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Déclarations officielles de politique étrangère du 17 novembre 2016 1 - Point de presse du porte-parole - Azerbaïdjan/Entretien de M. Jean-Marc Ayrault avec son homologue - Nations unies/Entretien de M. Jean-Marc Ayrault avec M. Ban Ki-moon - République centrafricaine/Participation de M. André Vallini à la conférence des bailleurs - Birmanie/Situation dans l'Arakan - Gabon/Guinée équatoriale/Différend frontalier - Conférence internationale sur le Proche-Orient Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu à la question suivante : 1 - Azerbaïdjan - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault avec son homologue (Paris, 17 novembre 2016) M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, reçoit aujourd'hui son homologue azerbaïdjanais, M. Elmar Mammadyarov. L'entretien portera sur nos relations bilatérales ainsi que sur les efforts pour trouver une solution négociée, pacifique et durable au conflit du Haut-Karabagh dans le cadre de la médiation de la coprésidence du groupe de Minsk, dont la France fait partie aux côtés des États-Unis et de la Russie. 2 - Nations unies - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault avec M. Ban Ki-moon (Paris, 18 novembre 2016) M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, recevra le 18 novembre M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies. Ils feront le point sur les enjeux de la COP22 ainsi que sur les différentes crises régionales, notamment au Proche-Orient et sur le continent africain. 3 - République centrafricaine - Participation de M. André Vallini à la conférence des bailleurs (Bruxelles, 17 novembre 2016) M. André Vallini, secrétaire d'État chargé du développement et de la Francophonie, participe aujourd'hui à Bruxelles à la conférence des bailleurs pour la République centrafricaine (RCA). M. André Vallini rappellera le soutien de la France à la population centrafricaine et aux efforts de redressement du pays menés par le président Touadéra. Au-delà de l'opération Sangaris, la France est mobilisée en faveur de la RCA, Page 1 notamment en déployant une aide civile de plus de 76 millions d'euros depuis janvier 2014, pour les situations d'urgence, l'appui aux élections, le soutien à la sortie de crise et le développement du pays. M. André Vallini annoncera une augmentation de cette aide pour les trois prochaines années, la portant à un total de 85 millions d'euros de 2017 à 2019. Sur cette enveloppe, 15 millions d'euros seront consacrés au fonds multibailleurs «Bêkou» («espoir» en langue sango) pour l'urgence et le développement, premier fonds européen qui permet de répondre de façon efficace et rapide aux besoins. 4 - Birmanie - Situation dans l'Arakan La France est vivement préoccupée par l'escalade des violences dans l'Arakan, en particulier à l'encontre de la minorité rohingya. Nous appelons à l'arrêt immédiat de ces violences, à la protection des populations civiles et au respect de l'État de droit. Il importe tout particulièrement d'assurer l'accès humanitaire et de faire toute la lumière sur ces événements. Ce conflit ne peut se résoudre que par le dialogue entre toutes les parties. 5 - Gabon - Guinée équatoriale - Différend frontalier La France salue la signature le 15 novembre à Marrakech d'un accord entre le Gabon et la Guinée équatoriale, qui prévoit de soumettre à la cour internationale de justice le différend frontalier les opposant. La France salue la médiation des Nations unies pour aboutir à cet accord, qui s'inscrit dans la recherche de règlement pacifique des différends entre États, conformément au chapitre 6 de la charte des Nations unies. 6 - Conférence internationale sur le Proche-Orient Q - La conférence internationale sur le Proche-Orient avant la fin de l'année est-elle toujours au programme ou le projet est-il enterré compte tenu du contexte (refus de Netanyahu, élection de Trump) ? R - Comme l'a rappelé le président de la République dans son discours devant l'assemblée générale des Nations unies le 20 septembre, notre objectif est de réunir une conférence internationale pour contribuer à une relance du processus Page 2 de paix au Proche-Orient. Nous travaillons étroitement à cette fin avec nos partenaires et en lien avec les parties. Après des visites de travail en Israël et dans les Territoires palestiniens, l'envoyé spécial du ministre des affaires étrangères, M. Pierre Vimont, vient de se rendre aux États-Unis. Il poursuivra ce travail à l'occasion de prochains déplacements dans les principaux pays partenaires./. (fin de l'article) Page 3 2 - Climat - COP22 - Discours d'ouverture du président de la République Votre Majesté, Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies, Mesdames et Messieurs les chefs d'État, de gouvernement, Monsieur le président de la COP22, Madame la Secrétaire exécutive, Mesdames, Messieurs, Je tiens d'abord à remercier Sa Majesté, le Roi du Maroc, Mohammed VI, pour l'organisation de cette conférence. Il y a à peine un an, se tenait à Paris la COP21. J'avais voulu qu'elle puisse être organisée en France. Je n'ignorais rien des difficultés qui nous attendaient. J'avais en mémoire un certain nombre d'échecs, mais je savais combien les espoirs étaient grands. Pourtant, ce 12 décembre 2015, dans un contexte exceptionnel, épouvantable même, puisque des attentats terroristes avaient eu lieu à Paris, de nombreux chefs d'État et de gouvernement sont venus, ont travaillé et ont conclu un accord historique. Je me souviens encore de cet instant où Laurent Fabius, président de la COP, a scellé l'accord de Paris. Nous sommes ici rassemblés à Marrakech, un an après. L'accord était historique et ce que nous devons dire ici, c'est que cet accord est irréversible. Il est irréversible en droit. Il est entré en vigueur le 4 novembre. Plus de 100 États, représentant les deux tiers des émissions de gaz à effet de serre, l'ont ratifié. Page 4 Je salue l'action qui a été menée par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, et par Ségolène Royal, la présidente de la COP, pour être parvenus à ce résultat dans un délai record et à un accord de cette ampleur à l'échelle internationale. L'accord est aussi irréversible dans les faits, parce que les gouvernements, ceux que vous représentez, les entreprises, les organisations non gouvernementales, les citoyens du monde prennent des initiatives, lancent des projets, inventent des solutions concrètes permettant de conjuguer la lutte contre le réchauffement climatique et le développement. Nous allons inéluctablement vers un modèle qui sera beaucoup plus sobre en carbone. D'ores et déjà, les énergies renouvelables représentent 90% de la production nouvelle d'électricité. Plus de 70 pays, des milliers d'entreprises se sont engagées dans une coalition qui s'est fixé comme objectif de doubler la part des émissions mondiales couvertes par un prix du carbone en 2030. Même la finance s'est engagée dans ce processus, 80 milliards d'euros ont été levés en termes d'obligations vertes et la France elle-même montrera l'exemple en faisant la première émission souveraine d'un pays, dès le début de l'année, pour des investissements dans la transition écologique et énergétique. Voilà pourquoi l'accord est irréversible en droit et en fait. En plus, il est irréversible dans les consciences. L'urgence climatique ne s'est pas arrêtée le 12 décembre dernier à Paris. Ces derniers mois ont été les plus chauds de l'histoire moderne et le lien est établi entre le réchauffement qui est le fait de l'homme, de l'être humain, et les catastrophes. Plus personne n'ignore que si nous ne faisons rien, la montée du niveau des océans submergera des îles et également des côtes, y compris les plus peuplées de notre planète. L'inaction serait désastreuse pour le monde, serait désespérante pour les générations futures et serait dangereuse pour la paix. Des millions de personnes seraient déplacées, des conflits - nous les connaissons déjà - liés à l'accès à l'eau, aux ressources, puis en Afrique, la famine liée à la sécheresse, qui pourrait concerner des millions de personnes, qui pour ne pas disparaître, seraient contraintes de migrer, en espérant trouver ailleurs des ressources devenues insuffisantes pour les nourrir. Alors agir pour le climat, c'est assurer la sécurité et la stabilité du monde. Je suis venu ici à Marrakech, non pas pour rappeler Paris, mais pour en appeler à la cohérence et à la persévérance. L'accord de Paris, c'est l'oeuvre de tous. Il appartient à tous, il dépend de tous, il est de l'intérêt de tous. Le rôle de Barack Obama a été crucial pour obtenir un accord à Paris. Notamment dans le cadre de décisions qui avaient été prises avec la Chine et avec d'autres pays. Les États-Unis, première puissance économique du monde, deuxième émetteur de gaz à effet de serre, doivent respecter les engagements qui ont été pris. Ce n'est pas Page 5 simplement leur devoir, c'est leur intérêt, celui de la population américaine qui est frappée par les dérèglements climatiques, car aucun pays n'est pas à l'abri. C'est également l'intérêt des entreprises américaines qui ont investi dans la transition écologique. C'est aussi la volonté des villes, des États fédérés qui se sont mobilisés pour nous accompagner dans l'accord sur le climat. La France - je vous l'assure ici - mènera ce dialogue avec les États-Unis et son nouveau président, dans l'ouverture, dans le respect, mais avec exigence et détermination et au nom des 100 États qui ont déjà ratifié l'accord de Paris. Je veux également lancer un appel à la persévérance. Nous sommes tous réunis autour de l'objectif de limiter la hausse des températures en deçà de 2 degrés et, si possible, 1,5 degré. Mais je vous l'assure, il faut accélérer. Accélérer pour que nous puissions mettre en oeuvre l'accord de Paris plus vite qu'il n'a été prévu, avant même 2018. Accélérer pour la mise en oeuvre de nos contributions nationales. Là encore, la France veut montrer l'exemple et réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030. De la même manière, seront divisées par 4, d'ici 2050, ces mêmes émissions. Accélérer, accélérer toujours. Nous allons aussi fermer les centrales à charbon d'ici 2023, parce que nous sommes conscients qu'il faut du temps, qu'il faut de la transition, mais qu'il faut aussi avoir cet objectif. Nous voulons fixer un prix au carbone ; 22 euros en 2016, davantage en 2030. Mais nous devons avoir cette volonté de la neutralité carbone à l'horizon 2050. Je sais que tous les pays n'y sont pas prêts. Mais la France a décidé de prendre la tête de cette «coalition neutralité carbone» à l'horizon 2050. La COP22, ici à Marrakech, doit être celle des solutions. Elle doit placer l'avenir de l'Afrique au premier rang des priorités. Le monde a une dette écologique à l'égard du continent africain. Sur les 50 pays les plus meurtris par le réchauffement climatique, 36 se situent en Afrique subsaharienne. