1 – FONCTIONNEMENT ASSEMBLEE : 2 – DELIBERATIONS :

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1 – FONCTIONNEMENT ASSEMBLEE : 2 – DELIBERATIONS :
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015
1 – FONCTIONNEMENT ASSEMBLEE :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation :
- du procès-verbal de la séance du 23/05/2015.
2 – DELIBERATIONS :
Achat d’un véhicule d’occasion :
Actuellement, la commune ne possède pas de véhicules routiers. Dans certaine situation, l’agent
technique est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel. La société Auto Utilitaire FRERE nous
propose un véhicule marque Peugeot, modèle Boxer L1H1, d’un montant de 8 222,50 € TTC,
conformément au courriel joint. Lors du conseil municipal du 23 mai 2015, l’achat de ce véhicule n’avait
pas été accepté du fait de manques d’informations et de l’absence de photos. Depuis ce véhicule a été
exposé pour visite, et les éléments absents transmis.
Au vu de ces nouveaux éléments, de l’avis favorable de la commission travaux du 15 juin 2015
Il vous est proposé :
D’autoriser Monsieur Le Maire
- à procéder à l’achat du véhicule de marque Peugeot, modèle Boxer L1H1.
Travaux d’aménagement routier au lieu-dit La Gruaudière :
Le Conseil Départemental nous a informé début mai que la route départementale RD2A, entre la RD2 et
le bourg de Saint-Judoce sera remise en état cet été, la date n’étant pas arrêtée à ce jour. La
configuration de cette route, au niveau du lieu-dit « La Gruaudière » étant dangereuse, la commune
prévoit avant l’intervention départementale, l’aménagement des bas cotés au droit de l’habitation de
M. et Mme Veillard. Lors du conseil municipal du 23 mai 2015, il a été décidé de ne pas attribuer la
réalisation de ces travaux à l’entreprise Colas la moins disante, mais à l’agent technique de la commune
aidé du service partagé de Dinan-Communauté. Face à l’impossibilité de Dinan-Communauté de réaliser
ces travaux, il a été demandé une nouvelle estimation sur un quantitatif identique, à trois entreprises.
(Devis joints)
Au vu de l’avis favorable de la commission travaux du 15 juin 2015,
Il vous est proposé :
- d’attribuer la réalisation de ces travaux à l’entreprise COLAS pour un montant de 2078,28 € TTC
- d’autoriser M. Le Maire à signer ledit marché.
Répartition du FPIC (Fond national de Péréquation des recettes intercommunales et communales)
La conférence des Maires, lors de sa réunion du 15 juin 2015, s’est prononcée en faveur du régime
dérogatoire de répartition libre. Aussi, conformément à la loi de finance 2015, cette répartition
dérogatoire libre requiert les délibérations concordantes du Conseil Communautaire se réunissant le 29
juin et des Conseils Municipaux avant le 30 juin.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 8 juin 2015 et de la Conférence des Maires du 15 juin 2015,
Il vous est proposé :
- D’adopter la répartition, pour l’année 2015, du FPIC entre Dinan-Communauté et les communes
selon une répartition libre, ce qui détermine une enveloppe au profit des communes de 824 550 €
et 275 000 € pour Dinan–Communauté.
- D’adopter une répartition de cette enveloppe entre les communes, basée sur le droit commun selon
le tableau joint en annexe.
Avenir du chemin communal au lieu-dit Le Champ Bily :
Le GAEC du Champ Bily domicilié Le Champ Bily à Saint-Judoce projette l’extension d’une stabulation
logettes paillées conformément au plan de masse joint. Ce projet prévoit cette l’extension sur le
domaine public.
En conséquence, le GAEC du Champ Bily demande la possibilité d’acheter partiellement la zone indiquée
sur le plan joint.
Trois solutions ont été étudiées :
- Solution n°1 : échange de la partie communale nécessaire contre une partie du terrain cadastré A
871 afin d’assurer la continuité du chemin communal,
- Solution n°2 : vente de la totalité du chemin communal du Champ Bily à la RD 78,
- Solution n°3 : vente de la partie côté sud du chemin communal.
La commission travaux du 15 juin 2015 propose la solution n°2.
Vu l’avis de la commission travaux du 15 juin 2015, il vous est proposé :
de choisir une solution parmi les trois proposées.
Régime indemnitaire technique ou administratif (IAT) :
Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier, l’IAT (Indemnité Technique Administratif) est une prime
facultative et modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses
fonctions. Actuellement Mme Delacroix, secrétaire de mairie au grade d’adjointe administratif principal
1ère classe perçoit une IAT affectée d’un coefficient 5, M. Amelot adjoint technique principal 1 ère classe
perçoit une IAT affectée d’un coefficient 4. Un nouveau coefficient passant de 5 à 6 pour Mme Delacroix
de 4 à 5 pour M. Amelot se traduirait par une augmentation de la masse salariale communale annuelle
de 828 € (408 € pour Mme Delacroix et 420 € pour M. Amelot).
Au vu de ces éléments il vous est proposé :
D’affecter l’IAT de Mme Delacroix d’un coefficient 6, d’une part,
D’affecter l’IAT de M. Amelot d’un coefficient 5, d’autre part.
Sens interdit de la rue du Gros Orme :
Actuellement les panneaux du sens interdit situé rue du Gros Orme ne sont pas signalés au niveau de la
RD 78. Avant de régulariser cette situation la commission travaux s’est réunie le 15 mai 2015 afin d’en
étudier le bien fondé. Trois solutions ont été proposées (voir plan joint) :
- Solution n°1 : suppression du sens interdit, dépose des deux panneaux existants,
- Solution n° 2 : maintien du sens interdit actuel, fourniture et pose de deux panneaux au niveau de la
RD 78,
- Solution n°3 : inverser le sens interdit de la rue du Gros Orme.
La commission travaux propose la solution n°3.
Vu l’avis de la commission travaux du 15 mai 2015, il vous est proposé :
De choisir une solution parmi les trois proposées.
3 - INFORMATIONS :
Réunion AG du Comité d’entraide du Pays d’Evran (CEPE) du 18 juin 2015 :
- fusion du CEPE avec Le Connétable.
Réunion du Bassin Versant du Linon du 24 juin 2015 :
- réunion comité syndical du syndicat mixte du bassin du Linon.
Avancement des travaux :
- voirie RD2A : entreprise Colas, intervention courant été, date non arrêtée à ce jour.
- aménagement La Gruaudière : délibération le 30/06/2015,
- voirie communale : intervention courant juin.
- achat camion : délibération le 30/06/2015.
Point sur la mutualisation :
- Les quatre groupes de travail se sont réunis une deuxième fois, afin de faire des propositions. Les
résultats des différents groupes de travail seront présentés à l’ensemble des élus le 26 juin.
Projet de film sur Saint-Judoce :
- L’association rennaise « zéro de conduite » nous a proposé la réalisation d’un court métrage sur la
commune de Saint-Judoce avec la participation des habitants et en particulier les jeunes du 6 juillet
au 17 juillet 2015.
Réunions d’informations des 17 et 19 juin 2015.
Recensement de la population en 2016.
Présences « secrétariat » pendant les mois de juillet et août.
Référents PLUI.
4 – QUESTIONS DIVERSES