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2
avril 2016
FAIA contrainte fiscale ou opportunité ? page 51
Editorial page 3
Le trimestre des
changements
Interview page 4
Prof. Gabriel Crean,
LIST
Actualité page 60
Assemblée générale
de la Fedil 2016
UN ENTREPRENEUR
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Sommaire
Écho des entreprises
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Luxembourg-Kirchberg
B.P. 1304
L-1013 Luxembourg
E-mail : [email protected]
Service publicité :
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(+352) 43 53 66 – 604
Éditeur : Fedil a.s.b.l.
Business Federation
Luxembourg
R.C.S. Luxembourg F 6043
www.fedil.lu
Paraît 6 fois par an
Abonnement annuel
17 EUR (Luxembourg)
20 EUR (Étranger)
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Directeur :
René Winkin
Ont collaboré à ce numéro :
Frank Genot
Patricia Hemmen
Marc Kieffer
Magalie Lysiak
Georges Santer
Stéphanie Schmitz
Céline Tarraube
Henri Wagener
René Winkin
Jean-Marc Zahlen
Conception :
Vidale-Gloesener
Impression et mise en page :
Imprimerie Centrale
© Copyright 2016 Fedil –
Business Federation
Luxembourg
Tous droits réservés
Des reproductions peuvent
être autorisées en ligne par
www.lord.lu
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Editorial
Le trimestre des changements
Interview
Prof. Gabriel Crean, LIST
Zoom
Hydro Aluminium Clervaux S.A.
Actualité
EuroCloud Cyber Europe 2016 / POST Luxembourg récompensée par le
« FTTH Council Europe Award » / Tango clôture l’année 2015 avec une
croissance de 11,1% / Goodyear Luxembourg « Meilleur Employeur » pour
la 4e fois consécutive / Les qualifications de demain dans le domaine des
TIC / HelloFuture Passionner les jeunes pour les métiers de l’industrie /
Glanzstoff Textilcord 50 ans d’implantation au Grand-Duché de Luxembourg / UEL ADEM Lancement du JobBoard et premier bilan du programme
« Entreprises, partenaires pour l’emploi » / Export Award édition 2015-2016
/ Cargolux successfully renews GDP certification / Luxaviation entre sur le
marché indien / UEL Mesures fiscales / lux-airport Le fret aérien poursuit
sa progression / Nyuko nouveau CEO / Formation tailor-made @ Nyuko /
Docler Holding Don de 4.000 EUR à l’ATP / APATEQ nomée entreprise Global
Cleantech 100 / BEI et BGL BNP Paribas Renouvellement de leur partenariat
pour les entreprises / Luxaviation acquiert le plus important FBO à l’aéroport
international de Munich / Reach & CLP Accès facilité aux informations sur les
produits chimiques / UEL Bilan et vision / Fedil Nouveaux membres / UEL
Proposition de réforme de la CNS / Arendt & Medernach Best advisory firm
– UCITS in the MENA region / No-Nail Boxes construit un hall de 1.600 m2 en
6 semaines / Carrières / POST Finance et Banque Raiffeisen désormais partenaires / Conférence sur la TVA
Focus
FAIA contrainte fiscale ou opportunité ?
de la Fedil 2016
Opinion
PSDC par Magalie Lysiak
Le statut d’économie de marché pour la Chine ? par Dr Stéphanie Schmitz
Chronique juridique
Plafonnement des indemnités par Patricia Hemmen
écho des entreprises
1
TERRASSEMENT TRAVAUX DE VOIRIE TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE POUR ZONES
INDUSTRIELLES ET LOTISSEMENTS BATTAGE DE PALPLANCHES PAR VIBROFONÇAGE PIEUX FORÉS EN BÉTON ARMÉ DÉMOLITIONS MÉTALLIQUES ET DE BÉTON
ARMÉ TRAVAUX EN BÉTON ARMÉ FOURNITURE DE BÉTONS PRÉPARÉS
BAATZ Constructions Exploitation S.à r.l.
1, Breedewues L-1259 SENNINGERBERG
Tél : 42-92-62-1 Fax : 42-92-61
www.baatz.lu
Éditorial
Le trimestre des changements
A
près 10 années à la présidence de la Fedil, Robert
Dennewald a quitté son poste lors de l’assemblée générale
du 22 mars 2016. Il laisse sa place au CEO et co-fondateur
de Seqvoia, Nicolas Buck, auquel il a donné ces conseils :
« Nicolas, j’aimerais que tu aies autant de plaisir que
moi à l’exercice de cette fonction. Je te conseille aussi de
t’appuyer fortement sur ton conseil d’administration, qui
est un choix d’une élite de l’industrie luxembourgeoise. Tu
es un jeune président dynamique, intelligent et tu feras
beaucoup de bien à la Fedil. »
Un respect profond vis-à-vis de l’autre, voilà
comment on pourrait synthétiser la relation entre ces deux
générations de leaders. Avant d’entamer son discours-programme, Nicolas Buck a tenu à remercier chaleureusement
son prédécesseur, qu’il qualifia de ponctuel, travailleur et
intelligent.
Robert Dennewald rejoint le conseil d’administration
de la Fedil en 1997 et en devient le vice-président sous la
présidence de Charles Krombach. Dès son entrée à la Fedil,
il s’y implique avec un grand engagement. Il assure successivement les présidences des groupes de travail affaires
industrielles, sociales et ecofin, ainsi que la présidence de
Business Initiative avec son concours 1,2,3 GO.
Robert Dennewald accède à la présidence en 2006.
Sous son mandat, la Fedil continue à élargir la base de ses
membres. C’est aussi à son initiative que naît la Learning
Factory, l’usine modèle qui aide les entreprises à accroître
leur productivité. De par son parcours professionnel –
Robert Dennewald travaillait pour Trade Arbed à New York
– il est tout aussi impliqué dans les activités qui touchent
aux relations économiques internationales. Son engagement permet à la Fedil et à l’industrie du Grand-Duché de
s’internationaliser. Sur le plan européen, il entretient d’excellents contacts avec les organisations sœurs de la Fedil
qu’il côtoie régulièrement au sein de Businesseurope et il
développe les échanges entre organisations patronales au
sein de la Grande Région. Il participe régulièrement aux
missions économiques à l’étranger. Son engagement international est vite remarqué et les mandats de président de
la commission internationale de la Chambre de commerce
et de vice-président de Businesseurope lui sont confiés.
« Robert nous laisse une organisation en pleine
croissance et en pleine santé », a souligné Nicolas Buck.
L’ a s s e m b l é e
générale de la Fedil a
manifesté sa reconnaissance pour cet engagement exemplaire en
approuvant par acclamation la proposition
du nouveau président
de conférer le titre de
président honoraire à
son prédécesseur.
Ce changement
à la présidence intervient quelques mois
seulement après le
départ en retraite de
Nicolas Soisson, directeur honoraire, et quasi-simultanément avec le départ en
retraite après 41 ans au service de la Fedil de Liliane Fisch,
secrétaire de direction. Il va sans dire que ces personnes
particulièrement méritantes ont marqué la Fedil.
Un chapitre se ferme, un autre commence. Dans son
discours-programme reproduit dans la présente édition de
l’écho des entreprises, Nicolas Buck a énoncé les priorités
de la Fedil pour les années à venir. La Fedil veut améliorer
et étendre ses prestations au service de l’industrie d’aujourd’hui et de demain. Elle offrira à ses membres davantage de possibilités pour s’impliquer dans la définition des
initiatives et des contenus de leur fédération. La représentation des entreprises et la protection de leurs intérêts resteront prioritaires. Dans l’accomplissement de cette
mission, la Fedil sera complémentaire à l’action de l’UEL et
elle agira en collaboration avec les ministères concernés.
Notre fédération est en train d’organiser ses structures de façon à pouvoir relever le défi de son repositionnement stratégique dans une économie en pleine mutation.
René Winkin, directeur de la Fedil
3
Interview
Gabriel Crean
CEO Luxembourg Institute of Science
and Technology (LIST)
M
4
r Crean, since May 2015 you are the CEO of the LIST, a
Research and Technology Organization resulting from
the merger of the Public Research Centres Henri Tudor
and Gabriel Lippmann. What were your motivations and
interests that led you to take up this challenge ?
the future economic growth and diversification of the Luxembourg economy through the development and deployment of new technologies, software and services, to
Luxembourg industry and Government was an opportunity
I could not decline.
I spent the initial part of my career in science and technology
education and research. My work was recognized in my election as a Fellow of the European Academy of Sciences and
Arts, as President of the European Materials Research
Society (E-MRS) and more internationally, as President of the
International Union of Materials Research Societies (IUMRS).
More recently, I have also been involved at European
level in the formulation of European Commission research,
development and innovation policy. I became a member of
the European Commission “Mirror Group on Smart Specialisation” advising European Commissioner Hann on smart
specialization strategies for Europe’s regions and member
States. I also played a key role in the European Commission
High Level Group on Key Enabling Technologies (KETs)
established by European Vice-President Commissioner
Tajani to advise the European Commission and member
states on a competitive industrial and technological policy.
Reflecting this work in European innovation policy, I
was elected an Academic Fellow of the European Policy
Centre (EPC), one of Europe’s leading Think Tanks and
chaired until 2015, the prestigious EPC Taskforce on ”A new
European Industrial Policy”.
The opportunity that I saw in Luxembourg, after discussion with leading actors in the Luxembourgish Government, its National agencies and industry, was to combine
both my interest and expertize in strategic research and
management, with a passion for advancing innovation and
industrial policy in Europe. The opportunity, to work hand in
hand with Government and its agencies, to shape a new
entity, LIST, to become the innovation engine to accelerate
What will be the future strategy of the LIST and what
are the research areas you plan to focus on ?
To discuss the future strategy of LIST, one must first discuss
the increasing critical role of innovation in the global
economy. Innovation is now recognized as the key driver of
economic growth in advanced countries. Innovation can be
simply described as the first to acquire scientific knowledge,
first to transform this knowledge into technology building
blocks and prototypes and first to develop and deploy these
technologies and solutions into competitive products and
services on European and global markets.
The LIST strategy, as the Luxembourg Government
RTO, is firmly focused on being the innovation engine to
accelerate the future economic growth and diversification
of the Luxembourg economy through the development and
deployment of new technologies, software and services,
new innovation fuel and momentum, to Luxembourg
industry and Government.
This strategy relies on a matrix organization, where
three technology departments (Materials, Information
Technologies and Environment) transform scientific knowledge into technology building blocks, acting as technology
providers to fuel cross-sectorial corporate innovation programs dedicated to providing integrated solutions in Smart
Manufacturing, Smart Finance, Smart Cities and Smart
Space. These programs are designed to underpin with the
national ambition to transform Luxembourg into a Smart
Nation and in doing so generating business opportunities
for Luxembourgish companies.
Interview
One of the key challenges will be to develop partnerships with industry and business in order to foster
collaborative research and innovation projects. How
do you intend to tackle this challenge and how do
you envisage to encourage Luxembourg SMEs to get
involved in this process ?
Fostering collaborative research and innovation in Luxembourg requires, not surprisingly, a collaborative approach. To
do so LIST takes full advantage of the new and exciting innovation eco-system on the Belval Innovation campus. LIST
has reinforced its strategic collaboration with Luxinnovation
and FNR, “both less than five minutes from my office”, in
both the build-out and promotion of its innovation toward
Luxembourgish industry. In parallel, LIST works hand in hand
with the Ministry of Economy and the Ministry of Higher Education & Research in initiating major industry support projects in Luxembourg in areas of strategic interest.
One specific example of this collaborative approach
is the creation of the National Composite Centre Luxembourg (NCC-L) in Luxembourg. The NCC-L, will be operated
by LIST, will act as a major accelerator for Luxembourg’s
composite industry, will play a key role in attracting talents
and industry investment, supporting the Luxembourg
materials and manufacturing sector. The NCCL will provide
a best-in-class technology platform to allow Luxembourg
SMEs to develop new technology building blocks and prototypes to accelerate their products to global markets.
A second example I can cite, is one in support of the
Luxembourg Government “Digital Lëtzebuerg” initiative to
accelerate the development of the Digital Economy within
Luxembourg. LIST, with the Ministries of Economy and
Higher Education and Research, and our counterparts in
France, Italy and Spain, released a European strategic
positioning paper on High Performance Computing and Big
Data applications. The objective of this initiative was to
prepare along with our European Member States partners
and, the European Commission, the launch of an important
project of common European interest on HPC and big data
applications. Consequently, the Luxembourg Minister delegate for Higher Education and Research, Marc Hansen
announced at the European Data Forum in November 2015
that “Luxembourg, France, Italy & Spain have started an
“Important project of common European interest (IPCEI)
on high performance computing and big data enabled
applications (IPCEI-HPC-BDA)”. At the same event the European Commissioner for Digital Economy Günther Oettinger
reinforced this statement by highlighting that the initiative
“has already been endorsed by the European Commission”.
What is your opinion concerning the valorization
of research results, and the process of technology
transfer from public research institutions towards
businesses ?
I am firmly convinced that undertaking strategic technological research without patenting is, simply, philanthropy.
LIST is therefore placing considerable emphasis on
the patenting of its research generated intellectual property for the benefit of Luxembourgish industry.
It has benchmarked widely with other European
RTO’s in the development of its IP Policy and has agreed
same with the Ministry of Economy and key industry partners. The final goal must be to facilitate the protection and
transfer of key technology building blocks, both hardware
and software, to industry.
Interview : Georges Santer
7
Hydro Aluminium
Clervaux
consolide son leadership en matière de recyclage
Coopération, anticipation, détermination, respect, courage - telles sont les valeurs sur lesquelles se
fonde « The Hydro Way », la philosophie du groupe norvégien Norsk Hydro ASA. Sur son site à Clervaux,
c’est avant tout son courage qui se fait sentir aujourd’hui plus que jamais. Suivant la devise que « ce
n’est qu’en regardant au-delà où l’on se trouve aujourd’hui qu’il est possible de façonner un avenir plus
viable », le spécialiste mondial de l’aluminium n’hésite pas à investir 10 millions d’euros pour atteindre
ses objectifs ambitieux de recyclage.
En ligne avec ses racines nordiques, le groupe Norsk
Hydro, qui occupe 13.000 employés dans plus de 50
pays à travers tous les continents, a toujours attaché
beaucoup d’importance à des considérations environnementales et sociétales. Comme pour tout procédé
métallurgique cependant, la production d’aluminium
ne peut se faire sans le moindre impact sur la nature.
Le métal aluminium est fabriqué à partir de l’alumine
extraite de la bauxite, une matière première non
renouvelable. A part les traces inévitables laissées
par l’exploitation des mines de bauxite, la production d’aluminium est dévoreuse d’énergie électrique
et génère des déchets et émissions gazeuses. Or, le
même métal peut être fabriqué non seulement à partir d’aluminium dit « primaire », mais également d’aluminium « secondaire », issu du recyclage. En effet,
l’aluminium est une matière qui peut être recyclée à
l’infini, sans pour autant perdre ses qualités. Dans un
monde aux ressources limitées, il est évident qu’il faut
saisir toutes les opportunités qui se présentent pour
recourir à un produit recyclé plutôt qu’un autre. Le
recyclage est essentiel au développement durable et
la production d’aluminium secondaire, plutôt que primaire, permet de réduire les nuisances et d’économiser des ressources. De manière générale, on peut dire
que l’énergie requise pour refondre de l’aluminium
usagé en vue d’une nouvelle utilisation se limite à 5%
de l’énergie pour la production d’aluminium primaire.
Produire l’aluminium d’une seule canette de boisson
nouvelle, par exemple, requiert autant d’énergie que
vingt canettes recyclées. En plus de ces bénéfices
8
environnementaux, le recyclage de l’aluminium s’est
encore avéré beaucoup moins coûteux que l’extraction à partir du minerai de bauxite.
Norsk Hydro a très vite compris profiter pleinement de tous ces avantages, d’où la naissance de
sa première unité de recyclage à Eselborn, Clervaux.
La fondation de l’entreprise remonte à 1995 avec la
reprise d’un four appartenant à la société Gottschol
Alcuilux S.A.. Depuis ce jour, les deux leaders de la
fonderie métallique restent voisins dans cette zone
industrielle située au nord du pays. Avec une capacité
annuelle de 120.000 tonnes, Hydro Aluminium Clervaux, qui occupe aujourd’hui 55 salariés, reste le plus
grand site de production d’aluminium secondaire du
groupe Norsk Hydro à travers toute l’Europe. L’entreprise s’est spécialisée dans la refonte de rebuts d’aluminium usagé et leur transformation subséquente en
billettes d’aluminium recyclé. C’est grâce à sa position
stratégique au cœur de l’Europe que l’entreprise dispose de facilités considérables, non seulement pour
livrer tous ses clients européens, mais également
pour récupérer leurs matériaux recyclables, essentiellement sous forme de déchets provenant de la
démolition d’immeubles (cadres de fenêtres, vérandas,…). Or, pour pleinement revaloriser ces matériaux,
il est essentiel, dans une première étape, de les libérer
de leur revêtement laqué, puis de les fondre dans les
plus brefs délais. C’est dans cette optique d’associer
sous un même toit les activités de délaquage et de
refonte, afin de parvenir à recycler un plus large éventuel de matériaux, que l’entreprise a décidé d’investir
dans une nouvelle ligne de production totalement
novatrice, dont la mise en œuvre est réalisée en deux
temps. Dans une première phase, un nouveau four à
fusion a été mis en marche au courant de l’été 2015.
C’est en rassemblant sur site les meilleurs technologies et fabricants d’un peu partout dans le monde,
qu’un four hautement moderne et performant a pu
être développé, permettant des économies d’énergie
de l’ordre de 10% à 15%. Dans une deuxième phase,
la nouvelle unité de délaquage, qui se trouve actuellement encore en pleine phase de test, devrait être
opérationnelle d’ici le début de l’été au plus tard.
Il est évident qu’un tel investissement important témoigne d’une forte confiance de la tête du
groupe dans son site luxembourgeois et surtout dans
les activités de recyclage de ce dernier, et ceci pour
de bonnes raisons. En effet, que ce soit dans le transport, la construction, l’emballage ou dans les autres
secteurs de l’économie, les propriétés de l’aluminium
(matériel incombustible, imperméable, inodore et
non toxique, robuste et léger, facile à traiter et à recycler, doté de bonnes qualités de réflexion, de conductivité et de résistance à la corrosion) savent de plus
en plus convaincre. A des prix qui sont en baisse, les
matériaux traditionnellement utilisés sont rempla-
cés de plus en plus par l’aluminium, ce qui fait augmenter la demande pour ce métal. Par ailleurs, bon
nombre de contrats publics ne sont plus qu’attribués
sous condition d’un certain pourcentage de matériel
recyclé. L’aluminium qui est en circulation devient
ainsi une ressource importante. Cependant, face à la
demande croissante pour ce métal, cette banque de
ressources ne peut servir qu’environ 20 à 25 % de
la demande actuelle, le restant devant être satisfait
à partir d’aluminium primaire. Dans son approche du
«better, bigger, greener», le groupe Norsk Hydro s’est
donné pour but d’augmenter considérablement cette
part de recyclé dans sa production globale.
Pour permettre à Norsk Hydro de garder
son rôle de premier plan en matière de production
d’aluminium secondaire et de satisfaire la demande
croissante pour ce type de produit, la nécessité fut
reconnue d’accroître les capacités existantes et d’optimiser les processus de recyclage. C’est justement
à Clervaux que fut posée la première pierre pour ce
nouveau business model sans égal, qui servira certainement de modèle pour construire l’avenir des autres
acteurs dans le domaine du recyclage d’aluminium.
www.hydro.com
9
Actualité ICT et Espace
EuroCloud
Cyber Europe 2016
Le Luxembourg teste sa capacité de réponse à une éventuelle cyber-crise d’envergure européenne et participe aux
exercices « Cyber Europe 2016 ».
L’association EuroCloud Luxembourg a tenu le 24
février dernier, en collaboration avec le Haut-Commissariat
à la protection nationale (HCPN) et l’Agence européenne
chargée de la sécurité des réseaux et de l’information
(ENISA), la conférence « Cyber Europe 2016 : Luxembourg
participation » dans les locaux de la Fedil.
Un expert en sécurité des réseaux et de l’information de l’ENISA, a ouvert la conférence en rappelant que
« l’absence des outils pour remédier aux conséquences
d’une crise d’envergure internationale invite à prendre une
approche européenne ». Il a précisé que l’objectif de l’exercice est de simuler des attaques de cybersécurité ponctuelles ou phasées (hacks ; malwares Windows, Linux ;
incidents spécifiques au cloud) à échelle nationale et internationale. Cette année, une trentaine d’Etats membres participent à l’exercice au travers des planificateurs nationaux,
notamment des organisations gouvernementales comme
le HCPN pour le Luxembourg, et des « players » du secteur
privé, à savoir, des opérateurs cloud et acteurs ICT ainsi
que des Computer Emergency Response Team (CERT) /
Computer Security Incident Response Team (CSIRT).
L’exercice vise non seulement à évaluer la coordination aux niveaux européen et national, mais également à
évaluer la capacité de réaction des différents acteurs. Il
s’agit aussi d’un exercice de « trust building », c’est-à-dire
d’un test de gestion de crise pour notamment tester la
réactivité, les temps de délais et la communication entre les
acteurs en cas d’attaque. Cela permettra d’identifier les
bons partenaires et les bonnes pratiques en la matière
pour les sociétés concernées et d’être préparé dans le cas
où une telle crise se produirait dans la réalité.
Le déroulement de l’exercice se fera en deux phases
consécutives sans obligation de participation aux deux :
— La première phase va s’étendre d’avril à octobre 2016.
L’ENISA va lancer un à deux challenges/incidents par mois
afin de familiariser les « players » avec la plate-forme mise
en place pour l’occasion et les types d’incidents de l’exercice. Il revient à chaque entreprise de participer aux challenges/incidents qu’elle souhaite quand elle le souhaite, les
informations restant accessibles pendant toute la première
phase, cependant, il est nécessaire de respecter la chronologie des challenges/incidents.
10
— La deuxième phase aura lieu en octobre 2016. Tous les
« players » participeront alors collectivement à la simulation d’une crise d’envergure européenne. Cet exercice
offrira l’opportunité aux participants d’utiliser les canaux de
communication avec les organisations gouvernementales
et les collaborateurs, que ce soit au niveau national ou au
niveau international.
