Liste des Cahiers des Charges - Chambre de commerce et d

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C H AMBRE
D E C O M M E R C E & D ’I N D U S T R I E D U
C E NTRE
DIRECTION INFORMATION
COMMERCIALE
ET DOCUMENTATION
LISTE DES CAHIERS DE
CHARGES
2015
2015
SERVICE
1-Transport
• Exploitation d’un établissement de location de voitures
Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N° 13)
• Transport aérien de fret
Arrêté du ministre du transport du 04 mai 1996, (JORT N°40)
•
Transport routier de marchandises pour le compte d’autrui
Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 2013, (JORT N°64-65)
• Exploitation de train touristique
Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)
• Exploitation des véhicules à trois roues conçus pour le transport de
personnes dans le cadre de l’animation touristique
Arrêté du ministre du transport du 5 Février 2002 (JORT N°13)
• Exploitation d’avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes, dans les
activités de transport aérien à la demande et de travail aérien
Arrêté du ministre du transport du 8 Mai 1999, (JORT N°40)
• Exercice de l’activité du transport routier de marchandises
(Arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 JORT N°102)
2-Activités d’animation des jeunes, les loisirs et de l’encadrement de
l’enfance :
• Club d’enfant
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l’enfance et des sports
du 08 Septembre 2001, (JORT N°28)
• Club d’informatique pour enfant
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l’enfance et des sports
du 08 Septembre 2001, (JORT N°75)
• Jardin d’enfant
Arrêté du ministre des affaires de la femme, de la famille et
de l’enfance du 28 Mars 2003, (JORT N°75).
1
• Crèches
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l’enfance et des sports du 08 Septembre
2001, (JORT N°75)
• Etablissement privé pour la jeunesse
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
du 28 Octobre 2005.
• Salles privées du sport
(Arrêté du ministre de jeunesse des sports et de l’éducation du 28 Octobre 2005)
• Activités de loisirs pour la jeunesse
(Arrêté du 28 Octobre 2005)
• Garderies Scolaires
(Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des
personnes âgées du 14 Mars 2006).
• Réalisation et Exploitation des parcs urbains par les personnes privés sur les
immeubles dont ils sont propriétaires
(Arrêté du ministre de l’environnement et de développement durable du 18 août
2008 JORT N°69)
3-Santé :
• Agence de promotion et d’information médicale
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 Mai 2001 (JORT N°44).
• Transport sanitaire
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 Mai 2001, (JORT N° 45)
• Extension et transformation des centres thalassothérapie
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 Mai 2001 (JORT N°44)
• Etablissement sanitaire privé
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 Mai 2001 (JORT N°44)
• Règles de transfert d’un laboratoire privé d’analyse de biologie médicale
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001 (JORT N°41).
• Etablissement d’hygiène
Arrêté du ministre de la santé publique du 31 Octobre 1997 (JORT N°87).
2
• Cession d’un centre d’hémodialyse (arrêté du 28 février 2007)
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007).
• Conditions sanitaires pour l’utilisation des eaux de puits dans le domaine
industriel, commercial et des services
Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997
• Ergothérapeute de libre pratique
Arrêté du ministre de la santé du 28 Mai 2013, (JORT N°55)
4- Formation et Enseignement:
• Exploitation des centres spécialisés de formation dans le domaine de
la conduite de véhicules
• Etablissements spécialisés dans l’éducation, la réadaptation et la formation
professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 Février
2001 (JORT N° 14)
• Etablissements de formation privés
Arrêté des ministres de l’éducation et de la formation, des technologies, de la
communication et du transport et de la santé publique du 31 Mars 2004, (JORT
N° 28).
• Intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur
(Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000)
• Organisation et fonctionnement des établissements privés d’enseignement
supérieur
(Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000)
• Services de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur
(Arrêté de ministre de l’enseignement supérieur du 22 juillet 2006)
• Etablissement spécialisé dans l’éduction, la réadaptation et la formation
professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement
(arrêté du ministre des Affaires sociales du 12/2/2001).
3
5- Culture :
• Edition et diffusion du livre culturel
Arrêté du ministre de la culture du 20 avril 2005.