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu qu'un agenda 2020 pour l'Afrique puisse être mis en oeuvre ; l'objectif est de permettre à tous les Africains d'accéder à l'électricité. Une initiative pour les énergies renouvelables en Afrique a été lancée à Paris lors de la COP21. Dix milliards d'euros ont été promis ; la France en apportera deux sur les cinq prochaines années. Mais je sais que cet engagement sera dépassé. Nous avons maintenant une feuille de route. La banque africaine de développement a mis en oeuvre les procédures ; 240 projets ont été identifiés par la présidente de la COP21. Nous ferons en sorte de mobiliser l'Union européenne, car les destins de l'Afrique et de l'Europe sont liés. Enfin, ce qui a convaincu beaucoup de ceux qui hésitaient à signer l'accord de Paris, c'était de savoir si les pays les plus développés allaient prendre des engagements et surtout les tenir. Les 100 milliards de dollars d'ici 2020 seront au rendez-vous. Nous devons tout faire pour les mobiliser. La France, là encore, tiendra parole ; nos financements annuels pour le climat seront de 5 milliards par an d'ici 2020, dont un milliard pour l'adaptation. Page 6 Mesdames et Messieurs, je sais ce que cette réunion peut représenter pour beaucoup. L'idée que l'essentiel aurait été fait à Paris et qu'il n'y aurait plus que la mise en oeuvre à accomplir : rien ne serait plus faux. C'est maintenant que tout commence. Surtout dans le monde que nous connaissons. Un monde traversé par de terribles épreuves. Un monde plein d'incertitudes, avec des conflits, avec des menaces, avec le terrorisme, avec des populations civiles qui souffrent, avec également de la pauvreté et des inégalités considérables. Voilà pourquoi il y a pour ceux qui font commerce de la peur, une terre qui est devenue un terreau pour prospérer. Il peut y avoir, à un moment, un doute sur ce que la communauté internationale peut avoir comme capacité. Il peut y avoir des interrogations sur cette mondialisation qui doit être maîtrisée. Je connais tout ce qui peut, à un moment, hanter nos peuples. Mais il y a aussi des facteurs d'espoir et l'accord de Paris en est un. Il est la preuve que la communauté internationale peut surmonter ses divisions, peut agir, peut préserver ce que nous avons de plus essentiel. Alors, Majesté, Mesdames et Messieurs les chefs d'État et de gouvernement, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs les Délégués, on ne trahit pas une promesse d'espoir. On la réalise. On la porte. Ici à Marrakech, nous sommes les gardiens de la lettre et de l'esprit de l'accord de Paris. Nous le ferons vivre, parce que ce qui nous unit, au-delà de nos différences, au-delà de nos convictions, de nos religions, de nos situations, de nos modes de développement, ce qui nous unit, c'est ce que nous avons en commun et qui est tout simplement notre planète. Merci./. (Source : site Internet de la présidence de la République) (fin de l'article) Page 7 3 - Climat - COP22 - Afrique - Conférence de presse du président de la République - Extraits Mesdames, Messieurs, J'avais trois objectifs dans le cadre de cette COP22. La France, vous le savez, avait présidé la COP21 et avait été très fière qu'à Paris, il puisse y avoir un accord universel contraignant qui engage le monde. Donc, venant ici à Marrakech dans un contexte que chacun connaît, où il pouvait y avoir à la fois de l'espoir et des doutes, il était très important qu'au nom de la France, mais aussi au nom des 110 pays qui ont ratifié l'accord de Paris, je puisse affirmer que cet accord est irréversible. Il est irréversible en droit, parce qu'en moins d'un an il a pu entrer en vigueur, irréversible dans les faits, parce qu'il y a un mouvement, une mobilisation des acteurs privés, publics, gouvernements, entreprises, organisations non gouvernementales qui fait que ce mouvement est irrépressible, inarrêtable et inaltérable. Et puis, il est irrépressible aussi parce que dans les consciences, il est maintenant acté que l'enjeu climatique est un enjeu commun et qu'il concerne aussi bien des îles qui sont menacées pour leur propre survie que des grands continents, des pays immenses qui sont touchés par des catastrophes. Cette affirmation que j'ai pu prononcer a été soutenue et saluée par beaucoup de pays ici présents et c'est là, la confirmation que nous sommes dans un processus irréversible. Je sais bien qu'il y a encore des questionnements : est-ce qu'il est possible de se dégager de l'accord ? Cela prendrait énormément de temps mais surtout quel serait l'intérêt même des Américains de le faire alors que Barack Obama s'est autant engagé, que de nombreux États fédérés, de nombreuses régions, de nombreuses entreprises qui aujourd'hui s'expriment veulent être pleinement dans la participation à l'application de l'accord de Paris ? J'avais un deuxième objectif, il a été partagé avec le Maroc, qui a cette responsabilité de présider la COP. Je veux saluer Sa Majesté Mohammed VI parce que nous avons pu travailler ensemble avec la présidente de la COP, Ségolène Royal, avec son successeur, pour que nous puissions accélérer et mettre en oeuvre les engagements de la COP21. La COP22, c'est la COP des solutions. Nous avons pu faire en sorte que les règles d'application de l'Accord soient définies et précisées et notamment pour l'adaptation. Les coalitions ont été renforcées, je pense notamment à l'alliance solaire, à la coalition pour les énergies renouvelables, à celle sur l'innovation, sur le prix du carbone et même sur l'océan qui est devenu une priorité commune à l'occasion de cette conférence des parties. Enfin, il y a les financements qui devaient être là-encore au rendez-vous. À Paris, il avait été annoncé 100 milliards en 2020 et il y a de la part de l'ensemble des participants et des acteurs la volonté d'atteindre ce chiffre. La France pour ce qui la concerne, mobilisera cinq milliards et donc nous avons fait plus que notre part. C'était très important aussi que je puisse réaffirmer cet engagement de la France, qui se trouve d'ailleurs dans nos documents budgétaires, qui se trouve également dans la réforme - que nous avons engagée et qui est maintenant accomplie - de l'agence Page 8 française de développement. J'avais un troisième objectif qui était de soutenir avec les pays africains l'initiative pour les énergies renouvelables, et c'est ce que nous venons de faire. Nous avons une dette écologique à l'égard du continent africain et, là-encore, nous devons prendre un certain nombre de responsabilités. Pour les énergies renouvelables, avec les financements qui sont prévus, les projets qui ont été identifiés pour l'agriculture par exemple. Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a pu aujourd'hui-même présenter le projet de la France. Nous devons faire un travail d'exemple, pour l'accès à l'eau et pour les mécanismes d'alerte. Donc la France veut que l'Afrique puisse être non seulement pleinement partie prenante de l'accord, mais puisse être la priorité de l'accord sur le climat et donc de la COP22. Nous sommes à Marrakech, au Maroc, il y aura d'autres rendez-vous avec l'Afrique mais ici l'Afrique était représentée au plus haut niveau parce qu'elle avait compris qu'elle était au coeur du projet climatique. C'est également notre intérêt commun. Pas simplement un acte de solidarité, pas simplement une volonté - qui suffirait d'ailleurs - de préserver la planète, mais parce que c'est aussi la sécurité de nos deux continents qui est en cause. Si nous voulons limiter ou réduire ou empêcher l'immigration c'est en luttant contre le réchauffement climatique et en assurant la sécurité du continent. Si nous voulons qu'il y ait un développement en Afrique qui puisse être une source de croissance en Europe c'est à travers le plan que nous pouvons lancer aujourd'hui. Si nous voulons qu'il y ait ce partage des technologies, c'est avec l'Afrique que nous devons l'engager et la France est particulièrement bien placée pour jouer ce rôle. Donc la France devait être là aujourd'hui et elle sera là demain. Elle sera là demain pour être la gardienne de l'accord de Paris dans sa lettre et dans son esprit, elle est là et elle sera là pour mettre en oeuvre, plus vite même qu'il n'était prévu l'accord de Paris et pour prendre des engagements supérieurs à ceux mêmes que nous avions annoncés l'année dernière. La France est là et sera là pour l'Afrique et j'aurai encore l'occasion ces prochaines semaines de le dire et de le démontrer. Merci. Q - Monsieur le Président, bonjour. R - Bonjour. Q - Ma première question, que pensez-vous, Monsieur le Président, de l'initiative du roi Mohammed VI de réunir un sommet africain de l'action liée au climat ? Ma deuxième question, que pensez-vous d'un partenariat renforcé entre le Maroc et la France pour le développement de l'Afrique ? R - Je viens de participer à ce sommet à l'invitation du roi Mohammed VI et c'est dans ce sommet que les Africains ont établi cette déclaration, lancé ce plan et la France s'y associe pleinement. J'ai dit la participation financière de la France, j'ai dit aussi combien nous devions partager nos technologies. Je suis venu avec une délégation de beaucoup Page 9 d'entreprises françaises souvent liées d'ailleurs à des investissements au Maroc ou en Afrique, beaucoup de start-up, beaucoup d'entreprises qui peuvent être de toutes tailles, mais qui sont en pointe par rapport aux énergies renouvelables ou à l'innovation. Et ce que je veux avec le Maroc dans le cadre du partenariat c'est que nous puissions avoir ce partage de technologies sur des centrales solaires, sur des lignes de transport à grande vitesse, sur le recyclage de déchets, qui puissent être non seulement pour le Maroc et pour la France des partenariats fructueux, mais que nous puissions proposer aux pays africains dans le cadre de ce sommet. Ce qui est très important c'est qu'il puisse y avoir de la formation car il ne peut pas avoir de développement de l'innovation, il ne peut pas y avoir l'accès aux énergies renouvelables s'il n'y a pas la formation de techniciens, des opérateurs qui vont mettre en place ces technologies. Mais ce que nous devons aussi fournir ce sont des systèmes très simples qui permettent notamment aux Africains, mais pas seulement aux Africains, d'accéder à l'électricité sans forcément être reliés aux réseaux. Et nous voyons bien que l'innovation est la source de tout, c'est le sens du partenariat que nous avons décidé de porter avec le Maroc. [...] Q - Ici, à Marrakech, beaucoup de hauts responsables africains nous ont fait part de leurs inquiétudes concernant le blocage persistant sur la détermination des pays qui doivent être inscrits sur le registre de l'atténuation ou de l'adaptation. Certains pays vont devoir débourser beaucoup d'argent, s'ils sont acculés à adapter, par exemple, le secteur agricole. L'accord de Paris est à l'épreuve des faits dans les medias. Qu'est-ce que la France pourrait faire sur ce sujet-là ? Autre question relative à la gouvernance, j'entends la bonne gouvernance. Est-ce que vous ne craignez pas que l'engagement français, la démarche française n'ait été un peu entamée, à l'heure où votre pays est secoué par un gros scandale lié à la taxe carbone ? R - Je ne sais pas de quoi vous parlez pour la taxe carbone. Il y a un scandale qui existe au niveau européen, mais cela n'a rien à voir et là-dessus, je crois que les procédures sont en cours, n'ayez aucune crainte dans ce domaine. En revanche, vous avez raison de dire qu'il y a nécessité de soutenir les pays qui doivent faire un effort d'adaptation. Justement, dans cette COP22, la France s'est engagée à faire davantage pour l'adaptation. Alors, cela peut paraitre compliqué, j'en conviens. Qu'est-ce que l'atténuation par rapport à l'adaptation ? L'adaptation suppose de passer à un autre niveau d'engagement et donc d'aider pleinement des États à faire face au changement climatique, et pas simplement par la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Donc, ce que j'ai décidé, au nom de la France, c'est qu'on mettrait davantage de moyens financiers pour accompagner les pays dans l'adaptation. Voilà ma réponse. Je sais que le temps est compté ici, à Marrakech. C'est vrai qu'on ne peut pas comparer avec Paris, au sens où à Paris, Page 10 il s'agissait de conclure un accord international. Il y avait d'ailleurs de gros doutes : étions-nous capables - Laurent Fabius présidait cette conférence - d'aller vers cet accord et cet accord serait-il à la hauteur ? C'est vrai que les chefs d'État et de gouvernement étaient tous présents à Paris. Il y avait aussi un contexte dont chacun se souvient, les actes terroristes. Mais il y avait pour la planète un rendez-vous qui était celui de Paris. Marrakech, c'est l'application et l'accélération. L'application parce que nous devons mettre en oeuvre. L'accélération parce que l'urgence climatique s'est encore imposée. Jamais il n'y a eu des températures aussi élevées que ces derniers mois, historiquement. La prise de conscience est là. C'est pour cela que je n'ai pas de doute par rapport à ce que vont être les engagements des uns et des autres, pour parler clair, les engagements américains sous présidence Donald Trump. Quand je dis que c'est irréversible, ce n'est pas simplement parce qu'on pourrait empêcher. C'est parce que ce mouvement-là est engagé et qu'il est maintenant partagé par les peuples, y compris le peuple américain. Je veux dire aussi que c'est un grand enjeu pour les prochaines années. Ce n'est pas simplement un projet pour le monde, chaque pays, chaque continent doit en faire sa priorité, pas simplement son exigence, parce qu'il y aurait des obligations à remplir, mais en faire un projet qui emmène tout le pays, toute la société. Parce que beaucoup de changements vont se faire. Ils vont se faire dans tous les actes de la vie quotidienne et cela va entraîner un changement des politiques publiques, que nous avons déjà ouvert avec la loi de transition énergétique, avec aussi un certain nombre de choix qui vont durer, encore deux ou trois quinquennats. Donc, c'est un choix de long terme, mais qui doit se faire à travers une stratégie, qui, elle, va pouvoir donner un sens à une société, notamment la société française. Il se trouve que - j'insiste souvent là-dessus - la France peut être exemplaire. Sans doute, cela fait partie de ses responsabilités. Mais elle doit être surtout en avance. Le grand enjeu pour les prochaines années, ce n'est pas de nous adapter. C'est d'être en avance. C'est de prendre justement un temps d'avance par rapport aux choix essentiels. Voilà ce que je voulais dire et voilà pourquoi c'était important que je sois ici à Marrakech. Merci./. (Source : site Internet de la présidence de la République) (fin de l'article) Page 11 4 - Climat - Fonds pour les pays les moins avancés - Communiqué du ministère de l'économie et des finances Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, a signé aujourd'hui avec Naoko Ishii, directrice du fonds pour l'environnement mondial (FEM), dans le cadre de la 22ème conférence des parties (COP22), un engagement de la France en faveur du fonds pour les pays les moins avancés, géré par le FEM, d'un montant de vingt-cinq millions d'euros. La France concrétise ainsi sa promesse de contribution annoncée à Paris lors de la COP21 en 2015. À travers cet engagement, Michel Sapin rappelle la nécessité de financer des projets de développement intégrant les enjeux de résilience face aux dérèglements climatiques dans les pays les moins avancés, particulièrement vulnérables aux conditions climatiques. Il précise que le soutien de la France vise à «permettre que cet instrument qui a fait ses preuves, le fonds pour les pays les moins avancés, continue de jouer un rôle de préparation et de mise en oeuvre des plans nationaux d'adaptation. C'est une façon de garantir l'appropriation par les pays bénéficiaires des projets d'adaptation sur leur territoire, une dimension essentielle pour la France». Naoko Ishii salue «à travers cette contribution, la volonté de la France de maintenir un engagement fort pour l'adaptation des pays en développement aux changements climatiques». Cette signature intervient dans un contexte où les discussions de la COP22 ont montré une nouvelle fois à quel point la question du financement de l'adaptation aux changements climatiques était centrale pour un très grand nombre de pays en développement. La feuille de route concrète pour atteindre l'objectif de 100 milliards de dollars par an de financements en faveur du climat des pays développés vers les pays en développement d'ici 2020, publiée à l'initiative des pays donateurs le 17 octobre 2016, a montré que la part des financements dédiés à l'adaptation dans ces financements est appelée à fortement augmenter. La France a ainsi annoncé un doublement de ses financements dédiés à l'adaptation à horizon 2020. Cette signature permet également de renforcer les liens établis de longue date entre la France et le fonds pour l'environnement mondial, dont les 25 ans ont été fêtés cette année./. (Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances) (fin de l'article) Page 12 5 - Attractivité - Tourisme - Deuxième édition de la conférence annuelle du tourisme - Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international Mesdames et Messieurs, C'était un moment important attendu par tous les professionnels du tourisme, mais aussi par les représentants du territoire, que cette rencontre avec l'État et tous ces opérateurs à l'occasion de la deuxième conférence annuelle du tourisme. Elle fait suite à un chantier lancé depuis le début du quinquennat, mais que j'avais amplifié par les assises du tourisme organisées en 2013 lorsque j'étais Premier ministre. Ensuite, beaucoup de choses se sont passées, les professionnels se sont mobilisés et après une année exceptionnelle en 2015, nous avons eu à faire face à des difficultés qu'il ne faut pas négliger. C'est en partie lié à la situation sécuritaire, les attentats, les intempéries, des mouvements sociaux, toute une série d'éléments qui ont fait que l'année 2016, même s'il faut la regarder avec beaucoup d'attention, doit exiger de nous une mobilisation encore plus forte pour répondre à toutes les attentes de ceux qui veulent visiter notre pays ou qui visitent notre pays. Il y a deux catégories de visiteurs. D'abord les Français qui sont 190 millions de touristes qui visitent chaque année notre pays. L'été dernier en particulier, mais c'est aussi vrai tout au long de l'année, les Français ont été d'une fidélité remarquable. On a même vu, pour le Val-de-Loire par exemple, une augmentation de 13% de la fréquentation. C'est vrai pour beaucoup d'autres territoires. Quant aux touristes étrangers, il y a une baisse venant d'un certain nombre de pays, comme la Chine, les touristes chinois représentant 3% de la fréquentation touristique de la France. Mais le total pour l'an dernier est de 85 millions. D'ici 2020, nous avons l'objectif d'atteindre cent millions de touristes étrangers. Est-ce possible ? Oui, mais à la condition que l'ensemble des acteurs continue de se mobiliser, en prenant en compte la nouvelle donne du tourisme mondial. Il y a dix ans, il y avait un milliard de touristes à l'échelle mondial et d'ici 2030, ce chiffre va doubler. La France, et nous avons pu le constater au travers de différentes enquêtes, en particulier celles faites par Atout France par voie numérique, ces enquêtes montrent que l'image de la France est toujours aussi attractive et que la sympathie pour notre pays est toujours aussi forte. En revanche, nous avons pointé un certain nombre de difficultés passagères. C'est la raison pour laquelle j'ai mis en place le comité d'urgence du tourisme qui s'est réuni deux fois. En septembre dernier notamment, j'ai pu mettre sur la table un crédit de 10 millions d'euros utilisé par notre opérateur Atout France, pour améliorer les campagnes de communication en direction des touristes étrangers dans les régions qui en ont le plus besoin. C'est le cas pour Paris et l'Île-de-France qui ont décidé de s'engager. Avec ce crédit, nous pourrons doubler le financement de cette opération. C'est la même chose pour la région Provence Alpes-Côte d'Azur. Il y a également ce que l'on appelle les contrats de destination, dont plusieurs ont été signés aujourd'hui. Ces contrats sont une méthode pour mobiliser tous les acteurs, à la fois sur un territoire, une marque de territoires, mais aussi sur des projets, sur des innovations et sur de nouvelles offres qui mobilisent à la fois les représentants de l'État, les Page 13 régions, les métropoles, les villes, les départements, les comités de tourisme et les professionnels. Ils auront bien sûr le soutien de la Caisse des dépôts et de la Banque publique d'investissement. Cette mobilisation permet d'avoir des résultats. Nous avions fixé quatre priorités qui ont fait l'objet de tables rondes et d'échanges aujourd'hui, avec la participation du directeur général de la Caisse des dépôts. Matthias Fekl qui nous rejoint, a ouvert ces travaux et il est aussi à mes côtés comme secrétaire d'État chargé du commerce extérieur et de l'accueil des touristes étrangers. Tout ce travail qui a été fait sur les quatre priorités que nous avons fixées, à partir d'un diagnostic partagé est très important. La première priorité, c'est l'accueil, la seconde, c'est l'investissement, la troisième, c'est la formation professionnelle et la quatrième, c'est la numérisation. Sur tous ces chantiers nous avons avancé et nous sommes aujourd'hui capable de dire qu'à l'occasion de cette conférence annuelle du tourisme, ce qui a prévalu, c'est l'idée essentielle pour réussir, de jouer collectif et d'adresser des messages positifs à tous les touristes, qu'ils soient Français ou qu'ils soient à l'extérieur de notre pays. En effet, nous avons partagé ce matin une ambition, une lucidité sur les points faibles, mais nous avons vu aussi où étaient nos atouts. Nous avons eu la communication du PDG de Kuoni, nous avons eu la communication de la directrice générale d'Hermès qui a une connaissance fine des demandes des touristes et de leurs attentes. Nous nous sommes engagés à leur répondre et c'est le sens de cette conférence annuelle du tourisme pleine de promesses, pour un secteur économique à part entière. Tout à l'heure, quelqu'un a parlé de filière industrielle à part entière, c'est assez juste mais une filière, cela s'organise. C'est presque 8% de la richesse nationale et plus de deux millions d'emplois. C'est donc un secteur d'avenir qu'il nous appartient de soutenir de toutes nos forces. Mesdames et Messieurs, voilà le sens de cette conférence annuelle du tourisme et si vous avez quelques questions nous sommes à votre disposition. Q - Pourriez-vous préciser les chiffres de cette année et l'impact que cela a eu sur le tourisme à cause des attentats notamment ? R - Le comité interministériel présidé par le Premier ministre s'est réuni la semaine dernière. Au-delà des crédits d'urgence que j'ai débloqués en septembre et que je viens d'évoquer pour leur utilisation en terme de promotion, le comité interministériel a dégagé 43 millions d'euros, dont plus de 15 millions consacrés au renforcement de la sécurité, en particulier la sécurité sur les sites touristiques, avec de l'investissement sur certains parcours, une présence humaine, une réactivité, une simplicité et un lien étroit avec les tours opérators. C'est un lien extrêmement important. Nous avons également consacré une somme supplémentaire à la communication pour faire connaître la Page 14 destination France. Enfin, nous avons aussi décidé d'améliorer les chèques vacances pour un public qui, parfois, est loin de partir en vacances, en particulier les retraités modestes. Tout cela a été précédé de nombreux échanges et de nombreuses réunions de préparation. J'ai récemment reçu les professionnels du tourisme asiatiques qui sont implantés en France et nous avons regardé ensemble les points forts et les points faibles. Nous avons regardé les demandes en matière de sécurité, d'accompagnement et d'accueil, y compris linguistique dans le détail. Quand je me suis récemment rendu en Chine, j'ai tenu une conférence de presse en direction de la presse professionnelle touristique chinoise et des bloggeurs sur le tourisme chinois qui sont particulièrement actifs. Comme vous le savez, par internet, énormément d'informations circulent. Il y a une grande sympathie pour la France, il y a une grande envie de France. Quand des questions précises sont posées, il faut y répondre, quand des problèmes sont pointés, il faut les résoudre. En même temps, il faut aussi avoir un message positif, et je crois que ce que nous attendons et ce que les professionnels attendent, c'est la conclusion de ces travaux, c'est d'avoir un message positif et mobilisateur. Q - Je poserai une question à laquelle j'ai bien du mal à trouver une réponse. Les endroits privilégiés comme le Fouquet's sur Paris ont-ils un statut différent des autres. Paris est la ville la plus visitée au monde. Comment sont gérés tous ces endroits emblématiques parisiens où l'on trouve tout ce qui attire les touristes ? R - Il y a la ville de Paris et le comité du tourisme de Paris qui sont capable de répondre à toutes ces questions, soit dans les permanences, soit par Internet et il en va de même pour le comité touristique régional. C'est l'objet des contrats de destination dont j'ai parlé tout à l'heure : améliorer l'information depuis le départ du touriste étranger jusqu'à son arrivée et aussi durant son retour. Nous devons pouvoir répondre à toutes ces questions. Vous posez là des questions très concrètes, nous ne sommes pas dans ce type de rencontres, mais si vous vous interrogez sur le fait de savoir si on peut faire, oui, je le dis, nous pouvons faire. Q - Première question : Il y a un an, vous annonciez un milliard d'euros d'investissements, 900 millions de la part de la CDC, 100 millions de Bpifrance. Pourrait-on savoir ce qui a été effectivement alloué cette année ? Deuxième question : je voudrais savoir si vous avez des projections pour le nombre de touristes attendus à la fois cette année. Estimez-vous que cela peut repartir à la hausse l'an prochain ? R - Sur le premier point, j'ai donné une interview ce matin au journal «Les Échos», pas à vous, donc je vais essayer de mémoire de vous le dire. Page 15 Ce milliard, effectivement, est un milliard qui a pour objet de moderniser nos infrastructures en particulier d'hébergement ; la Caisse des dépôts a dégagé 400 millions de fonds propres qui permettent de financer - Pierre-André Lemas, le directeur général est venu devant l'assemblée ce matin et a donné des détails sur les projets, il a identifié vingt projets. Je ne vais pas tous vous les redonner, je vais juste vous donner quelques exemples. Par exemple à Reims en transformant l'ancienne caserne des pompiers ; c'est la même chose au complexe thermal à Châtel-Guyon qui était vieillissant ; il y a aussi l'extension d'un parc aérien du Petit Prince à Ungersheim qui marche très bien. Et, à chaque fois, l'aide à l'investissement joue un effet de levier. Sans cet effet de levier, souvent il y aurait du mal à boucler, à terminer le tour de table pour le financement de ces opérations. Donc, là, nous avons – je ne les cite pas tous – trois exemples significatifs qui montrent que l'effet de levier va de 1 à 10. Ceci est un point très concret qui permet de moderniser ou de structurer l'offre