AVIS D`APPEL D`OFFRES BIENS OU SERVICES À PRIX FIXES

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John Snow, Inc.
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Appel d'offres n° : 14_017
BIENS OU SERVICES À PRIX FIXES
(PROJETS SUR LE TERRAIN)
PARTIE A : PAGE DE COUVERTURE
PUBLIÉ SUR :
Le site web de JSI et une liste restreinte de parties prequalifiées
OBJET : Avis d'appel d'offres pour des services d'entreposage des moustiquaires imprégnées
d’insecticide à longue dureé d’action (MILD) au République Démocratique du Congo
Le Projet USAID | DELIVER (ci-après dénommé « le Projet) mis en œuvre par John Snow, Inc. (JSI) sollicite
des offres pour la prestation des services en objet tel qu'il est décrit dans le cahier des charges ci- joint.
L'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) finance le Projet qui est soumis à
tous les Règlements d'Acquisition Fédéraux (FAR) et aux Réglementations d'Acquisition d'AID (AIDAR).
Veuillez soumettre votre offre la plus compétitive conformément aux instructions jointes, accompagnée
de toutes les attestations requises. Toute sous-traitance dans le cadre de cet appel d’offres sera soumise
à l'ensemble des instructions, attestations, conditions et spécifications incluses dans cet appel d’offres.
Ce document de sollicitation comprend les éléments suivants :
PARTIE A : PAGE DE COUVERTURE ........................................................................... 1
PARTIE B : INSTRUCTIONS ........................................................................................... 2
PARTIE C : CAHIER DES CHARGES............................................................................. 7
Ce document est uniquement un appel d'offres, et en aucun cas n'oblige le Projet ou USAID à
adjudiquer un contrat. Les adjudications résultant de cette sollicitation seront soumises aux
conditions décrites ci-après. La ou les attributions réalisées suite à cet appel d'offres seront
soumises aux termes et conditions décrits dans le présent document.
John Snow, Inc.
Toutes les offres, demandes, correspondance relatives a cette sollicitation sont à envoyer à l'adresse
suivante en précisant le numéro de l'AO : [email protected]
Ms. Alexis Strader
John Snow, Inc.
USAID | DELIVER PROJECT
1616 North Fort Myer Drive
Arlington, Virginia 22209, États-Unis
Télécopie : 703/528-7480.
___________________________________________
M. Vanden Bossche
__________________
Date
Administrateur des contrats
John Snow, Inc.
PARTIE B : INSTRUCTIONS
a) DÉFINITIONS
Soumissionnaire : La personne ou la société qui soumet l'offre de fourniture de biens ou de
prestation de services en vertu de cet appel d'offres.
Sous-traitant : La personne ou la société à qui le contrat de prestation des services demandés en
vertu de cet appel d’offres a été adjudiqué sous la forme d'un contrat de sous-traitance.
b) DATE LIMITE ET EXIGENCES DE L'OFFRE
John Snow, Inc.
Le soumissionnaire doit soumettre une proposition portant sur les modalités et les conditions de cet
appel d'offres avant 17h00, heure locale le 2 octobre 2015 adressée au nom et à l'adresse spécifiée
dans la Partie A. Page de couverture. Veuillez faire parvenir toutes questions avant 17h00, heure
locale le 25 septembre 2015 adressée au nom et à l'adresse spécifiée dans la Partie A. Toutes
questions et leurs réponses seront affichées sur le site web avant 17h00, heure normal de l’Est le 28
septembre 2015.
Les offres techniques et financières doivent être présentées séparément dans deux fichiers au
format PDF avec un titre défini.
L'offre écrite ne sera pas d'une longueur excessive de pages et contiendra les informations
suivantes :
i)
Volet technique

Une offre technique précise sur la façon dont le soumissionnaire prévoit de réaliser les
tâches, accompagnée d'un plan de travail détaillé et un calendrier des tâches.

Il convient de fournir également des références relatives à la performance des trois
dernières années indiquant : le nom de l'entreprise, le nom des personnes à contacter,
l'adresse de l'entreprise, le numéro de téléphone de l'entreprise, l'adresse électronique de
l'entreprise et le montant total en dollar de chacune des références.

Une description de la capacité et de l'expérience du soumissionnaire à réaliser les tâches
demandées.
ii)

Proposition financière
Un prix unitaire fixé pour chaque catégorie de produit livrable : 1) la réception et le
stockage, le coût par charge de palette par mois et par jour et 2) le coût de l'enlèvement /
de livraison et d'expédition. Les prix unitaires doivent comprendre tous les coûts, compris
d’assurance. Il faut préciser la quantité des MILD (en balle) prévu par palette. Veuillez
utiliser le modèle suivant pour votre préposition financière.
