Enseignement adapté et scolarisation des élèves handicapés–

CGT Educ’action du Rhône
Bourse du Travail * place Guichard * 69422 LYON Cedex 03
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Enseignement adapté et scolarisation des élèves handicapés - bilan,
évolutions et perspectives revendicatives
Compte- rendu de la réunion du 24 mars 2010 organisée par la CGT EDUCATION de Lyon
et animée par 2 responsables du pôle1er degré, 1 responsable pôle ASH, 1 responsable pôle
SEGPA et 1 éducatrice spécialisée de la Santé
Un large panel d’établissements ou de catégories de personnels étaient représentés à
travers les participants : enseignants en RASED, PE spécialisés à l’enseignement du braille et
eux-mêmes mal voyants (EREA de Villeurbanne), PE spécialisés pour les sourds et
malentendants, PE spécialisés en IME, PE coordinateur UPI, PE en SEGPA, PE affectés en
remplacement sans spécialisation, PE RASED et PE affectés en milieu scolaire ordinaire
intégrant des handicapés.
En réalité, tous les personnels enseignants sont susceptibles d’accueillir des élèves en
situation de handicap et sont ou seront confrontés par la problématique.
Remarque : Cette journée a été organisée dans le cadre du droit aux demi- journées
d’infos syndicales ; ce droit a été sévèrement attaqué dans le 1er degré et il est important de
l’utiliser et de le faire vivre.
Un état des lieux des dispositifs et des chiffres
Au niveau national, 180 000 élèves handicapés sont scolarisés en écoles, collèges et lycées
en 2009-2010, soit une augmentation de plus de 30% en 5 ans. (Depuis la loi de 2005,
chiffres du MEN)
Dans le Rhône, sont scolarisés:
- 1 137 élèves dans le Premier Degré (sur 150 606)
- 2 543 élèves dans le Second Degré (sur 100 091)
Ils sont répartis dans les structures suivantes : 35 SEGPA, 1 EREA(DV), 119 CLIS, 68 UPI,
40 instituts (IME, IMP,ITEP), 4 Ecoles Hôpital, 2 Centres Education Motrice, 1 SEESSSEFIS
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« Quelle prise en charge du handicap et quelles adaptations
souhaitons-nous dans l’école ? »
La loi n°2005-102 du 11février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des
personnes handicapées a modifié en profondeur la perception du handicap.
Pour la scolarité, la principale innovation de la loi est d'affirmer que tout enfant, tout
adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école
de son quartier. Il pourra ensuite être accueilli dans un autre établissement, en fonction du
projet personnalisé (PPS).La scolarisation est un droit Le choix du mode de scolarisation est
laissé aux parents. Sont mis en place les équipes de suivi de la scolarisation et les enseignants
référents. La loi réaffirme la possibilité de prévoir des aménagements afin que les étudiants
handicapés puissent poursuivre leurs études, passer des concours, etc. Elle reconnait la
langue des signes française comme une langue à part entière.
L’application de cette loi s’est traduite par une augmentation très importante de
l’intégration d’enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire, la multiplication des UPI
en collèges et en lycées professionnels et bien évidemment une diminution des effectifs
dans les structures spécialisées.
Pour exemple : L’ EREA de Villeurbanne (pour déficients visuels) avait 399 élèves en 2005 et
les effectifs prévus à la rentrée prochaine sont de 205 élèves, alors que la liste d’attente
s’allonge (40 élèves) .
Les MDPH qui doivent gérer le parcours individuel des élèves ont vu les demandes exploser
et manquent de moyens. Les conditions de travail pour les enseignants qui ont accepté d’y
travailler, sont telles qu’ils quittent rapidement le bateau.
La CGT EDUCATION ne peut qu’approuver, sur le principe, cette loi qui répond aux
principes fondamentaux d’égalité, qui est humainement source d’enrichissement, et qui
favorise l’intégration sociale, l’accès à l’éducation et à l’emploi .Il est certain que nombre
d’enfants retirent un bénéfice de cette mesure car ils n’étaient jusqu’alors dans aucune
structure d’accueil ou de scolarisation. Cependant, il apparait au travers des échanges que
nous avons eu avec nos collègues (dont certains étaient eux-mêmes en situation de handicap
depuis leur plus jeune âge) que l’intégration en milieu scolaire ordinaire est loin d’être
bénéfique pour tous ces jeunes et que la généralisation de cette mesure est parfois contre
productive.
