19 décembre - Communauté de Communes de la Région d`Audruicq

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 DECEMBRE 2007
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L'an deux mille sept et le 19 décembre à 19 h 00 le Conseil Communautaire
légalement convoqué le 11 décembre 2007, s’est réuni dans la Salle des fêtes de
Saint-Folquin sous la Présidence de Mr Yves BEUGNET, Président de la Communauté
de Communes de la Région d’AUDRUICQ.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames MARTINACHE N , HERMANT M , PICQUART MC , Messieurs BACQUET JL, HERTAULT
E, LURETTE B, VANGREVELYNGHE C, BUTOR M , MARCANT P, MELCHIOR F, WAY P,
BOURGEOIS JC, BUTEZ JM , RICHEBE JL, SOETE JP, BEUGNET Y, PETTE C, BACQUET Y, VASSEUR J,
ENGRAND Y, DENOLF D, POLLAERT T, BOURELLE G , POURRE D , LEDOUX A.
ETAIENT EXCUSES :
Madame STERCKEMAN R, Messieurs CARON P, BOIDIN J, DAULLE F, BARBIER F, BOCQUELET
C, COURBOT JM (qui avaient donné respectivement pouvoir à Messieurs VASSEUR J,
HERTAULT E, VANGREVELYNGHE C , WAY P, PETTE C, BOURELLE G, POURRE D)
Mme RUFFIN C, Messieurs FONTAINE M, BETREMIEUX J
ETAIENT ABSENTS :
Madame DEGRAVE F, Messieurs COUSIN M, MASSET R, MAERTEN AM, DELANNEL R
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Emmanuel HERTAULT est élu secrétaire de séance.
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 NOVEMBRE 2007
Le Compte rendu du Conseil Communautaire du 14 novembre 2007 adressé à chaque délégué par courrier en date du 21 novembre
2007 est adopté à l’unanimité.
AJOUT DE TROIS QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide , à l’unanimité, d’inscrire à l’Ordre du Jour trois points
supplémentaires :
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES et
NORT-LEULINGHEM
Retrait de la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ de ce syndicat
Motion demandant au Ministre des Finances de clarifier la situation du devenir de la Perception de OYE-PLAGE
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 mars 2007 adoptant le Budget Primitif 2007,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2007 adoptant le Compte Administratif du Budget Principal
2006 et confirmant l’affectation du résultat,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2007 adoptant les décisions budgétaires modificatives du
Budget Primitif 2007,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire et de la Commission des Finances réunis le 3 décembre 2007,
Après avoir entendu le Président, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter le Budget Supplémentaire 2007
du Budget Principal qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
En fonctionnement :
Chapitre 011 : Charges à caractère général : + 25 400 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : - 17 400 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : - 8 000 €
TOTAL : 0
En investissement :
Chapitre 21 : immobilisations corporelles : - 1 407 000 €
Chapitre 23 : immobilisations en cours : + 1 407 000 €
TOTAL : 0
Dans le Débat qui a précédé le vote :
Monsieur Didier LENOIR, Directeur Général des Services précise que les crédits prévus en investissement pour la
Maison Rurale ont été inscrits initialement au chapitre 21 immobilisations en cours . Ils sont transférés au Chapitre 23
le temps de sa construction, A l’issue sa réalisation, ils seront à nouveau basculés au chapitre 21.
CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN
SYSTEME D’ALERTE DES CRUES DE LA VALLEE DE LA HEM
Monsieur le Président fait part à l’Assemblée que :
Par délibération en date du 23 septembre 2004, le Conseil Communautaire a décidé d’adopter le projet
de contrat de rivière de la Hem. Ce projet, ainsi que la délibération prévoyait la mise en place d’un
système d’alerte des crues avec information en temps réel sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté
de Communes de la Région d’AUDRUICQ.
Par délibération en date du 23 février 2006, le Conseil Communautaire a adopté les propositions
budgétaires prévisionnelles pour le financement des opérations du contrat de rivière de la Hem. Cette
délibération rappelait le projet de mise en place de ce système d’alerte avec un cofinancement à parts
égales par la Communauté de Communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem et par la
Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ.
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Les Communautés de Communes ne pouvant se verser entre elles des fonds de concours, il est proposé
de créer un groupement de commandes avec la Communauté de Communes de la Région d’ARDRES et de
la Vallée de la Hem pour mettre en place ce système d’alerte
Initialement, le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale avait estimé l’opération à 20 000 €
Il semblerait que pour être efficace, il faudrait :
Installer sur le cours de la Hem 1 à 3 stations hydrauliques (10 000 € par station)
Se doter d’un serveur d’échanges de données informatisées (estimation 10 000 €)
Acquérir des logiciels informatiques appropriés : 20 000 €
Pour mettre cette action en place avec la CCRAVH, il est nécessaire de créer un groupement de
commandes
Monsieur le Président donne à l’Assemblée connaissance du contenu de la convention définissant les modalités
administratives, techniques et financières de ce groupement.
Après avoir entendu le Président,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire et de la Commission des Finances réunis le 3 décembre 2007, le Conseil
Communautaire décide, à l’unanimité :
De se prononcer favorablement sur la création de ce groupement de commandes
D’adopter la convention constitutive du groupement dont un exemplaire est joint à la présente
délibération
D’autoriser le Président à signer la convention ci-dessous et à effectuer toutes les démarches
nécessaires.
Groupement de commandes pour la mise en place d’un système d’alerte des crues sur la vallée de la
Hem
Convention constitutive
PREAMBULE
Le Contrat de rivière de la Hem prévoit la mise en place d’un système d’alerte des crues, afin de permettre aux communes vulnérables de
disposer d’une information en temps réel sur les risques d’inondations.
Ce programme, initialement sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes de la Région d’Audruicq, est financé à hauteur de
50 % par cette dernière et à 50% par la Communauté de communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem.
Ce système d’alerte nécessite l’acquisition et l’installation de matériel adapté (pluviomètres, stations hydrométriques, ordinateur, logiciels
.. .) ainsi que les frais annuels de fonctionnement (maintenance, abonnement météo France, frais téléphoniques,……..)
Entre :
La Communauté de Communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem, représentée par son Président Monsieur
Bernard CARPENTIER agissant en vertu de la délibération en date du…………..2007, devenue exécutoire le……………..
-
La Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, représentée par son Président Monsieur Yves BEUGNET agissant en
vertu de la délibération en date du…………..2007, devenue exécutoire le……………..
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Article 1 : Composition du groupement
La Communauté de Communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem et la Communauté de Communes de la Région
d’Audruicq conviennent de créer un groupement de commandes, régi par les dispositions de l’article 8 VII du Code des marchés publics
Article 2 : Objet du groupement
Ce groupement de commandes a pour objet d’associer les deux EPCI pour l’achat du matériel nécessaire pour la mise en place d’un
système d’alerte des crues de la Hem, ainsi que pour la prise en charge des coûts liés aux traitements des données, à la diffusion de
l’information et à la maintenance du matériel.
Article 3 : Durée et exécution de la convention constitutive
La durée du groupement est celle de la durée des marchés. Elle commence à partir de la prise des délibérations d’adhésion au
groupement de commandes et prend fin à l’occasion de la reprise des installations et du matériel par une autre collectivité.
Article 4 : Mode de passation de la commande
La passation des marchés initiés par le groupement de commandes reste soumise aux dispositions du Code des marchés publics,
notamment les dispositions du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.
Article 5: Désignation du coordonnateur du groupement
Les deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale désignent la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
comme coordonnateur du groupement.
Article 6 : Missions du coordonnateur du groupement
Le coordonnateur est tenu d’exécuter toutes les opérations se rattachant à la préparation des pièces des marchés, avec l’aide de la
personne qualifiée désignée par l’autre EPCI.
Le coordonnateur s’occupe de la publication des publicités et des avis d’appels à candidatures.
Le coordonnateur est chargé de notifier aux candidats non retenus le rejet de leurs propositions.
Le coordonnateur informe le(s) candidat(s) retenu(s) de l’acceptation de leur offre et se charge de la signature des pièces du marché ainsi
que de la procédure de notification.
Le coordonnateur est chargé de la phase d’exécution du marché jusqu’à la réception et la levée des réserves
La réception des livraisons du matériel, l’information, les frais de fonctionnement du système d’alerte, l’encaissement de toutes les
participations financières ainsi que le règlement de toutes les dépenses relatives à ces opérations seront également à sa charge.
Article 7 : Responsabilité de l’établissement coordonnateur
L’établissement coordonnateur est responsable envers les établissements membres du groupement de la bonne exécution des seules
missions prévues à l’article 6 de la présente convention.
Article 8 : désignation des membres de la commission d’appel d’offres pour le groupement :
Les parties conviennent de constituer une CAO spéciale composée de 2 membres de chacun des EPCI. Le Président de la Communauté
de Communes de la Région d’Audruicq sera membre et Président de droit de la CAO spéciale ainsi créée.
La CAO sera donc composée de 5 membres.
Les directeurs des EPCI et l’animateur du contrat de rivière participeront aux travaux de la commission à titre des personnes qualifiées.
Article 9 : Fonctionnement de la CAO
L’organisation et le fonctionnement de la CAO du groupement sont confiés au coordonnateur du groupement.
Article 10 : Répartition des charges entre les membres du groupement (article 5 du code des marchés publics)
.
Les charges financières sont réparties de manière égale entre les deux communautés de communes.
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Membres du groupement
Part de marché des membres
du groupement
Communauté de Communes de
la Région d’Audruicq
Communauté de Communes de
la Région d’Ardres et de la vallée
de la Hem
Total
50 %
50 %
100 %
Article 11 : Financement de l’opération
Le coordonnateur du groupement paie l’intégralité de l’opération. Il sollicite les subventions .
L’autre membre du groupement paie au coordonnateur 50% des investissements et des frais de fonctionnement liés à la mise en place du
système, déduction faite des éventuelles subventions.
Article 12 : Obligations de la Communauté de Communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem
La Communauté de Communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem s’engage à :
1.
2.
rembourser au coordonnateur la part des investissements lui incombant,
régler les frais de fonctionnement tels que décrits dans l’article 13.
Article 13 : Frais de fonctionnement
Les frais financiers, les frais de fonctionnement du groupement, les frais de fonctionnement annuels du système d’alerte et frais divers
seront répartis entre les membres du groupement de commandes au prorata de leur part fixée à l’article 10.
Article 14 : Avenants
Toutes novations ou modifications aux présentes devront faire l’objet d’un avenant qui sera approuvé par chacun des organes délibérants.
