Compte administratif 2015 – note de présentation

COMPTE ADMINISTRATIF 2015
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NOTE DE PRESENTATION
Les recettes et dépenses d’une commune sont prévues et autorisées par un budget approuvé par le
Conseil Municipal.
L’exécution de ce budget donne lieu l’année suivante à la présentation d’un compte administratif
qui est lui aussi soumis à l’approbation des élus municipaux.
Le compte administratif traduit les réalisations menées par la collectivité dans le cadre de ses
politiques publiques, tant en fonctionnement qu’en investissement. Il donne ainsi des indications sur sa
santé financière et sa capacité à financer des investissements futurs.
Le compte administratif 2015 fait apparaître un bilan financier excédentaire supérieur à celui de
l’exercice précédent.
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
CA 2013
6 980 071.03 €
7 183 100.43 €
203 029.40 €
CA 2014
7 065 543.77 €
7 359 663.20 €
294 119.43 €
CA 2015
7 124 531.95 €
7 458 958.04 €
334 426.09 €
Le résultat d’exécution 2015 de la section d’investissement fait apparaître un excédent de
711 270,86 € tenant compte du résultat antérieur reporté de 294 119,43 €. Il était de 674 560,78 € en 2014.
A – Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 5 021 182.13 €. Elles sont en augmentation de
124 686,46 € par rapport à 2014 et de 77 832,24 € par rapport au budget prévisionnel et décisions
modificatives 2015.
1
Recettes de fonctionnement
CA 2013
CA 2014
par chapitre
013 – Atténuation de charges
70 433.37
41 295.19
70 – Produits des services
291 659.22
270 548.17
73 – Impôts et taxes
3 412 594.47 3 444 450.20
74 – Dotations, subventions
998 137.26
988 105.97
75 – Autres produits de gestion courante
72 066.63
69 593.94
76 – Produits financiers
12.34
11.51
77 – Produits exceptionnels
8 871.05
13 097.56
Total recettes réelles 4 853 774.34 4 827 102.54
042 – Opérations d’ordre de transfert entre
section
1 636.42
1 635.42
TOTAL DES RECETTES DE
4 855 410.75 4 828 737.96
FONCTIONNEMENT
002 – Excédent de fonctionnement reporté
Prévisions
CA 2015
BP + DM 2015
40 000.00
47 610.17
266 782.00
283 817.51
3 562 781.00 3 607 365.46
926 627.00
932 077.28
66 038.00
63 453.08
11.00
8.64
17 456.86
17 456.86
4 873 956.01 4 951 789.00
75 550.75
69 393.13
4 949 506.76 5 021 182.13
294 119.43
Au chapitre 73, il faut noter la mise en place de la T. L. P. E. qui explique en grande partie
l’augmentation de nos recettes de fonctionnement (+ 93 254,35 €).
En ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement, celle-ci est passée de 533 442 € en
2014 à 433 410 € en 2015 tenant compte d’un écrêtement de 16 003 € et d’une contribution de la
commune de 85 844 €. Ceci explique la diminution du chapitre 74.
B – Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 4 604 030,70 € (intérêts courus non échus de
l’exercice inclus).
Dépenses de fonctionnement
par chapitre
011 – Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
014 – Atténuation de produits
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
66112 – Rattachement des ICNE
67 – Charges exceptionnelles
Total dépenses réelles
042 – Opérations d’ordre de transfert entre
section
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
023 – Virement à la section d’investissement
CA 2013
CA 2014
1 033 928.45
2 235 027.77
181 422.09
368 043.68
276 292.90
15 312.83
25.00
4 110 052.72
965 380.53
2 294 883.74
210 917.56
352 989.98
260 394.74
34 499.00
538.47
4 119 604.02
221 401.70
4 331 454.42
Prévisions
BP 2015 + DM
1 065 406.74
2 356 557.00
237 000.00
411 203.00
274 708.00
CA 2015
500.00
4 345 374.74
1 011 198.58
2 335 797.29
228 094.37
397 363.99
236 355.02
34 788.83
100.60
4 243 698.68
237 602.56
358 478.27
360 332.02
4 357 206.58
4 703 853.01
539 773.18
4 604 030.70
En ce qui concerne les charges à caractère général, nous pouvons constater une relative stabilité
puisqu’en 2015, elles représentent 24,02 % du total des dépenses réelles contre 23,63 % en 2014.
