contrat - reglement 2015

CONTRAT - REGLEMENT 2015
Nom :……………………………….. Prénom :……..…..….………….….
Adresse :……………………………………..……….….….………..…….
Code postal : …..… Ville : …...….…………… N° emplacement :………
Tél fixe : __ / __ / __ / __ / __
Tél portable : __ / __ / __ / __ / __
Adresse email : ……………………………………………………………..
Nous sommes heureux de vous accueillir et vous souhaitons la bienvenue. Nous
espérons que dans l’intérêt de tous, chacun respectera le présent règlement.
1) CONDITIONS D’ADMISSION :
Le fait de séjourner sur le terrain de Bouzencourt implique l’acceptation sans
réserve des dispositions du présent règlement et l’engagement de l’usager, de sa famille et
de ses invités de s’y conformer. Toute infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur
avec recours aux forces de l’ordre si nécessaire, sur présentation de ce document. Il est
rappelé que chacun doit avoir une assurance responsabilité civile et que ses propres biens
doivent être également assurés contre le vol, l’incendie et les risques d’explosion. La
direction décline toute responsabilité en cas d’incident. Il est interdit d’élire domicile
dans le camp. Chaque client est tenu de fournir au gérant du camping un justificatif de
domicile. L’emplacement de camping doit rester un loisir et non une résidence principale.
Les mineurs non accompagnés d’un parent adulte et responsable ne seront pas admis. Les
parents sont responsables de leurs enfants qu’ils soient mineurs ou majeurs quant à leur
comportement, leurs sorties ainsi que leur consommation d’alcool. Idem pour les visiteurs
que vous recevez. Le vagabondage nocturne des enfants n’est pas autorisé.
2) DATES ET HEURES D’OUVERTURE :
Le camp est ouvert et les services rendus du samedi suivant le 15 mars et la
fermeture est fixée le 15 novembre. Le bureau est ouvert aux heures affichées à l’entrée. En
dehors des horaires ci-dessus, aucun dépannage ne sera effectué sauf cas de force majeur.
Vous trouverez au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du camp, les
informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses
touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Une boite
spéciale est destinée à recevoir les réclamations des usagers. Le courrier destiné aux hôtes
est affiché au tableau d’affichage, le direction ou son représentant remet aux campeurs le
courrier qui lui est personnellement destiné.
3) BARRIERE :
Cette barrière restera fermée de 0h à 5h pendant la période où les services sont
rendus et de 18h à 8h le reste de l’année. Elle restera fermée toute la journée, en hiver, en
période de dégel que chacun s’en souvienne et prenne ses précautions. La barrière pourra
être ouverte entre 0h et 5h en cas de force majeur et uniquement dans ce cas, toute tentative
d’effraction sera sévèrement puni pouvant entraîner l’expulsion de son auteur et de sa
famille. Chacun est muni d’un badge d’accès au camping, ce badge est personnel et ne
permet en aucun cas d’ouvrir la barrière que ce soit pour faire sortir ou faire rentrer autrui
dans le camping. La barrière permet aux campeurs d’être en sécurité et de veiller à
préserver votre propre sécurité. Pour les mêmes raisons, l’entrée du camping et ses annexes
sont sous vidéosurveillance.
4) BRUIT ET SILENCE :
Les usagers du camp sont instamment priés d’éviter tous bruits pouvant gêner les
voisins, les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. L’usage des appareils
sonores ne pourra être perçu au delà du périmètre de chaque emplacement. Les chiens et
autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté dans le camp. Ils ne doivent jamais
être laissés seuls même enfermés en l’absence de leur maître qui en sont civilement
responsables. Le silence doit être totale entre 22h et 9h. Ce silence est impératif pour
chacun d’entre vous que vous soyez sur votre emplacement ou qu’il s’agisse de réunions de
jeunes dans les parties communes. Ces réunions doivent être le plus discrets possibles. Il est
interdit de tondre le gazon entre 13h et 16h (service exclu). Les vélos moteurs et les quads
sont interdits dans le camp.
5) VISITEURS :
Les visiteurs peuvent être admis dans le camp sous la responsabilité de ceux qui les
reçoivent, après présentation et acceptation du bureau. Les visiteurs devront obligatoirement
stationner leur véhicule à l’entrée du camping. Ils peuvent être admis dans le camp après
avoir déclaré leur nombre ainsi que leur identité au bureau d’accueil. Si le bureau est fermé,
ils doivent s’y présenter à sa réouverture. Une redevance est due. La gratuité est accordée
pour les visiteurs occasionnels durant 8h.