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L’élément de coût
Coût (USD)
La réception et le stockage par mois (par palette)
La réception et le stockage par jour (par palette)
Coût Totale du stockage de 138,000 MILD (par mois)

Veuillez fournir les états financiers des trois derniers exercices budgétaires.

Veuillez fournir la preuve de l'enregistrement de l'entreprise.

Les frais d’assurance doivent etre inclues dans le coût mensuelle de stockage

Veuillez fournir la taille de palette
JSI SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE MODIFIER LA
DEMANDE, D'APPORTER DES CHANGEMENTS AU PROCESSUS DE SÉLECTION
D'UNE QUELCONQUE FAÇON, DE DEMANDER UN COMPLÉMENT
D'INFORMATIONS AUX SOUMISSIONNAIRES, DE REJETER TOUTE PROPOSITION
ET / OU DE MODIFIER OU D'AMENDER LA PORTÉE DES OFFRES SOUMISES. LA
PUBLICATION DE CET APPEL D'OFFRES NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UN
ENGAGEMENT À ADJUDIQUER UN CONTRAT.
Chaque soumissionnaire reconnaît et accepte que la préparation de tous les documents devant
être soumis à JSI et toutes les présentations que le Soumissionnaire produit sont au frais et
dépenses exclusifs du Soumissionnaire. En outre, JSI ne sera en aucun cas responsable de
tout coût ou de toute dépense que le Soumissionnaire aura encouru. Tous les documents et /
ou matériels soumis avec l'offre deviendront et demeureront la propriété de JSI.
c) VALIDITÉ DE L'OFFRE
Les propositions techniques et financières du Soumissionnaire devront rester valides pendant
au moins 60 jours calendaires après la date limite spécifiée précédemment. Un agent autorisé
devra signer les offres pour engager la responsabilité du Soumissionnaire à l'exécuter
d) RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE
Les Soumissionnaires qui sont des entreprises et non des personnes physiques doivent
certifier dans l'offre soumise au Projet qu'ils sont financièrement viables et disposent de
ressources financières nécessaires à la réalisation des activités proposées pendant la période
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d'exécution et suivant les conditions de paiement décrites dans le cahier des charges. Le
Projet USAID | DELIVER se réserve le droit de demander et d'examiner les états financiers
et les rapports d'audit les plus récents du Soumissionnaire en tant que partie des critères
d'adjudication.
e) NÉGOCIATIONS
Il est demandé au Soumissionnaire de présenter sa meilleure offre. Il est prévu que toute
adjudication se fera exclusivement sur la base de la proposition du Soumissionnaire.
Toutefois, le Projet se réserve le droit de demander des réponses à des questions
supplémentaires portant sur les aspects techniques et financiers ainsi que les aspects qui
seront utiles lors de la négociation et pour 1'adjudication d'un contrat de sous-traitance. Le
Projet se réserve également le droit de procéder à des négociations portant sur des questions
d'ordre technique, de gestion ou de coûts avant l'adjudication d'un contrat de sous-traitance.
Au cas où le Projet ne peut trouver un accord satisfaisant avec un Soumissionnaire, le Projet
entamera des négociations avec d'autres Soumissionnaires dans le but d'adjudiquer un contrat
de sous-traitance, sans aucune obligation envers les Soumissionnaires considérés
précédemment.
f) REJET DES OFFRES
Le Projet se réserve le droit de rejeter une partie ou toutes les offres reçues, ou de négocier
séparément avec l'un ou l'ensemble des Soumissionnaires. Les Soumissionnaires non retenus
en seront avisés par écrit.
g) COÛTS ENGAGÉS
Le Projet ne pourra être tenu responsable de tout coût que les Soumissionnaires engagent
pour la préparation, la soumission ou la négociation de l'adjudication d'un contrat dans le
cadre de cet appel d'offres. Les coûts relèvent exclusivement de la seule responsabilité du
Soumissionnaire.
h) ANNULATION
Le Projet peut annuler le présent appel d'offres sans aucun coût ni obligation à tout moment
jusqu'a l'adjudication d'un contrat de sous-traitance.
i) ADJUDICATION DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
i)
Critères de sélection
Les offres seront tout d'abord évaluées pour assurer qu'elles répondent aux exigences
obligatoires. Les offres qui ne répondent pas à ces exigences ne seront plus considérées.
