LOGICIEL DE MISE EN CACHE

CLUF (CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL) DE SANDISK
(LOGICIEL DE MISE EN CACHE)
Ce contrat de licence d'utilisation de SanDisk (logiciel de mis en cache SSD) (le « contrat ») pour le logiciel
ExpressCache™ (le « logiciel ») est un accord légal entre l'utilisateur (« vous », « votre » ou « vos ») et SanDisk
Corporation ainsi que ses filiales à participation majoritaire (« SanDisk » collectivement) autorisant l'utilisation du logiciel
qui vous a été fourni. Le logiciel comprend notamment le logiciel développé par SanDisk, ce qui a été fourni à SanDisk par
des tiers et la documentation connexe. Le fait de cliquer sur le bouton « ACCEPTER » ci-dessous, d'accéder, de copier ou
d'utiliser le logiciel ou le matériel compris dans le logiciel, revient à reconnaître que vous avez pris connaissance de ce
contrat, que vous le comprenez et que vous acceptez d'être lié par les clauses qui y figurent. Si vous êtes en désaccord
avec les clauses de ce contrat, cliquez sur le bouton « ANNULER » ; n'accédez pas au logiciel et ne l'utilisez pas. SanDisk
n'octroie pas de licence pour l'utilisation de ce logiciel à moins que vous n'acceptiez les clauses du contrat.
Moyennant les promesses et les engagements qui figurent ci-dessous, et autre contrepartie valable, vous
consentez à ce qui suit :
1.
Octroi de licence. En vertu des clauses de ce contrat, SanDisk et ses concédants vous octroient une licence
personnelle, non exclusive, non cessible, révocable et limitée dans le but d'utiliser le logiciel pour votre usage personnel
uniquement sur le dispositif sur lequel vous avez reçu le logiciel ou avec lequel le logiciel était intégré. Les mises à jour ou
à niveau éventuelles du logiciel, qui ne vous sont communiquées qu'à la seule discrétion de SanDisk, seront régies par les
clauses de ce contrat. Condusiv Technologies Corporation (anciennement Diskeeper Corporation) a octroyé à SanDisk la
licenciation exclusive du logiciel. Vous êtes autorisé à vous servir de ce logiciel dans le secteur des ordinateurs
personnels.
2.
Limitations et restrictions. Sauf indication spécifique contraire contenue dans le présent document, vous ne
pouvez pas, que ce soit en entier ou en partie : (a) copier le logiciel ; (b) distribuer des copies intégrales ou partielles du
logiciel à des tiers ; (c) modifier, adapter, traduire, altérer, décompiler, désassembler, procéder à la rétro-ingénierie ou
tirer des œuvres dérivées du logiciel, sauf disposition contraire de la loi ; (d) utiliser, louer, prêter, donner à bail, octroyer
des sous-licences, distribuer ou octroyer d'autres droits afférents au logiciel à des tiers ; (e) exploiter le logiciel de sorte
qu'il tienne lieu de société de services ou de fournisseur de services applicatifs ou encore autoriser des tiers à accéder au
logiciel. Rien de ce qui se trouve dans ce contrat ne vous donne le droit ou la permission d'exploiter les marques
commerciales dont se sert le logiciel, notamment « SanDisk Corporation », ni les marques des fournisseurs ou prestataires
de SanDisk.
3.
Clés de licence. Si des clés de licence existent pour ce logiciel, vous ne pouvez pas vous prévaloir du droit
d'utilisation du logiciel à moins de vous être procuré une clé de licence ou un code de déverrouillage valable, émis
uniquement par SanDisk à l'utilisateur désigné. Une clé de licence distincte est obligatoire pour chaque dispositif sur
lequel le logiciel est installé. Une « clé de licence » est un code qui permet de déverrouiller le logiciel et qui est propre à
chaque personne. Ces clés de licence sont liées au matériel spécifique sur lequel le logiciel a été chargé et sont obtenues
directement auprès de SanDisk.