d'hébergement. Un autre outil a aussi été mis en place, c'est la Foncière tourisme avec 500 millions qui, elle, est destinée à la construction mais aussi à la rénovation, cette fois-ci lourde, d'hôtels existants : car, là, on a transformé une caserne en hôtel ; là, il s'agit d'hôtels existants, de résidences, que ce soit à la mer ou à la montagne. Et vous savez très bien qu'il y a tout un patrimoine qui a été construit dans les années 1970-1980 et qui a beaucoup vieilli et qui risque d'être beaucoup moins attractif. Donc, il faut vraiment travailler sur cette priorité ; c'est une priorité. Ce programme vient d'être lancé. Il a déjà permis, dans les Alpes de réaliser plusieurs investissements, cela nous a permis de rester dans une dynamique. Puis, enfin, il reste un fonds de 100 millions d'euros pour l'innovation qui, lui, est géré par Bpifrance et qui a déjà permis de faire émerger de beaux projets. Par exemple, le projet en direction de publics, de touristes jeunes qui peuvent beaucoup voyager, découvrir des pays, en particulier de jeunes étudiants, de jeunes travailleurs, avec une nouvelle génération d'auberges de jeunesse avec France Hostels. Voilà quelques exemples concrets qui illustrent l'utilisation de ce fonds d'investissement de 1 milliard d'euros. Q - Pour quel montant ? R - Je viens de vous le dire : un milliard d'euros avec effet de levier de 1 à 10, vous faites le calcul, c'est facile. Donc, cela fait 10 milliards si on va jusqu'au bout du plan. On peut aller jusqu'à 10 milliards. Q - Et pour cette année ? Page 16 R - Je ne vous dis pas cette année. On vient de démarrer, c'est en place, c'est en marche. Donc, voilà les premiers résultats que je puis vous donner. S'agissant de votre autre question : est-ce que cela va repartir à la hausse ? Oui, bien sûr, cela va repartir à la hausse. C'est notre conviction. Et c'est déjà le cas, nous avons un certain nombre d'indicateurs intéressants. Bien sûr, il y a de mauvais chiffres pour une partie des régions en 2016, mais, même en région PACA-Nice-Côte d'Azur, les restaurateurs, les hôteliers, les professionnels du tourisme qui avaient senti - c'était avant le drame de Nice - que l'on était dans une tendance baissière, avaient pris une décision très réactive qui était de baisser les prix, ce qui a eu pour conséquence également que les compagnies aériennes avaient baissé elles-mêmes leurs tarifs. Donc : s'adapter, être réactif. Puis, on a vu dans un certain nombre de régions des chiffres plutôt à la hausse. Mais il faut encore poursuivre l'effort, c'est vrai, pour tenir l'objectif. Et il est vrai que cela ne se fait pas tout seul, c'est donc l'enjeu de toutes ces réunions que nous faisons et qui permettent de continuer à nous mobiliser. Q - Vous avez parlé de la clientèle chinoise tout à l'heure. La clientèle japonaise est aussi en forte baisse. Avez-vous prévu des mesures spécifiques pour cette population ? R - C'est la même chose pour toutes les clientèles asiatiques. J'ai évoqué mon voyage en Chine ; lorsque je suis allé au Japon, j'ai organisé une rencontre avec les professionnels du tourisme japonais et français présents sur place. Nous multiplions les opérations de promotion. La maire de Paris, Mme Hidalgo et la présidence de région, Mme Pécresse se sont rendues ensemble au Japon pour promouvoir la destination France. Il y a tout un travail d'informations, d'explications à faire. C'est aussi le sens du plan des 10 millions d'euros que j'ai débloqués. Donc, on va poursuivre dans cette direction. Alors, parfois, la baisse de la clientèle peut avoir d'autres causes que des causes qui viennent de nous. Il y a une baisse de la clientèle brésilienne par exemple pour des raisons qui sont liées à la situation économique du pays. Il y a une baisse de la clientèle russe qui est en baisse pour les mêmes raisons. Par contre, nous assistons à une augmentation qui est continue, y compris en 2016, de la clientèle indienne. Donc, le potentiel est là. En même temps, il faut voir aussi la diversité des causes. Q - On parlait de prévisions, de projections pour l'année en cours. Sera-t-on à 85 millions de touristes étrangers ? R - Pas en 2016. Page 17 Q - Sera-t-on au moins à 80 ? R - Oui, je pense, même un peu au-dessus. Mais il faut dire les choses : en 2016, il y a une baisse, c'est un fait, de la clientèle étrangère. Mais notre défi, c'est de remonter et, pour cela, nous nous en donnons les moyens. Q - Justement, pensez-vous que la baisse des prix, que l'on observe déjà en région parisienne et ailleurs, est un des moyens d'y parvenir ? R - Je l'ai dit dès le début, aux professionnels. J'ai cité à plusieurs reprises l'exemple de PACA-Nice-Côte d'Azur qui a été très réactif, qui a anticipé, qui s'est adapté aux difficultés qui étaient en train de poindre. C'était moins vrai pour d'autres destinations. Et, donc, j'ai parlé franchement aux professionnels du tourisme notamment en Île-de-France et c'est en train de bouger. C'est très important le rapport prix et offre de services, il y a vraiment là une question essentielle. Évidemment, la réponse n'est pas suffisante, mais cela joue beaucoup. C'est aux professionnels de s'adapter et d'y répondre. Nous, nous les encourageons. Avec Atout France - je vois M. le président d'Atout France, M. l'ambassadeur Faure qui est là -, je crois qu'Atout France fait son travail mais chacun doit faire le sien. Mais, nous, ce que nous voulons c'est le faire en complémentarité. J'ai parlé d'action main dans la main, il n'y a pas de compétition entre les différents acteurs. Nous, notre responsabilité est de mettre de la cohérence et de mettre en mouvement et en action toutes les priorités que nous avons fixées. Elles sont essentielles. Je les rappelle : accueil, investissement, formation et numérisation. Tous ces chantiers sont engagés. Il y a une formule que j'ai employée ce matin : il ne faut pas que l'on considère que la destination France est quelque chose d'acquis, que nous pourrions conserver sans rien faire. Nous sommes dans un monde de compétition, y compris dans le domaine de l'attractivité touristique. Il faut réfléchir à ce que l'on peut faire pour améliorer les offres et tenir compte, aussi, de l'évolution de la demande. On a évoqué ce matin, par exemple, l'amélioration de la connectivité aérienne. Il y a des pays qui ont des destinations, par exemple soleil, par exemple Espagne, Portugal, qui ont bien bénéficié de la baisse de fréquentation de la Turquie et de la Tunisie, par exemple. Nous, nous avons eu de bons résultats dans les Outre-mer, finalement, je crois qu'il faut quand même le rappeler. Notamment en Guadeloupe, où il y a eu une augmentation de la fréquentation américaine de 15%. Il faut donc voir aussi la proximité et l'accessibilité, et donc la question de la connexion aérienne est très importante. Page 18 Il y a un public, que je cite souvent, qui est le public allemand, qui voyage beaucoup, mais il y a aussi une demande qui évolue, notamment chez les seniors, qui ont changé de mode de vacances et qui sont plus attirés par des destinations plus faciles d'accès, notamment par la simplicité de l'accès aérien ; il faut donc qu'on l'améliore. On voit en France, d'ailleurs, des destinations aériennes dans les villes de province qui s'améliorent, en particulier en direction de l'Europe, mais il faut poursuivre. Tout cela fait partie du débat, du chantier. C'est pour cela que je ne vais pas vous faire des promesses de chiffres, cela dépend de nous. Cela dépend de nous pour tout ce que l'on organise, tout ce que l'on améliore, je le dis depuis l'accueil jusqu'au retour. Et c'est la chaîne des propositions que nous devrons faire, y compris la question du rapport qualité-prix. Et puis, en même temps, il faut être lucide il peut y avoir des difficultés qui arrivent dans un certain nombre de pays, qui se produisent, indépendamment de notre volonté. J'ai cité la situation économique de certains pays. Mais, en tout cas, il y a un message fort, c'est celui de la mobilisation de tous les acteurs et d'une filière qui est consciente de son rôle économique, qui est consciente de son rôle social - et, notamment, je pense aux emplois -, qui est consciente de l'image que cette filière donne de la France, une image positive et attractive. Il y a, et je l'ai ressenti à chaque fois que les professionnels s'exprimaient, et notamment aujourd'hui, une fierté de faire ce métier, je dis, ces métiers du tourisme. J'encourage les jeunes, qui parfois s'interrogent sur leur avenir et leur orientation professionnelle, à regarder la gamme des métiers du tourisme qui est considérable. C'est pour cela que j'ai beaucoup insisté sur la formation. Je vous donne une anecdote, mais, pour que vous en compreniez bien le sens, il existe en France des écoles : Vatel, par exemple, a reçu un prix comme la meilleure école hôtelière. Mais il y a aussi Ferrandi, il y a aussi Le Cordon Bleu, qui forment en particulier à la gastronomie. Pendant la semaine des ambassadeurs, j'ai souhaité que les ambassadeurs soient en contact avec les jeunes qui se forment aux métiers de la gastronomie. Nous avons fait une soirée - on n'a pas fait de cocktail ici, ni de petits fours -, j'ai dit on va passer une partie de la soirée avec les jeunes qui sont en formation au Cordon Bleu qui s'était proposé. C'est un endroit remarquable, extrêmement bien équipé, on voit des jeunes qui se forment, qui viennent du monde entier, qui apprennent notre langue, et qui ont pu faire partager la qualité de ce qu'ils avaient appris. C'est un atout pour la France ; c'est une fierté pour nous. Partout, on va retrouver soit des Français, soit des étrangers, qui se sont formés en France dans le reste du monde. C'est donc l'art de vivre français qui est vendu. Et l'art de vivre français, c'est l'image de la France, mais c'est aussi pour montrer d'autres facettes de la France. Je me souviens - et je terminerai par cela - d'un voyage que j'ai fait à l'étranger dans mes fonctions de Premier ministre. Parmi les chefs d'entreprises qui m'accompagnaient, à qui je demandais ce qu'il faisait, il me dit : «moi je vends l'art de vivre français». Alors, l'art de vivre français je ne vais pas vous décrire toutes ces facettes, mais il me dit : «avec ça vous, vous pouvez continuer à vendre des Airbus.» C'est comme cela qu'il faut faire, il faut continuer à faire comme ça. Tout se tient ; tout va ensemble. Et ce matin il y avait de l'enthousiasme. Eh bien voilà : c'est avec Page 19 l'enthousiasme et avec la fierté de ce que nous sommes, mais sans s'endormir sur nos lauriers, que nous allons réussir, j'en suis convaincu. Merci./. (fin de l'article) Page 20 6 - Attractivité - Tourisme - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec le quotidien «Les Échos» Q - Le nombre de touristes étrangers devrait vraisemblablement passer sous la barre des 80 millions cette année. L'objectif des 100 millions à l'horizon 2020 est-il encore accessible voire crédible ? R - La possibilité d'atteindre cet objectif dépend d'un certain nombre de facteurs. À l'évidence, nous étions bien sur le chemin en 2015. À ce stade, le nombre d'arrivées internationales est en recul de 8% cette année, au regard du cumul sur janvier-octobre. Mais je ne pense pas que le ralentissement soit structurel. Il n'y a pas que les attentats qui ont joué. Il y a eu des mouvements sociaux et des inondations. Ceci étant, le secteur a bien résisté. Et le fléchissement de certains marchés, asiatiques en particulier, est lié à tous ces facteurs. Mais l'Asie ne représente que 3% de la fréquentation. Pour autant, il ne faut pas sous-estimer le phénomène compte tenu du potentiel de sa clientèle. Nous avons accueilli 2,2 millions de visiteurs chinois en 2015. Ils pourraient être 5 millions à l'horizon 2020. Il y a aussi un enjeu en termes de recettes. La dépense moyenne des touristes asiatiques - de l'ordre de 1.600 euros par séjour - est le double de celle de la clientèle américaine. Q - Face à la question sécuritaire, quand les mesures récemment décidées seront-elles mises en oeuvre ? R - Elles le sont déjà. Parmi les mesures du dernier comité interministériel sur le tourisme, le gouvernement a débloqué 15,5 millions d'euros pour sécuriser les lieux touristiques. Il est insupportable que certains visiteurs étrangers soient une cible de la petite délinquance. Il faut également se soucier de l'accompagnement des groupes. Q - D'aucuns ont suggéré la création d'une police touristique. Qu'en pensez-vous ? R - Ce n'est pas la formule retenue par le gouvernement. Nos forces de police ont la pleine capacité pour assurer la sécurité de nos visiteurs étrangers. Nous privilégions les partenariats avec les pays tiers comme nous l'avons fait par exemple pendant l'Euro. Nous étudions d'ailleurs un projet en ce sens avec les autorités chinoises. Nous allons