Lettre M Borloo ministre d`état - Le portail des conseils économiques

Paris, le 3 juillet 2008
Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministre d´Etat
Ministère de l´écologie, de l´énergie, du développement
durable et de l´aménagement du territoire
20 avenue de Ségur
75302 PARIS 07 SP
Monsieur le Ministre
Très attentive aux suites du Grenelle de l’Environnement, l’Assemblée des Conseils Economiques et
Sociaux Régionaux de France (ACESRF) a débattu de façon approfondie, dans ses dimensions gouvernance et
transports, du texte « Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » (16
juin 2008).
Un groupe de travail spécifique « Infrastructures et transports », animé par les Présidents Alain Mustière
(CESR Pays-de-la-Loire) et Gérard Lissot (CESR Haute-Normandie), a proposé à notre assemblée de vous
émettre un avis qui a été approuvé lors de notre session plénière du 19 juin 2008. Cet avis qui concerne la
dimension ligne à grande vitesse sera complété par d’autres contributions, en particulier sur le fret ferroviaire.
Les membres de l’Assemblée des CESR de France :
considèrent que les lignes à grande vitesse ou leur desserte en TGV sont un élément
indispensable d’aménagement du territoire ; il y a lieu de situer les principaux projets dans une
unique perspective, celle de créer des lignes à grande vitesse TGV (vitesse et/ou qualité TGV,
pas de rupture de charge, etc.) dont l’ensemble du territoire français puisse bénéficier ;
souhaitent que dans le cadre d’une concertation avec l’Europe soient intégrés, dans le projet
de loi, au titre du premier ensemble d’opérations à réaliser à l’échéance de 2020 (article 11-III ;
2ème paragraphe), les lignes inscrites au CIADT de 2003 : Paris-Amiens-Calais, PoitiersLimoges, Lyon-Turin ;
proposent que le programme supplémentaire de 2500 kilomètres (article 11-III ;
3ème paragraphe) comprenne :
o le doublement de Paris- Lyon à l’ouest du tracé actuel permettant la desserte du Centre et
du Massif Central,
o le TGV vers la Basse-Normandie et la Haute-Normandie,
o la liaison Est-Ouest en particulier la ligne Lyon-façade atlantique,
o la connexion des TGV Sud-Ouest Européen.
Persuadé que ces propositions de l’Assemblée (ACESRF) que je préside retiendront toute votre attention,
je suis tout à fait disposé, ainsi que mes collègues, à vous expliciter de vive voix le sens de nos préconisations.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.
Alain EVEN
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