4.
Démonstration / Évaluation. Si le logiciel est un logiciel de démonstration ou d'évaluation, alors,
indépendamment de toute section de ce contrat, votre utilisation du logiciel se limitera à la démonstration, aux tests ou à
l'évaluation, et la garantie limitée figurant dans la section 6 ci-dessous ne s'appliquera pas à votre utilisation du logiciel
5.
Droits de propriété et confidentialité. Le logiciel est la propriété de SanDisk et de ses concédants de licence et
fait l'objet d'une protection de par les lois sur les droits d'auteur, les brevets et le secret industriel. Vous vous engagez à
prendre les dispositions raisonnables pour protéger les droits de SanDisk et de ses concédants en matière de propriété
dans le cadre de votre usage et possession du logiciel, notamment le maintien de la confidentialité de vos mots de passe,
le cas échéant. Vous respecterez la confidentialité du logiciel et ne révélerez ni ne publierez l'intégralité ou des parties de
ce dernier à des tiers, sauf indication spécifique contraire contenue dans le présent document. Tous les éléments
concepteurs du logiciel, notamment le design, le texte, les graphiques, les interfaces et la sélection et agencement de ces
derniers, sont protégés par les droits d'auteur détenus par SanDisk. TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT
OCTROYÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT RÉSERVÉS À SANDISK CORPORATION.
6.
Garantie limitée. L'entretien est l'assistance ne font pas partie de ce contrat, mais peuvent être achetés
séparément auprès de SanDisk. SanDisk garantit que le logiciel fonctionnera fondamentalement conformément aux
spécifications publiées, pour une période de trente (30) jours à compter de la date de réception du logiciel (la « garantie
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limitée »). Tous les compléments ou mises à jour du logiciel, notamment tous les service packs et les mises à jour
éventuels fournis après expiration de la période de garantie limitée de trente (30) jours, ne sont pas couverts, que ce soit
par une garantie ou une clause, qu'elle soit expresse, implicite ou prévue par la loi. LA GARANTIE LIMITÉE PRÉSENTÉE
DANS CETTE SECTION 6 CONSTITUE LA SEULE GARANTIE OFFERTE ET SE SUBSTITUE À TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
CRÉÉE, LE CAS ÉCHÉANT, PAR LA DOCUMENTATION OU LE CONDITIONNEMENT. À L'EXCEPTION DE CETTE GARANTIE ET
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SANDISK ET SES CONCÉDANTS FOURNISSENT LE LOGICIEL
EN L'ÉTAT ET AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, ET DÉCLINENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES,
QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, NOTAMMENT, LE CAS ÉCHÉANT, TOUTE GARANTIE,
OBLIGATION OU CONDITION IMPLICITE SUR LE PLAN DE LA COMMERCIABILITÉ, DE L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER,
DE L'EXACTITUDE OU DE LA COMPLÉTION DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS, DE LA QUALITÉ, DE L'ABSENCE DE VIRUS OU DE
L'ABSENCE DE NÉGLIGENCE EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL. DE PLUS, AUCUNE GARANTIE OU CONDITION N'EXISTE EN CE
QUI CONCERNE LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA CORRESPONDANCE AU DESCRIPTIF ET LE RESPECT
DE LA NON-CONTREFAÇON DUDIT LOGICIEL.
7.
