La politique sportive et de loisirs - Comité Régional de Picardie de

Bruno Gouhoury / Région Picardie
X Renoux / Région Picardie
Gevuca, L Leber / Région Picardie
La politique
sportive et de loisirs
de la Région Picardie 2011
PREAMBULE
La Région Picardie accorde une place de tout premier ordre à la pratique sportive qui
participe pleinement à la santé et au bien-être des Picards. La politique qu’elle souhaite
mener dans ce domaine se veut soucieuse des attentes de la population, tout en tenant
compte des nouvelles contraintes budgétaires auxquelles elle est confrontée. Aussi entendelle, pour la mandature 2010-2014, donner une priorité au sport pour tous et déployer de
nouveaux moyens pour encourager les pratiques sportives des jeunes Picards. En
effet, le sport joue un rôle important dans la réalisation et le dépassement de soi par les
valeurs qu’il véhicule, d’effort et de partage. Il est un instrument d’éducation, de socialisation
et de réussite, indispensable aujourd’hui pour les jeunes en quête de repères et d’objectifs.
En s’appuyant sur des équipements nombreux et de qualité ainsi que sur une
dynamique de réseau et de coopération qui mobilisent professionnels et bénévoles du
monde sportif, la Région mettra en œuvre une politique sportive à la hauteur de ses objectifs
en matière de qualité de vie, de santé, de bien-être, de réussite éducative mais aussi de
formation, d’emploi, d’aménagement et de développement touristique respectueux de
l’environnement.
Parce que les succès des sportifs picards de haut niveau renforcent l’image de la
Picardie en même temps que le sentiment d’appartenance des Picards, parce qu’ils sont
également un vecteur de développement économique, la Région continuera à les
accompagner dans leurs parcours.
Dans un contexte de réforme des collectivités et de leur fiscalité qui contraint toujours
plus le budget régional, la Région souhaite, plus que jamais, définir les modalités de
mise en œuvre de sa politique sportive avec l’ensemble de ses partenaires.
Le document ci-après se décline tout d’abord en enjeux et objectifs que la Région
souhaite atteindre, avant de se concrétiser en dispositifs d’aide qui seront présentés dans la
seconde partie.
ENJEUX & OBJECTIFS
DE LA POLITIQUE SPORTIVE 2011
I. La pratique sportive, un élément de réussite éducative pour les jeunes
Picards
La Picardie compte parmi les régions les plus jeunes de France. Face au constat de
mal être grandissant d’une jeunesse en recherche de repères et de buts, plus qu’ailleurs la
réussite éducative est une priorité régionale. Permettre à chaque jeune Picard de construire
son projet de vie, telle est l’ambition de la Région Picardie.
Le sport peut jouer un rôle de déclencheur et de reconquête de la confiance en soi.
Par son attrait, par le partage et l’émotion qu’il procure, par les combats et le dépassement
de soi qu’il engage, les victoires et défaites qu’il fait vivre, le sport devient un instrument
d’éducation, de socialisation et de réussite de la jeunesse picarde.
Les grands objectifs de la Région dans ce domaine se résument ainsi :
A. Favoriser l’insertion des jeunes dans la société en facilitant leur engagement
citoyen et leurs pratiques artistiques, culturelles et sportives
B. Favoriser l’épanouissement des jeunes, leur bien-être et leur réussite
professionnelle
C. Partager des émotions, vivre des expériences communes, se rapprocher
D. Aider au développement des pratiques dans le cadre scolaire et périscolaire
E. Permettre aux jeunes Picards de s’épanouir et de s’accomplir dans la pratique
d’un sport à haut niveau
II. Le sport et les loisirs sportifs, pour le bien vivre des Picards
La Région a pour ambition d’améliorer les conditions de vie de ses citoyens. Un des
moyens de cette ambition est de permettre à minima la pratique sportive pour tous –
hommes, femmes, jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap,
personnes socialement éloignées de la pratique sportive – sur l’ensemble du territoire picard.
L’activité en elle-même, la compétence des éducateurs, la qualité des équipements et
l’engagement des bénévoles forment un ensemble indissociable créant une offre sportive qui
concoure au bien vivre des Picards.
Les grands objectifs de la Région dans ce domaine se résument ainsi :
A. Permettre aux Picards d'accéder à une pratique sportive sur l’ensemble du
territoire régional : en ville, dans les quartiers et dans les villages
B. Favoriser le développement de toutes les disciplines sous leurs différentes
formes
C. Lutter contre les différentes formes d’inégalités en permettant l'égal accès de
tous à la pratique sportive
D. Améliorer la santé de l’ensemble des Picards en les incitant à pratiquer une
activité physique régulière
E. Accompagner les personnes souhaitant évoluer dans leur pratique voire
s’engager dans l’encadrement bénévole ou professionnel
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III. Une offre sportive et de loisirs, respectueuse et durable
La Région soutient et met en œuvre des actions qui concourent d’une manière ou
d’une autre au développement durable de la Picardie. Qu’elle vise le développement
économique, par l’emploi ou le développement touristique, l’offre sportive et de loisir
proposée doit en effet modérer son impact sur l’environnement et favoriser l’accès à la
pratique pour tous.
Les grands objectifs de la Région dans ce domaine se résument ainsi :
A. S’assurer de la prise en compte des impacts sur l’environnement des
pratiques et des installations, et rechercher leur limitation
B. Accompagner les associations vers la pérennisation de leurs emplois
C. Encourager la mutualisation des moyens
D. Faire des Loisirs et des Sports de Nature une filière de développement
touristique en valorisant les atouts de la Picardie, sa façade littorale, ses
vallées, ses forêts, ses habitants et ses émotions à vivre
E. Aménager durablement le territoire par une meilleure répartition et utilisation
des équipements
IV. Pour une nouvelle gouvernance du sport
Pour faire face aux contraintes budgétaires croissantes auxquelles elle est
confrontée, la Région souhaite mettre en place, de manière pérenne, des instances de
coordination et de concertation avec tous ses partenaires du monde sportif picard. Il s’agit
notamment de :
A. Mobiliser les différents services de la Région au service du développement du
sport pour plus de transversalité dans les politiques régionales et une
approche territoriale qui prend mieux en compte les priorités
B. Développer des lieux d’échange et de concertation sur le développement du
sport en région
C. Mieux coordonner les interventions des divers partenaires du monde sportif et
celles de ses parties prenantes
D. Mettre en place des outils partagés de connaissance et de développement du
sport.
V. Le sport excellence, pour l’image de la Picardie et la réussite de ses sportifs
de haut niveau
Les manifestations, les clubs et les sportifs de haut niveau attirent le public et les
médias. Leurs performances contribuent à promouvoir l’image d’une région dynamique, qui
réussit.
Le maintien de spectacles permanents, l’identification des Picards dans leurs équipes
et champions locaux, la réussite scolaire et professionnelle des sportifs de haut niveau sont
autant de raisons qui motivent l’implication de la Région dans ce domaine.
Les aides régionales doivent également permettre d’ouvrir le monde du sport de haut
niveau au grand public par des actions de proximité, des interventions d’athlètes auprès de
jeunes, d’associations locales, ou encore l’accès aux spectacles sportifs pour les lycéens.
4
Les grands objectifs de la Région dans ce domaine se résument ainsi :
A. Faire connaître et reconnaître la Picardie comme une région attractive et
dynamique
B. Permettre la double réussite : sportive et scolaire/professionnelle
C. Maintenir nos sportifs de haut niveau en Picardie
D. S’appuyer
sur l’image du sport de haut niveau pour permettre le
développement du sport pour tous
VI. L’animation territoriale et les traditions populaires pour faire revivre les
villes et villages de Picardie de Picardie
La région Picardie dispose d’une richesse historique et traditionnelle, révélant son
identité, sa force et au-delà, créant sa notoriété.
