guide des services

GUIDE DES SERVICES
STANDARD SERVICES HANDBOOK
Décembre 2014
(version 8) issued by
Lubrizol European Logistics
25 quai de France
CS 61062
76173 Rouen France cedex
Tél. + 33 2 35 58 14 00
Fax : + 33 2 35 72 76 54
© 2014 The Lubrizol Corporation
GUIDE DES SERVICES
LUBRIZOL ADDITIVES
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à
Lubrizol et à ses produits.
Ce guide a été conçu dans le but de vous présenter les
services que nous proposons et faciliter nos relations
commerciales.
D’autres services spécifiques plus adaptés, non décrits
dans le présent document, peuvent être proposés
en fonction de la nature du produit et des sites de
production. Pour de plus amples informations, nous
vous invitons à contacter l’Ingénieur Commercial ou
l’Assistant(e) Commercial(e) en charge de votre compte.
Notre Système de Management de la Qualité ainsi que
nos certifications ISO 9001 & 14001 & OHSAS 18001
contribuent à l’amélioration continue des services que
nous souhaitons vous apporter.
Cette politique se réfère aux Conditions Générales de Vente Européennes de Lubrizol que
vous trouverez au Paragraphe F de ce document.
Sommaire
A. Commandes
A1
Commandes de vrac..........................................4
A2
Commandes de conditionnés.............................5
A3Délais.................................................................8
A4
Prix de vente......................................................9
A5Documentation...................................................9
B. Transport
B1
B2
B3
Lieux et horaires de chargement........................11
Affrètement Lubrizol..........................................13
Affrètement Client.............................................14
C. Reprises commerciales...........................................................18
D. Plan de continuité d’activité......................................................19
E. Procédures de contrôle...........................................................20
F. Conditions Générales de Vente Européennes............................21
G. Tarifs applicables....................................................................25
Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
A. Commandes
Vous pouvez passer vos commandes, quelle
que soit l’usine de chargement, soit :
• En contactant le Centre Clients au :
Tel : + 33 2 35 58 14 00 Fax : + 33 2 35 58 13 30
• En vous connectant directement sur notre site internet :
https//:www.lubrizol.com/mylubrizol/home
Vous pouvez également obtenir les documents liés à vos commandes (cf Paragraphe A5)
ainsi que des informations relatives à nos produits sur notre site web. L’accès à notre site
nécessite la création d’un profil utilisateur et d’un mot de passe que vous pouvez demander
directement sur le site ou en contactant votre Ingénieur Commercial.
• En contactant votre Assistant(e) Commercial(e)
Dans un délai de 48h ouvrées après la saisie de votre commande, vous recevrez un
accusé de réception ou une confirmation de commande.
A1 Commande de vrac
Lubrizol vous offre la possibilité de commander des produits en vrac à partir de 5MT
(Tonnes Métriques) à l’exception de quelques produits dont les contraintes opérationnelles
ne permettent pas de mettre à disposition cette quantité.
Il est possible de combiner le chargement de deux produits maximum dans des citernes
multi-cuves. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre Assistant(e)
Commercial(e) pour vérifier la compatibilité des températures de nos additifs ainsi que la
disponibilité de ce type de camions.
Pour garantir notre performance de livraison de produits en vrac, par route ou voie maritime,
nous vous recommandons de passer les commandes au plus tôt pour pallier au manque
conjoncturel d’équipement citernier sur le marché européen.
Tous nos produits en vrac sont chargés avec une tolérance de +/- 300 kg ou 2%. Cependant,
nous pouvons être amenés à vous contacter pour modifier les quantités commandées
pour des raisons logistiques.
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Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
Afin de faciliter la manipulation de nos produits, tout en préservant leur qualité, des spécifications
de température ont été mises en place pour le chargement, l’utilisation et le stockage.
Ces spécifications sont disponibles dans le document « fiche technique » (PDS).
A2 Commande de conditionnés
Dans le cadre du Développement Durable, nous encourageons l’optimisation des livraisons
de produits conditionnés. Cette mesure permet la réduction du nombre d’expéditions et des
documents s’y référant. Nous favorisons également, dans la mesure du possible, les ventes en
conteneurs 1000 litres (IBCs). A ce titre, votre Assistant(e) Commercial(e) pourra être amenée à
prendre contact avec vous afin de vous proposer les solutions les mieux adaptées à vos besoins.
1.Types d’emballages
Type
Capacité
(litres)
Epaisseur
Couvercle – Robe – Fond (mm)
Hauteur – Diamètre
(mm)
Fût neuf standard
Fût à ouverture totale
216
0,8 - 0,8 - 0,8
884 – 585
216
1,1 – 0,8 – 1,1
878 – 585
Poche rigide plastique sur palette métallique fixe
1000 x 1200
Conteneur 1000 L
1000
Tonnelet plastique
5
162 – 241
Tonnelet plastique
10
204 – 324
Tonnelet plastique
20
256 – 358
Fûts plastique
220
860 - 600
• Tous nos fûts sont approuvés UN. Leur tare peut varier
sans impact sur le poids net confirmé, le remplissage
des fûts étant effectué sur le poids net.
• Les fûts en plastique sont utilisés pour les produits non
compatibles avec l’acier.
• Les tonnelets sont utilisés uniquement pour certains
produits spécifiques tels que les anti-mousses et les biocides.
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Lubrizol Additives
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• Pour les commandes de tonnelet au départ de l’usine de Hambourg, des quantités minimum
peuvent être applicables pour certains produits. Nous vous remercions de vérifier auprès de
votre Assistant(e) Commercial(e).
Quantités minimum recommandées au départ de l’usine de Hambourg
Nb de tonnelets/
niveau
Type de palette
Tonnelets 5 litres
114 x 76
CP5
114 x 114
CP3
Tonnelets 10 litres
114 x 76
CP5
114 x 114
CP3
Tonnelets 20 litres
114 x 76
CP5
114 x 114
CP3
1 niveau
24
36
20
30
8
16
2 niveaux
48
72
40
60
16
32
3 niveaux
NA
108
NA
NA
NA
NA
• Nos conteneurs 1000 L (IBCs) présentent les caractéristiques suivantes :
- Enveloppe en polyéthylène et armature métallique
- Emballage perdu*
- Stocké sur une palette métallique
(bois et/ou plastique, à Hambourg)
- Approuvé UN
- Poids net de remplissage variable entre 850
et 1200 kg en fonction de la densité du produit.
La compatibilité des produits avec ce type de conditionnement ainsi qu’une éventuelle quantité
minimale de 5 unités doivent être vérifiées au cas par cas auprès de votre Assistant(e)
Commercial(e). En cas de commande inférieure à 5 IBCs par produit, des frais pourraient être
facturés (cf Paragraphe G).
Afin de garantir la qualité de nos produits ainsi qu’un conditionnement optimal, nous ne sommes
pas en mesure d’accepter les IBCs de nos clients.
*Notre fournisseur d’IBC vous propose un service de ramassage des conteneurs vides et usagés. Pour en bénéficier,
vous pouvez le contacter en composant le numéro d’appel indiqué sur l’étiquette apposée sur chaque conteneur 1000 L.