Une offre non recevable à cause d'un élément ou d'un autre pourra être éliminée pour ne
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plus être considérée.
À des fins de sélection, l'évaluation sera basée sur une évaluation intégrée des offres qui inclut
mais ne se limite pas aux points suivants :








iii)
Capacités techniques et expertise
Adéquation de la réponse à l'appel d'offres
Proposition financière / budgétaire
Capacité à satisfaire aux exigences des livrables
Certification de la situation de l'entreprise
Références passées en termes de performance
Conformité réglementaire
Proposition financière
Type de contrat
Le document contractuel sera un Contrat à quantités indéterminées (CQI) ou un Bon de
Commande à Prix Fixe (BC) qui sera adjugé une fois qu'un sous-traitant a été sélectionné
Le sous-contrat sera émis sur la base du contrat qui comprendra un état du plafond global
des coûts ; le champ d'application et les livrables énoncés, ainsi que les dates d'échéance ;
les clauses directives USAID FAR et AIDAR, et les informations pour la facturation.
Veuillez noter que dans le cadre d'un bon de commande à prix fixe, les travaux doivent
être réalisés dans les limites du prix total spécifié. Par conséquent, il est fortement
conseille au Soumissionnaire de soumettre son offre la plus compétitive et la plus réaliste
pour couvrir toutes les dépenses prévisibles afférentes aux tâches décrites dans le cahier
des charges.
j) REPRÉSENTATIONS ET ATTESTATIONS
L'offre sera accompagnée de toute représentation ou certification demandée qu'un agent
autorisé du Soumissionnaire aura signée.
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PARTIE C : DESCRIPTIF DES TÂCHES
Le Descriptif des taches dans le cadre de cet appel d'offres est comme suit :
a) HISTORIQUE
John Snow, Inc. dispose d'un contrat à bon de commande avec l'Agence américaine pour le
développement international depuis 2006. En vertu de ce mécanisme contractuel, le Projet USAID |.
DELIVER a publié sept (7) commandes de travail. Inclus dans le cahier des charges, le contrat à bon
de commande comprend le stockage des marchandises. Le projet recherche des capacités à stocker
des moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action (MILD) à court terme à
Kinshasa, République Démocratique du Congo.
b) OBJECTIFS DES TRAVAUX
1 Installation de stockage de produits pharmaceutiques Le(s) sous-traitant(s) sélectionné(s) seront
tenus de stocker 138.000 moustiquaires imprégnées d’insecticide (MILD) à Kinshasa, RDC, du ou
vers le 1 octobre 2015 au 31 mai 2016 dans un entrepôt. L’entrepôt sera tenu pour huit (8) mois
(les dates seront confirmées avant d’émission du contrat). Le contrat sera initié avec la
première consignation des conteneurs.
La superficie estimée exigée est de 392,92 m3, pour un totale de 2.730 balles de 50 MILD chacun. Les
poids bruts seront environ 75.436 kg. Les dimensions de balles variees : de 40 x 62 x 55 cm au 47 x
80 x 40 cm.
Lorsqu'un soumissionnaire individuel n'a pas les capacités d'entreposer les produits en question,
plus d'un soumissionnaire peut être sélectionné et plusieurs contrats de sous-traitance peuvent être
adjudiqués. Le ou les sous-traitants devront fournir un espace de stockage adapté aux produits
pharmaceutiques et répondant aux critères suivants :
I.
II.
Locaux d’entreposage : fermés et sécurisés pour interdire toute intrusion et tout vandalisme.
Espace au sol requis : au moins 362,92 m3 avec couverture, dans un secteur séparé et sûr, utilisé
exclusivement par JSI.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
XIII.
XIV.
XV.
XVI.
XVII.
XVIII.
XIX.
XX.
XXI.
XXII.
XXIII.
XXIV.
XXV.
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Espace requis pour la manipulation des produits.
Hauteur du plafond : au moins 5,5m.
Il doit prévoir suffisamment des palettes pour maintenir les MILD au-dessus du sol. Les MILD
doivent être au moins à 30 cm du mur.
Murs et plafonds de construction solide (par exemple, métallique armée de béton).
Dallage en ciment lisse ou couvert de carreaux. Le dallage doit permettre la libre circulation des
transpalettes manuels et des chariots elevateurs.
Locaux d’entreposage doivent être propres et secs.
