Le cadre de politiques et la législation du travail

1. Le cadre de politiques de gestion RH et la législation du travail
Le but des politiques de gestion RH est de créer un milieu de travail où :
• on peut être sûr qu’on satisfait à tout le moins aux exigences légales;
• les pratiques exemplaires appropriées pour l’organisation peuvent être consignées et mises en œuvre;
• les décisions et actions du personnel de gestion sont cohérentes, impartiales et prévisibles;
• les personnes et l’organisation ne subissent pas de pressions dues à l’opportunisme;
• les valeurs de l’organisation sont promues.
L’organisation dispose probablement de pratiques qu’elle pourra réviser et utiliser comme base pour l’élaboration de ses politiques de gestion RH. Tous les employeurs, y compris ceux du secteur communautaire, doivent se conformer à la législation provinciale et fédérale concernant le travail et les milieux de travail, aussi les politiques et les pratiques de gestion RH doivent tenir compte des lois et règlements qui
s’appliquent. Bien que la législation définisse un cadre, l’interprétation de la législation se base sur la jurisprudence. On doit consulter tant
la législation que la jurisprudence pour savoir exactement ce qui est exigé des employeurs.
Norme 1.1
Les politiques de gestion RH sont officialisées, consignées et approuvées par le C.A., ou par le DG (ou PDG) s’il a été délégué à cette fin.
DÉTAILS SUR CETTE NORME
CONSIDÉRATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE
LIENS VERS DES RESSOURCES
Les politiques de gestion RH font l’objet de documents
officiels que peuvent facilement consulter le personnel
de gestion, les employés et les intervenants clés.
Les politiques peuvent être publiées en version papier
ou en version électronique, et tous les employés doivent
y avoir facilement accès.
Les politiques doivent traiter des questions qui régissent
le travail et les actions des employés, notamment :
• Renseignements sur les employés
• Gestion du rendement
• Recrutement
• Jours fériés
• Heures de travail
• Congés
• Temps supplémentaire
• Cessation d’emploi
• Congé annuel
On peut réfléchir à l’opportunité de soumettre à
l’autorité dirigeante un rapport sur la façon dont sont
appliquées les politiques, de même que les révisions
qu’on envisage d’apporter aux politiques.
On trouvera dans infoRH de l’information sur la façon d’élaborer les politiques RH ainsi que des exemples de
politiques :
Cf. norme 4.1
Cf. norme 4.3
Cf. norme 4.4
Cf. norme 4.5
http ://www.conseilrh/info-rh/politiques-apercu.cfm
http://www.hrcouncil.ca/info-rh/politiquesexemples.cfm
Les modèles suivants sont présentés
dans infoRH :
http://www.conseilrh/info-rh/ressourcesressources.cfm
•
•
Manuel de l’employé
Politiques RH sur des sujets
courants
Les politiques de gestion RH sont conformes à la législation du travail, aux lois concernant la santé et la sécurité au travail, de même
Norme 1.2 qu’aux
autres lois connexes qui s’appliquent dans la province ou le territoire où l’organisation déploie ses activités.
DÉTAILS SUR CETTE NORME
CONSIDÉRATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE
LIENS VERS DES RESSOURCES
On effectue une révision périodique de la législation qui
s’applique afin de s’assurer de la conformité.
Au minimum, on doit réviser les dispositions législatives
relatives aux sujets suivants :
• Normes du travail et d’emploi
• Santé et sécurité au travail
• Droits de la personne
• Législation sur les relations du travail
• Législation relative à la protection de la vie privée
(le cas échéant)
On trouvera dans infoRH un aperçu et
des liens vers les lois relatives à
l’emploi :
Un rapport écrit expliquant la conformité est soumis à
l’autorité dirigeante de l’organisation au moins une fois
l’an.
http://www.conseilrh/info-rh/politiques-apercu.cfm
Il peut s’avérer difficile de cerner toutes les lois dont
il faut tenir compte; certaines sont provinciales, tandis
que d’autres sont fédérales. Toutefois, en tant qu’employeur, il vous incombe de connaître ces lois. Selon
l’expertise dont votre organisation dispose à l’interne,
il peut être approprié de recourir à une aide externe
pour vous assurer que vos politiques de gestion RH
respectent la législation qui s’applique.
Norme 1.3
Les organisations doivent également connaître les
dispositions législatives qui peuvent périodiquement
s’appliquer à leur milieu de travail, par exemple en vue
de libérer les employés afin qu’ils puissent aller voter le
jour des élections, ou concernant l’organisation d’un
syndicat.
Les politiques de gestion RH sont révisées régulièrement et modifiées au besoin.
DÉTAILS SUR CETTE NORME
CONSIDÉRATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE
LIENS VERS DES RESSOURCES
Les politiques de gestion RH de l’organisation sont révisées pour s’assurer qu’y sont incorporés les changements
à la législation du travail ainsi que les nouveaux développements dans les pratiques exemplaires de gestion RH.
Les politiques pourraient être révisées annuellement
par l’autorité dirigeante afin qu’elle puisse assumer sa
responsabilité de veiller à ce que l’organisation opère en
respectant les lois et règlements qui s’appliquent.
On trouvera dans infoRH de l’information sur la révision des politiques RH :
Tous les deux ou trois ans, on doit procéder à une révision complète des politiques. Toutefois, on doit toujours
se tenir au courant des nouvelles exigences législatives
pour s’assurer que l’organisation respecte les nouvelles
politiques législatives.
Les politiques pourraient être examinées lors d’une
réunion régulière du personnel afin d’obtenir les commentaires du personnel et lui rappeler les politiques
existantes.
http://www.conseilrh/info-rh/politiques-elaborer.cfm
Norme 1.4
Les politiques de gestion RH sont accessibles aux employés.
DÉTAILS SUR CETTE NORME
CONSIDÉRATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE
Pour que les politiques soient équitables et pertinentes,
elles doivent être communiquées aux employés et ceux-ci
doivent y avoir accès. Pour ce faire, on profite souvent
de l’orientation d’un nouvel employé. Chaque employé
doit avoir son propre exemplaire du manuel des politiques, ou pouvoir facilement consulter les politiques en
ligne.
Les politiques doivent être régulièrement examinées
avec le personnel, pour s’assurer qu’elles sont pertinentes et qu’on les respecte.
Les politiques doivent être accessibles, ce qui signifie
aussi qu’on doit pouvoir les comprendre. Veillez à ce
que les politiques soient présentées dans la langue
dominante de votre main-d’œuvre, et à ce qu’elles
soient accessibles aux personnes handicapées.
LIENS VERS DES RESSOURCES