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Lubrizol Additives
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2.Marquage
Etiquette de stockage :
• Nom du produit
• Numéro de lot
• Identifiant Unique (Code barre et numérique) si le produit a été enfûté à Rouen
• Poids net
• Phrases de risque dans la langue locale de l’usine d’expédition et pictogrammes
si besoin
Etiquette d’expédition :
• Dénomination commerciale du produit
• Numéro de lot
• Poids net
• Référence de livraison
• Adresse de l’usine expéditrice
• Adresse de destination
Etiquette de destination :
• Dénomination commerciale du produit si marquage Lubrizol
• Numéro de lot
• Poids net
• Référence de livraison
• Phrases de risque dans la langue du pays de destination et pictogrammes si besoin
En fonction de vos besoins, nous pouvons adapter le marquage des conditionnés en indiquant
la désignation commerciale que vous souhaitez.
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Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
A3 Délais
Les délais de production indiqués ci-dessous concernent les lots inférieurs à 100MT, et toute
commande passée au Centre Clients avant 15h00 (heure locale).
Ces délais sont calculés en jours ouvrés et s’appliquent dans la limite des prévisions de vente
que vous nous aurez fait parvenir. Il convient d’ajouter à ces délais standards le temps de
transport du lieu de fabrication ou de stockage, au lieu de livraison en fonction du moyen de
transport utilisé.
Usine
Rouen, France
VLS, Belgique
Koppers, Danemark
Le Havre, France
Hambourg, Allemagne
Conditionnement
Vrac
Fûts
IBC
Vrac
Fûts
IBC
Vrac
Fûts
IBC
Délai standard en jours ouvrés
10
12
13
7
N/A
N/A
8
8
8
Certains de nos produits peuvent également être fabriqués et mis à disposition au départ
de sites sous-traitants. Les opérations réalisées sont contrôlées selon notre Système de
Management de la Qualité.
Cas particuliers :
• Conscient que le marché peut être imprévisible, Lubrizol vous offre la possibilité de passer
des commandes à court terme et en deçà des délais indiqués ci-dessus moyennant des frais
supplémentaires (cf Paragraphe G). Nous vous invitons à contacter l’Assistant(e) Commercial(e)
en charge de votre compte pour vérifier la faisabilité de votre demande.
• Les produits stockés peuvent être disponibles dans un délai plus court.
• Dans le cas de volumes supérieurs à 100MT, contactez votre Assistant(e) Commercial(e) pour
connaître le délai applicable.
• Les produits fabriqués en dehors de l’Union Européenne nécessitent un délai minimum de
10 à 12 semaines.
• Pour les nouveaux produits, un délai supplémentaire minimum de 20 jours ouvrés est à
prévoir.
• Pour les produits sans prévision de vente ou avec des prévisions insuffisantes, un délai de 90
jours peut s’appliquer selon la disponibilité des matières premières.
Toute modification ou annulation de commande nécessitera la confirmation de Lubrizol. Des
frais éventuels seront facturés (cf Paragraphe G).
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Lubrizol Additives
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A4 Prix de vente
Nos prix s’entendent FCA (franco transporteur, Incoterms® 2010) vrac usine auxquels peuvent
s’ajouter :
• Les différentiels fût, tonnelet ou IBC
• Les différentiels palettes, cerclage et filmage
• La location de wagons
• Les coûts de transport selon Incoterms® 2010
• Les taxes locales dont la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
• Les prestations diverses (cf Paragraphe G)
Selon votre demande, les prix indiqués sur vos factures
peuvent être détaillés par poste ou apparaîtrent uniquement en prix livrés.
Nos prix de facturation sont les prix en vigueur à la date
convenue de chargement du produit, et ne peuvent être
modifiés rétroactivement.
A5 Documentation
Les documents suivants sont mis à votre disposition :
1. Documentation technique
• Fiche de spécification d’achat (PMSS)
• Fiche technique produit (PDS)
• Fiche de données de sécurité (FDS)
• Bulletin d’analyse (BA)
2. Documentation commerciale
• Accusé de réception de commande (Order receipt)
• Confirmation de commande (Order acknowledgment)
• Facture commerciale
• Facture douanière
• Connaissement
• Liste de colisage
• Certificat d’Origine
3. Documents d’expédition
• Facture
• Delivery Note
• Lettre de Voiture (CMR)
• Documents de douane
• Déclaration de marchandise dangereuse
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Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
Nos usines de Rouen et du Havre bénéficient du régime douanier d’usine exercée, c’est-à-dire
en suspension de TVA. Nous établissons donc vos documents de transit à l’export, vous évitant
de passer par un transitaire.
A noter que dans le cadre des échanges nationaux et intracommunautaires, nous sommes
parfois soumis à l’obligation réglementaire d’émettre des documents de circulation : (DSPC :
Déclaration Simplifiée Polyvalente Commerciale / DAA : Document d’Accompagnement
Administratif / documents émis via systèmes EMCS GAMMA – DAE : Document Administratif
Electronique/ DSA : Document Simplifié d’Accompagnement) liés à la nomenclature douanière
du produit. Dans ce cas, ces documents doivent être pris en charge de manière électronique à
destination par les clients ou visés par le bureau de douane du client destinataire. Si cette prise
en charge n’est pas effectuée, nous serons contraints de vous refacturer les éventuelles taxes
fiscales et parafiscales liées à la vente.
4. Documents accessibles via myLubrizol.com
En vous connectant sur notre site https//:www.lubrizol.com/myLubrizol/Home, vous pouvez
accéder aux documents relatifs à vos commandes, tels que bulletins d’analyses, listes de
colisage, confirmations de commande, documents d’expédition, factures commerciales, fiches
de données de sécurité et Conditions Générales de Vente.
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Lubrizol Additives
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B. Transport
B1 Lieux et horaires de chargement
Vous trouverez ci-après les adresses et horaires de chargement de nos usines :
1. Usines Lubrizol
Rouen
Le Havre
Mourenx
Hambourg
25, quai de France
76100 ROUEN
France
ZI Portuaire
76600 LE HAVRE
France
ZI SOBEGI
64150 MOURENX
France
Niederlassung Hamburg
Billbrookdeich 157
22113 HAMBOURG
Allemagne
Tel +33 2 35 58 14 00
Fax + 33 2 35 72 76 54
Tel + 33 2 35 13 11 00
Fax + 33 2 35 20 62 88
Tel + 33 5 59 92 79 78
Fax + 33 5 59 60 01 73
Tel + 49 40 32 32 82 -15
(-14 -53)
Fax + 49 40 32 32 82 -10
Horaires
Horaires
Horaires
Horaires
Vrac
6h00 – 17h00*
Vrac
6h15 – 16h*
Vrac***
lundi/jeudi 7h00 – 15h00
Vendredi 7h00 – 14h00
Vrac (1) (2)
lundi/jeudi 8h00 - 12h30
Vendredi 8h00 - 10h00
Conditionnés**
7h00 – 17h00*
Conditionnés
N/A
Conditionnés
N/A
Conditionnés (2)
lundi/jeudi 8h00 -14h00
Vendredi 8h00 - 13h00
* ROUEN/LE HAVRE : pour les expéditions hors Union Européenne, tous les véhicules doivent être sur
site avant 14h en raison de contraintes liées aux documents douaniers.
** rouen conditionné : votre transporteur doit, au plus tard 48 heures avant la date d’enlèvement
confirmée, prendre contact avec notre service logistique qui confirmera le créneau horaire de prise
en charge du véhicule (matin ou après-midi).Vous pouvez nous contacter soit par e-mail :
[email protected]; soit par téléphone : +33 2 35 58 14 56 ou +33 2 35 58 13 73. Sans
appel de la part de votre transporteur, la commande ne sera pas préparée et votre camion sera chargé
après tous les enlèvements confirmés du jour. De plus, Lubrizol n’acceptera pas de frais résultant du
temps d’attente au chargement.
