LE MICRO -CRÉDIT :LIMITES ET ATOUTS POUR LA CRÉATION D

LE MICRO-CRÉDIT : LIMITES ET ATOUTS
POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISES
DANS LES TERRITOIRES
RENCONTRES ANNUELLES DES
CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT
23 JUIN 2011
SOMMAIRE
ELÉMENTS DE REPÈRES
I – L’histoire du microcrédit
II – Le microcrédit ?
PRÉSENTATION DES INTERVENANTS
I - L'APCE, l’Agence pour la Création d'Entreprises
II - L’ADIE, l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique
III - EGEE, l’Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise
IV - France Initiative
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ELÉMENTS DE REPÈRES
I – L’histoire du microcrédit
Le microcrédit a fait son apparition dans les années 70 au Bangladesh avec la création de la Grameen Bank par
le professeur Muhammad Yunus, Prix Nobel de la Paix 2006, qui souhaitait permettre aux femmes pauvres de
son pays de développer de petites activités économiques. La méthode sera ensuite exportée en Guinée et au
Burkina Faso, puis transposée en France et en Europe par Maria Nowak, fondatrice de l’Adie.
Le succès de ce nouveau modèle économique, qui propose aux personnes situées en « bas de la pyramide
sociale » de créer leur propre emploi, ne s’est pas démenti depuis. Le microcrédit a essaimé dans d’autres pays
d’Europe et a diversifié ses applications. Outre le microcrédit professionnel, les micro-entrepreneurs se voient
désormais proposer des microcrédits personnels pour l’emploi ainsi que des micro-assurances.
Aujourd’hui, on compte dans le monde plus de 80 millions de clients du microcrédit. A côté de plusieurs
« banques des pauvres » en Asie, dont chacune compte 2 à 3 millions de clients, il existe des banques
d’orientation plus commerciale particulièrement en Amérique Latine, ou encore des coopératives d’épargnecrédit en Afrique, ainsi qu'un grand nombre d’ONG de microcrédit à travers le monde. Une part croissante de
ces institutions de microfinance couvre ses coûts et peut donc se développer en toute autonomie. En Europe,
les opérateurs de microcrédit se sont regroupés au sein du Microfinance Center (MFC) et du Réseau Européen
de Microfinance (REM) qui couvrent l'ensemble des pays membres de l’Union Européenne. Sur le plan social, le
microcrédit est reconnu comme l’un des moyens de réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement
notamment celui visant à réduire de moitié d’ici à 2015 le nombre de personnes vivant avec moins d’un dollar
par jour.
II – Le microcrédit ?
Source : LE MICROCRÉDIT : UNE OPPORTUNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ? ; Avis et Rapports du CESE - 2010 - Rapport présenté par M.
Gérard Labrune.
« Le microcrédit est... un crédit et en aucun cas une subvention ou une aide sociale. Il suppose un contrat
écrit liant emprunteur et prêteur, qui sont les acteurs directs et eux-seuls. Des tiers peuvent intervenir, en
périphérie, pour apporter une garantie, accompagner les emprunteurs, bonifier les taux d’intérêt, subventionner
les frais de dossier, assurer la formation des référents bénévoles ou associatifs...
Le microcrédit a une autre caractéristique, même si celle-ci n’est pas partie de la définition stricte. Il offre,
avec un crédit de faible montant, un ensemble d’actions d’accompagnement susceptibles de renforcer les
chances de succès de l’entreprise et donc de remboursement du crédit.
Le microcrédit est d’autre part associé à un projet. Il en est indissociable car il est consenti dans le but
unique de faire vivre ledit projet. Si la réussite est au bout du chemin, le microcrédit ne sera plus nécessaire : le
projet aura permis à une entreprise de vivre, d’évoluer et de prendre son essor en recourant désormais aux
crédits bancaires classiques. Le succès du microcrédit, c’est sa disparition au profit d’une pratique économique
traditionnelle. Il est donc bon d’en prévoir le terme quasiment lors de sa mise en place, sans exclure
évidemment une éventuelle reconduction ou un étalement dans le temps.
Le microcrédit peut jouer un rôle de levier pour déclencher soit d’autres prêts (de nature classique) soit des
aides ou des subventions octroyées notamment par les collectivités locales.
Le microcrédit, avec la micro-assurance et l’investissement de l’épargne dans des fonds spécifiques, fait
partie de la microfinance et peut se combiner avec d’autres techniques assurantielles ou de financement de
marché (fonds de proximité par exemple). Par définition, son emploi dans nos sociétés n’est pas concurrent des
financements classiques car il coûte cher et ne pourrait être étendu aisément à une très large échelle sans
susciter des risques de fraude ou de contournement des réglementations en vigueur. Il est plutôt l’amorce, les
prémices du crédit bancaire.
