D2010L13 Cession de materiel peugeot 206

Délibération du Conseil Communautaire
du 30 novembre 2010
2010 L 13
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
Le Conseil de la Communauté de Communes du Val de Garonne, légalement convoqué le 22
novembre 2010, s’est réuni à la salle des fêtes de CALONGES, en sa séance publique, sous la
présidence de M. Gérard GOUZES .
120
91
102
Etaient présents
Beaupuy :
Birac sur Trec
Calonges :
Caumont/Garonne :
Cocumont :
Couthures/Garonne :
Fauguerolles :
Fourques/Garonne :
Gaujac :
Gontaud de Nogaret
Grateloup St Gayrand :
Jusix :
Lagruère :
Le Mas d’Agenais :
Longueville
Marcellus :
Marmande :
Mauvezin/Gupie :
Meilhan sur Garonne :
Sainte Bazeille :
Saint Martin Petit :
Saint Pardoux du Breuil :
Saint Sauveur de Meilhan :
Samazan :
Sénestis :
Taillebourg :
Tonneins :
Varès :
Villeton :
Virazeil :
Pascal Laperche- J.Pascal Delzon (+pouvoir)- J.Claude Tonoli
J.Luc Agnic- Catherine Arnaud- Paul Soulage- Monique Mizzi (sup)
François Néraud- Alain Ribereau- Raymond Sarrat
Pierre Imbert- Christian Chevanne- Viviane Royer- Marilyne Périn (sup)
J.Luc Armand- J.Alain Constans- Lisette De Luca- Christian Labat
Michel Moreau- Thierry Algéo- J.Pierre Gava- Joël Navail
Christian Lassort- Maryline De Parscau- J.Jacques Farbos
Jacques BILIRIT- Philippe Castanier- Paulette Dubon (+pouvoir)
J.F Thoumazeau- Gilbert Dubouilh (+pouvoir)- Gwilherm Poulmarc’h
T. Constans+pouvoir (jusqu’au dossier n°3)- Claud ette Gallesio (+pouvoir)
Louise Vayssières- Yvette Carnir- M.Claire Garin
M. Michel Guignan (+pouvoir)
Patricia Richon- Christian Gaslonde- J.Paul Lambrot- Guy Péreuil
Sylvie Barbe- Francis Duthil- J.Pierre Naïbo- Michel Naïbo
Guy Farbos- Maurice Darqué- Alain Larquey- Monique Marco
J.Claude Derc- Bernard Dio- Francis Tressos (+pouvoir)
Gérard Gouzes- Christelle Césa (+pouvoir à partir dossier n°3)- Michel Céruti
(jusqu’au dossier n° 2)- Jean Guérard
Daniel Bordeneuve- Maurice Chauvelot- Valérie De La Marnière- Elise Seltzer
Régine Povéda (+pouvoir)
Michel Vigneau- Christian Jadas- Gilles Lagaüzère- Ernest Piovesan (sup)
Danielle Gourichon (+pouvoir)
Jocelyne Labat-Mangin- Nicolas Miner- Martine Mombelli- J.Michel Poignant
Francis Labeau- Christiane Dubrana- Richard Manzano
Michel Le Boustouler (sauf dossier n°13)- Ber nard Claveries- Bernard Dubourg
Jacques Bro (+pouvoir)- Alain Brouillet- Jacques Pin
J.Pierre Vacqué (jusqu’au dossier n°2)- Denis D uchamp- Yves Durramps
J.Pierre Moga- Hervé Castagna- Pascal Pene- Francis Bastian (sup)
Jacky Trouvé (+pouvoir)- Gérard Martet- Laurent Pinçon
Jean Guiraud- Pierrette Bentejac- Pascal Chauve
Michel Cazassus- Bernard Courregelongue- Pierre Sancey- J.Pierre Trézéguet
Absents ou excusés
Bernard Escoll- Victor Daros- Michel Pace- Michel Brousse- J.Michel Baqué- Josette Patissou- Lilianne SiaDanièle Angot- Michel Pons- Yann Patenotte- Philippe Arrivet- Christian Larribière- M.Christine Rambaud- T.