De nombreuses fêtes et manifestations locales dans les communes de Picardie sont
soutenues par la Région dans l’objectif de :
A. Soutenir les initiatives culturelles, sportives et animations locales pour faire
vivre ou renaître les fêtes et manifestations autour des traditions populaires
dans les villes et villages de Picardie
B. Soutenir les activités sportives et/ou récréatives au sein de milieux naturels
ainsi que les manifestations ne rentrant pas dans le cadre de Picardie en Fête
mais présentant un intérêt régional
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Enjeux
Objectifs
A. Favoriser l’insertion des jeunes dans la société en
facilitant leur engagement citoyen et leurs pratiques
artistiques, culturelles et sportives
B. Favoriser l’épanouissement des jeunes, leur bienêtre et leur réussite professionnelle
I. La pratique sportive, un
élément de réussite
éducative pour les jeunes
Picards
Dispositifs
Exemples
Carte Cursus
Porte-monnaie Sport
Convention d'objectifs avec les ligues sportives régionales
(licences découvertes, loisirs)
licence découverte Aviron ; initiation au
parachutisme pour les jeunes issus des
quartiers sensibles
Convention avec l'APELS
Appel à projets ''Fais Nous Rêver''
Carte Cursus
Porte-monnaie Sport
Convention d'objectifs avec les ligues sportives régionales
aide au Skate park d'Abbeville via la
convention avec l'UFOLEP
Aide aux associations sportives des lycées + dotation de
2,5€ par lycéen pour les activités sportives particulières
Les lycéens dans la course
Actions éducatives et péri-scolaires
Formation professionnelle (action qualifiante et programme aides aux demandeurs d'emplois pour
les BEES, BPJEPS
particulier)
Places événements sportifs pour les lycéens
C. Partager des émotions, vivre des expériences
communes, se rapprocher
Jeu-concours carte Cursus ; places
offertes à l'UNSS
Aide aux associations sportives des lycées + dotation de
2,5€ par lycéen pour les activités sportives particulières
Carte cursus
Porte-monnaie Découverte LSN
Convention d'objectifs avec les ligues sportives régionales
Challenge Sportif des Jeunes (UNSS)
Aide aux associations sportives des lycées + dotation de
2,5€ par lycéen pour les activités sportives particulières
D. Aider au développement des pratiques dans le
cadre scolaire et périscolaire
CRAPP, CRA, CIR, FRADDT…
Programme Pluriannuel d'Investissement,
Transport des lycéens vers les installations sportives
E. Permettre aux jeunes Picards de s’épanouir et de
s’accomplir dans la pratique d’un sport à haut niveau
engagement du bénéficiaire dans la
convention 'équipements sportifs'
gymnases des lycées
Emplois Solidaires
éducateurs sportifs agréés par
l'Education Nationale
Aide aux structures de haut niveau
Pôles Espoirs
Bourse aux sportifs de haut niveau
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a
Enjeux
Objectifs
Dispositifs
Convention d'objectifs avec les ligues sportives régionales
A. Permettre aux Picards d'accéder à une pratique
sportive sur l'ensemble du territoire picard : en ville,
dans les quartiers et dans les villages
Exemples
Caravane du sport de l'UFOLEP ;
cartes de proximité en Course
d'Orientation
FRAMS (véhicule)
CRAPP, CRA, CIR, FRADDT…
convention équipements sportifs
Emplois Solidaires
mutualisation d'emplois dans les zones
rurales
Convention d'objectifs avec les ligues sportives régionales
B. Favoriser le développement de toutes les disciplines CRAPP, CRA, CIR, FRADDT…
sous leurs différentes formes
Aide à la Formation professionnelle
II. Le sport et les loisirs sportifs,
pour le bien vivre des Picards
financement d'équipements sportifs
Schéma Régional des Loisirs et Sports de Nature
second axe thèmatique
Convention d'objectifs avec les ligues sportives régionales
Picardie Tour Judo & personnes
handicapées / Hand'Ensemble/ …
FRAMS (équipement + véhicule)
C. Lutter contre les différentes formes d'inégalités en
permettant l'égal accès de tous à la pratique sportive
Convention avec l'APELS
Appel à projets "Fais-nous Rêver"
CRAPP, CRA, CIR, FRADDT…
équipements accessibles aux
personnes handicapées
critèrisation des aides
D. Améliorer la santé de l'ensemble des Picards en
incitant à pratiquer une activité physique régulière
Convention d'objectifs avec les ligues sportives régionales
Actions éducatives et péri-scolaires
Convention d'objectifs avec les ligues sportives régionales
E. Accompagner les personnes souhaitant évoluer
dans leur pratique voire s'engager dans l'encadrement Vie associative
bénévole ou professionnel
Emplois Solidaires
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projet Sport-Santé du CROS
Sport contre la sédentarité,
Mets tes baskets et bats la maladie
aide à la formation des cadres,
dirigeants et arbitres
aide à la CPCA
Enjeux
Objectifs
Dispositifs
Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de
l’Energie (FREME)
Semaines Régionales de l'Environnement
A. S’assurer de la prise en compte des impacts sur
l’environnement et rechercher leur limitation
Aide aux manifestations sportives (bonus pour les manifs
prenant en compte le développement durable)
Aide à l’investissement matériel en faveur du sport pour
tous (véhicule)
Schéma Régional des Loisirs et Sports de Nature
Emplois Solidaires
III. Une offre sportive et de
loisirs, respectueuse et durable
B. Accompagner les associations vers la pérennisation
de leurs emplois
Convention d'objectifs avec les ligues sportives régionales
C. Encourager la mutualisation des moyens
Exemples
projet ''Balles Jaunes''
Sortie 'une Somme de déchet'
Chpt France Jeunes Tir à l'arc :
dématérialisation de la com., gobelets
avec consigne, …
financement de véhicule 9 places +
bonification pour les véhicules
écologiques
troisième axe thèmatique
ouverture à d'autres publics,
groupement d'employeurs,
formations des Emplois Solidaires…
diversification des activités et des
projets pour séduire de nouveaux
licenciés (ex : projet dvpt offre pratique
touristique du CRCK)
Aide à l’investissement matériel en faveur du sport pour
tous (équipement + véhicule)
mise à disposition de matériel sportif,
financé pour la ligue, auprès des clubs
Emplois Solidaires
mutualisation d'emplois
Schéma Régional des Loisirs et Sports de Nature
premier axe thèmatique
D. Faire des Loisirs et des Sports de Nature une filière
de développement touristique en valorisant les atouts Formation professionnelle (action qualifiante et programme formations permettant d'encadrer la
pratique sportive contre rémunération
particulier)
de la Picardie, sa façade littorale, ses vallées, ses
forêts, ses habitants et ses émotions à vivre
Convention d'objectifs avec les ligues sportives régionales rando challenge
E. Aménager durablement le territoire par une
meilleure répartition et utilisation des équipements
IV. Pour une nouvelle
gouvernance du sport
A. Mobiliser les différents services de la Région au
service du développement du sport pour plus de
transversalité dans les politiques régionales et une
approche territoriale qui prend mieux en compte les
priorités
B. Développer des lieux d’échange et de concertation
sur le développement du sport en région
C. Mieux coordonner les interventions des divers
partenaires du monde sportif et celles de ses parties
prenantes
D. Mettre en place des outils partagés de
connaissance et de développement du sport
CRAPP, CRA, CIR, FRADDT…
avis technique du service des sports
sur la création d'équipements sportifs
convention équipements sportifs
groupes de travail internes (Emplois
Solidaires, Réussite éducative…)
Conférence Régionale de Développement du Sport
groupes de travail thématiques
Schéma Régional des Loisirs et Sports de Nature
Ateliers techiques, RRLSN, Cellules…
Conférence Régionale de Développement du Sport
Schéma Régional des Loisirs et Sports de Nature
Observatoire Régional du Sport
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Enjeux
Objectifs
Dispositifs
Aide aux clubs sportifs de haut niveau
Aide aux manifestations sportives nationales,
internationales, et exceptionnelles
Prestations de communication
A. Faire connaître et reconnaître la Picardie comme
une région attractive et dynamique
V. Le sport excellence, pour
l’image de la Picardie et la
réussite de ses sportifs de haut B. Permettre la double réussite : sportive et
scolaire/professionnelle
niveau
C. Maintenir nos sportifs de haut niveau en Picardie
Exemples
SQBB ; BOUC volley ; etc.
Championnat de France, d'Europe et
du Monde ; Trans'baie
Tour de Picardie ; ASC ; ASBO ;
Montgolfière
Bourse aux sportifs de haut niveau (avec engagement de
com.)
Emplois Solidaires (avec engagement de com.)
Equipements vestimentaires aux ligues et comités
régionaux
Schéma Régional des Loisirs et Sports de Nature
Aide aux structures d'accès au haut niveau
interventions lors de regroupements
nationaux
aménagements horaires pour les
lycéens et les étudiants
Rudy Bourguignon
Emplois Solidaires - aide à la formation
Aide à la formation des sportifs de haut niveau (convention
convention CNAM + Sup de Co
CNAM / Sup de Co)
Bourse aux sportifs de haut niveau
Emplois Solidaires
Aide aux clubs sportifs de haut niveau
Bourse aux sportifs de haut niveau (avec engagement de
com.)
D. S’appuyer sur l’image du sport de haut niveau pour Emplois Solidaires (avec missions de valorisation de la
permettre le développement du sport pour tous
pratique sportive)
Places événements sportifs pour les lycéens
Picardie en Fête
A. Soutenir les initiatives culturelles, sportives et
animations locales pour faire vivre ou renaître les fêtes
VI. L’animation territoriale et les et manifestations autour des traditions populaires dans Prêt de matériel de communication (pagodes, etc.)
les villes et villages de Picardie.
traditions populaires au service
de la notoriété et de l’histoire de
B. Soutenir les activités sportives et/ou récréatives au Aide aux manifestations exceptionnelles
la Picardie
sein de milieux naturels ainsi que les manifestations ne
rentrant pas dans le cadre de Picardie en Fête mais
Prêt de matériel de communication (pagodes, etc.)
présentant un intérêt régional.