Deux types de microcrédits peuvent être distingués même si, dans la pratique, la frontière est parfois
délicate à tracer :
le microcrédit professionnel finance la création, le rachat ou la consolidation d’une petite entreprise
artisanale ou commerciale, permettant à son dirigeant de créer ou de conforter son propre emploi ;
le microcrédit social, dit aussi personnel ou encore solidaire, concerne les ménages à faibles revenus, les
personnes interdites bancaires ou inscrites ou Fichier des incidents de remboursement des crédits aux
particuliers (FICP). »
***
PRÉSENTATION DES INTERVENANTS
I - L’APCE, l'Agence pour la Création d'Entreprises
1 - Missions
Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, l'Agence pour la création d'entreprises intervient dans le
processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises :
à la manière d'une agence d'informations au travers de son portail internet, de ses publications et de fiches
pratiques, elle assure la triple mission de promouvoir l'esprit d'initiative, d'informer sur les mesures prises
en faveur de la création-transmission d'entreprises et sur les dispositifs en place aux niveaux national et
local, et d'orienter les entrepreneurs dans leurs démarches ;
en support technique des réseaux d'accompagnement et des collectivités territoriales pour leur apporter la
formation et les outils d'une action de terrain de qualité ;
pour suivre l'évolution du processus de création d'entreprises, réaliser des études statistiques et des notes
de conjoncture par secteur d'activité et bassin d'emplois, qualifier les attentes et les besoins en matière
d'accompagnement ;
en réalisant toute mission ou étude et en donnant tout avis demandé par les pouvoirs publics, dans un
cadre conventionnel.
Sous tutelle du ministère en charge des PME, l’APCE est chargée :
de transmettre une information exhaustive et fiable sur le processus de création,
d’orienter les porteurs de projet vers les réseaux professionnels d’appui à la création d’entreprise,
de fournir à ces organismes les formations et outils nécessaires à un accompagnement de qualité,
de suivre et analyser le processus de création,
d’assurer la diffusion de l’esprit d’entreprendre,
d’élaborer des propositions aux pouvoirs publics pour l’amélioration de l’environnement du créateur et du
repreneur.
Dans le cadre de sa mission d’appui technique aux territoires, elle participe à l’animation et à la constitution de
réseaux d’accompagnement des créateurs, repreneurs et cédants, en :
organisant des rencontres avec les acteurs territoriaux,
mettant à leur disposition un Espace professionnel décideur dédié sur son site Internet,
proposant des modules de formation aux opérateurs de réseaux,
concevant, animant et gérant à la demande des régions des sites internet régionaux tenant compte des
spécificités locales en matière de création et reprise d’entreprise.
Plus largement, elle collecte, met en forme et diffuse les informations nécessaires à une meilleure
connaissance de la création d’entreprise, afin de répondre aux besoins d’information de l’ensemble des
acteurs. Elle transfère son savoir-faire et accompagne l’action de ses partenaires, administrations, compagnies
consulaires, organisations socioprofessionnelles, organismes ou établissements intervenant dans le domaine
de la création d’entreprise, du financement, de l’enseignement, de l’innovation et de la transmission
d’entreprise. Enfin, elle produit régulièrement :
des études et analyses,
les statistiques nationales, régionales, départementales et par zones d’emploi du nombre de créations
d’entreprise.
2 - Gouvernance
La gouvernance de l'APCE est composée d'un Conseil qui prend les décisions stratégiques et d'une Direction
générale exécutive, qui représente l'Agence vis-à-vis des tiers. L'APCE compte 50 collaborateurs, dont 40
experts-consultants. L'APCE anime le Comité Synergies Réseaux qui regroupe les dirigeants des principaux
réseaux d'appui à la création-reprise, représentant plus de 5 000 experts de terrain partout en France, issus des
chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat, de groupements d'initiatives
locales, de réseaux privés, d'associations et de clubs d'entrepreneurs. Enfin, à la demande du Médiateur du
Crédit, elle coordonne l'activité des Tiers de Confiance de la Médiation pour la création-reprise. Pour mémoire,
le budget de fonctionnement de l'Agence est financé à 60% par l'Etat, le reste provenant de ressources
propres.
