Règlement intérieur périscolaire du 19/02/2015

Accueils de Loisirs Périscolaires Intercommunaux
Denis Poisson 9 Place Denis Poisson 45300 PITHIVIERS ( 06 38 17 65 64
Saint Aignan 3 place Maurice Ravel 45300 PITHIVIERS ( 06 38 17 24 41
Clos Beauvoys 1 rue du Safran 45300 PITHIVIERS ( 06 38 17 40 81
Beaurieux/De Gaulle avenue du Maréchal Berthier 45300 PITHIVIERS ( 06 79 36 37 83
Pithiviers le Vieil route de Toury 45300 PITHIVIERS LE VIEIL ( 06 38 17 67 15
Article 1 : Conditions d’accueil des enfants
L’accueil de loisirs périscolaire est une structure intercommunale déclarée auprès de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale. La structure accueille des enfants de maternelle et élémentaire
de la petite section maternelle au CM2.
Les enfants scolarisés au sein de l’école peuvent être accueillis en accueil de loisirs périscolaire dans la
limite des places disponibles.
L’accueil de loisirs périscolaire est ouvert du lundi au vendredi en période scolaire selon le schéma cidessous :
Sur chaque site scolaire, une équipe formée autour d’un directeur d'accueil de loisirs travaillera en lien
avec l’équipe enseignante.
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La prise en charge des enfants sur les temps périscolaires (matin et soir) nécessite une inscription
obligatoire au préalable auprès du Guichet Unique Education ou en mairie de Pithiviers-le-Vieil.
Prise en charge des enfants les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
§
le matin : mise en place d’un accueil périscolaire entre 7h15 et 8h50 heures. L’arrivée des
enfants se fera de façon échelonnée,
§
le midi : mise en place de Temps d’Activités Périscolaires (TAP) :
o
o
pour les enfants du cycle 3, la prise en charge sur les temps d’activités périscolaires est
prévue de 12h à 13h05 (avant le repas)
pour les enfants des cycles 1 et 2, la prise en charge sur les temps d’activités
périscolaires (TAP) est prévue à 13h05 (après le repas et jusqu’à 14h05).
Les temps d’activités périscolaires seront ouverts sur inscription, et gratuitement, aux
enfants qui ne mangent pas au restaurant scolaire.
Tous les enfants auront un temps de récréation sous la surveillance des animateurs de la
CCLCP à compter de 14h puis sous la responsabilité de l’Education Nationale à partir de
14h05.
§
le soir : mise en place d’un accueil périscolaire de 16h30 à 18h30
Plusieurs activités sont proposées :
-
Les activités dites « libres » (sur site sans contrainte de durée ou d’inscription
supplémentaire) proposées principalement sur les temps du matin et du soir.
Les activités ou stages sur inscriptions (nécessitant une certaine assiduité dans la durée).
L’inscription à ces activités se fera auprès des animateurs/directeur du site.
Les activités se dérouleront pour la plupart dans les locaux des écoles. Les activités sportives proposées
sur les temps périscolaires du soir se dérouleront en partie dans les gymnases municipaux. Les enfants
pourront alors être déplacés en car.
L’accueil de loisirs de Bellecour et les structures jeunesse sont utilisés pour les temps périscolaires
matin, midi et soir pour les enfants de l’école de Gaulle, le soir uniquement pour les enfants de l’école
Beaurieux en raison de leur proximité avec certaines écoles.
-
Prise en charge des enfants le mercredi :
§
le matin : mise en place d’un accueil périscolaire entre 7 h 15 et 8 h 50. L’arrivée des enfants se
fera de façon échelonnée
§
le midi : ramassage en car dans les différentes écoles uniquement pour les enfants inscrits à
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Bellecour et au repas. Les enfants déjeuneront à
l’école Beaurieux et participeront l’après-midi aux activités proposées par l’Accueil de Loisirs
Sans Hébergement.
Les inscriptions du mercredi à l'accueil de loisir ont lieu au Guichet Unique Education. Voir règlement
intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Bellecour.
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-
Arrivée et départ des enfants
Il est impératif de respecter les horaires déterminés pour l’organisation de ces temps d’accueil. En cas
d’arrivée retardée, il convient de prévenir au plus tôt.
Les enfants partent avec les parents ou les personnes habilitées (autorisation remplie lors de
l’inscription) ou seul si l’autorisation a été donnée sur le dossier d’inscription.
