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Urbanisme
Urbanisme et Environnement
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Publiée le : 19/09/2016 11:30:00
Urbanisme...
 Vous trouverez dans cette rubrique, la majorité des documents administratifs établis au
niveau national et dont vous pouvez avoir besoin.Certificat d'urbanismePermis de
construire une maison individuelle ou ses annexesPermis de ConstruirePermis
d'aménagerDéclaration préalable
Pour obtenir un extrait de plan gratuit du cadastre consulter le site www.cadastre.gouv.fr
 Pour voir la palette communale cliquer ici
Autres formulaires relatifs à l'urbanisme et aux travaux :Ouverture de chantier
Achèvement et conformité des travauxPermis modificatifTransfert de permis
Fiche Autres DemandeursDroit de Préemption Urbanin cession d'un bien DIA
Plus d'informations
sur le site : www.service-public.fr
rubrique "Logement"
onglet "Autorisations d'urbanisme"
Certificat d'Urbanisme Formulaire cliquez ici
 Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme
applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée
est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas
obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la
réalisation du projet.
Certificat d'urbanisme d'information (dépôt en 2 exemplaires) Il renseigne sur :les
règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, par
exemple),les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité
publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument
historique...la liste des taxes et participations d'urbanisme : taxe d'aménagement,
projet urbain partenarial...
Certificat d'urbanisme opérationnel (dépôt en 4 exemplaires)
En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :si le terrain peut
être utilisé pour la réalisation du projet,et l'état des équipements publics (voies et
réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain. Délai d'instructionPour traiter la
demande, la mairie dispose d'un délai de :1 mois pour une demande de certificat
d'urbanisme d'information,2 mois pour une demande de certificat d'urbanisme
opérationnel.
Permis de construire une maison individuelle ou ses annexes Formulaire cliquez ici
Travaux créant une nouvelle construction Les constructions nouvelles sont celles
indépendantes de tout bâtiment existant.Elles doivent être précédées de la délivrance
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d'un permis de construire, à l'exception :des constructions dispensées de toute
formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
Travaux sur une construction existante Les travaux sur une construction existante concernent par
exemple l'agrandissement d'une maison.Si votre construction est située en zone
urbaine d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un
plan d'occupation des sols (POS), un permis est nécessaire :si les travaux ajoutent une
surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;ou s'ils ajoutent entre
20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface
totale de la construction au-delà de 170 m². Le recours à un architecte pour
réaliser le projet de construction est parfois exigé.
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Délai d'instruction
Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de 2
mois dès la complétude du dossier.
Permis de Construire ou permis d'aménager Formulaire cliquez ici
 Toute construction supérieure ou égale à 170 m² de surface hors oeuvre nette est soumise
à visa architecte.
Ne sont pas tenus à recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir
édifier ou modifier pour elles-mêmes :Une construction à usage autre qu'agricole dont la
surface de plancher hors oeuvre nette n'excède pas 170 m².Une construction à usage
agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas 800 m².Des serres de
production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher hors
oeuvre brute n'excède pas 2.000 m². Travaux soumis à permis de construire :
aménagement (lotissement, aire de stationnement)nouvelle constructiontravaux sur construction
existante
Délai d'instruction Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de 3 mois
dès la complétude du dossier. Permis d'aménager Formulaire cliquez ici
Toute construction supérieure ou égale à 170 m² de surface hors oeuvre nette est soumise Ã
visa architecte.
Ne sont pas tenus à recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir
édifier ou modifier pour elles-mêmes :Une construction à usage autre qu'agricole dont la
surface de plancher hors oeuvre nette n'excède pas 170 m².Une construction à usage
agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas 800 m².Des serres de
production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher hors
oeuvre brute n'excède pas 2.000 m². Travaux soumis à permis d'aménager :
aménagement (lotissement, aire de stationnement)nouvelle constructiontravaux sur construction
existante Délai d'instruction Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de 3
mois dès la complétude du dossier.
Déclaration préalableÂ
 3 Types de formulaires différents selon vos projets:
Déclaration pour division foncière et lotissement cliquez ici
Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle ou ses annexes cliquez ici
Déclaration préalable pour constructions travaux installations et aménagements non
soumis à permis avec ou sans démolitions cliquez ici Une déclaration préalable de
travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :construction (garage, dépendance...) ou
travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de
plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². En ce qui concerne les
travaux sur construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans
une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation
des sols (POS) ;construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou
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égale à 2 m ;construction d'une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou
égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du
sol inférieure à 1,80 m ;travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction
(remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle
fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade) ;travaux de ravalement
s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par
exemple, abord d'un monument historique) ;changement de destination d'un local
(par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans
modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;réalisation d'une
division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
Délai d'instruction
Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de 1 mois à partir du dépôt de la
demande.Sécurité dans les piscines privées Certaines piscines privées à usage
individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de
prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.
Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usageindividuelou collectif
(c'est-à -dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines
d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...),vous devez installer au moins un de ces 4
équipements :Barrière de protectionSystème d'alarme sonore (alarme d'immersion
 informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de
l'approche d'un enfant du bassin)Couverture de sécurité (bâche)Abri de type
véranda recouvrant intégralement le bassin
L'équipement doit être installé dans les piscines privées dont le bassin est totalement
ou partiellement enterré.Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont
donc pas concernées.
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