Guide du demandeur - 05 2016

Guide du Demandeur
Guide du Demandeur
1. Le dépôt de la demande et son enregistrement
Dépôt de la demande
Le formulaire unique est disponible sur notre site (www.mesolia.fr ou www.demande-logementsocial.gouv.fr) ou dans une de nos agences.
Ce document doit être clairement renseigné et doit être retourné auprès de nos Services / dans l'un des
Services enregistreur de Gironde accompagné de la pièce d'identité du demandeur principal.
Si vous le souhaitez, MÉSOLIA peut vous accompagner pour compléter le formulaire.
Enregistrement de la demande
Votre demande peut mettre un mois à être enregistrée à compter de la date de dépôt et pourra
automatiquement être consultable par l'ensemble des bailleurs du département. Vous recevrez en suivant
une attestation d'enregistrement indiquant votre numéro unique.
2. Les règles d'obtention d'un logement
Des logements peuvent être affectés à un réservataire (organisme intervenant dans le financement des
logements et bénéficiant en contrepartie d'un droit de réservation lui permettant de désigner les candidatures
à examiner prioritairement).
Les principaux réservataires sont les suivants :
La Préfecture (contingent prioritaire ou fonctionnaires)
Les Collectivités locales (Mairie, Conseil Départemental, CUB, …)
Action logement
MESOLIA Habitat
Pour pouvoir accéder à un logement social, il faut respecter les plafonds de ressources (consultables sur notre
site internet).
3. L'instruction de la demande
Lorsqu'un logement est mis en commercialisation (départ d'un locataire ou mise en location d'un logement
neuf), MÉSOLIA vérifie si le logement est réservé :
Dans le cadre d'une réservation autre que MÉSOLIA, MÉSOLIA met à disposition le logement auprès du
réservataire qui désigne un ou plusieurs candidats.
Dans le cadre d'une réservation MÉSOLIA, MÉSOLIA effectue une recherche de candidats sur la base
des critères suivants :
La composition familiale / Le niveau de ressources / L'ancienneté de la demande / Les conditions de
logement actuelles / Le statut professionnel / L'éloignement du lieu de travail / La proximité des
équipements et services répondant aux besoins des demandeurs (dont personnes à mobilité réduite)
L'étude du dossier se fait sur la base du dossier initial mis à jour et complété des pièces justificatives
demandées dans le CERFA.
Lors de l'instruction de votre demande, vous aurez un entretien personnalisé avec une Chargée de relations
commerciales pour confirmer d'une part l'adéquation entre votre demande et le logement envisagé et d'autre
part pour apporter les compléments et actualisation nécessaire à l'examen du dossier de candidature.
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4. Le passage en C.A.L.
La C.A.L. (Commission d'Attribution des Logements) est l'instance de décision qui se réunit régulièrement,
généralement 1 fois par semaine.
Elle est composée de représentants des Collectivités, des Associations de locataires et des Collaborateurs de
MÉSOLIA.
Trois dossiers sont examinés par logement (sauf insuffisance de la demande sur le secteur) en veillant
notamment :
à favoriser le bien-vivre et à garantir de bonnes conditions de cohabitation
à accueillir les ménages prioritaires
à accompagner l'évolution familiale et financière des locataires de MÉSOLIA.
5. La C.A.L.
La C.A.L. étudie chaque dossier et attribue le logement à la candidature la plus prioritaire conformément à la
politique d'attribution de la société.
L'avis favorable de la C.A.L. est porté à la connaissance des demandeurs dans un délai de 48 heures par
MÉSOLIA.
Un rendez-vous est ensuite fixé pour la signature du bail et pour un état des lieux entrant dès que le logement
attribué est disponible.
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