L’équipe d’animation doit être avertie, par écrit, dès le matin, si une autre personne vient chercher
l’enfant, auquel cas, une pièce d’identité sera exigée.
Aucun enfant de moins de 6 ans ne sera autorisé à partir seul.
Accueil des enfants de toute petite section de maternelle : les enfants fréquentant les classes de toute
petite section ne seront pas accueillis sur les sites périscolaires du matin ou soir.
Article 2 : Modalités d’inscription
Pour fréquenter les Accueils de Loisirs Périscolaires, une inscription est obligatoire pour chaque enfant.
Cette inscription est effective pour l'année scolaire en cours et une participation financière forfaitaire
est demandée aux familles.
Aucun enfant non inscrit ne pourra être accueilli.
Les inscriptions ont lieu au service Guichet Unique et Education et à l'accueil de la mairie de Pithiviers
le Vieil aux horaires d'ouvertures.
Aucune inscription n’est prise par téléphone.
Les pièces nécessaires pour pouvoir procéder à l’inscription sont les suivantes :
·
Dossier d’inscription « famille » (un par famille)
·
Dossier d’inscription « individuel » (un par enfant)
·
Photocopie du carnet de vaccination
·
Numéro d’allocataire de la CAF : en cas d’information erronée ou de non transmission de ces
données, le tarif le plus élevé sera appliquée aux familles
·
Pour les allocataires de la MSA, transmission d’une attestation précisant le numéro
d’allocataire et le quotient familial
·
Copie de toute décision de justice mettant en évidence des décisions importantes relatives à
l’enfant (autorité parentale…).
·
Assurance extrascolaire pour l’année en cours (recommandée mais non obligatoire)
Concernant la prise en compte du quotient familial :
Lors de l’inscription d’un enfant, il sera demandé à la famille de fournir son quotient familial à la date
de l’inscription. Le service pourra se procurer ce quotient familial via le service Cafpro mis à disposition
de la Caf du Loiret si les familles ne disposent pas de cet élément.
Une actualisation de ce quotient interviendra systématiquement au premier février de chaque année
civile.
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Ce quotient pourra également être actualisé en fonction des évènements professionnels ou familiaux
modifiant les ressources de la famille, sur demande de la famille.
Toute modification concernant les informations données lors de l’inscription doit être signalée par écrit
au service Guichet Unique et Education (adresse, numéro de téléphone, situation de famille, nom et
numéros de téléphone des personnes autorisées à venir chercher l’enfant, état de santé de l’enfant,
…).
Article 3 : Tarifs et modes de règlement
-
Tarifs :
Les tarifs appliqués à l’accueil de loisirs périscolaires du matin et/ou du soir sont votés en Conseil
Communautaire. Ils sont établis en fonction du lieu d’habitation et du quotient familial. Ces tarifs
forfaitaires prennent en compte l’ensemble des activités proposées.
Une facturation au tarif « occasionnel » est appliquée pour les enfants présents au maximum trois fois
dans le trimestre. Au-delà, le tarif forfaitaire adapté au nombre de fréquentation sera appliqué.
Les activités proposées sur le temps de la pause méridienne sont gratuites.
Pour les familles de Dadonville, Pithiviers et Pithiviers-le-Vieil qui ne sont pas allocataires CAF ou MSA
et pour les personnes qui n’accepteraient pas de présenter leur numéro d’allocataire ou leur
notification de quotient familial, le montant relatif au quotient familial supérieur à 710 sera facturé.
De même, pour les familles extérieures, qui ne sont pas allocataires CAF ou MSA et pour les personnes
qui n’accepteraient pas de présenter leur numéro d’allocation ou leur notification de quotient familial
le tarif le plus élevé sera appliqué.
Si toutefois, les enfants ne sont pas inscrits au préalable, le tarif le plus élevé sera appliqué (extérieur à
la CCLCP – QF sup. 710).
-
Facturation et règlement :
Une facture sera établie par famille à la fin de chaque trimestre.
En ce qui concerne le paiement, plusieurs possibilités sont proposées :
·
·
·
-
Par chèque ou espèces : à déposer à la trésorerie de Pithiviers avec le coupon de la facture
Par internet : sur le site de la Ville de Pithiviers (www.ville-pithiviers.fr rubrique paiement en
ligne)
Par tickets CESU (pour les moins de 6 ans) : les tickets devront être déposés avant le 5 du mois
pour prise en compte sur le mois en cours ou sur les suivants.