2
Il convient de poursuivre les efforts entamés depuis plusieurs années pour tendre vers une réelle
baisse significative de ces charges.
Les charges de personnel totalisent 2 335 797,29 € ce qui représente 55,98 % des dépenses réelles
de fonctionnement, 56,17 % en 2014. Pour 2015 nous sommes en-deçà de la prévision budgétaire qui était
de 2 356 557 €.
L’atténuation de produits et plus précisément le reversement conventionnel à la ville de
Châteauroux ainsi que le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal représentent 5,4 % des
dépenses réelles de fonctionnement. Notons encore une fois le poids important du reversement à la ville
de Châteauroux (178 626.37 €) sans contrepartie.
Les charges financières représentent en 2015, 5,61 % des charges réelles pour 6,37 % en 2014 et
6,74 % en 2013 ce qui est significatif dans la volonté de la commune de ne pas alourdir voire de diminuer
son endettement.
II – SECTION D’INVESTISSEMENT
Globalement l’exécution budgétaire 2015 fait apparaître un taux de réalisation de 99,46 % en
recettes et de 93,07 % pour les dépenses.
A – Les recettes d’investissement
Elles s’élèvent à 1 848 498.46 € hors virement de la section de fonctionnement. Les restes à réaliser
2015 s’élèvent à 295 158.02 €.
Recettes d’investissement
par chapitre
13 – Subventions d’investissement
16 – Emprunts et dettes assimilées
10 – Dotations, fonds divers et réserves
138 – Subventions d’investissement
024 – Produits des cessions
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 – Virement de la section de
fonctionnement
040 – Opérations d’ordre de transfert
entre section
041 – Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
CA 2013
CA 2014
237 198.86
0
1 035 860.90
1 328.00
246 639.16
400 000.00
952 767.38
92 332.79
1 274 382.76
1 691 739.33
Prévisions
CA 2015
BP 2015 + DM
754 381.75
366 896.67
390 000.00
390 000.00
617 441.35
721 610.64
14 973.43
0
6 397.25
0
1 783 193.78 1 478 507.31
539 773.18
221 401.70
0
1 495 784.46
237 602.56
24 736.77
1 954 078.66
358 478.27
11 591.68
2 693 036.91
360 332.02
9 659.13
1 848 498.46
B – Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 898 547,51 € hors restes à réaliser dépenses
(391 421.96 €).
3
Dépenses d’investissement
par chapitre
20 – Immobilisations incorporelles
204 – Subventions d’équipements
versées
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours
Opérations d’équipement
16 – Emprunts et dettes assimilés
Total dépenses réelles
040 – Opérations d’ordre de transfert
entre sections
041 – Opérations patrimoniales
Total dépenses d’investissement
Solde d’exécution négatif reporté
3 168.40
28 095.20
Prévisions
BP 2015 + DM
19 535.00
45 562.5
271 306.42
364 847.76
450 631.00
483 158.60
1 618 674.68
53 662.36
239 210.56
505 458.46
109 307.15
408 944.76
1 344 678.49
159 866.00
220 566.63
549 153.84
1 032 690.25
393 551.00
2 375 362.72
5 458.99
175 866.30
443 982.13
782 366.85
393 550.02
1 819 495.25
1 636.42
0
1 620 311.10
1 636.42
24 736.77
1 371 051.68
75 549.75
11 591.68
2 462 504.15
230 531.76
69 392.13
9 659.13
1 898 547.51
CA 2013
CA 2014
CA 2015
18 270.96
Les principales opérations d’équipement réalisées en 2015 sont les suivantes :
-
Equipements destinés à la petite enfance, aux scolaires et aux jeunes
Aménagements du cadre de vie (remise en état des voiries, aménagements de sécurité,
éclairage public)
Habitat (Mise à disposition d’un bailleur social d’un bâtiment communal pour la
réalisation d’un cabinet médical)
Améliorations en matière d’équipement public (rénovation, extension de la mairie,
aménagement d’un logement, Espace intergénérationnel, acquisitions foncières)
Equipement des services communaux (modernisation des équipements)
Agenda 21 Protection de l’environnement
III – TOTAL GENERAL DES DEUX SECTIONS
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédent
REALISE
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
* 2 129 079.29 €
4 604 030.70 €
1 848 498.46 €
** 5 315 301.56 €
280 580.83 €
6 733 109.99 €
7 163 800.02 €
280 580.83 €
391 421.96 €
0.00 €
295 158.02 €
0.00 €
96 263.94 €
391 421.96 €
295 158.02 €
96 263.94 €
711 270.86 €
711 270.86 €
RESTES A REALISER
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
7 124 531.95 €
7 458 958.04 €
* y compris le déficit d’investissement reporté (230 531,78 €)
** y compris le résultat antérieur reporté (294 119.43 €)
334 426.09 €
4
IV – LES EQUILIBRES FINANCIERS
En 2015 le résultat de l’exercice pour la section de fonctionnement se solde par un excédent de
417 151,43 € ce qui le situe en deçà du résultat de 2014 qui était de 471 531,38 €.