*** Mourenx : chargement en monocuve uniquement
HAMBOURG :
(1) Les opérations de pesée des commandes vrac s’effectuent préalablement au chargement chez :
Véolia Umweltservice Nord-West GmbH, Werner-Siemens-Strasse, 20, 22113 Hamburg
(2) Les modifications de commandes Export doivent intervenir au maximum 6 jours avant la date de
chargement, les formalités douanières étant effectuées en avance.
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Lubrizol Additives
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Adresses ferroviaires
Code gare
Rouen
Mourenx
Le Havre
411074
772212
413013
Code lieu
22285
24653
21618
Code client
0201495/8
2314136
013395/9
2. Autres usines de chargement en Europe (pour le compte de Lubrizol)
KOPPERS
VLS
BASF
H&R
ChemPharm GmbH
LBC Sogestrol
Tank Terminals
Avernakke
5800 Nyborg
Danemark
Adresse ferroviaire
Code gare : 411074
Haven 2270
Belgicastraat 3
B 9042 Gent
Belgique
Usine de Meaux
ZA 19 rue Pierre
Brasseur
77109 Meaux
France
Neuenkirchener
Strasse 8
48499 Salzbergen
Allemagne
Route de la Plaine
Terminal 2 – Port 4999
76700 Gonfreville
L’Orcher
Tel + 45 63 31 3100
Fax +45 63 31 3190
Tel +32 9 225 74 52
Fax + 32 9 225 74 59
Tel +33 1 64 35 34 08
Fax +33 1 64 35 34 29
Tel +49 5976 945 638
Fax +49 5976 945 624
Tel + 33 235 25 8563
Tel + 33 235 25 8642
Horaires
Horaires
Horaires
Horaires
Horaires
Vrac
8h00 – 14h00
Vrac
8h00 – 16h00
Vrac
8h00–12h00
13h00 – 16h00
Vrac
7h00–14h00
Conditionnés
8h00 – 14h00
Conditionnés
N/A
Conditionnés
N/A
Conditionnés
N/A
Vrac *
8h – 15h
Conditionnés
N/A
* LBC SOGESTROL :
- Pour les expéditions hors Union Européenne, tous les véhicules doivent être sur site avant
14h en raison de contraintes liées aux documents douaniers.
- Votre transporteur doit prendre rendez-vous la veille du chargement en contactant l’un des
numéros indiqués ci-dessus.
- Après chargement, le transporteur doit se présenter à notre usine du Havre pour obtenir la
documentation et le placardage IMDG.
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Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
B2 Affrètement Lubrizol
Afin de compléter nos prestations, nous sélectionnons des partenaires logistiques fiables avec lesquels nous
établissons des relations contractuelles à long terme.
En choisissant l’affrètement Lubrizol, vous êtes en relation avec un interlocuteur unique pour vos commandes
et vos livraisons. La gestion et le suivi des expéditions incombent à Lubrizol.
De plus, tout frais inhérent au dépassement de franchise lié au chargement reste à notre charge.
Nous nous assurons du respect des règlementations applicables au transport et veillons à ce que les
sociétés affrétées contractuellement par nos soins répondent à nos exigences mutuelles d’Hygiène, Santé,
Sécurité et Environnement.
En tant qu’affréteur, nous assumons le risque de perte de produit ou dommages causés pendant le transport
en fonction de l’Incoterm utilisé.
A cet effet, et pour préserver notre recours auprès du transporteur, il est indispensable que vous remplissiez
les formalités suivantes en cas de problème :
• Emettre des réserves sur le CMR ou sur les documents présentés par le chauffeur
• Confirmer ces réserves à Lubrizol et/ou au transporteur par lettre recommandée sous 3 jours
L’organisation du transport nous permet d’optimiser les plannings de production et de chargement en
contrôlant l’heure d’arrivée des camions et contribue ainsi à l’amélioration continue de notre qualité de service.
Les temps de transit négociés avec nos transporteurs routiers respectent la réglementation en vigueur. Dans
le cas de transport ferroviaire, maritime, multimodal et groupage de conditionnés, les délais d’acheminement
peuvent varier, par conséquent la date de livraison est donnée à titre indicatif. Les horaires de livraison que
vous nous communiquerez seront transmis à nos prestataires de transport qui s’efforceront de les respecter
dans la mesure du possible mais sans engagement de notre part.
Nos prix de transport sont calculés en fonction de la distance, du moyen de transport choisi et tiennent
compte des franchises de chargement et déchargement.
Votre Assistant(e) Commercial(e) pourra être amené(e) à organiser le groupage de vos commandes de
conditionnés pour vous permettre de réaliser une économie sur les frais de transport.
Pour le transport routier, les franchises au déchargement sont de 3 heures pour les vracs et de 2 heures
pour les conditionnés (lots supérieurs à 3MT). Au-delà de ces franchises, des frais d’attente seront facturés
en fonction des heures indiquées sur le document de transport (CMR) signé par vos soins et par le chauffeur
(cf Paragraphe G).
Lors du déchargement des camions citernes, le chauffeur est en charge de l’ouverture des trous d’hommes
de son camion et de la connexion des flexibles à son véhicule. Le branchement des flexibles sur vos
installations est de votre responsabilité et le chauffeur ne saurait être tenu pour responsable dans l’éventualité
où il effectuerait cette opération.
Pour le transport ferroviaire, le tarif pour les wagons citernes, loués par Lubrizol, inclut le coût du transport
aller et retour et prend en compte un temps de rotation d’un mois à partir de la date d’expédition vers les
principaux pays européens. Au-delà d’un mois, des frais supplémentaires peuvent être facturés
(cf Paragraphe G).
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Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
B3 Affrètement Client
Dans le cas de vente FCA Incoterms® 2010 sites Lubrizol, nous mettons le produit à la disposition de votre
transporteur à la date confirmée. Tous les risques et obligations inhérents au transport restent à votre charge.
Lors de la confirmation de commande, votre Assistant(e) Commercial(e) peut communiquer les informations
concernant l’enlèvement de votre commande à votre transporteur. Cependant, nous n’assurerons pas le suivi
de l’enlèvement, ceci étant de votre entière responsabilité. Cette prestation vous sera facturée selon le tarif
indiqué au Paragraphe G.
Pour des raisons de sécurité, les chauffeurs se présentant sur nos sites doivent être en mesure de
comprendre les consignes qui leur seront communiquées par le personnel des usines en anglais ou dans la
langue du pays de chargement.
1. Obligations règlementaires
Les transporteurs affrétés par vos soins doivent
respecter les différentes réglementations concernant le véhicule, le chargement et le conducteur.
• Pour accéder à nos sites de chargement, les
chauffeurs doivent impérativement être en possession de la référence d’enlèvement et des EPI
(Equipements Individuels de Protection) suivants :
casque, lunettes de sécurité, chaussures de
sécurité, vêtements couvrants (manches longues
et pantalon) gants et harnais de sécurité obligatoire
pour les chargements vracs.
• Le chauffeur devra présenter un certificat de lavage, certifié APLICA (Association Professionnelle des Laveurs
Intérieurs de Citernes Agrées accord du 22/03/1993) ou EFTCO (Accord du 24/06/1999 complété par la
création de l’European Cleaning Document en 2004) datant au maximum de 5 jours ouvrés pour les citernes
et d’un mois pour les conteneurs. En cas de dépassement de ce délai, vous devrez nous fournir un certificat
de non rechargement. Un contrôle visuel sera effectué par le personnel au chargement afin de s’assurer que
la citerne est propre, sèche et sans odeur. Le cas échéant, le chargement sera refusé et la citerne devra être
mise en conformité. Des frais de retard d’enlèvement pourront alors être facturés (cf Paragraphe G).