également mettre en place un label «sécurité tourisme» pour améliorer la coordination avec les professionnels. La sécurité est appréhendée par nos visiteurs comme étant un élément d'un ensemble. L'image de la France reste bonne, notre capital sympathie n'est pas entamé. Mais il faut organiser la filière, avec les territoires. Le tourisme est une filière majeure, qui représente de 7 à 8% du PIB et au moins 2 millions d'emplois. Pour renforcer le secteur, il faut examiner les mesures qui relèvent de l'urgence, mais aussi mener une action structurelle. Q - Où en est justement le plan d'action annoncé à l'automne 2015, et notamment le programme d'investissement de 1 milliard d'euros sur cinq ans ? R - Sa mise en oeuvre a bien avancé. S'agissant du volet consacré aux hébergements et aux infrastructures, pour Page 21 lequel la caisse des dépôts doit mobiliser 400 millions d'euros de fonds propres, une vingtaine de projets ont été lancés pour un montant total de 460 millions. À titre d'exemple, 3,5 millions sur 22 millions ont été apportés dans le cadre du projet de transformation de l'ancienne caserne de pompiers de Reims en hôtel. De même, 2,3 millions d'euros sont consacrés au projet de rénovation de l'établissement thermal de Châtel-Guyon sur 24 millions. Autre exemple, l'extension du parc Le Petit Prince, en Alsace, fait l'objet d'un apport de 3 millions sur un total de huit. En parallèle, il est prévu une enveloppe de 500 millions d'euros pour la construction ou la rénovation d'hébergements. Un gros investissement vient d'être engagé avec le projet de Club Med de Samoëns qui bénéficie d'un apport de 26 millions sur un total de 96 millions. Il y a enfin une troisième composante, l'innovation, pilotée par Bpifrance. Un fonds de l'ordre de 100 millions est prévu. Bpifrance a notamment donné un coup de pouce à France Hostels, un nouvel acteur dans le secteur des auberges de jeunesse. Q - CDG Express n'a toujours pas de financement. N'est-ce pas un manque flagrant ? R - CDG Express, qui est porté par ADP et la SNCF, est bien un projet majeur. Le renforcement de l'Ile-de-France en tant que grande métropole mondiale nécessite des infrastructures. Je me suis attelé à ce dossier quand j'étais Premier ministre. J'ai noté au cours de mes contacts, en tant que ministre des Affaires étrangères, que les investisseurs chinois sont intéressés par les infrastructures en France. Q - Quel est votre point de vue sur la présence du groupe chinois Jin Jiang au sein du capital d'AccorHotels ? R - Nous devons avoir un langage clair avec les Chinois. Si tel ou tel investissement pose problème parce qu'il met en cause nos intérêts stratégiques, il faut le leur dire. AccorHotels est un atout formidable pour la France, nos amis chinois le comprennent. Il n'est pas illégitime qu'ils souhaitent accompagner l'essor du tourisme chinois à l'étranger. En tout état de cause, l'important, lorsque des intérêts communs sont en jeu, c'est de nouer un dialogue en toute franchise./. (fin de l'article) Page 22 7 - France - États baltes - États-Unis - Union européenne - Russie - 25e anniversaire du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et les États baltes - Conférence de presse conjointe de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, et de ses homologues estonien, letton et lituanien - Propos de M. Ayrault Mesdames et Messieurs, Nous souhaitions nous adresser ensemble à la presse, après cette cérémonie d'anniversaire. Je veux vous dire d'abord le bonheur qui est le mien de recevoir ici, au Quai d'Orsay, mes collègues ministres des affaires étrangères, MM. Ligi, Rinkevics et Linkevicius, pour les trois pays, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie pour cet anniversaire, le 25e anniversaire du rétablissement de nos relations diplomatiques intervenu en 1991. J'ai rappelé il y a quelques instants que la France a toujours été aux côtés des États baltes et qu'elle n'avait jamais reconnu l'annexion de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie par l'Union soviétique. C'est pour cela que la France a voulu préserver, pendant près d'un demi-siècle, le patrimoine que les trois pays avaient confié à la France. Si le président François Mitterrand a été le premier chef d'État européen à se rendre en visite officielle en Lituanie, en Lettonie et en Estonie dès le mois de mai 1992, c'est parce que cela faisait sens par rapport à l'Histoire et en particulier à l'histoire tragique de l'Europe. Un nouveau chemin était en train de s'ouvrir pour les peuples européens avec un nouvel espoir. Les tables rondes qui viennent de se tenir ont été d'ailleurs l'occasion de revenir sur ces 25 années de relations et d'échanges, que ce soit en matière politique, en matière d'économie, dans le domaine culturel et éducatif. Cela nous a permis de mesurer tout le chemin parcouru et de rendre hommage à la volonté des États baltes qui est constante, d'être à l'avant-garde de la construction européenne. C'est aussi la volonté de faire partie du premier cercle de solidarité de l'Union européenne, cela m'a toujours frappé de constater cette volonté d'être européen et de l'être à part entière. C'est une cérémonie que nous avons tenu il y a quelques instants, mais ce n'est pas uniquement tourné vers le passé. Le passé est important, il permet de comprendre notre Histoire, mais c'est aussi une rencontre qui a un impératif qui est celui de parler ensemble de l'avenir et surtout de parler de l'avenir de notre continent et du projet européen. Nos pays ont à coeur de développer leurs échanges, de renforcer leur coopération dans l'intérêt de nos relations bilatérales bien sûr. La journée d'aujourd'hui m'a permis d'avoir des échanges tout à fait fructueux avec mes homologues, car la France a et veut avoir dans la durée des relations particulières avec chacun des États baltes. Mais nous souhaitons aussi, et ces rencontres en attestent, intensifier nos relations dans l'intérêt de l'avenir de l'Union européenne. J'ai évoqué le résultat du référendum britannique et le souhait de garder l'unité et la cohésion des Européens dans cette étape, nouvelle pour nous, et aussi d'aborder ensemble toutes les questions d'intérêts communs. D'abord la question de notre propre sécurité. Lundi à Bruxelles, nous avons adopté au conseil des affaires étrangères, des propositions communes en matière de défense et de sécurité. C'est une nouvelle étape de solidarité pour faire face Page 23 à de nouveaux défis et à de nouvelles menaces, tout en préservant, il n'y a aucune ambiguïté à ce sujet, notre place dans l'Alliance atlantique et le rôle essentiel de l'OTAN. Nous sommes donc dans une étape nouvelle, parce que nous voulons protéger nos peuples face à de nouveaux défis, à de nouvelles menaces. La lutte contre le terrorisme bien sûr, mais aussi les enjeux de sécurité en général ont été au coeur de nos échanges. À Bratislava, les chefs d'État et de gouvernement se sont retrouvés pour un conseil informel en septembre dernier qui avait été précédé d'une réunion des ministres des affaires étrangères également à Bratislava. Ce fut un moment très important qui a montré aux concitoyens de chacun de nos peuples que l'Europe ne s'arrêtait pas et qu'elle continuait et qu'elle voulait au contraire être plus offensive, plus efficace et aussi mieux comprise dans ses intentions et dans ses projets de nos peuples qui parfois deviennent sceptiques à l'égard de l'Europe. C'est donc notre responsabilité, en particulier la nôtre en tant que ministres, de mettre en oeuvre la feuille de route qui a été élaborée. Notre travail va se poursuivre et nous nous sommes donné rendez-vous en mars prochain à Rome, à l'occasion du 60e anniversaire du Traité de Rome, mais ce n'est pas pour une commémoration. Certes, il faut rappeler l'Histoire, je l'ai dit il y a quelques instants, car c'est là que l'on puise nos ressources, nos valeurs, les enjeux essentiels pour éclairer le présent et l'avenir. C'est une Europe qui va être tournée vers le futur afin que, dans un monde nouveau, profondément transformé, qui n'est plus celui de la fin de l'Union soviétique, l'Europe puisse apporter à la fois un respect des nations, de leur culture, de leur identité propre et de leurs spécificités, mais un avenir à nos concitoyens qui, lorsqu'ils sont ensemble dans l'Europe, sont plus forts. Je pense en particulier aux réponses que nous devons à la jeunesse qui attend de nous des réponses concrètes, des réponses d'espoir. Ce sont tous ces sujets que nous avons abordés, mais pas seulement aujourd'hui, car j'ai souvent l'occasion de voir mes collègues ici présents, et c'était un plaisir de les retrouver, nous avons simplement poursuivi nos échanges et nous l'avons fait ce soir dans un cadre plus solennel. Je vous remercie encore d'avoir accepté mon invitation pour célébrer cet anniversaire porteur d'avenir. Q - Vous parlez des défis de l'Europe mais je n'ai pas une fois entendu parler de Donald Trump. Concernant les pays baltes, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de l'élection de M. Trump ? Êtes-vous inquiet que l'alliance forte avec les États-Unis soit susceptible de se dégrader dans les prochains mois ? Je crois que vous avez un rendez-vous demain à Berlin avec les États-Unis. Le sujet de nouvelles sanctions envers la Russie, sur l'Ukraine et éventuellement sur la Syrie seront-ils évoqués ? Page 24 R - J'ai évoqué les changements qui sont devant nous, les incertitudes aussi, puisque j'ai évoqué les interrogations sur la posture de la prochaine administration américaine. J'ai donc bien évoqué, sans citer le nom, les élections aux États-Unis. Bien entendu, nous avons parlé de ces questions bilatérales et nous pensons tout d'abord que c'est le peuple américain qui s'est prononcé. Il a donc fait le choix qu'il entendait faire et nous n'avons pas de commentaire à apporter sur les choix du peuple américain qui concerne la politique américaine. En revanche, c'est vrai que les décisions des États-Unis, qui sont une grande puissance - et en ce qui concerne la France nous sommes le plus vieil allié de ce pays-, concernant la politique internationale ont une conséquence sur le reste du monde. On l'a vu lorsque les États-Unis avaient décidé d'intervenir en Irak par exemple. Ce serait la même chose si les États-Unis retournaient à une politique isolationniste qui est inscrite dans leur tradition politique, et ce n'est pas toujours le cas. Nous sommes dans cette attente de clarification sur beaucoup de questions, l'accord de Paris, l'accord sur le nucléaire iranien, etc., je ne parlerai pas de toutes ces questions. Nous sommes attachés, je le dis pour la France, et si je dis «nous», c'est parce que nous avons échangé sur ce point, nous sommes attachés à la relation transatlantique. Nous ne voulons pas faire l'impasse sur cette nécessité. Concernant l'OTAN, nous sommes membres de l'alliance atlantique et nous entendons que les décisions prises à Varsovie soient mises en oeuvre. Pour nous, il n'y a aucun malentendu. À Berlin, le président François Hollande représentera la France, on peut dire qu'il s'agit d'une visite d'adieu du président Obama, et c'est une attention à l'Europe. Il faut la prendre positivement. Auparavant à Hanovre, le président Obama était venu y faire un discours sur l'Europe qui était un discours pro-européen. Il est important que soit affirmé par le président sortant, que l'Europe est indispensable pour elle-même, mais aussi pour la construction d'un monde équilibré, un monde de paix et de sécurité. Ce que nous souhaitons, c'est que cette conception multilatérale puisse continuer à être au coeur de la relation transatlantique. Concernant les sanctions, nous en avons déjà décidé au conseil des affaires étrangères et il a été reconfirmé par les chefs d'État et de gouvernement au Conseil européen qu'il y avait des sanctions concernant les Syriens et les responsables militaires syriens en particulier qui avaient été prises. Concernant la Russie, des sanctions existent déjà et qui sont renouvelées. Elles sont justifiées par les atteintes qui ont été portées aux frontières de l'Ukraine au moment où la Russie a soutenu les séparatistes ukrainiens. C'est là quelque chose d'essentiel. La paix en Europe s'est construite après la Seconde guerre mondiale, et notamment après la réunification allemande et la chute de l'Union soviétique sur le respect des frontières issues de la Seconde guerre mondiale et l'intégrité des États. C'est vrai pour les États baltes, nous l'avons rappelé à l'occasion de cet anniversaire. Page 25 Si la paix a été aussi solide, c'est aussi pour cela. Pour la première fois depuis la Seconde guerre mondiale, un pays a porté atteinte à cette stabilité. Il y a donc eu des sanctions prises mais ces sanctions ne sont pas le but ultime. Les sanctions sont un moyen : quel est le but ultime ? Quel est l'objectif ? C'est que les accords de Minsk soient mis en oeuvre. C'est pourquoi la France et l'Allemagne jouent leur rôle dans le cadre du format Normandie, en relation étroite avec leurs partenaires et régulièrement nous faisons le point au conseil des affaires étrangères ou au Conseil européen. C'est légitime par rapport à nos pays amis, membres de l'Union européenne, mais nous voulons faire vivre ce format parce que l'objectif est bien la mise en oeuvre des accords de Minsk. C'est la position sur laquelle nous avons échangé en réunions bilatérales aujourd'hui, mes collègues pourront le dire eux-mêmes, nous avons partagé cette approche./. (fin de l'article) Page 26 8 - Gabon - Réponse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question au Sénat La France est liée au Gabon par une longue amitié. Une communauté française importante y réside. Notre pays, vous l'avez rappelé, ne peut pas rester indifférent à ce qui s'y passe. Mais il faut être clair, concernant les élections présidentielles, la France n'avait pas à choisir entre l'un et l'autre des candidats. Tout au long du processus, nous avons été attentifs au respect de la sincérité du scrutin et au règlement de la contestation des résultats par les voies juridictionnelles. Le rapport de la mission d'observation électorale de l'Union européenne est attendu prochainement et devrait permettre une clarification des conditions dans lesquelles les élections se sont déroulées puisque de nombreux observateurs de l'Union européenne étaient présents à toutes les étapes du scrutin. Nous avons soutenu les efforts des Nations unies, mais aussi de l'Union africaine, en faveur de l'apaisement. Car il s'agissait avant tout d'éviter de nouvelles violences dont la population aurait été la première victime. Nous devons donc rester particulièrement vigilants, d'abord sur la liberté d'expression, en particulier sur la liberté de la presse. Aujourd'hui, il reste à organiser au Gabon des élections législatives, la date n'est toujours pas fixée. Je souhaite que cette nouvelle phase de consultation du peuple gabonais soit l'occasion de sortir de la crise politique actuelle. La France l'appelle de ses voeux, c'est le sens des échanges que nous avons aussi avec l'Union africaine. C'est très important que l'Union africaine aussi s'engage, elle l'a fait et il est souhaitable qu'elle continue de le faire. Mais en tout cas, il y a une chose qui est claire : pendant des années, la «Françafrique» a symbolisé une absence de transparence. Et d'ailleurs, dans la dernière période, nous avons vu des personnages ressurgir de ces troubles, et nous ne sommes pas étonnés qu'il y en ait encore quelques-uns qui aient de la nostalgie. En tout cas en ce qui nous concerne, cette période est terminée. Les relations entre la France et ses partenaires africains, c'est dans la clarté, dans l'amitié, dans la solidarité, mais dans le respect de l'intégrité et de l'indépendance de chacun de ces pays./. (fin de l'article) Page 27 9 - Turquie - Réponse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question au Sénat La situation en Turquie continue de susciter une vive inquiétude. Inquiétude de la France, inquiétude de l'Union européenne - j'ai pu le constater lundi lors de la réunion du conseil des affaires étrangères -, les arrestations se multiplient, la liberté d'expression est entravée et c'est le fonctionnement de la démocratie qui est mis à mal. Mais l'arrêt du dialogue n'est pas la solution. Il faut maintenir le contact, poursuivre les échanges, pour faire comprendre à la Turquie qu'elle n'a rien à gagner à l'isolement, à couper les ponts avec l'Europe et ses valeurs. Ce dialogue, il faut qu'il soit franc, transparent, sincère, c'est en tout cas la position unanime que porte l'ensemble des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne. Il faut aussi rappeler que la Turquie est la cible de terroristes, qui viennent de Daech, qui viennent du PKK, et qu'elle a été victime d'une tentative de coup d'État le 15 juillet dernier. Elle a donc le droit de se défendre, mais en adoptant des mesures proportionnées et respectueuses de l'État de droit. Le respect de l'État de droit, le respect des valeurs et des principes auxquels elle a librement adhéré, ne sont pas négociables. Ils sont la réponse des démocraties au terrorisme, et nous n'allons donc pas rompre avec la Turquie. Je rappelle qu'elle est aussi membre de l'OTAN. Mais nous sommes lucides sur la situation, nous allons continuer à être clairs sur nos principes, rappeler aux autorités turques que notre appartenance au conseil de l'Europe a un sens, qu'elle implique le respect de la démocratie, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qu'elle implique le non rétablissement de la peine de mort. Je me suis entretenu cette semaine avec le secrétaire général du conseil de l'Europe qui partage ces préoccupations. Voilà en toute clarté, Monsieur le Sénateur, la position de la France./. (fin de l'article) Page 28 10 - États-Unis d'Amérique - Élections américaines - Réponse de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, à une question à l'Assemblée nationale Les Américains ont élu un nouveau président. Le président de la République, qui s'est entretenu avec Donald Trump vendredi, lui a exprimé nos attentes, notre volonté de dialoguer avec la future administration américaine dans le respect de nos valeurs et de nos intérêts, ainsi que notre détermination à contribuer ensemble à la paix et à la sécurité dans le monde. C'est le cas notamment s'agissant de la lutte contre le terrorisme, priorité absolue pour la France. La France et les États-Unis sont des partenaires et des alliés. Cette alliance doit se poursuivre, et elle va se poursuivre, dans le respect de l'indépendance de chacun. C'est ce que Jean-Marc Ayrault a dit lors de la réunion du Conseil des affaires étrangères, qui se tenait lundi - et non pas dimanche -, à Bruxelles, et au cours de laquelle la position de la France a évidemment été celle retenue par l'Union européenne. C'est dans cet esprit que nous établissons des contacts avec l'équipe de transition du président élu, afin de pouvoir travailler avec la nouvelle équipe dès qu'elle sera en place. Naturellement, la campagne électorale aux États-Unis a alimenté des incertitudes - vous y avez fait allusion -, des doutes quant aux positions à venir de la nouvelle administration américaine sur le changement climatique, le nucléaire iranien, la relation avec l'Union européenne, avec les Nations unies, avec l'OTAN - l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Il convient donc d'obtenir les clarifications nécessaires et de lever ces incertitudes ; nous disons que le plus tôt sera le mieux et nous jugerons sur pièces. La position de la France est claire : les engagements internationaux doivent être respectés, en matière de sécurité collective comme pour ce qui est de l'Accord de Paris sur le climat. Dans ce contexte, l'Europe doit être plus encore qu'auparavant en mesure de prendre son destin en main pour affronter les défis auxquels elle fait face, pour assurer sa sécurité, pour jouer pleinement son rôle dans le monde. C'est le sens des priorités qui ont été fixées à l'échelle européenne, en particulier s'agissant des enjeux de sécurité et de défense communes, sur lesquels Jean-Yves Le Drian et Jean-Marc Ayrault se sont exprimés lundi./. (Source : site Internet de l'Assemblée nationale) (fin de l'article) Page 29 11 - Union européenne - Conférence pour la République centrafricaine - Propos à la presse de M. André Vallini, secrétaire d'Etat chargé du développement et de la Francophonie, à son arrivée à la Conférence Q - Quel est l'objectif de cette Conférence aujourd'hui pour la France et pour l'Europe ? R - L'objectif est de mobiliser tous les partenaires, Européens notamment, qui souhaitent que la Centrafrique se relève. L'objectif est de les mobiliser politiquement et financièrement. Nous voulons dire aux Centrafricains que nous sommes là, que nous allons les aider, mais nous voulons leur dire que cela dépend d'abord d'eux-mêmes. Nous voulons les inciter, les exhorter même, à prendre leur destin en main, à se mobiliser pour sortir de la situation dans laquelle ils ont été plongés depuis 2014, et pour que le pays puisse enfin se relever. Les montants financiers annoncés seront donc importants, pour montrer la volonté politique européenne d'aider la RCA, volonté européenne et française en particulier, puisque la Centrafrique et la France ont une histoire liée. Et nous voulons dire que la France et l'Union européenne sont là pour aider les Centrafricains, à condition qu'ils s'aident eux-mêmes d'abord. Q - Quelle sera la contribution de la France à cet effort important ? R - La France depuis 2014 a déjà consacré 75 millions d'euros à la Centrafrique, en aide d'urgence ou en aide au développement, et je vais annoncer aujourd'hui que sur la période 2017-2019, nous allons apporter 85 millions d'euros supplémentaires pour aider la Centrafrique à se relever. Q - Le problème n'est pas tant la hauteur des montants, mais plutôt qu'ils soient déboursés. On l'a vu, seulement un tiers de ces montants ont été déboursés pour cette année. Que faire pour les accélérer ? R - Il faut accélérer les décaissements bien sûr, au fur et à mesure que les projets sont montés, qu'ils sont finalisés. S'ils ne sont pas toujours décaissés, c'est que les projets ne sont pas toujours finalisés. Il faut donc accélérer les processus de l'élaboration des projets de développement, mais aussi de leur mise en oeuvre. Q - Et à quoi cet argent doit-il être affecté en priorité ? Le gouvernement et les ONG ne semblent pas tout à fait d'accord. Page 30 R - Il faut bien sûr affecter cet argent à l'aide d'urgence, aux populations les plus vulnérables, pour aider les populations qui ont été déplacées. Il y a eu beaucoup de personnes déplacées, mais aussi des Centrafricains qui sont partis se réfugier dans des pays voisins. Il faut faire revenir les gens chez eux afin qu'ils réintègrent leurs quartiers, leurs villages. Et ensuite, une fois que l'aide humanitaire et l'aide d'urgence sont bien employées, il faut évidemment consacrer le plus de crédits possibles au relèvement économique, notamment dans le montage de projets de développement dans le domaine agricole./. (fin de l'article) Page 31 12 - Union européenne - Partenariat oriental - Conclusions du Conseil - Communiqué de presse Le Conseil a débattu des relations multilatérales et bilatérales actuelles avec les six pays du Partenariat oriental: l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine. Les ministres ont eu un échange de vues sur la mise en oeuvre du Partenariat et sur les objectifs à atteindre en 2017, en particulier dans la perspective du prochain sommet du Partenariat oriental, qui se tiendra en novembre 2017 à Bruxelles. Le Conseil a adopté des conclusions sur le Partenariat oriental./. (fin de l'article) Page 32 13 - Union européenne - Fonds monétaires - Accord entre la présidence européenne et le Parlement européen - Communiqué de presse Le 14 novembre 2016, la présidence et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de règlement sur les fonds monétaires, qui a pour objet de rendre ces produits plus solides. Le projet de règlement vise à garantir le bon fonctionnement du marché du financement à court terme, tout en maintenant le rôle essentiel que les fonds monétaires jouent dans le financement de l'économie réelle. Il s'inscrit dans le prolongement des efforts du G20 et du conseil de stabilité financière destinés à renforcer la surveillance et la régulation du système bancaire parallèle. Avec environ 1000 milliards euro d'actifs gérés, les fonds monétaires sont principalement utilisés pour investir des liquidités excédentaires pour de courts laps de temps. Ils représentent un outil important pour les investisseurs parce qu'ils leur offrent la possibilité de diversifier leurs excédents de trésorerie, tout en conservant un niveau de liquidité élevé. Si un accord global a été dégagé au niveau politique, un certain nombre de questions techniques liées au projet de règlement doivent être réglées dans les jours à venir. L'accord sera ensuite soumis au comité des représentants permanents pour approbation au nom du Conseil. Le Parlement et le Conseil seront alors invités à adopter le règlement en première lecture. Rôle et caractéristiques des fonds monétaires Il existe actuellement deux types de fonds monétaires qui sont utilisés pour assurer le financement à court terme des entreprises et des organismes publics: • ceux qui offrent une valeur liquidative variable (fonds VLV) qui dépend essentiellement des fluctuations du marché; • ceux qui offrent une valeur liquidative constante (fonds VLC) et visent à offrir des