Dans le Débat qui a précédé le vote :
Monsieur Yves BEUGNET, Président informe l’Assemblée que lorsque le Syndicat Mixte de la Vallée de la Hem
(SYMVAHEM) sera créé, il prendra à son compte le financement de ces installations. Ce groupement de
commandes permet simplement de gagner du temps en raison des délais incompressibles pour la création du
SYMVAHEM liés à la consultation de toutes les communes. Il ajoute que le Bureau et la Commission des Finances
ont émis un avis favorable à la création de ce groupement de commandes.
Après délibération, Il remercie l’Assemblée au nom de tous les habitants des communes touchées par les
inondations , RECQUES SUR HEM, POLINCOVE ,MUNCQ-NIEURLET et ZUTKERQUE.
LUTTE CHIMIQUE CONTRE LA PROLIFERATION DU RAT MUSQUE
Monsieur le Président informe l’Assemblée que :
Le 16 novembre 2007 s’est tenue à SAINT LAURENT BLANGY, la réunion de préparation de la campagne de lutte
2008 contre le rat musqué dans le département du Pas-de-Calais organisée par le FREDON.
En 2007, 14 tonnes de racines empoisonnées ont été distribuées sur les 15 communes de la CCRA durant la
campagne de lutte chimique 2007.
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Ces appâts et leur préparation étaient pris en charge par le Conseil Général par l’intermédiaire de
l’Association de lutte contre le rat musqué dans le Pas-de-Calais.
Compte tenu de la nouvelle organisation de la lutte mise en place par l’Etat, l’Association Départementale a été
dissoute et l’intervention financière du Conseil Général n’a en principe plus lieu d’exister.
Bien que le Président du Conseil Général s’était engagé auprès du Président de l’Association Départementale
pour qu’il procède à l’acquisition de la chlorophacinone nécessaire à la campagne de l’hiver 2007-2008, il
semblerait qu’il n’y ait plus d’argent pour réaliser cette acquisition.
Le coût de préparation des appâts s’élève à 0.50 €/kg environ
Après avoir entendu le Président,
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’accorder au Groupement Intercommunal de
Défense contre les Organismes Nuisibles une subvention de 7 000 euro nécessaire à l’acquisition
d’environ 13 tonnes de racines empoisonnées
D’autre part, considérant que le Contrat Territorial de Développement Durable signé avec le Conseil
Général prévoit au titre de l’enjeu 2-II-2 parmi les actions proposées « la lutte contre les nuisibles
(rats musqués) par le Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles » , le
Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de solliciter une aide départementale et autorise le
Président à faire le nécessaire.
Monsieur Thierry POLLAERT, Délégué de SAINT FOLQUIN demande les raisons pour lesquelles le tonnage a été
réduit.
Monsieur Didier LENOIR, Directeur de la CCRA communique à l’Assemblée les informations données par Monsieur
François DAULLE. Le FREDON a souhaité que tous les GIDON limitent l’utilisation des racines empoisonnées pour
préparer les secteurs à l’interdiction de la lutte chimique en 2009. Le FREDON avait fixé la quantité pour le GIDON
d’AUDRUICQ à 10 tonnes. Compte tenu de la prolifération du rat musqué sur le secteur, Monsieur François DAULLE a
demandé 13 tonnes.
SUBVENTIONS
Sur proposition de la Commission « CULTURE-JEUNESSE-VIE ASSOCIATIVE » réunie le 28 novembre
2007,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire et de la Commission des Finances réunis le 3
décembre 2007,
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de :
500 euro au Foyer Socio Educatif du Lycée Coubertin pour aider à la réalisation d’un projet
humanitaire au BENIN
500 euro à la section des Anciens Combattants de ZUTKERQUE pour l’accueil du Congrès
Départemental UNC le 20 avril 2008
D’autre part, considérant que le Contrat Territorial de Développement Durable signé avec le Conseil
Général prévoit au titre de l’enjeu 2-II-2 parmi les actions proposées « la lutte contre les nuisibles
(rats musqués) par le Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles » , le
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Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de solliciter une aide départementale et autorise le
Président à faire le nécessaire.
Dans le Débat qui a précédé le vote :
Suite à la demande de Monsieur Guy BOURELLE, Délégué de ST OMER CAPELLE, Monsieur Yves BEUGNET,
Président précise que la subvention attribuée à la section des Anciens Combattants de ZUTKERQUE n’était pas liée
à celle allouée à l’UNC pour le rassemblement annuel en juin.
CONTENU ET BUDGET DU PROGRAMME CULTUREL 2008
Monsieur le Président fait part à l’Assemblée que la commission « culture, jeunesse, vie associative » réunie en date du
28 novembre 2007 a donné un avis favorable à la proposition de programme culturel 2008 dont les grandes lignes
sont :
diffusion de spectacles
programmation exceptionnelle d’un concert pour marquer les 10 ans de l’action culturelle de la CCRA
la Foire aux Histoires qui aura lieu le 6 avril à Zutkerque
Des animations itinérantes seront mises en œuvre par la CCRA notamment avec la collaboration des
bibliothèques souhaitant s’associer à l’opération
ateliers petites vacances
Afin de mieux partager les actions de sensibilisation menées par la CCRA, il est proposé, lors des petites
vacances, d’organiser des ateliers sur plusieurs jours dans les communes. Des ateliers seraient donc
proposés dés février en vue de la Foire aux Histoires
« écriture collective d’une histoire » (projet partagé avec l’Education Nationale)
16 classes de 14 communes de la CCRA ont souhaité participer à cette nouvelle opération.
Chaque classe est amenée à inventer l’histoire d’un « personnage extraordinaire de nos rues et chemins » à
partir d’une légende locale, d’un nom de rue, d’un lieu dit…
Les textes produits par les classes seront présentés dans le cadre de la Foire aux Histoires. Entre mars et
mai, il sera proposé de mettre en scène l’histoire écrite par les enfants. Les enfants volontaires pourront
participer à un atelier hors temps scolaire. La retransmission aura lieu en mai dans le cadre des Utopitreries
et d’une 2éme rencontre interclasses
« les sons à voir, l’œil écoute » (projet partagé avec l’Education Nationale )
Exposition des travaux des élèves des écoles à Guemps du 19 au 24 mai.
« la rencontre chorale et les journées enchantées» (projet partagé avec l’Education Nationale))
- organisation le 21 mars d’une nouvelle rencontre chorale à Oye Plage avec le collège des
Argousiers avec la participation du club musique et chorale du collège, d’une classe de primaire et
d’une chorale invitée.
- organisation dans plusieurs écoles de la CCRA des deuxièmes « journées enchantées » en
concertation avec le conseiller pédagogique « musique » de l’Education Nationale.
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« lecture à voix haute» en direction des jeunes enfants et de leurs parents dans certaines classes de
maternelles, halte garderie, PMI
« Lectures d’été »
Organisation de rallyes interbibliothèques en juillet et août
Reconduction de l’opération en direction des centres permettant de valoriser les
animations créées au cours de l’année…
« Ruralivres en pays d’Audruicq »
- 9 classes participent à l’opération cette année (Vieille Eglise, Sacré Cœur St Folquin, Ruminghem,
L’Etoile à Oye-Plage, Sainte-Famille à Audruicq, Nortkerque, Vieille-Eglise, Polincove) ainsi que le
collège de Oye-Plage avec le CDI et la SEGPA du collège d’Audruicq. La rencontre avec l’auteur est
prévue pour le mercredi 4 juin 2008. Des animations afin de donner aux enfants l’envie de lire la
sélection seront proposées dans les classes.
« prix littéraire jeunes»
Accompagnement d’un groupe de jeunes qui souhaitent organiser une rencontre avec un auteur.
« patrimoine et environnement »
les animations du site Chico Mendès à Hennuin et les randonnées USEP prévues à
Ruminghem en lien avec l’Education Nationale
participation à une rencontre USEP portant sur l’orientation à Hennuin ainsi qu’au tour du
Pas-de-Calais cyclo (découverte des différents cheminements de Chloé la goutte d’eau)
participation aux visites de découverte du patrimoine organisées au cours de l’été par le
C.P.E.T.I.
Collectage de la mémoire orale : acte II
En collaboration avec un nouvel artiste, lancement d’une nouvelle phase de recueil de la
mémoire des habitants dans le village de Ruminghem.
Valorisation de ces démarches
Organisation d’une manifestation sur Ste Marie Kerque autour d’un des thèmes ressortis
du collectage dans cette commune, la fée à la mobylette.
Anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 14-18 en collaboration avec les Anciens
Combattants
« la semaine de la mer »
Fin mars / début avril, ateliers de découverte du milieu marin sur Oye Plage dans le cadre
du projet Interreg avec la Flandre belge.
Monsieur le Président indique que le Budget Prévisionnel de ce programme est le suivant :
Coût Total
en euro
Part CCRA
en euro
25 000
20 000
Subventions
sollicitées
Programmation de spectacles
-
cachets pour les 15 spectacles
frais d’accueil des artistes
SACEM, location de matériel
communication (affiches, tracts…)
Conseil Général
Programme lecture
- programme "Lis avec Moi", Ruralivres en pays
d'Audruicq, lectures d'été
- fête du livre
Conseil Régional
25 000
16 000
DDJS
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Patrimoine / mémoire
- intervention des artistes pour le collectage et
animations autour du patrimoine
- projet de mise en scène « Polincove 2007»
30 000
18 000
Total prévisionnel
80 000€
54 000€
26 000€
Programmation exceptionnelle
10 000€
5000€
5000€
Monsieur le Président rappelle que le Budget prévisionnel en 2007 était également de 80 000 euro dont 54 000 euro à
la charge de la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ .
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire et de la Commission des Finances réunis le 3 décembre 2007, le Conseil
Communautaire décide, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur le contenu et le budget du programme
culturel 2008 et autorise le Président à effectuer les démarches pour la mise en œuvre de ce programme culturel
2008.
COMPLEMENTARITE ENTRE LES ECOLES DE MUSIQUE DE LA CCRA ET LE
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL GERE PAR LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CALAISIS
Monsieur le Président rappelle que suite à des demandes exprimées par des habitants de la CCRA fréquentant le
Conservatoire de musique de Calais (une quinzaine de personnes à ce jour), la commission « culture, jeunesse, vie
associative » réunie le 28 novembre 2007 a formulé plusieurs propositions pour en accompagner, sous conditions,
l’accès.