• Certains de nos produits sont classés dangereux, principalement des classes de danger 3 (UN
1993 et 3256), 8 (UN 1760 et 3267) et 9 (UN 3257 et 3082). Les véhicules transportant ces produits
doivent répondre aux normes légales du transport des produits chimiques conformément aux législations
ADR / IMDG / RID / IATA*.
• En référence à l’article 4.2.1.9.6. des réglementations ADR et IMDG, le taux de remplissage d’une citerne
mobile doit être inférieur à 20% ou supérieur à 80% (sans excéder 95%), à moins que le réservoir de la citerne
soit divisé par des cloisons ou brise-flots en sections de capacité maximale de 7500 L. Il est recommandé
d’appliquer les mêmes règles de remplissage pour les produits non dangereux.
• Le chargement des véhicules s’effectue sous la responsabilité des chauffeurs, et doit donc se faire obligatoirement en leur présence.
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*ADR
IATA
IMDG RID Réglementation Européenne pour le transport des Marchandises Dangereuses par route
Réglementation pour le transport aérien des Marchandises Dangereuses
Code Maritime International des Marchandises Dangereuses
Réglementation Internationale pour le transport rail des Marchandises Dangereuses
Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
2. Franchise et frais de retard
La franchise pour le chargement des camions vrac à la date confirmée est de 3 heures par site
de chargement. Dans le cas de multi-cuves, la franchise est d’un quart d’heure supplémentaire
par chargement dans la limite d’une heure.
Nous appliquons les franchises selon la réglementation en vigueur pour le chargement
des conditionnés.
Il est important que vos transporteurs se présentent pour l’enlèvement à la date confirmée par nos
soins et selon les horaires d’ouverture mentionnés Paragraphe B1 car tout retard peut immobiliser
nos bacs de fabrication ou quais de chargement et désorganiser nos plannings. Des frais de
retard d’enlèvement pourront vous être facturés selon les tarifs indiqués au Paragraphe G.
Le chargement des camions en avance ou en retard est effectué en fonction des disponibilités
du personnel et des équipements. De plus, les frais d’attente de votre transporteur ne seront pas
acceptés.
En cas de retards récurrents, nous pourrons être amenés à prendre en charge ponctuellement
l’affrètement de vos commandes en faisant appel à nos prestataires et vous facturer les frais de
transport occasionnés.
3. Documents exigés
Nous vous demandons de vous assurer que les chauffeurs se présentant sur nos sites soient en
possession des documents suivants :
• Protocoles de sécurité : le chauffeur doit pouvoir fournir soit un protocole de sécurité signé entre
Lubrizol et le transporteur, soit le protocole simplifié qui lui sera remis à l’entrée du site. Dans le
cas où votre chauffeur ne se conformerait pas à nos règles, il sera expulsé du site et tout futur
accès lui sera refusé.
• Papiers d’identité : le chauffeur doit être en mesure de présenter sa carte d’identité ou son
passeport afin d’être identifié.
• Le permis de conduire
• L’attestation de formation transport marchandises dangereuses du chauffeur.
• Les consignes écrites ADR 5.4.3.
• Le certificat d’agrément en cours de validité de l’unité de transport
• Le certificat de lavage (cf Paragraphe B.3.1).
Le cas échéant, il est de la responsabilité des chauffeurs de communiquer au personnel Lubrizol
le bureau d’apurement des documents de douane.
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Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
4. Types et caractéristiques des matériels
a. Chargement vrac :
Conteneur-citerne :
• De 20.000 L à 37.500 L
• Homologué IMO (International Maritime Organisation)
• Système de chauffage en circulation vapeur
• Système électrique si nécessaire
• Rambarde de sécurité pour les chargements au
départ de notre usine de Hambourg ainsi que du site
de VLS, Belgique
• 2 cales (qui devront être positionnées par le chauffeur)
Camion-citerne :
• 20.000 L à 37.500 L
• Agrément ADR si nécessaire
• Rambarde de sécurité
• Calorifugé
• Système de chauffage en circulation vapeur
• Citerne et tuyauterie en acier inoxydable
• 2 cales (qui devront être positionnées par le chauffeur)
• Pompe si spécifié
• Monocuve recommandée pour le chargement
monoproduit
Flexitank :
• La viscosité de nos additifs ne permet pas le chargement en flexitank.
Pour des raisons de qualité et de sécurité, nous ne pouvons pas charger :
• Les jumbos
• Toute citerne de capacité supérieure à 37.500 Litres
• Les châssis col de cygne
• Les châssis en 40 pieds
• Les multi-cuves avec collecteurs communs
• Les citernes alimentaires (cf arrêté du 20/12/2009)
• Les citernes agréées pour le transport de marchandises dangereuses
spécialisées pour le transport de boissons alcoolisées (UN 3065).
Wagon-citerne : 4 essieux / 55 MT
Nos usines possédant des embranchements particuliers, nous mettons à votre disposition une flotte de
wagons-citernes pour le transport de certains produits. Si vous êtes intéressés par cette possibilité, vous
pouvez prendre contact avec votre Assistant(e) Commercial(e). Nous acceptons également de charger nos
produits dans les wagons-citernes lavés et propres envoyés par nos clients.
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Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
b. Chargements des conditionnés :
En tant que chargeur, nous sommes responsables du chargement des conditionnés ainsi que de leur
arrimage dans les moyens de transport selon les indications du chauffeur.
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de charger nos fûts sur palette. Au départ de
l’usine de Rouen, les palettes de moins de 4 fûts sont systématiquement cerclées.
D’autre part, par mesure d’hygiène, nous n’acceptons pas de charger nos conditionnés dans tout véhicule
contenant des produits alimentaires.
Les remorques doivent être équipées des matériels suivants :
• Matériels anti-glisse (tapis ou rouleau)
• Sangles d’arrimage répondant aux prescriptions de la norme
EN 12195-2 ayant un effet tenseur minimal de 350 daN
• Cornières de protection
• Poutres d’arrimage
• Points d’ancrage répondant aux prescriptions de la norme
EN 12640.
• 2 cales (qui devront être positionnées par le chauffeur)
Dans le cas où l’un de ces éléments serait manquant ou en nombre insuffisant, le chargement pourrait
être refusé.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons pas charger :
• Les remorques frigorifiques
• Les remorques surbaissées
• Les remorques col de cygne ou jumbo
• Les remorques dont la largeur est inférieure à 2,40 mètres
• Les remorques avec un plancher métallique ou à roulettes
• Les remorques plateau
5. Documentation douanière
Si vous affrétez votre transporteur, vous devrez vous assurer que les documents remis aux chauffeurs seront
apurés soit par un bureau de sortie de l’Union Européenne, soit par un bureau intérieur reconnu par le NSTI
(Nouveau Système de Transit Informatisé). Si cet apurement n’est pas effectué, nous serons contraints de
vous refacturer les éventuelles taxes fiscales et parafiscales liées à la vente.