Finalement, l’ENISA a tenu à informer que l’objectif
est de rassembler des « players » motivés prêts à jouer le
jeu.
Par la suite, un intervenant du HCPN a clarifié
davantage les bénéfices que peuvent en tirer les entreprises luxembourgeoises et le Luxembourg en tant que
centre d’excellence ICT de cet exercice, à savoir, l’amélioration de la résilience de l’entreprise et plus généralement,
l’amélioration de la résilience du secteur ICT au
Luxembourg.
Il a également indiqué que « la valeur ajoutée de
l’exercice vient d’un bon réalisme », émanent de la possibilité d’adapter les scénarios d’attaque au niveau national de
façon à simuler l’environnement de l’entreprise participante en fonction de l’écosystème local.
Finalement, l’intervenant a tenu à rappeler que
l’exercice est toujours ouvert à participation. Les potentiels
intéressés sont priés de prendre contact directement avec
M. Paul Rhein
Chargé d’études dirigeant au Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN)
Planificateur national de l’exercice Cyber Europe2016
[email protected]
www.cyber-europe.eu
www.eurocloud.lu
POST Luxembourg
récompensée par le
« FTTH Council Europe Award »
Dans le cadre de la conférence multinationale organisée
chaque année par le FTTH Council Europe, dont l’édition de
cette année s’est déroulée du 16 au 18 février dans les halls
de LuxExpo à Luxembourg-Kirchberg, POST Luxembourg a
été récompensée par le « FTTH Council Europe Award »
pour ses mérites dans l’extension du réseau FTTH.
FTTH signifie « Fibre To The Home ». Comme son
nom l’indique, pour ce type de raccordement Internet à
grande vitesse, la fibre aboutit dans le logement du client.
Les câbles utilisés sont aussi souples que les câbles en
cuivre et permettent une installation optimale. Le FTTH
Council est un groupement d’intérêt industriel qui s’engage
pour la promotion active de cette technologie d’avenir en
Europe.
Edgar Aker, président du FTTH Council Europe, Gaston Bohnenberger,
directeur POST Technologies
Engagement précoce et résolu pour le déploiement du FTTH
Le jury a expliqué que le prix est remis à POST Luxembourg
pour l’engagement précoce et résolu de l’entreprise pour
l’extension du FTTH. Dès 1997, POST Luxembourg a
reconnu l’importance future de la technologie des fibres
optiques en installant des câbles hybrides (cuivre et fibre
optique) et depuis 2010, 800.000 km de fibres optiques
ont été posées.
Ce chiffre est d’autant plus impressionnant si l’on
tient compte de la taille relativement faible du GrandDuché. Plus de 50% des ménages luxembourgeois sont
désormais raccordés au FTTH. Environ 10.000 immeubles
s’ajoutent chaque année, ce qui représente 6 à 7% des
immeubles au Luxembourg par an. Il est prévu qu’en 2017,
60% des ménages luxembourgeois puissent utiliser un
raccordement FTTH. Un chiffre vraiment impressionnant !
Un modèle commercial ouvert exemplaire
De plus, le FTTH Council Europe estime que POST Luxembourg est l’un des opérateurs de réseaux à fibres optiques
les plus innovants d’Europe, qui propose à ses clients une
vitesse de transmission de 1 Gbit/s, une offre de télévision
très complète, ainsi que des services streaming et cloud.
POST Luxembourg raccorde aussi en fibre optique des
réseaux WiFi publics performants pour les communes
luxembourgeoises.
Le modèle commercial ouvert de POST Luxembourg
est également considéré comme exemplaire, puisqu’il
permet à différents opérateurs de proposer leurs offres sur
une seule et même infrastructure, ce qui encourage la
concurrence et donne aux particuliers comme aux entreprises une grande variété de choix.
POST Luxembourg a été honorée de recevoir ce prix
renommé et a été heureuse de pouvoir présenter son
réseau de fibres optiques aux spécialistes du domaine à
l’occasion de la conférence FTTH à Luxembourg. L’entreprise considère le « FTTH Council Europe Award » comme
une motivation additionnelle pour poursuivre ses efforts en
matière d’extension du FTTH.
www.postgroup.lu
11
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Tango
clôture l’année 2015 avec
une croissance de 11,1%
La croissance des neuf premiers mois de l’année s’est
encore renforcée au quatrième trimestre, permettant à
Tango d’atteindre un chiffre d’affaires de 129,9 millions
d’EUR fin 2015, soit une croissance de 11,1% par rapport à
2014. L’entreprise enregistre également une augmentation
de son portefeuille clients avec 5.000 clients supplémentaires et augmente son revenu moyen par client, ARPU, de
5,6% par rapport à 2014.
Les chiffres significatifs du quatrième trimestre 2015
Au quatrième trimestre 2015, Tango a réalisé un chiffre
d’affaires de 35,1 millions d’EUR, soit une augmentation de
13,8 % en glissement annuel.
Cette croissance, constante depuis le début de
l’année, est principalement portée par les revenus des abonnements mobiles et, notamment, par les abonnements
dédiés aux frontaliers. Le succès des offres TV et Internet
soutient également cette tendance positive, particulièrement
depuis l’arrivée des nouvelles offres TV en avril dernier. Autre
tendance initiée depuis ce début d’année : l’augmentation des
ventes d’abonnements pour smartphones qui contribue à
l’augmentation de l’ARPU de 6,3% au quatrième trimestre
par rapport au quatrième trimestre 2014.
Les faits marquants de l’ensemble de l’année 2015 :
— Clientèle mobile de 288.000 clients, soit une augmentation de 1,7% sur un an.
— Base de clients Internet en progression de 14,5% par
rapport à 2014. Les chiffres de 2015 confirment la stratégie
de Tango autour du renforcement de son offre triple play
incluant Internet, téléphonie fixe et mobile.
— Base de clients TV en augmentation de 45,7% par
rapport à 2014. La belle progression enregistrée depuis le
début de l’année s’est confirmée au dernier trimestre.
— Chiffre d’affaires de 129,9 millions d’EUR : Tango affiche
une croissance de 11,1% par rapport à 2014.
— Revenu moyen par utilisateur mobile (ARPU) de
29,5 EUR, soit une augmentation de 5,6% par rapport à
2014.
« Le dynamisme de nos ventes en fin d’année renforce les bons résultats des trois premiers trimestres et
nous permet de clôturer l’année avec une croissance à
deux chiffres. Des résultats rendus possibles grâce à la
qualité et la transparence de nos produits mais également à notre écoute permanente du marché et l’adaptation constante de nos offres, tirant ainsi le meilleur pour
nos clients et leurs apportant une vraie valeur ajoutée.
C’est ce qui a été fait par exemple pour Tango TV avec
l’arrivée de nouvelles chaînes, sans supplément de prix,
ou même des nouveaux abonnements pour smartphones
toujours plus adaptés aux habitudes de communication
de nos clients. 2016 sera sans nul doute rythmée par les
nouvelles réglementations du roaming et nous travaillons, là aussi, afin de proposer à nos clients des offres
claires et transparentes », conclut Jean-François Willame,
directeur général de Tango.
www.tango.lu
13
Actualité
Goodyear Luxembourg
« Meilleur Employeur »
pour la 4e fois consécutive
Goodyear Luxembourg a été reconnu une nouvelle fois
parmi les « Meilleurs Employeurs » par l’Institut renommé
‘Top Employers’. Avec cette certification, l’organisme indépendant prime les politiques exemplaires en matière de
ressources humaines en Europe.
Goodyear Dunlop Europe, le siège européen du
groupe, a également reçu la prestigieuse certification, dans
douze autres pays : la Belgique, l’Allemagne, la France,
l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, l’Espagne et le
Royaume-Uni, la Turquie, l’Afrique du Sud et les Emirats
Arabes Unis.
L’Institut ‘Top Employer’ décerne le certificat du Top
Employer aux organisations participantes qui démontrent
les normes les plus élevées au niveau de ce qu’elles offrent
à leur personnel.
L’objectif de la recherche de l’institut est étroitement aligné à l’objectif de la philosophie de Goodyear relative au recrutement des meilleurs candidats et du travail en
équipe et à l’objectif commun de la société à attirer, développer, motiver et retenir la meilleure équipe de collaborateurs. L’audit couvre des domaines clés de la politique des
ressources humaines pour sélectionner les entreprises candidates à cette certification, comprenant la gestion de la
performance, des carrières et des plans de succession, l’apprentissage et le développement, ainsi que la rémunération
et la culture de l’entreprise.
« Etre certifié comme ‘Meilleur Employeur’ une fois de
plus par un institut indépendant renommé est une formidable récompense pour les efforts et les réalisations des ressources humaines de notre entreprise », a déclaré Silvia
Sitzen, directeur des ressources humaines de Goodyear
Luxembourg. « Nous apprécions le prix comme une reconnaissance de notre engagement continu à créer un environnement de travail exceptionnel afin d’attirer et de retenir des
collaborateurs très motivés, engagés et qualifiés. De mon
point de vue, cette évaluation met également en évidence où
nous devons développer davantage la proposition de valeur
de nos collaborateurs. Nous savons que nous pouvons nous
améliorer dans certains domaines, et le développement
continu de notre politique RH aidera nos dirigeants dans leur
objectif à atteindre l’excellence », ajouta-t-elle.
14
Basé aux Pays-Bas, l’institut a certifié des entreprises du titre de ‘Top Employer’ depuis 1991. Dennis Utter,
Global Business Director du Top Employer Institute : « dans
un environnement de travail optimal, les collaborateurs ont
la possibilité de se développer aussi bien sur le plan personnel que sur le plan professionnel. Notre recherche
exhaustive a conclu que Goodyear EMEA fournit un environnement de travail exceptionnel et offre un large éventail
d’initiatives créatives, allant de prestations secondaires et
des excellentes conditions de travail à des programmes de
gestion des performances qui sont bien pensés et bien
alignés avec la culture de son entreprise. »
Goodyear Dunlop Tires Europe avec son groupe de
sociétés à travers l’Europe fait partie de Goodyear, l’un des
plus grands fabricants de pneus au monde. Goodyear
emploie quelque 66.000 personnes et fabrique ses produits dans 49 installations dans 22 pays à travers le monde.
Ses deux centres d’innovation à Akron, Ohio et ColmarBerg, Luxembourg s’efforcent de développer des produits
et services à la pointe du progrès qui sont une référence en
termes de technologie et de performance pour l’industrie.
Le site de Goodyear à Luxembourg emploie quelque
3.250 personnes.
www.goodyear.com/corporate
Actualité
Les qualifications de demain
dans le domaine des TIC
Le besoin de diplômés universitaires domine clairement
La Fedil, l’ABBL et la clc, en collaboration avec ICTluxembourg, viennent de publier les résultats d’une huitième
enquête consécutive portant sur les prévisions d’embauche
des entreprises dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC).
L’enquête 2016 témoigne d’un potentiel d’embauches important pour les personnes qualifiées dans les
TIC dans les deux années à venir, avec un total de
532 embauches pour 148 entreprises, dont 35% pour remplacer des départs et 65% pour occuper des postes qui
viennent d’être créés. Tant le nombre d’embauches par
entreprise participante (3,6 contre 3,3) que la part des créations de postes (65% contre 61%) sont en progression par
rapport à 2014. Ainsi, l’enquête confirme que l’économie
luxembourgeoise reste créatrice d’emplois, surtout à haut
niveau de qualification, avec des exigences de plus en plus
dirigées vers les niveaux de formation élevés. Le niveau
« BAC +2 » est un minimum requis dans 93% des cas et les
formations universitaires sont les plus recherchées avec
81,4% des prévisions. Parmi ces dernières, les diplômes universitaires les plus pointus des niveaux Master/Doctorat
sont nettement plus recherchés (51,7%) que les Bachelor
(29,7%), alors qu’en 2014 l’inverse était encore le cas.
Cette année, les résultats de l’enquête sont publiés
non seulement sous forme de la traditionnelle brochure,
toujours d’actualité avec un contenu mis à jour, mais aussi à
travers de nouveaux outils plus en adéquation avec les tendances d’usage des étudiants d’aujourd’hui. Ainsi, le projet
s’est vu consacrer un site internet permettant aux jeunes,
entre autres, de voir les vidéos d’interviews menés avec
trois dirigeants d’entreprises actives dans le domaine des
TIC et de consulter la brochure en ligne. Les étudiants
ciblés sont dirigés vers ce site à travers des dépliants réalisés sur base du design de la brochure. L’enquête est disponible en version papier auprès des différents partenaires,
respectivement peut être consultée en format électronique
sur le site internet www.tic-tonjobdavenir.lu.
Plusieurs partenaires institutionnels ont collaboré à
ce projet, à savoir la Chambre de commerce / House of
Training, le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance
LES TIC
TON JOB D’AVENIR !
Edition 2016
Une collaboration
Retrouvez la brochure à télécharger sur : www.tic-tonjobdavenir.lu
1
et de la Jeunesse, le ministère de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche, le ministère du Travail, de l’Emploi et de
l’Economie sociale et solidaire, ainsi que l’Agence pour le
développement de l’emploi (ADEM), notamment par le biais
du concours de sa cellule EURES.
A noter également que la Fedil et ses partenaires
viennent de lancer fin février 2016 le projet « HelloFuture »
(www.hellofuture.lu), une campagne innovante de promotion des métiers dans l’industrie, réaffirmant ainsi le succès
de tels partenariats publics-privés conclus en vue d’une
meilleure orientation des jeunes en fonction des besoins
des entreprises.
www.tic-tonjobdavenir.lu
15
Actualité
HelloFuture
Passionner les jeunes
pour les métiers de l’industrie
Le 29 février 2016 se sont réunis à la Chambre de commerce, entreprises et corps enseignant afin de réfléchir et
surtout de contribuer au futur de l’industrie luxembourgeoise en promouvant la formation des futures forces vives
de la Nation.
En effet, la Fedil, en partenariat avec la Chambre de
commerce, Luxinnovation et le gouvernement luxembourgeois, ont lancé la campagne « HelloFuture », visant à promouvoir les métiers de l’industrie.
Cette campagne a été initiée par le Haut Comité
pour le soutien, le développement et la promotion de l’industrie dans l’objectif de redorer l’image de l’industrie
auprès du grand public, avec comme sujet principal une
campagne de promotion des métiers de l’industrie.
Le développement d’une industrie performante au
Luxembourg présuppose la disponibilité d’une maind’œuvre hautement qualifiée, à savoir notamment des
ingénieurs et des techniciens.
Pour atteindre ce but, les jeunes doivent être encouragés à s’intéresser aux métiers techniques alors qu’il existe
de réelles perspectives d’embauche à la fin des études.
Il est, en effet, essentiel d’attirer de jeunes talents
pour assurer la continuité, le développement et l’innovation
de l’industrie luxembourgeoise. Le futur est donc à conjuguer au pluriel. Celui des jeunes mais aussi celui de l’industrie qui bénéficiera de leur savoir-faire.
« HelloFuture » est une campagne de proximité. Le
concept est pédagogique alors qu’il s’agit d’aller vers les
jeunes, de les informer et leur apprendre des métiers dont
ils ignorent l’existence, mais aussi les mettre en contact
avec des chefs d’entreprise pour leur permettre d’avoir un
retour d’expérience.
La participation des entreprises est en ce sens fondamentale. Tout comme la participation du corps enseignant qui sera également mobilisé et informé via des kits
pédagogiques, pour les habiliter à proposer des orientations
16
et des perspectives aux élèves suivant les talents et les
compétences de tout un chacun.
« HelloFuture » vise le rapprochement école/entreprise. Ainsi, elle donne l’occasion aux chefs d’entreprise de
présenter leur industrie, leur savoir-faire et, surtout, d’accueillir des jeunes stagiaires pour leur faire découvrir un
milieu industriel trop souvent méconnu. En complément
des roadshows organisés à cet effet, les intervenants et la
communauté scolaire auront la possibilité de discuter des
orientations possibles en fonction des compétences et des
attentes futures de ces jeunes.
Un site Internet est d’ores et déjà dédié à cette initiative et il sera prochainement possible aux entreprises, aux
jeunes et au corps enseignant de trouver une multitude
d’informations pertinentes tout comme il renseignera sur
les offres et les demandes de stage.
A l’heure actuelle, l’équipe du projet travaille sur les
supports métiers à destination des élèves et de leurs enseignants, mais aussi sur le « recrutement » des entreprises
désireuses de s’engager dans cette initiative en partageant
leur savoir-faire avec le public cible. Le lancement officiel
de la campagne se fera le 19 septembre 2016 par le début
des roadshows dans les écoles.
www.hellofuture.lu
Actualité
Robert Dennewald, président Fedil
Claude Meisch, ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la
René Friederici, senior project manager
Jeunesse
Jean Lucius, CEO Enovos International
Michèle Detaille, administratrice déléguée No-Nail Boxes (Europe)
17
Actualité
Glanzstoff Textilcord
50 ans d’implantation
au Grand-Duché de Luxembourg
Nicolas Schmit (ministre du Travail et de l’Emploi), Cornelius Grupp (Groupe Glanzstoff Industries), S.A.R. le Grand-Duc, Francine Closener (secrétaire
d’Etat à l’Economie), Arnaud Closson (Textilcord Steinfort), Jean-Marie Wirth (bourgmestre de Steinfort) et Georg Feith (Glanzstoff Industries)
Textilcord Steinfort S.A., appartenant au groupe Glanzstoff
Industries, a célébré le 26 janvier dernier ses 50 ans d’implantation au Luxembourg, en présence de Son Altesse
Royale le Grand-Duc Henri de Luxembourg, de Francine
Closener, secrétaire d’Etat à l’Economie, ainsi que du
Dr. Cornelius Grupp, propriétaire du groupe Glanzstoff.
La société, spécialisée dans le processus de transformation des renforts textiles nécessaires pour la fabrication de pneumatiques en Europe, emploie aujourd’hui
140 personnes.
« Afin de mieux répondre aux évolutions technologiques de l’industrie du pneumatique et dans une volonté
de nous différencier de nos concurrents mondiaux nous
n’avons cessé de développer et de diversifier notre offre de
produits et de services. Cela nous a également permis de
proposer de nouvelles solutions toujours plus innovantes à
nos clients », explique Arnaud Closson, Managing Director.
Puis ajoute, « Le site réalise aujourd’hui près de 35% de son
18
chiffre d’affaires avec des produits ayant été développés
ces 3 dernières années. Cela est possible grâce aux investissements continus dans notre outil de production mais
aussi dans la recherche et le développement au travers de
coopérations étroites avec nos clients ainsi que des organismes externes tels que les instituts technologiques et les
universités ».
Le groupe Glanzstoff Industries, basé en Autriche et
détenu par l’entrepreneur germano-autrichien Dr Cornelius
Grupp, est spécialisé dans la fabrication de renforts textiles
à usage technique, dont l’application principale est le
renforcement des pneumatiques. Le groupe possède
3 sites de production en République tchèque, en Italie et au
Luxembourg, dont les produits finis sont exportés dans le
monde entier, principalement en Europe, mais aussi en
Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie.
Les produits issus des usines Glanzstoff sont principalement destinés aux pneumatiques hautes performances
Actualité
(indice de vitesse élevé, pneu roulage à plat « Run-flat »,
pneu de compétition), que ce soit pour le marché de la première monte (pneus montés sur les véhicules neufs) ou du
remplacement. Ainsi, ces produits répondent aux plus
hautes exigences en termes de sécurité et de performance,
imposées par l’industrie automobile et du pneumatique.
Ces tissus techniques sont composés de fils viscose,
fabriqués au sein du groupe sur le site tchèque, mais aussi
de fils synthétiques achetés à des fournisseurs externes. Ces
fils sont ensuite transformés en renforts textiles au travers
d’un processus de transformation décomposé en 3 étapes
majeures : le retordage, le tissage et l’imprégnation.
Le site luxembourgeois, Textilcord Steinfort S.A., a
été établi le 7 Juillet 1965 par le groupe belgo-américain
Uniroyal Englebert. Les travaux, débutés en 1965, se sont
terminés en 1966, avec les premières livraisons de produits
finis en 1967. Le site a été ensuite intégré à la société Continental AG basée en Allemagne, avant d’être acquis en 1997
par le groupe autrichien Glanzstoff, sous la holding CAG. Ce
rachat, qui marque un tournant majeur pour le site de
Steinfort, matérialise la volonté du groupe Glanzstoff, alors
spécialisé dans la fabrication de fils viscose industrielle, de
s’intégrer en aval de la chaine de valeur et ainsi de pouvoir
livrer des produits finis directement aux fabricants de
pneumatiques, tout en gardant un œil attentif sur son
empreinte environnementale.
« Dans un souci grandissant de développement
durable, Glanzstoff-Textilcord conduit depuis 5 ans des
projets visant à optimiser l’utilisation des ressources énergétiques et ainsi de limiter notre empreinte environnementale. Ces efforts se sont traduits par des réductions de 40 à
50% de nos consommations en électricité, gaz et en eau »,
conclut Arnaud Closson.
www.glanzstoff.com/textilcord-steinfort-1404041731.html
Journée luxembourgeoise de
la propriété intellectuelle
9ème édition
26
Save the date
Une initiative de
avril 2016
Organisée par
Lieu
Maison du savoir
2, avenue de l’Université
L - 4365 Esch/Belval
19
Actualité
UEL / ADEM
Lancement du JobBoard et
premier bilan du programme
« Entreprises, partenaires pour l’emploi »
Michel Wurth (UEL), Gaby Wagner (ADEM), Isabelle Schlesser (ADEM), Nicolas Schmit (MTE) et Nicolas Henckes (UEL)
Lors de la conférence de presse du mercredi 9 mars 2016,
Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et Michel Wurth, président de
l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL), ont présenté un premier bilan du programme « Entreprises, partenaires pour l’emploi » un an après la signature de cet
accord entre le gouvernement et l’UEL. Dans le cadre de
cette conférence de presse, l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) a également lancé son JobBoard,
un nouveau service en ligne proposé aux demandeurs
d’emploi et aux employeurs.