II - L’ADIE, l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique
1 - Historique
L’histoire de l’Adie est le fruit de la détermination d’une femme, Maria Nowak, économiste fortement
impliquée dans les projets de développement des pays pauvres. De sa rencontre avec le professeur
Muhammad Yunus, Prix Nobel de la Paix 2006, naîtra l’idée d’appliquer à la France les méthodes mises en
œuvre au Bangladesh au sein de la Grameen Bank.
C’est ainsi que l’Adie voit le jour en 1989, sous l’impulsion de Maria Nowak en adaptant à la France le principe
du microcrédit, mécanisme financier qui a largement fait ses preuves dans les pays du tiers-monde, en Asie,
Afrique et Amérique Latine.
2 – Les missions de l’Adie
Depuis ses débuts, les missions de l’Adie sont restées inchangées :
• Financer les micro-entrepreneurs qui n’ont pas accès au crédit bancaire, et plus particulièrement les
chômeurs et les allocataires des minima sociaux, à travers le microcrédit ;
• Accompagner les micro-entrepreneurs avant, pendant et après la création de leur entreprise pour assurer
la pérennité de leur activité ;
• Contribuer à l’amélioration de l’environnement institutionnel du microcrédit et de la création d’entreprise.
Plus largement, l’Adie est une association reconnue d’utilité publique qui aide des personnes exclues du
marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au
microcrédit. Elle est présente sur l'ensemble du territoire national. Avec ses 16 Directions régionales pilotant
130 antennes et 190 permanences réparties sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, Mayotte
et la Polynésie Française, l’Adie dispose d’un réseau de proximité lui permettant d’aller à la rencontre de tous
les micro-entrepreneurs souhaitant créer ou développer leur activité professionnelle. Ses équipes se
composent de 500 salariés et de plus de 1 500 bénévoles, en charge de l’examen des demandes de crédit, du
suivi des projets et de l’accompagnement des micro-entrepreneurs. Depuis sa création en 1989, l'Adie a
financé plus de 93 000 microcrédits.
Plusieurs instances interviennent dans la gouvernance de l’Adie :
• Le Conseil d'Administration, composé de 23 membres tous bénévoles, fixe les orientations stratégiques de
l’association et arrête le budget et les comptes annuels.
• Le Bureau, élu au sein du Conseil d’Administration, suit le fonctionnement de l’association au plus près dans
le cadre de réunions bimensuelles. Il nomme les présidents des Comités de crédit et fixe l’organisation
générale des services au sein de l’Adie.
• Des comités spécialisés ont été instaurés à l’initiative du Conseil d’Administration. Il s’agit du comité de
Surveillance, instance en charge du contrôle de l’unité de gestion des prêts mise en place au titre de l’article
L-511 du code monétaire et financier ; du Comité national des bénévoles, organe de liaison entre les
bénévoles ; et enfin du Comité d'audit, qui contrôle l’audit interne.
• Des comités de crédit fonctionnent dans chaque territoire Adie. Ils examinent les dossiers de demande de
prêts sujets à caution avant de statuer sur l’octroi des crédits. Ils se réunissent au moins une fois par
semaine.
• La direction opérationnelle de l’Adie est assurée par le Directeur général, par délégation de la Présidente. Il
s’appuie sur les directeurs de départements qu’il réunit régulièrement au sein d’un Comité de direction.
III - EGEE : Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise
1 - Un peu d’histoire
En 1977, l’association des Âges, créée à l’initiative de la Caisse des Dépôts et Consignations, du CNRS et de la
Fondation de France devient EGEE : Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise. En 1982, EGEE
devient autonome par convention et obtient le concours financier des Ministères de l’Artisanat, du
Commerce, de l’Industrie et de la DATAR. Les fonds publics de fonctionnement en sont confiés à l’ANCE Agence Nationale pour la Création d'Entreprise. EGEE compte alors 1 138 conseillers opérationnels sur toute
la France.
Aujourd'hui, dans le cadre du bénévolat socio-économique, EGEE recrute chaque année de nouveaux
conseillers, diversifie ses activités, s’adapte au contexte économique en accompagnant dans leurs actions de
nombreuses structures : créateurs et créatrices d'entreprises, collectivités et institutions publiques,
associations, établissements scolaires et universitaires, PME / TPE,...
2 025 conseillers sont en activité dans toutes les régions de France et leurs missions bénévoles sont régies par
une charte d'une déontologie stricte, notamment vis à vis du secteur marchand.