Compte tenu des propositions formulées par la Commission et de l’avis du Bureau Communautaire et de la Commission
des Finances réunis le 3 décembre, le Conseil Communautaire, décide par 30 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, d’octroyer ,
à partir du 1er janvier 2008 une aide directe aux personnes résidentes sur l’aire de la Communauté de Communes de la
Région d’AUDRUICQ et fréquentant le Conservatoire à rayonnement départemental géré par la Communauté
d’Agglomération du Calaisis, selon les critères suivants :
Conditions d’octroi :
Inscription à des disciplines dont les enseignements ne sont pas dispensés sur la CCRA (ex violon,
hautbois, jazz, musiques électro-accoustiques, musique traditionnelle…)
Inscription à des disciplines dont les niveaux ne sont pas dispensés sur la CCRA (au-delà du deuxième
cycle)
Montant de l’aide directe :
Pour une discipline, une aide de 74€ par trimestre
Pour deux disciplines et plus, une aide de 181€ par trimestre
Conditions de versement de l’aide :
Cette aide sera versée suite au dépôt d’un dossier comprenant :
Copie du titre de recettes émis par la Communauté d’Agglomération du Calaisis
Copie de la carte d’élève
Une attestation délivrée par le Conservatoire à Rayonnement Départemental précisant que le bénéficiaire suit
une formation supérieure au deuxième cycle pour les disciplines dispensées sur l’aire de la Communauté de
Communes de la Région d’AUDRUICQ
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Dans le Débat qui a précédé le vote :
Monsieur Pierre MARCANT, Délégué de NORTKERQUE souhaite savoir si cette aide peut être décernée
également aux élèves fréquentant d’autres Conservatoires, et notamment celui de SAINT OMER.
Monsieur Yves BEUGNET, Président précise que pour l’instant les aides prévues sont destinées pour des
raisons de cohérence territoriale à des musiciens habitant la CCRA et suivant des cours au Conservatoire de
Calais,puisque celui-ci se trouve dans l’aire du Pays du Calaisis.
Monsieur Jean-Marie BUTEZ, Délégué de OYE-PLAGE suggère que les personnes bénéficiant de ces aides
fassent des prestations gracieuses dans les communes afin de faire découvrir leur art musical.
Monsieur Yves BEUGNET, Président précise que jusqu’à présent les demandes d’aide formulées émanent
uniquement de 4 à 5 personnes qui prennent des cours au Conservatoire de CALAIS .
Monsieur Pierre MARCANT, Délégué de Nortkerque affirme qu’autant d’administrés de NORTKERQUE suivent
des cours au Conservatoire de ST OMER.
Monsieur Dominique POURRE, Délégué de VIEILLE-EGLISE et Président de la Commission Culture précise
qu’il faut d’abord recenser les personnes concernées et connaître les coûts d’inscription demandés par le
Conservatoire de ST OMER.
Monsieur Yves BEUGNET, Président propose que lorsque la Communauté de Communes sera en possession de
ces renseignements, la Commission Culture mette à l’ordre du jour d’une prochaine réunion cette question.
Monsieur Yves BEUGNET, Président précise que la Commission a d’abord étudié les demandes relevant du
Conservatoire du Calaisis par des raisons de cohérence territoriale compte tenu de l’adhésion de la CCRA au Pays
du Calaisis et pour éviter la dispersion (dunkerque, lille…). Mais le Conseil Communautaire peut décider d’élargir
ses critères d’intervention.
Monsieur Patrick WAY, Délégué de NOUVELLE-EGLISE a souhaité connaître la tranche d’âge des personnes
concernées.
Monsieur Yves BEUGNET, Président précise qu’il y a des enfants dont 3 de la Commune de GUEMPS, des
adolescents et des adultes.
Monsieur Pierre MARCANT, Délégué de NORTKERQUE précise que les 3 enfants de GUEMPS vont à CALAIS
compte tenu de la proximité avec leur lieu d’habitation.
Monsieur Yves BEUGNET, Président propose que soit étudiée la possibilité de faire la même démarche pour les
personnes relevant du Conservatoire de ST OMER.
Monsieur Dominique POURRE, Président de la commission Culture, Jeunesse, Vie associative ajoute qu’à
partir du moment où il y aura des demandes formulées par des personnes relevant de ST OMER, elles seront
étudiées par la Commission Culture. Il précise que ce débat s’est tenu lors de la dernière commission en
présence du Directeur de l’Ecole de Musique d’AUDRUICQ. Ces aides sont octroyées pour des enseignements qui
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n’existent pas sur le territoire de la Communauté de Communes pour éviter toute concurrence aux harmonies
locales. L’orientation sur CALAIS est logique par rapport à la participation de la Communauté de Communes au
Pays du CALAISIS.
Monsieur Pierre MARCANT, Délégué de NORTKERQUE demande si les inscriptions au Conservatoire de CALAIS
sont liées au lieu d’enseignement des étudiants.
Monsieur Dominique POURRE, Délégué de VIEILLE-EGLISE précise que selon la carte scolaire actuelle, tous les
étudiants du secteur d’AUDRUICQ dépendent de Calais.
Monsieur Yves ENGRAND, Délégué de ST FOLQUIN demande si les jeunes qui sollicite une aide font partie
d’associations ou font la demande à titre privé.
Monsieur Thierry POLLAERT, Délégué de ST FOLQUIN précise que ces demandes d’aide pourraient être
également sollicitées pour des cours de danse ou autres disciplines.
Monsieur Yves BEUGNET, Président ajoute que cette décision d’octroyer des aides pour la musique n’est pas un
engagement définitif du Conseil Communautaire, qu’il est toujours possible de les suspendre dans le cas de
dérapage ou de dérive. Il précise que la Commission Culture a souhaité mettre l’accent sur l’aspect culturel et
non sportif.
EXPERIMENTATION D’AIDE A LA SAISON CULTURELLE INTERCOMMUNALE EN
PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DU PAS-DE-CALAIS
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le Conseil Général, lors de sa Séance Plénière du 26 novembre 2007 a
décidé, après avis de la Commission Enseignement Culture, d’engager en partenariat avec la Communauté de
Communes de la Région d’Audruicq une expérimentation d’aide à la saison culturelle intercommunale, dans le cadre du
volet culture du Contrat Territorial de Développement Durable signé le 30 novembre 2007, en octroyant une aide
plafonnée de TREIZE MILLE EUROS (13 000 €) au titre de l’année 2007, pour la saison 2007-2008.
Cette aide sera reconduite pour les années 2008 et 2009 après le vote annuel du Budget Primitif du Conseil Général et
sur présentation des bilans d’activités présentés par la Communauté de Communes.
L’aide du Conseil Général se décompose comme suit :
- Une aide plafonnée de 10 000 € à la diffusion intercommunale artistique. Elle sera versée en deux fois - 70 %
après réception de l’acte délibératif et le solde éventuel sur présentation des justificatifs et du bilan d’activité
– (Pour cette première année, crédits 2007 – délibération à faire parvenir avant le 5 janvier 2008)
- Un forfait médiation de 3 000 €.
(A noter que l’aide à la diffusion aux communes est maintenue parallèlement à la création de ce dispositif d’aide à la
diffusion intercommunale)
Dans le cadre de ce dispositif, la CCRA s’engage à :
- une collaboration en amont avec les services du Département pour l’élaboration de la saison ;
- la programmation régulière à l’année de spectacles agréés par le Département permettant l’utilisation du
dispositif d’aide à la diffusion ;
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- un rayonnement intercommunal impliquant de la diffusion dans plusieurs communes et une répartition des
manifestations selon les contraintes techniques ;
- une pluralité de champs artistiques (théâtre, musique, danse, arts plastiques, patrimoine) ;
- une qualité artistique professionnelle : programmation à partir des spectacles aidés par le Département ;
- la mise en place d’actions de sensibilisation ;
Le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, cette proposition de partenariat avec le Conseil Général du Pas-deCalais.
PROGRAMME D’ACTIONS EN VUE DE SOUTENIR LE COMMERCE ET L’ARTISANAT
Monsieur le Président présente à l’Assemblée le programme d’actions proposé par la Commission
« DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » réunie le 30 novembre 2007, en vue de soutenir le commerce et l’artisanat.
Ces actions pourraient être portées par différents organismes :
1)
les actions portées par le Comité de Promotion Economique et Touristique Intercommunal :
action 1, le magazine ‘c’est ici’
action 2, la communication radio, presse
action 3, le poste d’animateur
action 4, animation estivale du marché
action 5, création d’une base de données pour une communication via internet
action 6, le salon de la chicorée
2) Les actions portées par la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ :
action 7, dispositif d’aide à la rénovation des devantures commerciales (enseignes, peinture,
éclairage…)
L’objectif est de sensibiliser et accompagner les commerçants dans leurs projets de rénovation ou de pose d'enseigne
grâce à l'intervention d'un architecte conseil. Il s’agit donc d’inciter les commerçants à rénover leur devanture par le
biais d'un dispositif d'aide financière.
La CCRA missionnera un architecte conseil qui délivrera un conseil type photomontage, gratuit pour tout commerçant
de l'intercommunalité. Un règlement d'attribution des subventions permettra aux commerçants de bénéficier d’une
participation de la CCRA à hauteur 10% pour un montant subventionnable 10 000€ HTCompte tenu de cette participation, la CCI de Calais apporterait également 10% et le FISAC 20% soit au total 40% de
subvention sur le montant HT des travaux (enseigne, peinture, éclairage..) respectant un certain nombre de règles
édictées par le comité de suivi (CCRA, CCI Calais, Chambre des Métiers).
action 8, dispositif d’aide à la modernisation des entreprises : fonds d’avances remboursables
En complément du dispositif d’aides à la création d’entreprises cofinancé par la CCRA dans le cadre de Calaisis
Initiatives, il apparaît opportun de proposer un dispositif d'accompagnement des entreprises dans leur développement
ou leur adaptation voire de leur reprise.
Un dispositif de type fonds d’avances remboursables serait mis en place sur la CCRA avec la participation du Conseil
Régional. Ce fonds pourrait être géré par la Chambre des Métiers dans le cadre d’un comité de suivi associant la CCRA
et la CCI.