Entre 2014 et 2015, 16% de demandeurs d’emploi en
plus ont retrouvé un emploi
L’objectif principal du programme « Entreprises, partenaires pour l’emploi » est de développer une stratégie
20
concertée entre l’ADEM et l’UEL afin de faciliter le retour
des chômeurs sur le marché de l’emploi au Luxembourg.
Les entreprises se sont ainsi engagées à embaucher
chaque année entre 2015 et 2017, 12.600 demandeurs
d’emploi. Sur les trois années, ceci représente 5.000 personnes de plus qu’en 2014 (année de référence). Pour le
ministre Nicolas Schmit, « les premiers résultats sont
encourageants puisque l’objectif fixé a même été légèrement dépassé. En effet, en 2015, plus de 12.700 personnes
inscrites à l’ADEM ont retrouvé un emploi, c’est-à-dire près
de 1.800 personnes en plus que l’année dernière ».
Michel Wurth s’est félicité de l’atteinte de l’objectif fixé
alors que le programme termine à peine sa phase de démarrage : « L’UEL et ses membres restent déterminés à faire de
ce programme un succès dont les fruits perdureront au-delà
de sa durée initiale en faisant de l’ADEM un partenaire de
confiance de toutes les entreprises au Luxembourg ».
Actualité
Un autre élément clé de l’accord entre le gouvernement et l’UEL portait sur les conventions bilatérales entre
l’ADEM et certaines entreprises. En 2015, 23 entreprises,
représentant 10% du marché de l’emploi, ont ainsi reçu le
label « Entreprise, partenaire pour l’emploi ». Elles se sont
engagées à travailler activement avec l’ADEM et à lutter
ainsi contre le chômage.
L’ADEM renforce sa présence Web et lance son JobBoard interactif
Lors de la conférence de presse, le nouveau JobBoard de
l’ADEM a été présenté. Il s’agit d’une plateforme interactive
qui vise à augmenter les chances de rencontre entre les
employeurs et les demandeurs d’emploi. Selon Isabelle
Schlesser, directrice de l’ADEM, « le JobBoard est un nouvel
élément de notre stratégie de digitalisation visant à mettre
en place une véritable e-ADEM ». Les profils des demandeurs d’emploi sont publiés de manière anonymisée par
l’ADEM sur le JobBoard. Les demandeurs d’emploi ont la
possibilité de compléter ce profil par leur CV qu’ils peuvent
télécharger sur le site. « Cela augmente considérablement
la transparence sur les compétences professionnelles des
demandeurs d’emploi et facilite la mise en contact avec les
futurs employeurs », annonce Isabelle Schlesser.
Les demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM ont reçu
au cours du mois de février un accès au JobBoard qui leur
permet de rechercher directement parmi les 3.500 offres
d’emploi qui y sont publiées et mises à jour quotidiennement. Ils ont aussi la possibilité de postuler via le JobBoard.
Si l’offre correspond au profil du candidat, les conseillers de
l’ADEM le mettent en relation avec l’employeur.
« Le JobBoard va devenir un outil incontournable,
un premier réflexe, pour les employeurs qui sont à la
recherche de nouveaux salariés », constate Nicolas
Henckes, secrétaire général de l’UEL. Ils pourront en effet
chercher de manière autonome dans les profils et CV des
personnes à la recherche d’un emploi et les contacter
directement en cas d’intérêt. Le JobBoard permet aussi de
constituer une liste de candidats et de créer une alerte si
une nouvelle demande d’emploi qui pourrait les intéresser
est publiée sur le site.
Le JobBoard de l’ADEM est gratuit et facilement
accessible via le nouveau Portail de l’emploi.
www.adem.lu
21
Actualité
Export Award
édition 2015-2016
Simone Joachim (Office du Ducroire), Carlo Thelen, (Chambre de commerce) Robert Dennewald (Chambre de commerce / Fedil) Pierre Gramegna
(ministre des Finances), Serge Niederkorn (Keller AG), Dr Miriam Steimer (Fast Track Diagnostics), Gerhard Gilles (Gilles Tooling GmbH),
Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Arsène Jacoby (Office du Ducroire)
En date du 3 février 2016, l’Office du Ducroire (ODL) et la
Chambre de commerce ont organisé l’édition 2015–2016 du
prix « Export Award ». La cérémonie s’est déroulée en présence de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier et
quelque 200 participants, qui ont pu assister aux interventions successives de Robert Dennewald, vice-président de
la Chambre de commerce, et Pierre Gramegna, ministre
des Finances, qui ont souligné l’importance pour les
sociétés luxembourgeoises de conquérir de nouveaux
marchés et les conditions qu’elles doivent remplir pour y
réussir.
L’économiste Europe de Euler Hermes, Ana Boata, a
ensuite poursuivi en exposant les perspectives de l’économie mondiale de son institution à travers une présentation sur le thème « Global Economic Outlook ».
Les allocutions ont été suivies par la remise de
l’« Export Award », un prix créé par l’ODL et la Chambre de
commerce pour récompenser les PME luxembourgeoises
qui se sont démarquées par leurs initiatives et résultats en
matière d’internationalisation de leurs activités.
22
Le prix s’adresse aux PME de tous les secteurs économiques et se place dans le contexte des actions que les
deux institutions mènent dans le cadre de leur politique de
soutien aux PME.
Décerné tous les deux ans, le prix avait été remis
pour la première fois en 2011 à quatre entreprises, à l’occasion du 50e anniversaire de l’Office du Ducroire.
Le 3 février dernier, 3 entreprises ont été distinguées parmi les 17 dossiers retenus. Les prix ont été remis
par Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier et Arsène
Jacoby, président du jury et président de l’ODL.
Le troisième lauréat s’est vu remettre un prix de 5.000 EUR.
Le deuxième lauréat s’est vu remettre un prix de 10.000 EUR.
Le premier lauréat s’est vu remettre un prix de 15.000 EUR.
Les lauréats 2015-2016 sont :
3ème prix : Gilles Tooling GmbH
Gilles Tooling GmbH, créée en 2005, propose des accessoires innovants et de qualité aux passionnés de moto du
Actualité
monde entier pour des courses de vitesse ou la simple
conduite sur route. En fondant cette société, Gerhard Gilles,
a réuni sa passion pour ce sport en tant qu’ancien conducteur de moto et ses connaissances techniques en tant que
fraiseur CNC. Grâce au développement du premier kit de
repose-pieds multivariable, une entreprise dynamique est
née qui distribue sa large gamme de produits dans le
monde entier. La société réalise plus de 99% de son chiffre
d’affaires à l’exportation et compte 37 employés.
Le troisième prix de l’Export Award est remis à
Gerhard Gilles, CEO.
prêts pour la révolution
de la ressource
Collecte de déchets
Tri, valorisation
et recyclage
Nettoyage privé,
public et industriel
Location de containers
Traitement
de déchets spéciaux
2ème prix : Keller AG
Keller AG a été créée en 1980 par Norbert Keller, ferronnier
d’art, dans un petit atelier doté d’une salle d’exposition
modeste. La petite ferronnerie d’art de Norbert Keller s’est
développée pour devenir une entreprise de conception, de
fabrication et de distribution de vérandas modernes et de
systèmes de fenêtres coulissantes et fixes innovantes. La
société est spécialisée dans la réalisation de vérandas, la
vente de vérandas en aluminium et acier d’autres
fabricants.
La société réalise près de 52% de son chiffre
d’affaires à l’exportation et compte 110 employés.
Le second prix de l’Export Award est remis à Serge
Niederkorn, CEO.
1er prix : Fast Track Diagnostics
Fast Track Diagnostics (FTD), créée en 2006 est devenue
l’un des principaux fournisseurs mondiaux de kits pour
effectuer des diagnostics complets accélérés pour la détection de maladies infectieuses. Aujourd’hui FTD exporte plus
d’une soixantaine de kits de diagnostics différents dans près
06884_LAMESCH_annonces 03-16_echo_845x1310_03.indd
de 70 pays à travers le monde. Ces kits sont de plus
reconnus et utilisés par de grands laboratoires privés et
publics, des laboratoires mondialement reconnus et des fondations telles que la Fondation Bill Gates ou le « US Centre
for Disease Control ». La société réalise plus de 93% de son
chiffre d’affaires à l’exportation et compte 44 employés.
Le premier prix de l’Export Award est remis à
Dr Miriam Steimer, General Manager.
Réhabilitation
de canalisations
Déshydratation
de boues
+ 352 52 27 27 - 1
lamesch.lu
1
24/03/2016 09:33
www.export-award.lu
23
Paul Wurth InCub - where your ideas can grow
In cooperation with Technoport®, Paul Wurth S.A. has launched an incubation programme for young innovative and technologydriven companies searching for support in the development and implementation of their entrepreneurial projects. These startups can not only benefit from physical space and infrastructure on the premises of Paul Wurth in Luxembourg-Hollerich, but
also from their proximity to an experienced player with a long-standing tradition of innovation in order to receive technological
support or market feedback.
Projects likely to join Paul Wurth InCub will preferentially be related to fields such as
Environmental technologies in the metals industry
Energy-related technologies and business models
Industry 4.0
For any information about the selection process, please contact:
[email protected]
Paul Wurth S.A.
32, rue d’Alsace
Tel. +352 4970-1
L-1122 Luxembourg
[email protected]
www.paulwurth.com
Subsidiaries: Brazil, Chile, Czech Republic, Germany, India, Italy, Japan, Korea,
Mexico, P.R. China, Russia, South Africa, Taiwan, Ukraine, U.S.A., Vietnam
Advanced logistics and transportation concepts
Smart and healthy buildings.
Actualité
Cargolux
Luxaviation
Cargolux Airlines successfully passed its GDP Surveillance
Audit, validating its GDP certification for another year and
attesting that the company’s management system fulfills
the requirements of the EU directive ‘Guidelines on Good
Distribution Practice of Medicinal Products for Human Use’
and of WHO guidelines. Cargolux became the world’s first
GDP certified airline in January 2014, confirming its compliance with EU GDP/WHO requirements and Cargolux’s
dedication to operate a consistent quality management
system across the transportation process. Cargolux’s hub
at Luxembourg airport is also GDP certified.
The GDP certification plays a key role in assuring the
quality and the integrity of the transportation and distribution of medicinal products for human use. “GDP Certification ensures compliance with best distribution practice and
quality in all related logistics services, especially in this
highly regulated sector,” says Franco Nanna, Cargolux
Director Global Logistics Services and also Chairman of
IATA’s Time and Temperature Task Force. “It provides peace
of mind to the customers when shipping these valuable
commodities from point of origin to destination. Customers
satisfaction is our passion”, he concludes.
The GDP certification program centers on the use of
sophisticated, specialized equipment, well established pharmaceutical working procedures and continuously improving pharmaceutical handling expertise. In addition, the
GDP certification recognizes Cargolux’s operation of a specialized fleet of Boeing 747 freighters with four independently-controlled temperature zones and its qualified
team of cool chain experts, experienced in the handling of
healthcare goods in an effective, end-to-end temperature
controlled process.
Le groupe Luxaviation est prêt à entrer sur le marché
indien pour la première fois à travers sa filiale ExecuJet,
après avoir été retenu lors de l’appel d’offre pour des nouveaux services de maintenance et des opérations au sol
(FBO) et des installations de maintenance, de réparation et
de révision à l’aéroport international Indira Gandhi à New
Delhi en Inde.
Ensemble avec son partenaire The Bird Group,
ExecuJet a obtenu une des rares licences permettant de
développer, de construire et d’opérer des installations de
FBO et un MRO qui contribueront au développement stratégique de l’aéroport.
Patrick Hansen, CEO du groupe Luxaviation dit :
« Notre entrée dans le marché indien représente une étape
significative dans le développement de nos activités en Asie
qui reste un marché de forte croissance pour l’aviation
d’affaires ».
Luxaviation mettra en place dans les trois mois à
venir une équipe de planification technique. Avec l’appui
d’un logiciel de gestion ‘FBO One’ et la gérance d’une
équipe hautement expérimentée, les activités se développeront avec la croissance de la base de clients et de la
flotte d’avions gérés.
successfully renews
GDP certification
www.cargolux.com
entre sur le marché indien
www.luxaviation.lu
www.bird.in et www.makeinindia.com/home
25
Actualité
UEL
Mesures fiscales
Malgré de bonnes initiatives, les entreprises restent en
attente.
Le gouvernement vient d’annoncer le train de
mesures fiscales attendues depuis la déclaration gouvernementale de 2013. Etant donné les déchets fiscaux majeurs
de cette réforme, l’UEL estime que de stricts contrôles des
dépenses de l’Etat central doivent rester un sujet d’actualité, surtout en considération du fait que nous sommes
dans un cycle de haute conjoncture.
La très grande majorité des mesures est conforme à
l’ambition sociale qui avait été annoncée comme une priorité de la réforme. Ainsi, on y retrouve, outre la volonté
d’une plus forte redistribution sociale, une meilleure sélectivité des avantages fiscaux ce qui correspond à des revendications de longue date de la part de nombreux acteurs
socio-économiques.
Réforme généreuse pour les ménages
Un grand nombre de ces mesures s’adressent aux ménages
et répondent à des observations faites par le Conseil économique et social avec l’aval des représentants des entreprises. L’UEL y reconnaît une logique politique volontariste,
du moins dans la mesure où les finances publiques le permettent. Pour l’instant, l’UEL ne peut qu’espérer que les
mesures généreuses pour les ménages auront effectivement un impact positif sur l’économie locale.
Réforme insuffisante pour maintenir l’attractivité pour
les investisseurs étrangers
En ce qui concerne les mesures ciblant les sociétés commerciales, l’UEL constate que l’action du gouvernement
reste homéopathique. Par manque de prévisibilité à propos
des initiatives de l’OCDE et de la Commission européenne
sur l’harmonisation de la base fiscale, le gouvernement
s’est retenu d’abaisser le taux d’imposition de l’IRC au
niveau des pays en concurrence directe avec le Luxembourg. La réduction annoncée du taux de l’IRC est insuffisante pour sortir le Luxembourg de la seconde moitié des
tableaux comparatifs de l’OCDE. De plus, ce pas trop timide
dans la bonne direction sera compensé à la fois par l’élargissement de l’assiette et par une nouvelle augmentation
de l’impôt minimal frappant les SOPARFIs, une mesure
répétitive et qui remet en cause la politique de la prévisibilité et stabilité fiscale du pays.
Le gouvernement doit cependant rester conscient que
cette insécurité fiscale est un poison pour l’investissement,
26
poison qui n’est actuellement atténué que par le fait que certaines autres juridictions concurrentes en souffrent aussi.
Dans une économie ouverte comme celle du Luxembourg,
seule une politique fiscale compétitive et capable d’attirer des
investisseurs étrangers permettra au gouvernement de disposer à l’avenir des moyens nécessaires pour proposer aux
ménages un environnement fiscal généreux.
L’UEL reste dès lors en attente d’une vraie réforme
fiscale pour les entreprises qui redonnera au pays un
attrait fiscal compétitif, le tout en accord avec l’exigence
accrue de transparence et de justice fiscale.
En général, l’UEL maintient son idée de fusionner
l’IRC, l’ICC et l’ISF pour offrir aux personnes morales un
taux global unifié, dans un souci de simplification administrative et d’attrait fiscal.
Un effort en faveur des PME
En attendant, l’UEL salue expressément les mesures en
faveur des PME, telle la fiscalité allégée pour les petits
bénéfices. L’annonce de mesures dont le détail reste à préciser et qui devraient faciliter la transmission d’entreprise à
une nouvelle génération répond à une revendication essentielle de longue date des PME nationales. Pareillement, l’allègement fiscal temporaire sur les plus-values immobilières
aidera à dynamiser le marché immobilier et à contrebalancer partiellement le récent relèvement de la TVA sur
l’immobilier.
L’UEL invite le gouvernement à réfléchir à d’autres
mesures ponctuelles favorisant l’investissement, telles une
bonification d’investissement étoffée, l’instauration d’une
réserve immunisée d’impôts pour investissements ou une
déductibilité pour les investissements dans des start-up.
www.uel.lu
Actualité
lux-airport
Le fret aérien poursuit sa progression
738.000 tonnes de fret transportées via Luxembourg en
2015 (+4,2% par rapport à 2014)
Le fret aérien à l’aéroport de Luxembourg continue à
croître sur sa lancée des trois dernières années. Un total de
738.136 tonnes de fret et de poste a été transporté par voie
aérienne en 2015, ce qui représente une hausse de 4,2%
par rapport à 2014, similaire à celle constatée en 2014 par
rapport à 2013. La plus forte progression a été enregistrée
en octobre et novembre (+9%), en août (+8%) et en juillet
(+7%). Chaque mois de l’année a enregistré une hausse
comparativement au même mois de l’année précédente.
En ajoutant le fret camionné transporté sous lettre
de transport aérien, le tonnage atteint 747.000 tonnes.
Ces résultats positifs sont en net contraste avec le
ralentissement actuellement observé dans le fret aérien à
l’échelle mondiale : selon les chiffres de IATA (International
Air Transport Association) exprimés en FTK (Freight Tonne
Kilometres), les compagnies aériennes européennes ont
annoncé une croissance de seulement 0,2% en octobre
2015 et une baisse de 2% en novembre. Le fret aérien
mondial a progressé de seulement 2,3% au cumul annuel à
fin novembre, ce qui signifie que la croissance à l’aéroport
de Luxembourg est presque deux fois supérieure à la
moyenne mondiale. Cela démontre que les exportateurs,
les transitaires et les compagnies aériennes reconnaissent
l’excellent positionnement du Luxembourg au cœur de l’Europe et sa proximité avec les principaux marchés européens. La rapidité du traitement des marchandises,
l’efficacité des procédures douanières et la spécialisation
dans certaines filières à haute valeur ajoutée telles que les
produits pharmaceutiques, l’électronique et les animaux
vivants ont contribué à ces excellents résultats.
A propos de lux-airport
lux-airport est l’aéroport international de Luxembourg. Il
offre une palette de 71 destinations en vols directs et
emploie 229 personnes. lux-airport a accueilli près de 2,7
millions de passagers en 2015, soit une croissance de
presque 9% par rapport à 2014. Il a traité 738.136 tonnes
de fret en 2015 (+4,2% par rapport à 2014), ce qui représente le meilleur total depuis 2008 et une 3e année consécutive de hausse et fait de l’aéroport de Luxembourg la 5e
plate-forme de fret en Europe (hors fret express).
www.lux-airport.lu
évolution du tonnage
800.000
707.349
700.000
673.500
656.651
628.462
708.078
738.136
614.905
600.000
500.000
400.000
300.000
200.000
100.000
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
27
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Actualité
Nyuko
Nouveau CEO
Nyuko continue sur sa lancée et entérine son ambition de
faire du Luxembourg une Start-up Nation en accueillant un
nouveau CEO en la personne de Martin Guérin.
Expert de l’accompagnement entrepreneurial
Homme de terrain, Martin Guérin a créé et développé, au
cours des 10 dernières années, le programme d’accompagnement à l’entrepreneuriat destiné aux 250 start-up du
réseau Paris&Co, l’agence de développement économique
et d’innovation de Paris.
Chef de projets transversaux sur les 12 incubateurs
de Paris&Co, Martin Guérin affiche un parcours sans faute :
création et développement de l’incubateur Paris Innovation
(2004-2007), de l’incubateur Nouveaux Médias (20072009) puis de l’incubateur FinTech (2010-2012). Au sein de
Paris&Co, il a ainsi contribué à passer de 50 start-up
accompagnées en 2004 à 250 start-up en 2015. Côté
chiffres, les start-up accompagnées par Martin Guérin
affichent un CA cumulé de 370 M€/an.
Martin Guérin a également à son actif l’organisation
d’événements phares comme les Pitch Days (investisseurs),
les Démo Days (clients potentiels) et les Start-up ! Meetup !, s’adressant aux 3.000 start-up, aux investisseurs et
aux grands comptes de la région Ile de France.
Diplômé de l’Ecole de Management de Normandie
(cursus HEC entrepreneurs), coach professionnel certifié –
plus de 200 entrepreneurs accompagnés personnellement
dont Jonathan Benassaya, le fondateur de Deezer
– entrepreneur confirmé (3 start-up à son actif), il est également enseignant à l’ESSEC et à l’Ecole Centrale Paris
(innovation, entrepreneuriat et business development).
Martin Guérin, CEO, au sujet de Nyuko et sa mission :
« Nyuko est une structure intrinsèquement innovante qui
ne ressemble à aucune autre. Ni incubateur, ni accélérateur
– même si elle incube et accélère indirectement de nombreux projets innovants.
Pour autant, Nyuko n’est en concurrence ni ne s’oppose à aucun des dispositifs en place. Il s’agit au contraire
de baliser le terrain, d’orienter, de créer des synergies, de
réaliser aussi des économies et d’optimiser la performance
globale de tout le système pour un bien commun. Je vois
Nyuko comme un hub, un aiguillage, une plate-forme transversale, une référence dans l’écosystème de l’innovation et
de l’entrepreneuriat au Luxembourg. Ce phare est repérable de loin par les innovateurs locaux mais aussi par ceux
du monde entier à la conquête de l’Europe. Le Luxembourg
a en effet des atouts considérables qui placent ce pays
dans le peloton de tête des territoires stratégiques où il
importe d’être basé pour s’adresser efficacement à toute
l’Europe. C’est une chance pour les Luxembourgeois et
c’est une opportunité à saisir pour les start-up
étrangères. »
Booster l’innovation des grandes entreprises
Pour Martin Guérin, Nyuko est également investie d’une
mission d’ordre pédagogique envers les grandes entreprises luxembourgeoises « qui ont beaucoup à gagner à
collaborer entre elles ainsi qu’avec les start-up pour
innover. L’objectif de Nyuko est donc naturellement
29
Actualité
également de développer l’Open Innovation au Luxembourg, de renforcer les circuits de financement, de créer
des ponts entre les écoles, les laboratoires, les chercheurs
et les entreprises jeunes ou moins jeunes. Le Luxembourg
regorge d’initiatives formidables pour encourager et aider
les jeunes entrepreneurs talentueux. Tous les dispositifs
classiques existent : espaces de coworking, accélérateurs,
incubateurs, aides publiques, investisseurs en capital etc. Il
ne manque pas grand-chose pour que le Luxembourg
« Start-up Nation » prenne sa place sur l’échiquier mondial
de la course à l’innovation ».
