SOCIETE D`EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX

Transcription

SOCIETE D`EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX
Inscrite au tableau régional de l’ordre des Experts comptables de Marseille et à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes près la Cour d’Appel d’Aix en Provence
S.A.S. J. KALPAC & CIE
AU CAPITAL DE 158.000 €
R.C. 73 B 82 – SIRET 073 800 823 00012
43, Boulevard de la Blancarde – 13004 MARSEILLE
Tel. 04 91 49 28 65 – Télécopie : 04 91 85 41 88
E-mail : [email protected]
www.kalpac.fr
RAPPORT DE TRANSPARENCE
Etabli en application de l’article R. 823-21 du Code du commerce
EXERCICE CLOS LE 31/12/2015
Fait à Marseille, le 31 mars 2016
SOMMAIRE
1.Présentation du Cabinet
2. Gestion des risques
2.1. Indépendance
2.2. Contrôle qualité
3.Clients
3.1. Chiffre d’affaires du cabinet
3.2. Liste des clients APE et Etablissements de Crédits
4. Ressources Humaines
4.1. Les Collaborateurs
4.2. Informations sur les bases de rémunération des Associés
4.3. Formation continue
1. Présentation du Cabinet
Notre activité de commissariat aux comptes s’exerce au travers de la structure
suivante :
La Société J. KALPAC & CIE – une SAS au capital de 158.000 €
Les dirigeants sociaux sont Christel KALPAC-DAUBOL et Thierry KALPAC.
Christel KALPAC-DAUBOL et Thierry KALPAC détiennent 100 % du capital de
J. KALPAC & CIE. Les deux associés sont tous deux inscrits à la Compagnie régionale
des Commissaires aux comptes d’AIX EN PROVENCE ainsi qu’auprès de l’Ordre des
Experts comptables de la Région Provence Alpes et Côte d’Azur Corse.
J. KALPAC & CIE est dirigée par Thierry KALPAC en qualité de Président et Christel
KALPAC-DAUBOL en qualité de Directeur Général.
L’essentiel de l’activité du cabinet se répartit entre l’audit et l’expertise comptable.
L’audit comprend le commissariat aux comptes, le commissariat aux apports (fusion,
scissions, apports partiels,…), l’audit d’acquisition, d’évaluation et contractuel.
L’expertise comptable comprend notamment la tenue, la révision et l’établissement
des comptes annuels ainsi que le conseil, fiscal, social, juridique, organisationnel,….
2. Gestion des risques
2.1. Indépendance
L’indépendance, l’éthique et la déontologie sont au cœur des préoccupations de la SAS
J.KALPAC & Cie. L’approche, l’organisation et le déroulement pratique des missions de
commissariat aux comptes fait l’objet d’une procédure formalisée au sein du cabinet.
Avant toute acceptation d’une nouvelle mission, l’associé responsable de cette mission
s’interroge sur l’opportunité de la réaliser sans conflit d’intérêts. Toute proposition de
mandat fait obligatoirement l’objet d’une procédure formalisée. Tout mandat est soumis
annuellement à un questionnaire visant à s’assurer du maintien de la mission.
Egalement, tous les collaborateurs du cabinet sont tenus de remplir avec les associés, la
fiche « d’engagement d’indépendance ». Cette fiche est établie pour chaque exercice.
2.2.Contrôle qualité
La démarche qualité est une composante essentielle de notre mode d’exercice
professionnel.
Elle s’impose :
• d’une part, au travers du respect des normes et des codes de déontologie
professionnelle ;
• d’autre part, par notre position délibérée de mettre la qualité au cœur de notre
métier.
Ainsi, toute acceptation et maintien de mission est subordonnée à une réflexion
préalable, au regard des spécificités de celle-ci et de son environnement, sur la
capacité technique du cabinet à la conduire dans des conditions satisfaisantes et dans
le respect des règles déontologiques.
Nous n’intervenons que sur des domaines parfaitement maîtrisés et choisissons nos
intervenants en fonction des spécificités des missions. Nous avons, depuis plus de
vingt années, référencé un certain nombre de partenaires qui peuvent nous assister
dans des expertises spécialisées.
Le contrôle qualité comprend les procédures relatives à la mission de commissariat aux
comptes et les procédures relatives aux travaux délégués aux collaborateurs.
La délégation des travaux est effectuée de manière à s’assurer que toutes les missions
sont réalisées selon les normes de notre profession. Notre équipe étant limitée, la
délégation ne trouve pas à s’appliquer. Tous les mandats font donc l’objet d’une revue
formalisée
En application de la règlementation propre à notre profession, notre cabinet fait
régulièrement l’objet de contrôles qualité de la part des instances professionnelles. Le
dernier contrôle de ce type réalisé par le H3C a eu lieu en avril 2015 (rapport émis en
Juillet 2015).
3. Clients
3.1. Chiffre d’affaires du cabinet
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d’affaires s’est élevé à 934 K€ :
•
•
168 K€ d’honoraires de commissariat aux comptes
766 K€ de prestations non directement liées à des missions de contrôle légal des
comptes
3.2. Liste des clients APE et Etablissements de Crédits
Le cabinet J. KALPAC & CIE est commissaire aux comptes :
•
SA LA CHAUSSERIA
4. Ressources Humaines
4.1. Les Collaborateurs
L’effectif du cabinet est de 12 collaborateurs y compris de 2 associés.
Notre cabinet a pour objectif de privilégier, en toutes circonstances, le caractère
personnalisé des interventions.
4.2. Informations sur les bases de rémunération des Associés
Les associés sont rémunérés en fonction des résultats du cabinet et de leur contribution
individuelle à ceux-ci.
Aucune incitation financière qui pourrait conduire un Associé à se mettre en infraction
avec les règles sur l’indépendance ou de manière plus générale avec les lois ou les
normes professionnelles n’est tolérée.
4.3. Formation continue
Les formations sont ouvertes à l’ensemble des associés et collaborateurs. Elles peuvent
être internes ou externes :
• les formations internes sont dispensées par les associés et des managers ayant une
connaissance et une expérience dans les domaines concernés ;
• les formations externes sont conduites par des formateurs ayant une parfaite maîtrise
technique auprès d’organismes reconnus : CNCC, Ordre des experts comptables,
Francis Lefebvre,…
Outre les actions de formations, les équipes opérationnelles disposent d’une
documentation appropriée permettant à chacun :
• de formaliser les dossiers d’audit selon un référentiel conforme aux préconisations de
la Compagnie des Commissaires aux comptes ;
• de valider les options envisagées lors de l’arrêté des comptes, au regard des derniers
textes légaux ou règlementaires.
Le Cabinet atteste que les pratiques d’indépendance mises en place au sein du cabinet ont
fait l’objet d’une vérification interne et les dispositions visées à l’article R.822-61 ont été
appliquées.
Christel KALPAC-DAUBOL
Thierry KALPAC