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GUIDE DES SERVICES
C. Reprise Commerciale
En cas de demande de reprise commerciale de produit conditionné, nous vous remercions de prendre
contact avec votre Assistant(e) Commercial(e) en lui fournissant les informations suivantes :
• Raison du retour
• Nombre de fûts à retourner
• Numéro de lot pour chaque fût
• Conditions de stockage du produit (stockage en extérieur,
passage en étuve pour les fûts, etc.)
• Etat des scellés
• Etat des fûts
• Numéro de facture Lubrizol
Ces informations seront transmises aux services concernés qui vérifieront la faisabilité de votre demande.
En cas d’approbation et à réception de la marchandise, un avoir sera émis selon nos conditions standards
de reprise commerciale comme indiqué ci-dessous. Celles-ci tiennent compte de nos frais administratifs,
frais de manipulation et de remise en stock.
Période d’achat du produit
Conditions financières du retour
Moins d’un an à compter de la date d’achat
Prix vrac FCA usine moins 20%
Les coûts de transport et les frais de douane
sont à votre charge
Entre un et trois ans à compter de la date d’achat
Prix vrac FCA usine moins 30%
Les coûts de transport et les frais de douane
sont à votre charge
Reprise refusée pour les produits Travail des Métaux
Plus de trois ans à compter de la date d’achat
ET recyclage possible
Prix vrac FCA usine moins 50%
Les coûts de transport et les frais de douane
sont à votre charge
Reprise refusée pour les produits Travail des Métaux
Plus de trois ans à compter de la date d’achat et
pas de recyclage possible
Reprise commerciale refusée
Fût partiel quel que soit la période d’achat
Reprise commerciale refusée
Produit en vrac
Reprise commerciale refusée
Dans certains cas, un échantillon pourra être demandé afin d’effectuer des analyses qui permettront de
valider la décision finale.
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GUIDE DES SERVICES
D. Plan de Continuité d’Activité
Lubrizol, pour faire face à un événement
imprévu, a développé un Plan de Continuité
d’Activité pour lui permettre de réagir
rapidement et efficacement et ainsi retrouver
une activité normale le plus tôt possible.
Ces mesures incluent des scénarios de crise
permettant l’activation rapide de cellules
regroupant les compétences requises
à la gestion de la situation. Les services
logistiques et la division commerciale
se charge d’organiser la continuité des
approvisionnements.
Lubrizol a également développé un plan de secours informatique permettant une mobilisation des
ressources et de la documentation nécessaires à une activité quasi-normale sur une période limitée.
Lubrizol, grâce à ses nombreux sites en Europe, tous reliés au même réseau informatique, peut mettre
en place un système de back-up performant en cas de besoin. Une organisation du travail adaptée
incluant le travail à domicile des Assistant(e)s Commercial(e)s Export est testée annuellement pour permettre
d’anticiper des difficultés temporaires d’accès à notre site de Rouen et ainsi assurer la continuité de
service à nos clients.
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GUIDE DES SERVICES
E. Procédures de contrôle
Nous résumons, ci-après, les dispositions spécifiques prises pour honorer nos engagements vis-à-vis
de nos clients et livrer des produits conformes à leurs exigences. Quel que soit le site de production, les
spécifications sont identiques pour un même produit.
Avant toute expédition :
• Outre les fiches techniques générales de chaque produit, nous définissons ensemble des fiches de
spécifications d’achat qui constituent un premier cadre contractuel technique. Aucune modification
n’intervient sans l’accord des deux parties.
• Nous contrôlons le respect des spécifications des matières premières reçues de nos fournisseurs et
réalisons des audits périodiques.
• Nous vérifions le bon état de fonctionnement des équipements techniques qui font l’objet de contrôles
réglementaires et de programmes de maintenance préventive, notamment en matière de métrologie.
• Nous élaborons, suivons et vérifions un Plan de Contrôle Qualité pour la fabrication de chaque
composant et de chaque produit fini. Ce plan comprend : la liste des tests analytiques à réaliser, les
méthodes d’analyses à utiliser, les valeurs à respecter, ainsi que toutes les authentifications nécessaires
pour garantir la traçabilité des données. Ces données constituent le Certificat d’Analyse (aussi appelé
Bulletin d’Analyse). Le certificat d’analyse accompagne toute expédition (vrac ou conditionné). Archivées
10 ans, les données analytiques permettent l’élaboration de cartes de contrôle statistique.
• Quel que soit le mode d’expédition des produits, l’état de propreté des contenants est contrôlé avant
chaque utilisation.
• Des échantillons prélevés sur les matières premières utilisées (conservés 3 mois), sur les intermédiaires
fabriqués (conservés 1 an), sur les produits finis avant expédition (conservés 2 ans) sont archivés pour
faciliter un éventuel examen contradictoire.
A réception :
• Le processus d’échantillonnage doit s’assurer que l’échantillon est prélevé en milieu de cuve du
camion-citerne. Si l’échantillon est prélevé en pied de cuve, il faut s’assurer qu’une purge d’au moins
10 litres ait été réalisée avant d’échantillonner.
• Pour assurer la traçabilité, le numéro d’immatriculation de la citerne est inscrit sur le bulletin d’analyse.
L’application de ces contrôles et procédures, le choix de transporteurs spécialisés, le respect des
réglementations de transport et d’Hygiène Santé
Sécurité Environnement, la fourniture de Fiches de
Données de Sécurité garantissent que nos produits
sont livrés conformément à vos spécifications.
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En contrôlant le respect de ces dispositions par des
audits, vous pouvez établir votre propre politique de
réception et convenir, sous votre seule responsabilité,
d’effectuer ou non des contrôles (quantités/qualité)
à la livraison des produits. Nous ne pouvons nous
engager au-delà des responsabilités légales définies
par les Incoterms® 2010.
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GUIDE DES SERVICES
F. Conditions Générales
de Vente Européennes
1. Champ d’application : Les conditions définies dans le présent document ont pour objet d’établir les
conditions générales de vente pour toutes les ventes effectuées par The Lubrizol Corporation, ses filiales et
affiliés (ci-après dénommés le « Vendeur ») à l’acheteur («Acheteur ») sauf disposition contraire écrite et signée
entre l’Acheteur et le Vendeur. Ce document, ainsi que les devis, accusés de réception de commande,
factures et spécifications (ainsi que toute pièce jointe et addendum émis par le vendeur au cas par cas)
constituent l’intégralité de l’accord (« Accord ») entre l’Acheteur et le Vendeur pour chaque vente. En cas
de divergences entre les présentes conditions générales et les dispositions du devis, accusé de réception
de commande, facture, toute pièce jointe ou addendum, les dispositions des devis, accusé de réception
de commande, facture, toute pièce jointe ou addendum prévalent. Les dispositions supplémentaires ou
différentes contenues dans le bon de commande de l’Acheteur et qui dérogent de quelque manière que ce
soit aux présentes sont réputées inopposables et écartées. Tout comportement de l’Acheteur (notamment,
le paiement ou l’utilisation des Marchandises) qui établit l’existence d’un contrat relatif à l’objet des présentes,
constitue l’acceptation de cet Accord dans son intégralité par l’Acheteur.
2. Prix, Taxes et Autorisations : Tous les prix sont sujets à modification sans préavis. Le prix du Vendeur est
le prix mentionné dans l’accusé de réception de commande. Tous les prix excluent les taxes relatives à la
vente, l’utilisation, la franchise, licences, accises et toutes autres taxes portant sur la fabrication, la vente ou
la livraison des Marchandises objet des présentes, les droits de douanes et frais d’inspection à l’exportation
ou à l’importation, ainsi que tout intérêt et amende en découlant, qui sont à la charge de l’Acheteur, sauf si un
certificat d’exemption valide est fourni. Si l’Acheteur ne paye ces sommes dans les délais, le Vendeur peut,
à sa discrétion, les acquitter, auquel cas, l’Acheteur doit rapidement rembourser le Vendeur de ces sommes.