Nicolas Buck, président du conseil d’administration
de Nyuko, souligne quant à lui l’importance « de ne pas
rater le tournant induit par la 3e révolution technologique
que représente le numérique. Tous les pays et capitales
européennes sont engagés dans une course pour attirer
les meilleurs cerveaux. Au Luxembourg, nous devons accélérer le développement de notre écosystème pour les
accueillir. Nous devons passer à la vitesse supérieure. Avec
une pointure comme Martin Guérin aux commandes,
Nyuko se donne les moyens de son ambition. Il est clair que
tout l’écosystème entrepreneurial en profitera. Ce dernier
aspect est fondamental : au-delà de sa mission d’accompagnateur et révélateur de start-up, la vocation première de
Nyuko est de fédérer l’écosystème, de faire émerger le
Nouveau ».
www.nyuko.lu
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30
Actualité
Formation tailor-made @ Nyuko
La recherche et l’entrepreneuriat au Luxembourg :
l’aventure commence
Nyuko a récemment accueilli les chercheurs du Luxembourg Center for Systems Biomedicine (LCSB) de l’Université du Luxembourg pour une formation « deep dive » à
l’entrepreneuriat de 3 jours. Nicolas Buck (introduction à
l’entrepreneuriat), Pierre Pfeiffer (profil entrepreneurial) et
Frédéric Ooms (introduction à la méthodologie Lean
Canvas) ont tour à tour sensibilisé et formé cette troupe
d’innovateurs menée par Erica Monfardini, directrice des
opérations du LCSB, à l’Université du Luxembourg.
Erica Monfardini, vous êtes directrice des opérations au
LCSB. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre mission ?
Je suis en charge des opérations et du développement organisationnel du LCSB. L’un de mes objectifs principaux est la
valorisation des innovations scientifiques dans les domaines
de la biomédecine et des applications ICT à travers la promotion de l’entrepreneuriat, de la création d’entreprises
spin-off et de l’octroi de licences de propriété intellectuelle.
Où en est l’entrepreneuriat dans le secteur de la
recherche aujourd’hui au Luxembourg ?
Je dirais que l’on est toujours au début de l’aventure.
Quand les chercheurs rejoignent le LCSB, leur objectif principal est de réussir leur PhD ou leur projet de recherche et
ils ont malheureusement peu de temps pour le reste. Nous
avons donc créé au LCSB une équipe « innovation », dont le
rôle est de rapprocher les chercheurs de tout ce qui est
relatif au marché et à l’entrepreneuriat. L’objectif est d’augmenter la masse critique de projets qui pourraient aboutir
en entreprises potentielles. Le point positif c’est que les
chercheurs sont extrêmement curieux, désireux d’apprendre et de résoudre des problèmes. Ils se rapprochent
souvent de l’équipe innovation quand ils souhaitent soumettre un brevet ou ont une idée qu’ils veulent évaluer.
Quels sont les défis pour des chercheurs souhaitant
devenir entrepreneurs ?
Au Luxembourg on en compte plusieurs :
— Ils doivent comprendre ce que l’entrepreneuriat veut
dire, et parfois même le vivre, mais sans ralentir le rythme
de leur recherche. Ce rythme et leur positionnement international sont très importants au LCSB et ne peuvent pas
« Le Luxembourg a une opportunité énorme de retenir les talents sur
lesquels il a investi pendant des années en les encourageant à créer
des entreprises dans le pays ». Erica Monfardini, LCSB
être mis en suspens longtemps. Cela veut dire que l’apprentissage doit être effectué en douceur et que seules les personnes très efficaces et motivées peuvent y parvenir.
— Un autre challenge concerne le changement de statut,
de mentalité. La façon dont les chercheurs et les entrepreneurs travaillent est complètement différente, autant
que les raisons qui les motivent. Souvent les chercheurs
rechignent à partager leurs idées, car dans un environnement international compétitif cela peut conduire à rater la
possibilité de publier dans un journal réputé. Or, si les
entrepreneurs ne partagent pas leurs idées et leur vision,
ils ne trouveront pas les bons mentors, investisseurs, partenaires, clients ... Pour que ce changement de mentalité
s’installe, le LCSB doit mettre en place des outils reconnus
et acceptés par la direction et même aller plus loin ! C’est
sur quoi nous travaillons actuellement. Nous essayons de
trouver des fonds pour aider non seulement le LCSB mais
également toute l’Université à lancer une série d’initiatives pour rapprocher les chercheurs et les entrepreneurs. Je pense par exemple à des workshops pour
construire et tester des prototypes ou pour partager,
conceptualiser, développer et formaliser des idées pour
d’éventuelles futures entreprises. Ainsi, le changement de
mentalité de nos chercheurs se fera de manière structurée et ils auront les outils nécessaires pour avoir le
courage de se lancer.
31
Actualité
32
Est-ce une situation spécifique au Luxembourg ?
Quelles sont les attentes du LCSB par rapport à Nyuko ?
Dans d’autres pays où l’écosystème des start-up est beaucoup plus développé comme les Etats-Unis ou Israël, les
conditions économiques et les conditions de vie sont bien
moins favorables qu’au Luxembourg, et il est plus difficile de
trouver un travail fixe bien rémunéré. Le « stress de survivre », comme l’a également souligné Nicolas Buck lors de la
formation, est l’une des prérogatives nécessaires à tout
esprit entrepreneurial. En analysant sur les dernières années
la manière dont les centres de recherche au Luxembourg ont
attiré les chercheurs, le constat est assez intéressant : des
professionnels hautement qualifiés, venant du monde entier
(le LCSB et le SnT, les deux centres interdisciplinaires de l’Université du Luxembourg, affichent plus de 45 nationalités).
Après une période de 3 à 5 ans, ils sont obligés de quitter
leur travail de recherche. Dans la plupart des cas, ils se sont
installés ici et c’est donc avec regret qu’ils quittent le Luxembourg. En bref, le Luxembourg a une opportunité énorme de
retenir les talents sur lesquels il a investi pendant des années
en les encourageant à créer des entreprises dans le pays. Il
faut juste mettre en place quelques initiatives pour les aider à
considérer sérieusement cette option, au lieu de les laisser
chercher d’autres opportunités hors de nos frontières.
Mes attentes à propos de la formation à l’entrepreneuriat
et du rôle de Nyuko en général sont très hautes. Je suis
convaincue que les capacités de Nyuko sont nécessaires
pour aider nos chercheurs à opérer le changement de
mentalité dont nous avons discuté, et à se transformer en
entrepreneurs. La formation est une très bonne approche
pour les inciter à penser différemment, d’une façon plus
ouverte et plus interactive. Elle a été très bien perçue par
les chercheurs, cela les a poussés à sortir de leur zone de
confort. Cette formation à Nyuko est clairement l’une de
nos initiatives phares pour former les esprits entrepreneurs
du LCSB. Nous travaillons également à intégrer cette formation dans le cadre des cours que les doctorants doivent
suivre.
En conclusion, nous aimerions approfondir notre
collaboration avec Nyuko pour développer d’autres initiatives visant à booster l’entrepreneuriat dans les centres de
recherche du Luxembourg. Nous croyons fermement que
le LCSB seul ne peut pas accomplir un si gros projet, et que
nous avons besoin de l’expertise des acteurs déjà
implantés, comme Nyuko, pour accroître la masse critique
d’entrepreneurs au Luxembourg.
Actualité
Docler Holding
APATEQ
Depuis plusieurs années, Docler Holding a travaillé aux
côtés de nombreuses ONG et associations au Luxembourg
et à l’étranger pour les soutenir et les aider à remplir leurs
missions.
En date du 17 février dernier, Docler Holding
annonce un don de 4.000 EUR à l’Association d’aide par le
travail thérapeutique pour personnes psychotiques ATP, qui
offre un soutien et un encadrement aux personnes fragilisées par des troubles mentaux et contribue à leur retour à
l’emploi.
Grace à ce soutien, l’ATP sera en mesure de commencer le montage de son nouveau projet appelé JOKER.
Cette initiative aidera les gens à aller vers plus d’autonomie
et la foi nécessaire pour atteindre le succès. Concept
encore réalisable, même après plusieurs séjours en hôpital
psychiatrique.
« Nous soutenons fortement ATP a.s.b.l et l’aide
qu’ils apportent aux personnes dans le besoin. Nul n’est à
100% à l’abri de ce problème. Docler Holding croit au
potentiel de chaque personne, peu importe qui ils sont, ce
qu’ils ont fait ou ce qu’ils ont vécu. L’implication de l’ATP est
remarquable », dit Karoly Papp, CEO de Docler Holding. Il
ajoute : « Aucune entreprise ne peut réussir lorsque les
employés autour d’elle échouent ».
En regroupant les entreprises les mieux placées pour
résoudre les défis environnementaux de demain, Global
Cleantech 100 est une liste sélective des compagnies
privées les plus susceptibles d’avoir un impact significatif
sur le marché. Cette liste a été établie en combinant des
données de recherche du groupe Cleantech avec nominations fondées sur de nombreux critères qualitatifs pondérés, ainsi que l’apport d’un panel d’experts composé
d’investisseurs financiers de premier plan, de représentants
d’entreprises multinationales, et d’industriels actifs dans la
technologie et l’innovation répartis en Asie, en Europe et en
Amérique du Nord.
« Global Cleantech 100 fournit un aperçu de l’opinion collective des acteurs majeurs du marché sur les
grandes tendances et les entreprises innovantes qui ont le
plus de chance d’avoir un impact significatif dans les 5 ou
10 prochaines années », déclare Michele Parad, Senior
Manager chez Cleantech Group et auteur principal du
rapport Global Cleantech 100. « C’est maintenant la septième année que le programme Global Cleantech
100 révèle quels thèmes restent importants et quels secteurs prennent une place centrale. »
« Nous sommes ravis qu’APATEQ ait été sélectionnée
parmi les 100 entreprises de technologie propre les plus prometteuses dans le monde ; cela démontre clairement l’élan
que nous avons acquis. Moins de trois ans après la fondation
de l’entreprise, nous avons été capables de fournir les leaders
du marché de plusieurs industries telles que le pétrole et le
gaz, la marine et l’agroalimentaire, avec nos solutions clés en
main écologiques et innovantes pour le traitement de l’eau et
des eaux usées sur la base des technologies à membrane »,
déclare Bogdan Serban, CEO de APATEQ.
Cette année a vu un nombre record de 6.900 différentes entreprises nominées réparties dans 60 pays. Ces
entreprises sont étudiées et notées pour établir une première sélection de 323 compagnies. Les nominés sont
ensuite passés en revue par le panel d’experts de Cleantech
Group pour aboutir à une sélection finale de 100 entreprises réparties dans 17 pays. La remise des prix a eu lieu le
25 janvier 2016 au forum Cleantech de San Francisco.
Don de 4.000 EUR à l’ATP
A propos de Docler Holding
Docler Holding est une entreprise internationale qui
compte plus de 1.000 employés dans le monde. Créée en
2001 et motivée par les idées et les visions de jeunes entrepreneurs enthousiastes, Docler Holding dispose aujourd’hui
d’une portée et d’une présence mondiale. Le Groupe développe et exploite des sites leaders mondiaux dans l’industrie du Live streaming et a également créé un grand
nombre d’entreprises diversifiées qui connaissent une
croissance continue dans les domaines des TIC, des médias
et du divertissement.
www.doclerholding.com
www.atp.lu
nommée entreprise
Global Cleantech 100
www.cleantech.com/indexes/
global-cleantech-100/2015-global-cleantech-100/
33
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Actualité
BEI et BGL BNP Paribas
Renouvellement de leur partenariat
pour les entreprises
Mise à disposition d’une troisième enveloppe de 50 millions
d’EUR pour les entreprises au Luxembourg
Le 17 février 2016, la Banque européenne d’investissement (BEI) et BGL BNP Paribas ont signé un nouvel
accord de partenariat portant sur un prêt BEI de 50 millions d’EUR à l’intention des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Ce prêt BEI consiste en une ligne de crédit que BGL
BNP Paribas exploitera au profit d’entreprises comptant
moins de 3.000 salariés. Les projets financés devront être
réalisés dans l’Union européenne et pour un montant de
maximum 25 millions d’EUR par projet. Les entreprises
bénéficiaires ont l’assurance de bénéficier de l’intervention
de la BEI, notamment sous la forme de taux d’intérêt
réduits sur leur crédit ou leasing.
Après deux enveloppes de 50 millions d’EUR
chacune mise à disposition des entreprises en 2009 et en
2014, ce nouvel accord de partenariat permet à BGL BNP
Paribas de continuer à soutenir activement le financement
de l’économie luxembourgeoise et ainsi à favoriser son
développement.
L’enveloppe mise à disposition en 2014 a connu un
grand succès. En effet, en moins d’un an et demi, la quasitotalité des fonds a été distribuée. Les entreprises ayant
bénéficié de cette offre sont des petites structures, actives
pour la plupart dans les secteurs des transports, de l’artisanat et du commerce. Les fonds ont surtout servi à
financer l’achat de matériel tel que des véhicules, des
machines et des équipements, ainsi qu’à financer la
construction de surfaces de vente ou de production. Une
partie des fonds a également été destinée à soutenir des
entreprises actives dans le domaine des énergies
renouvelables.
de gauche à droite (assis): Dominique Goulem (BGL BNP Paribas,
signataire), Pim Van Ballekom (BEI, signataire), Carlo Thill (BGL BNP
Paribas, signataire)
de gauche à droite (debout): Nor Mebkhout (BEI), Yvon Antoni (BGL BNP
Paribas), Romain Girst (BGL BNP Paribas), Anne-Sophie Weyland
(BGL BNP Paribas), Alain Nadeau (BEI), Rudi Asselberghs (BEI)
www.bei.org
www.bgl.lu
35
Actualité
Luxaviation
acquiert le plus important FBO
à l’aéroport international de Munich
A travers sa filiale ExecuJet, le groupe Luxaviation offrira
des services de maintenance et des opérations au sol (FBO)
à l’aéroport international de Munich, suite à l’acquisition
des installations de European Business Aviation Services
(EBAS International GmbH).
Le centre d’opérations au sol à Munich, qui est opérationnel depuis le 1er février 2016, devient ainsi le deuxième plus important FBO de ExecuJet en Allemagne après
Berlin Schoenefeld. Depuis le 28 janvier dernier, ExecuJet
opère un réseau de 20 FBO en Europe, au Moyen-Orient, en
Afrique et en Australasie.
Gerrit Basson, directeur général du groupe
ExecuJet, dit : « Nous sommes enthousiastes de pouvoir
opérer notre deuxième FBO en Allemagne, qui est le plus
important marché d’aviation d’affaires en Europe. Munich
représente un emplacement idéal et stratégique car son
aéroport est non seulement un des plus importants en
Europe, il figure aussi parmi les grands aéroports les plus
ponctuels dans la région EMEA (Europe, Moyen Orient et
Afrique). Le Terminal d’Aviation Générale (GAT) compte
parmi les aéroports d’aviation d’affaires les plus prisés en
Allemagne. Nous nous réjouissons d’y offrir nos services
d’opérations au sol et de conciergerie à nos clients existants mais aussi aux anciens clients d’EBAS. L’ajout de nos
opérations à Munich montre notre volonté de toujours
agrandir notre réseau de FBO. »
Patrick Hansen, directeur général de Luxaviation
continue : « Nous sommes heureux que ExecuJet ait consolidé sa présence dans une région clé de l’Europe. Sa large
expérience et son réseau important lui permettront de renforcer notre position au niveau international. Nous nous
réjouissons d’accueillir nos clients dans les nouvelles
installations ».
Les installations d’opérations au sol d’ExecuJet à
Munich sont les plus importantes au GAT de Munich et
embrassent une surface de 200 m2. Elles offrent un accès
facile, une zone de rencontre, un salon pour les passagers,
36
Monika Petereit (COO EBAS International), Jochen Petereit
(CEO EBAS International), Sigrun Leidel (GM ExecuJet Germany) et
Niclas von Planta (MD ExecuJet Europe)
un service VIP vers et en provenance de l’avion ainsi que
des services de location de limousines ou de voitures. Les
installations comportent en outre un espace et des bureaux
administratifs pour les équipes.
A propos de Luxaviation
Luxaviation est le deuxième plus grand opérateur d’aviation
d’affaires au monde. Il opère 250 avions soumis aux
normes les plus strictes de sécurité. La flotte commerciale
de l’entreprise est exploitée sous le cadre réglementaire de
14 certificats d’opération aérienne émis par des autorités
régionales de l’aviation civile (AOC). Le groupe opère
20 installations d’opérations au sol (FBO) de classe mondiale ainsi que 14 centres de maintenance mondiaux certifiés pour la plupart des avions d’affaires. Luxaviation
emploie actuellement plus de 1.500 collaborateurs dans le
monde entier.
www.luxaviation.lu
Actualité
Reach & CLP
Accès facilité aux informations
sur les produits chimiques
Les professionnels luxembourgeois fabriquant, important,
fournissant et utilisant des produits chimiques sont invités
à découvrir les dernières mises à jour d’information de la
base de données réglementaires de l’Agence européenne
des produits chimiques.
Point de contact national pour aider les entreprises
luxembourgeoises à identifier leurs obligations et à se
mettre en conformité avec les réglementations REACH et
CLP, le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service du
Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) travaille en étroite collaboration avec l’Agence européenne
des produits chimiques (European Chemicals Agency –
ECHA). Dans ce contexte, il invite les professionnels luxembourgeois fabriquant, important, fournissant et utilisant
des produits chimiques à découvrir les dernières mises à
jour d’information de la base de données réglementaires
mise en place par l’ECHA. Sur cette base, consultable à
l’adresse http ://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals,
sont répertoriées des informations sur les 120.000 produits
chimiques utilisés en Europe, et donc au Luxembourg,
désormais accessibles selon trois niveaux de complexité :
— l’infocard, qui fournit, en anglais simple, un résumé des
principales informations sur une substance chimique
— le profil résumé, qui donne un aperçu des informations
recueillies pour chaque substance en vertu des différentes
réglementations chimiques
— les données sources, qui comportent les données brutes
transmises par les entreprises et les notifications à l’inventaire de classification et d’étiquetage.
Ces informations se révèlent indispensables pour
toutes les entreprises concernées par les obligations
REACH et CLP et qui doivent suivre leurs substances de
manière rigoureuse afin notamment d’être en mesure de
remplir leurs obligations. La base de données offre également aux consommateurs la possibilité de se renseigner
sur les propriétés des substances chimiques se trouvant
dans une grande variété de produits destinés au grand
public (produits de nettoyage, peintures, bricolage, etc.).
Le Helpdesk REACH&CLP est à disposition des entreprises luxembourgeoises pour toutes informations complémentaires ou support quant à l’utilisation de cette nouvelle
base et peut être contacté via [email protected], [email protected] ou
par téléphone au +352 27 58 88 1. L’équipe du Helpdesk
propose également de nombreux documents informatifs
disponibles sur www.reach.lu et organise régulièrement des
évènements relatifs aux règlements REACH et CLP.
www.reach.lu
37
Actualité
UEL
Bilan et vision
Le 15 février 2016, l’UEL avait invité pour la deuxième fois
les membres élus de ses 8 organisations membres, c’est-àdire les représentants des assemblées plénières et des
conseils d’administration de ses 6 fédérations patronales et
de ses 2 chambres professionnelles, dans le but de discuter
ouvertement de 2 sujets d’actualité touchant de près les
entreprises.
Bilan mitigé un an après l’accord conclu entre l’UEL et
le gouvernement
A cette occasion, Jean-Jacques Rommes, administrateur
délégué de l’UEL, a dressé le bilan de l’accord bilatéral signé
avec le gouvernement le 14 janvier 2015.
La principale avancée de cet accord a été le partenariat conclu entre l’UEL et l’Adem qui vise à augmenter le
nombre total de recrutements par le biais de l’ADEM de
5.000 demandeurs d’emploi additionnels sur trois ans.
L’UEL a tenu ses engagements en motivant les entreprises
à faire appel à l’ADEM pour recruter du personnel, le programme « Entreprises, partenaires pour l’emploi » ayant
bien démarré la première année. L’ADEM a également joué
le jeu en faisant des réformes substantielles au sein de son
organisme.
Pour les autres mesures touchant à l’emploi, des
négociations ont eu lieu les derniers mois concernant la
flexibilisation du temps de travail, mais les demandes légitimes de l’UEL n’ont pas encore été entendues à ce jour.
L‘UEL a été d’accord pour approuver les réformes
annoncées du congé parental, du congé pour raisons familiales et des congés exceptionnels, mais attend une contrepartie en matière d’organisation du temps de travail de la
part du gouvernement. En effet, la nouvelle souplesse
accordée aux salariés ne peut être mise en place sans
donner les moyens aux entreprises d’y faire face sans
perdre en productivité.
Quant à la réforme fiscale, l’UEL compte sur l’engagement du gouvernement de ne pas alourdir la fiscalité des
entreprises. Néanmoins, dans un contexte de concurrence
internationale féroce, l’UEL invite le gouvernement à
ramener le taux global d’imposition des entreprises en
dessous de 20%.
38
L’UEL félicite le gouvernement pour ses efforts en
matière de Nation Branding et souligne la bonne collaboration des organisations membres de l’UEL.
D’autres dossiers par contre, comme la simplification administrative et la réalisation d’un état des lieux de la
législation relative aux transmissions d’entreprises familiales, n’avancent guère. Il en va de même pour les discussions sur la législation en matière de salaire social
minimum et la question de la continuation du salaire en cas
d’absence du salarié pour maladie.
Le bilan est donc mitigé, voire en-dessous des
attentes et c’est ce message que l’UEL a transmis au gouvernement lors de la réunion du 22 février 2016.
Un nouveau modèle de croissance économique plus
intensive et efficiente
Michel Wurth, président de l’UEL, a souligné que le
Luxembourg s’est depuis longtemps habitué à une croissance économique reposant sur une progression continue
de l’emploi, sans gain réel de productivité.