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Jérémy Stravius
Jeu-concours carte Cursus ; places
offertes à l'UNSS
Soissons le Haricot magique
Exposition canine Internationale, Field
Trials
DISPOSITIFS SPECIFIQUES
GERES PAR LE SERVICE DES SPORTS
I – SPORT POUR TOUS
I.1 – Plan de développement des disciplines sportives
I.2 – Aide à l’investissement matériel en faveur du sport pour tous
I.3 – Autres types d’actions de la politique du sport pour tous
1. Le Challenge Sportif des Jeunes
2. L’éducation par le sport
I.4 – Les loisirs et sports de nature
I.5 –Les structures pour le développement du sport
1. Conférence Régionale de Développement du Sport (C.R.D.S.)
2. Observatoire Régional du Sport (O.R.S.)
II – EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS
II.1 – Programme de réalisation des équipements au titre du Contrat de Plan (CPER)
II.2 – CIR
III – SPORT DE HAUT NIVEAU
III.1 – Sportifs de haut niveau
1. Soutien aux sportifs fréquentant les structures d’accès au sport de haut niveau, dont l’exCREPS de Picardie
2. Soutien aux athlètes picards sélectionnés pour participer aux JO de Londres en 2012
3. Le soutien exceptionnel aux sportifs en situation difficile
4. L’aide à la formation et la reconversion des sportifs de haut niveau
5. Tenues vestimentaires pour les sélections régionales jeunes représentant la Picardie lors
de phases finales nationales et internationales
III.2 – Manifestations sportives
III.3 – Aides aux clubs et aux centres de formation
IV – ANIMATION ET TRADITIONS LOCALES
IV.1 – Picardie en Fête
IV.2 – Manifestations exceptionnelles
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I – SPORT POUR TOUS
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I.1 – PLAN DE DEVELOPPEMENT DES DISCIPLINES SPORTIVES
a. Références
I. La pratique sportive, un élément de réussite éducative pour les jeunes Picards
A. Favoriser l’insertion des jeunes dans la société en facilitant leur engagement
citoyen et leurs pratiques artistiques, culturelles et sportives
B. Favoriser l’épanouissement des jeunes, leur bien être et leur réussite
professionnelle
D. Aider au développement des pratiques dans le cadre scolaire et périscolaire
II. Le sport et les loisirs sportifs pour le bien vivre des Picards
A. Permettre aux picards d'accéder à une pratique sportive sur l’ensemble du territoire
picard : en ville, dans les quartiers et dans les villages
B. Favoriser le développement de toutes les disciplines sous leurs différentes formes
C. Lutter contre les différentes formes d’inégalités en permettant l'égal accès de tous à
la pratique sportive
D. Améliorer la santé des Picards en les incitant à pratiquer une activité physique
régulière
E. Accompagner les personnes souhaitant évoluer dans leur pratique voire s’engager
dans l’encadrement bénévole ou professionnel
b. Descriptif
Le partenariat de la Région Picardie avec les Ligues sportives régionales, initié en
2005, permet à ces structures régionales de construire une stratégie de développement de
leurs activités sportives et de loisirs, conçues à l’échelle régionale et planifiées sur 4 ans. Ce
partenariat a été reconduit en 2009, se concrétisant par la signature de plus de 50
conventions d’objectifs.
Les projets présentés par les ligues doivent s’inscrire dans le programme d’actions
défini par la Région :
1. La découverte, l’initiation et le développement du sport pour le grand nombre,
en particulier pour les publics-cibles suivants :
- les jeunes de 16 à 25 ans (lycéens, apprentis, étudiants et stagiaires en formation
professionnelle)
- les publics handicapés
- les femmes
2. Les actions de prévention et d’éducation à la santé par le sport ;
3. Les projets intégrant la démarche et les actions du Schéma régional des loisirs et des
sports de nature (SRLSN) 2008-2013, voté en session du 12 décembre 2008 ;
4. La formation des dirigeants sportifs bénévoles, des cadres fédéraux (initiateurs,
animateurs, éducateurs et entraîneurs) ainsi que des officiels (juges et arbitres) ;
5. La détection et le perfectionnement des meilleurs sportifs régionaux par l’organisation
de stages sportifs ;
6. Les actions de promotion et de communication autour de la pratique sportive ;
7. Les projets d’innovation sportive ;
8. Les structures régionales d’accès au sport de haut niveau dépendant des ligues ;
9. Les actions liées à l’accueil de délégations étrangères en vue de la préparation des
Jeux Olympiques de Londres en 2012.
12
c. Conditions d’intervention de la Région
Les partenaires sportifs concernés sont :
-
le Comité Régional Olympique et Sportif de Picardie ;
-
les Ligues relevant des Fédérations olympiques ;
-
les Ligues relevant des Fédérations non olympiques ;
-
les Ligues relevant des Fédérations dites affinitaires ;
-
les Fédérations des sports régionaux.
Les ligues s’engagent à :
-
diffuser le contrat d’objectifs lors de l’Assemblée Générale à l’ensemble des clubs
régionaux de la discipline ;
-
utiliser le logotype de la Région Picardie sur tous les supports de communication relatifs
aux actions mises en œuvre au titre de la convention d’objectifs ;
-
apposer les banderoles ou panneaux de la Région sur les lieux de manifestation ou de
stage ;
-
mentionner le soutien de la Région dans les communiqués et dossiers de presse ;
-
mettre un lien entre le site Internet de l’Association et celui de la Région ;
-
autoriser la présence d’un photographe mandaté par la Région ainsi que d’une équipe
vidéo pour le tournage de séquences devant alimenter la Web TV régionale ;
-
réaliser un bilan d’évaluation des actions une fois par an en fonction des critères
retenus ;
-
réaliser un bilan global d’évaluation au terme de la 4ème année du contrat d’objectifs.
Au terme des conventions 2009-2012, le Conseil Régional de Picardie pourra revoir
son programme d’action en fonction de l’évolution de ses priorités pour le développement du
sport en Picardie. Au besoin, la présente Politique sportive pourra alors être modifiée par
délibération modificatrice.
d. Règles de financement
Le soutien par la Région des projets présentés sera apprécié en fonction de leur plan
de financement. Une synergie devra nécessairement être recherchée avec d’autres
partenaires dans le cadre des dispositifs existants de financement, et notamment le CNDS.
Un contrôle de la Région pourra être effectué à la fois sur pièces et sur le terrain.
e. Procédure d’instruction des dossiers
La majeure partie des conventions d’objectifs avec les ligues ont été signées en
2009, mais certaines nouvelles conventions pourraient être signées en cours d’olympiade,
en 2011 ou 2012 .
Les conventions d’objectifs pluriannuelles sont complétées par des conventions
financières annuelles qui définissent notamment l’engagement financier de la Région.
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I.2 – FRAMS
(FONDS REGIONAL D’ACQUISITION DE MATERIEL SPORTIF)
a. Références
I. La pratique sportive, un élément de réussite pour les jeunes Picards
A. Favoriser l’insertion des jeunes dans la société en facilitant leur engagement
citoyen et leurs pratiques artistiques, culturelles et sportives
II. Le sport et les loisirs sportifs pour le bien vivre des Picards
A. Permettre aux picards d'accéder à une pratique sportive sur l’ensemble du territoire
picard : en ville, dans les quartiers et dans les villages
B. Favoriser le développement de toutes les disciplines sous leurs différentes formes
C. Lutter contre les différentes formes d’inégalités en permettant l'égal accès de tous à
la pratique sportive
III. Une offre sportive et de loisirs, respectueuse et durable
C. Encourager la mutualisation des moyens
V. Le sport excellence, pour l’image de la Picardie et la réussite de ses sportifs de haut
niveau
A. Faire connaître et reconnaître la Picardie comme une région attractive et
dynamique
b. Descriptif
La Région disposait jusqu’en 2009 du Fond Régional d’Acquisition de Matériel Sportif
(FRAMS) permettant l’acquisition de matériel sportif pour les besoins des ligues régionales
et l’acquisition de minibus pour les associations sportives picardes.
2011 sera l’occasion de repenser ce dispositif dans une vocation d’aide à
l’investissement matériel en faveur du sport pour tous’.
Dans le cadre des travaux engagés sur la réussite éducative et de la mise en place de
groupes de travail au sein de la Conférence Régionale de Développement du Sport (voir la
partie I.5), la concertation avec le mouvement sportif et ses partenaires permettra à la
Région de définir les modalités de son nouveau dispositif.
Celui-ci devra tenir compte des réalités territoriales pour chercher à combler certaines
carences en termes d’équipement et d’accessibilité.
Un des nouveaux enjeux sera de concourir aux objectifs de la réussite éducative des
jeunes picards par le biais de ce dispositif (insertion, épanouissement, émotion,
accomplissement…).
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I.3 – AUTRES TYPES D’ACTIONS DE LA POLITIQUE DU SPORT
POUR TOUS
a. Références
I. La pratique sportive, un élément de réussite pour les jeunes Picards
A. Favoriser l’insertion des jeunes dans la société en facilitant leur engagement
citoyen et leurs pratiques artistiques, culturelles et sportives
B. Favoriser l’épanouissement des jeunes, leur bien être et leur réussite
professionnelle
D. Aider au développement des pratiques dans le cadre scolaire et périscolaire
II. Le sport et les loisirs sportifs pour le bien vivre des Picards
A. Permettre aux picards d'accéder à une pratique sportive sur l’ensemble du territoire
picard : en ville, dans les quartiers et dans les villages
C. Lutter contre les différentes formes d’inégalités en permettant l'égal accès de tous à
la pratique sportive
b. Descriptifs
1. Le Challenge Sportif des Jeunes
Le Challenge Sportif des Jeunes rassemble chaque année depuis 2003 plus de 500
jeunes lycéens et apprentis de Picardie sur le site des Trois Doms à Montdidier. Cette
manifestation connaît un grand succès compte-tenu de son aspect ludique mais aussi
compétitif. Elle permet aux jeunes picards de s’initier à de nouvelles pratiques sportives.