Limitation des recours. Au cas où le logiciel ne respecterait pas sa garantie limitée, la responsabilité de SanDisk
et de ses concédants, et vos seuls recours, seront, à la discrétion de SanDisk, (a) le remboursement du prix payé
directement par vous à SanDisk pour l'achat du logiciel, (b) le remplacement ou la réparation du logiciel. SanDisk
n'endossera aucune responsabilité ou obligation en vertu de cette section 7 si la défaillance du logiciel résulte (w) de
l'altération du logiciel, sauf si cette dernière est réalisée par SanDisk ; (x) d'une installation, d'un fonctionnement, d'une
réparation ou d'un entretien du logiciel effectué sans tenir compte des instructions fournies par SanDisk ; (y) d'un effort
physique ou électronique anormal, d'un mésusage, d'une négligence ou d'un accident ; (z) d'une utilisation en milieu
ultra-dangereux. Le logiciel de substitution sera couvert pour la période de garantie limitée initiale restante ou pendant
trente (30) jours, la plus longue de ces périodes étant prise en considération. Pour exercer votre recours, contactez le
fabricant du matériel sur lequel le logiciel était installé ou auquel il était intégré. Hors des États-Unis, les recours ou les
services de soutien au produit ne sont offerts par SanDisk et ses concédants que sur justificatif d'achat provenant d'une
source agréée non américaine.
8.
Limite de responsabilité. EN AUCUN CAS, SANDISK ET LES CONCÉDANTS DE SANDISK NE SAURAIENT ÊTRE TENUS
POUR RESPONSABLES DES ÉVENTUELS PRÉJUDICES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES SPÉCIAUX, OU
SIMILAIRES, NOTAMMENT PRÉJUDICES DE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES, D'INTERRUPTION
D'ACTIVITÉ, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL, QUE
LA CAUSE D'ACTION SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI SANDISK A
ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUT DOMMAGE, ISSU DE CE CONTRAT OU DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL, DONT SANDISK (ET SES CONCÉDANTS) SERA TENU DE S'ACQUITTER, NOTAMMENT LES PRÉJUDICES
CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LIMITÉE AUX FRAIS DE LICENCE ÉVENTUELS
QUE VOUS AVEZ RÉGLÉ À SANDISK POUR LE LOGICIEL. CERTAINS ÉTATS NE RECONNAISSENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS SUR LE PLAN DES PRÉJUDICES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES ; IL SE PEUT DONC QUE
LA LIMITATION CI-DESSOUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS EN VERTU DES LOIS DE CES ÉTATS. Aucune action, quelle
qu'en soit sa forme, résultant d'une transaction effectuée dans le cadre de ce contrat, ne pourra être intentée plus d'un
an à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance du motif lui donnant lieu.
9.
Frais et taxes. En consentant à ce contrat, vous reconnaissez avoir réglé ou devoir régler à SanDisk les frais de
licence afférents au logiciel, le cas échéant. Vous serez tenu de régler toutes les taxes et autres redevances
gouvernementales, quelle que soit la façon dont elles sont caractérisées (à l'exclusion de celles basées sur les revenus de
SanDisk), associées à la licenciation du logiciel.
10.
Cessation. SanDisk peut mettre un terme immédiat à ce contrat et exercer les autres droits que la société
possède, si (a) vous enfreignez ce contrat ; (b) vous ne vous acquittez pas des frais de licence associés au logiciel. Sur
cessation, quelle qu'en soit la raison, vous serez tenu de renvoyer promptement à SanDisk toutes les copies du logiciel en
votre possession ou de contrôler ou détruire (c.-à-d., désinstaller ou supprimer) vos copies du logiciel et certifier par écrit
que toutes les copies ont bien été détruites. Toutes les sections pouvant être raisonnablement interprétées à cet effet ou
dont le but est de survivre à la résiliation de ce contrat resteront en vigueur, notamment les sections de 5 à 17.
11.
Loi applicable. Ce contrat est régi par les lois de l'État de Californie aux États-Unis, sans égards aux principes
touchant les conflits de lois de l'état de Californie et sans prendre en compte La Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises de 1980. Le Compté de Santa Clara en Californie aura toute juridiction
pour entendre les actions intentées dans le cadre de ce contrat. Si une action naissant de ce contrat est intentée ou si
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une action est intentée dans le but de faire appliquer ce contrat ou une condition, clause ou provision de ce dernier, la
partie gagnante se verrait adjugée les honoraires d'avocat dans la limite du raisonnable ainsi que les dépenses et coûts
engagés, notamment les frais, coûts et dépenses pour services rendus et ceux engagés suite au jugement pour l'exécution
de ce dernier.