Il a dès lors plaidé pour une croissance économique
plus intensive, efficiente et durable qui devrait se détourner
du modèle quantitatif actuel pour rechercher un progrès
qualitatif. Il devrait tenir compte de la révolution industrielle
qui s’opère, des conclusions de la COP21 de Paris et des
conclusions du World Economic Forum de Davos. L’étude
Rifkin semble donc être une réelle opportunité pour identifier et faciliter la mise en place à long terme d’un tel
Actualité
modèle économique innovant s’appuyant sur la convergence des technologies de l’information et de la communication (TIC), de l’énergie et des transports au sein d’un
réseau intelligent.
Le pays a les atouts nécessaires pour avancer dans
cette direction. Notre place financière est hautement productive et innovante et est en train de se positionner nouvellement via les « Fintech ». Le Luxembourg dispose aussi
d’une panoplie d’entreprises dans les services, le commerce, l’artisanat, l’industrie et dans les 4 secteurs particulièrement promus par le gouvernement (TIC, logistique,
écotechnologies et biohealth).
Or, ce changement de paradigme en matière de
croissance, inévitable, mettra en danger nos systèmes de
sécurité sociale et notamment notre système de pension.
Ce dernier, en mode boule de neige, devra être réformé
pour faire face au constat implacable soulevé dans le
rapport de la commission parlementaire sur le budget de
2016 : « Pour pérenniser le système actuel, nous sommes
condamnés à devoir créer annuellement des milliers d’emplois et d’attirer, de loger, de nourrir, de transporter, etc.
des dizaines de milliers de travailleurs résidents ou frontaliers supplémentaires et ceci jusqu’à l’infini, afin de pouvoir
garantir le paiement des pensions venant à échéance dans
quelques années et la promesse de pension donnée
Michel Wurth (UEL) et René Winkin (Fedil)
aujourd’hui aux jeunes qui viennent de commencer leur
carrière. »
L’UEL, ayant recueilli les commentaires de ses
membres, a également présenté cette réorientation stratégique au gouvernement lors de la réunion du 22 février afin
de ne laisser aucun doute quant à sa volonté de se
détourner du modèle économique actuel, insoutenable
pour notre pays.
www.uel.lu
39
Actualité
Fedil
Nouveaux membres
Ajilon Luxembourg S.A.
Delebois & O’Donnell S.à r.l.
43-49, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg
Tél. : +352 46 42 46 1 ; téléfax : +352 46 42 46 78 9
E-mail : [email protected]
Internet : www.ajilon.lu
N° d‘identification TVA : LU 16126485
Fondation : 1994
Capital social : 32.536,03 EUR
Effectif : 40 personnes
Dirigeant : Mme Julie Noirhomme, director
Activité : recrutement, conseil RH
75, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1331 Luxembourg
Tél. : +352 24 69 40 1 ; téléfax : +352 24 69 40 99
Internet : www.dorecruit.com
Fondation : 2008
Capital social : 20.000 EUR
Dirigeants : Mme Nathalie Delebois, director
Mme Sinéad O’Donnell, director
Badenoch & Clark Luxembourg
Siège social : 5, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange
Adresse postale : 2-8, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg
Tél. : +352 26 19 28 10 01 ; téléfax : +352 26 19 28 10 20
Internet : www.badenochandclark.lu
Fondation : 2003
Dirigeant : M. Andrew Notter, manager
40
Elan IT Resource S.à r.l. – Experis
11, rue de l’Industrie, L-8399 Windhof
Tél. : +352 27 40 16 20 21
Internet : www.experis.lu
N° d‘identification TVA : 22391378
Fondation : 2008
Dirigeant : M. Yann Frangel, business unit manager
Cabinet Walter International S.à r.l.
Ernst Recruiting
Adresse postale : 20, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg
Tél. : +352 26 49 32 14
Internet : www.cabinet-walter.com
Fondation : 2013
Effectif : 1 personne
Dirigeant : M. Yannick Wellenreiter, dirigeant
15, rue du Commerce, L-8220 Mamer
Tél. : +352 44 44 46 / +352 621 18 53 44 ;
téléfax : +352 26 44 02 90
Internet : www.ernst-recruiting.lu
Fondation : 1997
Effectif : 1 personne
Dirigeant : M. Thierry Ernst
Actualité
Essential Values S.à r.l.
GoToFreedom S.à r.l.
22, rue de l’Industrie, L-8399 Windhof
Tél. : +352 27 62 67 01
Internet : www.essential-values.com
Fondation : 2008
Dirigeant : M. Frédéric Senet, CEO
Siège social : 1, rue Désiré Zahlen, L-5942 Itzig
Adresse postale : 33, allée Scheffer – 6e étage,
L-2520 Luxembourg
Tél. : +352 20 40 32 60
Internet : www.gotofreedom.eu
Fondation : 2010
Dirigeant : Mme Gwladys Costant, directrice
Euroflag Services S.à r.l.
25B, boulevard Royal – 6e étage, L-2449 Luxembourg
Tél. : +352 27 85 88 04 ; téléfax : +352 27 85 88 06
Internet : www.euroflag.eu
Fondation : 2012
Dirigeants : M. Adam Cohen, gérant
M. Scott Bergeron, gérant
Mme Hilary Spilkin, gérante
Activité : gestion de navires
GeoSea (Luxembourg) S.A.
11, rue des Trois Cantons, L-8399 Windhof
Tél. : +352 26 39 30 55 ; téléfax : +352 26 39 30 56
Internet : www.deme-group.com/geosea
Fondation : 2008
Capital social : 6.000.000 EUR
Dirigeants : M. Jean-Claude Pannier, administrateur
M. Olivier Maes, administrateur
Activité : achat, vente, affrètement, frètement et la gestion
de navires de mer
Michael Page International (Luxembourg)
Siège social : 5, place du Champ de Mars, B-1050 Bruxelles
Adresse postale : 2-4, rue Beck, L-1222 Luxembourg
Tél. : +352 27 20 42 20
Internet : www.michaelpage.lu
Fondation : 2007
Dirigeant : M. Thibaud Adès, managing director
Morgan Philips Luxembourg S.A.
34A, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg
Tél. : +352 27 12 53 30 30
Internet : www.morganphilips.lu
Fondation : 2013
Dirigeant : M. Rémi Fouilloy, managing director
41
Actualité
Neobuild S.A.
PROgroup S.A.
5A, Z.A.E. Krakelshaff, L-3290 Bettembourg
Tél. : +352 26 59 56 70 0 ; téléfax : +352 26 59 07 44
Internet : www.neobuild.lu
Fondation : 2011
Capital social : 2.100.000 EUR
Dirigeants : M. Bruno Renders, administrateur délégué
M. Francis Schwall, directeur
Activité : promouvoir et initier la recherche, le
développement et l‘innovation (RDI) dans le secteur de la
construction durable
11, rue de l’Industrie, L-8399 Ecoparc Windhof
Tél. : +352 26 10 70 07 ; téléfax : +352 26 10 70 08
Internet : www.progroup.eu
Fondation : 1998
Dirigeant : M. Romain Poulles, administrateur délégué
Activité : construction durable et économie circulaire,
immobilier et construction, aménagement intérieur et
concept d‘espace, développement et urbanisme
Constructions métalliques
Réservoirs en acier soudés
Tuyauterie industrielle
Serrurerie
42
Z.I. Schaedhaff
B.P. 39
Tél.: +352 35 72 11-1
E-mail: [email protected]
|
|
|
|
L-5280 Sandweiler
L-5201 Sandweiler
Fax : +352 35 72 13
www.mig-online.lu
Actualité
Randstad HR Services S.A.
Vallair Solutions S.à r.l.
5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg
Tél. : +352 40 32 04 50 6
Fondation : 2001
Dirigeant : M. Jean-Pierre Mullenders, délégué à la gestion
journalière
6, route de Trèves – EBBC bloc B, L-2633 Senningerberg
Tél. : +352 26 10 39 62
Internet : www.vallair.aero
Fondation : 2006
Dirigeant : M. Grégoire Lebigot, gérant
Activité : démantèlement d’avions et vente des pièces,
achat/vente d‘avions, transformation d‘un avion de ligne en
avion-cargo
RH Expert S.à r.l.
3-11, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg
Tél. : +352 26 29 41 1 ; téléfax : +352 26 29 41 98
Internet : www.rhexpert.com
Fondation : 2010
Dirigeant : M. Laurent Chapelle, gérant, general manager
Transman S.à r.l.
Xpertize Luxembourg S.à r.l.
16, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg
Tél. : +352 20 30 10 31
Internet : www.xpertize.lu
Fondation : 2012
Dirigeants : M. Vincent De Meerleer, gérant technique
M. Sébastien Pourbaix, directeur
11, place Saint Pierre et Paul, L-2334 Luxembourg
Tél. : +352 26 29 52 33 ; téléfax : +352 26 29 52 52
Internet : www.transman-consulting.com
Fondation : 2000
Dirigeant : M. Eric Picoux, gérant
43
Actualité
UEL
Proposition de réforme de la CNS :
distinguer soins et absence
Après plusieurs années de maîtrise des dépenses de santé,
la situation financière de l’assurance maladie est actuellement, et pour les prochaines années, saine et robuste. L’UEL
constate cependant que ce système qui gère le financement
des soins et du coût des absences n’est pas idéalement
organisé et qu’il se caractérise par un manque de transparence, de cohérence et d’efficacité. Partant de ces constats,
l’UEL propose aujourd’hui de réformer ce système pour
optimiser son fonctionnement dans l’intérêt de tous.
Comment fonctionne le système actuel ?
Le système gère deux types de risques : celui de la maladie
et celui de l’absence. Le premier est lié à l’assuré même :
comment payer mes soins ? Le deuxième est lié à l’entreprise : comment payer le salaire de mon salarié absent ?
Actuellement, nous avons deux institutions qui gèrent ces
deux risques : la Caisse nationale de santé (CNS) et la
Mutualité des employeurs.
Au niveau du financement, l’État, les entreprises et
les salariés constituent les 3 principales sources de revenus
de la CNS tandis que la Mutualité est financée par les entreprises et par l’État. Au niveau des coûts, il y 2 grands types
de dépenses. En premier lieu, il y a les prestations en
nature (PN), soit les dépenses de soins de santé destinées
au remboursement des frais médicaux au sens large
(médecins, médicaments, scanners…). En second lieu, il y a
les prestations en espèces (PE), soit les dépenses destinées
à continuer le paiement du salaire au salarié malade.
De manière simplifiée, les entreprises financent le paiement du salaire du salarié absent pendant les 77 premiers
jours de maladie. La Mutualité fonctionne quant à elle comme
un assureur pour les entreprises et couvre ce risque à hauteur
de 80% du coût subi. À cela s’ajoutent quelques prestations en
espèces que la CNS lui rembourse à 100% (congés familiaux,
congés spéciaux). La CNS, quant à elle, prend en charge, outre
la totalité des soins de santé, le remboursement des salaires
pour les périodes de maladie de plus de 77 jours ainsi que le
financement du congé de maternité.
44
santé, elle n’assume que partiellement celui lié aux
absences. Pourquoi cette différence ? D’ailleurs, pourquoi
cette date arbitraire ?
Ensuite, le système n’est pas cohérent. D’une part,
les soins de santé sont intimement liés aux assurés et à la
politique de santé du Gouvernement qui est indépendante
des intérêts et préoccupations des entreprises. De plus, les
entreprises et leurs représentants n’ont pas la légitimité
pour évaluer le bien-fondé des soins de santé (doit-on rembourser ce médicament ? doit-on mieux couvrir les frais
d’orthodontie ?). Les entreprises ne peuvent voir la gestion
du système qu’à travers un filtre exclusivement financier.
D’autre part, les absences concernent directement les
entreprises. Même si les causes de la survenance de l’absence (maladie, accident, maternité) ne se situent pas au
niveau des entreprises, les conséquences de celle-ci pèsent
sur elles (coût, problèmes d’organisation, pertes de chance,
particulièrement pour les petites entreprises). Il serait bien
plus cohérent que chaque partie gère et assume son risque.
Enfin, le système est complexe et manque de transparence. Avec le temps et les accords politiques, des missions ont
été confiées à l’une ou à l’autre des institutions. Les financements croisés sont nombreux et pour certains correspondent
à des contreparties relatives à des négociations passées. En
remettant tout à plat, il sera possible de regrouper les missions
similaires et de rendre plus transparent le financement. Ceci
permettra une gouvernance plus efficace et un meilleur pilotage des politiques de santé pour le bien de tous les citoyens.
Pourquoi maintenant ?
Après plusieurs années de maîtrise des dépenses de santé,
la situation financière de l’assurance maladie-maternité est
actuellement – et d’après l’administration et les syndicats
pour les prochaines années – saine et robuste. Depuis 2014,
le résultat annuel est positif et continuera à l’être de sorte
que, selon les estimations de la CNS, la réserve devrait être
proche du maximum légal autorisé dès fin 2016. Le timing
pour moderniser le système semble donc idéal !
Pourquoi vouloir changer le système ?
Mais alors, que propose l’UEL?
Tout d’abord, le système n’est pas logique. La CNS assume
les 2 rôles, mais de manière différente : alors qu’elle
assume totalement la couverture du risque lié aux soins de
La proposition consisterait à fondamentalement simplifier
le système de gestion des soins et des absences. D’un côté
les entreprises sortiraient de la CNS et donc de la gestion et
Actualité
du financement des soins de santé. De l’autre et en contrepartie elles prendraient totalement en charge le financement de toutes les absences par le biais de la Mutualité.
Cette proposition consisterait à laisser une autonomie
totale aux représentants des assurés privés et de l’État sur
les questions liées à la santé. Concrètement, il n’y aurait
plus de représentants des entreprises au sein du Comité
directeur de la CNS.
En plus de cette distinction très claire des missions,
la proposition de l’UEL simplifie le système en supprimant
les financements croisés (i.e. les transferts entre la CNS et
la Mutualité), la subvention de l’État à la CNS pour les
congés maternité et la subvention de l’État à la Mutualité.
Cette dernière devra donc trouver elle-même son financement auprès des seules entreprises.
Qui sont les gagnants et les perdants ?
Cette modernisation sera totalement neutre d’un point de
vue financier : ni perte, ni gain tant pour les entreprises,
que pour les assurés et l’État. Sans rentrer dans la complexité des calculs, induits notamment par les nombreux
financements croisés, la neutralité financière devra être
assurée par une hausse des salaires bruts qui permettra
aux salariés de financer l’actuelle part patronale sans perte
de salaire net. Les entreprises quant à elles verront leur
cotisation à la Mutualité augmenter en conséquence.
Conclusion
Le système de santé relève d’un choix de société. Avec
cette réforme, ce choix reviendrait à ceux qui sont directement concernés et tout particulièrement les assurés qui
pourront définir le niveau des soins qu’ils souhaitent et le
financement y relatif. Cela ira de pair avec une responsabilisation accrue.
Par exemple :
— si les assurés souhaitent bénéficier d’un système de
soins de santé plus généreux, alors ils pourront décider une
augmentation du taux de cotisation et donc une diminution
mécanique du salaire net
— si les assurés préfèrent voir leur salaire net augmenter,
alors ils pourront choisir de bénéficier d’un système de
soins de santé relativement moins généreux.
45
TRALUX a été récompensé
du Prix Luxembourgeois
de la Qualité
et de l’Excellence 2015
dans la catégorie
GRANDES ENTREPRISES
Nous remercions
tous les compagnons
et l’encadrement
pour leur investissement,
leur goût du challenge
et du travail bien fait.
156, route de Luxembourg
L-3254 BETTEMBOURG
Tél. : +352 52 36 80-1
www.tralux.lu
Actualité En bref
Arendt & Medernach
Best advisory firm – UCITS
in the MENA region
For the fourth year in a row, Arendt & Medernach has been
named “Best Advisory Firm” at the 2016 MENA Fund
Manager Fund Services Awards which was held in Dubai on
26 January 2016. Arendt & Medernach was successively
recognized in the category Compliance & Regulation and
then three times in the UCITS category.
“These awards reflect Arendt & Medernach’s overall
track record, advising a third of all Luxembourg investment
funds with managers in Europe, Asia, North America and
the MENA region”, notices Claude Kremer, Head of Investment Management.
Florence Stainier, Partner responsible for the MENA
region states “Arendt & Medernach advised the first
Luxembourg UCITS’ set-up by UAE initiators and has since
grown to become the leading law firm advising MENAbased fund managers on their Luxembourg funds and
UCITS. This award is an expression of our clients’ appreciation for the continued support provided to them.”
The MENA Fund Manager Fund Services Awards
reward service providers who have shaped the fund
industry in the Middle East and North Africa (MENA) and
recognize firms which outperformed their peer group in
2015. Organized by the publication MENA Fund Manager,
the prize was awarded for the fourth time. The judging
panel was made up of experts active in the fund industry.
www.arendt.com
No-Nail Boxes
construit un hall de 1.600 m2
en 6 semaines
No-Nail Boxes (Groupe ALIPA) poursuit son développement
et a construit un nouveau hall pour le stockage de ses
caisses pliantes en bois contreplaqué destinées à l’industrie.
No-Nail Boxes vient d’investir près de 300.000 EUR
dans la construction d’un hall pour stocker le bois utilisé
pour la fabrication des caisses de transport. Une manière
de sécuriser aussi ses approvisionnements en matières
premières. Le hall se caractérise par une structure métallique, une toiture et des bardages isolés, des panneaux
« sandwich » en 6 cm PU et un éclairage LED.
« Nous disposons désormais de 1.600 m2 supplémentaires pour faire face à l’accroissement de l’activité.
Nous pouvons aussi mieux répondre aux demandes de
stockage de nombreux clients. Suite à cette extension, la
surface globale de nos ateliers de production s’élève à
7.500 m2 », explique Philippe Winkin, directeur de la production de No-Nail Boxes.
« Le choix d’un bon entrepreneur, la collaboration
efficace de la commune de Wiltz et du syndicat gestionnaire du zoning ainsi qu’un suivi efficace en interne ont
permis de finaliser ce projet en seulement 6 semaines »,
souligne Michèle Detaille, administrateur délégué de
No-Nail Boxes. « Ce nouvel investissement nous permet
d’être encore plus réactif et de garantir de meilleurs délais
de livraison pour nos emballages », conclut-elle.
www.no-nailboxes.com
47
Actualité En bref
Carrières
Michèle Vallenthini rejoint la Fedil en tant que responsable de communication
Dr Michèle Vallenthini est la nouvelle responsable de communication de la Fedil – Business
Federation Luxembourg. Michèle Vallenthini est luxembourgeoise. Elle est âgée de 31 ans.
A l’issue d’une thèse de doctorat binationale en philologie aux Universités Paris-Sorbonne et
Martin-Luther de Halle-Wittenberg, elle évoluait en tant que journaliste-documentaliste auprès
d‘un quotidien luxembourgeois. Elle a ensuite intégré le groupe de cirques et variétés francoautrichien Roncalli où elle a détenu le poste de responsable de la communication et des médias.
Dr Vallenthini entrera en fonction dès le 15 avril 2016.
Frank Genot rejoint le département Communication de la Fedil
Frank Genot a rejoint la Fedil en tant que conseiller en mars 2016 en vue de renforcer le
département communication. Il est titulaire d’un diplôme de Master en sciences de l’information
et de la communication, à finalité communication des entreprises délivré par l’Université libre
de Bruxelles.
Avant de rejoindre la Fedil, Frank a travaillé en tant que stagiaire au sein des services
communication de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement – ALFI
(Luxembourg) et de Poseco (Bruxelles). Il a aussi travaillé dans le marketing digital auprès
d’OpenGraphy à Bruxelles.
Jean-Marc Zahlen rejoint le département ICT de la Fedil
Jean-Marc Zahlen a rejoint la Fedil en tant que conseiller en février 2016. Il est titulaire d’un
master en sciences économiques de l’Université de Montpellier où il a notamment acquis une
spécialisation en économie des technologies de l’information et de la communication.
Avant de rejoindre la Fedil, Jean-Marc a effectué un stage de 6 mois auprès de LuxConnect
dans le cadre de ses études. Sa mission consistait notamment à faire une étude sur l’impact
économique du déploiement des réseaux à très haut débit sur le marché ICT au Luxembourg.
48
Actualité En bref
POST Finance et
Banque Raiffeisen
désormais partenaires
Services élargis et offres avantageuses pour les clients des
CCP. Dans le cadre de la nouvelle orientation des CCP,
Raiffeisen ouvre son capital à POST à hauteur de 10 %.
L’accord de partenariat entre POST Luxembourg et
Banque Raiffeisen pour concevoir ensemble le modèle
d’avenir des comptes chèques postaux est définitivement
scellé. Les clients des CCP qui le souhaitent peuvent dès à
présent bénéficier d’une offre attrayante incluant un
compte épargne Raiffeisen, des retraits V PAY gratuits aux
distributeurs automatiques de Raiffeisen et la gratuité de
toutes les transactions électroniques entre CCP et Banque
Raiffeisen. POST Luxembourg, qui continue d’exploiter les
comptes chèques postaux, accepte l’offre de la Banque
Raiffeisen d’entrer dans son capital. Les deux partenaires
soulignent ainsi formellement l’importance qu’ils accordent
à ce partenariat et leur confiance dans le modèle commun
des CCP.
www.postgroup.lu
www.raiffeisen.lu
49
Actualité
Conférence sur la TVA
Le 18 février dernier, la Fedil a organisé, en partenariat avec
la société Deloitte Luxembourg, une conférence intitulée
« TVA : Le Fichier d’Audit Informatisé AED (FAIA) – Quels
impacts pour les entreprises ? Comment réagir ? ». L’objectif de cette conférence a été d’informer les membres sur
les modalités et les conséquences de l’introduction du
fichier d’audit informatisé de l’administration de l’enregistrement et des domaines. Dans son discours d’introduction,
le Président de la Fedil, Robert Dennewald, a mis en avant
l’importance d’informer les entreprises afin qu’elles se
conforment à cette nouvelle réglementation et qu’elles
soient prêtes à présenter ce fichier TVA informatisé en cas
de contrôle. Les experts de la société Deloitte Tax & Consulting, MM. Cédric Tussiot et Thijl Duval, ont ensuite dressé
l’historique et les évolutions récentes de ce dossier. Ils ont
ensuite présenté les aspects comptables et informatiques
du système d’audit informatisé TVA et ont répondu aux
nombreuses questions du public.