3. Conditions de Paiement : Sous réserve de l’acceptation de l’encours client par le Vendeur, les paiements
sont effectués sous 30 jours date de facture, et dans la devise de facturation conformément aux instructions
du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de : (a) retard de paiement ; (b)
non-paiement ; et (c) non remise des garanties de paiement demandées par le Vendeur. En outre, le Vendeur
se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles qui feront chacune l’objet de facturation séparées et
de paiement au prix en vigueur lors de l’établissement de chaque facture, sans considération des livraisons
ultérieures. Tout paiement non reçu à échéance fait courir des intérêts au taux EURIBOR 12 mois plus dix
points de pourcentage, sauf si un taux d’intérêt de retard différent est imposé par la loi en vigueur, et ce,
à compter de la date à laquelle le paiement est dû jusqu’à ce que la totalité du montant facturé ainsi que
les intérêts cumulés soient entièrement payés. De plus, l’Acheteur est tenu du remboursement des frais de
recouvrement, d’un montant minimum de 40 euros, et honoraires d’avocats engagés par le Vendeur pour le
recouvrement des sommes dues.
4. Livraison, transfert de Propriété & transfert des Risques: Sauf accord écrit différend, la livraison est FCA
Incoterm® 2010 site de production désigné par le Vendeur. L’Acheteur assume la responsabilité des risques
de perte, des dommages causés par ou aux Marchandises objet des présentes, à compter de la livraison. Le
transfert de propriété des Marchandises à l’Acheteur s’effectue lors du transfert des risques, dans les limites
de la règlementation applicable. L’Acheteur a l’obligation d’obtenir toute licence ou autorisation d’exportation
nécessaire si les Marchandises doivent être exportées. Les dates de livraison sont indicatives et sujettes
à confirmation. Si l’Acheteur retarde la livraison, les paiements doivent être effectués comme prévu, et les
Marchandises sont conservées aux risques de l’Acheteur moyennant des frais de stockage raisonnables.
Lorsque le Vendeur affrète le transport, l’Acheteur doit décharger la marchandise dans les 3 heures à compter
de l’arrivée au lieu de livraison. L’Acheteur indemnise le Vendeur de tout dommage, perte, et autres coûts
résultant d’un manquement à son obligation de déchargement. Conformément à la Directive 2006/112/CE
du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), afin
que les expéditions intracommunautaires ou les exportations soient exonérées de TVA, l’Acheteur doit fournir
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Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
au Vendeur une preuve de livraison. A l’exportation, la preuve de livraison est apportée au moyen de l’apurement
du Document d’Accompagnement à l’Exportation (« DAE »). Pour les expéditions intracommunautaires, la preuve
de livraison est apportée par le certificat d’entrée fourni par l’Acheteur confirmant l’arrivée des Marchandises dans
un état membre de l’Union européenne. En cas de non-respect de ce qui précède, l’Acheteur est responsable de
la TVA intérieure, incluant toutes pénalités et intérêts.
5. Garanties : le Vendeur garantit à l’Acheteur qu’au moment de la livraison : (a) les Marchandises vendues sont
conformes aux spécifications en vigueur du Vendeur ; (b) le Vendeur a la pleine propriété des Marchandises ; (c)
les Marchandises ne sont grevées d’aucune sûreté constituée par le Vendeur. Le Vendeur ne garantit en aucun
cas les résultats que l’Acheteur pourrait obtenir dans une quelconque application particulière. Le seul recours de
l’Acheteur pour quelque manquement que ce soit aux obligations de garantie est limité, au gré du Vendeur, soit
au remplacement dans les locaux de l’Acheteur des Marchandises défectueuses, soit au remboursement du prix
d’achat des Marchandises. L’Acheteur ne doit pas retourner les Marchandises sans l’accord écrit préalable du
Vendeur. Le Vendeur a le droit d’inspecter les Marchandises dans les locaux de l’Acheteur. Lorsque le Vendeur
affrète le transport conformément à l’Incoterm® applicable, l’Acheteur doit émettre toute réserve au transport et
en informer le Vendeur et le transporteur, conformément aux délais prévus par la réglementation applicable. En
l’absence de telles réserves, le poids ou le volume des Marchandises mentionné sur la facture fait foi. En tout
état de cause, si l’Acheteur ne dénonce pas par écrit le défaut de conformité des Marchandises dans un délai de
trente (30) jours à compter de la livraison, il est réputé renoncer à tout recours. Nonobstant les garanties et recours
susvisés, le Vendeur n’a aucune obligation si les Marchandises deviennent défectueuses à la suite d’un stockage
inapproprié, une contamination, une altération, une utilisation inadéquate ou un mauvais usage, après leur livraison
à l’Acheteur. Lorsqu’elles s’appliquent, les garanties définies ci-dessus ne bénéficient qu’à l’Acheteur.
LES MARCHANDISES VENDUES NE BÉNÉFICIENT D’AUCUNE GARANTIE DE COMMERCIALISATION NI DE
CONFORMITÉ A L’USAGE, GÉNÉRAL OU PARTICULIER, AUQUEL ELLES SONT DESTINÉES, NI D’AUCUNE
AUTRE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE. L’ACHETEUR RECONNAIT N’ACHETER LES MARCHANDISES
QUE SUR LA BASE DES ENGAGEMENTS DU VENDEUR EXPRESSÉMENT DEFINIS PAR LES PRÉSENTES.
LE VENDEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT RELATIVE, SOIT A L’USAGE DES
MARCHANDISES VENDUES POUR QUELQUE APPLICATION MEDICALE, PHARMACEUTIQUE, ALIMENTAIRE OU
NUCLEAIRE QUE CE SOIT, SOIT A LA CONFORMITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE RELATIVES A LA FABRICATION,
LA VENTE ET L’USAGE FINAL DES MARCHANDISES DANS CES APPLICATIONS.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : LE VENDEUR N’EST PAS RESPONSABLE A L’ÉGARD DE
L’ACHETEUR EN CAS DE RECOURS OU RECLAMATION PORTANT SUR DES DOMMAGES-INTERETS
ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU LEGAUX EN APPLICATION DE
L’ACCORD OU RÉSULTANT DE SON EXCUTION, QUE CE RECOURS EN INDEMNISATION AIT UN FONDEMENT
CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (NOTAMMENT, DANS LES LIMITES DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LE
FAIT DU VENDEUR PRINCIPAL OU SUBSIDIAIRE, ACTIF OU PASSIF, LA NEGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ
SANS FAUTE DU VENDEUR), LÉGAL OU AUTRE MEME SI LE VENDEUR A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE LA
RÉALISATION D’UN TEL DOMMAGE. LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR POUR TOUTES RÉCLAMATIONS
PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’ACCORD, DE SON EXÉCUTION
OU D’UNE VIOLATION DE CELUI CI, NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER (AU GRÉ DU VENDEUR) SOIT
LE REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT SOIT LE REMPLACEMENT DES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES
OU DE LA PART DE CELLES-CI AYANT GÉNÉRÉ LE DOMMAGE. CONCERNANT LES MARCHANDISES NON
LIVRÉES, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR EST LIMITÉE À LA DIFFÉRENCE ENTRE LE PRIX DU MARCHÉ ET
LE PRIX DU VENDEUR. LES CLAUSES PÉNALES QUELLES QU’ELLES SOIENT NE SONT PAS OPPOSABLES
AU VENDEUR. TOUT RECOURS RÉSULTANT D’UNE RÉCLAMATION DE L’ACHETEUR A L’ENCONTRE DU
VENDEUR DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD DOIT ETRE ENGAGÉ DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN A
COMPTER DE L’APPARITION DU FAIT GÉNÉRATEUR DU RECOURS.