L’interprétation de cette loi prend parfois des allures démagogiques et entretient, chez certains
parents, l’illusion que leur enfant est comme les autres.
Pour résumer : il faut laisser le choix aux parents entre la structure spécialisée et
l’intégration en milieu scolaire ordinaire. Il ne faut pas les opposer : il semble en effet
qu’un passage progressif de l’un vers l’autre soit souvent la meilleure solution pour un
grand nombre d’entre eux. Pour respecter la loi , le MEN doit pouvoir offrir ce choix.
La problématique de l’intégration en milieu normal.
Chaque enfant a une situation de handicap unique. La multiplicité et la complexité de ces
situations ne permettent pas de généraliser ou modéliser un système d’aide à l’intégration.
L’objectif premier souligné par les intervenants est l’acquisition d’une certaine autonomie et
l’appropriation des outils qui lui permettront de s’intégrer. Les élèves concernés doivent
bénéficier d’une aide à l’apprentissage mais ne doivent pas être « assistés ».
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Malheureusement, l’insuffisance ou l’absence de formation (cas le plus fréquent) des
personnels qui les encadrent en classe ne leur permet pas d’évoluer aussi favorablement
qu’en structures spécialisées où ils ont des enseignants ayant la qualification requise par
rapport à leur handicap.
Les AVS ou le problème de l’absence d’un statut reconnu et de la précarité des emplois
La notification d’un AVSi ne signifie pas forcément qu’un AVS i est affectée auprès de
l’enfant en raison d’une difficulté à recruter ces personnels ; ce sont des emplois
essentiellement destinés à de jeunes étudiants de niveau BAC +3 et les emplois du temps
élève ou l’éloignement géographique ne correspondent pas avec leurs disponibilités
Leur formation pédagogique et éducative est insuffisante voire quasi inexistante et
devrait être adaptée en fonction du handicap de l’enfant, ce qui n’est pas le cas
L’attribution de ces AVS a des effets souvent pernicieux : les enfants sont « assistés » et
ne sont pas vraiment acteurs dans leurs apprentissages ; ils sont à l’écart ou au fond de la
classe ; les enseignants ont tendance à s’en remettre à l’auxiliaire.
Dans les internats
Les enseignants éducateurs sont progressivement remplacés par des « veilleurs de
nuits »!!
On peut s’interroger sur leurs capacités à répondre aux besoins particuliers de ces enfants
parfois très jeunes. En effet, les structures spécialisées sont assez peu nombreuses et le
placement en internat (qui n’est pas la solution idéale puisqu’il coupe l’enfant de sont cadre
affectif) est parfois la seule solution pour les familles qui veulent le meilleur encadrement
pour leurs enfants.
Dans les RASED
Après les nombreuses suppressions de postes l’année dernière, selon l’Inspection académique,
les postes sont maintenus (en réalité c’est faux car sont comptabilisés tous les maitres formés
même s’ils ne sont pas en poste).mais sont « redéployés géographiquement ».
Traduction : les collègues sont de plus en plus sur les routes donc moins disponibles pour
l’aide aux élèves.
Les conséquences de cette politique vont être progressives mais irrémédiables : les
enseignants ne font plus remonter tous les dossiers de demandes car les attributions d’aide
sont peu suivies. Pour l’administration, l’absence de remontée signifiera donc qu’il n’y a plus
de besoins !!!; d’autre part la formation de nouveaux maitres spécialisés est quasi inexistante
cette année ; leurs savoirs et leurs compétences vont disparaître d’ici peu.
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Les statuts des personnels
Textes de référence :
Mise à disposition des établissements spécialisés de maîtres de l’enseignement public :
Circulaire n°78-189 et 34 AS du 8 juin 1978
Obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et l’adaptation :
Circulaire n°74-148 du 19 avril 1974
Les enseignants travaillant en structures adaptées ou spécialisées représentent environ
8% des personnels de l’Education Nationale.