Évacuation des eaux : aucune possibilité d'inondation ou de dégâts des eaux.
Mesures de contrôle des rongeurs et insectes.
Accès au magasin de stockage : au moins deux points d'entrée principaux mesurant au moins 4 x
4m - accessibles aux camions pour le chargement et le déchargement de conteneurs.
Eau & électricité : eau courante et électricité disponibles, toilettes et douches disponibles.
Eclairage suffisiant dans toutes zones pour assurer des opérations sûres.
Proximité : lieu accessible par route principal pour la réception et l'envoi de marchandises.
Communication : téléphone, fax et courriel
Fourniture adéquate d'énergie de secours pour soutenir les opérations requis 24 heures sur 24
sept jours sur sept.
Porte verouillable en acier ou en autre matériel durable pour empêcher accès non autoriséé.
Barres d’acier dans toutes les fenêtres.
Pas d’ensoleillement direct dans l’entrepôt.
Zone de chargement et d'expédition La zone doit être pavé.
Suffisante ventilation d’aire pour permettre la stockage de MILD et conditions de travail
adéquates.
Il est exigé de se conformer aux règles d'environnement, de santé et de sécurité, notamment aux
mesures de détection des incendies, aux mesures de suppression et de lutte contre les animaux
nuisibles. Incluant :
1. Détecteurs de fumée
2. Extincteurs en bon état de fonctionnement
3. Trousse de premiers soins
4. Matériel de protection pour la personne de l'entrepôt
Il faut aussi assurer une protection suffisante contre les intempéries et les effets de
l'environnement (température et humidité)
Surveillance et contrôle permanent du magasin d'entreposage : au moins trois agents de sécurité
fonctionnant en tour de garde, assurant la surveillance 24 heures sur 24 sept jours sur sept.
Matériel de sécurité en bon fonctionnement, incluant des cameras en circuit fermé.
c) PLAN DE TRAVAIL
1. Les responsabilités spécifiques pour la fourniture des services d'entreposage
comprennent :
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
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La réception des quantités spécifiées d’environ 138.000 MILD.
La confirmation de la livraison, la vérification des quantités livrées et les rapports d'anomalies.
La confirmation / l'enregistrement des quantités reçues sur une carte / un système de suivi des
produits livrés.
Le maintien d'un système de gestion des stocks approuvé par JSI qui enregistre les entrées et les
sorties de l'entrepôt, et la mise à disposition de ces registres à JSI
L'inventaire physique de chaque produit au moins une fois par mois. Fournir les résultats de
l'inventaire physique au Projet, en notant les divergences, et mettre à jour les dossiers d'inventaire
appropriés.
L'empilage des produits en conformité avec les instructions du fabricant. Les produits doivent être
empilés pour permettre la lecture des étiquettes d'emballage externes qui indiquent le contenu, la
quantité, le poids, la date de fabrication ou la date d'expiration, et les instructions spéciales pour la
manipulation, l'empilage, le transport, le stockage ou le transport.
Assurer une sécurité comparable aux types de protection assurées par des entreprises similaires
pour empêcher l'entrée illégale ou le vagabondage dans l'espace loué, et pour empêcher l'entrée
non autorisée après les heures de travail. Les locaux devront généralement être verrouillés
lorsqu'ils ne sont pas utilisés et doivent être sécurisés en permanence. Les locaux devront être mis à
la disposition du Projet et des responsables de l'USAID pendant une période mutuellement
convenue par le sous-traitant et le Projet, pendant les heures normales de bureau, pour inspection
des marchandises et des installations.
The USAID | DELIVER PROJECT exige que tous les produits entreposés et distribués fassent l'objet
d'une police d'assurance distincte au bénéfice de JSI, du Projet DELIVER de l'USAID ou de son
représentant désigné. JSI peut être inclus par le biais d'un avenant sur une police d'assurance
existante ou par le biais d'une nouvelle police d'assurance. Les preuves des possibilités de
couverture d'assurance et les données sur le coût de l'assurance ainsi que les coordonnées de
l'agent assureur seront fournies avec l'offre. La valeur assurée des produits est estimée à
$323.007,00 USD. La couverture d'assurance doit satisfaire aux conditions suivantes :
 Valeur : La couverture sera de 110% CIF des produits entreposés.
 Couverture : Tous les risques, y compris l'incendie, le vol, les actes de vandalisme, les
séismes, les inondations et les tempêtes, ainsi que les clauses relatives à la guerre et les
grèves, selon le cas
 Produits assurés : tous les produits et leur emballage livrés dans l'entrepôt pour le compte
du projet.