7. Brevets : Si un tribunal fédéral des États-Unis d’Amérique ou un tribunal étranger statuant en dernier ressort
dont la décision ne peut faire l’objet d’aucun recours, met à la charge de l’Acheteur des dommages-intérêts
résultant directement d’une réclamation en contrefaçon des Marchandises objet des présentes en vertu d’un brevet
américain ou étranger, en cours, détenu par un tiers, le Vendeur doit indemniser l’Acheteur des dommages-intérêts
versés dans la limite des articles 5 et 6 du présent Accord, à condition que l’Acheteur ait notifié au Vendeur,
par écrit, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception par l’Acheteur de la première notification de la
réclamation en contrefaçon. Le Vendeur doit avoir le droit de contrôler et de participer à la défense dans l’action en
contrefaçon. Néanmoins, une telle participation ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de quelque
nature que ce soit du Vendeur. Toute indemnisation par le Vendeur est subordonnée à l’aide et à la coopération
pleine et entière de l’Acheteur à la défense contre toute action de ce type. Le Vendeur n’a aucune obligation ou
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Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
responsabilité autre envers l’Acheteur en cas de contrefaçon de brevet résultant de l’utilisation des Marchandises
dans tout procédé de fabrication, ou leur combinaison avec d’autres produits ou résultant de toute transformation
des Marchandises par l’Acheteur. De la même manière, l’Acheteur garantit le Vendeur de toute action quand
la prétendue contrefaçon résulte de l’application, de l’utilisation ou de la transformation des Marchandises par
l’Acheteur ou par les tiers. Les dispositions du présent article 7 définissent l’entière responsabilité du Vendeur au
regard des potentielles réclamations en contrefaçon des Marchandises objet des présentes, et sont données en
lieu et place de toute autre garantie, tacite ou expresse, concernant la contrefaçon de brevet. L’Acheteur assume
l’ensemble des risques liés à la contrefaçon résultant de son utilisation des Marchandises en combinaison avec
d’autres produits ou dans tout procédé de fabrication.
8. INDEMNISATION : LE VENDEUR N’EST PAS RESPONSABLE À L’ÉGARD DE L’ACHETEUR, ET L’ACHETEUR
DOIT GARANTIR LE VENDEUR, SES ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS RESPECTIFS AINSI
QUE LEURS AYANTS-DROIT ET CESSIONNAIRES DE TOUS RECOURS, RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS,
PERTES, COÛTS, DOMMAGES-INTÉRÊTS ET DÉPENSES (NOTAMMENT, LES HONORAIRES D’AVOCATS ET
FRAIS DE JUSTICE) (CI-APRES DENOMMÉES « RECOURS ») EN CAS DE BLESSURES, MALADIES, DÉCÈS
(NOTAMMENT DES TIERS ET DES EMPLOYÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, SOUS-TRAITANTS ET CLIENTS
DE L’ACHETEUR, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS), DOMMAGES AUX BIENS (NOTAMMENT, CEUX
DE L’ACHETEUR OU DES TIERS) RESULTANT DE L’ACHAT, LA PROPRIÉTÉ, LE TRANSPORT, LA RÉCEPTION,
LA MANUTENTION, LE STOCKAGE, LE TRAITEMENT, LA TRANSFORMATION, L’UTILISATION, L’ÉLIMINATION
OU LA REVENTE, PAR L’ACHETEUR, DES MARCHANDISES SEULES OU EN COMBINAISON AVEC D’AUTRES
PRODUITS, OU DANS LA MISE EN ŒUVRE DE TOUT PROCÉDÉ DE FABRICATION.
9. Force Majeure : Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas de manquement à toute ou partie de
ses obligations dès lors que ce manquement est la conséquence d’une ou plusieurs causes de tout type ou de
toute nature, hors du contrôle raisonnable du Vendeur (ci-après dénommées « Force Majeure »), et notamment
: catastrophes naturelles, accidents, incendies, explosions, inondations et ouragans ; grèves, lockouts, ou autre
mouvement social, émeutes ou troubles publics ; guerres déclarées ou non ; nécessité du respect de toutes lois,
règles, règlementations, ordonnances, codes ou injonctions de toute nature, applicables, promulgués par tout
gouvernement fédéral, étatique, local ou administration locale ou tout autre gouvernement (national ou étranger)
ou autorité administrative (nationale ou étrangère) (ci-après dénommés les « Lois ») notamment, portant sur la priorité
nationale, le rationnement, les allocations, la préemption, toutes règlementations affectant la conduite des activités du
Vendeur, auxquels le Vendeur estime devoir se conformer au titre de ses devoirs légaux ou patriotiques ; annulation
de l’autorisation du Vendeur d’exploiter son usine ; indisponibilité, rupture ou autre défaillance des installations
nécessaires à la fabrication ou au transport ; pénurie de main d’œuvre; impossibilité de s’approvisionner à des prix
considérés comme raisonnables par le Vendeur ou en raison d’une pénurie de transport, électricité, carburant,
matériaux ou fournitures ; fermetures partielles ou totales du fait des arrêts de maintenance d’usine ou requises
par les opérations du Vendeur. Si le Vendeur est incapable d’honorer ses obligations contractuelles pour cause
de Force Majeure, il doit le notifier à l’Acheteur, à compter de cette notification, les obligations du Vendeur, dans la
mesure où elles sont affectées par le cas de Force Majeure, sont suspendues pour la durée de cette incapacité.
Lorsque la ou les causes d’un tel manquement ou retard cessent, l’exécution des obligations doit reprendre, et
sauf accord des parties, la période de suspension ne proroge pas la durée de validité de l’Accord, et n’oblige
pas le Vendeur à rattraper son retard de livraison, ni n’oblige l’Acheteur à acheter les quantités ainsi manquées.
Le règlement des grèves et lockouts relève de la seule autorité du Vendeur qui ne peut se voir imposer d’accéder
aux revendications des employés impliqués s’il les juge inopportunes. Le Vendeur n’est pas tenu responsable
des retards raisonnables de livraison. Les « Retards raisonnables » incluent, notamment, les retards auxquels
l’Acheteur, averti, n’émet aucune objection. Si un tel retard se produit, la date de livraison doit être reportée de la
durée du retard. En cas d’impossibilité de fournir les Marchandises objet des présentes, pour quelque raison que
ce soit, le Vendeur peut allouer ses Marchandises ou ses matières premières disponibles entre tout ou partie des
Acheteurs, ainsi qu’entre ses départements, divisions, filiales ou affiliés, ou parmi ses lignes de production, dans la
mesure où il le juge nécessaire, sans que cela n’engage sa responsabilité pour le manquement à ses obligations
qui pourrait en résulter.