Ces structures sont parfois isolées et les personnels également isolés, affectés ( PE sans
spécialisation, PE spécialisés, éducateurs en internat, enseignants référents, PE coordinateur
en UPI, enseignants détachés à la MDPH, PLP , PLC , AVS, etc…) ont des statuts très variés
d’où la difficulté à faire émerger des revendications collectives .
Néanmoins, nous avons pu établir une grande disparité d’obligations de service et
d’indemnités dans un même corps (cf tableau obligations de service et indemnités dans
l’ASH).
D’autre part, en comparaison avec d’autres corps (PLP, PLC), ces obligations de service
sont bien plus élevées et les indemnités plus faibles.
Beaucoup ont déploré le recours systématique au bénévolat, la surcharge de travail,
l’augmentation du stress et l’absence de soutien des inspecteurs qui, face à la pénurie de
moyens, leur demandent de « s’adapter ».
Pour la CGT EDUCATION, à niveau de qualification comparable, et pour un travail
équivalent, les obligations de service et les indemnités doivent être requalifiées au niveau
le plus avantageux pour tous les personnels.
Concernant le recrutement de personnels enseignants en situation de handicap, il
apparait que le quota de 6% qui s’applique à l’Education Nationale employeur est loin d’être
atteint puisque ce sont environ 3% des personnels seulement qui ont une RQTH
(Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé).
Nos collègues déficients visuels présents et nouvellement titularisés nous ont fait part de leur
difficulté à faire valoir leur droit à l’intégration par la voie de la contractualisation .Il s’agit
d’un vrai parcours du combattant qui nécessite une bonne dose de persévérance et des appuis
par le biais d’associations. Un d’entre eux avait passé le concours de PE il y a 10 ans (pas de
problème pour s’inscrire) mais n’a pas été admis pour le motif qu’il ne pouvait assurer la
sécurité des enfants dans la classe. Dans le secondaire il aurait pu bénéficier d’un assistant !.
Dans les CL.I.S. Bilingues (Langue des Signes Français et Français écrit) l’I.A. a mis en place
des doublettes : un PE spécialisé et un adulte sourd pour garantir la qualité de la langue et
l’accès à la culture sourde. Ces « adultes sourds» ont des contrats d’A.V.S. car le MEN
n’assume pas l’accès des personnes en situations de handicap à la fonction de professeur des
écoles. Le Ministère de la Santé, lui, propose le Certificat d Aptitude au Professorat de l
Enseignement des Jeunes Sourds (CAPEJS) et embauche des enseignants sourds.
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Perspectives d’action
et projet revendicatif
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Véritable application de la loi 2005 et accessibilité des concours d’enseignement aux
personnes en situation de handicap
18 h pour tous – projet d’une lettre pétition pour porter cette revendication
Heures de concertation intégrées dans les emplois du temps
Unification des conventions dans les établissements spécialisés et médicaux
Attribution de l’ISO (Indemnité de Suivi et d’Orientation) pour tous ceux qui enseignent
dans le second degré et de l’indemnité de professeur principal pour ceux qui assurent la
fonction
Une formation initiale et continue de qualité pour tous les intervenants (les formations
actuelles sont réduites dans le temps et peu accessibles aux enseignants qui travaillent en
milieu normal)
La création d’un statut d’AVSi afin de pérenniser ces emplois et permettre l’obtention
d’une vraie formation
Egalité de traitement dans l’attribution des indemnités ou bonifications
Dans l’enseignement scolaire normal, baisse de l’effectif classe lorsqu’ un enfant en
situation de handicap est accueilli
Augmentation des postes d’enseignants référents et RASED et rétablissement des postes
d’éducateurs dans les internats
Des effectifs maximum fixés dans les textes ( Ex : 16 maxi dans les SEGPA, 10 maxi
dans les UPI)
Maintien des structures spécialisées et ouverture de capacités en fonction des besoins
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