Cette manifestation est inclue depuis l’année scolaire 2009/2010 dans la convention
d’objectifs et financière entre la Région Picardie et la Délégation Régionale de l’UNSS qui
organise cette manifestation en partenariat avec la Région.
2. L’éducation par le sport
La Région soutient, avec divers partenaires publics et privés (DRJSCS, GdF Suez,
SNCF, ANCV), des projets visant à développer les initiatives sociales et citoyennes
s’appuyant sur le sport en Picardie.
L’appel à projets « Fais-nous rêver » est mené par l’Agence Pour l’Education par Le
Sport (APELS), sur la base d’une convention d’objectifs signée avec la Région. Chaque
année, un jury régional élit les lauréats régionaux dans les différentes thématiques retenues.
La Région Picardie a choisi pour l’édition 2011 de soutenir plus particulièrement les
actions de développement de la pratique sportive en milieu rural.
Au terme de l’année 2011, un bilan de la convention 2008-2011 avec l’APELS sera
réalisé.
15
I.4 – Les Loisirs et Sports de Nature
a. Références
II. Le sport et les loisirs sportifs, pour le bien vivre des Picards
B. Favoriser le développement de toutes les disciplines sous leurs différentes formes
III. Une offre sportive et de loisirs, respectueuse et durable
A. S’assurer de la prise en compte des impacts sur l’environnement et rechercher leur
limitation
D. Faire des Loisirs et des Sports de Nature une filière de développement touristique
en valorisant les atouts de la Picardie, sa façade littorale, ses vallées, ses forêts,
ses habitants et ses émotions à vivre
IV. Pour une nouvelle gouvernance du sport
B. Créer des lieux d’échange et de concertation sur le développement du sport en
région
C. Coordonner les interventions des divers partenaires du monde sportif et celles de
ses parties prenantes
V. Le sport excellence, pour l’image de la Picardie et la réussite de ses sportifs de haut
niveau
A. Faire connaître et reconnaître la Picardie comme une région attractive et
dynamique
b. Descriptif
Le Conseil Régional de Picardie a validé en session du 12 décembre 2008 le
Schéma régional des loisirs et des sports de nature (SRLSN) 2008-2013 à mettre en œuvre.
Ce document stratégique est le résultat de deux années de concertation avec le
monde du sport, du tourisme et de l’environnement.
Il définit un cadre de développement partagé qui s’appui sur deux axes transversaux :
Axe A : Mettre en réseau les acteurs régionaux des loisirs et des sports de
nature
Axe B : Soutenir les démarches qualités dans le domaine des loisirs et des
sports de nature
et trois axes thématiques :
Axe 1 : Faire des loisirs et des sports de nature une des filières de
développement touristique de la Picardie
Axe 2 : Favoriser le développement des pratiques régionales des loisirs et des
sports de nature sous leurs différentes formes
Axe 3 : Créer et renforcer les liens entre le développement des loisirs et des
sports de nature et les espaces naturels de la Picardie
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Une attention particulière sera portée aux projets qui intègrent la démarche et les
actions du SRLSN dès lors qu’ils sont éligibles aux dispositifs régionaux.
De surcroit, les projets à la croisée de plusieurs politiques et dispositifs régionaux –
Agenda 21 Picardie, Schéma régional de développement durable du tourisme et des loisirs,
du patrimoine naturel, etc. – seront d’autant plus accompagnés et valorisés.
Au-delà de sa logique de développement, le SRLSN porte 12 actions, mises en
œuvre par la Région et ses différents partenaires.
Celles-ci relèvent de projets de communication, de formation, de parution de guides,
de chartes, d’aide à la pratique des LSN pour les jeunes Picards...
Pour de plus amples informations, le SRLSN 2008-2013, ses actions, actualités
et ressources sont consultables sur www.picardie-loisirsetsportsnature.fr.
17
I.5 – LES STRUCTURES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
a. Références
IV. Pour une nouvelle gouvernance du sport
A. Mobiliser les différents services de la Région au service du développement du
sport pour plus de transversalité dans les politiques régionales et une
approche territoriale qui prend mieux en compte les priorités
B. Développer des lieux d’échange et de concertation sur le développement du
sport en région
C. Mieux coordonner les interventions des divers partenaires du monde sportif et
celles de ses parties prenantes
D. Mettre en place des outils partagés de connaissance et de développement du
sport.
b. Descriptifs
Le protocole d’accord signé à Dijon le 14 décembre 2006 entre l’Association des
Régions de France et le Comité National Olympique et Sportif Français prévoit :
-
d’instituer une étroite collaboration entre ces 2 structures en matière de développement
du sport en région ;
-
de favoriser la création d’instances de concertation à l’initiative des Régions dans un
objectif de cohérence sportive ;
-
de susciter la mise en place d’observatoires dans le domaine du sport.
La reconduite de ce protocole avec le nouveau Président du CNOSF – le 11
décembre 2009 à Marseille – a de nouveau insisté sur l’importance de la mise en place de
lieux d’échanges et de concertation en Région.
Il en résulte le projet de mise en place de 2 chantiers importants à partir de 2009.
1. La mise en place d’une Conférence Régionale de Développement du Sport
(C.R.D.S.)
La CRDS est une instance de concertation entre les différents acteurs du monde
sportif et les collectivités publiques sur le sport en région. Sa création a été validée par les
élus régionaux lors de la session du 29 mai 2009.
Cette instance régionale pourra être saisie :
-
des questions relatives à l’Aménagement du Territoire dans le domaine sportif
-
des questions de formation et de profession du champ du sport
-
des questions relevant de l’harmonisation et d’une meilleure connaissance des sports de
nature (par exemple sur la pratique des sports motorisés)
-
pour proposer des orientations pour le développement du sport en Picardie
La composition et le mode de fonctionnement de cette instance ont été définis au
premier semestre 2009 conjointement avec le mouvement sportif, les services de l’Etat et les
18
Pays de Picardie en s’attachant de l’avis du CESR. Différents groupes de travail seront mis
en place au regard des besoins et du contexte sportif picards.
2. La mise en place d’un Observatoire Régional du Sport (O.R.S.)
L’observatoire Régional du Sport sera un outil d’analyse au service du sport et un
outil structurant au service des collectivités territoriales, de l’Etat et du mouvement sportif,
permettant d’effectuer les meilleurs choix en termes d’équipements sportifs dans la région.
L’O.R.S. sera également un outil permettant une vision prospective en termes de
développement des pratiques sportives dans le cadre de l’Aménagement du Territoire.
L’observatoire tendra à se rapprocher au maximum des structures existantes selon
les thèmes abordés tels l’observatoire du tourisme du Comité Régional du Tourisme, la
Direction de la prospective, de la programmation et de l’évaluation du Conseil régional de
Picardie, la cellule observation du sport et de la jeunesse de la Direction Régionale de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale…
La composition et le mode de fonctionnement seront à géométrie variable selon les
besoins des études menées.
Il pourra être envisagé de faire appel à des cabinets d’étude spécialisés et des experts
extérieurs au Conseil régional.
A partir des études de l’O.R.S. et des différents échanges avec les Missions
Territoriales des Pays et les acteurs du monde sportif, l’élaboration d’un diagnostic et d’un
projet de développement sportif par pays sont attendus.
Le financement des études nécessaires dans le cadre de l’O.R.S. sera effectué sur
les crédits d’étude inscrits au budget de la Région.
19
II – EQUIPEMENTS SPORTIFS
STRUCTURANTS
20
a. Références
I.
La pratique sportive, un élément de réussite éducative pour les jeunes Picards
B. Favoriser l’épanouissement des jeunes, leur bien-être et leur réussite
professionnelle
C. Partager des émotions, vivre des expériences communes, se rapprocher
D. Aider au développement des pratiques dans le cadre scolaire et périscolaire
E. Permettre aux jeunes Picards de s’épanouir et de s’accomplir dans la pratique
d’un sport à haut niveau
II. Le sport et les loisirs sportifs, pour le bien vivre des Picards
A. Permettre aux Picards d'accéder à une pratique sportive sur l'ensemble du
territoire picard : en ville, dans les quartiers et dans les villages
B. Favoriser le développement de toutes les disciplines sous leurs différentes
formes
C. Lutter contre les différentes formes d'inégalités en permettant l'égal accès de
tous à la pratique sportive
III. Une offre sportive et de loisirs, respectueuse et durable
A. S’assurer de la prise en compte des impacts sur l’environnement et
rechercher leur limitation
C. Encourager la mutualisation des moyens
D. Faire des Loisirs et des Sports de Nature une filière de développement
touristique en valorisant les atouts de la Picardie, sa façade littorale, ses
vallées, ses forêts, ses habitants et ses émotions à vivre
E. Aménager durablement le territoire par une meilleure répartition et utilisation
des équipements
V. Le sport excellence, pour l’image de la Picardie et la réussite de ses sportifs de haut
niveau
B. Permettre la double réussite : sportive et scolaire/professionnelle
b. Descriptif
Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire, la Région participe au
financement d’équipements sportifs d’intérêt régionaux dits structurants.
