Descriptif de Service Open Videopresence Ready

Convention de Services Voix/Data/Multimédia
Descriptif de Service
Open Videopresence Ready - Express & Premium
1. Objet
Le présent Descriptif de Service a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange Business
Services fournit le service « Open Videopresence Ready » (ci-après dénommé le « Service ») au Client.
Le Service est soumis aux Conditions Générales Orange Business Services ainsi qu’aux Conditions
Spécifiques Voix/Data/Multimédia.
2. Description du Service
2.1 Définition générale
Le Service est une solution de visioconférence en ligne (également appelée salle virtuelle). Dans le cadre de
ce Service, Orange Business Services fournit les prestations suivantes au Client :
Une solution dédiée aux Utilisateurs :
- Un mail d’invitation répertoriant les informations nécessaires à la connexion au Service en fonction du
type d’accès
- Un numéro de pont dédié disponible 24/24h 7/7j
- Un code organisateur dédié au Client permettant d’ouvrir le numéro de pont
- Un logiciel pour envoyer des invitations en quelques clics directement depuis l’interface Outlook
- Une application web permettant de contrôler et modérer les réunions
Une solution simple avec de multiples fonctionnalités :
- Plusieurs types d’accès pouvant se connecter au Service en audio et en visioconférence
- La possibilité de partager des documents en toute sécurité
- Une messagerie instantanée pour pouvoir communiquer entre les Utilisateurs
Une solution adaptable :
- 2 types de salles virtuelles en fonction de son besoin
- Avec la possibilité de connecter jusqu’à 5, 10, 15 ou 30 participants, en fonction de la capacité
souscrite
- Incluant des communications illimitées, sous réserve d’un comportement raisonnable
Small
Medium
Open
Videopresence
Ready
Medium Plus
Large
nombre de réunions illimité
communications illimitées
jusqu’à 5 participants
par réunion
jusqu’à 10
participants par
réunion
1/3
jusqu’à 15
participants par
réunion
jusqu’à 30
participants par
réunion
Descriptif de Service Open Videopresence Ready - Express & Premium
Edition du 05 février 2015
2.2 Description détaillée
2.2.1
Salle virtuelle
Lors de la souscription au Service, le Client choisit entre 2 offres de salles virtuelles en fonction de son besoin.
Avec l’offre Open Videopresence Ready Express, les Utilisateurs peuvent se connecter au Service depuis :
- un ordinateur, une tablette, un smartphone équipé d’un accès Internet,
- un téléphone en mode audio,
- un Equipement de visioconférence (à savoir l’équipement appartenant au Client permettant de se
connecter en audio et vidéo à une visioconférence) abonné au Service Open Videopresence Flexible
Express dans le cadre d’un contrat distinct.
Avec l’offre Open Videopresence Ready Premium, les Utilisateurs peuvent se connecter depuis :
- les accès listés ci-dessus pour l’offre Open Videopresence Ready Express,
- un Equipement de visioconférence non abonné au Service Open Videopresence Flexible Express
(également appelé Equipement de visioconférence externe).
Les coûts de connexion data au Service depuis un ordinateur, une tablette, ou un smartphone sont décomptés
selon l’offre data souscrite par le Client par un contrat distinct.
2.2.2
Service Client
Centre Support Client (CSC) :
Le Client peut signaler tout incident dans la fourniture du Service ou tout dysfonctionnement au CSC, 24
heures sur 24 et 7 jours sur 7 par téléphone ou par courrier électronique, en précisant la nature de l’incident
constaté et le numéro de téléphone de l’interlocuteur.
Le CSC traite uniquement les signalisations relatives aux incidents provenant exclusivement du mauvais
fonctionnement du Service.
Service d’Assistance à l’Utilisateur (SAU) :
Le SAU permet au Client d’obtenir des conseils opérationnels ainsi qu’une assistance générale à l’Utilisateur
en fonction de son utilisation du Service. Le SAU est disponible en Français et Anglais, 24 heures sur 24 et 7
jours sur 7.
2.3 Disponibilité géographique
Le Service est disponible en France métropolitaine et dans les DOM.
En dehors, la disponibilité du Service fera l’objet d’une étude préalable par Orange Business Services.
3. Prérequis techniques
Afin de se connecter au Service, les Équipements de visioconférence doivent être conformes aux prérequis
décrits dans les STAS du Service.
Orange Business Services n’est pas en mesure de s’engager sur la connexion au Service des Equipements de
visioconférence externes. Ces Equipements ne bénéficient pas du support du CSC. Dans le cas d'organisation
de réunion avec un Equipement de visioconférence externe, le Client devra faire des tests préalables de
connexion afin de vérifier sa compatibilité avec le Service. En cas d'échec, Orange Business Services pourra à
la demande du Client fournir sur devis, une prestation d'audit de bon fonctionnement de l’Equipement de
visioconférence externe pour la connexion au Service.
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Edition du 05 février 2015
4. Durée et résiliation des Commandes
4.1 Durée des Commandes
Chaque Commande du Service est souscrite pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale de
1 ou 3 ans à compter de la Date de Mise en Service du Service.
4.2 Résiliation des Commandes
En cas de résiliation d’une Commande de Service avant la fin de la période minimale de 1 an, le Client sera
redevable d’une pénalité égale au montant des abonnements mensuels restant à courir jusqu'à l'expiration de
la période minimale.
En cas de résiliation d’une Commande de Service avant la fin de la période minimale de 3 ans par le Client et
dans la première année contractuelle suivant sa Date de Mise en Service, le Client sera redevable d’une
pénalité égale à 100% des sommes restant dues pour la période restant à courir jusqu’à la fin de la première
année contractuelle et à 50% des sommes dues au-delà de la première année contractuelle suivant la Date de
Mise en Service, et ce jusqu’à l’échéance de la période minimale.
En cas de résiliation d’une Commande de Service avant la fin de la période minimale de 3 ans par le Client et
au-delà de la première année contractuelle suivant sa Date de Mise en Service, le Client sera redevable d’une
pénalité égale à 50% des sommes restant dues, et ce jusqu’à l’échéance de la période minimale.
5. Dérogations et/ou compléments
Générales et/ou Spécifiques
aux
Conditions
5.1 Facturation
La facturation du Service se fait par compte de facturation, sur une fréquence bimestrielle ou mensuelle au
choix du Client.
Il peut y avoir 1 ou plusieurs comptes de facturation par Client. Par compte de facturation, on entend le compte
regroupant l’ensemble des prestations facturées.
5.2 Comportement raisonnable lié à l’usage du Service
Le comportement « raisonnable » s’entend d’une utilisation d'un forfait dans la limite de, par mois et par Salle
Virtuelle, 12 000 minutes pour l’offre Small, 18 000 minutes pour l’offre Medium, 24 000 minutes pour l’offre
Medium Plus et 30 000 minutes pour l’offre Large.
En cas de non-respect d’un comportement raisonnable, Orange Business Services se réserve le droit de
suspendre puis de résilier la Commande du Client dans les conditions définies dans les Conditions Générales
Orange Business Services.
Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532€
78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866
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Edition du 05 février 2015