Impayés :
En cas de non-paiement, le Trésor Public engagera les actions nécessaires au recouvrement de la
somme, conformément à la législation en vigueur. Les familles pourront solliciter auprès du Trésor
Public un étalement de la dette.
A défaut d'accord, la collectivité se réserve le droit de ne pas accepter l'inscription.
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Article 4 : Santé des enfants et recommandations diverses
Les enfants présentant des signes de maladie contagieuse (fièvre, toux, diarrhée, vomissement,
conjonctivite….) ne seront pas admis.
Aucun médicament ne sera administré sauf avec l’ordonnance prescrite par le médecin et une
autorisation des parents.
En cas de maladie survenant à l’accueil de loisirs, la direction peut demander aux parents de venir
chercher leur enfant si elle juge que son état de santé le nécessite.
Les petites plaies seront soignées sur place. En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel aux
services d’urgence (SAMU, POMPIERS). Les parents et la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale seront aussitôt prévenus.
-
Recommandations aux parents
Chaque vêtement devra être marqué au nom de l’enfant.
Prévoir des vêtements et chaussures adaptés à la saison et aux activités proposées (peinture, sport…)
-
Pour les moins de 6 ans :
Merci de privilégier les vêtements pratiques et les chaussures à scratch et de prévoir des affaires de
rechange.
Les « doudous » sont les bienvenus.
Article 5 : Règles de vie et responsabilité
·
Aucun petit déjeuner ne sera proposé aux enfants le matin.
·
Les bonbons, comme toutes autres confiseries et boissons sont également interdits.
·
Le goûter sera fourni par vos soins et sera pris en tout début de temps d’accueil à 16h30.
·
Veillez à ce que votre enfant ne vienne pas à l’accueil de loisirs périscolaire avec des jeux et
jouets personnels. Nous avons en effet de nombreux jeux et jouets. Ceux emmenés par les
enfants provoquent bien souvent disputes et mini-drames : jeux cassés ou introuvables au
moment de partir. L’Accueil de Loisirs dégage toute responsabilité concernant le vol, la
dégradation. De même, nous demandons aux parents de veiller à ce que ne soit amené à
l’accueil de loisirs aucun objet dangereux (lourd, pointu, coupant…).
·
Il est interdit d’apporter tout objet de valeur ou somme d’argent. L’Accueil de Loisirs n’est pas
responsable des effets personnels perdus, volés ou détériorés.
·
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe
d’animation :
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¨ Si le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement et la vie collective de l’accueil de loisirs, les parents en seront avertis
par la direction de l’accueil de loisirs périscolaire.
¨ Si le comportement persiste, une exclusion d’abord temporaire pourra être décidée
dans un souci de protection des autres enfants. les parents seront alors destinataires
d’un courrier les informant de cette mesure.
En cas de non-respect des horaires de fermeture, après rappel, une exclusion sera prononcée.
L’accueil de loisirs s’engage à accueillir les enfants dans des conditions d’hygiène et de sécurité
conformes aux dispositions légales et réglementaires.
En cas de dégradation des équipements communaux, une participation pourra être demandée au
responsable de l’enfant.
La fréquentation de la structure est conditionnée au respect des personnes, des locaux et des
équipements, mais aussi du voisinage direct et des autres utilisateurs des locaux.
Il est STRICTEMENT INTERDIT pour tout adulte de :
·
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Consommer de l’alcool et/ou d’être en état d’ébriété dans et aux alentours de la structure.
Consommer et/ou revendre des produits stupéfiants dans et aux alentours de la structure.
Introduire des armes et/ou objets dangereux pour la sécurité d’autrui dans et aux alentours de
la structure.
Fumer dans les locaux et/ou laisser traîner des mégots. Des poubelles municipales sont à
disposition.
Amener des animaux, même tenus en laisse.
Dégrader le matériel mis à disposition. La propreté, l’utilisation des poubelles et le nettoyage
spontané des locaux s’imposent à tous.
Tenir des propos injurieux, discriminatoires, irrespectueux dans et aux alentours de la
structure. Le langage doit être correct et le volume sonore maintenu à un niveau acceptable
pour tous.
L’acceptation de ce règlement intérieur conditionne l’accueil des enfants.
Ce règlement a été adopté par délibération du conseil communautaire du 11 mars 2015 et annule et
remplace le précédent.
Fait à Pithiviers, le 16 mars 2015
Le Président
Michel PICARD
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