 Franchises et exclusions : Veuillez fournir des détails sur les franchises et les exclusions
applicables, ainsi que les responsables de leur paiement.
 Bénéficiaire : Le Projet USAID | DELIVER ou son représentant désigné est le seul bénéficiaire
de la police d'assurance.
Confirmer l'inventaire physique au moment de l'émission, vérifier les quantités émises et signaler les
écarts entre les quantités finales quittant le ou les entrepôts et les quantités reçues.
Sous la direction du personnel JSI, enlever, emballer, charger les expéditions sortantes.
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d) Livrables









Envoi d'un rapport mensuel des produits dans l'entrepôt au Projet USAID | DELIVER détaillant le
stock disponible par produit et numéro de lot au début du mois, les stocks sortants et entrants au
cours du mois, le solde final du mois, le nombre de livraisons reçues chaque mois, et le nombre de
commandes emballées et expédiées ce mois.
Bons de livraison signés pour toutes les cargaisons entrantes, indiquant les quantités reçues et des
dommages, pertes ou divergences.
Des copies de tous les bons d'émission signés pour les envois emballés et expédiés au cours du mois.
Des copies de toute déclaration de sinistre déposée au nom du Projet pour les produits perdus ou
volés de l'entrepôt.
Une copie d'un certificat d'assurance valide couvrant les produits stockés dans l'entrepôt
Rapport mensuelle sur l’utilisation des palettes.
Valeur du stock au commencement du chaque mois.
Valeur du stock au fin du chaque mois.
Le personnel du Projet USAID | DELIVER peuvent demander une vérification du stock ou être
présent pour la vérification du stock mensuelle.
XI.
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PARTIE D : PIÈCES JOINTES À L'APPEL D'OFFRES
1. Certification concernant : Interdiction de la promotion ou de plaidoyer pour la légalisation de la
prostitution ou la pratique de la prostitution ou le trafic sexuel (acquisition) (Juin 2010)
2. Code de déontologie professionnelle du contractant (Avril 2010)
3. Précision relative aux responsabilités (Avril 2010)
4. Attestation de déclaration en cas de rejet de produit chimique toxique (Août 2003)
5. Attestation et révélation concernant les paiements pour influencer certaines transactions fédérales
(Septembre 2007)
6. Attestation concernant des contractants interdits, suspendus ou en instance d'interdiction
(Décembre 2010)
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PIÈCE JOINTE 1
ATTESTATION REQUISE
L'acceptation du sous-traitant retenu pour cet appel d'offres est soumise à son adhésion à la clause
obligatoire ci après :
Interdiction de la promotion ou de plaidoyer pour la légalisation de la prostitution ou de trafic sexuel
(acquisition) (juin 2010)
(a) Ce contrat est conclu suivant les réglementations de l'US Leadership Against HIV/AIDS, Tuberculosis,
and Malaria Act de 2003 (Pub.L. No. 108-25), et ses amendements. Cette loi stipule que le
gouvernement américain s'oppose à la prostitution et les activités connexes, qui sont par essence
même, nuisibles et deshumanisantes, et favorisent le phénomène de trafic de personnes. Le contractant
n'utilisera pas les fonds obtenus de ce contrat pour promouvoir ou faire un plaidoyer pour la légalisation
de la pratique de la prostitution et le trafic sexuel. Rien dans la phrase précédente ne sera interprété
pour exclure les individus des soins palliatifs, traitements, ou prophylaxies médicamenteuses de post
exposition, des produits pharmaceutiques et médicaments nécessaires, y compris les kits de test,
condoms, et quand leur efficacité est prouvée, les microbicides.
(b)(I) Exceptés les cas énoncés en (b)(2) et (b)(3), en signant ce contrat ou contrat de sous-traitance pour
les activités sur le VIH/sida, toute organisation non gouvernementale ou organisation internationale
publique récipiendaire ou sous-récipiendaire accepte qu'elle s'oppose aux pratiques de la prostitution et
de trafic sexuel en raison des risques psychologiques et physiques qu'elles représentent pour les
femmes, les hommes et les enfants. [10]
10 La remarque ci après devrait seulement être incluse pour les financements alloués à l'Alliance for
Open Society International (AOSI), à Pathfinder ou à un membre du GHC ou à InterAction (à l'exception
de DKT International, Inc.) :
(b)(2) Les organisations ci après sont exemptées de (b)(1): le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la
Tuberculose et le Paludisme ; l'Organisation Mondiale de la Santé ; l'Initiative internationale des vaccins
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contre le sida; et toute agence des Nations unies. (b)(3) Les contractants et sous-traitants sont exemptés
de (b)(l)si le contrat ou contrat de sous-traitance concerne les produits commerciaux et services définis
dans le FAR 2.101, tels que la fourniture de produits pharmaceutiques, médicaments, l'appui logistique,
la gestion de données et le transit.