• Production et mise en circulation de copies de pièces archéologique
Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, (JORT N°4)
• Enregistrement et commercialisation des œuvres musicales
Arrêté du ministre de la culture du 2 Janvier 2001, (JORT N°4)
• Organisation privé de production et de diffusion d’œuvres se rapportant
à la musique et à la danse
Arrêté du ministre de la culture du 02 Janvier 2001, (JORT N°4)
• Création d’un atelier d’arts plastiques privé
Arrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, (JORT N°57)
• Galerie privée pour l’exposition et la vente des œuvres d’arts plastiques
Arrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, (JORT 57)
• Organisme privé pour l’importation et la diffusion des œuvres audiovisuelles
• Production des arts dramatiques
Arrêté du ministre de la culture du 8 Septembre 2001, (JORT N°75)
• Création d’un Musée privé
Arrêté du ministre de la culture du 02 Janvier 2001, JORT N°4)
• Cyber Parcs
(Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 juin 2008 -JORT
N°53)
• Création et fonctionnement des centres de gestion intégrés
(Arrêté du ministre des finances du 24 juin 2008 – JORT N°53)
• Ouverture et exploitation d’un vidéo club
(Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29
septembre 2010-JORT N°81)
• Création et exploitation d’une salle de représentations cinématographiques
à caractère commercial
(Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29
septembre 2010-JORT N°81)
4
6-Télécommunications :
• Exploitation d’un centre de télécommunication
Arrêté du ministre de télécommunication du 19 Mars 1998, (JORT N°1)
• Exploitation des centres publics des postes
Arrêté du ministre de télécommunication du 19 mars 1998 (JORT N°26)
• Exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, télématiques
et audio-phoniques
Arrêté du ministre des télécommunications du 22 Mars 1997, (JORT N°25)
• Exercice de l’activité d’études des télécommunications de la catégorie Une
(Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007).
• Exercice de l’activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie
Une
(Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007).
• Exploitation des centres publics des communications téléphoniques
Arrêté du ministre des technologies et de l’information du 29 juillet 2013, (JORT
N°73)
• Exploitation des centres publics d’internet
N°73)
•
Exploitation des centres d’appels locaux
N°73)
•
Fourniture des services de télécommunications de contenu et services
interactifs de télécommunications
N°73)
•
Création et Exploitation d’une chaîne de radio privée sur le territoire
tunisien
Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle du
05 mars 2014, (JORT N°28)
•
Création et Exploitation d’une chaîne de télévision privée sur le territoire
tunisien
05 mars 2014, (JORT N°28)
•
Création et Exploitation d’une chaîne de radio associative sur le territoire tunisien
05 mars 2014, (JORT N°28)
•
Création et Exploitation d’une chaîne de télévision associative sur le territoire
tunisien
05 mars 2014, (JORT N°28)
7-Tourisme :
• Agence de voyages de catégorie « A »
(Arrêté du ministre du tourisme du 9 Novembre 2006)
• Agence de voyages de catégorie « B »
• Activité de directeur d’un établissement touristique fournissant
des prestations d’hébergement
• Etablissement thermal
• (Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat du 24 Août 1999)
8-Autres Services :
• Installation de certaines catégories d’instruments de mesure soumis au
contrôle métrologiques légal
Arrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001, (JORT N°62)
• Exercice des missions d’actuariat pour la certification des tarifs d’assurance
vie.
Arrêté du ministre des finances du 05 Juin 2002 (JORT N°48)
5
• Construction, aménagement, exploitation et fonctionnement de l’entrepôt
réel
Arrêté du ministre des finances du 3 Novembre 2001, (JORT N°90)
• Hébergement universitaire privé
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique
et de la technologie du 17 octobre 2003 tels que modifié par l’arrêté du 14 juillet
2008 (JORT N°86)
• Recouvrement des créances.
Arrêté du ministre des finances du 22 Décembre 2001, (JORT N°1)
• Création et fonctionnement des établissements de protection des personnes
âgées
Arrêté du ministre des affaires sociales, du 12 février 2001 (JORT N°14)
• Prélèvement d’échantillon de produits de carrière
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 20 février 2001 (JORT N°17)
• Bail des locaux relevant de l’entreprise du Pôle technologique « Elgazala de
technologie de la communication »
Arrêté du ministre des technologies et de la communication du 27 Février
2002, (JORT N°19)
• Déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public
d’assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions
d’intervention de l’office national de l’assainissement
Arrêté du ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire du 28
Février 2001, (JORT N°20)
• Organisation de l’activité des établissements de services énergétiques.