6) SECURITE :
La vitesse à l’intérieur du camp est limitée à 10km/h, les conducteurs s’engagent
à respecter la signalisation, à appliquer le code de la route à l’intérieur du camping et
particulièrement à respecter le sens de circulation au niveau des ronds points. Ne peuvent
circuler dans le camp que les véhicules qui appartiennent aux campeurs ou ceux ayant été
exceptionnellement autorisés. Les feux ouverts au sol sont rigoureusement interdits. Une
trousse de secours se trouve au bureau d’accueil, ainsi que les numéros d’appel de divers
services. Un point phone et poste de secours est à votre disposition à l’entrée du
camping. L’environnement aquatique est dangereux. Les enfants ne sachant pas nager
devront être surveillés. Il est déconseillé aux personnes ayant des enfants en bas âges de
prendre un emplacement au bord de l’eau. Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet.
Pour les parcelles en bord d’eau, une clôture devra être disposée à au moins 2m du rivage.
Cette clôture devra être obligatoirement être dissimulée par des plantations.
7) TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS :
Chacun est tenu d’entretenir son installation correctement. Pour tous mobilhome,
caravane, abri de jardin ou terrasse non entretenus ou « rafistollés » le campeur se verra dans
l’obligation d’enlever son matériel. Les caravanes et mobilhomes doivent garder en
permanence leurs moyens de mobilité à savoir les roues munies des pneus et le moyen de
remorquage. Chacun est tenue de s’abstenir de toute action qui pourra nuire à la propreté, à
l’hygiène, à l’aspect du camp et des installations notamment des sanitaires. La clôture est
une tolérance. Elle sera obligatoirement de grillage plastifié vert, doublée d’une haie
d’essence indiqué par le propriétaire. Les portillons seront en bois de lattes verticales, le tout
d’une hauteur maximum d’un mètre. Ils seront peints ou lasurés en ton bois ou en vert sapin.
Ces clôtures devront être parfaitement entretenues et garder leur aspect neuf. Le bas du
grillage sera constamment maintenu impeccable sans utilisation de désherbant. Les haies
seront taillées au moins une fois par an à hauteur d’un mètre. Les clôtures mal entretenues
seront supprimées. Cette clôture devra se tenir à 3.50m de l’axe du chemin. Il est toléré
pour le temps d’une saison la pose d’un brise vue. Quelque soit sa conception ou sa nature, le
brise vue ne peut en aucun cas remplacer une haie végétale. Tout manquement à cette règle
entraînera le retrait du brise vue. Les abris de jardin sont admis, ils seront obligatoirement
de construction en bois ou PVC, toit 2 pentes, couverture shingle, et de hauteur maximum
au point culminant de la toiture 2.50 mètres. Surface maximum 4m2 (CDAT Somme).
Aucune construction n’est admise sans l’autorisation écrite du propriétaire. Dans un souci
d’esthétique et de conformité avec les exigences de l’administration, ne sera désormais
admis que les terrasses de notre fabrication et installation exclusivement. De même pour les
soubassements des mobilhomes, ils devront être en bois de même fabrication que les
terrasses. Il est interdit d’entreposer sur les terrasses des équipements tels que cuisinières,
fours, réfrigérateurs,… Les tonnelles seront tolérés dans la limite d’une occupation au sol
de 16m2 soit 4x4m. Toute installation type barnum, chapiteau sont strictement interdites.
Seules les pergolas de même fabrication et installation que les terrasses sont autorisées. Les
auvents rigides sont strictement interdits. Les auvents devront être déposés du 1er
novembre au 31 mars. Il est interdit d’installer deux auvents. Toute installation attachée au
sol devient la propriété du sol (clôture, portillon, plantation,…) et devra être laissée au
départ de l’usagé afin de ne pas nuire à l’aspect de l’emplacement (code civil). Un premier
entretien de votre emplacement doit être obligatoirement effectué avant fin avril. Un
nettoyage extérieur du mobilhome sera obligatoire une fois par an. L’étendage de linges se
fera le plus discrètement possible, et ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les
plantations ainsi que la faune sauvage seront respectées, il est interdit de planter des clous
dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations sans l’autorisation du
gestionnaire. Il en va de même pour tous autres travaux. Toute dégradation sera à la charge
de son auteur. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés aux sanitaires. Les
ordures ménagères seront déposées dans les conteneurs, les autres déchets seront triés
et déposés aux endroits indiqués. Il existe un point de collecte pour le carton, le verre, le
plastic, le métal et le gazon. Le gazon devra être déposé sans les sacs plastics. Les usagers
devront respecter l’esthétique générale du terrain de camping, notamment la parcelle ne
devra pas être encombrée d’aucune autre installation que la caravane ou mobil home, la
terrasse et l’abri de jardin. Les chiens de catégorie dangereuse ne seront dorénavant plus
acceptés dans le camping. Les maîtres ont pleine responsabilité de la propreté de leurs
animaux. Les animaux doivent être amenés à l’extérieur du camping pour satisfaire leurs
besoins naturels. Il est interdit de prendre les animaux avec soi sur les places de jeux et
dans les installations sanitaires. Nous rappelons que les pontons installés au bord de la
Somme appartiennent à l’administration, nul n’en est propriétaire.
