N°14 - Mai 2011 - Ordre des Experts

Life Expert
N°14
La lettre réservée aux experts-comptables
À LA UNE
Les contrats de capitalisation comme outil
d’optimisation patrimoniale
par Marie-Hélène Poirier, Directeur juridique et fiscal Swiss Life
Les caractéristiques des contrats de capitalisation en font de précieux outils d’optimisation patrimoniale.
Après avoir rappelé leurs principales dispositions juridiques et fiscales* Marie-Hélène Poirier vous propose de passer
en revue leurs possibilités d’utilisation dans des stratégies de gestion et de transmission de patrimoine.
fruit stipulé successif. Voici un exemple : Monsieur effectuera une donation de son contrat
de capitalisation à son fils, avec réserve d’usufruit à son profit et stipulation de réversion
d’usufruit au profit de Madame. Cette opération permettra à Monsieur d’optimiser la
préparation de sa succession et contribuera à
maintenir son niveau de vie grâce aux revenus du contrat. À son décès, Madame percevra à son tour ces revenus ; au décès de
Madame, le fils se retrouvera sans charge
d’impôt, titulaire du contrat qui conservera
son antériorité fiscale.
Toutes ces donations doivent être déclarées
auprès du fisc et s’accompagner de la signature d’une convention de démembrement
qui sera transmise à l’assureur.
C. Accessibilité aux souscripteurs
âgés
A. Optimisation du démembrement
Un contrat de capitalisation peut être souscrit
en démembrement par une personne au titre
de l’usufruit, et par une autre au titre de la
nue-propriété. Les contrats de capitalisation
sont ainsi fréquemment utilisés en réemploi
de fonds démembrés, dans le cadre de l’usufruit légal de l’article 757 du Code civil, après
option de l’époux survivant, le (la) veuf(ve)
usufruitier(ère) souscrivant un contrat avec
chacun de ses enfants nus-propriétaires. Cette
opération permet à l’usufruitier de disposer
rapidement de la jouissance de fruits, en procédant à des rachats autonomes à hauteur des
« revenus » du contrat.
B. Adaptabilité aux évolutions
familiales
Un contrat de capitalisation peut faire l’objet
d’une donation, sans perte de l’antériorité
fiscale ni du régime nominatif. Le donataire
profitera ainsi, en matière d’IR et d’ISF, des
avantages initiés par le donateur.
Il est possible d’appliquer une variante de
cette solution, et de faire donation de la seule
nue-propriété du contrat. Le même contrat de
capitalisation se poursuivra donc avec deux
souscripteurs : un usufruitier (le souscripteur d’origine / donateur) et un nu-propriétaire (le donataire). Ce schéma, outre qu’il
permet une perception aisée des fruits,
cumule plusieurs avantages :
les
avantages de la donation (abattements,
réduction pour âge et dispense du rappel
des donations de plus de six ans) ;
les
avantages du démembrement (absence
de fiscalité de la transmission entre usufruitier et nu-propriétaire) ;
les
avantages du contrat de capitalisation
(notamment le maintien de son antériorité).
Il est également possible de faire cette opération
en prévoyant une donation avec réserve d’usu-
.
.
.
En assurance vie, le capital ou la rente transmis au bénéficiaire ne font pas partie de la succession. La règle du rapport à succession
comme celle de la réduction pour atteinte à la
réserve des héritiers ne s’appliquent pas aux
sommes versées au contractant au titre des
primes, à moins que les primes n’aient été
manifestement excessives eu égard aux facultés du contractant (article L. 132-13 alinéa 2
du Code des assurances).
suite page 2
Life Expert N°14 - Mai 2011
suite de la page 1
Édito
Avec les beaux jours, la saison des
marathons et autres événements sportifs
liés à la course a repris. Faire preuve
à la fois d’endurance, de résistance et
de capacité d’anticipation est indispensable si l’on désire faire partie des leaders
et garder une longueur d’avance sur le
peloton. L’activité commerciale est très
semblable à la compétition sportive.
Chez Swiss Life, nous avons quelques bons
arguments à faire valoir pour nous
distinguer de nos compétiteurs. Ainsi,
dans la maîtrise des problématiques liées
à la garantie de passif, sujet primordial
lors de la transmission d’entreprise, nous
vous proposons des solutions concrètes
pour gérer le besoin de vos clients
et garantir une protection pour le cédant
et l’acquéreur. Cette thématique vous
offre un champ supplémentaire en
matière de missions et valorise votre
capacité de conseil.
