120726 Alexandre III - poste 4
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Paris – 75007 PORT du Pont Alexandre III - Emplacement n°4 A LOUER EMPLACEMENT POUR BATEAU A PASSAGER ou ERP NAVIGANT (ou EVENTUELLEMENT BATEAUX ACTIVITE) Une priorité sera donnée aux activités de transport de passagers Activité principale : Activité principale ouverte au public mais possibilité limitée de privatisation Définition de l’emplacement Date de disponibilité : Eté 2012 Emplacement pour un bateau de 40 m Situation/Desserte Accès routier : Quai d’Orsay Accès transports en commun : Métro ligne 8 ou RER C : Station Invalides Equipements Eau potable : prévu pour juillet 2012 Electricité : prévu pour juillet 2012 Puissance disponible : 72 Kva Télécom : prévu pour juillet 2012 Eau potable, électricité, télécom : alimentation à demander auprès des concessionnaires Clôtures et portail pour l’ensemble du port : Non Eclairage public : oui Particularités du site Pas de Terre-plein, sauf bande bord à quai Accès PMR Livraison possible par voie de desserte Type d’amarrage : sur bollards Type d’activité : Activité libre avec une priorité donnée aux thématiques des voies sur berges (animation, nature, culture, sport). L’assainissement, non prévu pour le moment, pourra éventuellement être envisagé en fonction des études de faisabilité menées actuellement par les services de la Ville de Paris Une attention particulière devra être apportée à l’expression architecturale du projet compte tenu du site. Urbanisme PLU : Zone urbaine verte – PPRI zone rouge Cercles de contraintes : Monuments historiques – Architectes des bâtiments de France Conditions financières Loyer annuel global : En fonction de la surface du plan d’eau mise à disposition. Redevance complémentaire pour aménagement spécifique. Eléments tarifaires Coefficient minorateur progressif pour bateau à passagers Composante variable pour bateau à passagers : 1% du CA si CA >1M€ Bande bord à quai 1,50 m de large Linéaire de quai majoré à 50% si CA < 1 M€ ou bateau fixe Régime fiscal de location : Mode de Paiement : Dépôt de garantie : Durée minimum de location : Abonnement individuel : Eléments de base (valeur 2012) (passagers/activité) Plan d’eau Terre-Plein partagé Linéaire de quai TVA Trimestriel à échoir 3 mois de loyer TTC mini 6 mois Eau, électricité, téléphone 56.23 €HT/m²/an 21.61 €HT/m²/an 357.84 €/HT/ml/an AGENCE PARIS SEINE Tél : 01 55 42 79 57 Fax : 01 45 85 20 53 Email : [email protected] e:\21 publicites et attributions ical\appel a projet alexandre iii aval\fiches odimef\120726 alexandre iii - poste 4 .docx