50
Focus
FAIA
contrainte fiscale ou
opportunité ?
’Administration de l'enregistrement
et des domaines (AED) a beaucoup
développé l’utilisation des moyens électroniques. Si la plupart des entreprises
sont familières avec le dépôt électronique des déclarations TVA, elles le sont
peut-être moins avec le fichier d’audit
informatisé développé par l'AED et de
plus en plus souvent demandé par cette
dernière. Il s’agit donc d’un sujet d’actualité qui a fait l’objet d’une conférence
le 18 février dernier organisée par la
Fedil en coopération avec deux experts
de la société Deloitte Tax & Consulting,
MM. Cédric Tussiot et Thijl Duval, afin
de sensibiliser les entreprises à ce sujet
afin qu’elles puissent en tenir compte et
prendre les mesures nécessaires.
51
Contexte global
Dans un contexte international de développement des
solutions informatiques qui permettent de simplifier le quotidien dans notre vie privée et dans notre vie professionnelle, les Etats recherchent également des solutions pour
faciliter l’accomplissement des formalités administratives,
notamment fiscales, telles que le dépôt des déclarations de
manière dématérialisée mais également pour contrôler des
informations transmises comme le fichier d’audit informatisé. En matière fiscale, le comité des affaires fiscales (CFA)
de l’OCDE a publié, en mai 2005, une première recommandation pour la mise en place d’un fichier d’audit informatisé
pour les besoins des administrations appelé SAF-T (Standard
Audit File for Tax). Cette recommandation vise principalement à simplifier la transmission des données et à réduire
les coûts des administrations en remplaçant le contrôle des
documents « papiers » sur place ou suite à communication,
par le contrôle des déclarations au moyen d’outils informatiques et d’informations standardisées.
Le premier pays européen à avoir mis en place
SAF-T a été le Portugal (SAFT-PT), qui a développé le fichier
SAF-T depuis l’année 2008 en obligeant les contribuables
soumis à l’impôt des sociétés à être en mesure de fournir le fichier SAF-T sur demande. En 2011 est entrée en
vigueur une obligation d’utiliser un système de facturation certifié par l’administration portugaise. Puis, en 2013,
l’obligation de soumettre mensuellement, via un site web
dédié, les documents de facturation ainsi que les documents de transport sous le format défini par le SAFT-PT.
En France, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen d'un système informatisé doivent la
présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un
contrôle de l’administration fiscale. Le fichier des écritures
comptables (FEC) est un document informatique qui contient
l’ensemble des enregistrements du système comptable
d’une entreprise. Depuis le 1er janvier 2014, le fichier des
écritures comptables doit obligatoirement être présenté à
l’administration fiscale en cas de contrôle. L’entreprise doit
donc s’assurer que le logiciel de l’entreprise, ou celui de son
expert-comptable, soit en mesure de générer ce fichier.
Un certain nombre d’autres pays en Europe mais
également en dehors de l’Europe ont suivi cette recommandation et soit ont déjà pris des mesures dans ce sens, ou
sont en train de réfléchir sur la mise en place d’un fichier
d’audit informatisé. Nous pouvons notamment citer la
Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Allemagne ou encore les
Pays-Bas mais également le Canada ou Singapour.
52
munication pour les logiciels de communication. La mise
en place de cette plate-forme confirme, si besoin en était,
la volonté des autorités de favoriser les solutions électroniques et de centraliser les informations.
L’archivage électronique
Evolution au Luxembourg
Dépôt électronique des déclarations
Avant la mise en place du système eTVA, la plate-forme de
dépôt électronique des déclarations mise à disposition par
l’Administration de l’enregistrement et des domaines (AED)
en 2013, les déclarations TVA étaient remplies manuellement et envoyées par courrier à l’AED.
Aujourd’hui, les logiciels comptables permettent une
saisie automatique ou semi-automatique des informations
liées à la TVA mais également la génération et le dépôt des
déclarations directement à partir des données enregistrées
dans la comptabilité. La plate-forme de dépôt électronique
mise à disposition par l’administration permet aux assujettis
de déposer leurs déclarations sous deux formats différents
(.XML ou .PDF) et de transmettre électroniquement toutes
les données du formulaire TVA et donc de manière dématérialisée. Ce système permet une transmission sécurisée des
données grâce au certificat LuxTrust sans lequel le dépôt
n’est pas autorisé. Lors du dépôt électronique, les données
saisies par l’assujetti sont transmises à l’administration sans
saisie manuelle et un contrôle de cohérence des données
est réalisé automatiquement. Enfin, l’assujetti dispose d’une
preuve de dépôt des déclarations incontestable et accessible à tout moment via l’interface de l’AED.
L’informatisation du dépôt des déclarations TVA permet aussi de pratiquer des contrôles automatiques via l’utilisation d’indicateurs de risques et de dégager les agents de
l’administration de tâches purement administratives liées
à l’encodage manuel des données fournies sur les déclarations papiers pour les redéployer vers des tâches de contrôle
notamment électronique. Il existe donc un lien entre la dématérialisation des déclarations TVA et le contrôle électronique.
A compter du 1er janvier 2016, le système eTVA
est remplacé graduellement par le système « e-cdf », ou
« Plate-forme électronique de Collecte des Données financières » qui est mise en place par les autorités luxembourgeoises afin de centraliser les différents documents devant
être fournis de manière dématérialisée par les entreprises
ce qui inclut, par exemple, les comptes annuels et, bien
évidemment, les déclarations TVA. Cette plate-forme, plus
récente qu’eTVA, offre de meilleures possibilités de com-
Il doit aussi être mentionné la récente loi du 25 juillet 2015 sur
l’archivage électronique qui ne concerne pas directement la
TVA mais, qui, d’une part illustre, si besoin en était la tendance
à un usage toujours accru de l’électronique, et, d’autre part,
présente, comme on le verra plus loin, des liens avec FAIA.
Cette loi définit, entre autres, les conditions de numérisation et de stockage de documents numériques. La loi crée
un cadre juridique précis pour les entreprises de numérisation et de stockage de documents dématérialisés en ce compris la procédure d’autorisation à obtenir de l’ILNAS (Institut
luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la
sécurité et qualité des produits et services). Elle définit aussi
les conditions de numérisation et de stockage des documents
numériques ainsi que les règles permettant de considérer
les copies numériques comme équivalentes aux originaux.
Cette loi montre une volonté des autorités d’évoluer de plus
en plus vers un environnement dématérialisé et informatisé
qui permet une conservation des données qui ne sera pas
altérée avec le temps et l’évolution technologique. Elle a aussi
un lien avec les obligations fiscales des entreprises puisque là
aussi des règles précises s’appliquent et qu’il conviendra de
répondre aux exigences des différentes lois.
FAIA
Sur la base de la loi du 19 décembre 2008 concernant la
coopération administrative entre les administrations fiscales, l’AED a aujourd’hui développé le FAIA (Fichier Audit
Informatisé de l’AED) en adaptant les recommandations de
l’OCDE aux spécificités des entreprises luxembourgeoises.
Le FAIA s’intègre donc dans la volonté de développer au
niveau international l’automatisation du traitement des
données ainsi que la généralisation des échanges entre
administrations locales et entre États membres de l’Union
européenne. De manière plus immédiate, FAIA s’inscrit
également dans un désir de l’AED de simplifier l’échange
d’informations avec les assujettis.
Le FAIA permet à l’administration de réaliser des
contrôles automatiques et informatisés des données sources
de l’assujetti à distance. Cette nouvelle méthode de contrôle
fiscal ne nécessite plus le déplacement d’un contrôleur dans
les locaux de l’assujetti, ni la communication de données
papiers qui peuvent être soit très volumineuses si l’administration désire avoir une vue d’ensemble de l’activité de la
société et donc difficiles à traiter, soit au contraire lacunaires
si l’administration ne demande que des informations limitées
ce qui peut entraîner des allers-retours entre l’administration
et l’assujetti et donc un allongement de la procédure.
53
Le FAIA en détail
FAIA est un fichier électronique structuré au format .XML
qui contient, en principe, toutes les données en relation avec
l’activité économique d’un assujetti. Il ne s’agit donc, pas uniquement, des données strictement TVA telles que les déclarations TVA et les factures. La base du fichier est constituée
de tous les enregistrements qui ont été saisis dans le système
comptable et est complétée par le détail des factures, des
paiements et les bases de données clients et fournisseurs
ainsi que les informations relatives aux stocks.
Le FAIA étant un fichier standardisé et informatisé, les
contrôles réalisés par l’AED peuvent également être automatisés et permettent de gagner du temps dans la collecte et
le traitement des informations. En effet, FAIA est un fichier
.XML et permet une grande flexibilité en termes de nombre
de données que l’on peut y inclure et d’utilisation du fichier.
Le FAIA n’est pas un « format libre » mais doit au
contraire répondre à des règles précises déterminées par
l’AED. Ainsi, il est structuré en quatre éléments distincts. L’élément « Header » qui contient les informations d’ordre général
quant à l’assujetti. L’élément « Master file » qui contient différents éléments uniques qui seront utilisés dans la structure
du fichier tels que les tables utilisées. L’élément « GeneralLedgerEntries » qui contient les opérations comptables correspondant à une période déterminée. L’élément « SourceDocuments » qui contient les différentes pièces comptables telles
que le détail des factures d’entrée et de sortie et les paiements.
Comme l’indique l’AED, afin de permettre un contrôle
électronique efficace, les données dématérialisées doivent
être fiables et leur intégrité doit être assurée. Le logiciel
comptable doit donc garantir l’irréversibilité et l’intangibilité
des données, ce qui peut être assuré par la combinaison des
contrôles internes et de mesures de sécurité appropriées.
Le fichier est à fournir à l’administration sur demande
uniquement en cas de contrôle. Il ne doit donc pas être communiqué de manière systématique en même temps que
la déclaration annuelle. Cela implique que l’administration
peut donc demander FAIA plusieurs années après la clôture
comptable d’un exercice. En théorie, l’AED peut effectuer
un contrôle dans les cinq années à compter du 31 décembre
de l’année concernée. Ainsi, pour l’année 2015, elle pourrait demander un fichier FAIA au plus tard pendant l’année
2020. En pratique, les délais d’imposition sont plus courts et
ont tendance à se raccourcir. Ainsi, une déclaration annuelle
54
2015 préparée et déposée dans le courant de l’année 2016
sera, généralement, contrôlée et imposée dans les deux
ou trois années qui suivent la période de déclaration. Ces
délais peuvent rendre plus difficile la recherche des informations sources ayant permis la préparation de la déclaration notamment en cas de changement dans le personnel
ou de changement de logiciel comptable. Même en dehors
de ces circonstances, des discordances peuvent apparaître
entre la comptabilité et la déclaration TVA. A titre d’exemple,
les données d’un client peuvent varier entre l’année comptable et l’année où FAIA est demandé par l’administration.
Ainsi, si un client en 2014 est établi en Belgique mais ouvre
en 2015 une succursale au Luxembourg, son domicile pourrait être modifié dans le système comptable. Ainsi, la vente
traitée, correctement, dans la déclaration 2014 comme
étant sans TVA puisque faite à un client établi en Belgique
risque d’apparaître dans la comptabilité comme une vente
faite à un client établi au Luxembourg qui doit être soumise
à la TVA luxembourgeoise. Une discordance pourrait donc
apparaître entre la déclaration et la comptabilité. Cette discordance pourra, certes, être expliquée mais elle impliquera
des recherches supplémentaires et de convaincre l’administration ! Cet exemple simple et réel permet d’illustrer les
difficultés concrètes, auxquelles comme on le verra après, le
fichier FAIA permettra de répondre.
La période entre l’envoi de la déclaration par l’assujetti et le contrôle éventuel par l’AED étant importante, il est
nécessaire d’anticiper la production du FAIA.
En fonction des informations disponibles dans son
système comptable, les obligations de l’assujetti sont différentes et des fichiers différents doivent être fournis. Si le
système d’information de l’assujetti est totalement intégré,
c’est-à-dire qu’il regroupe l’entièreté des flux commerciaux
dans un seul module (module de comptabilité, module de
facturation, module de gestion des stocks), le FAIA doit être
produit sous un format « complet ». Si le système utilisé n’est
pas un système intégré mais que seul le module de comptabilité et le module de facturation le sont, un FAIA sous un format « réduit A » doit être produit. Enfin, si les systèmes ne
sont pas intégrés, seul le module de comptabilité existe, un
FAIA sous un format « réduit B » doit être produit. Dans ce
dernier cas de figure (format B), les autres bases de données
doivent alors pouvoir être exportées sous format structuré
et lisible par l’administration.
En principe les trois types de FAIA sont identiques
sauf qu’ils n’englobent pas l’entièreté des éléments dans le
même fichier.
Les entreprises concernées
Evolution de FAIA en pratique
En principe, toutes les entreprises dans le champ de la TVA
et utilisant une comptabilité électronique ont l’obligation
de fournir un fichier FAIA en cas de demande de l’administration. Dans un souci d’adaptation progressive aux réalités
des entreprises luxembourgeoises, il a été décidé d’exclure,
dans un premier temps, les petites structures pour lesquelles le contrôle manuel reste plus efficace ainsi que les
entreprises du secteur financier (banques, assurances, etc.)
pour lesquelles l’adaptation technique est, pour l’heure, plus
complexe. En conséquence, seules les entreprises soumises
aux plan comptable normalisé luxembourgeois sont actuellement visées par FAIA.
En conséquence, FAIA est déployé de manière progressive en deux phases. Dans le cadre de la phase un, qui
est applicable actuellement, tous les assujettis, utilisant une
comptabilité électronique et soumis au plan comptable normalisé, sont visés par FAIA sauf :
– les assujettis soumis au régime de dépôt des déclarations
TVA simplifiées ; il s’agit des assujettis ne réalisant que des
opérations exonérées de TVA et ne leur ouvrant pas le droit
à déduction de la TVA, telles que les services d’intérêt général ou social ;
– les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est
inférieur à 112.000 EUR ;
– les assujettis réalisant peu de transactions (+/- 500 par
année) pour lesquels le contrôle manuel est plus facile que
le dépôt d’un fichier électronique.
Dans le cadre de la phase deux, dont la date d’application n’est pas encore connue pour le moment, tous les assujettis seront dans l’obligation de fournir le fichier FAIA en cas
de demande de l’AED. La principale différence dans le champ
d’application de FAIA concernera donc les entreprises du secteur financier qui seront alors soumises à cette obligation.
L’AED demande depuis environ deux ans à certains assujettis
de fournir le FAIA généralement pour les exercices à compter de 2013. Elle va progressivement élargir ses demandes
aux assujettis concernés par la phase un. Elle informe aussi,
assez souvent, les assujettis, par exemple, au moment de
leur immatriculation à la TVA qu’ils sont susceptibles de
devoir fournir le fichier ou demande quel est le statut de
l’entreprise en la matière.
À l’heure actuelle, il semble qu’en pratique l’administration fasse preuve d’une certaine flexibilité quant au délai
dans lequel le fichier doit être remis et est ouverte au dialogue avec l’assujetti. Ainsi, elle ne réclame pas d’amende
alors que la loi prévoit des amendes de 50 à 1.000 EUR par
jour de retard dans la communication du fichier.
Néanmoins, au regard de la volonté clairement
affirmée de l’administration de favoriser les contrôles électroniques, il est logique d’anticiper que dans le futur elle
demandera de manière de plus en plus régulière le fichier
et ce dans des délais plus courts et appliquera dans certains
cas les amendes prévues par la loi en estimant que les entreprises ont été suffisamment informées.
Adaptation des systèmes d’information
Le fichier FAIA est une obligation fiscale qui impose une revue
et une adaptation des systèmes d’information. Actuellement,
et sur la base des informations disponibles, certains systèmes
d’exploitation disposent d’un module FAIA et sont capables
de fournir le fichier FAIA alors que d’autres ne le sont pas ou
seulement en développement. Encore, est-il nécessaire de
préciser que certains de ces logiciels capables, en principe, de
fournir un fichier FAIA ont souvent été adaptés aux besoins
spécifiques des entreprises. De telles adaptations peuvent
compliquer la production du fichier FAIA et imposer, malgré
l’existence d’un module FAIA « standard » de développer un
module FAIA adapté aux spécificités de l’entreprise.
Au regard de l’évolution de la pratique de l’administration, il n’est néanmoins plus possible pour les entreprises de reporter indéfiniment la problématique du fichier
FAIA. En effet, encore reporter expose l’entreprise à être
incapable de fournir dans un délai raisonnable le fichier
FAIA sauf à consentir un effort disproportionné et/ou en
prenant le risque de fournir un fichier FAIA incorrect, ainsi
55
que de supporter le risque d’amendes en cas de retard
dans la transmission du fichier et de rendre plus difficile la
relation avec l’administration.
Il est donc à conseiller de se pencher sur la question en utilisant une année clôturée pour tester le système
et produire un fichier FAIA. Si ce travail est entamé dans
les semaines à venir, ce sera logiquement sur l’année 2014.
Comme déjà indiqué, le fichier FAIA n’est pas systématiquement demandé par l’administration. Il n’est donc pas certain
que le fichier de l’année 2014 soit demandé par l’administration. La production du fichier FAIA étant liée à l’année civile, il
n’est pas possible de considérer que si l’entreprise est capable,
de fournir un fichier, par exemple pour l’année 2014, que ce
fichier sera aussi valable pour les années ultérieures. En effet,
des modifications et adaptations des systèmes informatiques
peuvent avoir des impacts sur le fichier FAIA. Cela ne signifie
néanmoins pas que le travail sera inutile. En effet, si l’administration demande pour une année ultérieure un fichier FAIA, il
existera déjà une base qu’il sera plus facile de mettre à jour
que de créer dans la précipitation un fichier pour l’année
concernée. Une autre raison est que l’élaboration d’un fichier
FAIA aboutit, souvent, à la découverte d’un certain nombre
d’erreurs dans la comptabilité ou le traitement TVA. Il sera
alors possible de prendre les mesures de correction qui s’imposent et ce avant tout contrôle de l’administration, ce qui est
évidemment préférable.
Le fichier FAIA implique une coopération entre des
spécialistes fiscaux, des comptables et informaticiens qui
développeront le fichier. Dans le cadre de ce développement
différents tests devront être opérés. Il s’agira de tests comptables portant sur la vérification du grand livre des journaux
voire des transactions individuelles ; de tests de contrôle
stratégique comme des statistiques par fournisseurs,
clients, variation des prix, etc. ; de tests de contrôle qualité
comme l’application des taux sur la base d’un mapping des
flux, des montants par code TVA, etc.
Lorsque ces tests sont opérés, il est probable qu’un
certain nombre d’erreurs soient détectées et elles pourront
alors être corrigées. Il est à noter qu’il est possible de soumettre de manière volontaire le fichier FAIA à l’AED afin de
tester sa conformité. Néanmoins, l’on préférera sans doute
s’assurer de manière préalable de la validité du fichier avant
d’envoyer à l’administration un fichier puisque cela signifie en pratique de lui fournir le détail de l’ensemble de ses
transactions.
56
Opportunité : Archivage et contrôle
des données comptabilisées
A priori, un fichier de contrôle imposé par l’administration
et devant répondre à des normes établies par cette dernière risque d’être perçu comme une contrainte supplémentaire imposée aux entreprises. Néanmoins, ce fichier
pourrait aussi être une opportunité.
.
FAIA comme outil d’archivage
Rappelons tout d’abord que la loi TVA exige que les documents soient conservés pendant dix ans. Si le stockage
dématérialisé à l’étranger est autorisé, il l’est pour autant
que l’administration en soit informée et qu’elle puisse avoir
accès aux données stockées ce qui limite le stockage aux
Etats membres de l’Union européenne et aux pays tiers
sous certaines conditions (existence d’un accord d’assistance mutuelle ou droit d’accès électronique à distance).
En outre, le stockage doit être organisé de telle sorte que
les conditions d’intégrité et d’authenticité des données
soient garanties, et ce pendant la période de dix ans.
Dans la pratique, il est constaté que certaines entreprises sauvegardent leurs informations dans différents
systèmes (comptabilité, facturation,…). D’autres préfèrent
utiliser un système intégré regroupant toutes les informations au même endroit. La sauvegarde à long terme des
données est donc dépendante de l’environnement technique et de son évolution. En effet, en cas de changement
de système (nouveau logiciel comptable par exemple), les
données enregistrées dans l’ancien système peuvent être
difficiles à retrouver si elles ne sont pas similaires au nouveau système, voire obliger à maintenir deux systèmes.
De ce point de vue, un problème souvent rencontré
dans la pratique, est de déterminer les données à archiver
et l’organisation de ces archives. En outre, il n’est pas toujours facile de distinguer entre la sauvegarde et l’archivage des données. La sauvegarde des données permet
d’assurer la continuité de l’exploitation du traitement des
données mais présente l’inconvénient de la comparabilité
des données après extraction en cas de changement de
l’environnement technique. En revanche, l’archivage est
indépendant de l’environnement technique (techno-indépendant) mais peut être complexe à réaliser et implique
d’identifier les données pertinentes.
De plus, l’archivage n’est pas nécessairement
organisé de manière à répondre aux exigences fiscales.
En effet, il est fréquent que des données agrégées soient
conservées alors que des données détaillées seront, bien
évidemment, nécessaires pour répondre aux questions des
administrations fiscales et que ces données ne couvrent
que des parties incomplètes du système d’information.
En outre, les données contenues dans les ERP ne
sont généralement pas sécurisées et elles peuvent varier
selon les années, ce qui complique et affaiblit la qualité du
contrôle. En conséquence, il est souvent difficile de récon-
cilier, quelques années plus tard, les données reprises dans
les ERP et les informations reportées dans les déclarations
TVA. Enfin, le processus de restauration des données sauvegardées ou archivées ne fait que rarement l’objet de tests
appropriés.
Or, le fichier FAIA permet le stockage statique des
données historiques et ce d’une manière standardisée. Il
permet aussi d’améliorer la qualité du contrôle interne en
permettant la validation et la réconciliation du contenu
du fichier FAIA avec les déclarations TVA avant leur
dépôt, avec tous les avantages que comportent une telle
approche assurant la cohérence entre la comptabilité et
les déclarations. Il assure aussi la nature et la qualité des
données qui seront traitées, à la fois par les entreprises et
par les administrations fiscales dans le cadre de contrôles
fiscaux. Enfin, l’utilisation des données du fichier FAIA
permet un contrôle analytique des données en matière de
TVA et d’impôt sur le revenu des collectivités et d’améliorer l’efficacité des contrôles internes.