Lors du prochain Congrès de l’Ordre à
Marseille, notre kiosque-mission, consacré
à ce sujet, vous permettra de mesurer
notre savoir-faire et l’expertise complémentaire
des équipes de nos sociétés d’assurances et
de banque privée.
Chaque marathonien mesure l’importance
d’un équipement de qualité. Ici aussi, nous
mettons tout en œuvre pour vous offrir
des outils qui facilitent la compétition
du quotidien. En 2011, cela passe par une
offre prévoyance renforcée et la mise
à disposition d’un calculateur simple
et convivial mettant en lumière les découverts
de garantie de votre client et les solutions
que nous pouvons lui proposer ensemble.
Cela signifie également — et la lecture de
cette nouvelle lettre le démontrera si besoin
était — une incessante adaptation de notre
offre de produits et de services. La réforme
de la fiscalité, annoncée en Conseil des
ministres il y a quelques jours, constituera
certainement notre prochaine étape.
Rendez-vous est déjà pris à ce propos
en septembre.
Bonne lecture !
Philippe Fouquet
Responsable du développement
des relations avec les experts-comptables
Cette notion de « primes manifestement exagérées » est propre à l’assurance vie et n’est
pas applicable au contrat de capitalisation ; le
contrat de capitalisation faisant partie de la
succession, cette limitation n’a pas lieu d’être.
L’âge est l’un des critères principaux d’appréciation de la notion d’excès par les tribunaux,
ce qui freine la souscription de contrats d’assurance vie par les personnes atteignant un
âge avancé. Dans ces cas, la souscription d’un
contrat de capitalisation peut donc être une
alternative.
D. Appui des stratégies à
long terme
Les contrats de capitalisation ne comportent
pas de « tête assurée » et se prêtent donc aux
souscriptions par des personnes morales. Ils
s’inscrivent ainsi dans les stratégies à long
terme, notamment celles impliquant une
société patrimoniale.
Examinons le cas d’une souscription par une
société civile (SC) familiale dont les parts
seraient démembrées. La SC est constituée
par apport de fonds démembrés ; le démembrement est reporté sur les parts de la SC, qui
seront démembrées. La SC souscrit un
contrat de capitalisation en pleine propriété.
Les statuts déterminent la ventilation du
résultat entre usufruitiers et nus-propriétaires.
Cette formule présente l’avantage de laisser toute
liberté à la SC pour opérer des rachats,
puisque ces rachats sont déconnectés des
intérêts servis aux usufruitiers.
Autre avantage : la propriété du contrat n’est
pas affectée par les modifications de la situation des associés. Le décès d’un associé,
notamment, n’a aucune incidence sur la propriété du contrat, et des cessions de parts
peuvent intervenir sans remettre en cause le
régime fiscal nominatif du contrat de capitalisation. Attention toutefois à l’inconvénient
généré par la « société-écran » : c’est la valeur
des parts qui entre dans l’assiette de l’ISF des
associés, celle-ci reposant sur la valeur réelle
des actifs, et non le contrat de capitalisation
lui-même.
Enfin, une stratégie d’actifs à long terme peut
être mise en place et doper les avantages fiscaux. Rappelons que les contrats de capitalisation peuvent être adossés à l’euro comme à
des unités de compte, et qu’ils peuvent bénéficier du régime NSK qui permet, moyennant
le respect d’un quota d’investissement de
type actions (30 %), une exonération d’IR audelà de la huitième année. n
* Voir Life Expert n° 13 de janvier 2011.
ON EN PARLE
Résultats Swiss Life 2010
Swiss Life France a augmenté son résultat opérationnel de 106
à 117 millions d’euros en 2010 (hors exceptionnels). Cette progression
(+ 10 %) résulte principalement de l’amélioration de la marge financière
et de gains de productivité réalisés sur l’ensemble des opérations.
Avec une forte croissance de l’activité, Swiss Life
France enregistre un chiffre d’affaires en
hausse de 9 % à 3 838 millions d’euros, alors
que le marché est en progression de 4 % seulement. Cette performance est tirée par l’assurance vie dont le chiffre d’affaires progresse de
17 % sur un marché en croissance de 4 %. À
noter que la part des primes investies en unités de compte est également nettement supérieure au marché (22 % sur un marché à 13 %),
en raison notamment du succès confirmé en
2010 des campagnes d’UC, témoignant de la
capacité d’innovation du Groupe.