21
II.1 – PROGRAMME DE REALISATION DES EQUIPEMENTS AU
TITRE DU CPER
Dans le cadre de l’article 39 du précédent Contrat de Plan Etat/Région 2000/2006, la
Région a poursuivi la politique d’investissement du CREPS et finance à ce titre plusieurs
opérations :
-
l’extension de l’hébergement de l’ex-CREPS de Picardie, livré au milieu de l’année 2010 ;
-
le dojo régional dans l’enceinte de l’ex-CREPS dont les travaux ont débuté au cours de
l’été 2009 ;
-
la Maison Régionale et Départementale des Sports à Amiens, couplée au projet
précédent.
Amiens Métropole assure la maîtrise d’ouvrage (et co-maîtrise d’ouvrage) de ces 3
projets d’équipements.
II.2 – SOUTIEN AUX PROJETS D’INVESTISSEMENT
STRUCTURANTS EN PARTENARIAT AVEC LES DEPARTEMENTS
- CIR -
Au cours du premier semestre de l’année 2008, la Région Picardie a signé avec
l’ensemble des 3 départements picards un Contrat de Développement partenarial (ou
Contrat d’Initiative Régionale - CIR) organisant une mutualisation de moyens entre la Région
et les Départements pour le développement local. Chacun est composé d’un volet « sport »
permettant le financement de projets d’envergure.
A ce titre, les Maisons Départementales des Sports et de la Vie Associative de l’Aisne
et de l’Oise seront soutenues par la Région en tant qu’équipements d’accueil, de formation
et de développement du sport et de l’éducation populaire sur les territoires.
D’autres projets structurants seront aussi accompagnés tels que le dojo
départemental de Tergnier, le maillage en équipements sportifs de proximité (sur les crédits
territoriaux) dans l’Oise ainsi que des projets sportifs concourant à la valorisation sportive
des 3 vallées de la Somme.
22
II.3 – SOUTIEN AUX PROJETS D’INVESTISSEMENT
STRUCTURANTS LIES AU DEVELOPPEMENT
DES SPORTS DE NATURE
Le Schéma Régional des Loisirs et des Sports de Nature (SRLSN) a été adopté par
le Conseil Régional de Picardie lors de la session du 12 décembre 2008 après 2 années de
concertation et de travail partenarial.
Afin de répondre aux ambitions de ce schéma et de positionner la Picardie comme
une région dynamique et attrayante au regard des loisirs et sports de nature qui s’y
déroulent, le Conseil régional de Picardie sera susceptible de soutenir les projets de création
d’un équipement « sport de pleine nature » par département, suivant une concertation
effectuée entre les différents partenaires financiers institutionnels.
Les crédits nécessaires au soutien de ces nouvelles opérations d’équipements
sportifs structurants seront prélevés sur les crédits territoriaux ou des Contrats d’Initiative
Régionale.
23
III – SPORT DE HAUT NIVEAU
24
III.1 – SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
a. Références
I. La pratique sportive, un élément de réussite éducative pour les jeunes Picards
E. Permettre aux jeunes Picards de s’épanouir et de s’accomplir dans la pratique
d’un sport à haut niveau
V. Le sport excellence, pour l’image de la Picardie et la réussite de ses sportifs de haut
niveau
A. Faire connaître et reconnaître la Picardie comme une région attractive et
dynamique
C. Maintenir nos sportifs de haut niveau en Picardie
D. S’appuyer sur l’image du sport de haut niveau pour permettre le développement
du sport pour tous
b. Descriptif
Ce dispositif comprend les 4 programmes suivants :
-
le soutien aux sportifs fréquentant les structures d’accès au sport de haut niveau, dont
l’ex-CREPS de Picardie ;
-
le soutien aux athlètes en préparation et participant aux JO de Londres ;
-
le soutien exceptionnel aux sportifs en situation difficile ;
-
l’aide à la formation et la reconversion des sportifs de haut niveau.
c. Conditions d’intervention de la Région
1. Soutien aux sportifs fréquentant les structures d’accès au sport de haut niveau,
dont l’ex-CREPS de Picardie
La Région a mis en place un dispositif de bourses qui a pour but de répondre le
mieux possible aux attentes des sportifs de haut niveau picards.
Pour bénéficier de cette bourse régionale, les athlètes doivent impérativement remplir
l’ensemble des 6 conditions suivantes :
-
le sportif doit être licencié dans un club sportif picard dans la discipline reconnue de haut
niveau ;
-
le sportif doit appartenir à une ligue de Picardie dont la discipline sportive est reconnue
de haut niveau ;
-
le sportif doit être inscrit sur la liste de haut niveau reconnue par le ministère de la Santé
et des Sports ou sur la liste des espoirs et partenaires d’entraînement ;
-
le sportif doit s'engager, par acte signé, à rester licencié pendant un an en Picardie à
l'issue de l'année sportive pour laquelle l'aide a été accordée ;
25
-
le sportif doit également s’engager, par acte signé, à être disponible pour participer aux
réunions et manifestations organisées par la Région Picardie et apporter son expérience
en qualité de sportif de haut niveau aux jeunes de Picardie ;
-
le sportif doit enfin s'engager à respecter les règles de l’éthique sportive.
Les sportifs aidés s’engagent à :
-
respecter les règles de l’éthique sportive
-
être disponibles pour participer aux réunions et manifestations organisées par la
Région Picardie
-
apporter leur expérience en tant que sportifs de haut niveau aux jeunes de Picardie
Le non respect de ces différentes règles pourra également entraîner l’annulation et le
reversement de la bourse régionale.
2. Soutien aux athlètes picards sélectionnés pour participer aux JO de Londres en
2012
En 1992, l’Assemblée Régionale avait adopté un premier dispositif d’aide aux
athlètes picards sélectionnés pour les Jeux Olympiques d’hiver d’Albertville et ceux d’été à
Barcelone.
Les trois phases du dispositif d’aide financière retenu en faveur des sportifs picards
étaient la préparation de l’athlète présélectionné olympique, sa participation effective aux
Jeux et le résultat sportif de l’athlète.
Le même dispositif a été reconduit par le Conseil Régional pour les Jeux Olympiques
de Pékin 2008, d’Athènes en 2004, de Sydney en 2000 et ceux d’Atlanta en 1996 où les
résultats ont été exceptionnels puisque la Picardie, avec ses huit médailles, détient le record
des régions françaises pour le nombre de champions par rapport au nombre de
sélectionnés.
Voici les 3 phases du dispositif mis en place :
1ère phase : Préparation de l’athlète présélectionné olympique en 2011
Les athlètes picards (licenciés en Picardie) de niveau amateur, inscrits sur la liste
officielle de présélection olympique par leurs fédérations sportives respectives et reconnue
par le Ministère de la Santé et des Sports, pourront recevoir une aide financière dans le
cadre de leur préparation olympique.
2ème phase : Participation de l’athlète aux Jeux Olympiques en 2012
Les athlètes picards de niveau amateur qui participeront effectivement, après la
dernière sélection prévue, aux J.O. de Londres, se verront doter d’une aide financière à la
veille des Jeux.
3ème phase : Le résultat sportif de l’athlète en 2012
Cette phase a pour objet de récompenser les athlètes picards de niveau amateur et
professionnel qui monteront sur un podium.
26
3. Le soutien exceptionnel aux sportifs en situation difficile
Cette ligne budgétaire pourra également permettre de soutenir les dossiers de
sportifs picards, amateurs ou professionnels, en situation financière difficile ou en
reconversion, inscrits ou non sur liste de haut niveau mais qui doivent parfois engager des
frais importants pour une formation ou une insertion professionnelle
Cette aide exceptionnelle pourra revêtir les différentes formes suivantes :
-
bourse sociale (sportif en grande difficulté financière) ;
-
bourse d’accompagnement à un projet sportif et professionnel ;
-
bourse d’insertion ou de reconversion professionnelle.
4. L’aide à la formation et la reconversion des sportifs de haut niveau
De nombreux sportifs de haut niveau ne peuvent bénéficier de facilités pour suivre
des études adaptées à la particularité de leur discipline. C’est pourquoi, pour certains d’entre
eux, l’entrée dans la vie active reste une étape difficile.
La Région soutient donc l’Association Régionale du Conservatoire National des Arts
et Métiers de Picardie (ARCNAM) et le groupe Sup de Co Amiens Picardie, qui proposent
des parcours de formation adaptés pour les sportifs de haut niveau.
L’aide régionale est définie en rapport au nombre de sportifs de haut niveau bénéficiant
de parcours adaptés dans l’une ou l’autre des deux structures.
d. Règles de financement
1. Soutien aux sportifs fréquentant les structures d’accès au sport de haut niveau,
dont l’ex-CREPS de Picardie
Structure de haut niveau
Somme maximum
hors bonification
Pôle Espoir
400 €
Pôle France
600 €
INSEP
600 €
ex-CREPS de Picardie
2500 €
CREPS hors Picardie
600 €
Une bonification de l’aide sera accordée en fonction du barème de quotient familial.
Les athlètes bénéficiant d’un emploi solidaire ou d’autres aides individuelles de la part
de la Région ne pourront bénéficier d’une aide aux sportifs de haut niveau.