achats et des remboursements d'actions à un prix fixe. En période de tension sur les marchés La crise financière de 2007-2008 a montré que les fonds monétaires peuvent être vulnérables aux chocs et risquent Page 33 même de propager les risques à l'ensemble du système financier ou de les y amplifier. Il faut s'attendre à ce que les investisseurs se désengagent de leurs investissements dès qu'ils perçoivent un risque, ce qui peut contraindre les fonds à vendre des actifs rapidement pour faire face aux demandes de rachat. Ce phénomène peut être à l'origine d'un désengagement massif et d'une crise de liquidité pour un fonds monétaire, qui risque d'entraîner des effets négatifs supplémentaires sur d'autres parties du système financier. Normes communes Le projet de règlement établit des règles pour les fonds monétaires, en particulier en ce qui concerne la composition de leur portefeuille et la valorisation de leurs actifs, afin d'assurer la stabilité de leur structure et de garantir qu'ils investiront dans des actifs bien diversifiés jouissant de la qualité de crédit la plus élevée. Il instaure en outre des normes communes visant à accroître la liquidité des fonds monétaires, afin de garantir qu'ils pourront faire face à des demandes de rachat soudaines en période de tension sur les marchés. De plus, le texte prévoit des règles communes qui ont pour objectif de veiller à ce que le gestionnaire du fonds connaisse bien le comportement des investisseurs, ce qui lui permet de se préparer à toute demande de rachat future. Il fournit des informations appropriées et transparentes aux investisseurs et aux autorités compétentes en matière de surveillance. Questions réglées L'accord issu de la réunion finale des négociateurs «politiques» porte, en particulier, sur les points essentiels de la régulation des fonds monétaires, tels que les exigences de liquidité et de diversification, les actifs dans lesquels ils peuvent investir, y compris le rôle de la dette publique, et la transparence. Il prévoit que la Commission fera rapport sur le fonctionnement du règlement et comprend une clause de réexamen./. (fin de l'article) Page 34 14 - Union européenne - Conseil de l'espace économique européen - 46e session – Conclusions Communiqué de presse 1. Le Conseil de l'EEE a tenu à Bruxelles, le 15 novembre 2016, sa quarante-sixième session, sous la présidence de Mme Elisabeth Vik Aspaker, ministre des affaires relatives à l'EEE et à l'UE de la Norvège. Ont participé à cette session Mme Aurelia Frick, ministre des affaires étrangères du Liechtenstein, M. Stefan Haukur Johannesson, représentant le ministre des affaires étrangères de l'Islande, et M. Lukas Parizek, représentant la présidence du Conseil de l'Union européenne, ainsi que des membres du Conseil de l'Union européenne et des représentants de la Commission européenne et du Service européen pour l'action extérieure. 2. Le Conseil de l'EEE a noté que, dans le cadre du dialogue politique, les ministres discuteraient des Balkans occidentaux, de l'Ukraine/de la Russie, des migrations et de la stratégie globale de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité. Un débat d'orientation s'est tenu sur le marché unique numérique, notamment sur l'économie collaborative. 3. Le Conseil de l'EEE s'est déclaré conscient du rôle essentiel que l'accord EEE joue depuis plus de vingt ans dans la promotion des relations économiques et de l'intégration du marché intérieur entre l'UE et les États de l'AELE membres de l'EEE. Le Conseil de l'EEE a souligné que l'accord avait démontré sa solidité et sa capacité à s'adapter aux modifications des traités de l'UE et aux élargissements de celle-ci. Le Conseil de l'EEE est convenu qu'il serait primordial pour l'emploi et la croissance en Europe de redoubler d'efforts en vue de renforcer la compétitivité. 4. Le Conseil de l'EEE a souligné qu'un marché unique efficace constitue un moteur essentiel pour stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois en Europe, et s'est félicité des mesures déjà prises pour mettre en oeuvre les propositions qui figurent dans la stratégie pour un marché unique numérique et la stratégie visant à améliorer le marché unique, toutes deux lancées en 2015, en vue de tirer pleinement parti du potentiel de croissance et de productivité inexploité du marché unique. Le Conseil de l'EEE est convenu qu'il est nécessaire d'adopter une approche intégrée pour remédier à certaines des difficultés majeures auxquelles est confronté le marché unique, et a souligné qu'il importe d'associer étroitement les États de l'AELE membres de l'EEE à la poursuite de l'élaboration et du développement des politiques et initiatives relatives au marché unique. 5. Le Conseil de l'EEE s'est félicité de l'adoption des décisions du Comité mixte de l'EEE sur le premier paquet d'actes législatifs concernant les règlements de l'UE instituant les autorités européennes de surveillance dans le domaine des services financiers. Le Conseil de l'EEE a aussi souligné qu'il importe au plus haut point d'intégrer rapidement et d'appliquer dès que possible les autres actes législatifs en suspens dans le domaine des services financiers afin de garantir pour ce secteur important des conditions de concurrence équitables dans l'ensemble de l'EEE. 6. Prenant note du rapport d'activité du Comité mixte de l'EEE, le Conseil de l'EEE a exprimé sa satisfaction à l'égard du travail accompli par ce comité pour assurer dans la durée le bon fonctionnement de l'accord EEE. Page 35 7. Le Conseil de l'EEE a souligné qu'il importe que les pays d'Europe fassent preuve de solidarité entre eux afin de surmonter les difficultés sociales et économiques. Il s'est en particulier déclaré préoccupé par la persistance d'un taux élevé de chômage chez les jeunes dans certains États membres de l'EEE. 8. Le Conseil de l'EEE s'est félicité de la contribution positive que les mécanismes financiers de l'EEE et de la Norvège pour la période 2009-2014, ainsi que ceux qui les ont précédés, ont apportée pour réduire les disparités économiques et sociales dans l'ensemble de l'EEE et a constaté qu'il demeure nécessaire d'atténuer ces disparités au sein de l'EEE. 9. Le Conseil de l'EEE a salué la ratification, par l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, de l'accord concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021 et, par la Norvège, de l'accord entre la Norvège et l'UE concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021. Le Conseil de l'EEE a en outre salué l'application à titre provisoire de l'accord concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021 à partir du 1er juillet 2016 et de l'accord concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021 à partir du 1er août 2016. 10. Le Conseil de l'EEE a également salué l'application à titre provisoire du protocole sur le commerce de poissons et de produits de la pêche entre l'Islande et l'UE à partir du 1er août 2016 et du protocole sur le commerce de poissons et de produits de la pêche entre la Norvège et l'UE à partir du 1er septembre 2016. 11. Insistant sur le fait qu'il est dans l'intérêt de toutes les parties contractantes que l'accord EEE soit mieux connu dans l'ensemble de l'EEE, le Conseil de l'EEE les a appelées à faire en sorte que des informations sur l'accord puissent être facilement obtenues. 12. Le Conseil de l'EEE a noté que la libre circulation des capitaux constitue l'une des libertés fondamentales du marché intérieur et fait partie intégrante de l'acquis de l'EEE, et il a noté que des restrictions ne peuvent être mises en oeuvre qu'à titre temporaire sur la base des dispositions de l'article 43 de l'accord EEE. Le Conseil de l'EEE s'est félicité de l'état d'avancement du plan global du gouvernement islandais visant à lever les contrôles exercés sur les capitaux sans menacer la stabilité économique et financière du pays. 13. Le Conseil de l'EEE a souligné qu'il est très important de maintenir une coopération étroite entre l'UE et les États de l'AELE membres de l'EEE en ce qui concerne les politiques relatives à l'environnement, à l'énergie et au changement climatique, en particulier compte tenu du cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et du cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, assortie d'une politique en matière de changement climatique orientée vers l'avenir. En outre, la coopération étroite devrait se poursuivre notamment en ce qui concerne le marché intérieur de l'énergie, la sécurité énergétique, l'échange de quotas d'émission, la promotion d'énergies à faibles émissions de dioxyde de carbone compétitives, résilientes au changement climatique, sûres et durables, l'efficacité énergétique, les sources d'énergie renouvelables, le captage et le stockage du dioxyde de carbone (CSC), le captage et Page 36 l'utilisation du dioxyde de carbone (CUC), ainsi que d'autres questions environnementales, telles que les déchets, les substances chimiques, la gestion des ressources en eau et la pollution industrielle. 14. Le Conseil de l'EEE a rappelé l'accord historique sur le climat conclu à Paris en décembre 2015, qui a une portée mondiale et est juridiquement contraignant, et a salué son entrée en vigueur le 4 novembre 2016, déclenchée par la ratification de l'UE. Le Conseil de l'EEE s'est félicité des efforts consentis tant par les États membres de l'UE que par les États de l'AELE membres de l'EEE pour mener à bien leurs procédures nationales de ratification dans les plus brefs délais, et il a encouragé d'autres pays à ratifier l'accord dès que possible. 15. Le Conseil de l'EEE s'est félicité du large soutien obtenu par l'initiative commune sur la normalisation européenne et des efforts entrepris par l'UE dans le cadre de cette coréglementation fructueuse menée en coopération en vue de moderniser le système européen de normalisation. Le Conseil de l'EEE a également constaté que la participation et la contribution de l'AELE dans ce domaine attestent l'efficacité de la coopération que mènent l'UE et l'AELE en faveur d'un Espace économique européen homogène. 16. Le Conseil de l'EEE a salué les efforts qui sont déployés tant pour réduire le nombre d'actes de l'UE présentant un intérêt pour l'EEE en attente d'intégration dans l'accord EEE que pour accélérer le processus d'intégration. Tout en saluant l'ensemble des mesures prises ces dernières années, le Conseil de l'EEE a constaté que le nombre d'actes en attente d'intégration restait encore trop élevé. Il a demandé que le travail se poursuive afin de réduire sensiblement et durablement l'arriéré actuel et ainsi garantir la sécurité juridique et l'homogénéité au sein de l'EEE. Il a exhorté toutes les parties à agir de manière constructive afin de trouver des solutions aux difficultés qui subsistent. 17. En ce qui concerne le troisième paquet relatif au marché intérieur de l'énergie, le Conseil de l'EEE a salué les progrès accomplis ces derniers mois en ce qui concerne la levée des derniers obstacles à son intégration dans l'accord EEE, notamment pour ce qui est de la participation des États de l'AELE membres de l'EEE à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), et a souligné qu'il importe d'achever rapidement les travaux en la matière afin d'établir un marché intérieur de l'énergie pleinement fonctionnel. 18. Le Conseil de l'EEE a salué les progrès accomplis ces derniers mois en ce qui concerne le cadre réglementaire pour les communications électroniques de 2009 (y compris le règlement instituant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - ORECE), et le règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique. 19. Le Conseil de l'EEE a constaté qu'il fallait encore avancer sur un certain nombre de questions importantes en suspens, et compte sur un achèvement des travaux dans les meilleurs délais, en particulier en ce qui concerne la troisième directive postale, les actes législatifs de l'UE dans le domaine de la production biologique, ainsi que dans le domaine des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires. Page 37 20. Le Conseil de l'EEE a constaté qu'il existe un certain nombre de décisions du Comité mixte pour lesquelles le délai de six mois fixé dans l'accord EEE en ce qui concerne l'accomplissement des procédures constitutionnelles a été dépassé. Il a encouragé les États de l'AELE membres de l'EEE à redoubler d'efforts en vue de régler au plus vite les questions en suspens et d'éviter pareil retard à l'avenir. 21. Le Conseil de l'EEE s'est dit conscient de l'importance que revêtent les négociations concernant un accord de libre-échange ambitieux, équilibré et global entre l'Union européenne et les États-Unis. Il s'est félicité de l'échange continu d'informations entre la Commission européenne et les États de l'AELE membres de l'EEE, que le Comité mixte de l'EEE a instauré en décembre 2014. Tenant compte notamment du protocole 12 de l'accord EEE, le Conseil de l'EEE a préconisé que cet échange d'informations se poursuive. 