Ville de Montréal

Ville de Montréal
Assemblée du conseil d'arrondissement
Verdun
Assemblée du 4 juin 2002
ORDRE DU JOUR
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance publique de consultation tenue le
mardi 7 mai 2002 à 18 h
Approbation du procès-verbal de la séance régulière du conseil d'arrondissement
Verdun tenue le mardi 7 mai 2002 à 19 h
Approbation du procès-verbal de la séance spéciale du conseil d'arrondissement
Verdun tenue le lundi 13 mai 2002 à 17 h
Période de questions
Étude des recommandations de la séance du comité général tenue le lundi 3 juin
2002 à 17 h
1. Nomination d'un représentant du président de l'arrondissement Verdun pour
siéger sur le conseil d'administration de la Fondation du Centre hospitalier de
Verdun
2. Demande déposée à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d'obtenir
un permis de "restaurant pour vendre" pour le restaurant "Le Fréjus SaintRaphael Café" situé au 5433, rue Bannantyne
3. Compte rendu de la réunion du comité consultatif sur la gestion et le suivi des
habitats naturels de Verdun (CGSHN) tenue le 3 avril 2002
4. Compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 17 avril
2002
5. Demande d'autorisation pour la tenue d'un spectacle pyrotechnique lors d'une
fête aux serres municipales le 7 juin 2002 ainsi que lors de la Fête de quartier au
parc Cooney le15 juin 2002
6. Approbation de la liste de chèques pour la période du 26 avril au 24 mai 2002
7. Rapports mensuels:
Services administratifs
rapport budgétaire
avril 2002
Service de police de Montréal
Poste de quartier #16
rapport mensuel
avril 2002.
8. Demande d'approbation par PIIA pour l'installation d'un système de climatisation
au 214, rue Roland-Jeanneau
9. Demande d'approbation par PIIA présentée par le Centre hospitalier de Verdun
pour l'installation de différentes enseignes d'identification et de signalisation au
4000, boulevard LaSalle
10. Demande d'approbation par PIIA présentée par le restaurant Chez Cora
Déjeuners pour l'installation d'une enseigne d'identification du restaurant au 300,
chemin du Golf
11. Demande d'approbation par PIIA pour l'installation d'un système de climatisation
en façade au 517, rue de la Grande-Allée
12. Demande d'approbation par PIIA pour autoriser la construction d'une habitation
unifamiliale au numéro civique 32, rue de l'Orée-du-Bois Est
13. Projet d'acte de tolérance d'empiétement dans l'emprise des rues Régina et
Gertrude face aux 3680 à 3696, rue Gertrude, et 352, 354, 360, rue Régina, tel
que préparé par Me Charles M. Bisante, notaire. Ladite servitude de tolérance
est consentie en considération du paiement par le requérant d'un loyer unique de
516,68$ lors de la signature
14. Projet d'acte de tolérance permettant l'empiétement de deux marches d'escalier
dansl'emprise de la rue Egan (cadastre 1 937 662) par la propriété portant les
numéros civiques 970 et 972 rue Egan ainsi que 5553 et 5555 rue Bannantyne
(cadastre 1 938 024), tel que préparé par Me Robert Beaulieu, notaire. Ladite
servitude de tolérance est consentie en considération du paiement par le
requérant d'un loyer unique de 200,00$ lors de la signature
15. Demande de dérogation mineure afin de permettre l'agrandissement du bâtiment
situé au 221, place de la Poudrière, par un empiétement dans la marge latérale
16. Demande de dérogation mineure présentée par la compagnie Sobeys afin de
permettre l'aménagement d'une aire de stationnement à 1,5 mètre de la ligne de
terrain au lieu de 3 mètres, et ce, à l'arrière du marché d'alimentation IGA situé
au 30, place du Commerce
17. Demande de la Société des alcools du Québec, succursale située au 44, place
du Commerce, pour la permission de tenir une dégustation de produits alcoolisés
à l'extérieur de ladite succursale durant la période du 6 au 9 juin 2002
18. Octroi du contrat S01/008 pour des travaux de reconstruction de la rue de