Commentant ces résultats, Charles Relecom,
Président de Swiss Life France, a réitéré l’ambition de positionner son Groupe comme un
acteur de référence dans le domaine de la gestion privée. À la fin du dernier exercice, les
clients patrimoniaux (plus de 250 000 euros
d’encours investis chez Swiss Life) représentaient 42 % des encours des contrats d’assurance multisupports. n
Plus d’informations sur notre site swisslife.fr
STRATEGIE
Booster les taux de rendement de l’assurance vie
Swiss Life met en place une stratégie d’accompagnement de ses assurés grâce notamment à une nouvelle politique de
participation aux bénéfices.
Les niveaux de marge pratiqués aujourd’hui en
assurance vie, plus particulièrement sur les
contrats en euros, montrent qu’à terme la compétition entre les acteurs sur de tels supports, se
jouera à quelques centimes. L’enjeu porte désormais sur la pertinence du conseil délivré aux
clients qui veulent booster la performance de
leur investissement tout en partageant le risque
consenti. Ceux-là ont véritablement besoin
d’accompagnement dans la décision, et Swiss
Life saura être, avec l’ensemble de ses conseillers,
à leurs côtés pour apporter un conseil et des
réponses produits adaptées. Un élément fondamental en soutien à cette stratégie est la nouvelle politique de participation aux bénéfices
mise en place par le Groupe. L’objectif est clair :
redonner une partie de la rémunération de la
marge de solvabilité aux assurés qui acceptent
de supporter une part de risque pour dynamiser leurs placements.
Pour Swiss Life, la pertinence de ses choix de
politique de participation aux bénéfices se lit
INNOVATION
Arbitrer au bon moment grâce
aux
‚ avenants de réorientation
d épargne
déjà à l’aune de la performance moyenne délivrée
sur la clientèle patrimoniale. Ainsi, en 2010, le
fonds euros a bénéficié d’un rendement compris
entre 3,2 % et 4,2 % selon la part UC et le montant
de l’investissement. En outre, la rémunération
sur la part UC a été supérieure à 8 % dans un marché financier globalement négatif sur 2010. À
l’avenir, ce dispositif sera pérennisé autant que
faire se peut. Pour une information complète sur
le sujet, le mieux est de prendre contact avec un
commercial Swiss Life. n
EN BREF
Par Natacha Moinard, responsable marketing Épargne et Retraite Swiss Life
Dans le cadre de ses contrats haut de gamme, Swiss Life propose un large
choix d’avenants de réorientation d’épargne (ARE). En introduisant des ARE
sur ses derniers contrats commercialisés, Swiss Life permet à ses clients,
au travers d’une gestion déléguée, de profiter de l’expertise de sociétés
de gestion réputées.
d’investissement qui prennent en compte
les profils d’investisseur du client et permettent de bénéficier du savoir-faire des
sociétés de gestion en matière d’allocation
d’actifs et de sélection de fonds.
Que permettent les ARE ?
Via la signature de ce type d’avenant, les clients
peuvent demander à Swiss Life d’investir une
partie de leur épargne sur des orientations
de gestion définies en partenariat avec de
grandes sociétés de gestion. Les ARE peuvent
généralement être souscrits sur la totalité ou
une partie du contrat afin de mieux répondre
aux attentes des clients.
Pourquoi recourir à des avenants
de réorientation d’épargne ?
Les ARE offrent de nombreux bénéfices
pour les clients. Les contrats Swiss Life mettent à disposition différentes thématiques
Les ARE permettent de libérer le client
d’une partie des contraintes imposées par
les autorités financières, l’allocation étant
proposée par Swiss Life, avec l’aide des
sociétés de gestion.
La mise en place de ce type d’option conduit
également à un gain de temps. En effet,
l’analyse et la sélection des OPCVM sont
faites par la société de gestion, tout comme
les reportings réguliers, présentant et expliquant la stratégie d’investissement. Cela
permet d’obtenir une information rapide et
complète, et de réaliser — élément crucial
dans les périodes de marchés chahutées —
les arbitrages au bon moment.
Pour une information complémentaire sur
ce sujet, vous pouvez prendre contact avec
votre partenaire commercial Swiss Life
habituel. n
Swiss Life
recrute
Swiss Life, leader en assurances de personnes, poursuit son développement.
Pour soutenir sa stratégie de croissance, le
Groupe recrute, sur l’ensemble de l’Hexagone, des collaborateurs pour ses équipes
commerciales. Les profils recherchés sont
des candidats de formation supérieure (bac + 2
ou équivalent), qui peuvent justifier d’une
expérience de 3 à 6 ans dans la vente. Dans sa
recherche, fidèle à ses valeurs de proximité,
Swiss Life privilégie une démarche de cooptation ; n’hésitez pas à relayer cette information auprès des personnes potentiellement
intéressées.
Les candidatures (CV et lettre de motivation)
doivent être adressées à Mélanie Tanghe
([email protected]).
