Prise en compte de l`inondabilité dans le territoire du SCoT Flandre

Prise en compte de l`inondabilité dans le territoire du SCoT Flandre

DDTM du Nord / Délégation territoriale des Flandres
MEDDE/Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature
Prise en compte de l’inondabilité dans le
territoire du SCoT Flandre-Dunkerque
Réalisation d’un diagnostic territorial et de la note
d’enjeux, avec la méthode géosystémique
Date : septembre 2012 à septembre 2013
Auteur : Cerema Direction Territoriale Méditerranée
Responsable de l'étude : Geneviève FAURE-VASSAL, Département Risques Eau Construction
Équipe : Cerema DTerMed : Geneviève FAURE-VASSAL (DREC), Frédéric MARTY
(Laboratoire) / Cerema DTer Nord-Picardie : Cédric Lefebvre (Laboratoire)
Résumé de l'action :
Le territoire du ScoT des Flandres-Dunkerque : comprenant une très grande plaine maritime
(34 km de côtes avec la mer du Nord), inondable , adossée au relief très peu marqué des
coteaux d’Houtland, de la plaine de l’Yser et des Monts de Flandres, le territoire s’étend sur 75
300 km², 59 communes dont Dunkerque, et 5 intercommunalités, environ 255.000 habitants
Les objectifs :
La DDTM du Nord associée à la révision du SCoT Flandre-Dunkerque, doit porter les politiques
publiques de l'Etat en produisant une note d'enjeux qui a deux objectifs :
• comporter les éléments de langage partagés par l’ensemble des services, ainsi que
mettre en lumière et cartographier les marges de manœuvre locales compte-tenu des
diverses contraintes pesant sur le territoire,
• favoriser un dialogue constructif avec les acteurs locaux, et notamment avec le Syndicat
Mixte du SCoT, l’agence d’urbanisme (AGUR), en charge de la révision du SCoT.
Une assistance du Cerema DTer Med a été sollicitée pour la réaliser avec les équipes de la DT
des Flandres (à Dunkerque) et du siège de la DDTM (services urbanisme et risques), avec la
méthode géosystémique.
Les modalités de l'action : une formation-action, un travail d'équipe pluridisciplinaire
Le travail s'est déroulé sous la forme d'une formation-action, pilotée par la DT des Flandres, avec
l'appui méthodologique du Cerema DterMed.
Références
Techniques
Le groupe projet a rassemblé les équipes de 6 cellules de la DT des Flandres (Direction, Cellule
Eau Environnement Risques, Cellule PACT Connaissance Territoriale, HRU Politiques Logement
Durable, Cellule AT Référents Territoriaux, Cellule ADS, la Délégation à la Mer et au Littoral),
auxquels ont été associés sporadiquement plusieurs services du siège de la DDTM59, le
paysagiste conseil, et quelques stagiaires, soit une vingtaine de personnes.
Déroulement de l'action : septembre 2012 à septembre 2013
– septembre 2012 : formation – action de trois jours avec toutes les équipes : présentation
de la méthode, visite de terrain, identification des unités géographiques
– Décembre 2012 à mai 2013 : 3 séances de travail consacrées à l’échange de
connaissances sur la caractérisation des unités ( caractéristiques physiques, aptitudes et
contraintes du milieu naturel, occupation du sol, fonctionnement du territoire,, projets,
préoccupations...) et détermination des enjeux
environnementaux, sociaux,
économiques, et de gouvernance.
– Mai à juin 2013 : synthèse et cartographie des orientations d’aménagement
– Septembre 2013 : validation des documents techniques et organisationnels nécessaires
à la note de cadrage de l’État, présentation aux services contributeurs et associés.
Résultats obtenus :
– Un document d'étude, présentant de manière synthétique, pragmatique, localisée et
illustrée le territoire, avec ses caractéristiques, ses enjeux, les orientations proposées
pour chaque unité géographique, ainsi que ses problématiques transversales, les pistes
possibles d'approfondissement. Il comporte les références utiles et les données sources,
ainsi que des cartographies localisant et illustrant précisément les enjeux décrits (outil de
communication avec les élus).
– Au sein de la DT et DDTM : socle de connaissances partagées et appropriation du
territoire par les agents, facilitation des relations inter-personnelles et inter-services,
classement des sources documentaires et SIG
– Transmission en avril 2014 d'un document « Regards croisés sur le territoire de FlandreDunkerque » servant de base à la note d’enjeux qui sera amendée par les services de la
DDTM, et transmise à l'association du ScoT Flandre-Dunkerque.
La méthode d'approche géosystémique du territoire
Méthode naturaliste, systémique, essentiellement fondée sur l'analyse des caractéristiques
(physiques et biologiques) et du fonctionnement du milieu naturel, la particularité de la démarche
est de faire le lien avec l'occupation du sol, l'aménagement et le fonctionnement des activités
humaines (la sphère anthropique) pour faire ressortir les enjeux, et les
adéquations/inadéquations entre les composantes essentielles d'un développement durable :
l'environnement, l’économique et le social... Ainsi sont dégagées des propositions d'orientations
durables.
- Étape 1 - Détermination des unités géographiques du territoire
- Étape 2 – Analyse du milieu naturel
- Étape 3 – Analyse du milieu anthropique (occupation du sol, aménagement, activités socio-éco)
- Étape 4 - Détermination des enjeux de développement durable
- Étape 5 - Compatibilités / incompatibilités avec le fonctionnement du milieu naturel
- Étape 6 – Propositions d'orientations d'aménagement
- Étape 7 – Pour l'ensemble du territoire : enjeux et orientations/réorientations transversales
Elle est utilisée pour : diagnostics de territoire, planification, études de vulnérabilité/résilience de
territoire aux risques naturels, diagnostic environnementaux, analyses géotechniques
A différentes échelles : régionale (SCOT, PPR, ..), (inter)communale (PLUi, PLU, urbanisme
opérationnel,..)