2 - Les "3 E"
Ils définissent les principaux domaines d'intervention d'EGEE :
a. E... comme Éducation
b. E... comme Emploi
c. E... comme Entreprise
Les missions exercées dans ces trois domaines constituent le « cœur de métier » d’EGEE, dans un déroulement
logique de l'école à l'entreprise, en passant par la recherche d'un emploi. Pour l'exercice 2009, les 3E ont
généré 24 000 interventions pour un total de 36 000 journées d'activité.
a. E... comme Éducation
Aider les jeunes pour leur entrée dans la vie active
Les actions d'EGEE dans le monde de l'éducation tendent à préparer le mieux possible les élèves et les
étudiants à leur future vie professionnelle, notamment grâce à l'expérience et la compétence des conseillers.
Les principales actions concernent :
la rédaction de curriculum vitae et de lettres de motivation,
la simulation d'entretiens d'embauche,
le parrainage d'élèves ou d'étudiants,
la participation à des jurys d'examens.
Sont concernés les élèves de l’enseignement général, professionnel et technologique, du niveau BEP/CAP au
niveau BAC, ainsi que les étudiants de l’Enseignement Supérieur, de BAC + 2 à BAC + 5. La découverte de
l'entreprise par les jeunes est également l'objet des missions en matière d’éducation. 20 611 jeunes ont
bénéficié du concours d’EGEE en 2008.
b. E... comme emploi
Accompagner les demandeurs d'emploi dans leurs démarches
Les actions dans le domaine de l'emploi concernent essentiellement l'insertion, le retour à l'emploi ou la
reconversion des salariés. Les missions sont réalisées en liaison avec différents partenaires :
le Pôle Emploi (ex ANPE),
les Missions Locales,
Les PAIO (Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation)
Les AFPA (Associations pour la Formation Professionnelle des Adultes)
Les Maisons de l'Emploi
Les bénéficiaires sont des jeunes ou des personnes accompagnées dans leur nouveau projet professionnel.
EGEE a effectué à ce titre 3 986 interventions pendant l'année 2008.
c. E... comme entreprise
Assister et conseiller les créateurs
Un projet de création, de reprise d'entreprise de type artisanal, commercial ou industriel peut bénéficier d'un
accompagnement par EGEE. L’assistance peut porter sur :
les démarches administratives,
les structures juridiques
le montage financier, le plan d'action, le business plan,...
Avec l'aide des Pouvoirs publics, EGEE accompagne également des femmes créatrices. Les principaux
partenaires sont les PME/TPE, les CCI, les Chambres de Métiers, les associations et de nombreuses structures
publiques dans les régions et départements.
Poursuivre l'accompagnement après la création
L'assistance et le conseil aux PME et TPE peuvent concerner les aspects comptables, financiers, marketing,
ainsi que les démarches de certification qualité ou encore l'analyse des risques professionnels en vue de la
réalisation du D.U. (Document Unique), obligatoire en matière de sécurité.
La Délégation Qualité
Cette délégation a pour mission d’aider les entreprises au sens large (PME, TPE, associations, entités
publiques) par des missions de conseil en vue de répondre aux exigences normatives et réglementaires
destinées à l’obtention d’un label. Ces démarches sont généralement, en interne, sources de progrès
significatifs. L’expérience des conseillers EGEE permet :
De maîtriser les exigences des normes applicables aux entreprises et aux associations, notamment celles
qui pratiquent l’aide à la personne.
De maîtriser le processus des audits périodiques exigés.
D’organiser des stages pour les collaborateurs désireux de se former à la réalisation d’audits internes. A la
fin du stage, un certificat leur est délivré.
D’aider les entités concernées à rédiger leur Document Unique (DU). La documentation est régulièrement
mise à jour, pour suivre l’évolution des normes.
Le service d'appui à l'international
EGEE International propose un outil précieux pour les entreprises souhaitant démarrer et développer leurs
activités à l’étranger. Ces entreprises peuvent bénéficier des conseils, services et accompagnement des
Conseillers Experts, en vue de :
rechercher des marchés nouveaux à l’exportation,
trouver des partenaires dans des pays ciblés pour leur expansion,
mettre sur pied un plan export,
identifier les aides financières disponibles auprès des organismes français,
accompagner localement le démarrage de leur projet,
aider à la formation de leurs responsables industriels, administratifs et commerciaux.
IV – France Initiative
1 - Un réseau de proximité
France Initiative est un réseau qui fédère des associations locales indépendantes couvrant la quasi-totalité du
territoire. Créé en 1985, il regroupe aujourd’hui 245 plateformes. Ces associations loi de 1901, ont pour
mission d’aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d’entreprises en leur accordant un prêt
d’honneur sans intérêt et sans garantie et en les accompagnant après la création ou la reprise jusqu’à la
réussite économique de leur projet. Les plateformes France Initiative financent tous les types de projet de
création et de reprise, en dehors des projets d’exploitation agricoles et des professions libérales. Néanmoins,
quelques plateformes ne prennent pas en charge d’autres types de projets (intermédiation financière, par
exemple).