Ce dispositif permettrait d’accompagner les commerçants-artisans dans leurs projets de modernisation de leur outil
de travail: modernisation et agencement du point de vente, mise aux normes ou renouvellement du matériel de
production, matériel roulant (pour les tournées). L’avance accordée pourrait être d’un maximum de 30% des
12
investissements HT réalisés; avec un montant maximum de 12000€ remboursable sur 60 mois. Un dispositif de
cautionnement mutuel serait prévu pour couvrir à hauteur de 70% les risques de non remboursement.
action 9, signalétique « volet commercial »
Dans le cadre du projet de micro-signalétique touristique, commerciale et de services, 43 entreprises ont manifesté le
souhait de s’associer au projet. Compte tenu de la nature de leurs activités, il est proposé de solliciter une participation
du FISAC pour la mise en œuvre de cette opération.
action 12, vitrine des savoir-faire
Dans le cadre de l’acquisition de l’ancienne guinguette pour en faire le siège du Cpeti, il est proposé d’aménager dans
cet espace une vitrine des savoir-faire artisanaux et commerciaux du territoire
3) Les actions portées par l’Union des Commerçants d’AUDRUICQ
action 10, la communication de l’UC d’Audruicq
4) Les actions communales
action 11, parking paysager en centre bourg d’Audruicq
Après avoir entendu le Président,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire et de la Commission des Finances réunis le 3 décembre,
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
d’adopter ce programme de soutien aux Commerce et à l’Artisanat
de solliciter auprès de l’Etat et au titre du Fonds d’Intervention pour la sauvegarde de
l’Artisanat et du Commerce (FISAC) des aides financières d’un montant total de 110 097.50 euro
pour les opérations suivantes et selon le plan de financement ci-après :
PROGRAMME FISAC DE LA CCRA - 1ère TRANCHE
FONCTIONNEMENT - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
INTITULE
Le Magazine "C'est Ici"
Le plan de communication
L'animateur FISAC
L'animation du marché
Le Salon de la Chicorée
COUT TOTAL
PREVISIONNEL
CCRA
CCIC
25 080
5 016
7 524
FISAC
SOLLICITE
12 540
Soit 100%
Soit 20%
5 478
2 739
2 739
Soit 100%
Soit 50%
Soit 50%
31 372
Soit 30 %
COMMERCANTS
UNIONS
adhérents au
COMMERCIALES
CPETI
Soit 50%
16 372
15 000
Soit 100%
Soit 52 %
(Forfait)
2 900
1 450
1 450
Soit 100%
Soit 50%
Soit 50%
3 558
1 779
1 779
Soit 100%
Soit 50%
Soit 50%
13
Les conseils de l'architecte
La communication de L'UC
TOTAL
INTITULE
2 000
2 000
Soit 100%
Soit 50%
Soit 50%
2 475
618.75
618.75
1237,5
Soit 100%
Soit 25%
Soit 25%
Soit 50%
618.75
36 745.5
74 863
COUT TOTAL
PREVISIONNEL
29 356
CCRA
8 142.75
0
Commerçants
adhérents au
CPETI
CCIC
COMMERCANTS
ARTISANS
FISAC SOLLICITE
1 160
232
232
464
232
Soit 100%
Soit 20%
Soit 20%
Soit 40%
Soit 20%
170 000
17 000
17 000
102 000
34 000
Soit 100%
Soit 10%
Soit 10%
Soit 60%
Soit 20%
65 600
42 880
9 600
13 120
Soit 100%
Soit 65,36%
Soit 14,6%
Soit 20%
236 760
60 112
464
111 600
47 352
Commerçants
adhérents au
CPETI
COMMERCANTS
ARTISANS
FISAC SOLLICITE
La base de données
La rénovation des
devantures
commerciales
4 000
La signalétique
TOTAL
INTITULE
espace commerçant
d'Audruicq
COUT TOTAL
ville Audruicq
PREVISIONNEL
17 232
CCIC
130 000
104 000
26 000
Soit 100%
Soit 80%
Soit 20%
de solliciter auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de CALAIS pour ces actions et selon le
Budget prévisionnel précédent, un soutien financier de 17 820.75 €
De solliciter auprès de l’Etat au titre du FISAC et du Conseil Régional des aides exceptionnelles pour les
opérations suivantes :
INTITULE
COUT TOTAL
PREVISIONNEL
CCRA
fonds d'avance remboursable pour
la modernisation des outils de
travail*
60000
Soit 100%
18000
Soit 30%
Vitrine des savoirs faire
Acquisition et travaux
335 000
Soit 100 %
268 000
Soit 80 %
Conseil Régional
FISAC SOLLICITE
30000
Soit 50%
120000
Soit 20%
67 000
Soit 20 %
D’autoriser le Président à signer les conventions avec les différents partenaires dans le cadre de ce
programme
14
Monsieur Yves BEUGNET, Président ajoute que toute commune peut déposer une demande d’aide
pour favoriser son développement commercial.
PROGRAMME SIGNALETIQUE
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que :
Par délibération en date du 29 mars 2007, le Conseil Communautaire a retenu les principes de
jalonnement pour le projet de micro-signalétique touristique
Par délibération en date du 7 juin 2006, le Conseil Communautaire a chargé le Cabinet TRACES
d’une mission sur la conception de Relais Information-Service et leur implantation
Après que le Président ait rappelé le coût de ce dernier programme,
Vu l’avis du Bureau Communautaire et de la Commission des Finances réunis le 3 décembre,
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’autoriser le Président à lancer une consultation en vue de
s’adjoindre le concours d’un assistant à maîtrise d’ouvrage qui sera chargé de la mise en œuvre opérationnelle du
programme intercommunal de signalétique (micro-signalétique touristique et commerciale, RIS, effets de porte).
Cette mission aura notamment pour but d’assurer les compléments d’études préliminaires (levé topographique…)
d’organiser la concertation avec l’ensemble des gestionnaires de voiries, d’assurer les relations avec les entreprises
de fabrication et de pose des mobiliers, le suivi de l’exécution et de la réception des travaux.
Monsieur Pierre MARCANT, Délégué de NORTKERQUE précise qu’il faudra encore attendre pour la mise en
place de la signalétique.
MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE D’ELIMINATION ET DE
VALORISATION DES DECHETS DU CALAISIS
Monsieur le Président informe l’Assemblée que par courrier en date du 29 octobre 2007, Monsieur le Président du
SEVADEC a notifié la délibération du Comité Syndical du Syndicat mixte d’Elimination et de VAlorisation des
DEchets du Calaisis décidant de modifier les articles 2 et 3 de ses statuts.
Il précise que conformément à l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ , membre du SEVADEC est appelé à se
prononcer sur ces modifications .
Après avoir entendu le Président, le Conseil Communautaire , à l’unanimité, décide de se prononcer favorablement
sur la modification des articles 2 et 3 des statuts du SEVADEC , comme suit :
Art. 2 – Objet
Le SEVADEC a pour objet de prendre en charge la valorisation matière et énergétique des déchets ménagers
et assimilés collectés par les membres en réalisant :
• la construction d’une unité de valorisation des déchets fermentescibles par traitement biologique
conformes aux normes européennes
15
•
•
•
la mise en place d’un centre de tri des déchets municipaux, dans le cadre de la valorisation matière
par recyclage des matériaux
l’installation de déchèteries
des prestations de service relatives au traitement des déchets
Par ailleurs, il procèdera aux études utiles pour la définition des capacités nécessaires de ces équipements
ainsi que pour leur localisation géographique.
Il assumera la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissements et décidera de leur gestion (régie directe,
marchés publics ou délégation de service public etc ...)
Le SEVADEC exerce la compétence « traitement des déchets des ménages », à savoir : le traitement, la mise
en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage (déchèteries) qui
s’y rapportent.
Par contre, les Communes et Structures intercommunales conservent leur responsabilité en matière de
collecte des déchets qui relèvent du service public, déchets et autres résidus le cas échéant, elle procèderont
à la mise en place de la collecte sélective. Les modalités de cette collecte devront correspondre aux
exigences techniques fixées par le Syndicat Mixte en rapport avec l’unité de valorisation organique et les
contrats de valorisation matière. Par ailleurs, les collectivités adhérentes s’obligent à faire traiter la totalité
de leurs déchets dans les installations qui ont été conçues et calibrées pour les accueillir. Elles pourront
utiliser pour leur propre compte les dispositions financières de la section 1 chapitre I et de la section 9 du
chapitre III du titre III , du livre III de la 2ème partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative à la
redevance pour l’enlèvement des déchets , ordures et résidus, redevances d’enlèvement des ordures
ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale et taxe d’enlèvement.
Le SEVADEC pourra contribuer à une prise en charge des surcoûts de la mise en place de la collecte sélective
par les collectivités membres.
Le SEVADEC pourra mener des études en matière d’économie d’énergie et d’environnement.
Le SEVADEC est habilité à réaliser des prestations de services pour :
- des collectivités locales non membres du syndicat.
- des entreprises privées ou professionnelles sises ou non sur le territoire des collectivités
adhérentes.
Art. 3 – Siège
Le siège du SEVADEC est fixé au SEVADEC - Centre Administratif – 281 rue Jacques Monod – B.P. 20 – 62101
CALAIS Cedex.
Dans le Débat qui a précédé le vote :
Monsieur Yves BEUGNET, Président précise que cette modification statutaire permettra d’accueillir les déchets de
collectivités non membres du SEVADEC afin de rentabiliser les investissements.
16
Monsieur Jean VASSEUR, Délégué de STE MARIE KERQUE était étonné de cette délibération, car il lui semblait que
lors du comité syndical du SEVADEC du 14 décembre 2007, Monsieur HENIN avait demandé le report de la délibération
portant sur les modifications statutaires.
Monsieur Didier LENOIR, Directeur précise que le report concernait une délibération portant sur les tarifs de
traitement des déchets des professionnels. Il ajoute que la Sous-Préfecture de SAINT OMER l’a contacté et qu’il fallait
bien délibérer.
Monsieur Yves BEUGNET , Président confirme qu’il a bien reçu un courrier de Monsieur Jacky HENIN, Président du
SEVADEC demandant de délibérer.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU
DE BAYENGHEM LES EPERLECQUES ET NORT-LEULINGHEM
Monsieur le Président informe l’Assemblée que par courrier reçu le 29 novembre 2007, Monsieur LECOCQ , Président
du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de BAYENGHEM et NORT-LEULINGHEM lui a fait part que par délibération en
date du 21 mars 2007, le Comité Syndical du SIAE avait adopté une délibération habilitant le Syndicat à assurer la
maîtrise d’ouvrages déléguée concernant la réalisation de travaux de lutte contre l’incendie et l’entretien des ouvrages
de lutte contre l’incendie.
Monsieur le Président ajoute que le Président du SIAE de BAYENGHEM et NORT-LEULINGHEM précise dans son courrier
que conformément au CGCT, les frais relatifs aux travaux de défense incendie , hors défense de renforcement de
l’alimentation et de la distribution d’eau potable sont à la charge du Budget Général des Communes.
Monsieur le Président précise que , conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ , représentant
la Commune de MUNQ-NIEURLET au SIAE est appelé à se prononcer sur cette modification.
Après avoir entendu le Président, le Conseil Communautaire , à l’unanimité, décide de se prononcer favorablement
sur la modification proposée.
RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D’AUDRUICQ DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE
BAYENGHEM LES EPERLECQUES ET NORT-LEULINGHEM
Considérant que depuis l’arrêté préfectoral du 04 novembre 2007 prenant en compte l’intérêt communautaire, la
Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ est compétente pour le contrôle de la conception , de la
réalisation, du fonctionnement et de l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif.
Considérant qu’ elle assume cette compétence sur l’ensemble du territoire intercommunal, et en particulier sur le
Hameau du Communal à MUNCQ-NIEURLET,
Considérant qu’elle n’a plus de raison d’être membre du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de BAYENGHEM et
NORT-LEULINGHEM,
Vu l’article L 5212-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
17
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de demander à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, après avis de la
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale de l’autoriser à se retirer du Syndicat Intercommunal
d’Adduction et de Distribution d’Eau Potable de BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES et NORT-LEULINGHEM .
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAISON RURALE – ARRET DU PRE-PROGRAMME
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’un pré programme concernant le transfert de la future maison rurale
sur le site des Jardins du Rosendaël a été présenté à la Commission Travaux du 26 novembre 2007.
Compte tenu des observations formulées par les élus de la Commission, l’assistant à maîtrise d’ouvrage a développé un
scénario 4 qui prend en compte les modifications suivantes :
- la salle de réunion passe de 80 à 150 m² ,
- pour les 4 scénarii, 360 m² de surface hors œuvre brute sont créés en sous-sol pour les besoins de parc de 4
véhicules et rangement divers.
- Les fondations et la structure sont dimensionnées pour permettre de créer ultérieurement un niveau
complémentaire.
Après présentation des différents scénarii par Monsieur Didier LENOIR, Directeur de la CCRA, le conseil
communautaire décide , à l’unanimité, de retenir le projet consistant à une construction en retrait de la rue, avec
un parking sur l’avant qui permettra le stationnement occasionnel de véhicules et le stationnement des voitures
des personnes à mobilité réduite, le bâtiment serait construit sur trois niveaux avec un sous-sol intégral,le niveau
du rez de chaussée serait au plus prés du sol naturel pour éviter l’installation d’une rampe pour l’accès des
personne à mobilité réduite. Ce scénario permettra de ménager à l’arrière du bâtiment une réserve permettant
une extension future
Dans le Débat qui a précédé le vote :
Monsieur Yves BEUGNET, Président précise que le scénario 3 (emprise au sol de 1200 m2 avec un recul par
rapport à la rue) permettra le stationnement de véhicules pour un temps limité mais limitera la réserve foncière
à l’arrière.
Monsieur Didier LENOIR, Directeur ajoute qu’il y aurait une possibilité d’un scénario 5 avec une construction
sur trois niveaux, sur une emprise de 1 000 m², avec un retrait par rapport à la rue et en préservant une réserve
foncière sur l’arrière. Ce scénario 5 serait dans la même fourchette de prix.
Monsieur Bernard LURETTE, Délégué d’AUDRUICQ précise qu’il faut ce soir uniquement retenir un scénario.Ce
dernier sera ensuite revu par le Cabinet d’Etudes et les architectes qui pourront encore faire d’autres
propositions.
Monsieur Christian PETTE, Délégué de RECQUES SUR HEM se demande si la présence de nappes superficielles
à AUDRUICQ permet les constructions avec sous-sol.
Monsieur Bernard LURETTE, Délégué d’AUDRUICQ répond qu’il connaît sur AUDRUICQ des problèmes
d’infiltration dans les sous-sols et les caves. De toute façon, il sera indispensable de faire une étude de sol qui
déterminera la possibilité ou non de créer un sous-sol.
18
Monsieur Yves ENGRAND, Délégué de ST FOLQUIN précise qu’aujourd’hui les sous-sols enterrés ou
moyennement enterrés se font après une reconstitution de sol. Une étude est faite pour connaître la résistance
du sol par rapport au poids du bâtiment. Il lui semble qu’il serait opportun de faire ce sous-sol sous l’ensemble du
bâtiment afin de permettre le stationnement des véhicules de service, le chargement de marchandises,
l’installation d une chambre froide….
Monsieur Christian PETTE, Délégué de RECQUES SUR HEM ne conteste pas l’opportunité de faire un sous-sol
mais s’interroge sur sa faisabilité. Il ajoute que la construction avec accès au sous-sol nécessitera la création
d’une rampe d’accès extérieure.
Monsieur Yves ENGRAND, Délégué de ST FOLQUIN précise que la construction d’une maison rurale totalement
excavée dotée d’une rampe mérite une étude approfondie il ajoute qu’il serait dommage de ne pas la faire.
Monsieur Patrick WAY, Délégué de NOUVELLE-EGLISE préfèrerait une rampe d’accès au niveau zéro.
Monsieur Frédéric MELCHIOR, Délégué de NORTKERQUE demande si l’estimation de 350 000 euro est faite
pour la réalisation d’un sous-sol en partie ou sous la totalité de la surface du bâtiment.
Monsieur Didier LENOIR, Directeur ajoute que dans les projets 2 et 4, les 350 000 euro sont prévus pour la
totalité du sous-sol avec une rampe d’accès au sous-sol.
Monsieur Frédéric MELCHIOR, Délégué de NORTKERQUE s’interroge sur la possibilité de faire cette estimation
sans connaître la nature du sol.
Monsieur Didier LENOIR, Directeur ajoute qu’une étude de sol devra être faite.
Monsieur Frédéric MELCHIOR, Délégué de NORTKERQUE précise que la réalisation d’un sous-sol représente un
coût exorbitant et démesuré pour la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ .
Monsieur Yves BEUGNET, Président ajoute qu’en cas de construction d’un étage supplémentaire, la réserve
foncière serait plus importante.
Monsieur Christian PETTE, Délégué de RECQUES SUR HEM s’interroge sur la compatibilité de cette réalisation
avec le Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Didier LENOIR, Directeur précise que le POS d’AUDRUICQ permet, semble-t-il, des constructions avec
une hauteur de 9 mètres à l’égout du toit.
Monsieur Guy BOURELLE, Délégué de ST OMER CAPELLE précise qu’il est nécessaire que les architectes
prévoient la récupération des eaux en bas de la pente d’accès au sous-sol.
Monsieur Bernard LURETTE, Délégué d’AUDRUICQ ajoute que ces détails techniques seront affinés plus tard. Il
ajoute qu’ un sous-sol semi-enterré devra être compatible avec les règles d’accessibilité au 1er janvier 2008.
Monsieur Didier LENOIR, Directeur ajoute qu’en effet, dans ce cas, il sera probablement nécessaire d’installer
une rampe d’accès au rez- de- chaussée pour les personnes à mobilité réduite induisant une emprise au sol
supplémentaire.
19
Monsieur Yves BEUGNET, Président ajoute qu’il faut faire un comparatif des coûts pour permettre de choisir
entre la solution avec sous-sol et la formule avec un étage supplémentaire.
Monsieur Dominique POURRE, Délégué de VIEILLE-EGLISE approuve cette proposition.
Monsieur Didier LENOIR, Directeur précise que le sous-sol a été chiffré à 350 000 euro . Par contre l’assistant
à maîtrise d’ouvrage n’a pas chiffré le coût d’un étage supplémentaire.
Monsieur Yves ENGRAND, Délégué de ST FOLQUIN ajoute que s’il faut prévoir un sous-sol partiel, autant le faire
assez grand et accessible pour assurer le garage des véhicules de services .
Monsieur Amédée LEDOUX, Délégué de ZUTKERQUE précise que cela serait un gain de place supplémentaire.
Madame Michèle HERMANT, Déléguée de OYE-PLAGE ajoute qu’il est important d’avoir le niveau du bâtiment au
niveau du sol pour éviter une rampe d’accès afin de faciliter l’accès au bâtiment par les personnes à mobilité
réduite. De plus, le stationnement pour le public lui semble éloigné du bâtiment pour ces personnes, et il lui
semble nécessaire de maintenir un parking pour le stationnement occasionnel et pour les personnes handicapées
devant le bâtiment. D’autre part, d’un point de vue esthétique, un espace aménagé devant la maison rurale sera
plus agréable qu’une construction en front à rue.
Monsieur Yves BEUGNET, Président précise qu’il est nécessaire de maintenir une réserve foncière pour
l’extension future du bâtiment.
Monsieur Jean-Marie BUTEZ, Délégué de OYE-PLAGE propose de demander aux architectes de faire une étude
pour une construction avec sous-sol ou avec étages en maintenant le stationnement pour les personnes à
mobilité réduite en facade.
Monsieur Guy BOURELLE, Délégué de ST OMER CAPELLE souhaiterait éviter la construction avec des étages .
Monsieur Pierre MARCANT, Délégué de NORTKERQUE considère que la Commission travaux s’est réunie
plusieurs fois et a donc étudié la nécessité de faire ou pas un sous-sol. Si le terrain le permet, un sous-sol peut
être très valable pour les archives, le garage des véhicules de service. De plus, la réalisation d’un sous-sol
coûterait certainement moins cher qu’un bâtiment sur plusieurs étages. De plus, dans le souci de respecter le
caractère rural du secteur, il faut éviter les constructions sur plusieurs étages .
Monsieur Yves BEUGNET, Président ajoute qu’il souhaitait présenter ces projets au Conseil Communautaire afin
que chacun puisse donner son avis.
Monsieur Bernard LURETTE, Délégué d’AUDRUICQ donne lecture au Conseil Communautaire des explications de
Monsieur Philippe CARON, Délégué d’AUDRUICQ, empêché :
« Depuis la décision prise par le Conseil Communautaire il y a plusieurs années de construire une
nouvelle maison rurale fonctionnelle et répondant à l’activité prévisionnelle de la CCRA, la
Commune d’AUDRUICQ a participé activement à la recherche du foncier nécessaire à cette
opération jusqu’à , dernièrement , décidé de faire ensemble , avec la CCRA, l’acquisition du site des
Jardins du Rosendaël.
La pré-programmation ne reprend pas, ou plutôt, ne reprend plus le relogement des services de la
perception alors que ceux-ci , suite à la restructuration décidée par les services ministériels, vont avoir,
avec le regroupement sur AUDRUICQ de la perception de OYE-PLAGE, une dimension
« circonscription de CCRA ».
20
Tout en regrettant cette approche, et après avoir évoqué cette situation avec Monsieur le Président
Yves BEUGNET qui m’a assuré vouloir traiter ce dossier en partenariat avec la Ville
d’AUDRUICQ mais hors « construction du nouveau siège », j’ai décidé de continuer à soutenir le
projet de la CCRA tel que présenté ».