L’archivage dématérialisé à travers le fichier FAIA
permet donc d’obtenir à la fois un fichier indépendant de
l’environnement technique qui répond aux exigences de
la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage mais également un stockage conforme aux exigences de la loi TVA
et disponible à tout moment en cas de demande de l’AED
même plusieurs années après la clôture de l’exercice
concerné. La production et l’archivage d’un fichier FAIA
annuel permettra donc de rencontrer les exigences de ces
différentes législations.
57
WHERE IN EUROPE...
u admire
in a former
plant?
...can you go shopping
in a former Bullring?
...do they eat caviar
along with popcorn?
...can you work out
on fitness machines
connected to the cloud?
...do you find the
“world’s best cinema”?
CULTURE
LEISURE
...ca
enjoy cou
mozzarell
NIGHTLIFE
...do you get the best
Gimlet Cocktail?
RESTAURANT
SHOPPING
IT’S THE ONES WHO LIVE THERE, WHO KNOW BEST!
Travelling is not merely going from point A to point B.
endeavour to reveal to you. Through this blog, and
For us, travelling is also and above all the life you will
our many locally-based contributors, we will inspire
experience in the place you have decided to go to. Each
you, guide you along your way and help you discover
Luxair destination has a thousand secrets, which we
the best that Europe has to offer.
FAIA comme outil de contrôle
En effet, comme indiqué ci-dessus, l’élaboration du fichier
FAIA permet, souvent de détecter un certain nombre
dans la comptabilité. Une fois développé, le
an you d’erreurs
FAIA peut donc être utilisé afin de vérifier la cohérence
uscous with
des informations relatives à la TVA avant la préparation
des déclarations. Un exemple courant est le traitement
la di bufala
?
comme livraison intracommunautaire exonérée de TVA
d’une vente qui aurait dû être soumise à la TVA ou à l’inverse d’appliquer la TVA luxembourgeoise à une livraison
intracommunautaire qui aurait dû être exonérée.
Le fichier FAIA permettant de détecter des erreurs
TVA, il permet aussi de les corriger avant que l’administration n’opère un contrôle, avec à la clef, un éventuel
redressement.
Conclusion
Alors que le FAIA semble, à première vue, uniquement
une obligation fiscale supplémentaire s’imposant aux
entreprises, il peut, s’il est correctement utilisé, constituer un outil précieux pour une meilleure gestion des
obligations fiscales et ainsi contribuer à sécuriser la
position fiscale de l’entreprise en cas de contrôle. Il peut
aussi être une opportunité pour assurer un archivage
dématérialisé et de long terme répondant aux exigences
des diverses législations applicables par la production et
la conservation d’un fichier annuel. Le FAIA peut également être un outil permettant le traitement et l’analyse
des données économiques de la société. Au regard de la
volonté clairement affirmée de l’AED, il est important
pour les entreprises de prendre les mesures nécessaires
afin d’être capables de fournir en cas de demande, de
plus en plus probable, d’un fichier FAIA. Il n’est pas trop
tard mais il est temps …
A propos des auteurs
Christian Deglas,
Partner, Deloitte Tax & consulting
Cédric Tussiot,
Director, Deloitte Tax & Consulting
Thijl Duval,
Senior Manager, Deloitte Tax & Consulting
Stéphanie Porzio,
Manager, Deloitte Tax & Consulting
59
Actualité
de la Fedil 2016
Changement à la présidence
E
n date du 22 mars 2016 s’est tenue l’assemblée générale
annuelle de la Fedil. Compte tenu des attentats dramatiques qui se sont produits le jour-même à Bruxelles, le programme a dû être adapté alors que le Vice-Premier
ministre et ministre de l’Économie, Étienne Schneider avait
été retenu par d’autres obligations dictées par l’actualité
politique.
Après une minute de silence en commémoration
des victimes de Bruxelles, c’est Robert Dennewald qui a
ouvert la toute dernière assemblée générale de son
mandat de président de la Fedil.
A l’ordre du jour figuraient notamment, la présentation du rapport du conseil d’administration pour l’exercice
2015, l’approbation des comptes de l’exercice 2015 et du
budget pour l’exercice 2016, la fixation de la cotisation pour
l’exercice 2016, les nominations statutaires, le message du
président sortant Robert Dennewald et le discours-programme du nouveau président Nicolas Buck.
L’assemblée générale fut suivie d’une réception.
Robert Dennewald
Rapport du conseil d’administration pour l’année 2015
René Winkin (directeur Fedil), Robert Dennewald (président honoraire
Fedil), Nicolas Buck (président Fedil), Karim Michel Sabbagh (viceprésident Fedil) et Henri Wagener (conseiller Fedil)
60
Le rapport du conseil d’administration pour l’année 2015,
reprenant les moments forts de l’année 2015 de même que
les activités des différents départements de la Fedil, a été
présenté. Le rapport est disponible sur www.fedil.lu ainsi
qu’auprès du secrétariat de la Fedil.
Actualité
Wurth (ArcelorMittal), vice-président, et de Karim Michel
Sabbagh (SES), vice-président.
En outre, l’assemblée générale a décidé de conférer
le titre de « président honoraire de la Fedil » à Robert
Dennewald.
Nicolas Buck, nouveau président de la Fedil
Nicolas Buck
Un appel a été lancé aux membres de la Fedil de s’investir dans la mise en œuvre du partenariat en faveur de
l’emploi et de participer à la campagne de promotion des
métiers « HelloFuture ».
Après la présentation du rapport annuel, les
comptes de l’exercice 2015 et le budget pour l’année 2016
ont été approuvés par l’assemblée générale.
Nominations statutaires au conseil d’administration
Plusieurs changements au conseil d’administration sont à
noter. Outre la démission de Robert Dennewald du conseil
d’administration, les mandats d’administrateur de Hubert
Clasen (Caves Bernard-Massard), Betty Fontaine (Brasserie
Simon) et Jacques Lanners (CERATIZIT) ont pris fin.
Du côté des nominations au conseil d’administration,
on note les mandats de trois ans de Georges Bock (KPMG),
Frédéric De Radiguès (S.A. Brasserie Nationale ‘Bofferding’
et S.A. Munhowen) et Paul Jung (CERATIZIT).
Six mandats d’administrateur ont été reconduits
pour un nouveau terme de trois ans : Michel Wurth (ArcelorMittal), Claude Baer (Strategies), Charles Loesch (DuPont
de Nemours Luxembourg), Alex Nick (ArcelorMittal), Claude
Strasser (POST Luxembourg) et Christian Thiry (C. KarpKneip Constructions).
Le bureau nommé par le conseil se composera
dorénavant de Nicolas Buck (Seqvoia), président, de Michel
Né le 30 août 1968 à Luxembourg, Nicolas Buck a complété
ses études en 1995 en tant qu’ingénieur économiste à la
Hochschule für Druck und Medien de Stuttgart. Il est également détenteur d’un Bachelor of Science in Economics and
Politics de la Bath University. En 2001, il crée, avec Renaud
Jamar, la société Victor Buck Services qu’il dirige jusqu’en
2012 en tant qu’administrateur délégué. Depuis 2012, il est
co-fondateur et CEO de Seqvoia. Il est aussi président de
l’a.s.b.l Nyuko. En 2004, il est nommé Entrepreneur de
l’Année par EY.
Membre de la Fedil depuis 2012, il devient vice-président en 2014 et donc président en 2016.
Discours-programme du nouveau président, Nicolas Buck
Chers membres,
Mesdames et Messieurs,
Ce soir je voudrais aborder deux sujets :
Le futur de l’industrie et le rôle ainsi que la mission de la
Fedil.
Le point de départ de notre réflexion par rapport au
futur de l’industrie devrait être la signification du mot
« Industrie ». Il me semble essentiel que nous puissions
tous nous fédérer autour d’une même définition. Une définition unique et commune sera doublement utile. Elle
servira premièrement, à comprendre notre passé et deuxièmement, à réussir la transition vers le monde de
demain, vers un futur non seulement possible mais
souhaitable.
Je suis amené à poser cette question parce que le
courant dominant – ce que John Kenneth Galbraith appelait « conventional wisdom » – veut que, depuis 1960, nous
serions entrés dans une ère post-industrielle. Le déclin de
61
Actualité
l’activité industrielle constituerait un processus historique.
Le parallélisme avec la transition du monde agricole à un
monde industriel saute aux yeux. À présent nous vivrions
donc dans une société de services.
À mon sens ce serait commettre une erreur fatale
que de nous confiner dans cette représentation réductrice
de notre monde économique. Ce raisonnement, nous le
faisons parce que nous considérons, comme le dit Pierre
Veltz, auteur du livre « L’industrie notre futur », les systèmes manufacturiers développés au siècle avant-dernier
comme l’alpha et l’oméga de ce que nous appelons
« Industrie ».
Mesdames et Messieurs, reconsidérons cette
approche des choses devenue obsolète !
Je vous invite à un petit exercice étymologique. En
latin, le terme « industrie » ne se réfère guère à une activité
particulière. Il est formé par la combinaison d’indu (en soi)
et de struere (établir, édifier, provoquer). Le mot industrie
implique d’abord une démarche de l’esprit, une action
caractérisée par la préparation et l’anticipation. Quant à
l’industrie vue comme un secteur d’activité spécifique, il
s’agit d’un sens qui ne surgit que beaucoup plus tard au
XIXème siècle. Conclusion : il y a de l’Industrie au sens latin
du terme bien avant l’Industrie au sens moderne. Et : la première est toujours le principe générateur de la seconde.
La thèse centrale de cette première partie de mon
discours est donc celle-ci : nous sommes entrés non pas
dans une société de services mais dans une société hyperindustrielle. L’opposition, produit d’un côté et service de
l’autre, n’est plus pertinente. Ce que nous vivons actuellement c’est exactement l’inverse : à savoir, la convergence
entre le produit et le service et cela grâce à la révolution
numérique. Google, Apple et Facebook sont en fait de véritables sociétés industrielles. Nous appelons leurs usines
« datacenters ». Leurs unités de recherche s’inspirent des
modèles de Dupont, de Bell Labs ou de Xerox. Leurs
chaînes de valeurs sont complètement globalisées.
Cette opposition dépassée produit – industrie du
passé, et service – industrie du futur, je la vis au sein même
de la Fedil. Or, ce débat est absurde et surtout : ne nous
enferme-t-il pas dans une logique du déclin ? Dépassons ce
débat stérile qui nous ramène aux statistiques peu flatteuses
en ce qui concerne le poids de l’industrie dans notre
62
économie. Tout cela s’explique, je viens de le dire, en premier
lieu par notre définition erronée de ce qui constitue une activité industrielle. Toute l’activité de l’ICT fait partie intégrante
de l’Industrie. Je co-dirige aujourd’hui une société qui développe un software pour l’industrie des fonds d’investissement. Nos clients accèdent à ce software à travers Internet.
Nous nous appuyons sur des usines de traitement de
données, des datacenters, qui coûtent des centaines de millions d’euros. 80% de nos ressources travaillent dans le
développement et la recherche. Nos clients ont l’illusion d’accéder à un applicatif qui leur est propre. Mais c’est une illusion. Tout est mutualisé et surtout notre démarche est-elle
caractérisée par le principe d’industrialisation.
Le monde hyperindustriel s’inscrit dans un mouvement de longue durée. L’histoire de l’industrie ne commence pas à Manchester pour ensuite se prolonger à
Detroit. Ce n’est pas une histoire se réduisant à l’Europe et
au capitalisme telle que décrite par Max Weber. Il y a une
industrie au Moyen Âge, il y a une industrie à Venise au
XVIème siècle. Il y a une industrie chinoise et indienne.
Acceptons l’idée selon laquelle « l’industrie dans sa forme
dominante actuelle n’est qu’une étape transitoire au sein
d’une histoire beaucoup plus longue marquée par des
grands basculements et des continuités profondes ».
L’industrie d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui et celle
de demain sera forcément différente. La disparition de l’industrie du cuir au début du siècle dernier dans le nord du
pays ne remet nullement en cause l’existence même de la
capacité de mutation de l’industrie.
Notre mission n’est pas de sauver à tout prix
l’industrie manufacturière. Il l’est encore moins de la
protéger des effets transformateurs de la digitalisation. Je
ne m’inquiète nullement quant à sa capacité de se réinventer. Mais, il lui faudra un écosystème capable de l’aider
dans cette transition. Cet écosystème, je le nomme base
hyperindustrielle.
À nous de créer la base hyperindustrielle à même
d’imaginer et de produire des biens et des services compétitifs. Pour y arriver nous devrons sensiblement renforcer
l’efficience et l’efficacité de notre écosystème industriel.
Nous devrons positionner le Luxembourg comme un lieu
aux carrefours stratégiques des réseaux ou écosystèmes
qui conçoivent et produisent ces ensembles. Je pense, vous
Actualité
l’aurez remarqué, à des endroits comme la Silicon Valley, le
sud de l’Allemagne ou la Suisse parmi d’autres.
Il faudra ancrer des emplois hautement qualifiés
dans notre pays par une offre qui devra aller au-delà des
artifices fiscaux ou autres protections juridiques... Seule
l’intégration dans un écosystème fondé sur les compétences, l’open innovation, la proximité entre pôles de
conception et pôles de production pourra garantir le développement de cette base hyperindustrielle.
Prenons un exemple proche de nous : l’industrie des
fonds d’investissement.
Cette industrie ne peut se prévaloir d’avoir bénéficié
d’un avantage fiscal. Bien au contraire. Ses ressources
coûtent en moyenne 30% plus cher qu’en Irlande, par
exemple.
Son écosystème se caractérise par une différence
fondamentale par rapport au monde industriel luxembourgeois manufacturier. Dans les fonds d’investissement, des
banques dépositaires concurrentes s’affrontent mais tout
en coopérant sur des sujets transversaux. Tous les prestataires de services sont reconnus comme faisant partie intégrante de l’industrie des fonds dans son ensemble. Tous les
acteurs, grands et petits, se reconnaissent dans la mission
de porter l’image du Luxembourg.
Il ne s’agit pas de reproduire le modèle des fonds
d’investissement. Néanmoins, c’est notre devoir à nous
tous de réfléchir ensemble sur le développement de notre
écosystème industriel. Nous, ce sont les entreprises, le
gouvernement, l’État, l’université, les centres de recherche,
les syndicats et cela bien sûr de concert avec un acteur clé :
la Commission européenne.
J’espère vous avoir fourni quelques pistes de
réflexion sur l’essence même de l’industrie et de son avenir.
Il est important que nous puissions parvenir à infléchir la perception que le monde politique a trop souvent de
l’industrie. L’image de l’industrie, n’est pas toujours favorable. Elle est souvent associée à des activités produisant
peu de valeur ajoutée et peu de recettes fiscales. Ceci ne
correspond pas à la réalité : il faut élargir l’idée que nous
avons de ce qui serait une activité industrielle.
Je suis persuadé que nous avons l’énergie d’évoluer afin
de non seulement infléchir mais de devenir le futur de notre
pays. Dans cette transformation le ministère de l’Économie
nous épaulera de toutes ses forces. À l’aube de la troisième
révolution industrielle nous, l’industrie sous toutes ses formes,
représentons un formidable gage d’avenir pour notre pays.
Et la Fedil dans tout cela.... Cette vielle Dame qui
fêtera son centenaire en 2018.
La Fedil a été créée en 1918 par Paul Wurth. Ce 19
décembre 1918, 52 industriels s’étaient réunis afin de créer
une association qui défendrait leurs intérêts.
97 ans plus tard, 45 des 52 sociétés représentées ce
19 décembre 1918 ont disparu. Depuis, de nombreuses nouvelles sociétés ont rejoint nos rangs.
La Fedil a vécu, fin 2015, un changement de direction. René Winkin est désormais le CEO de la Fedil. En 2016,
la Fedil aura un nouveau président. Je ne suis pas le patron
de la Fedil. Je suis le président de son conseil d’administration et donc le porte-parole du conseil. Ce conseil a
approuvé une nouvelle stratégie en décembre dernier. Mon
rôle est de veiller à l’implémentation de cette stratégie.
Comment la résumer ?
Essayons de dire les choses simplement et clairement. Nous avons l’ambition de devenir un prestataire de
services et – je l’assume – au service des industries d’aujourd’hui et de demain.
Notre mission est d’être proches de nos membres,
attentifs et réactifs à leurs besoins. Nous voulons simplifier
votre quotidien, accélérer les processus de décision en
votre faveur, surmonter les blocages. Nous voulons être un
acteur qui invite d’abord à la réflexion et à l’analyse : nous
produisons des contenus et nous attirons l’attention de nos
membres sur des sujets de premier ordre. Nous représentons nos membres dans différentes instances nationales et
européennes et dans le dialogue que nous menons avec le
monde politique. Nous voulons encourager les prises de
contact au sein de notre communauté au Luxembourg, en
Europe aussi bien que dans le monde. Nous offrirons à nos
membres davantage des possibilités pour s’impliquer dans
la définition des initiatives et des contenus de la Fedil. À
cette fin, des équipes de projet seront constituées en fonction des intérêts et des besoins. À côté de ces groupes de
travail temporaires, nous inviterons les entreprises à partager leurs expériences au sein de cercles thématiques et à
stimuler de cette manière de nouvelles initiatives de la
Fedil. La digitalisation, la formation, l’innovation, la
63
Actualité
transition énergétique et l’économie circulaire seront nos
sujets phares. Ces sujets concernent tous nos membres et
nous allons les traiter en profondeur.
Nous sommes en train de nous doter d’une organisation qui nous permettra de répondre à ces défis. Car finalement, sonder la question « c’est quoi l’industrie
d’aujourd’hui et de demain », revient pour nous à formuler
une définition à la fois de l’identité, du sens et de la portée
de la Fedil en tant que force du progrès.
Mais nous serons également d’une grande vigilance
quand il s’agira de protéger les intérêts des entreprises et
par le même effet ceux de leurs salariés. La richesse de
notre pays repose sur nos entreprises. Une entreprise est la
somme de ses talents. C’est l’humain. Nous sommes profondément convaincus que le travail est une activité noble,
qui façonne et définit nos vies. Nous estimons par conséquent qu’il est de la responsabilité des organisations patronales, des syndicats et du gouvernement de ne cesser
d’adapter le cadre dans lequel évoluent les entreprises.
Si le dialogue social tient sa place naturelle dans ce
contexte, nous le voyons surtout au sein des entreprises.
Les difficultés que rencontrent les partenaires sociaux à
redéfinir l’organisation du travail m’amènent à penser que
la recherche d’un consensus national sur ce sujet pourrait
même s’avérer contre-productive pour toutes les parties.
Nos membres concernés ne sont aucunement prêts
à monnayer cette flexibilisation par des mesures compensatoires décidées sur le plan national. Les compensations et
autres arrangements devront être décidés, si possible, en
entreprise. Aussi, le cadre légal sur le dialogue social en
entreprise n’a-t-il pas été réformé à cet effet ?
Je voudrais ensuite souligner le rôle important de
l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) dans
toutes ces négociations ayant trait à des questions d’ordre
social. Ces sujets sont techniques, compliqués et surtout
sont-ils d’une grande importance. Voilà pourquoi la Fedil ne
pourra pas faire évoluer son offre de services sans l’UEL à
ses côtés. Nous garderons l’ambition de contribuer substantiellement et constructivement aux actions et positions
que prendra l’UEL.
Le mal qui gangrène notre économie, est-ce avant
tout une question de coûts comparatifs ? Je pense que
non.
64
Je vois trois grandes maladies luxembourgeoises :
Premièrement notre incapacité de travailler ensemble sur
des sujets d’avenir et de développer, notamment, une vraie
politique de recherche, une politique de recherche en
concordance avec les produits et services des entreprises
présentes aujourd’hui sur notre territoire et de celles qui
viendront s’y installer demain pour y trouver un écosystème stimulant. L’industrie c’est le nouveau, c’est l’innovation. Nous sommes tous d’accord pour nous rassembler
autour de l’idée qu’il faut rapprocher la recherche publique
et les entreprises. Or, je n’arrive pas à ce jour à distinguer
une stratégie claire et lisible visant à valoriser cette
recherche publique. Nous sommes trop petits pour nous
diviser. Apprenons à réellement travailler ensemble. Ceci
nécessite de l’écoute et de la patience. Est un idéologue
celui qui a la prétention à être seul détenteur de la vérité.
Personne n’a le monopole de la vérité. Personne ne détient
la vérité sur des questions de recherche, d’innovation ou
d’entrepreneuriat.
Deuxième maladie: la lenteur. Dans un monde globalisé
où la compétence et la connaissance seront les facteurs clés
du succès pour les individus et les entreprises, la rapidité d’exécution de l’idée au produit final constitue un enjeu crucial. Mais
notre pays se caractérise non seulement par un certain immobilisme mais aussi par un immobilisme certain quand il s’agit
d’adapter ce cadre. Nous avons érigé des forteresses protégeant le statu quo, entravant la liberté d’entreprendre et
empêchant ce pays d’entrer dans le XXIème siècle. Je conçois
que la politique possède son propre rythme et que les administrations ne font qu’appliquer la loi et les règlements. Néanmoins, ne serait-il pas envisageable d’accélérer la cadence et
de simplifier le cadre? Nous sommes mus de bonnes intentions mais leur exécution me rend perplexe. Il est évident, à
mes yeux, que les secteurs public et privé devront travailler
ensemble afin de surmonter les obstacles que nous avons
créés nous-mêmes à travers un édifice réglementaire trop
contraignant. Et ici, ce n’est pas la faute de l’Europe.
La Fedil continuera à s’investir en collaboration avec
les ministères concernés sur ce sujet qui est d’une importance vitale.
Troisièmement : un système éducatif qui n’arrive pas
encore à former les talents dont nous aurons besoin
aujourd’hui et demain. Impliquons-nous dans l’orientation.
Actualité
Encourageons les jeunes à découvrir les mathématiques.
