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Modèles Jura - Tous les Modèles
Jura Modèles Jura - Tous les Modèles 9 4 000 modèles juridiques et document types prêts à l’emploi 9 Contrats et actes dans tous les domaines juridiques 9 100% adaptables et avec des hyperliens vers la législation, la jurisprudence et la doctrine Les Modèles Jura reprennent plus de 4 000 lettres types, contrats, actes et documents de procédure dans divers domaines juridiques. L’ensemble comprend des modèles pour les sociétés, le droit pénal, le droit des contrats, le droit de l’environnement, les procédures administratives... La banque de données Tous les Modèles Jura rassemble les documents-types de quatre bibliothèques de référence : le Recueil Général de Modèles d’Actes (RGMA), Modèles et commentaires en français traduits de « Bijvoorbeeld. Modellen voor het bedrijfsleven », Modèles et contrats des sociétés et les modèles pour l’immobilier. Modèles Jura - Tous les Modèles vous donne accès aux modèles des domaines juridiques : Droit public Égalité/Non-discrimination, droit des sociétés Conseil d’État Comptabilité et finances nationales Urbanisme et aménagement du territoire Logement Loi sur les marchés publics Droit de l’environnement : assainissement des sols de la Région Flamande, de la Région Wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale Droit civil Code civil –– Personnalité juridique –– Protection du logement familial –– Filiation –– Tutelle –– Copropriété –– Usufruit –– Droit d’usage et d’habitation –– Mur et fossé mitoyens –– Obligations résultant d’un contrat –– Imputabilité de la faute, personnes morales –– Réparation du dommage –– Régimes matrimoniaux (régime matrimonial légal, communauté de biens, séparation de biens, séparation judiciaire des biens) –– Cohabitation légale –– Contrats spéciaux –– Vente p. 1/2 –– Échange –– Louage de choses –– Contrat d’entreprise et droit de la construction (adjudication, requête directe contre le maître d’œuvre, contrat d’architecte) –– Prêt –– Obligations du dépositaire –– Contrats aléatoires –– Mandat –– Transaction –– Sûretés conventionnelles –– Privilèges et hypothèques –– Prescription Superficie Code rural Associations Vente d’habitations à construire Malades mentaux Droit judiciaire privé Droit judiciaire –– Principes généraux –– Compétence –– Procédure –– Défauts –– Incidents –– Preuve –– Requête unilatérale –– Requête contradictoire –– Référé –– Voies de recours –– Procédures spéciales E.R. : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo –– Saisie et exécution Ce recueil de Modèles Jura est également disponible en néerlandais Alle Jura Modellen Pour le passage d’un commercial, formez le 0800 95 177, écrivez à [email protected] ou surfez sur www.kluwer.be/ModelesJura p. 2/2
