Asse.nblQs gh5rale

NATIONS
UNIES
Asse.nblQs gh5rale
Distr.
LIMITEE
U461L.42
6 décembre
PBÀNCAIS
ORIGINAL
Quarante-sixième
session
37 tic 1 'ordre
du
Point
1991
I ANGLAIS
four
POLITIQUE D'APARTHEID DU GOD'WENBMENT
SUD-AE'BICAIU
*et de résolution
w]aboratione
et avec
1'Afriuw
du W
oelank la Dhclaration
sur l'apartheid
et se8 cons&queAcea
destrc-?rices
en Afrique australe 11, sea résolutions
45/176 B et C du
19 décembre 1990, ainsi que les résolution8
du Conseil Qe sécurité
relatives
à
l’embargo
sur las amen et à la collaboration
militaire
avec l'Afrique
du Sud,
B
du rapport du Comité spécial contre l'apartheid
2/ et dç
rapport dans lequel le Comité üu Conseil de sécurité
créé pat la résolution
421 (1977), OR date du 9 décembre 1977, concernant la question de l'Afrique
du Sud rend
compte
de aem activités
durant la période 1980-1989 31,
xwma
de
pair
dcurité
et de
iii ftit
2
la a&curiL.;~
la détereinatfon
et l'efffcwité
-.e en traitant
de guestisns
relatcves
interuatio~ala8,
au
dont le Conseil
maintien
de la
&&a~& qu'il
y a lieu de renforcer
encore le mécanisme de surveillance
et
de notification
des violations
des saoctioas obligatoires
que le Conseil de
shcurité a imposéeo h l'Afrique
&a Sud par 8a rhlutiou
418 (1977),
l/
Rholuticn
z/
A/46/22.
a/
S/2’JO3.5.
S-1611.
/...
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Français
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I
Rsaffirmant
que l'application
stricte
de l'embargo obligatoire
livraisons
d'armes % l'Afrique
du Sud constitue
un élément essentiel
l'action
internationale
en vue de l'élimination
de l'apartheid,
mi
que les sanctions
sur l’évolution
'mesures restrictives
ont
de la situation
en Afrique
du Sud
graduelle
de pressions
appropriées
demeure un instrument
et nécessaire du processus d'élimination
pacifique
de l'apartheid.
sensiblement
influé
et que l'application
efficace
sur les
de
et autre8
récente
&&&& que l'Afrique
du Sud a adhéré le 10 juillat
1991 au Traité sur la
non-prolifération
des annts nucléaires
et qU'ell8
n par la suite conclu et
ratifié
UR
accord sur les garanties
dans ce domaine,
wt
obligatoire
livrent
Dréoc&
sur
les
armas
clandestinement
de constater
que les violations
de l'embargo
SO poursuivent,
notamment du fait de pays qui 88
au cotmerc%
des armes avec l'Afrique
du Sud,
.
v
par le fait que les relations
militaires
de l'Afrique
du Sud avec l'étranger,
notamment dans le domaine de la technologie
militaire
et, plus particulièrement,
dans celui de la fabrication
et de l'essai
de
missiles,
se poursuivent
au même rythme,
comme indiqué aux paragraphes 100
à 102 du rapport du Comité spécial,
,
voir
Ge
Drtocm
contre des armes sud-africaines,
l
de
certaina
pays pétroliers
échanger du pétrole
1.
Dw
le comportement des Etats qui,
directement
ou indirectement,
continuent
à violer
l'tmbargo obligatoire
sur les armes et à collabor%r avec
l'Afrique
du Sud dans les domaines militaire
et nucléaire et dans Ceux du
renseignement et de la ttchnologie,
et demande à ces Etats de mettre
immédiatement fin à tous actes illégaux
et de s'acquitter
des obligations
que leur impose
la résolution
418 (1977) du Conseil de sécurité;
2.
Ptit_instarmn_eat tous les Etats d'adopter
des mesures légfslatives
strictrts
en vue de l'application
de l'embargo sut les armes et d'interdire
la
livraison
à l'Afrique
du Sud de produits nucléaires
et mflits~ree,
ainsi que
de matériel d'informatique
et de corwunicationa,
de compétences et services
technologiques,
notarmnent de renseignements militaires,
d@sti&s aux forces
armées et aux services de police tt de sécurité de ct pays, tant que des
élections
libres et honnêtes n auront
paa été organiaées ot qu'un gouvernement
démocratiqtin'aura
pas été mis en place;
3.
QanarrQe que l'Afrique
du Sud conrmunique sans tarder tous les
renseignements voulus concernant ses iïtstallations
et équipements nuclfhires
csaformément & ses obligationo
conventionnelles,
ce qui est un élément
usirentiel
de la paix et de la sécurité dans la région
de l'Afrique
aUStra1.e;
/...
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4.
prie w
le Conseil
& sécurité
d'envisager
des mesures
iumnidiates
pour l'application
stricta
et la surveillance
efficace
de l'embsrgo
sur les armes imposé par le Conseil
dans ses résolutions
418 (1977) et
558 (1984),
d'appliquer
les recommandations
du Comité créé par la résolution
421 (1977) concernant
les mesures a prendre
du fait des violations
de
l’embargo
obligatoire
sur les armes et de communiquer régulièrement
des
informations
au SeLrtaire
général pour diffusion
gé&rale
auprès des Etats
Membres;
N
à tous les Etats de maintenir les mesures financières
en
5.
vigueur et,
eti particulier,
prie instamment les gouvernements et les
établissements
financiera
privés,
de mêmeque le Fonds monétaire
international
et la Banque mondiale, de ne pas accorder de nouveaux prêts ou crédits
à
l'Afrique
du Sud,
que ce aoit au secteur public ou au secteur privé,
tant
qu'un accord n’aura pas 6th conclu concernant une constitution
démocratique
non raciale
ou que des recommandations spécifiques
n'auront
pas été faites
à ce sujet par les autorités
transitoires
qui seront mises en place par la
Conférence d'édification
d'une Afrique
du Sud démocratique;
6.
m
le Comité spécial contre l'apartheid
de suivre
de prés la
question de la collaboration
militaire
et nucléaire
avew l'Afrique
du Sud et
de lui rendre compte, ainsi qu'au Conseil de sécurité,
lorsqu'il
y aura lieu.
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