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La Région et les quatre Départements d'Auvergne
unissent leurs efforts pour permettre l'accès à
Internet sur l'ensemble du territoire régional
Signature d'une convention en vue de la résorption
des zones d'ombre, non desservies en haut débit
Vendredi 2 décembre 2005 à 14 heures
Hôtel du Département - Aurillac
En présence de
Gérard DERIOT, Président du Conseil général de l'Allier,
Vincent DESCOEUR, Président du Conseil général du Cantal,
Gérard ROCHE, Président du Conseil général de la Haute-Loire,
Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil général du Puy-de-Dôme,
et de Pierre-Joël BONTÉ, Président du Conseil régional d'Auvergne.
Le Conseil régional et les 4 Conseils généraux d'Auvergne souhaitent aujourd'hui
initier une démarche partagée pour que chacun puisse disposer, en tout point du
territoire régional, d'une connexion permanente à Internet, en moyen1 ou haut
débit. Les cinq collectivités sont en effet convaincues que le désenclavement
numérique constitue une priorité commune de leurs politiques d'aménagement du
territoire tant en matière de services aux populations que de développement
économique.
Contexte
Le déploiement ADSL de France Telecom laissera des zones d'ombre
Les 4 Conseils généraux d'Auvergne ont signé une charte "département innovant" avec
France Telecom en matière de couverture ADSL, charte qui leur permet d’accélérer le
déploiement du haut débit en fonction de leurs priorités territoriales.
Cette action permettra à plus de 90 % de la population auvergnate d’accéder au haut
débit d’ici fin 2006. Ce déploiement a d’ailleurs favorisé la mise en place de nombreux
usages à destination du grand public. En outre, plusieurs zones d’activités ont d’ores et
déjà été desservies en très haut débit.
Quelques éléments techniques sur le déploiement ADSL
L'ADSL permet, après une adaptation technique du réseau, l'accès à du moyen ou du haut débit,
via le réseau téléphonique.
Le déploiement de l'ADSL consiste à installer dans les répartiteurs téléphoniques des
équipements spécifiques appelés DSLAM. Une fois un répartiteur équipé d'un DSLAM, tous les
abonnés raccordés à ce répartiteur ont accès à l'ADSL s'ils sont situés à une distance inférieure à
6 km de câble du répartiteur.
D'ici à fin 2006, France Telecom aura équipé tous ses répartiteurs. Néanmoins, les
abonnés situés trop loin des répartiteurs n'auront pas accès à l'ADSL, ce qui va créer
des zones d'ombre ADSL. Ces zones sont aujourd'hui connues sur chacun des 4
départements.
Afin que tous les Auvergnats puissent avoir accès à une connexion permanente à
l'Internet moyen débit, il a été décidé d'adopter une démarche commune Région /
Départements pour résorber ces zones d'ombre ADSL.
1
Le débit nécessaire pour les applications de services au public est typiquement du moyen débit (type
ADSL, offre de base) ; l'évolution des formats de compression de l'information permet en effet de ne pas
être pénalisé par une absence de très haut débit, impossible à obtenir, techniquement et financièrement,
sur l'ensemble du territoire régional.
Objet de la convention signée aujourd'hui
Une démarche commune pour résorber ces zones d'ombre
Le Conseil régional Auvergne et les Conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la
Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, décident d'adopter une démarche commune afin de
résorber les zones d’ombre restantes sur l’ensemble de leur territoire.
L’objectif partagé par les parties est la mise en place d’une offre d’accès à moyen débit
ou haut débit sur les zones non desservies par France Telecom à fin 2006.
D'ici 2008, toute l'Auvergne sera ainsi couverte en moyen / haut débit. Cette action
spécifique devrait concerner entre 4 et 8 % de la population auvergnate.
La méthodologie
Un projet unique et un financement partagé
Le Conseil régional coordonne le projet et réalise les études nécessaires
Les Conseils généraux proposent les territoires à couvrir
Chacun participe aux décisions et au financement
Le Conseil régional est le coordonnateur du projet, il en assure la maîtrise d’ouvrage et
gère la passation des marchés correspondants.
Les options techniques ne sont pas encore arrêtées.
Pour le compte du comité de pilotage, constitué de l’ensemble des collectivités, la
Région réalisera donc l’étude des différentes technologies envisageables, l’objectif étant
de garantir la meilleure desserte au plus grand nombre d’utilisateurs sur les territoires
non couverts.
Le comité de pilotage choisira une ou plusieurs solution(s) technique(s) en fonction de
leur faisabilité juridique et économique. D'un point de vue financier, seront étudiés à la
fois le coût global des actions et le coût individuel pour l'usager.
Les Conseils Généraux sont les meilleurs observatoires des zones non couvertes par
l'ADSL (Cf. contexte ci-dessus). Chaque Conseil général proposera donc les territoires à
couvrir.
Les modalités financières
Les coûts des travaux nécessaires seront pris en charge de la manière suivante :
40 % Région
40 % Conseils généraux
20 % FEDER (fonds européen géré par le Conseil régional)
En résumé
Les cinq collectivités signataires s'engagent à trouver et à mettre en œuvre des solutions
(techniques et financières) permettant au minimum à l'horizon 2008 l'accès à Internet
moyen débit dans les territoires d'Auvergne qui ne seront pas desservis en ADSL.

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