Constans (à compter du dossier n° 4)-Françoise Guya rd- Michel Céruti (à partir du dossier n°3)- - Thie rry
Carretey- Thierry Marchand- Sandie Smith- Didier Ressiot- Alain Richard- Gilles Delaunay- M. Le Boustouler
(pour dossier n°13)- Rogers Steffan- Gilles Darrie t- Serge Marrocco- Françoise Subran- Gérard Dupuy- J.Pierre
Vacqué (à compter du dossier n° 3)- Daniel Tessier- Christine Crestian- Danièle Chatelet-
Pouvoir de
Bernard Escoll à J.Pascal Delzon- Josette Patissou à Paulette Dubon- Lilianne Sia à Gilbert Dubouilh- Danièle
Angot à T. Constans (jusqu’au dossier n° 3)- Michel Pons à Claudette Gallésio- Philippe Arrivet à Michel
Guignan- Françoise Guyard à Francis Tressos- Michel Céruti à Christelle Césa (à partir du dossier n° 3 )- Thierry
Marchand à Régine Povéda- Alain Richard à Danielle Gourichon- Françoise Subran à Jacques Bro- Christine
Crestian à Jacky Trouvé-
Secrétaire de Séance
M. Jean-François THOUMAZEAU
Dossier n°13 – Cession de matériel
Véhicule Léger – Peugeot 206
Ce dossier s’inscrit dans la compétence optionnelle : Création ou aménagement et entretien de voirie
d’intérêt communautaire
Action d’intérêt communautaire : Travaux d’entretien, travaux d’investissement, travaux neufs
1
« M. Michel LE BOUSTOULER quitte la salle pour ne pas prendre part au
débat et au vote de ce dossier : la personne qui souhaite racheter le véhicule étant membre de
sa famillle »
Le Président rappelle aux membres présents qu’il a été inscrit au budget
2010 le remplacement d’un véhicule léger. En effet ce matériel présente de nombreux défauts
de fonctionnement et est sujet à de trop nombreuses et onéreuses réparations.
Dès lors l’acquisition d’un véhicule léger neuf a été prévu en remplacement
de ce véhicule au titre du marché n°2010-19, lot n° 8.
Toutefois l’ancien véhicule de marque Peugeot, modèle 206 immatriculé
7649 TE 47 mis en circulation en 2000 et comptant 142 000 km, peut être vendu en l’état. Le
marché 2010-19 lot n° 8 prévoyait en option cette v ente sous la forme d’une reprise.
La société retenue pour l’acquisition du véhicule léger (marché 2010-19, lot
n° 8) a proposé une reprise pour un montant TTC de 500 €.
Cependant, la publicité relative au marché n° 2010- 19 a permis d’obtenir
également une proposition d’achat qui a été ouverte par la Commission d’Appel d’Offre du
marché en date du 21/09/2010.
Il s’agit de la proposition de M. Eric LE BOUSTOULER pour un prix forfaitaire
TTC de 700,00 euros.
La commission d’appel d’offre a émis un avis favorable à cette proposition
d’achat en tant que proposition la plus intéressante économiquement.
Le Président présente en annexe la proposition faite par cette personne.
Je vous propose de bien vouloir approuver la délibération suivante :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE :
de vendre, en l’état, le véhicule léger de marque Peugeot, modèle 206
immatriculé 7649 TE 47 mis en circulation en 2000 et comptant 142.000 km à
M. Eric LE BOUSTOULER.
FIXE :
le prix de vente de ce véhicule à la somme de 700,00 euros net.
DIT :
que le titre de recette correspondant sera émis au compte 775 de la gestion
2010.
AUTORISE : le Président ou son représentant à signer tous les documents relatif à cette
opération.
Résultat du vote
Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
102
102
0
0
2
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Ont signé au
registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme,
Fait à Marmande, le 03 décembre 2010
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e88 9e85a5978b182e969fcf8
Le Président,
Gérard GOUZES
Acte rendu exécutoire, après
Transmission
Préfecture
en
sous
Le -------------------------------Publication / affichage
Le -------------------------------Notification
Le --------------------------------
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