Mais le rôle de la plateforme France Initiative et aussi de suivre dans les premières années la vie de l’entreprise
et de proposer l’appui d’un parrain. Par ailleurs, elle travaille en permanence avec les acteurs économiques du
territoire sur lequel elle est implantée.
Chaque plateforme a un territoire d’intervention limité. Certaines plateformes sont départementales ; d’autres
agissent à l’échelle d’une communauté d’agglomération, d’une communauté urbaine, d’un pays ou d’un
regroupement de pays. D’autres encore aident les porteurs de projets de la communauté de communes ou de
la commune qui les soutient. Aujourd’hui, France Initiative couvre la plus grande partie du territoire national.
2 - Au cœur du service, le prêt d'honneur sans intérêt ni garantie
Pour aider à la création où à la reprise d’une entreprise, une plateforme France Initiative peut accorder un prêt
d’honneur, sans intérêt ni garantie personnelle. Le bénéficiaire s’engage à le rembourser sur l’honneur (sur une
période de trois à cinq ans). L’attribution du prêt d’honneur repose sur une relation de confiance entre le
créateur d’entreprise et la plateforme France Initiative. Le prêt d’honneur est accordé par un comité
d’agrément sur la base du dossier que les professionnels de la plateforme aident à constituer. Le projet est
présenté devant un comité d’experts (chefs d’entreprises, banquiers, experts-comptables, conseillers
techniques…) qui décide de la nature et du montant du prêt. Le montant du prêt d’honneur dépend du projet
et des besoins en fonds propres. La moyenne nationale des prêts d’honneur de France Initiative en 2009
s’élevait à 7 800 euros.
Le prêt d’honneur ne remplace pas un prêt bancaire, il en facilite l’obtention. Au plan local, les banques
s’appuient sur le travail effectué par la plateforme. Le prêt d’honneur a un effet de levier significatif : pour 1
euro de prêt d’honneur, les banques accordent en moyenne 7 euros de financement complémentaire.
D’autres dispositifs financiers publics complémentaires sont disponibles auprès de la plateforme France
Initiative :
Le Prêt à la création d’entreprise (PCE) d’Oséo ;
Le dispositif Nacre (accompagnement et financement pour les demandeurs d'emploi souhaitant créer ou
reprendre une entreprise) ;
Le Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) qui garantit des prêts bancaires pour les femmes qui
veulent créer ou reprendre une entreprise ;
Des aides éventuellement mises en place par les collectivités locales.
Accompagnement et parrainage.
Un créateur ou un repreneur aidé par une plateforme ne reste pas seul. En amont du projet, France Initiative
peut aider à monter le financement ou orienter vers les organismes compétents avec lesquels elle travaille.
Une fois l’entreprise créée et le prêt d’honneur accordé, et pendant toute la durée du remboursement du prêt,
France Initiative apporte son appui et ses conseils (ex : en réalisant des visites de terrain, en mettant en place
des indicateurs adaptés à l’activité, en analysant les écarts entre le prévisionnel et le réel, etc.).
Le parrainage permet de bénéficier du savoir-faire et du professionnalisme d’un chef d’entreprise ou d’un
cadre, pendant les premières années de développement de l’entreprise. Ce parrain épaule, aide face aux
difficultés rencontrées, apporte ses conseils, soutient sur le plan psychologique et ouvre son carnet d’adresses.
Enfin, la plateforme France Initiative ouvre les portes des réseaux locaux, avec parfois, la mise en place d’un
Club de créateurs, ou un partenariat avec un club déjà existant et qui intervient sur son territoire.
3 - Gouvernance.
France Initiative est la fédération des plateformes France Initiative qu’elle représente et à qui elle apporte son
appui. Cette fédération est garante de l’éthique du réseau et de la qualification des plateformes. Elle conduit
des programmes d’actions déclinés du Projet stratégique. Elle représente et promeut les actions du
mouvement auprès des pouvoirs publics et des partenaires.
Les plateformes sont représentées au niveau régional par une coordination régionale. Leur rôle est à la fois
interne au mouvement (animation des plateformes, professionnalisation) et externe : elles assurent la
représentation des plateformes à l’égard des partenaires régionaux (Conseils régionaux, Caisse des Dépôts,
banques,…), prennent en charge la communication régionale et assurent les négociations de niveau régional
pour le compte des plateformes. Elles déclinent le Projet stratégique du mouvement en région.