L’aide sera versée à la personne ou à l’association qui prend en charge les différents frais du
sportif dans la structure d’accueil.
2. Soutien aux athlètes picards sélectionnés pour participer aux JO de Londres en
2012
1ère phase
2ème phase
Résultats
27
Présélection aux JO
Sélection aux JO
Médaille d’or
Médaille d’argent
Médaille de bronze
2 000 €
3 000 €
6 000 €
4 000 €
2 000 €
Somme
maximum
e. Procédure d’instructions des dossiers
Les dossiers seront envoyés à la ligue en septembre/octobre, avec une date limite de
retour fixée à fin décembre. Les dossiers seront instruits de janvier à mars.
Composition du dossier :
Pièces obligatoires :
-
Photocopie de la licence sportive d’appartenance à un club picard dans la discipline
reconnue de haut niveau ou attestation fournie par la Ligue régionale ;
-
Attestation de la fréquentation d'une structure de haut niveau, fournie par le Conseiller
Technique Régional, le Président de la Ligue ou le responsable de la structure ;
-
Un R.I.B ou un R.I.P (original) ;
Pièce facultative :
-
L’avis d’imposition de l’année en cours sur les revenus de l’année précédente.
28
III.2 – MANIFESTATIONS SPORTIVES DE NIVEAU NATIONAL ET
INTERNATIONAL
a. Références
I.
La pratique sportive, un élément de réussite éducative pour les jeunes Picards
C. Partager des émotions, vivre des expériences communes, se rapprocher
III. Une offre sportive et de loisirs, respectueuse et durable
A. S’assurer de la prise en compte des impacts sur l’environnement et rechercher leur
limitation
V. Le sport excellence, pour l’image de la Picardie et la réussite de ses sportifs de haut
niveau
A. Faire connaître et reconnaître la Picardie comme une région attractive et
dynamique
D. S’appuyer sur l’image du sport de haut niveau pour permettre le développement du
sport pour tous
b. Descriptif
La Région Picardie soutient les manifestations sportives ayant un grand rayonnement
en Picardie. C'est une aide régionale permettant de soutenir l'organisation de manifestations
sportives de niveau international ou national en phase finale, inscrites dans le calendrier
officiel de la fédération sportive concernée, permettant un classement et organisées par une
association sportive picarde.
c. Conditions d’intervention de la Région
-
l'association organisatrice de l'évènement sportif devra être agréée Jeunesse et Sport et
affiliée à la Fédération Sportive concernée ;
-
le dispositif est réservé aux disciplines sportives reconnues de haut niveau des
Fédérations olympiques et non olympiques ;
-
certaines disciplines sportives relevant de Fédérations dites affinitaires pourront
également bénéficier de l'aide régionale et ce, au regard des caractéristiques propres à
l'évènement sportif et de l'intérêt régional qu'il peut susciter ;
-
les compétitions ou évènements sportifs devront avoir le caractère de véritables
manifestations sportives inscrites au calendrier annuel national des fédérations sportives
concernées ;
-
la Région soutiendra une seule manifestation par an par association
-
l’octroi de l'aide régionale est conditionnée à l’accord préalable de la Région pour la
candidature ;
-
le tableau des compétitions soutenues par la Région devra être arrêté au début de
l'année budgétaire afin que la promotion de la Région Picardie puisse être suffisamment
prévue et arrêtée avec le club organisateur avant la manifestation ;
-
les organisateurs des manifestations sportives devront prévoir dans la mesure du
possible des entrées payantes, ceci afin de conforter leurs ressources propres et prévoir
un pourcentage de places à un prix attractif pour le public scolaire et pour les jeunes en
formation.
29
Disciplines sportives reconnues de haut niveau des Fédérations olympiques
•
•
Les compétitions internationales :
-
Championnat du Monde et d'Europe ;
-
Epreuve qualificative pour le Championnat du Monde, d'Europe ou les Jeux
Olympiques ;
-
Tournoi et match internationaux avec les meilleures équipes nationales, comportant
au moins 50 % d'équipes étrangères.
Les compétitions nationales :
-
Finale de Championnat de France ;
-
Epreuve qualificative ou phase finale du Championnat de France ;
-
Compétition aboutissant à la délivrance d'un titre national ;
-
Meeting de niveau véritablement national, justifiée par la fédération ou la ligue
concernée.
Disciplines sportives reconnues de haut niveau des Fédérations non-Olympiques
•
•
Les compétitions internationales :
-
Championnat du Monde et d'Europe ;
-
Epreuve qualificative pour le Championnat du Monde, d'Europe ;
-
Tournois et matchs internationaux avec les meilleures équipes nationales avec au
moins 50 % d'équipes étrangères.
Les compétitions nationales :
-
Finale de Championnat de France ;
-
Epreuve qualificative ou phase finale du Championnat de France ;
-
Compétition aboutissant à la délivrance d'un titre national ;
-
Meeting de niveau véritablement national, justifiée par la fédération ou la ligue
concernée.
Disciplines sportives relevant de Fédérations dites affinitaires
-
Compétitions internationales ou nationales organisées par des fédérations affinitaires
(UFOLEP, Léo Lagrange, EPMM...), scolaires et universitaires (UNSS, UGSEL,
FNSU…)
Manifestations sportives exceptionnelles
Un certain nombre de manifestations importantes organisées en Picardie, n'entrant
pas dans les critères définis ci-dessus, peuvent avoir un grand rayonnement dans notre
Région.
Ces différentes manifestations sont examinées par la Commission Permanente du
Conseil Régional compte tenu de leur intérêt régional, du public ciblé, des retombées
économiques et de la prise en compte du développement durable.
Ces manifestations peuvent être classées en deux catégories :
- les épreuves sportives exceptionnelles présentant un intérêt régional conséquent au
regard de la spécificité de la manifestation, de l’importance des sportifs présents, du
30
développement de la pratique sportive féminine et de l’intérêt médiatique pour la
Picardie.
- l'organisation de congrès et colloques proposés par le mouvement sportif régional
(CROS, Ligues, associations) avec le soutien des Fédérations Nationales
concernées ;
Manifestations sportives professionnelles
Les compétitions sportives de niveau professionnel pourront être soutenues par la
Région dans la limite d’une seule manifestation annuelle jugée prioritaire par le club
concerné.
d. Règles de financement
L'aide de la Région accordée pour le soutien aux manifestations sportives de haut
niveau sera examinée au regard des 6 critères suivants :
-
le caractère de haut niveau de la discipline relevant d'une Fédération olympique ou non
olympique ;
-
la nature de la manifestation sportive : nationale et internationale ;
-
la catégorie des sportifs concernés par la manifestation sportive : élite, sénior, espoir,
junior, cadet, minime ;
-
les particularités sportives ou spécificités de l'organisation : compétition toutes
catégories, mais présentant des particularités sportives dans l'organisation, tournoi en
salle, meeting… ;
-
la prise en compte du développement durable dans l’organisation et le déroulé de la
manifestation ;
-
le développement de la pratique sportive féminine et du sport handicap.
La subvention sera en tout état de cause plafonnée en fonction des montants
indiqués dans le tableau ci-dessous :
DISCIPLINES DE HAUT
NIVEAU DES FEDERATIONS
OLYMPIQUES
DISCIPLINES DE HAUT
NIVEAU DES FEDERATIONS
NON OLYMPIQUES
FEDERATIONS
AFFINITAIRES
CATEGORIE
Internationale
Nationale
Internationale
Nationale
Internationale/Nationale
Elite/Senior
20 000 €
15 000 €
15 000 €
10 000 €
7 500 €
Catégorie jeune
15 000 €
10 000 €
10 000 €
7 500 €
5 000 €
Le montant de l'aide régionale sera calculé en fonction d'un taux d'intervention basé
sur le montant des dépenses de fonctionnement réalisées par le club organisateur. Il ne
pourra dépasser :
⇒ 15 % des dépenses de fonctionnement engagées directement par l'organisateur
pour les disciplines reconnues de haut niveau des Fédérations olympiques ;
⇒ 12 % pour les disciplines de haut niveau des Fédérations non olympiques ;
⇒ 10 % pour les disciplines sportives relevant des Fédérations dites affinitaires,
handicapées, scolaires et universitaires.
31
Un bonus de 5% maximum pourra être accordé en fonction des actions menées dans
le cadre du développement durable.
Le coût subventionnable de la manifestation est calculé en tenant compte des
dépenses de fonctionnement directement engagées par l’Association (hors valorisation du
bénévolat, des emplois aidés, contribution en nature et dépenses d’investissement) et de la
différence entre les subventions accordées et demandées auprès des différentes collectivités
territoriales (Ville, Département, Région).
Modalités de règlement de la subvention :
Le règlement de la participation régionale sera effectué selon les modalités
suivantes :
-
une avance représentant 50 % du montant de l'aide de la Région dès notification de
l'arrêté attributif de subvention ;
-
le solde sera réglé à l'achèvement de l'opération sur production d'un compte-rendu
technique (revue de presse, classements et photos de la manifestation présentant le
logo de la Région) et financier définitif de la manifestation, approuvé par le trésorier et le
président de la ligue ou du club organisateur chargé du contrôle de l'opération ou le
Maire de la Commune et le comptable public suivant qu’il s’agit d’une manifestation
organisée par une association ou une commune.
