affaire R 513/2002-1 - EUR-Lex

C 82/36
Journal officiel de l'Union européenne
FR
14.4.2007
Objet
Dispositif
Recours formé contre la décision de la première chambre de
recours de l'OHMI du 25 octobre 2004 (affaire R 513/2002-1)
relative à une procédure d'opposition entre Companhia Geral da
Agricultura das Vinhas do Alto Douro, SA (Real Companhia
Velha) et Bodegas Franco-Españolas, SA.
1) Le recours est rejeté.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 106 du 30.4.2005.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI) du 25 octobre 2004 (affaire R 513/2002-1) est
annulée.
2) L'OHMI est condamné aux dépens.
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 février 2007
— Quelle/OHMI — Nars Cosmetics (NARS)
(Affaire T-88/05) (1)
(1) JO C 45 du 19.2.2005.
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2007
— Seldis/Commission
(«Marque communautaire — Procédure d'opposition —
Demande de marque communautaire figurative NARS —
Marques nationales figuratives antérieures comprenant l'élément verbal MARS — Motif relatif de refus — Risque de
confusion — Absence de similitude des signes — Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2007/C 82/80)
(Affaire T-65/05) (1)
Langue de procédure: l'anglais
(«Fonctionnaires — Stagiaires — Cadres scientifique ou technique — Nomination d'un agent temporaire à la suite d'un
concours de titularisation — Classement en grade et en
échelon — Articles 31 et 32 du statut»)
(2007/C 82/79)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Thomas Seldis (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: S. Orlandi, X. Martin, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal,
avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
(représentants: V. Joris et K. Herrmann, agents)
Parties
Partie requérante: Quelle AG (Fürth, Allemagne) (représentant:
H. Linder, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants:
S. Laitinen et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI,
intervenant devant le Tribunal: Nars Cosmetics Inc. (New-York,
États-Unis) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
Objet
Objet
Demande d'annulation de la décision de la Commission du
5 avril 2004, portant nomination du requérant en qualité de
fonctionnaire stagiaire, en ce qu'elle fixe son classement au grade
A7, échelon 5.
Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre
de recours de l'OHMI du 17 décembre 2004 (affaire
R 379/2004-2) relative à une procédure d'opposition entre
Quelle AG et Nars Cosmetics, Inc.