Verdun entre les rues Willibrord et de l'Église à la compagnie "Les Entreprises
Catcan inc." pour un montant de 1 926 955,16$, ledit montant devant être
approprié à même le programme triennal d'immobilisations 2002 et le programme
d'infrastructures Canada-Québec 2000
19. Octroi du contrat S01/024 pour des travaux de reconstruction de la rue de l'Église
entre les rues Wellington et Bannantyne à la compagnie "Les Entreprises Catcan
inc." pour un montant de 3 381 533,71$, ledit montant devant être approprié à
même le programme triennal d'immobilisations 2002 et le programme
d'infrastructures Canada-Québec 2000
20. Demande de modification au zonage dans la zone P02-01 présentée par la
compagnie PRIZM afin de permettre la construction d'un bâtiment commercial,
soit un restaurant Poulet Frit Kentucky
21. Attestation qu'une portion de terrain située à l'arrière du 720 rue de l'Église, soit
l'ancien lot numéro 4324-4, n'a jamais servi de ruelle
22. Demande au conseil d'arrondissement d'entériner la décision du directeur
d'arrondissement à l'effet de transmettre aux associations concernées les avis de
négociation
23. Comptes rendus des réunions du Comité de circulation tenues les 24 avril et 23
mai 2002
24. Demande de la fondation Buerger pour l'autorisation d'installer une table de
sensibilisation à l'extérieur du marché d'alimentation IGA Lefebvre situé au 4500
rue Wellington, pour la période du 3 au 6 juillet 2002
25. Demande d'approbation par PIIA présentée par la pharmacie Jean-Coutu afin de
permettre l'installation d'enseignes au 2000, boulevard René-Lévesque
26. Approbation du programme triennal d'immobilisations pour les projets de
développement (Pointe sud - Île des Soeurs)
27. Demande de S.O.S. Vision du Québec pour l'autorisation d'installer une table de
sensibilisation à l'extérieur du marché d'alimentation IGA Lefebvre situé au 4500,
rue Wellington, pour la période du 12 au 15 juin 2002
28. Octroi du contrat S02/003 pour la fourniture et l'installation d'un système de
protection incendie par gicleurs au 5190, boulevard LaSalle, arrondissement
Verdun, à Gestion MC2 inc. suite à l'ouverture des soumissions tenue le 27 mars
2002
Avis de motion
Règlement de concordance au Plan d'urbanisme modifiant le règlement de zonage
numéro 1700, tel qu'amendé, de façon à remplacer la grille des usages et des
normes de la zone C03-15 en modifiant les usages autorisés pour le terrain vacant
sis à l'entrée de l'Île des Soeurs portant les numéros de lots 1 860 646, 1 860 652 et
1 860 689
Règlement modifiant le Plan d'urbanisme en remplaçant le Plan de la page 24
intitulé: «PLAN 1 - LES GRANDES AFFECTATIONS» afin de changer pour de
l'habitation, l'affectation du terrain à l'entrée de l'Île des Soeurs - lots numéros
1 860 646, 1 860 652 et 1 860 689
Projets de règlements
Projet de règlement numéro 1701-1 modifiant le Plan d'urbanisme en remplaçant le
Plan de la page 24 intitulé: «PLAN 1 - LES GRANDES AFFECTATIONS» afin de
changer pour de l'habitation, l'affectation du terrain à l'entrée de l'Île des Soeurs lots numéros 1 860 646, 1 860 652 et 1 860 689
Premier projet du règlement de concordance au Plan d'urbanisme numéro 1700-13
modifiant le règlement de zonage numéro 1700, tel qu'amendé, de façon à
remplacer la grille des usages et des normes de la zone C03-15 en modifiant les
usages autorisés pour le terrain vacant sis à l'entrée de l'Île des Soeurs portant les
numéros de lots 1 860 646, 1 860 652 et 1 860 689
Deuxième projet du règlement numéro 1700-12 modifiant le règlement de zonage
numéro1700, tel qu'amendé
Règlement
Adoption du règlement numéro 1700-11 modifiant le règlement de zonage numéro
1700, tel qu'amendé
Affaires générales ou questions ou motions des membres du conseil
Communications des conseillers au public
Communications du président au public
Levée de la séance