22. Le Conseil de l'EEE a noté que les parties contractantes, conformément à l'article 19 de l'accord EEE, se sont engagées à poursuivre leurs efforts pour parvenir à la libéralisation progressive des échanges agricoles. Le Conseil de l'EEE attend avec intérêt la signature, dans un proche avenir, des accords sur la libéralisation accrue des échanges agricoles et sur la protection des indications géographiques entre l'UE et l'Islande, qui ont été paraphés le 17 septembre 2015. Le Conseil de l'EEE a pris acte de la suspension des négociations entre l'UE et la Norvège sur la protection des indications géographiques. 23. Le Conseil de l'EEE a salué les progrès accomplis dans les négociations lancées en février 2015 entre l'UE et la Norvège sur une libéralisation accrue des échanges agricoles dans le cadre de l'article 19 de l'accord EEE et a encouragé les parties à poursuivre activement leurs efforts pour continuer à faire avancer ces négociations. 24. Le Conseil de l'EEE attend avec intérêt l'adoption, dans un proche avenir, de la décision du Comité mixte relative à l'accord sur la libéralisation accrue des échanges de produits agricoles transformés dans le cadre de l'article 2, paragraphe 2, et de l'article 6 du protocole 3 à l'accord EEE entre l'Islande et l'UE, qui a été conclu le 17 septembre 2015. 25. Le Conseil de l'EEE a encouragé les parties contractantes à poursuivre le dialogue sur l'examen du régime commercial applicable aux produits agricoles transformés, dans le cadre de l'article 2, paragraphe 2, et de l'article 6 du protocole 3 à l'accord EEE, afin de stimuler plus encore les échanges dans ce domaine. 26. Prenant acte de la contribution des programmes de l'UE à l'édification d'une Europe plus compétitive, plus innovante et plus sociale, le Conseil de l'EEE s'est félicité de la participation des États de l'AELE membres de l'EEE aux programmes présentant de l'intérêt pour l'EEE, auxquels ils contribuent financièrement. 27. Le Conseil de l'EEE a pris acte de la participation active des États de l'AELE membres de l'EEE à l'espace européen Page 38 de la recherche et de leur pleine intégration dans celui-ci, ainsi que de l'association fructueuse de la Norvège et de l'Islande au programme-cadre "Horizon 2020", le programme phare de l'UE pour la recherche et l'innovation. Le Conseil de l'EEE continuera d'accorder la plus haute importance à l'intégration des États de l'AELE membres de l'EEE et à l'alignement de leurs politiques sur celles de l'UE dans le domaine de la recherche et de l'innovation. 28. Le Conseil de l'EEE a souligné qu'il importe de poursuivre l'usage consistant à inviter des fonctionnaires des États de l'AELE membres de l'EEE aux réunions de dialogue politique qui se tiennent au niveau des groupes compétents du Conseil de l'UE. 29. Le Conseil de l'EEE a souligné qu'il importe d'inviter les ministres des États de l'AELE membres de l'EEE aux réunions et conférences ministérielles informelles de l'UE présentant un intérêt sous l'angle de la participation de ces États au marché intérieur, et s'est dit satisfait que le pays exerçant actuellement la présidence, à savoir la Slovaquie perpétue cet usage, et que le pays qui lui succédera, à savoir Malte, ait l'intention de faire de même. 30. Le Conseil de l'EEE a pris acte des contributions positives qu'apportent les États de l'AELE membres de l'EEE à l'élaboration des décisions concernant la législation et les programmes de l'UE présentant de l'intérêt pour l'EEE, de par leur participation aux comités, groupes d'experts, études et organes concernés, ainsi que par les commentaires qu'ils formulent./. (fin de l'article) Page 39 15 - Union européenne - Liban - Adoption des priorités de partenariat et du pacte - Communiqué de presse L'UE et le Liban ont adopté les priorités de partenariat pour les quatre prochaines années, ainsi que le pacte. Les priorités de partenariat établissent un cadre de coopération politique renouvelé et une coopération renforcée. Elles ont été convenues dans le cadre de la politique européenne de voisinage révisée et de la stratégie globale de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité. Le pacte comprend les engagements mutuels par lesquels l'UE et le Liban honoreront les promesses qu'ils ont faites lors de la conférence de Londres de février 2016 sur le soutien à la Syrie et à la région. L'objectif est d'améliorer les conditions de vie à la fois pour les réfugiés en séjour temporaire au Liban et les communautés d'accueil vulnérables. L'annonce en a été faite conjointement par Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et Gebran Bassil, ministre libanais des affaires étrangères, le mardi 15 novembre à Bruxelles. Les priorités de partenariat pour les années à venir dans le cadre des relations UE-Liban sont les suivantes: sécurité et lutte contre le terrorisme, gouvernance et état de droit, encourager la croissance et les perspectives d'emploi, migration et mobilité. Le pacte UE Liban comprend une aide financière de l'UE d'au moins 400 millions euro en 2016 et 2017, venant s'ajouter à plus de 80 millions euro d'aide bilatérale prévus pour ces deux années. Il comprend des engagements mutuels spécifiques en vue de faire face aux effets de la crise syrienne et vise à tirer parti de la situation pour améliorer les perspectives socio-économiques, la sécurité, la stabilité et la résilience du Liban dans son ensemble. De son côté, le Liban s'engage à faciliter le séjour temporaire des réfugiés syriens, en particulier pour ce qui est du statut de résident. Le pays accueille actuellement au moins 1,1 million de Syriens. C'est le pays qui accueille le plus grand nombre de personnes déplacées et de réfugiés, tant par habitant que par kilomètre carré./. (fin de l'article) Page 40 16 - Lutte contre le terrorisme - Réponse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, à une question à l'Assemblée nationale Madame la Députée, oui, la bataille de Mossoul est engagée depuis un mois par les forces irakiennes, avec le soutien de la coalition. Cette bataille sera dure parce que Daech ne va pas rompre facilement. J'ai déjà indiqué qu'elle prendrait des semaines, voire quelques mois. La bataille de Raqqa est aussi engagée, comme la France le souhaitait, car c'est de cette ville que sont partis les barbares qui nous ont agressés, c'est de Rakka qu'ont été commandités les attentats. L'isolement de Raqqa est en cours. Là aussi, la bataille sera longue et durera des semaines, voire plusieurs mois. La France tient toute sa place dans la coalition : avec l'intervention de notre armée de l'air, depuis septembre 2014, à partir de la Jordanie et des Émirats arabes unis ; avec la formation des unités d'élite irakiennes et kurdes, qui interviennent actuellement pour la prise de Mossoul, à partir de Bagdad et d'Erbil ; avec le groupe aéronaval dorénavant déployé en Méditerranée orientale jusqu'à la fin du mois de décembre ; enfin, avec la présence de batteries à Kayyara pour assurer la protection des forces irakiennes. Mesdames, Messieurs les Députés, ce sont actuellement 3.770 hommes et femmes qui se battent là-bas pour notre sécurité et notre liberté. Je tiens à leur rendre hommage, d'autant que les combats ont lieu en ce moment même. Si la bataille sera sans doute longue, elle sera victorieuse : Daech sera vaincu./. (Source : site Internet de l'Assemblée nationale) (fin de l'article) Page 41 17 - Nations unies - Situation au Kosovo - Intervention du représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité Monsieur le Président, Je remercie le représentant spécial du secrétaire général, M. Zahir Tanin, pour la présentation très complète de la situation qu'il a effectuée depuis Pristina et l'assure une nouvelle fois de notre plein soutien dans l'exercice de ses importantes fonctions. Je remercie aussi le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères de Serbie, M. Ivica Dacic, et l'ambassadrice du Kosovo, Mme Vlora Citaku, pour les interventions qu'ils viennent de prononcer. * Monsieur le Président, Je débuterai mon intervention en rappelant, une nouvelle fois, notre souhait d'une révision du rythme d'examen de la situation au Kosovo par le conseil de sécurité, au regard de l'amélioration du climat sécuritaire et des progrès réalisés en matière de consolidation des institutions kosovares. Nous pensons également que ces développements positifs justifient la poursuite des efforts de reconfiguration de la MINUK, qu'il s'agisse de sa structure, de sa taille, du nombre de ses personnels ou encore de ses activités. En liaison avec plusieurs de nos partenaires, nous appelons le secrétaire général à formuler des recommandations en ce sens dans le cadre de son prochain rapport. * Monsieur le Président, La France est convaincue que l'avenir du Kosovo ne se joue désormais plus prioritairement au sein de ce conseil, mais bien dans le cadre du dialogue politique entre Belgrade et Pristina mené sous les auspices de l'Union européenne. Même si ce dialogue a connu des tensions ces derniers mois, des progrès ont été enregistrés. Je pense notamment à l'accord du 13 novembre sur les télécommunications, à l'accord sur les plaques minéralogiques des véhicules destiné à Page 42 faciliter la circulation entre la Serbie et le Kosovo ou encore à la poursuite des travaux engagés sur le pont de Mitrovica. Nous nous félicitons de ces développements positifs, qui doivent avoir un impact concret sur les conditions de vie des populations sur le terrain. Il importe à cet égard que la mise en oeuvre des aspects techniques de ces accords se fasse dans les délais prévus. Ces progrès ne sont pour autant pas suffisants. Nous attendons ainsi que l'ensemble des engagements souscrits dans le cadre des accords conclus sous l'égide de l'Union européenne soient mis en oeuvre dans les meilleurs délais, y compris s'agissant de la création de l'association/communauté des municipalités à majorité serbe. Il s'agit d'un élément clé du dialogue. Nous appelons donc instamment les autorités kosovares et serbes à intensifier leurs efforts afin de produire encore davantage de résultats concrets dans les mois à venir. La normalisation des relations entre Belgrade et Pristina reste, de manière générale, une condition indispensable pour leurs avancées respectives sur le chemin de l'intégration européenne, qui ont une nouvelle fois été encouragées lors du sommet «Paris - Balkans 2016» qui s'est tenu le 4 juillet dernier. Nous invitons Serbes et Kosovars à s'inscrire, sur l'ensemble des sujets, dans cette perspective de normalisation, y compris sur la question de Trepca. La poursuite des efforts engagés pour la consolidation de l'État de droit au Kosovo doit par ailleurs demeurer une priorité. L'intégration de nouveaux personnels serbes dans le système judiciaire kosovar va dans le bon sens. La réduction du nombre d'incidents visant des minorités, relevée dans le rapport du secrétaire général, est également une bonne nouvelle. Nous attendons toutefois du Kosovo qu'il poursuive ses efforts en matière de lutte contre la corruption et contre le crime organisé. La consolidation de l'État de droit passe également par la lutte contre la radicalisation, sous toutes ses formes. La France salue l'engagement inconditionnel du Kosovo en la matière, au plan local comme au sein de la coalition internationale contre Daech. Je saisis en outre cette occasion pour réitérer notre soutien à la mission EULEX, qui apporte sa contribution au quotidien en faveur de l'État de droit et de la sécurité au Kosovo. La France souhaite également souligner la nécessité d'un apaisement des tensions enregistrées ces derniers mois sur la scène politique intérieure kosovare. La construction d'un État indépendant, moderne et démocratique passe en effet par l'instauration d'un dialogue apaisé et responsable entre les différentes composantes du champ politique, dans le respect des dispositions de la Page 43 Constitution et dans le cadre du bon fonctionnement des institutions existantes. Nous sommes particulièrement préoccupés par les tensions suscitées par le processus de ratification de l'accord de délimitation de la frontière avec le Monténégro. Dans ce contexte, il importe que les autorités kosovares continuent à se mobiliser en faveur du dialogue entre les différences forces politiques ainsi que de l'établissement d'une société apaisée et inclusive. Je conclurai mon intervention en soulignant que la France continuera d'apporter son soutien aux efforts entrepris par les autorités kosovares en faveur de la reconnaissance internationale de leur État. Je vous remercie./. (fin de l'article) Page 44