(b)(4) Nonobstant la section (b) (3), ne sont pas exemptés de (b) (1) les contractants et sous-traitants qui
mettent en œuvre les programmes de VIH/SIDA en vertu de ce contrat ou contrat de sous-traitance : (i)
fournir directement des produits et services aux destinataires finaux qui les reçoivent dans les pays
d’accueil,
(ii) Fournir une assistance technique et une formation directement aux individus ou des entités des pays
d'accueil sur la fourniture de produits ou de services aux destinataires finaux bénéficiaires de ces
produits ou de ces services ;
(iii) Fournir les types de service listés dans le FAR 37 .203(b)(1)-( 6) qui impliquent de conseiller le
destinataire sur les politiques en vigueur, sur les activités référencées en (i) et (ii), ou prendre des
décisions ou faire partie de la hiérarchie du récipiendaire (ex. exécution d'activités de gestion ou de
supervision, approbation des transactions financières, des mesures concernant le personnel).
(c) Les définitions suivantes s'appliquent aux fins de cette clause :
Un « acte sexuel commercial » signifie tout acte sexuel pour lequel quelque chose de valeur est donnée
ou reçue par une personne.
La « prostitution » et « pratique de la prostitution » ont la même signification, à savoir, obtenir ou
fournir tout acte sexuel commercial.
Le « trafic sexuel » signifie recruter, héberger, transporter, fournir ou obtenir les services d’une
personne aux fins d'un acte sexuel commercial. 22 U.S.C. 7102(9).
(d) Le contractant insérera cette clause dans tous les contrats de sous-traitance.
(e) Toute violation de cette clause entrainera la résiliation immédiate de ce financement par l'USAID.
(f) Cette clause n'affecte pas l'applicabilité du FAR 52.222-50 à ce contrat.
Le soumissionnaire (la firme ou l'organisation nommée ci-après) atteste qu'il a ( ) n'a pas ( ) établi une
politique explicitement opposée à la prostitution et au trafic sexuel comme il est requis par cet appel
d'offres et tout possible contrat de sous-traitance qui pourraient en découler.
Le soumissionnaire :
Signataire habilité :
_______________________________________
_______________________________________
John Snow, Inc.
Nom du signataire (en caractères d'imprimerie) :
_______________________________________
Titre :
_______________________________________
Date :
__________________
PIÈCE JOINTE 2
ATTESTATION REQUISE
John Snow, Inc.
CODE DE DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE DU CONTRACTANT (AVR 2010)
Conformément au FAR 52.203-13, portant CODE DE DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE DU
CONTRACTANT (AVR 2010), le sous-traitant_____ a_____ n'a pas de contrat fédéral ou de subvention en
cours dont le montant total excède 5 000 000 USD. Le sous-traitant ______est _______ n’est pas une
petite entreprise. La durée du contrat de sous-traitance ____est _____ n'est pas inferieure à 120 jours.
Le sous-traitant a_______ n'a pas______ un code de déontologie professionnelle qui a été fourni aux
employés. Le sous-traitant est____ n'est pas ____exempt du code de déontologie professionnelle.
Conformément au code de déontologie professionnelle du sous-traitant, le contractant a ____n'a pas
_____ un Programme de sensibilisation à la déontologie et de conformité qui encourage ou fait la
promotion d'une culture de conduite éthique et d'un engagement pour se conformer a la loi et au
système de contrôle interne qui préviennent et détectent les comportements criminels. Conformément
au Programme de sensibilisation à la déontologie et de conformité, le sous-traitant a____n'a
pas______dispensé une formation en la matière aux employés.
S'il a des preuves tangibles, le sous-traitant révélera par écrit au contractant principal et au bureau de
l'inspecteur général avec copie au Maitre d'ouvrage, tout cas ou tout responsable, employé, agent ou
sous-traitant d'un sous-traitant a violé la loi pénale fédérale, mettant en cause une fraude, un conflit
d'intérêts, une infraction pour corruption inscrite dans le titre 18 du Code américain ou une violation de
la Loi sur les Réclamations Infondées quand l'agissement incriminé a un rapport avec le financement,
l'exécution ou la résiliation du présent contrat ou de tout contrat de sous-traitance cités ci-dessous.