C’est la langue de demain. Dans un monde digital les
mathématiques sont ce qu’est le vent pour un voilier. L’élément essentiel. En d’autres mots : le système devra produire plus d’informaticiens, plus de mathématiciens et plus
d’ingénieurs. Les facultés de droit devront former des
juristes capables d’appréhender la rencontre du monde
digital avec le cadre juridique actuel et futur. Ce cadre va
devoir évoluer. Appréhender est également synonyme de
compréhension du monde digital. Et ici je touche à un problème plus général : au stade où nous sommes, nos élites
économiques et politiques ne peuvent pas se prévaloir
d’une compréhension profonde de ce monde digital et
scientifique. La plupart sont des juristes et des économistes. Et voilà une des raisons pourquoi nous devons
miser sur des jeunes talents et contribuer à les découvrir.
Mesdames et Messieurs, elle arrive cette énorme
vague. La vague de la globalisation, de la connaissance, de
la rapidité, de la transition énergétique, de la digitalisation,
bref la troisième révolution industrielle. La Fedil sera un
acteur important dans ces sujets. Nous sensibiliserons et
accompagnerons nos membres dans cette aventure. Nous
vivons actuellement la transition entre le monde d’hier et le
monde de demain qui peine à naître. Cette transition nous
l’appelons crise.
Cette transition est pénible et source de frictions
mais aussi de formidables opportunités. Nous avons dans
ce pays les atouts pour réussir.
Nous sommes entre industriels ce soir, je le sais,
mais faisons quand même un peu de littérature en guise de
conclusion : la devise de la Fedil pourrait s’inspirer du
Marquis de Sade qui a écrit il y plus de deux siècles :
« Le passé m’encourage, le présent m’électrise, je
crains peu l’avenir. »
Et dans ce sens : soyons confiants dans notre capacité commune à construire ensemble l’industrie du futur.
Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre
attention.
65
Actualité
1
2
3
4
Assemblée générale de la Fedil
5
66
6
Actualité
7
L’assemblée générale
de la Fedil a eu lieu le
22 mars 2016 dans les
locaux de la Chambre de
commerce
1 Nicolas Buck (2e à gauche) entouré des
présidents honoraires Fedil, Marc Assa,
Robert Dennewald et Charles Krombach
2 Guus Boekhoudt (administrateur
Fedil) et Jean Ries (Guardian Industries)
3 Marc Giorgetti (Groupe Félix
Giorgetti) et Michel Wurth
(vice-président Fedil)
4 Fabrice Poncé (Adecco), Frédéric De
Radiguès (administrateur Fedil), Marc
Kieffer (Fedil) et Bruno Théret (Fedil
Steelconstruction)
8
10
9
11
5 Romain Lanners (POST Luxembourg),
Tom Theves (ministère de l’Economie),
Roland Bastian (ArcelorMittal) et Jean
Lucius (administrateur Fedil)
6 Michel Wurth, Thierry Glaesener
(anct. administrateur Fedil), Robert
Dennewald, Georges M. Lentz jr, et
Raymond Martin (tous les deux
Munhowen / Brasserie Nationale)
7 Paul Jung (administrateur Fedil),
Dr André Weidenhaupt et Christophe
Hansen (tous les deux MDDI,
département de l’Environnement)
13
12
8 Bruno Théret, Valérie Massin
(administratrice Fedil), Marc Giorgetti et
Liliane Fisch (Fedil)
9 Christian Thiry et René Elvinger
(administrateurs Fedil)
10 René Elvinger et Karim Michel
Sabbagh (vice-président Fedil)
11 Jeannot Krecké (anct. ministre de
l’Economie), Jean-Jacques Rommes
(UEL) et Jean-Claude Knebeler (consul
general of Luxembourg, NY)
12 Jean-Louis Schiltz (Schiltz & Schiltz),
Hugues Delcourt (BIL), Adrien Ney
(administrateur Fedil) et Marie-Hélène
Massard (ACA)
13 Carlo Thelen (Chambre de
commerce) et Nicolas Mackel (LFF)
14
14 Marc Feider (Schroeder & Associés)
et Georges Rassel (administrateur Fedil)
67
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1899 Kockelscheuer
Opinion
PSDC
Par Magalie Lysiak
Q
uel acronyme pour une petite
révolution !
L’émergence
d’une nouvelle activité économique, à savoir, celle de Prestataire de Services de
Dématérialisation
ou
de
Conservation. Enfin moins qu’une révolution, il s’agira
plutôt d’une certaine idée de la révolution, qui ne peut
qu’avoir un goût d’inachevé.
La loi du 25 juillet 20151 relative à l’archivage électronique prévoit qu’une entreprise, si elle détient une certification selon les exigences et les mesures définies par le
règlement d’application de cette loi, peut procéder à la
dématérialisation et/ou la conservation de documents avec
valeur probante identique à celle de l’original, les actes
sous seing privé mais également les documents relevant de
l’article 16 du Code de commerce2.
Quelle avancée pour les entreprises qui n’auraient plus
à stocker dans des espaces déjà saturés un certain nombre de
documents! Cependant le premier frein à ce bel élan est du fait
du législateur même qui exclut, de manière difficilement justifiable les actes administratifs et les actes authentiques.
La dématérialisation garde cependant certains
avantages. En effet, l’article 1334-1 du Code civil prévoit
expressément que « les copies sous forme numérique qui
sont effectuées par un prestataire de services de dématérialisation ou de conservation ont, sauf preuve contraire, la
même valeur probante que l’original ou l’acte faisant foi
d’original. […] Une copie ne peut être rejetée par le juge au
seul motif qu’elle se présente sous forme électronique ou
qu’elle n’a pas été réalisée par un prestataire de services de
dématérialisation ou de conservation ». Tout l’intérêt réside
ici dans la charge de la preuve. En effet, en présence d’une
copie dématérialisée par un PSDC, la preuve de l’authenticité est donnée. Dans le cas de toute autre dématérialisation, cette présomption d’équivalence n’est pas donnée et il
appartiendra à la personne invoquant la copie dématérialisée de prouver avoir satisfait aux exigences de dématérialisation et de conservation.
De cette possibilité de dématérialisation vont naître
plusieurs types de professionnels : les PSDC-D ou les PSDC-C
qui pour les premiers dématérialiseront uniquement les
documents alors que les seconds mettront à disposition une
infrastructure de stockage, les deux pouvant naturellement
être cumulés dans le chef du même prestataire à savoir le
PSDC-DC. Une catégorie spécifique de PSDC PSF verra également le jour, répondant aux exigences particulières du
secteur financier.
L’avantage du PSDC est la garantie, par le respect
des règles auxquelles ce dernier est soumis et l’audit régulier qui en est fait, de la valeur probante des documents.
Toute personne physique ou morale ayant satisfait aux exigences du règlement grand-ducal du 25 juillet 20151 et
après certification auprès de l’ILNAS, peut devenir PSDC
pour son compte et donc gérer la dématérialisation de ses
documents en interne ou pour le compte d’autrui en proposant un service commercial.
Cependant la révolution initiée restera – pour le
moment du moins – cantonnée à nos frontières. En effet, et
comme souligné à juste titre par le Conseil d’Etat, les autres
Etats membres ne reconnaissent pas forcément la valeur
probante de tels documents numérisés, ce qui impliquera
que les entreprises risqueront fort de devoir fournir les originaux dans le cadre de litiges transfrontaliers, ce qui, à la
vue de l’internationalisation de notre économie et de nos
entreprises, réduit considérablement l’impact de cette loi,
pourtant prometteuse.
A cet égard, il est possible d’espérer que l’entrée en
vigueur du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur
l’identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, initiera une exportation de la dématérialisation électronique respectivement du principe de reconnaissance
mutuelle, avantage important pour le Luxembourg qui sera
dès lors prêt à se positionner sur ce nouveau marché.
Magalie Lysiak est conseillère auprès de la Fedil
1 Mémorial A N°150 de 2015
2 Tous les documents (article 11, 12, 14 et 15 code de commerce) à l’exception du bilan et du compte de profits et pertes
69
Opinion
Le statut d’économie
de marché pour la Chine?
Par Dr Stéphanie Schmitz
A
u cours de ces derniers mois, les discussions sur le statut
d’économie de marché (MES) de la Chine sont passées en
tête de l’agenda de la communauté internationale. La question de savoir si ce statut serait ou non accordé à la Chine
provoque de vifs débats. Ceux-ci ont été propulsés au
premier plan en conséquence directe de l’expiration de la
clause 15 (a) (ii) du protocole d’accession de la Chine à
l’OMC, fixée au 11 décembre 2016, clause qui permettait à
l’Union européenne, par la non-application du SEM à la
Chine, de recourir à des méthodes alternatives pour calculer les marges de dumping, généralement calculées à
partir des prix les plus élevés pratiqués dans les pays tiers.
La Chine fait valoir que cette expiration implique une acquisition automatique du SEM après le 11 décembre 2016.
Néanmoins, de nombreux membres de l’OMC considèrent
que le texte en question est sujet à interprétation.
En devenant membre de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) le 11 décembre 2001, le gouvernement
chinois accepta de prendre une série d’engagements visant
à ouvrir et à libéraliser l’économie chinoise, afin de mieux
l’intégrer dans l’économie mondiale et de garantir un environnement plus prévisible pour le commerce et l’investissement étranger. Il s’agissait notamment de respecter les
règles et les obligations du système de l’OMC, fondé sur les
principes de l’économie de marché, les politiques de promotion de la concurrence et de non-discrimination de l’OMC, et
de permettre l’accès au marché des biens et des services
importés tout en favorisant une transition vers une « économie socialiste de marché ». Cependant, quinze ans après
l’accession de la Chine à l’OMC, l’Union européenne estima
dans sa dernière évaluation datant de 2011, que certes, la
Chine avait réalisé des progrès en matière de mise en œuvre
de réformes libérales, mais qu’elle ne remplissait pas les cinq
critères1, définis dans le règlement antidumping de base
(no 1225/2009) de l’UE, permettant l’attribution du SEM.
Les discussions provoquées par l’expiration de la
clause 15 (a) (ii) du protocole d’accession de la Chine à l’OMC
70
comprennent quatre éléments essentiels, à savoir
un aspect légal, économique, politique et social :
L’aspect juridique se
rapporte à la manière d’interpréter le protocole d’adhésion de la Chine, à savoir
l’obligation ou non d’octroyer à la Chine le statut
d’économie de marché
après 2016, ainsi que la
méthode à suivre par l’Union européenne dans ses enquêtes
antidumping portant sur des biens chinois. Les problèmes
économiques résultent des différences fondamentales du
traitement réservé aux pays qui possèdent une économie de
marché et à ceux qui en sont dépourvus dans les enquêtes
antidumping. Un changement de statut de la Chine après
2016 pourrait – ou non – compromettre la capacité de
l’Union à garantir que la concurrence entre les entreprises
chinoises et européennes soit équitable. Les considérations
politiques concernent les répercussions éventuelles que
pourrait avoir l’octroi unilatéral du SEM à la Chine non seulement sur la relation bilatérale entre l’Union européenne et la
Chine, (2ème partenaire commercial de l’UE), mais également
sur les relations de l’UE avec d’autres partenaires commerciaux, tels que les États-Unis, le Canada ou encore le Japon.
La dimension sociale relève des inquiétudes relatives aux
retombées éventuelles de l’octroi du SEM à la Chine sur l’emploi au sein de l’Union européenne. En effet, selon différentes études2, le nombre d’emplois menacés par ce
changement est estimé entre 1,5 à 3,5 millions, ainsi que
l’équivalent de 228 milliards d’EUR en PIB annuel. Le secteur
de la sidérurgie serait le plus visé, compte tenu qu’il sert à la
fois des industries en aval et en amont. En effet, il joue un
rôle essentiel dans l’industrie manufacturière européenne et
dans l’économie européenne en général et représente plus
de 350.000 emplois directs et plusieurs millions d’emplois
dans les industries connexes. Les enjeux et les inquiétudes
liés à l’éventuel impact de l’octroi du SEM à la Chine pour ce
secteur ont été relevés par les démonstrations de plus de
5.000 sidérurgistes de 18 pays européens le 15 février 2016
à Bruxelles.3
Opinion
Face à cette situation, la Commission européenne a
procédé le 13 janvier à un premier débat d’orientations au
sein du Collège des commissaires européens, complété par
un débat le 1er février en séance plénière au sein du Parlement européen en présence de la commissaire européenne
au Commerce, Cecilia Malmström. De plus, la Commission
européenne a lancé le 10 février une consultation publique
sur un éventuel changement de méthode dans les procédures antidumping de l’UE concernant les importations de
produits soumis au dumping en provenance de la Chine. Plus
précisément, cette consultation invite les parties prenantes à
se prononcer sur les trois différentes options envisagées par
la Commission.4 Enfin, la Commission a également annoncé
vouloir procéder à une évaluation d’impact. Cette étude
inclura un examen approfondi des effets économiques de
toute modification éventuelle convenue par les États
membres, avec un accent particulier sur l’emploi. Aucune
décision n’est prévue avant l’été.
Dans ce contexte, la Fedil est d’avis que la question du
statut d’économie de marché doit être traitée conformément aux règles de l’OMC et de l’UE. Ainsi, il n’existe aucune
obligation d’accorder automatiquement le statut en conséquence directe de l’expiration de l’article 15 alinéa (a) (ii),
compte tenu que le reste de l’alinéa, les parties (a) et (a) (i),
demeureront en vigueur.
Avant toute décision de la part de l’UE, la Fedil
demande à la Commission européenne de réaliser une étude
d’impact solide et exhaustive (incluant les aspects économique, social, et environnemental), conformément à l’accord
« Mieux légiférer », afin d’identifier précisément l’effet net de
l’octroi du SEM à la Chine sur l’économie de l’Union
européenne.
Des inquiétudes profondes existent au sein des
milieux d’affaires européennes sur ce que l’expiration de l’article 15 alinéa (a) (ii) pourrait signifier pour les procédures
antidumping de l’UE et la compétitivité industrielle. La Fedil
demande donc à l’Union européenne de maintenir des instruments efficaces de défense commerciale prenant en
compte la situation réelle du marché chinois.
La Fedil est également d’avis que l’UE doit tenir
compte des positions des autres principaux membres de
l’OMC tels que les États-Unis. Il est particulièrement important que l’UE évite la réorientation des échanges des
exportations chinoises vers l’Europe à la suite de divergences de vues.
Finalement, il est dans l’intérêt des entreprises européennes que l’UE aspire à une relation économique solide et
équilibrée avec la Chine. Pour ce faire, il est important que
l’UE s’engage de manière proactive envers la Chine à travers
tous les réseaux disponibles.
Dr Stéphanie Schmitz est conseillère auprès de la Fedil
1 Les cinq critères précités sont les suivants : les décisions des entreprises
concernant les prix et les coûts des intrants, par exemple des matières premières, de la technologie, de la main-d’œuvre, de la production, des ventes
et des investissements, sont arrêtées en tenant compte des signaux du
marché reflétant l’offre et la demande et sans intervention significative de
l’État à cet égard, et si les coûts des principaux intrants reflètent en grande
partie les valeurs du marché ; les entreprises utilisent un seul jeu de documents comptables de base, qui font l’objet d’un audit indépendant
conforme aux normes internationales et qui sont utilisés à toutes fins ; les
coûts de production et la situation financière des entreprises ne font l’objet
d’aucune distorsion importante, induite par l’ancien système d’économie
planifiée, notamment en relation avec l’amortissement des actifs, d’autres
annulations comptables, le troc ou les paiements sous forme de compensation de dettes ; les entreprises concernées sont soumises à des lois concernant la faillite et la propriété, qui garantissent aux opérations des
entreprises sécurité juridique et stabilité ; les opérations de change sont
exécutées aux taux du marché.
2 Selon une étude externe, la Commission parle d’une estimation préliminaire d’un maximum de 188.000 pertes d’emplois dans les secteurs de l’UE
actuellement touchés par les exportations faisant l’objet d’un dumping en
provenance de la Chine si aucune mesure d’atténuation n’est mise en place.
(Source : CE - Info Note Commission discussed with Parliament and Council
treatment of China in anti-dumping investigations, 2 February 2016).
3 Selon Eurofer, 84.613 emplois dans la sidérurgie européenne seraient
actuellement concernés par quinze procédures antidumping en cours.
4 Les 3 options sont : laisser la législation européenne inchangée ; modifier la méthode antidumping pour les instruments de défense commerciale
(IDC) sans prévoir des mesures supplémentaires ; modifier la méthode antidumping pour les instruments de défense commerciale (IDC) dans le cadre
d’un ensemble de mesures supplémentaires.
71
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Chronique juridique
Plafonnement des
indemnités
Par Patricia Hemmen
A
la fin de l’année dernière, un
salarié a vu tout d’un coup
croître de manière considérable son budget pour les
cadeaux de Noël, lorsque la
Cour d’appel a condamné son
ancien employeur à lui payer pour licenciement abusif la
coquette somme de 1.282.059 EUR.1 En comparaison, on
pourrait presque déplorer un autre salarié, lui aussi licencié
abusivement, qui s’est vu accorder, le même jour, des
indemnités à hauteur de 534.806,99 EUR seulement. 2
De telles condamnations sont évidemment inquiétantes pour les employeurs, ce d’autant plus que même les
plus prudents et soigneux d’entre eux n’en restent pas toujours épargnés. Bien souvent un motif sérieux les oblige à
licencier, mais ils ne parviennent pas à satisfaire aux exigences strictes des juridictions en droit du travail en
matière de preuve ou de précision des motifs. En outre,
aucune limite n’existe pour les indemnités en cas de licenciement injustifié. Le Code du travail permet aux juges d’en
fixer librement le montant, compte tenu du dommage subi
par le salarié.3
En pratique, le salarié est indemnisé pour ses dommages aussi bien matériel que moral, c’est-à-dire qu’il reçoit
une compensation financière pour ses pertes de revenus, les
atteintes à sa dignité et sa réputation, ainsi que les soucis et
tracas lui causés par le licenciement abusif. De manière
générale, les montants alloués à titre de dommages et intérêts varient en fonction de critères tels que l’âge du salarié,
son ancienneté, ses qualifications et compétences ainsi que
la situation sur le marché de l’emploi, sans oublier qu’ils se
cumulent encore avec les indemnités légales prévues par le
Code du travail en cas de licenciement (indemnités de
préavis, de départ et de congés non pris).
Chez nos voisins, la situation est quelque peu différente. Si les indemnités de licenciement qui peuvent être
accordées en justice sont d’ores et déjà limitées en
Allemagne, à douze mois de salaires en principe4, le
Premier ministre français vient de présenter un projet de
loi visant à les encadrer par des plafonds, avec des seuils à
moduler selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Cette mesure fait partie d’un plus vaste programme
imaginé par la France pour faire baisser le chômage. L’ambition est d’inciter à l’embauche les petites et moyennes
entreprises, celles qui bien souvent sont hésitantes à s’engager dans des relations de travail à durée indéterminée,
par crainte des coûts et procédures liés à un éventuel
licenciement.
Or, quoiqu’il en soit, il n’en reste pas moins que le
plus souvent, et il n’est pas nécessaire de disposer d’une
expérience particulière devant les tribunaux pour savoir le
confirmer, mieux vaut éviter un litige en justice que le
gagner. Dans ce contexte, la loi luxembourgeoise ne répond
pas aux besoins actuels des deux parties. Un cadre transactionnel adapté leur permettrait de se séparer d’un commun
accord moyennant paiement d’une indemnité forfaitaire,
sans perte pour le salarié de ses droits au chômage. Une
telle solution éviterait aux deux côtés le risque de longues
procédures coûteuses devant les tribunaux. Ne finiront en
justice pour voir trancher la question du caractère abusif
ou non du licenciement plus que les cas pour lesquels tout
règlement à l’amiable se serait définitivement révélé
impossible.
Patricia Hemmen est conseillère auprès de la Fedil
1 CSJ 03.12.2015 no 38355
2 CSJ 03.12.2015 no 30574
3 L.124-12. (1) du Code du travail
4 Kündigungsschutzgesetz (KSchG9), §10
73
Moteur de 12,8 l de 2e génération :
jusqu’à 3 % d’économies de gazole
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Lu & approuvé
« Le dialogue social n’a de toute façon jamais été facile ».
Pascale Toussing dans Paperjam Avril 2016
75
À propos de la Fedil
Entretenant un contact régulier aux niveaux national et
européen avec les représentants politiques, les pouvoirs
publics, les milieux économiques et les syndicats, la Fedil
s’efforce d’infléchir les décisions politiques et administra
tives dans l’intérêt de la libre entreprise. Par ailleurs, la Fedil
est étroitement associée à la préparation des décisions en
matière économique et sociale par sa représentation dans
de nombreux organes consultatifs institués par les
pouvoirs publics.
Fondée en 1918, la Fedil est aujourd’hui une fédération
d’entreprises multisectorielle couvrant notamment les
secteurs de l’industrie, de la construction et des services
aux entreprises. Par ailleurs, la Fedil regroupe actuellement 16 associations sectorielles.
Sur le plan national, la Fedil a pour objectif principal la
défense des intérêts professionnels de ses membres de
même que l’analyse de toutes les questions d’ordre écono
mique, social et industriel y relatives. Par ailleurs, la Fedil
s’efforce de développer l’esprit et les liens de solidarité
entre employeurs luxembourgeois.
Sur le plan international, la Fedil est affiliée à BUSINESS
EUROPE (www.businesseurope.eu) et dispose depuis 2003
d’un bureau de représentation à Bruxelles dirigé par son
conseiller Affaires européennes. En tant qu’organisation
représentative des employeurs luxembourgeois, la Fedil
collabore aux activités de la Conférence internationale du
travail (OIT) à Genève. Elle est, par ailleurs, membre de l’Or
ganisation internationale des employeurs (OIE) ainsi que du
Bureau consultatif économique et industriel (BIAC) auprès
de l’OCDE.
76
La Fedil accomplit une mission d’information, d’assistance
et de conseil envers ses membres. Cinq groupes de travail
(Affaires économiques et financières, Affaires industrielles,
Affaires sociales, Recherche & développement, Technolo
gies de l’information et de la communication), présidés par
un membre du conseil d’administration et composés d’ex
perts, choisis au sein des entreprises membres, étudient
et préparent les décisions à prendre par le conseil
d’administration.
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