Je vote donc « POUR » le projet présenté. »
APPROBATION DU PLU DE OYE-PLAGE
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 2 avril 1998, le Conseil Municipal a demandé la révision du Plan
d’Occupation des Sols de sa commune.
Par délibération en date du 28 décembre 1998, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire la révision du POS de
Oye Plage.
Vu la loi Solidarité-Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, la procédure initiée a du être relancée.
Le 2 juillet 2001, le Conseil Communautaire a décidé de confier au bureau SANEP, une mission portant sur deux points :
1- la réalisation d’une Analyse Environnementale sur l’Urbanisme
2- la définition d’un nouveau document d’Urbanisme sur Oye Plage et le suivi de la procédure nécessaire à
sa révision
La démarche a donc réellement débuté le 13 décembre 2001 par la présentation en Conseil Municipal de l’Analyse
Environnementale sur l’Urbanisme par Thierry Challon.
Ensuite la municipalité de Oye Plage avec l’aide de la CCRA a défini les orientations de Projet d’Aménagement et de
Développement Durable proposé par SANEP à l’issue d’un diagnostic.
Ces orientations ont fait l’objet de débats en conseil municipal le 2 décembre 2002 et en conseil communautaire le 6
février 2003.
En terme de concertation, deux réunions publiques ont été organisées et se sont tenues les 25 juin 2003 et 24 juin
2004.
Le 23 mai 2005, le Conseil Municipal de Oye Plage émettait un avis favorable au projet de PLU avant que le Conseil
Communautaire ne l’arrête. Le 26 mai 2005, le Conseil Communautaire arrêtait le projet de PLU.
Le projet de PLU a été transmis le 5 juillet 2005 aux services associés qui disposaient alors d’un délai de trois mois
pour émettre un avis.
Ces avis analysés par le Préfet ont fait l’objet d’une lettre du 7 octobre 2005 réceptionné par la CCRA le 20 octobre
2005.
La conclusion était la suivante : « Compte tenu de l’avis très défavorable de la DIREN, de l’avis très réservé de la DDAF
et de l’avis réservé de la DDE, avis portant essentiellement sur la création de la zone 2AUt destinée à la requalification
de la gravière, au regard de la loi littoral et sur les deux secteurs de zones 2AUv qui pourront permettre l’implantation
d’éoliennes, il semble prématuré de proposer le projet de PLU à l’enquête publique ».
Le 1er février 2006, Monsieur le Préfet du Pas de Calais organisa une réunion de travail en Sous Préfecture de St Omer
pour examiner les suites que pourrait accorder la CCRA à cet avis.
Eu égard des conclusions de cette réunion, le Conseil Communautaire décida d’engager une étude jurisprudentielle
visant à vérifier la compatibilité du projet touristique envisagé au PLU avec la loi littoral, d’engager une analyse
environnementale, afin de présenter les conditions de cette situation particulière et les interactions entre un
aménagement artificiel et un environnement naturel dégageant une véritable richesse écologique.
21
Cette étude a été confiée par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2006 au bureau d’études
SANEP.
Terminée en novembre 2006, elle fut présentée d’abord à Mr le Maire de Oye Plage, puis à Madame le Sous-Préfet de St
Omer le 20 février 2007.
Au vu des résultats de cette étude et de la décision de la Municipalité de supprimer les zones initialement réservées au
développement éolien, il a été décidé que la mise à l’enquête du PLU de la commune de Oye Plage pouvait être lancée
sur la base du document arrêté le 26 mai 2005, auquel seront joints les études environnementale et jurisprudentielle
réalisée par le cabinet SANEP.
Par arrêté du 16 avril 2007, le Président a prescrit l’enquête publique.
L’enquête publique se déroula trente deux jours du mardi 5 juin au vendredi 6 juillet 2007.
Des réunions de travail de mise au point ont eu lieu avec le Commissaire Enquêteur.
Monsieur VACOSSIN, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif rendit son rapport du 28 août 2007.
La mise au point définitive du dossier de PLU en vue de tenir compte non seulement des observations formulées par les
services de l’Etat, mais aussi des conclusions et avis du commissaire enquêteur ont fait l’objet de nouvelles réunions de
travail.
Ainsi on peut dire que la révision du PLU de Oye Plage a nécessité environ 40 réunions.
Le dossier finalisé a été soumis pour avis au conseil municipal de Oye Plage le 5 décembre dernier.( 25 voix POUR, 3
CONTRE)
Ainsi, compte tenu de l’avis favorable de la commission « Habitat-Urbanisme-Cadre de vie » réunie le 10 décembre
2007, le Président invite l’assemblée à approuver le PLU de Oye Plage.
Il donne la parole à Mr LENOIR qui en fait une présentation rapide.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable constitue la base de ce projet.
Il se résume en trois axes majeurs
• Développement de l’habitat :
Proposer des possibilités d’accueil pour inverser la tendance du solde migratoire et
permettre un bon fonctionnement des établissements scolaires
Equilibrer le parc locatif social (objectif PLH)
Conforter la Commune dans son rôle de pôle d’appui urbain de l’Agglomération Calaisienne
(objectif Schéma Directeur)
•
Préservation du patrimoine naturel et développement des potentialités touristiques
Sauvegarde du milieu naturel de OYE-PLAGE
Utiliser ces atouts comme levier de développement touristique
•
Développement Economique Local
Lutter contre la mono-fonctionnalité
Améliorer les recettes financières locales
si ce Plan Local d’Urbanisme est réalisé pour une
période de sept ans, l’objectif se concrétise par 350 logements supplémentaires (50 par an) pour atteindre
environ 2 550 logements dont 2 230 résidences principales soit un peu moins de 7 000 habitants au total.
Ces 2 230 résidences principales devraient totaliser 450 logements locatifs sociaux pour atteindre la barre des
20 % voulue par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains afin de garantir la mixité sociale. Ainsi, 189 logements
de ce type seraient à prévoir parmi les 350 logements supplémentaires. Cette proportion étant considérée trop
importante, l’objectif raisonnable de cette révision s’identifie à 20 % des logements sociaux parmi les 350
logements projetés (soit 70 habitations) soit une hausse significative de 3.29 % du parc de logements locatifs
sociaux.
Pour ce faire, les nouvelles zones d’urbanisation futures envisagées se situent à la périphérie du Centre Bourg.
En terme de développement de l’habitat,
22
Une zone d’appoint est également prévue au Hameau de l’Etoile.
les objectifs se
traduisent par une protection du littoral en tenant compte des éléments déjà en place, tels qu’habitations ou
terrains de camping, par un projet de requalification de l’ancienne gravière en base de découverte et de loisirs
En terme d’économie locale, la révision du PLU a pour souci tout d’abord de préserver l’espace
agricole, elle intègre le projet d’une zone d’activités à l’entrée Ouest de la Commune avec définition de
prescriptions visant à respecter les dispositions de la Loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier.
En terme de sauvegarde du milieu et de développement touristique,
LE PLAN DE ZONAGE
Le plan de zonage n’est en somme que la traduction à la parcelle des objectifs d’aménagement développés dans le PADD
Le développement urbain
L’objectif (pour satisfaire aux besoins de 50 logements par an) est de :
concentrer l’urbanisation en épaississant le tissu urbain ( 1 AUa à l’Est - 2 AU au Nord et 1 AU à l’Ouest)]
développer l’urbanisation sur le Hameau de l’Etoile dû à la présence d’une école (1 AU) et UCa avec PVR)
La prévision d’équipement d’intérêt collectif
Vallourec
Déchèterie et aire d’accueil des gens du voyage
La préservation de l’environnement et des paysages
2 entités paysagères se distinguent au sein du Territoire communal :
la plaine Maritime : les éléments paysagers tels que les watergangs qui traversent les zones
d’urbanisation future seront mis en valeur
la façade littorale : un élément important du projet concerne la prise en compte de la Loi Littoral
avec le respect du rivage et des secteurs repérés par l’Etat au titre de l’article L 146-6 du Code de
l’Urbanisme (zone Nl)
Développement Economique
Création d’une zone AUe : zone d’activités économiques (environ 11.5 Ha) en bordure de la RD 940. L’inscription de
cette zone répond à des besoins pour diversifier les fonctions urbaines et assurer l’équilibre entre emplois et habitat.
Respect de l’espace agricole (A)
Développement Touristique
La révision a notamment été motivée par la requalification touristique de la gravière
∝ une zone de développement touristique et de loisirs , structure d’accueil au sud (zone 2 AUt)
23
Le projet touristique ne pourra être développé qu’après une révision simplifiée (cette procédure constitue une
garantie vis-à-vis du respect de la Loi Littoral, pour la Commune et la Communauté de Communes de la Région
d’AUDRUICQ)
∝ Au centre : une zone de découverte du milieu naturel (Ne) avec des aménagements légers sur la
base du plan d’eau
∝ A l’est et à l’ouest , deux zones Nt où ne pourront être réalisés que des aménagements très légers
(exp : sentiers)
∝ Au nord : Un centre pour oiseaux (No)
Autres : zone Nh où les travaux et extensions visant à améliorer le confort sont autorisés et où le changement de
destination est autorisé.
A l’issue de la présentation du projet du Plan Local d’Urbanisme par Monsieur Didier LENOIR, Directeur, Monsieur
Jean-Louis RICHEBE, Délégué de la CCRA et Maire de OYE-PLAGE exprime sa satisfaction sur l’aboutissement,
après 9 ans de travail , d’un très beau document conforme à la loi SRU, , Il ajoute que grâce à la création d’une
zone AUe, en face de la zone 1 AU, il sera enfin possible de créer « un tourner à gauche » nécessaire à l’accès et
au développement harmonieux de la zone artisanale .
Ce document a pris en compte la protection du monde agricole, le développement économique de la commune tout
en respectant la loi SRU. L’aménagement résidentiel de loisirs a été étudié de façon à ne pas créer une deuxième
ville.
Il remercie enfin Monsieur Claude BOCQUELET, Président de la Commission Urbanisme pour le très bon travail
réalisé. Il a remercié également les techniciens pour leurs compétences .
Il est satisfait également que ce projet de PLU a été fait avec la concertation des élus, de la population, et il
précise que tout a été fait dans l’intérêt général sans prise en compte de l’intérêt particulier.