Arrêté du ministre de l’industrie de l’énergie et des Petites et moyennes
entreprises du 4 décembre 2004 (JORT N°99)
• Réparation et installation de certaines catégories d’instrument de mesure
soumis au contrôle métrologique légale.
(Arrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001).
• Entrepreneur Bâtiment et des travaux publics
• Condition d’exercer l’activité d’un établissement d’hygiène
(Arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 1997 JORT N°87)
6
COMMERCE
• Commercialisation des produits informatiques
Arrêté du ministre du commerce du 15 Décembre 2000 (JORT N°100)
• Commercialisation et distribution du son blé
Arrêté du ministre du commerce du 20 Janvier 2001, (JORT N°7)
• Commerce de distribution de matériel roulant d’occasion
Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 15 octobre
2002, (JORT N°87)
• Commerce de distribution des engrais chimique à usage agricole
Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l’Artisanat du 07 février 2003
(JORT N°14 tels que modifié par l’arrêté du 22 février 2008 )
• Commerce des ascenseurs
• Commerce de distribution des dattes
Arrêté du ministre du commerce du 26 Octobre 2000, (JORT N°88).
• Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique
Arrêté du ministre du commerce du 06 Mai 2004 (JORT N°39)
• Commercialisation de matériels de transport routier fabriqués
localement ou importés
Arrêté des ministres du transport, du commerce et de l’industrie du 10 août 1995
modifié par les arrêtés en date du 15 août 1996 et 5 février 1999, (JORT N°14).
• Commerce de distribution de volailles et leurs produits
(Arrêté du ministre de commerce et de l’artisanat du 9 Décembre 2005.)
• Importation et exportation des semences et plants et leur commercialisation
Décret N° 101 du 18 janvier 2000 (JORT N°9), modifié par le décret N°2179 du
14 septembre 2004 (JORT N°76).
• Importations des récepteurs de télévisions et à la création d’une commission
de suivi et de contrôle des opérations d’importation.
(Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 11 Janvier 2007)
7
• Importation du bitume et création d’une commission chargée du suivi
et du contrôle des opérations de son importation
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, de’ l’industrie, de l’énergie et
des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de
l’aménagement du territoire du 6 janvier 2005, (JORT N° 4).
• Importation des appareils découlée sous- pression des métaux précieux
et de leurs pièces détachées
Arrêté du ministre des finances du 12 Novembre 2001, (JORT N°92).
• Importation et diffusion des œuvres audio-visuelles
• Importation des pneus et des roues
(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et de
commerce et de l’artisanat du 30 septembre 2006).
• Importation des carreaux céramiques
(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et de commerce
et de l’artisanat du 30 Septembre 2006).
• Importation des sièges, meubles, et leurs parties
commerce et de l’artisanat du 6 Octobre 2006.)
• Importation des cartes électroniques principales des appareils de télévision
commerce et de l’artisanat du 30 Septembre 2006.
• Importation du clinker du ciment et de la chaux
commerce et de l’artisanat 30 Septembre 2006).
• Importation du papier et cartons Kraft et autres papiers et cartons.
(Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’environnement et du
développement durable et de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises du 6 novembre 2006).
• Importation des seringues à usage unique
(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des P.M.E, du ministre
du commerce et de l’artisanat et du ministre de la santé publique du 18 Octobre
2006.
• L’importation, la fabrication, la vente à l’utilisation, au transfert et à la
destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de
leurs parties.
(Arrêté du ministre des finances du 4 Mai 2007).
8
• Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou
morales n’ayant pas la nationalité tunisienne
• Exportation de l’huile d’olive Tunisien
(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique et du
ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises (arrêté du 19 Octobre 2005).
• Concessionnaire
• Organisation et exploitation des établissements des grossistes – répartiteurs
en pharmacie.
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001 (JORT N°44)
• Représentant de commerce
• Collecte des peaux brutes
Arrêté du ministre du commerce du 12 Mars 2001, (JORT N°23)
• Exploitation des débits de boissons de première catégorie
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 10 Septembre
2004, (JORT N°75).
• Exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au
public
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 10 septembre
2004 (JORT N°75)
• Commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens
(Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 7 janvier 2009 JORT N°6)
• Exercice du commerce de distribution des articles électroménagers
(Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 octobre 2008 JORT N°87)
• Exercice de l’activité de réparation des appareils de téléphones mobiles
(Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 23 septembre 2008 JORT
N°81)
• Commerce de distribution des aliments de bétail
(Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009 JORT N°9)
9
INDUSTRIE
• Organisation de l’activité des établissements de services énergétiques
(Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des P.M.E du 4 Décembre 2004
et arrêté du 15 Septembre 2005).
• Modalité d’exercice des activités de collecte, de transport de stockage, de
traitement, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 17
Janvier 2007 (JORT N° 7)
• Exploitation et production dans le secteur des eaux conditionnées.
Arrêté du ministre du commerce, du tourisme et de l’artisanat du 08 Mars 2004,
(JORT N°23)
• Condition d’utilisation des produits d’emballage de produits alimentaires
• Création d’une entreprise privée procurant les produits rentrant dans la
fabrication du livre
Arrêté du ministre des affaires sociales, (JORT N°4)
• Entreprise privée d’impression de livres et périodiques
Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001 (JORT N°4)
• Entreprise privée d’édition et de diffusion du livre culturel
Arrêté du ministre de la culture du 02 Janvier 2001, JORT N° 4)
• Conditionnement des huiles alimentaires et à la création d’une
commission de contrôle technique
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises du 11 février 2005, (JORT N° 14)
• Production et utilisation de l’eau
hydrauliques non conventionnelles
(Décret n° 2006 – 2112 du 31 Juillet 2006).
provenant
des
ressources
• Conditionnement des dattes, fruits et légumes frais
entreprises du 4 février 2008)
10
• Organisation de l’activité de raffinage des huiles alimentaires et la création
d’une commission de contrôle technique
entreprises du 3 février 2009)
• Raffinage des huiles Alimentaires
entreprises du 12 mai 2009 JORT N°41)
• Unité de production des conserves des fruits et des légumes
entreprises du 12 mai 2009 JORT N°41)
• Création et exploitation des pépinières d’entreprises dans les secteurs de
l’industrie et des services et son exploitation et à la création d’une
commission de suivi et de contrôle
(Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 11 mars 2010)
•
Obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de
l’harissa de qualité supérieure
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 30 octobre
2014, (JORT N°98)
•
Obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de
sardine à l’huile d’olive extra vierge de qualité supérieure
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 03 novembre
2014, (JORT N°98)
11
PROFESSIONS LIBERALES
• Opticien
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N°42)
• Conseil fiscal
Arrêté du ministre des finances du 05 Novembre 2001, (JORT N°90)
• Conseiller en exportation
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 26 Juillet 2001 (JORT N°62)
modifié par l’arrêté du 1er juillet 2003 (JORT N°55).
• Agent immobilier
• Géomètre expert
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du
territoire, (JORT N°26).
• Gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce
• Audioprothésiste de libre pratique
• Physiothérapeute de libre pratique
• Infirmier de libre pratique
• Psycho- métricien de libre pratique
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N° 42)
• Orthoptiste de libre pratique
• Imprésario ou d’intermédiaire dans l’organisation des fêtes artistiques
12
• Prothésiste
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N°43).
• Diététicien de libre pratique
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT 42)
• Sage femme de libre pratique
• Délégué médical
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 Mai 2001, (JORT N°44).
• Visiteur médical
Arrêté du 28 Mai 2001 du ministre de la santé publique (JORT N°44)
• Encadrement et assistance fiscale
Arrêté du ministre des finances du 15 Mai 2001, (JORT N°41)
• Enseignement de la conduite de véhicules
• Expert auditeurs de l’utilisation de l’énergie
Arrêté du ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire du 14
Février 2001, (JORT N°16).
• Activité du bureau d’études
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 17 janvier 2001 (JORT N°8)
• Ingénieur conseil
Arrêté du ministre du l’équipement et de l’habitat du 17 janvier 2001 (JORT N°8)
• Lamanage dans les ports maritimes de commerce
• Porte faix dans les gares dans les ports maritimes de commerce
• Ramassage d’ordures des navires dans les ports maritimes de commerce
• Ramassage des huiles usées dans les navires dans les ports maritimes de
commerce
- Activité du diagnostic des moteurs des automobiles dont le poids total
autorisé en charge ne m’excède pas 3500 kg et le nombre de siège ne dépasse
pas neuf y compris le siège du conducteur dans le secteur privé.
(Arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des P.M.E et du transport du
10 Août 2007).
13
- Activité d’entrepreneur de Bâtiment et de travaux publics dans la spécialité
des ascenseurs pour participer à la réalisation des marchés publics.
(Arrêté de la ministre de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement du
territoire du 1 Août 2007).
- Activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité
des cuisines et buanderies pour participer à la réalisation des marchés publics.
(Arrêté de la ministre de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement du
territoire du 1 Août 2007).
- Activité de coiffure
(Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 27 avril 2009)
- Profession de représentation des sociétés étrangères de classification de
navires
(Arrêté du ministre du transport du 15 Septembre 2009).
- Profession de ravitailleur de navires
- Profession de courtier d’affrètement
- Profession de pilote
- Profession d’expert maritime
- Profession de transitaire
- Profession de consignataire de navires
- Profession de consignataire de la cargaison
- Profession d’assistance de sauvetage et de remorquage en mer
- Profession de gestion des navires de commerce
14
PECHE ET AGRICULTURE
• Production animale selon le mode Biologique
(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 9 Juillet
2005).
• Fabrication des pesticides à usage agricole, leur importation formulation,
conditionnement, stockage vente et distribution
Arrêté du ministre de l’agriculture du 07 Mai 2003, JORT N°39
• Production des aliments des animaux transformés
(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 6 Avril
2007)
• Centre d’élevage des géniteurs racés des bovins pour la production des
géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée.
(Arrêté du 6 Avril 2007)
• Concession d’exploitation et d’utilisation du domaine public des ports de
pêche
Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources
hydrauliques du 9 décembre 2003, JORT 100.
• Production végétale selon le mode biologique
Arrêté du 28 février 2001 du ministre du l’agriculture, (JORT N°19).
• Naturalisation des espèces de la faune sauvage
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 Mars 2001, (JORT N°28).
• Centre d’élevage des animaux sauvages locaux ou étrangers
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 Mars 2001, (JORT N°28)
• Organisation de l’exposition pour vente, à la vente, l’achat au transport, à la
détention et à l’importation des animaux nés et élevés en captivité et de
mêmes espèces que les différents gibiers.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001 (JORT N°28)
• Fabrication du charbon du bois
• Capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l’Etat
• Elevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation
Arrêté du ministre de l’agriculture du 16 avril 2001, (JORT N°32)
15
• Bâtiments d’élevages et leurs équipements
(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21
Octobre 2006)
• Centres de collecte et de transport de lait
• Centres de production et de transfert des embryons des bovins
(Arrêté du ministre de l’agriculture du 21 Octobre 2006)
• Conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement
des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par
l’exploitant agricole
(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre
de l’environnement et du développement durable du 29 Décembre 2006)
• Création des laboratoires spécialisés dans l’analyse des aliments de bétail
pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits
fourragers
(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre
de la santé publique du 12 décembre 2007 JORT N°102)
• Création des centres spécialisés pour exercer l’activité de saillie naturelle des
vaches au public
décembre 2007 JORT N°2)
• Création des centres d’élevage des reproducteurs males et femelles des
lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à
la productivité élevée
(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mars
2008)
• Equipements et conditions sanitaire devant être fournis dans les moyens de
transport des viandes et des abats
novembre 2008 JORT N°6)
• Création des centres spécialisés dans le contrôle de croissances des ovins et
des caprins
• Création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait
des ovins et des caprins
16
• Création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait
des bovins
• Conditions du transport du lait frais
(Arrêté du 5 janvier 2009 JORT N°5)
• Bénéfice de l’indication de provenance du produit « grenade de gabes »
(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources
hydrauliques du 3 février 2009 JORT N°13)
• Bénéfice de l’indication de provenance du produit « pomme de sbiba »
(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources
hydrauliques du 3 février 2009 JORT N°13)
• Organisation de la chasse photographique ou cinématographique
professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces
de la faune sauvage.
(Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pèche
du 29 septembre 2009 JORT N°81)
17
PROMOTION IMMOBILIERE
• Projets de construction verticale de logement collectifs à caractère social ou
économique, destinés à la location.
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 7 septembre 1999, (JORT
N°76).
18

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