FISCALITE
La réforme de la fiscalité du patrimoine
Dévoilé par le gouvernement le 12 avril
dernier, le scénario retenu dans le projet et
présenté le 11 mai en Conseil des ministres. Il
s’articule autour des axes suivants :
concernant
l’ISF, le seuil de taxation devrait
être porté de 800 000 à 1,3 million d’euros,
ce qui ferait disparaître environ 300 000
foyers soumis à cet impôt ;
la
rénovation du barème de l’ISF conduirait
à un barème comportant deux taux d’imposition applicables dès le premier euro à
l’ensemble du patrimoine : 0,25 % (patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions
d’euros) et 0,50 % (patrimoines excédant
3 millions d’euros) ;
l e bouclier fiscal sera supprimé ;
les
exonérations existantes (biens professionnels,
œuvres d’art…) devraient être maintenues,
comme l’aménagement de la réduction d’ISF
pour investissement dans les PME ;
Les
obligations déclaratives pour les détenteurs d’un patrimoine compris entre 1,3 et
3 millions d’euros seront simplifiées : ils
déclareront leur patrimoine sur leur déclaration de revenus.
Le manque à gagner de cette réforme, estimé
à 900 millions d’euros, devrait être financé
par une majoration du barème de taxation
des successions importantes, l’allongement
de six à dix ans du délai d’utilisation des
abattements applicables aux droits de donation (159 325 euros), la suppression des
réductions de droits de donation liées à l’âge
du donateur et la création d’une « exit-tax »
sur les plus-values des contribuables transférant leur résidence fiscale hors de France.
À ce stade du projet, l’assurance vie reste
encore épargnée et la création d’une tranche
d’impôt sur le revenu n’est plus à l’ordre du
jour.
.
.
..
.
Nous reviendrons en détails, dans notre prochain numéro de Life Expert, sur l’ensemble
de ces différentes mesures. n
‚
‚
Réduire l ISF en soutenant l Institut Curie
ENGAGEMENT
Fidèle mécène depuis 2004, la Fondation Swiss Life apporte son soutien à l’Institut Curie en finançant des travaux de
recherche sur le cancer. Depuis 2007, la loi Tepa* permet aux personnes soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune de
réduire cet impôt de 75 % des dons consentis aux fondations reconnues d’utilité publique, comme l’Institut Curie, dans la
limite de 50 000 euros. Nous revenons sur cette disposition.
Fondé en 1909 sur un
modèle allant « de la
recherche fondamentale aux
soins innovants » conçu par
Marie Curie, l’Institut est une fondation
reconnue d’utilité publique qui rassemble
3 000 chercheurs, médecins et soignants
mobilisés pour lutter contre le cancer. Problème majeur de santé publique avec
320 000 nouveaux cas chaque année, les cancers sont devenus la première cause de mortalité en France et dans le monde (13 % des
décès).
La diversification des ressources de l’Institut
Curie est une force pour accroître son financement privé et assurer son autonomie. Les res-
sources supplémentaires, générées grâce à la
loi Tepa, sont un accélérateur formidable
pour mener à bien ses missions de recherche,
de soins et d’enseignement. Cette année, elles
contribueront notamment à permettre la
poursuite de recherches en immunologie
pour affiner et concrétiser l’existence de vaccins thérapeutiques contre les cancers.
Un tel acte de générosité permet au particulier
de décider de l’affectation de son impôt, tout
en permettant à la fondation de disposer de la
totalité de son don, pour le bénéfice des
patients. « Cette mesure est maintenue pour
2011, mais on ne sait pas encore ce qu’il en
sera pour les années à venir », souligne MarieLaure Siat, en charge des relations grands
Vous souhaitez réagir ?
N’hésitez pas ! Contact : [email protected]
Pour une information plus réactive, connectez-vous sur expert.swisslife.fr
donateurs et mécènes à l’Institut Curie.
À noter que seuls les dons effectués avant le
15 juin 2011 seront pris en compte pour la
déclaration d’ISF 2011. n
* Article 885-0V bis A du CGI
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter
Marie-Laure Siat, chargée des relations grands
donateurs et mécènes à l’Institut Curie :
01 56 24 55 04 ou [email protected]
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Responsable de la rédaction : Véronique Eriaud
Rédacteur en chef : Pascal Cheynis
Rédaction : Pascal Cheynis, Natacha Moinard,
Marie-Hélène Poirier et Marie-Laure Siat
Editing : Natasha Stefanovic
Mise en page : Sarah jumeaucourt
Impression : Imprimerie de La Centrale