DELIBERATION
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-13 - L 123-18 et R 123-19,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 décembre 1998, prescrivant la
révision du Plan d’Occupation des sols de OYE PLAGE,
Vu la loi Solidarité Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000,
Vu la loi 2000-590 du 2 juillet 2003 dite Loi Urbanisme et Habitat,
Vu la délibération du Conseil Municipal de OYE PLAGE en date du 23 mai 2005 émettant un
avis favorable à l’arrêt du projet de PLU,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2005 arrêtant le projet de
PLU de OYE PLAGE,
Vu les résultats de l’étude jurisprudentielle qui a été menée pour vérifier la compatibilité du
projet touristique envisagé au PLU avec la loi littoral et de l’analyse environnementale qui a
été réalisée afin de présenter les conditions de cette situation particulière et les interactions
entre un aménagement artificiel et un environnement naturel dégageant une véritable richesse
écologique.
Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ en
date du 16 avril 2007 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté de OYE PLAGE,
Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du 5 juin 2007 au 6 juillet 2007,
Après avoir pris connaissance des observations formulées aux registres d’enquête,
24
Vu les conclusions et le rapport du Commissaire Enquêteur,
Vu la délibération du Conseil Municipal de OYE PLAGE du 5 décembre 2007 émettant un
avis favorable à l’approbation du PLU de OYE PLAGE,
Vu l’avis favorable de la Commission « Habitat-Urbanisme-Cadre de Vie » du 10 décembre
2007,
Considérant que le projet de PLU prêt à être approuvé est issu du projet de PLU arrêté avec
prise en compte des avis de la Commune suite à l’examen des observations émises lors de la
consultation des services et personnes associées ainsi que des conclusions et du rapport du
Commissaire Enquêteur,
Vu l’avis du bureau Communautaire du 3 décembre 2007,
Après avoir entendu le Président et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide , à l’unanimité, d’approuver le Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de OYE PLAGE
Conformément à l’article R 123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en Mairie de OYE PLAGE et en Maison Rurale (siège de la
Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ) et d’une insertion en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le Département.
ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
DE RECQUES SUR HEM
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 3 mai 2003, le Conseil Municipal de Recques sur Hem a
sollicité la mise en révision de son Plan Local de l’Urbanisme.
Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil Communautaire a décidé de mettre en oeuvre la procédure
de révision du PLU de Recques sur Hem.
Après mise en concurrence, la mission de suivi technique et administratif a été confiée au bureau d’études FHR et une
analyse environnementale sur l’urbanisme a été réalisée par le cabinet DELVAUX.
Un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable a eu lieu en Conseil Municipal le
29 août 2005 et le 14 décembre 2005 en Conseil Communautaire.
Sur avis du Conseil Municipal donné par délibération en date du 24 mars 2005, le Conseil Communautaire a adopté les
modalités de concertation avec la population par délibération du 19 octobre 2005.
Une réunion publique a d’ailleurs été tenue le 4 mai 2006.
Par délibération en date du jeudi 6 décembre2007, le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet de PLU
avant que le Conseil Communautaire ne l’arrête avec quelques remarques sur la hauteur des bâtiments, la hauteur des
haies et le règlement du PRL.
Ainsi, compte tenu de l’avis favorable de la commission « Habitat-Urbanisme-Cadre de vie » réunie le 10 décembre
2007 le Président invite l’assemblée à arrêter le projet de PLU de Recques sur Hem .
Il donne la parole à Mr LENOIR qui en fait une présentation rapide.
25
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable constitue la base de ce projet.
Il se résume en trois axes majeurs :
1. Reconnaître et préserver le cadre naturel et agricole
• Reconnaître l’activité agricole tant pour ses aspects économiques que pour les paysages qu’elle a
construit et continue à entretenir
• Protéger les paysages de bocage, les espaces boisés, le bois de Cocove et les haies remarquables
• Prendre en compte la Hem avec ses atouts et ses contraintes
2. Une urbanisation raisonnée et modérée à dominante d’habitat
• La commune estime accueillir environ 80 habitants sur les dix ans qui viennent.
• 680 habitants en 2015 est considéré comme une hypothèse haute
3. Un cadre de vie reconnu et conforté
• Continuer à affirmer la centralité au village : la mairie et le terrain qui lui fait face, l’école, la salle
communale, l’église, et donc veiller à l’embellissement de tout l’espace public constitué par ces
édifices.
• Le développement de la zone des sports et des loisirs, à l’entrée ouest du village en venant de
ZOUAFQUES.
• L’identification des bâtiments remarquables qui font partie du patrimoine commun à RECQUES-SURHEM, et constituent des points de repère sur le territoire.
• Le fleurissement de l’ensemble du village et la création d’un merlon paysager le long de la ligne T.G.V.
Contenu et Présentation du Projet :
Les zones urbaines dites zone U correspondent aux parties actuellement urbanisées du territoire communal dans
lesquelles la capacité d’équipement publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement
des constructions supplémentaires :
-route de Zouafques
-rue du Canon
-rue Basse
Un secteur Ua : château de Cocove : développement du Hameau possible dans le respect du site
Un secteur Us : secteur d’équipement de sport (terrains de foot, vestiaire) en partie soumis à un
emplacement réservé au profil de la commune
Les zones d’urbanisation future de moyenne densité 1AU et 2AU
1AU :Le PLU prévoit au PADD la centralité des zones d’habitat qui sont multifonctionnelles. Elle permet de répondre à la
règle de centralité, tout en n’augmentant pas le risque d’inondation. Elle permettrait l’accueil de 8 logements.
2AU : Elle ne pourra être urbaniser qu’après modification ou révision.
La zone agricole A
Zone à protéger en raison de la valeur agricole des terres
26
La zone naturelle N
La zone N intègre un secteur combinant deux particularités :
- l’existence du risque d’inondation avec la Hem
- l’existence d’un environnement et des paysages reconnus par le classement en ZNIEFF
Un secteur Nh : ces secteurs ont été délimités au plus juste pour permettre uniquement l’agrandissement des
constructions existantes.
Un secteur Nhl : zone correspondant au PRL des Riottes
Superficie des zones (superficie de la commune= 541 ha)
Les zones urbanisées sont passées de 20.5 ha au POS à 46.74 au PLU (intégration des zones Nb)
Les zones à urbaniser sont réduites par rapport au POS. Elles correspondent à une extension réaliste, raisonnée 1.35
ha en 1AU et 1.93 en 2AU
Les zones naturelles (A et U) sont assez stables 494.5 ha au POS pour 490.98 ha au PLU.
Monsieur Christian PETTE, Délégué de RECQUES SUR HEM et Maire précise que l’exposé a été suffisamment clair et
qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter des remarques supplémentaires et s’associe à Monsieur RICHEBE pour remercier
également toutes les personnes qui ont travaillé à l’élaboration du PLU de RECQUES SUR HEM.
DELIBERATION
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée :
•
•
Les raisons pour lesquelles le Conseil Communautaire a décidé, par délibération en date du 12 novembre 2003, de
prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de RECQUES SUR HEM ;
Les débats qui se sont tenus au sein du Conseil Municipal de RECQUES SUR HEM dans sa séance du 29 août
2005 et du Conseil Communautaire dans sa séance du 14 décembre 2005 sur les orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable.
Il précise à quelle étape se situe la procédure.
Il présente le projet de P.L.U dressé après avoir tiré le bilan de la concertation (information de la population par
distribution d’un document d’explication sur le PLU, mise à disposition d’un registre en Mairie, et organisation d’une
réunion publique qui s’est tenue le 4 mai 2006)
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 29 décembre 1993, instituant la Communauté de Communes de la Région
d’AUDRUICQ et lui confiant l’établissement de documents d’Urbanisme à caractère communal,
Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,
Vu le Décret 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de l’Expropriation pour cause
d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme,
Vu la loi 2000-590 du 2 juillet 2003 dite Loi Urbanisme et Habitat,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-9, L 123-19, L 300-2 et R 123-18,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2003 prescrivant la révision du Plan Local
d’Urbanisme de RECQUES SUR HEM,
Vu l’avis favorable de la Commission « Habitat – Urbanisme – Cadre de vie » réunie le 10 décembre 2007
27
Vu la délibération du Conseil Municipal de RECQUES SUR HEM en date du 6 décembre 2007 émettant un avis favorable
au projet de PLU en cours de révision et prêt à être arrêté.
28
Considérant que le projet de PLU comprend les pièces suivantes :
Un rapport de présentation
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Les Orientations d’Aménagement
Un règlement
Des plans de zonage
Un recueil des annexes sanitaires
Un recueil et un plan des servitudes d’utilité publique et obligations diverses
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
1 Arrête le projet de révision du PLU de la Commune de RECQUES SUR HEM
2 Précise que le projet de révision du PLU de RECQUES SUR HEM arrêté sera communiqué aux personnes
publiques associées ainsi qu’aux Etablissements publics de Coopération Intercommunale qui ont demandé à être
consultés sur ce projet conformément aux articles L 123-9 et R 123-16 du Code de l’Urbanisme et qu’ils auront
trois mois, à compter de la réception du document en cause, pour donner leur avis.
3 Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en
Mairie de RECQUES SUR HEM
4 Dit que le dossier arrêté sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en
Mairie de RECQUES SUR HEM.
ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-FOLQUIN
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 13 septembre 2003, le Conseil Municipal de St Folquin a
sollicité la mise en révision de son Plan Local de l’Urbanisme.
Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil Communautaire a décidé de mettre en oeuvre la procédure
de révision du PLU de St Folquin.
Après mise en concurrence, la mission de suivi technique et administratif a été confiée au bureau d’études SANEP
assisté de Madame PITZ du Cabinet d’Architecte KASZYNSKI.
Un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable a eu lieu en Conseil Municipal le 9
mars 2006 et le 30 mars 2006 en Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire a adopté les modalités de concertation avec la population par délibération du 19 octobre
2005.
Une réunion publique a d’ailleurs été tenue le 8 juin 2006.
Par délibération en date du mardi 27 novembre 2007, le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet de PLU
avant que le Conseil Communautaire ne l’arrête.
Ainsi, compte tenu de l’avis favorable de la commission « Habitat-Urbanisme-Cadre de vie » réunie le 10 décembre
2007, le Président invite l’assemblée à arrêter le projet de PLU de St Folquin.
Il donne la parole à Mr LENOIR qui en fait une rapide présentation.
Le projet de PLU proposé se base sur
29
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable dont les objectifs sont les suivants :
- renforcer la centralité en désenclavant le bourg centre,
- objectif de 15 logements supplémentaires /an pendant 15 ans,
- diversifier et mixer les types d’habitat pour une réelle mixité sociale,
- intégrer les nouvelles zones au tissu urbain actuel,
- phaser le développement et affirmer le principe de progressivité,
- traiter les entrées de ville,
- privilégier les emplois sur place,
- mixer les fonctions urbaines,
- pérenniser et diversifier l’activité agricole,
- protéger les zones à potentiel écologique,
- créer des liaisons douces pour réduire l’usage de la voiture,
- protéger les éléments ponctuels du paysage.