_____________________________________
Signature
_____________________________________
Nom en caractères d'imprimerie
_____________________________________
Nom de l'entreprise
_____________________________________
Date
John Snow, Inc.
PIÈCE JOINTE 3
ATTESTATION REQUISE
52.209-7 PRÉCISION RELATIVE AUX RESPONSABILITÉS (AVR 2010)
(a) Le soumissionnaire a [ ] n'a pas [ ] de contrats fédéraux en cours d'exécution et de financement
dont le montant total excède 10 000 000 USD
(b) Si le soumissionnaire a coché « a » dans le paragraphe (b) de cette clause, le soumissionnaire atteste,
en soumissionnant à cette offre, que les informations qu'il a saisies dans le Federal Awardee
Performance and Integrity Information System (FAPIIS) sont actualisées, exactes et complètes à la date
de la soumission de cette offre en ce qui concerne l'information suivante :
(l) Si le soumissionnaire, et/ou un de ses responsables, a ou n'a pas, dans les cinq dernières années, en
rapport avec l'adjudication au soumissionnaire ou l’exécution par le soumissionnaire d'un contrat
fédéral ou d'une subvention fédérale, fait l'objet d'une procédure judiciaire au niveau fédéral ou État
qui a abouti :
(i) Dans une procédure criminelle, a une condamnation.
(ii) Dans une procédure civile, a la reconnaissance d'une faute et d'une responsabilité le condamnant au
paiement d'une amende, au remboursement, a la restitution ou a des dommages et intérêts de 5 000
USD ou plus.
(iii) Dans une procédure administrative, à la reconnaissance d'une faute ou de responsabilité le
condamnant :
(A) au paiement d'une amende ou d'une peine de 5 000 USD ou plus ; ou
John Snow, Inc.
(B) au remboursement, à la restitution, ou à des dommages et intérêts de 100 000 USD.
(iv) Dans une procédure criminelle, civile ou administrative, au règlement amiable de l'affaire ou par
compromis avec une reconnaissance de la faute par le contractant si la procédure pouvait aboutir aux
résultats mentionnés dans les paragraphes (c)(1) (i), (c)(1) (ii), ou (c)(1) (iii) de cette clause.
(2) Si le soumissionnaire a été impliqué dans les cinq dernières années dans les événements listés dans
(c) (1) de cette clause, le soumissionnaire a fourni les informations requises concernant chaque cas.
(d) Le soumissionnaire donnera les informations correspondantes dans les paragraphes (c)(1)(i) à
(c)(1)(iv) de cette clause dans FAPII comme il est requis en les entrant dans la base de données du
Central Contractor Registration sur http://www.ccr.gov (voir 52.204-7).
« Responsable » désigne un cadre, directeur, propriétaire, partenaire ou toute personne ayant la gestion
principale ou des responsabilités au sein d'une entreprise (par exemple, directeur général, directeur
d'usine, chef de division ou de section dans une entreprise ou des fonctions similaires).
___________________________________________
Signature
___________________________________________
___________________________________________
Nom de l'entreprise
___________________________________________
Date
John Snow, Inc.
PIÈCE JOINTE 4
ATTESTATION REQUISE
52.223.13 ATTESTATION DE DÉCLARATION EN CASE DE REJET DE PRODUIT CHIMIQUE TOXIQUE
(AOÛT 2003)
En signant cette offre, le soumissionnaire atteste que :
1) Si le soumissionnaire utilise pour l'exécution du présent contrat, en tant que propriétaire ou
exploitant, certains types d'installations/ équipements, il les déclarera et continuera de les
déclarer pendant toute la durée du contrat en utilisant le formulaire d'inventaire de rejet de
substance chimique toxique (Formulaire R) comme il est indiqué dans les sections 313(a) et (g)
de l'EPCRA et section 6607 de l'EPA; il s'agit de certaines installations ou d'équipements devant
faire l'objet de déclaration et de rapport tel que stipulé dans la section 313 de l'Emergency
Planning and Community Right-to-Know Act of 1986, (EPCRA), la loi sur le Plan d'urgence et du
droit à l’information de la communauté, et les exigences édictées dans la section 6607 de la
Pollution Prevention Act of 1990 (PPA), loi sur la prévention de la pollution (42 U.S.C. 13106); ou
2) Aucune de ses installations ou équipements utilisés pour 1'exécution du présent contrat ne fait
partie de ceux soumis aux obligations de déclaration et de rapport du formulaire R, chacun
d'eux étant exempt pour au moins une des raisons suivantes : (cocher chaque raison applicable)
John Snow, Inc.
