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NATIONS UNIES Asse.nblQs gh5rale Distr. LIMITEE U461L.42 6 décembre PBÀNCAIS ORIGINAL Quarante-sixième session 37 tic 1 'ordre du Point 1991 I ANGLAIS four POLITIQUE D'APARTHEID DU GOD'WENBMENT SUD-AE'BICAIU *et de résolution w]aboratione et avec 1'Afriuw du W oelank la Dhclaration sur l'apartheid et se8 cons&queAcea destrc-?rices en Afrique australe 11, sea résolutions 45/176 B et C du 19 décembre 1990, ainsi que les résolution8 du Conseil Qe sécurité relatives à l’embargo sur las amen et à la collaboration militaire avec l'Afrique du Sud, B du rapport du Comité spécial contre l'apartheid 2/ et dç rapport dans lequel le Comité üu Conseil de sécurité créé pat la résolution 421 (1977), OR date du 9 décembre 1977, concernant la question de l'Afrique du Sud rend compte de aem activités durant la période 1980-1989 31, xwma de pair dcurité et de iii ftit 2 la a&curiL.;~ la détereinatfon et l'efffcwité -.e en traitant de guestisns relatcves interuatio~ala8, au dont le Conseil maintien de la &&a~& qu'il y a lieu de renforcer encore le mécanisme de surveillance et de notification des violations des saoctioas obligatoires que le Conseil de shcurité a imposéeo h l'Afrique &a Sud par 8a rhlutiou 418 (1977), l/ Rholuticn z/ A/46/22. a/ S/2’JO3.5. S-1611. /... AI46IL.42 Français Page 2 I Rsaffirmant que l'application stricte de l'embargo obligatoire livraisons d'armes % l'Afrique du Sud constitue un élément essentiel l'action internationale en vue de l'élimination de l'apartheid, mi que les sanctions sur l’évolution 'mesures restrictives ont de la situation en Afrique du Sud graduelle de pressions appropriées demeure un instrument et nécessaire du processus d'élimination pacifique de l'apartheid. sensiblement influé et que l'application efficace sur les de et autre8 récente &&&& que l'Afrique du Sud a adhéré le 10 juillat 1991 au Traité sur la non-prolifération des annts nucléaires et qU'ell8 n par la suite conclu et ratifié UR accord sur les garanties dans ce domaine, wt obligatoire livrent Dréoc& sur les armas clandestinement de constater que les violations de l'embargo SO poursuivent, notamment du fait de pays qui 88 au cotmerc% des armes avec l'Afrique du Sud, . v par le fait que les relations militaires de l'Afrique du Sud avec l'étranger, notamment dans le domaine de la technologie militaire et, plus particulièrement, dans celui de la fabrication et de l'essai de missiles, se poursuivent au même rythme, comme indiqué aux paragraphes 100 à 102 du rapport du Comité spécial, , voir Ge Drtocm contre des armes sud-africaines, l de certaina pays pétroliers échanger du pétrole 1. Dw le comportement des Etats qui, directement ou indirectement, continuent à violer l'tmbargo obligatoire sur les armes et à collabor%r avec l'Afrique du Sud dans les domaines militaire et nucléaire et dans Ceux du renseignement et de la ttchnologie, et demande à ces Etats de mettre immédiatement fin à tous actes illégaux et de s'acquitter des obligations que leur impose la résolution 418 (1977) du Conseil de sécurité; 2. Ptit_instarmn_eat tous les Etats d'adopter des mesures légfslatives strictrts en vue de l'application de l'embargo sut les armes et d'interdire la livraison à l'Afrique du Sud de produits nucléaires et mflits~ree, ainsi que de matériel d'informatique et de corwunicationa, de compétences et services technologiques, notarmnent de renseignements militaires, d@sti&s aux forces armées et aux services de police tt de sécurité de ct pays, tant que des élections libres et honnêtes n auront paa été organiaées ot qu'un gouvernement démocratiqtin'aura pas été mis en place; 3. QanarrQe que l'Afrique du Sud conrmunique sans tarder tous les renseignements voulus concernant ses iïtstallations et équipements nuclfhires csaformément & ses obligationo conventionnelles, ce qui est un élément usirentiel de la paix et de la sécurité dans la région de l'Afrique aUStra1.e; /... Al46lL.42 Français Page 3 4. prie w le Conseil & sécurité d'envisager des mesures iumnidiates pour l'application stricta et la surveillance efficace de l'embsrgo sur les armes imposé par le Conseil dans ses résolutions 418 (1977) et 558 (1984), d'appliquer les recommandations du Comité créé par la résolution 421 (1977) concernant les mesures a prendre du fait des violations de l’embargo obligatoire sur les armes et de communiquer régulièrement des informations au SeLrtaire général pour diffusion gé&rale auprès des Etats Membres; N à tous les Etats de maintenir les mesures financières en 5. vigueur et, eti particulier, prie instamment les gouvernements et les établissements financiera privés, de mêmeque le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, de ne pas accorder de nouveaux prêts ou crédits à l'Afrique du Sud, que ce aoit au secteur public ou au secteur privé, tant qu'un accord n’aura pas 6th conclu concernant une constitution démocratique non raciale ou que des recommandations spécifiques n'auront pas été faites à ce sujet par les autorités transitoires qui seront mises en place par la Conférence d'édification d'une Afrique du Sud démocratique; 6. m le Comité spécial contre l'apartheid de suivre de prés la question de la collaboration militaire et nucléaire avew l'Afrique du Sud et de lui rendre compte, ainsi qu'au Conseil de sécurité, lorsqu'il y aura lieu. -----