Toutefois, dans la mesure où le coût définitif de l'opération subventionnée serait
inférieur au montant estimatif retenu dans l'arrêté attributif de subvention, l'aide financière
allouée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Pour les subventions inférieures à 3 000 €, le règlement sera effectué en une seule
fois, à réception du compte-rendu technique et financier définitif de la manifestation, visé par
le président et le trésorier de l’association ou le Maire de la commune et le comptable public
suivant qu’il s’agit d’une manifestation organisée par une association ou une commune.
e. Procédure d’instruction des dossiers
Constitution du dossier :
-
un descriptif précis justifiant les critères ci-dessus, comprenant notamment le bilan de la
compétition sportive de l'année précédente ;
-
un budget prévisionnel détaillé en dépenses et recettes avec indication des différents
partenaires publics ou privés (Ville ou Commune, Conseil Général, sponsors) ;
-
l'avis motivé du Président de la Ligue concernée sur la manifestation sportive ;
-
un engagement par la signature d’une convention de communication de l'organisateur à
ce que la Région soit bien représentée par son logo sur le programme de la
manifestation et par la présence de panneaux ou banderoles le jour même de la
manifestation ;
-
un RIB ;
-
les statuts de l’association ;
-
le numéro d’inscription en Préfecture.
Le dossier de demande devra être déposé complet au service des Sports du Conseil
Régional au moins QUATRE MOIS avant la date de la manifestation sportive.
Trois phases d’instruction se dérouleront au cours de l’année. Elles nécessitent un
dépôt des dossiers complets :
32
-
au plus tard le 31 décembre de l’année pour les manifestations se déroulant de
janvier à avril de l’année suivante ;
au plus tard le 30 avril de l’année pour les manifestations se déroulant de mai à août
de l’année en cours.
au plus tard le 31 août de l’année pour les manifestations se déroulant de septembre
à décembre de l’année en cours.
33
III.3 – AIDE AUX CLUBS ET AUX CENTRES DE FORMATION
a. Références
V. Le sport excellence, pour l’image de la Picardie et la réussite de ses sportifs de haut
niveau
A. Faire connaître et reconnaître la Picardie comme une région attractive et
dynamique
B. Permettre la double réussite : sportive et scolaire/professionnelle
C. Maintenir nos sportifs de haut niveau en Picardie
b. Descriptif
L’aide financière de la Région aux clubs de haut niveau pourra revêtir quatre formes :
-
une aide aux clubs professionnels ou promotionnels de haut niveau ;
-
une aide au fonctionnement des clubs picards amateurs de Division Nationale de
niveau I ;
-
une aide aux centres agréés de formation créés au sein des clubs professionnels et
amateurs de haut niveau ;
-
une aide aux structures inscrites dans les parcours d’excellence sportive labellisés,
dépendant des clubs (pôle France, pôle espoir…).
c. Conditions d’intervention de la Région
Clubs professionnels
Le Code du sport qui se substitue désormais à la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée,
prévoit en son article L 113-2 que :
« pour des missions d’intérêt général, les associations sportives ou les sociétés
sportives peuvent recevoir des subventions publiques. Ces subventions font l’objet de
conventions passées, d’une part entre les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi
que les établissements publics de coopération intercommunale, et d’autre part, les
associations sportives ou les sociétés qu’elles constituent ».
Ainsi, les subventions publiques aux clubs professionnels sont pérennisées aussi
bien en faveur des sociétés sportives que de leurs associations sportives.
Les articles R 113-1 et suivants du Code du sport fixent les modalités d’intervention
financière des collectivités territoriales en faveur des clubs sportifs professionnels concernés.
Les groupements sportifs visés sont ceux dont les recettes encaissées lors de
manifestations sportives payantes excèdent 1 200 000 € ou dont les rémunérations versées
aux sportifs excèdent 800 000 € ; les clubs concernés doivent constituer pour la gestion de
leurs activités professionnelles une société commerciale. En Picardie, deux clubs sont visés
34
par ces textes : les clubs professionnels de l’Amiens Sporting Club football et du Beauvais
Oise football.
Le club Saint-Quentin Basket-Ball, non concerné par l’application de ces textes, a
néanmoins décidé, au cours de la saison sportive 2005/2006, de constituer une Société
Commerciale pour sa section professionnelle, à la demande des partenaires privés du club.
En application des mêmes articles R 113 -1 et suivants du code précité, les
collectivités territoriales ont deux possibilités de soutenir les associations sportives ou
sociétés constituées à cet effet :
-
soit apporter une aide financière directe pour la réalisation de missions d’intérêt général ;
dans ce cas, le montant maximum des subventions de l’ensemble des collectivités
territoriales ne peut excéder 2,3 millions d’euros pour chaque saison sportive ;
-
soit apporter un concours financier, en exécution de contrats de prestations de service ;
dans ce cas, le montant maximum des sommes susceptibles d’être versées par
l’ensemble des collectivités territoriales à chaque société sportive est fixé à 30 % du total
des produits du compte de résultat de l’année précédente de ladite société, dans la limite
de 1,6 millions d’euros par saison sportive.
L’article R 113-2 précise quant à lui que les subventions pour la réalisation des
missions d’intérêt général doivent concerner :
-
la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes
sportifs accueillis dans les centres de formation agréés
-
la participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration
ou de cohésion sociale
-
la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la
prévention de la violence dans les enceintes sportives
S’agissant des autres clubs sportifs professionnels non visés par le code du sport
comme le Hockey Club Amiens Somme, les 2 clubs de volley-ball de Saint-Quentin et de
Beauvais, l’octroi de subventions par les collectivités territoriales relève du régime applicable
à l’ensemble des associations de la loi du 1er juillet 1901.
Il en est de même pour les clubs promotionnels tels que le Saint-Quentin Tennis de
Table féminin ainsi que l’EAL Abbeville féminin de handball.
Clubs amateurs
Seuls les clubs de niveau National 1 peuvent être aidés. En cas de classement
national des clubs, sont considérés comme tels les clubs classés dans les dix premiers
nationaux.
La subvention régionale aux clubs amateurs de haut niveau est attribuée en fonction
de l'examen des critères suivants :
-
Critère n° 1 : niveau de pratique du club picard au regard de son organisation fédérale :
examen du nombre de divisions nationales inférieures par rapport au niveau de pratique
du club concerné dans le cadre de son organisation fédérale ;
-
Critère n° 2 : représentativité et importance de la discipline dans la Région Picardie :
pourcentage de clubs de haut niveau déterminé par l'organisation fédérale, par rapport
au nombre de clubs totaux de la Fédération sportive concernée ;
-
Critère n° 3 : bonification au club ; prise en compte du budget global, des résultats
sportifs du club, de son accession ou de sa descente d'une année sur l'autre, du nombre
de participants dans l'équipe fanion, ainsi que du nombre de spectateurs assistant
régulièrement aux matches de l'équipe.
35
La répartition de l'enveloppe financière annuelle réservée aux clubs amateurs est
effectuée en tenant compte de la demande formulée par les clubs, des critères adoptés cidessus ainsi que de la moyenne de l'aide accordée par la Région à ces mêmes clubs au
cours des années antérieures.
Autres actions en faveur des clubs
-
Le Conseil Régional de Picardie pourra reconduire le dispositif de soutien aux clubs
picards de football évoluant en CFA 1 au regard de la politique menée par ces clubs au
niveau du recrutement régional, des actions menées en faveur des jeunes, et de leur
implication au niveau de l’animation des quartiers.
-
Le Conseil Régional de Picardie étudiera également dans le cadre de cette politique, les
clubs amateurs porteurs d’une structure labellisée dans le cadre des parcours fédéraux
d’excellence sportive.
Aide aux centres de formation
Au regard de ses responsabilités en matière de formation, la Région contribue au
soutien de centres de formation créés par les clubs professionnels, voire certains clubs
amateurs de haut niveau, de façon à permettre à ces clubs de pouvoir recruter en leur sein,
une partie des jeunes pour leur équipe première et éviter ainsi de recourir à de nombreux
transferts, coûteux pour les clubs.
Ces aides financières seront assorties de conventions annuelles de partenariat
permettant en particulier de valoriser au plan régional les compétences de ces centres en
matière de formation.
Ces centres de formation doivent être labellisés par les différentes Fédérations
sportives concernées et agréés par le Ministère de la Santé et des Sports conformément aux
dispositions de la loi Buffet sur le sport de juillet 2000.
La Région a mis en place en 2005 cet axe d’intervention en faveur de la formation de
nos jeunes sportifs, en aidant les grands clubs de la Région à structurer leurs efforts de
formation et en les accompagnant dans une démarche orientée à terme vers la création d’un
centre de formation.
Ces centres de formation ont pour objectif de former des jeunes joueurs qui aspirent
à atteindre le haut niveau sportif, voire devenir professionnels ; ils doivent par ailleurs
permettre aux sportifs, par une formation générale ou spécifique, de réussir leur insertion
sociale quelque soit leur avenir sportif.