Mais au global le résultat de clôture 2015 est supérieur à celui de 2014 en tenant compte du
résultat 2014 reporté sur l’exercice 2015 soit 711 270.86 € contre 674 78,40 € en 2014.
Le niveau de recettes de la section de fonctionnement (5 021 182,13 €) est supérieur à celui de
2014 (4 828 737,96 €) soit + 192 444,17 € malgré la baisse des dotations de l’Etat.
Cela s’explique en grande partie par le chapitre impôts et taxes qui bénéficie de l’augmentation des
bases des taxes foncières et d’habitation (+ 0,9 %) par la mise en œuvre de la taxe sur la publicité
extérieure soit au total + 162 915,26 €.
Le niveau des dépenses de fonctionnement en augmentation par rapport à 2014 s’explique par une
évolution des charges à caractère général (+ 45 818 €), des charges de personnel (+ 40 900 €), aux charges
reversées à la Ville de Châteauroux et au Fonds de péréquation intercommunal et communal (+ 18 000 €)
aux autres charges de gestion courante (+ 44 374 €), aux dotations, aux amortissements (+ 33 000 €) et à
une écriture entre section (+ 110 000 €) concernant l’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt.
Une dette maîtrisée :
La commune a décidé depuis plusieurs années maintenant de stabiliser son endettement voire de
le diminuer progressivement en empruntant seulement si nécessaire et en tout état de cause en
empruntant sans jamais dépasser le niveau du remboursement annuel du capital de la dette. Par exemple
2013 pas d’emprunt, en 2014, 400 000 € pour un montant de remboursement du capital de 408 944,76 €,
en 2015, 390 000 € pour un montant remboursé en capital de 393 550,02 €.
L’encours de la dette se situe aujourd’hui à 7 105 129,58 €, il était de 7 108 679,60 € au 31.12.2014.
Rappelons encore une fois que cette dette a été plombée à hauteur de 3 millions d’euros par la
dette à la Ville de Châteauroux que nous avons trouvé à notre arrivée aux affaires de la commune en 2001.
Sans ces 3 millions d’euros que nous avons dû emprunter pour rembourser, l’encours par habitant
se situerait aujourd’hui à 683 €/habitant au lieu de 1 180 €/habitant, la moyenne de la strate se situant à
870 €/habitant.
En ce qui concerne l’annuité de la dette et tenant compte de l’étalement actuel du remboursement
des emprunts nous nous situons au niveau de la moyenne de la strate.
En 2015 l’annuité de la dette était de 664 404€ (capital + intérêts) soit 110 € par habitant pour la
commune alors que la moyenne de la strate est de à 112 €/habitant.
V – CONCLUSION
Tenant compte des contraintes budgétaires et de la baisse des dotations de l’Etat très importantes
au regard du montant de la dotation globale de financement (D.G.F.) qui se trouve amputée chaque année
d’environ 100 000 € nous pouvons considérer ce bilan financier comme positif.
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Il nous permet de couvrir le déficit de la section d’investissement à hauteur de 376 844,75 € et de
reporter sur l’exercice 2016 un excédent de 334 426,09 €.
Néanmoins il nous faut toujours mieux maîtriser les dépenses, notre objectif étant à court terme de
ne pas augmenter et si possible de diminuer le niveau des dépenses de fonctionnement.
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