Traduction du PADD en terme de règlement et de zonage
Les zones urbaines :
- La zone Ua : elle correspond au tissu urbain ancien de la commune et à une partie du Clairmarais, sa
densité est un peu plus élevée,
- La zone U : elle correspond à la zone urbaine périphérique de moyenne densité. Elle concerne des zones
bâties plus récentes (au centre, au Clairmarais, au hameau de Mannequebeurre),
- La zone UP : elle correspond à une zone urbaine sise au Clairmarais susceptible de connaître une
pollution,
- La zone UE : il s’agit d’une zone d’activité destinée à regrouper des établissements dont la présence est
admissible au voisinage de quartiers d’habitations,
- La zone UH : elle est réservée pour les équipements d’intérêt collectif
Les zones à urbaniser :
- Les zones 1 AU et 2 AU correspondent aux secteurs potentiels de développement urbain. Elles sont
destinées à répondre aux besoins de développement de la commune à court, moyen et long terme,
- Les zones 2 AU ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation qu’après modification du PLU,
- Les zones 1 AU sont prévues en périphérie du centre et en prolongement d’une zone U au Clairmarais,
- Une zone 2 AU est prévue en périphérie du centre,
- La zone 1 AUe est destinée à une urbanisation future pour les activités économiques, elle fait l’objet,
conformément à la loi Barnier d’un traitement qualitatif particulier, compte tenu de la proximité d’un axe
routier à grande circulation.
La zone agricole :
- La zone A correspond à une zone d’agriculture et d’élevage. Elle est dédiée à la protection et à la
promotion de l’activité agricole. Elle s’étend à l’Est de la commune, du Clairmarais au Nord et de la rue du
Vieux Lac au Sud. Des secteurs A ont été instaurés dans la zone N pour y permettre la construction de
bâtiments agricoles.
Les zones naturelles :
- la zone N correspond au périmètre de ZNIEFF de type 1,
- la zone Nh ; dans ces zones, l’habitat existant est pris en compte en lui offrant la possibilité de survivre
en admettant des travaux de confort ou d’extension de façon mesurée,
- une zone Ne au Sud de la commune et le long du canal permettant au cœur de cette ZNIEFF le maintien
d’une activité existante.
30
Monsieur Yves ENGRAND, Délégué de ST FOLQUIN et Maire précise que ce PLU de ST FOLQUIN a été arrêté
plus par raison que par satisfaction, car il aurait aimé garder des zones 30 NA ,avoir la possibilité de construire
plus que 15 maisons par an .. Il ne remet pas en cause le travail effectué par le bureau d’études qui a guidé les
choix de la municipalité dans le respect des termes de la Loi.
DELIBERATION
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée :
•
•
Les raisons pour lesquelles le Conseil Communautaire a décidé, par délibération en date du 12 novembre 2003, de
prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de SAINT FOLQUIN ;
Les débats qui se sont tenus au sein du Conseil Municipal de SAINT FOLQUIN dans sa séance du 9 mars 2006 et du
Conseil Communautaire dans sa séance du 30mars 2006 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement
et de Développement Durable.
Il précise à quelle étape se situe la procédure.
Il présente le projet de P.L.U dressé après avoir tiré le bilan de la concertation (mise à disposition d’un registre en
Mairie et organisation d’une réunion publique qui s’est tenue le 8 juin 2006)
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 29 décembre 1993, instituant la Communauté de Communes de la Région
d’AUDRUICQ et lui confiant l’établissement de documents d’Urbanisme à caractère communal,
Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,
Vu le Décret 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de l’Expropriation pour cause
d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme,
Vu la loi 2000-590 du 2 juillet 2003 dite Loi Urbanisme et Habitat,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-9, L 123-19, L 300-2 et R 123-18,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2003 prescrivant la révision du Plan Local
d’Urbanisme de SAINT FOLQUIN,
Vu l’avis favorable de la Commission « Habitat – Urbanisme – Cadre de vie » réunie le 10 décembre 2007
Vu la délibération du Conseil Municipal de SAINT FOLQUIN en date du 27 novembre 2007 émettant un avis favorable au
projet de PLU en cours de révision et prêt à être arrêté.
Considérant que le projet de PLU comprend les pièces suivantes :
Un rapport de présentation
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Les Orientations d’Aménagement
Un règlement
Des plans de zonage
Un recueil des annexes sanitaires
Un recueil et un plan des servitudes d’utilité publique et obligations diverses
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
1 Arrête le projet de révision du PLU de la Commune de SAINT FOLQUIN
2 Précise que le projet de révision du PLU de SAINT FOLQUIN arrêté sera communiqué aux personnes publiques
associées ainsi qu’aux Etablissements publics de Coopération Intercommunale qui ont demandé à être consultés
31
sur ce projet conformément aux articles L 123-9 et R 123-16 du Code de l’Urbanisme et qu’ils auront trois mois, à
compter de la réception du document en cause, pour donner leur avis.
3 Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en
Mairie de SAINT FOLQUIN
4 Dit que le dossier arrêté sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en
Mairie de SAINT FOLQUIN.
MOTION RELATIVE A LA FERMETURE DE LA PERCEPTION DE OYE-PLAGE
- Considérant qu’à l’occasion de la réunion du Conseil Communautaire en date du 4 octobre 2007, Monsieur
DUROSIER, Receveur des Finances, et Madame MICHEL MOREAU, Adjointe au Trésorier Payeur Général avaient
argumenté, que suite à la fusion de l’Administration du Trésor et de la Direction Générale de la Comptabilité
Publique, une restructuration des Services des Finances était nécessaire et que cette rationalisation entraînait la
spécialisation de certains postes et la fermeture de quelques perceptions notamment en milieu rural.
- N’ayant pas eu connaissance d’arrêtés ministériels décidant la fermeture au 1er Janvier 2008 des postes de
Oye-Plage mais également de celui de Licques qui dans le cadre de cette rationalisation devait également fermer.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité de ses membres, demande que les Services de l’Etat apportent des
éclaircissements sur les modalités et les dates de fermeture des perceptions dans le Département du Pas-deCalais, sur la situation du poste de Oye-Plage et l’évolution prévue des Services de l’Administration Fiscale sur
l’aire de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq.
Dans le Débat qui a précédé le vote :
A la demande de Monsieur Yves BEUGNET, Président ,Monsieur Dominique POURRE, Délégué de VIEILLE
EGLISE, fait part à l’Assemblée qu’il a rencontré le Percepteur de OYE-PLAGE . Celui-ci l’a informé de sa mutation
prochaine dans le Département du Nord. Un des agents de la Perception lui a également précisé que le Perception
de LICQUES qui devait également fermer, ne le serait pas.
Monsieur Didier LENOIR, Directeur de la CCRA l’a également informé que suite à la dernière rencontre avec Mr
DUROSIER , il a été décidé de mettre en place, à compter de janvier 2008, des permanences bi-mensuelles à la
Salle Dolto de OYE-PLAGE pour les personnes relevant des territoires dépendant de la perception de OYE-PLAGE .
Monsieur Dominique POURRE, Délégué de VIEILLE EGLISE, signale qu’il a essayé de joindre Monsieur
DUROSIER, qui était absent ; son adjointe lui a répondu que les arrêtés de fermeture n’avaient été pris ni pour la
Perception de LICQUES, ni pour celle de OYE-PLAGE .
Il pense que la Communauté de Communes qui a , jusqu’ici, toujours servi de relai pour les négociations , devrait
maintenant interpeller le Ministre pour connaître le devenir réel de la Perception de OYE-PLAGE.
Monsieur Jean-Louis RICHEBE, Délégué de OYE-PLAGE confirme qu’il a rencontré Monsieur DUROSIER,
Receveur des Finances et Mlle MONTEIL, Perceptrice d’AUDRUICQ afin de mettre en place, à compter de la
deuxième semaine de janvier et les semaines impaires, des permanences deux fois par mois à OYE-PLAGE en
fonction des disponibilités de la comptable du trésor d’AUDRUICQ. Ces permanences pourront être renforcées
lors du paiement des impôts. Il confirme la fermeture de la Perception de OYE-PLAGE prévue fin février début
32
mars avant le renouvellement du bail et le déménagement du Receveur de OYE-PLAGE sur BOURBOURG. Ces
informations ont été communiquées au niveau du réseau interne des perceptions.
Monsieur Yves BEUGNET, Président propose par solidarité intercommunale que selon le souhait de Monsieur
POURRE, le Conseil Communautaire dépose une motion auprès du Ministère pour connaître les modalités et les
conditions de fermeture des Perceptions du Pas-de-Calais et particulièrement celle de OYE-PLAGE.
QUESTIONS DIVERSES
Construction de l’EPADH AUDRUICQ
Monsieur le Président donne lecture de la lettre que lui a adressée Monsieur Philippe CARON, Maire d’AUDRUICQ
sollicitant dans le cadre de la construction d’un EHPAD à Audruicq à un fond de concours.
Il signale que le Bureau et la Commission des Finances réunis le 3 décembre 2007 ont estimé que cette demande sera
étudiée à l’occasion du débat d’orientation budgétaire 2008 compte tenu de l’intérêt social que représente cet
établissement pour la Communauté de Communes et ses habitants.
Monsieur Bernard LURETTE, Délégué d’AUDRUICQ précise que cette demande de fonds de concours ne
concerne pas la construction par elle-même, puisque subventionnée, mais les aménagements aux alentours et
son accès.
***********
Monsieur Christian PETTE, Délégué de RECQUES SUR HEM informe l’Assemblée qu’il a reçu deux étudiants en
STAPS qui ont créé une Association Loi 1901 dans le but d’organiser des séances sportives pour permettre aux
personnes âgées de s’insérer dans les clubs sportifs.
En effet, Monsieur le Maire d’AUDRUICQ leur a conseillé de le rencontrer pour que leur dossier soit étudié par le
CIAS ou la Commission Culture.
Ils proposent une série de 67 séances destinées à 15 personnes au maximum pour un coût de 2 500 euro .
Afin de leur éviter de faire des démarches auprès de chaque commune, il s’est engagé à faire part de leur projet
au Conseil Communautaire. Il pense que les séances pourraient être regroupées dans les petites communes.
Le Président suggère que la Commission Culture étudie cette demande et la possibilité de leur attribuer une
subvention qui pourrait se répercuter sur le prix d’adhésion réclamé ensuite aux personnes agées.
LE PRESIDENT LEVE LA SEANCE A 22 HEURES 15.
Emmanuel HERTAULT,
Yves BEUGNET,
Secrétaire de Séance
Président de la Communauté
De Communes de la Région d’AUDRUICQ
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