Les critères d’attribution pour l’octroi d’une aide financière de la Région pourraient
être les suivants :
-
au plan général : existence d’un hébergement ;
-
au plan sportif : nombre de joueurs sous contrat, cadres qualifiés, sélection en équipe de
France ;
-
au plan scolaire : organisation des études scolaires ou professionnelles, soutien
pédagogique ;
-
au plan médical : contrôle approprié et assistance sur le terrain.
36
d. Règles de financement
Pour les subventions supérieures à 3000€, une avance de 50 % de la subvention
régionale sera versée dès notification de la convention ou de l’arrêté.
Le versement du solde et toute subvention inférieure à 3000 €, seront effectués sur
présentation du bilan financier et du compte de résultat de la saison écoulée, visés par le
Président et le Trésorier de l’association (certifié par le Commissaire au Compte si le
montant des aides publiques est supérieur à 150 000 €).
e. Procédure d’instruction des dossiers
L’instruction s’effectuera en 2 périodes :
•
pour les sports d’eau et le cyclisme :
- envoi des dossiers en septembre/octobre ;
- retour en novembre/décembre ;
- instruction en début d’année suivante.
•
pour les autres clubs :
- envoi des dossiers en juin/juillet ;
- retour fin août ;
- instruction pour la fin d’année.
f.
Application du dispositif
Le dispositif de soutien aux clubs s’appliquera :
-
Sur l’année civile: aux clubs cyclistes dans la mesure où la saison sportive correspond à
l’année civile ;
-
Sur la saison sportive : aux clubs évoluant dans les autres disciplines.
37
IV – ANIMATION ET TRADITIONS
LOCALES
38
IV.1 – ANIMATION ET TRADITIONS LOCALES
a. Références
VI. L’animation territoriale et les traditions populaires au service de la notoriété et de
l’histoire de la Picardie
A. Soutenir les initiatives culturelles, sportives et animations locales pour faire vivre ou
renaître les fêtes et manifestations autour des traditions populaires dans les villes et
villages de Picardie.
b. Descriptif
Le dispositif « Picardie en Fête » a pour but de soutenir l’initiative culturelle et
l’animation locale dans le cadre d’une politique régionale de valorisation des traditions
populaires.
c. Conditions d’intervention de la Région
La Région soutient les initiatives culturelles, sportives et les animations locales dans
le cadre d’une politique régionale de valorisation des traditions régionales, et a décidé, en
2008, de renforcer cette politique dans des domaines tels que :
- La gastronomie et les produits du terroir ;
- Les jeux et les sports picards ;
- L’artisanat et les industries traditionnelles ;
- Les animations autour du patrimoine ;
- Les célébrités picardes ;
- La langue picarde ;
- Les traditions agricoles ;
- Les coutumes et rites régionaux ;
- L’histoire locale ;
- La connaissance et les échanges des cultures du monde ;
- Les initiatives liées aux devoirs de Mémoire.
Seuls les associations, les communes, les structures intercommunales, les offices de
tourisme et les syndicats d’initiatives peuvent bénéficier de ce dispositif régional.
Evènements non retenus :
- Les animations de quartier ;
- Les arts de la rue ou du cirque ;
- Les animations spécifiques à l’environnement ;
- Les fêtes locales, patronales ou paroissiales ;
- Les animations commerciales ;
- Les marchés ou expositions sans animations spécifiques ;
- Les animations liées au développement touristique des stations balnéaires ;
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-
Les manifestations organisées par l’Agence Régionale du Picard et financées par
ailleurs par la Direction de la Culture et du Patrimoine.
d. Règles de financement
Le financement de la Région est accordé en tenant compte du plan de financement
présenté sachant que la participation de la Région ne peut dépasser 30% du coût de
l’opération (hors valorisation du personnel, imprévus et investissement), sauf cas
exceptionnels.
Un coût subventionnable sera retenu en tenant compte d’un éventuel différentiel
entre le montant demandé et le montant alloué par la Région.
Cette aide régionale apportée pourra être :
-
le label « Picardie en Fête » avec une mise à disposition d’outils de communication ;
-
le label « Picardie en Fête », avec une mise à disposition d’outils de communication,
accompagné d’une aide financière qui correspond au montant de la subvention allouée.
e. Procédure d’instructions des dossiers
Les associations, les communes, les structures intercommunales, offices de tourisme
et syndicats d’initiatives doivent déposer leur dossier de demande de subvention quatre
mois au moins avant la date de la manifestation. Le non respect de ce délai pourra entraîner
un avis négatif du comité de pilotage.
Composition du dossier :
-
-
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
Statuts ;
Récépissé de Déclaration en Préfecture ;
Descriptif de la manifestation ;
Budget Prévisionnel équilibré ;
Engagement de communication ;
Revue de presse.
Modalités de la décision :
Un Comité Ad Hoc, présidé par le Vice-président chargé des Sports et des Traditions
Populaires, étudie tous les dossiers de demande dans le cadre de l’opération « Picardie en
Fête ». Il propose un montant de subvention régionale aux regards du plan de financement
et du projet de manifestation.
A l’issue de ce comité, les bénéficiaires sont tenus informés de la proposition du
Comité par courrier du Vice-président en charge des Sports et des Traditions Populaires et
ce, sous réserve de la décision définitive de la Commission Permanente ou Session.
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Modalités de versement de la subvention :
-
Dans l’hypothèse où le montant de la subvention régionale serait inférieur à 3 000 €, la
subvention régionale sera versée sur production du compte-rendu technique et financier
définitif de la manifestation visé par le Président et le Trésorier de l’association, ou par le
Maire de la Commune et le Receveur Municipal, ou par le Président et le comptable
public de la structure.
-
Dans l’hypothèse où le montant de la subvention régionale serait supérieur ou égal à
3 000 €, une avance de 50 % du montant de la subvention régionale, limitée à 8 000 €,
sera effectuée dès notification de l’arrêté du Président du Conseil Régional.
Le solde sera réglé à l’achèvement de l’opération sur production du compte-rendu
technique et financier définitif de la manifestation visé par le Président et le Trésorier de
l’association, ou par le Maire de la Commune et le Receveur Municipal, ou par le
Président et le comptable public de la structure.
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IV.2 – MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
a. Références
VI. L’animation territoriale et les traditions populaires au service de la notoriété et de
l’histoire de la Picardie
B. Soutenir les activités sportives et/ou récréatives au sein de milieux naturels ainsi
que les manifestations ne rentrant pas dans le cadre de Picardie en Fête mais
présentant un intérêt régional.
b. Descriptif
Le Conseil Régional souhaite soutenir le développement de nombreuses activités
sportives et/ou récréatives au sein de milieux naturels traduisant ainsi une aspiration légitime
de la population – picarde ou d’autres régions – à vivre un ensemble d’émotions au contact
de la nature.
Elle visera en conséquence les activités traditionnelles rurales de pêche et de
chasse, ainsi que les activités sportives de plein air : équitation, char à voile, chars à cerf
volant, kite-surf, randonnée pédestre,…
Par ailleurs, le Conseil Régional pourra également soutenir à titre exceptionnel
certaines actions qui peuvent présenter un intérêt régional.
c. Conditions d’intervention de la Région
Les associations, les communes, les structures intercommunales, les comités, les
groupements, les fédérations concernées, les fédérations de chasse ou pêche et les
sociétés affiliées, et les établissements publics tels que l’Office National des Forêts (ONF),
l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et le Conseil Supérieur de
la Pêche (CSP) sont éligibles à cette politique.
d. Règles de financement
Le financement de la Région est effectué en tenant compte du plan de financement
présenté sachant que la participation de la Région ne peut pas dépasser 30% du coût de
l’opération (hors valorisation du personnel et imprévus), sauf cas exceptionnels.
Un coût subventionnable sera retenu en tenant compte d’un éventuel différentiel
entre le montant demandé et le montant alloué par la Région.
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e. Procédure d’instructions des dossiers
Délai de recevabilité des demandes :
Les associations, les communes, les structures intercommunales, les comités, les
groupements, les fédérations concernées, les fédérations de chasse ou pêche et les
sociétés affiliées, et les établissements publics tels que l’Office National des Forêts (ONF),
l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et le Conseil Supérieur de
la Pêche (CSP) doivent déposer leur dossier de demande de subvention au moins quatre
mois avant la date de la manifestation.
Composition du dossier :
Le dossier de demande devra comprendre les mêmes pièces que pour le dispositif
« Picardie en Fête ».
Modalités de la décision :
Un Comité Ad Hoc, présidé par le Vice-président chargé des Sports et des Traditions
Populaires, étudie tous les dossiers de demande dans le cadre de l’opération
« Manifestations exceptionnelles ». Il propose un montant de subvention régionale aux
regards du plan de financement et du projet de manifestation.
A l’issue de ce comité, les bénéficiaires sont tenus informés de la proposition du
Comité par courrier du Vice-président en charge des Sports et des Traditions Populaires et
ce, sous réserve de la décision définitive de la Commission Permanente.
Modalités de versement de la subvention :
Les modalités de versement de la subvention régionale sont identiques aux modalités
portant sur le dispositif « Picardie en Fête ».
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Région Picardie
er -
15 mail Albert 1
BP 2616 80026 - Amiens Cedex 1
www.picardie.fr
Tél : 03 22 97 37 37
Fax : 03 22 97 39 00