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Lieu: Frais de participation: Invitation au séminaire Hôtel Alpha-Palmiers Rue du Petit-Chêne 34 1003 Lausanne (www.fassbindhotels.com) CHF 490.– (y compris documentation et café, plus TVA) (CHF 390.– pour membres de la Chambre de Commerce D-CH) «Le droit douanier suisse et européen – actualités» 25% des frais vous seront facturés, si vous annulez votre participation au plus tard 5 jours (ouvrables) avant la date du séminaire; 50% si vous annulez par écrit au plus tard 2 jours (ouvrables) avant la date prévue. Rien ne sera restitué, si vous ne vous présentez pas ou si vous annulez le jour même du séminaire. Toutefois, un remplaçant est accepté. Organisation et renseignements: Chambre de Commerce Allemagne-Suisse | Tödistrasse 60 | 8002 Zurich Elisabeth Gnirss Téléphone Fax E-Mail Mercredi, le 23 octobre 2013 13.30 - 17.30 heures Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne 044 283 61 63 044 283 61 00 [email protected] ________________________________________________________________________________ Nous nous réjouissons de recevoir votre inscription par fax (044 283 61 00) jusqu’au 16 octobre 2013 au plus tard. «Le droit douanier suisse et européen – actualités» (en français) Mercredi, le 23 octobre 2013, 13.30-17.30 heures, à Lausanne Nom: Prénom: ______________________ Entreprise: _______________________________________________________ Adresse: _________________________________________________________ Téléphone: Fax: E-Mail: __________________________________________________________ Date: ____________________________ Signature: _____________________ Les grands chantiers douaniers en Suisse et dans l’UE Dédouanement dans l’UE Les principaux défis pour l’exportateur suisse Douane, TVA, incoterms et logistique Optimiser sa chaîne transnationale d’approvisionnement Contexte et objectifs du séminaire: Programme: Pour notre économie largement ouverte, les échanges transfrontaliers représentent l’essence du bien-être national. En effet, beaucoup d’entreprises suisses agissent à l’échelle internationale, voire globale, et font ainsi valoir une multitude de chaînes transnationales d’approvisionnement. Elles bénéficient de nombreuses opportunités, mais courent également des risques considérables de toute sorte. 13.30 Ouverture et introduction Daniel Heuer 13.45 La vue des autorités – les grands chantiers: Serge Gumy Dans un contexte où chaque mouvement transfrontalier implique une série de démarches douanières, la connaissance du droit douanier actuel ainsi que de ses enjeux facilite les échanges avec l’ensemble de nos partenaires européens et mondiaux. En effet, le dédouanement des marchandises constitue un maillon crucial de la chaîne logistique. Etant donné que la législation douanière affecte d’autres domaines, notamment en matière de sécurité, de TVA et de prescriptions autres que douanières ainsi que de logistique, la maîtrise du dossier douanier est essentielle pour la bonne gestion d’une entreprise. Une préparation efficace permet de mettre en valeur les atouts d’une activité transfrontalière, tout en contribuant à prévoir et à diminuer les risques imminents. Dans cette optique, le séminaire présentera tout d’abord les grandes lignes du débat douanier suisse et européen, ceci depuis la perspective des autorités. Ensuite, nous examinerons à travers le prisme de la douane européenne les défis majeurs qui se posent pour un exportateur suisse. La discussion sera complétée par l’enjeu que représente une unité interne chargée de surveiller et de diriger toutes les activités internationales ayant un impact douanier. 15.15 Pause café 15.30 Dédouanement en UE: 16.30 Le séminaire s’adresse aux responsables dans le domaine douanier et à toutes les personnes œuvrant dans des départements ou des secteurs tels que les services de douane, l’expédition, l’exportation, la distribution, la vente ou le commerce international, y compris les consultants en la matière. Une certaine connaissance du droit douanier est recommandée. Le séminaire est ouvert à toutes les branches et à tous les acteurs impliqués dans les échanges Suisse-UE. 17.30 Simeon Probst / Christina Haas Numéro EORI / enregistrement TVA / représentant Valeur en douane et déclarant en douane Qu’en disent les experts douaniers? A qui s’adresse ce séminaire? Dédouanement en frontière / destinataires et expéditeurs agréés Import/export temporaires et trafic de perfectionnement Facilitation et sécurité Accords de libre échange Simeon Probst / Christina Haas Douane, TVA, incoterms et logistique: comment optimiser les différents enjeux? Opérateur économique agréé (AEO) en Suisse Responsabilités en matière de douane: organe interne de coordination douanière Fin de la manifestation Intervenants et animation: Serge Gumy Simeon Probst Christina Haas Daniel Heuer Chef de division, Division régimes douaniers, Direction générale des douanes, Berne Director VAT & Customs, PwC, Bâle Manager VAT & Customs, PwC, Bâle Vice Directeur, Responsable Service Marketing, Chambre de Commerce Allemagne-Suisse, Zurich