PPRLi -Saint Brieuc - Phase 1 - Les services de l`État en Côtes d

9
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Rapports ou études
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Ouvrages
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Images, 2012
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30/
Plan Locaux d’Urbanisme ou Plan d’Occupation des Sols des 8 communes
concernées
Sites Internet
31/
http://sallevirtuelle.cotesdarmor.fr1
32/
http://www.reservebaiedesaintbrieuc.com
33/
http://patrimoine.regionbretagne.fr
34/
http://geoportail.fr
Documents légaux
35/
Circulaire du 24 janvier 1994 - Prévention des inondations et gestion des zones
inondables
36/
Circulaire du 24 avril 1996 - Dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zone inondables
37/
Circulaire du 30 avril 2002 - Gestion des espaces urbanisés situés derrière les
digues
38/
Circulaire du 21 janvier 2004 - Maîtrise de l’urbanisation et des constructions
en zones inondables
Plan de Prévention des Risques Littoraux et d’Inondation
de la baie de Saint-Brieuc
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