3) ( ) (i) L'installation ne produit pas, ne fonctionne pas ou d'aucune manière, n'utilise pas de
produits chimiques listés dans 40 CFR 372.65 ;
4) ( ) (ii) L'installation ne nécessite pas l'emploi à temps plein de 10 ou plus de travailleurs comme
il est spécifié dans la section 313(b)(1)(A) de 1' EPCRA, 42 U.S.C. 11023(b)(1)(A) ;
5) ( ) (iii) L'installation n'est pas concerné par l'obligation de déclaration pour dépassement du
seuil de produit chimique exigée en application de la section 313(f) de l'EPCRA, 42 U.S.C.
11023(f) (y compris le seuil alternatif à 40 CFR 372.27, à condition d'avoir une attestation
valable délivrée par l'EPA) ;
6) ( ) (iv) L'installation n'entre pas dans les catégories suivantes du Standard Industrial
Classification (SIC) (norme de classification industrielle) ou de leur équivalent dans le système de
classification industrielle nord américain :
(A) Code de groupe majeur 10 (sauf 1011, 1081, et 1094)
(B) Code de groupe majeur 12 (sauf 1241)
(C) Codes de groupe majeur 20 à 39
(D) Code de secteur 4911,4931, ou 4939 (limité- aux installations qui consomment du
charbon et/ou du pétrole pour la production d'énergie destinée à la vente).
(E) Code de secteur 4953 (limité aux installations soumises aux réglementations de la
Resource Conservation and Recovery Act, (loi sur la conservation et le
rétablissement des ressources), Sous titre C (41 U.S.C 6921 et suivant.), et 5169, ou
5171, ou 7389 (limité aux installations utilisées, sous-contrat ou loués,
principalement dans les services de récupération de solvant) ; ou
( ) (v) L'installation ne se trouve pas aux États-Unis ou ses territoires extérieurs.
______________________________________
Signature
______________________________________
______________________________________
Nom de l'organisation et date
PIÈCE JOINTE 5
John Snow, Inc.
ATTESTATION REQUISE
obligatoire ci-après :
52.203-11 Attestation et divulgation concernant les paiements visant à influencer certaines
transactions fédérales (SEP 2007)
Veuillez remplir le formulaire standard LLL de OMB ci-joint et 1'attestation suivante :
Le soumissionnaire, en signant son offre, atteste par la présente qu'à sa connaissance, aucun fonds
fédéral alloué n'a été ni sera versé à quiconque pour influencer ou essayer d'influencer un responsable
ou un employé de toute agence, un membre du Congrès, un responsable ou un employé du Congrès, ou
un employé du membre du Congrès, en rapport avec l'adjudication de ce contrat.
Si certains déclarants concernés par la Lobbying Disclosure Act de 1995, (loi sur la révélation de
lobbying) a pris des contacts au nom du soumissionnaire pour défendre ses intérêts afin d'obtenir ce
contrat, le soumissionnaire remplira et soumettra avec son offre, le formulaire LLL OMB relatif à la
révélation d'activités de lobbying, pour donner le nom des déclarants. Le soumissionnaire n'est pas tenu
de faire des rapports réguliers sur les fonctionnaires qu'il emploie ou sur ses employés à qui des
paiements ou des récompenses de valeur raisonnable ont été attribués.
___________________________________
Signature
___________________________________
___________________________________
Entreprise
John Snow, Inc.
___________________________________
Date
PIÈCE JOINTE 6
ATTESTATION REQUISE
obligatoire ci-après :
Protection des intérêts du gouvernement en cas de sous-traitance avec des contractants interdits,
suspendus ou en instance d'interdiction (DEC 2010)
John Snow, Inc.
Ceci est___n'est pas___ un contrat de sous-traitance commercial. Ce contrat de sous-traitance
est_____n'est pas _____ pour l’achat de produits prêts a l’usage. Le montant total du contrat de soustraitance est___n'est pas___supérieur à 30 000 USD.
Le sous-traitant et ses employés ont ____ n'ont pas ____été interdits, suspendus ou en instance
d'interdiction.
______________________________________
Signature
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______________________________________
Nom de l'entreprise
______________________________________
Date

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