12.
Attestation de compréhension – Contrat intégral. Vous reconnaissez que vous avez pris connaissance de ce
contrat, que vous l'avez compris et que vous consentez à être lié par ses clauses. Vous convenez également que ce
contrat constitue la déclaration complète et exclusive de l'accord entre SanDisk et vous concernant l'objet de la présente
et supplante toutes les propositions, affirmations ou ententes préalables, orales ou écrites, et toutes autres
communications entre SanDisk et vous se rapportant à l'objet de la présente. Ce contrat ne peut être modifié, à moins
d'un accord écrit signé par les représentants agréés de SanDisk et par vous. Au cas où certaines clauses d'une
réglementation ou d'un programme de SanDisk en matière de services d'assistance seraient en conflit avec ce qui est
stipulé dans ce contrat, les clauses de ce contrat l'emportent.
13.
Dissociabilité. Vous consentez à ce que les clauses figurant dans ce contrat soient dissociables. Si un paragraphe,
une clause ou une provision de ce contrat est frappé de nullité ou qu'il s'avère inexécutable, le reste de ce contrat reste
valide et exécutoire et les parties devront faire preuve de bonne foi pour négocier une provision de substitution valide et
applicable qui objectivera au mieux l'intention des parties au moment de la conclusion de ce contrat.
14.
Mesure injonctive. Vous convenez que, du fait de la nature du logiciel, SanDisk serait susceptible de subir des
torts irréparables au cas où vous manqueriez aux clauses de ce contrat et que des dommages pécuniaires seraient
inadéquats pour compenser SanDisk des infractions que vous avez commises. En conséquence, vous convenez que
SanDisk, outre les recours à sa disposition, en droit ou en équité, a le droit de prendre une mesure injonctive sans mise en
demeure préalable dans le but de faire appliquer les clauses de ce contrat.
15.
Contrôle à l'exportation. Le logiciel ne peut pas être réexporté, téléchargé ou exporté vers des pays pour
lesquels les États-Unis ont déclaré un embargo des marchandises ou à toute personne se trouvant sur la liste des
ressortissants fichés du Département du trésor des États-Unis ou du tableau des interdits de commande du Département
du commerce des États-Unis. Votre utilisation du logiciel indique que vous acceptez les dispositions précédentes et que
vous affirmez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un un
tel pays, que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays et que vous ne figurez pas sur de telles listes.
16.
Droits de licence du gouvernement des États-Unis. Tous les logiciels fournis au gouvernement des États-Unis
dans le cadre de demandes de soumissions émises à compter du 1er décembre 1995, le sont avec les droits et les
restrictions commerciaux décrits dans ce contrat. Tous les logiciels fournis au gouvernement des États-Unis dans le cadre
de demandes de soumissions émises avant le 1er décembre 1995, le sont avec DES DROITS RESTREINTS en vertu de la
sous-division (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software de DFARS 252.227-7013 et de la clause
Rights in Data-General de FAR 52.227-14, selon les cas. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par des
gouvernements d'autres pays est soumises aux restrictions des lois similaires e vigueur.
17.
Assistance en matière lutte contre la piraterie et la contrefaçon. Vous convenez de prendre les mesures
raisonnables nécessaires pour éviter la création de copies illégales, contrefaites ou piratées de ce logiciel, de notifier
immédiatement SanDisk et ses concédants de ce fait et de les aider à découvrir la source des fabrications illégales du
logiciel.
SANDISK CORPORATION
Politique de confidentialité
http://sandisk.fr/about-sandisk/privacy-policy/archived-privacypolicy
Conditions d'utilisation
http://sandisk.fr/about-sandisk/terms-of-use
Informations sur les marques de commerce
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http://sandisk.fr/about-sandisk/media-kit/trademark-information
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