Jacques NORMAND

MEL 115
Justice et droits fondamentaux
Études offerts à Jacques Normand
Litec – 2003
M. BANDRAC, Perruche et le père Ubu. Observations sur le déni d’action par la loi, p. 1.
M. BEAUBRUN, Les fondements du droit de l’héritage à l’épreuve de la recomposition de
l’ordre successif par la loi du 3 décembre 2001, p. 17.
M. BILLIAU, Quel rôle pour la Cour de cassation au XXIe siècle ?, p. 31.
G. BOLARD, Les faits tirés du dossier, p. 43.
A. BRUNET, Droit au procès équitable et contrôle de la motivation des décisions de la Cour
de cassation, p. 51.
F. BUSSY, La consécration par le juge français du respect de la dignité humaine, p. 61.
L. CADIET, Et les principes directeurs des autres procès ? Jalons pour une théorie des
principes directeurs du procès, p. 71.
G. CLÉMENT, Les poursuites pénales pour fraude fiscale : aspects de procédure, p. 111.
H. CROZE, Au-delà du droit processuel : pour une théorie juridique de la décision, p. 125.
M. DEGOFFE, E. JEULAND, Les mesures d’administration judiciaire en droit processuel :
problèmes de qualification, p. 141.
Y. DESDEVISES, Quelques remarques sur la responsabilité des juges et de la justice, p. 167.
N. FRICERO, La libre exécution des jugements dans l’espace judiciaire européen : un
principe émergent ?, p. 173.
J.-C. GALLOUX, Les droits fondamentaux de la procédure dans les propriétés
intellectuelles : vers un syncrétisme européen, p. 185.
J. GHESTIN, L’autorité de chose jugée des motifs ayant tranché une question de fond dont
dépendait la compétence (à propos d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
du 12 juillet 2001), p. 199.
S. GUINCHARD, Menaces sur la justice des droits de l’Homme et les droits fondamentaux
de procédure, p. 209.
S. HENNION-MOREAU, L’indépendance et l’impartialité des juridictions sociales, p. 219.
P. JULIEN, Ce que la raison ou la nécessité commande (à partir des articles 17 et 462 du
Nouveau Code de procédure civile), p. 241.
K.D. KERAMEUS, Procédure civile nationale et exigences communautaires, p. 253.
F. KERNALEGUEN, Choses jugées entre elles (Variations sur une harmonie bien
tempérée), p. 261.
F. LABARTHE, Le juge et le prix dans le contrat d’entreprise, p. 275.
J. LE CALVEZ, Regard hétérodoxe sur la péremption d’instance, p. 291.
J.-P. LE GALL, La confusion législative et réglementaire comme atteinte aux droits
fondamentaux du contribuable : l’exemple des droits pécuniaires, p. 301.
H. LE NABASQUE, Les droits financiers de l’associé, p. 307.
G. DE LEVAL, Recouvrement et dignité humaine, p. 321.
E. LOQUIN, Les illusions perdues du contrôle de l’arbitrabilité du litige international, p. 339.
J. MOURY, De la règle de l’effet suspensif de l’appel en matière civile, p. 353.
E. PATAUT, QU’est-ce qu’un litige « intracommunautaire » ? Réflexions autour de l’article
4 du règlement Bruxelles I, p. 365.
R. PERROT, L’inversion du contentieux (ou les prouesses de l’ordonnance sur requête), p.
387.
S. PUGEAULT, Le juge administratif des référés, gardien des libertés, p. 401.
E.F. RICCI, Un aspect très délicat de l’arbitrage international : connaissance du droit
applicable au fond du litige et principe de la contradiction, p. 415.
A. SALETTI, Vers le référé en Italie ?, p. 419.
A. SUPIOT, La justice sociale saisie par la régulation, p. 427.
G. TAORMINA, Les apports de la jurisprudence en matière d’immunité internationale
d’exécution forcée, p. 439.
G. TARZIA, Exigences et garanties de l’exécution transfrontalière en Europe, p. 449.
P. THÉRY, Les époux et la mort (à propos des conséquences du décès sur les procédures de
divorce et de changement de régime matrimonial), p. 461.
J. VAN COMPERNOLLE, Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable : les effectivités
d’un droit processuel autonome, p. 471.
P. DE VAREILLES-SOMMIÈRES, Glossaire de l’application judiciaire de la loi étrangère,
p. 485.
G. WIEDERKHER, Sens, signifiance et signification de l’autorité de chose jugée, p. 507.