Relevé Conclusions - Syndicat CGT des Finances Publiques

Relevé des conclusions
de la réunion du groupe de travail du 22 juin 2007 sur
« LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES CENTRES D’ENCAISSEMENT »
Un groupe de travail, composé des représentants de la Direction Générale de la Comptabilité Publique,
des chefs de centres d’encaissement et des représentants FO, CGT, CFDT et CFTC du Trésor Public,
s’est réuni le vendredi 22 juin 2007, à Paris, afin d’évoquer les conditions de travail dans les centres
d’encaissement des impôts de CRETEIL, LILLE et RENNES et au centre d’encaissement des
amendes de RENNES.
Ont été abordés lors de cette réunion les points suivants :
- le cadre matériel de travail dans les centres d’encaissement ;
- le cas des agents issus de l’Imprimerie Nationale ;
- la gestions des temps ;
- la question de la rémunération.
A l’issue de cette première séance de discussion, il est convenu :
1- S’agissant des conditions matérielles de travail :
Les partenaires sociaux reconnaissent que les conditions de travail dans les centres d’encaissement
font l’objet d’une attention constante de la part des directions locales et que les consignes données en
matière d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques à leur connaissance sont respectées.
Une étude ergonomique sera conduite au centre d’encaissement des impôts de RENNES au cours du
deuxième semestre 2007.
Il a été décidé que le contenu du cahier des charges de l’étude ergonomique, actuellement en cours de
rédaction, prendra notamment en compte les problématiques suivantes :
• les nuisances sonores ;
• le transport des charges lourdes ;
• le travail intensif sur écran ;
• les postures de travail des agents.
Afin de s’assurer que les préconisations de cette étude seront également mutualisées aux autres centres
d’encaissement, le cahier des charges prévoira une visite par l’ergonome de chacun des centres.
Les conclusions de cette étude feront l’objet d’une présentation dans le cadre du groupe de travail d’ici
la fin du mois de décembre 2007.
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2- Concernant le cas des agents issus de l’Imprimerie Nationale :
Pour ces agents, il est entendu que :
•
les questions de leur statut et des modalités de calcul de leur garantie de rémunération
feront l’objet d’une intervention écrite auprès du Directeur des Personnels et de
l’Adaptation de l’Environnement Professionnel ;
•
Seront étudiées les conditions dans lesquelles ces agents pourraient avoir accès aux
concours professionnels du Trésor Public ;
•
Sera éclaircie la question de leur représentativité dans la perspective de la tenue des
prochaines élections professionnelles en décembre 2007.
3- Sur la gestion des temps
La Direction Générale de la Comptabilité Publique et les organisations syndicales entendent
progresser dans la définition d’un cadre national de référence en matière de conditions de travail dans
les centres d’encaissement concernant :
• la gestion des temps partiels ;
• la gestion des périodes « creuses » ;
• la mise en œuvre des horaires variables ;
• les récupérations (horaires variables et heures supplémentaires).
La question des conditions de décompte et de rémunération des heures supplémentaires sera examinée
dans le cadre des évolutions à venir dans ce domaine au niveau fonction publique
4- Pour les questions touchant à la rémunération des agents des centres d’encaissement :
Des études complémentaires sont demandées sur les deux points suivants pour apprécier le niveau de
rémunération:
• l’évolution de la charge de travail ;
• le degré de technicité des fonctions exercées par les agents des centres d’encaissement
5- La question des conditions d’emploi des personnels vacataires dans les centres d’encaissement
sera abordée lors de la prochaine réunion qui devrait intervenir rapidement
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