10. Conformité réglementaire : L’Acheteur doit se conformer à toutes Lois qui, de quelque manière que ce soit,
régissent l’achat, la propriété, le transport, la réception, la manutention, le stockage, le traitement, la transformation,
l’utilisation, l’élimination ou la revente des Marchandises, par l’Acheteur, seules ou en combinaison avec d’autres
produits ou dans la mise en œuvre de tout procédé de fabrication. L’Acheteur reconnait devoir ne pas revendre,
exporter ou mettre à disposition quelque Marchandise que ce soit obtenue du Vendeur, dans tout pays ou pour
toute entité en violation de la Réglementation des Etats Unis relative aux contrôle ou à l’interdiction des exportations.
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Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
11. Pratiques Responsables : L’Acheteur reconnait que le Vendeur a fourni la documentation et les informations
relatives aux Marchandises, telles que les Fiches de Données de Sécurité, qui comprennent les avertissements
et les informations sur l’hygiène et la sécurité relatives aux Marchandises objet des présentes. L’Acheteur doit:
(a) se familiariser avec ces informations ; (b) adopter et se conformer aux pratiques sécuritaires relatives à la
manutention, au stockage, au transport, à l’utilisation, au traitement et à l’élimination de Marchandises,
notamment, aux procédures et soins particuliers que l’utilisation des Marchandises par l’Acheteur requiert,
en particulier, à toutes les pratiques imposées par les Lois en vigueur ; (c) former ses employés, contractants
indépendants, agents et clients aux précautions à prendre ainsi qu’aux pratiques sécurisées nécessaires quant
au déchargement, à la manutention, au stockage, à l’utilisation, au transport et à l’élimination des Marchandises
(notamment, les informations contenues dans les Fiches de Données de Sécurité les plus récentes du Vendeur)
; et (d) se conformer aux Lois environnementales et de sécurité en vigueur et prendre les mesures nécessaires
pour éviter les déversements accidentels et autres dangers pour les personnes, les biens et l’environnement. Le
Vendeur peut suspendre les livraisons de Marchandises et/ou annuler le présent Accord moyennant un préavis de
quinze (15) jours si l’Acheteur ne se conforme pas à ses engagements souscrits au titre de cet article. L’Acheteur doit
garantir le Vendeur de tous recours, réclamations, responsabilités, pertes, coûts, dommages-intérêts et dépenses
(notamment, les honoraires d’avocats et autres frais de justice) engagés par des tiers en cas de manquement de
l’Acheteur à ses obligations au titre du présent article.
12. Divers : Toutes les notifications, requêtes, réclamations ou autres communications requises ou autorisées
par le présent Accord (notamment, les préavis de rupture et/ou de résiliation de cet Accord) doivent être effectuées par écrit et adressées et délivrées au destinataire à l’adresse, au numéro de fax ou à l’adresse de courrier
électronique communiquée par chaque partie conformément au présent article. Les notifications sont réputées
remises : (a) à la livraison, lorsqu’elles sont remises en personne ou par messager un jour ouvrable, ou à défaut
le jour ouvrable suivant la livraison ; (b) le même jour, lorsque envoyées par fax ou email un jour ouvrable, sinon, le
jour ouvrable suivant la transmission ou l’envoi, à condition que l’expéditeur ait l’accusé de réception confirmant la
remise du nombre correct de pages au numéro de fax de l’autre partie ou une preuve que le courrier électronique
a été envoyé à la bonne adresse, ou (c) cinq (5) jours ouvrables après le dépôt à un bureau de poste d’une
lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent Accord ne peut être modifié ou amendé que par
un document écrit signé des deux parties. Si une disposition de l’Accord est réputée nulle et non avenue pour
quelque raison que ce soit, les dispositions restantes demeurent valides et en vigueur. Si un tribunal décide qu’une
disposition de l’Accord est réputée nulle et non avenue, mais qu’en limitant la portée de ladite disposition, elle
deviendrait valide et applicable, alors cette disposition est réputée écrite, interprétée et appliquée dans cette limite.
Cependant, le Vendeur a le droit de résilier le présent Accord si une disposition relative au prix est réputée nulle et
non avenue. Le non-exercice par le Vendeur de certains de ses droits contractuels dans une situation précise ne
constitue pas une renonciation à l’exercice de ces mêmes droits ou d’autres droits dans des situations ultérieures.
L’absence d’exercice d’un recours du Vendeur à l’encontre de l’Acheteur pour manquement à ses obligations
contractuelles dans un cas particulier, ne constitue pas une renonciation à recours pour des manquements
ultérieurs, qu’ils soient de même nature ou non. Toute renonciation doit faire l’objet d’écrit signé par le Vendeur.
Le Vendeur peut céder ses droits et déléguer ses obligations au titre du présent Accord. Les droits et obligations
de l’Acheteur en vertu de cet Accord sont personnels par nature et ne peuvent donc pas être cédés, délégués,
transférés de droit, sous-traités ou autre sans l’accord écrit préalable du Vendeur, et toute tentative en ce sens
est réputée nulle et non avenue. Sans limiter la portée de ce qui précède, le présent Accord a force obligatoire et
lie les parties aux présentes, ainsi que leurs successeurs et ayant-droits respectifs agréés. Les droits et recours
du Vendeur dans le cadre de cet Accord sont cumulatifs et non alternatifs. Les droits et recours du Vendeur et
les obligations et responsabilités de l’Acheteur acquis précédemment, ou qui, par leur nature, auraient vocation
à s’étendre au-delà de l’expiration, la résiliation ou autre type d’annulation de cet Accord, survivent à une telle
expiration, résiliation ou autre annulation et continuent à lier les parties, leurs successeurs et ayant-droits agréés
indéfiniment jusqu’à exécution ou renonciation (notamment, les articles 3, 5, 6, 7, 8, 11 et 12). Le présent Accord
est régi par les lois du pays du Vendeur. Les deux parties, par la présente, consentent et se soumettent de manière
irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux du Pays, de la Province ou du Territoire du domicile du Vendeur,
pour tout litige résultant du présent Accord.
Conformément à la règlementation française, une version française des présentes Conditions Générales est
disponible sur demande.
Conditions Générales de Vente Européennes de Lubrizol revMai2014
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Lubrizol Additives
GUIDE DES SERVICES
G. Tarifs applicables
Nous nous réservons le droit de facturer les tarifs ci-dessous mentionnés :
Quantité minimum de commande d’IBCs
Commande inférieure à 5 IBCs
400 euros par produit
Modification / annulation de commande
A moins de 2 jours ouvrés avant la date
d’enlèvement confirmée
450 euros pour les vracs / 250 euros pour les
conditionnés
Commande à court terme
Vrac
500 euros par commande
Conditionnés
300 euros par commande
Frais de retard
(non enlèvement d’une commande à la date confirmée)
Vrac, produit stocké
450 euros par jour ouvré
Vrac, produit non stocké
1500 euros par jour calendaire
Conditionnés, camion complet
160 euros le 1er jour + 30 euros par jour ouvré
supplémentaire
Conditionnés, lot partiel
80 euros le 1er jour + 15 euros par jour ouvré
supplémentaire
Prestations diverses
Etiquettes spéciales fournies par le client
2 euros par étiquette
Location wagon-citerne
20 euros par jour supplémentaire
(au-delà d’un mois)
Affrètement transporteur du client
100 euros par camion (vrac ou conditionnés)
Frais d’attente chez nos clients
(au-delà de la franchise légale)
Facturés sur la base de la facture de notre
prestataire de transport
Transfer inter-usines de conditionnés
(Rouen/Hambourg/Nyborg)
23 euros par 100 KG
Les tarifs ci-dessus mentionnés seront convertis dans la devise de facturation au taux en
vigueur.
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