8) ELECTRICITE :
Conformément aux normes de sécurité les boites de distribution renfermant le
branchement et le disjoncteur différentiel sont fermés à clé, nul n’y a accès. Ne mettez en
service que du matériel en rapport avec la puissance autorisée par le disjoncteur thermique.
Celui-ci étant accessible de l’extérieur, toute violation entraînera la responsabilité de son
auteur. Le chauffage électrique est interdit en l’absence de compteur ; le fait d’avoir des
ampères supplémentaires ne déroge pas à cette règle.
9) RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT :
Les usagers du camp s’engagent à avoir un comportement respectueux de
l’environnement tant dans le tri des déchets, dans la consommation d’eau et d’électricité,
mais aussi dans les nuisances sonores qu’ils peuvent engendrées. Le respect des espaces
verts et de notre écosystème est indispensable. Les plantations et les décorations florales
doivent être respectées. Dans un souci d’économie d’énergie, il est strictement interdit de
laver les voitures sur le camp.
10) REDEVANCE LONG SEJOUR :
Le prix de la redevance est établi pour un paiement d’avance en une seule fois (prix
réservation). Le nombre de personnes prévu au contrat est stipulé dans la facture. Il n’existe
pas de limite de jours de présence pendant la période d’ouverture du camping. L’échéance de
votre facture est fixé au 31 janvier de chaque année. Le contrat est annuel; renouvelable après
accord des parties. Le non renouvellement du contrat devra être prévenu par une lettre
recommandée 2 mois avant l’échéance du contrat sauf causes exceptionnelles. En cas de
départ anticipé au cours de l’année, il sera remboursé le prorata temporis moins un mois.
L’usager ayant opté et obtenu le renouvellement de son contrat et ne payant pas à la date
convenu perdra les avantages de ce prix « réservation » et des frais financiers seront
automatiquement facturés. La location ou sous location n’est pas autorisé dans ce présent
contrat. En cas de désaccord la juridiction compétente sera le tribunal de commerce
d’Amiens.
11) TRANSACTIONS COMMERCIALES :
Le matériel présentant un aspect négligé ou de vétusté ne sera plus revendu sur le
terrain. Toute vente de matériel sur le terrain (caravanes, mobilhome, abri…) devra
obligatoirement passer par le bureau. Une procuration devra être signée entre l’usager
vendeur et le gérant. Une commission sera perçue par le gérant. Il va de soi que chacun est
libre d’enlever son matériel et de le négocier par ses propres moyens. Une liste du matériel
mis en vente par les usagers sera établie et affichée. Il en résulte donc que toute publicité sera
interdite aussi bien dans la parcelle que sur le matériel. Au cas où le vendeur ne
communiquerait pas son intention de vendre son bien au gérant du camping, la commission
du dit bien sera élevée à 20% ou le matériel sera enlevé de la parcelle. La mise en vente du
mobilhome ne dispense pas de régler la redevance de l’emplacement, pour le cas où cette
redevance ne serait pas payée le gérant se réserve le droit d’enlever le matériel en cas de
besoin.
12) PISCINE NON-SURVEILLEE :
Piscine privée, réservée aux usagers du camp. Les règles d’hygiène sont similaires
aux piscines publiques, port du maillot de bain obligatoire, short et bermuda interdit.
Interdiction de pratiquer l’apnée, de courir sur les plages et d’avoir un comportement non
civilisé. Baignade non surveillée, à la responsabilité de chacun, les parents devront
obligatoirement accompagner leurs enfants. La direction se réserve le droit de refuser
l’accès à la piscine pour des raisons d’hygiène, d’effectif, de comportement.
Ce règlement pourra être révisé chaque année suivant les besoins et devra être
respecté par tous ainsi modifié après approbation des autorités. Le campeur signataire déclare
après avoir lu et approuvé le présent règlement (dont un exemplaire lui a été remis) qu’il
accepte dans son intégralité et s’oblige à s’y conformer et à faire respecter par les personnes
qu’il aura introduites dans le camp. Ce document tient lieu de contrat.
L’EXPLOITANT
LES CAMPEURS
Lu et approuvé – Reçu un double.
A …….……………….., le …………………….
Monsieur
Madame