corrigé du devoir dbts029

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES RESSOURCES FINANCIÈRES – CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS029
CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS029
Un matériel industriel a été acquis par l’entreprise Aymard, le 15 juin N, au prix de 300 000 €
et mis en service le même jour.
La durée probable d’utilisation de cette machine est de 5 ans.
L’entité considère que cette durée correspond à la dépréciation réelle de cette machine.
Néanmoins, elle décide de l'amortir selon le mode dégressif, afin de bénéficier des
avantages fiscaux.
1.
Tableau des amortissements linéaires
Exercices
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
(1)
Base
amortissable
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
Taux
0,20
0,20
0,20
0,20
0,20
0,20
Amortissements
annuels
32 500,00
(1)
60 000,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
27 500,00
Amortissements
cumulés
32 500,00
92 500,00
152 500,00
212 500,00
272 500,00
300 000,00
Valeurs nettes
comptables
267 500,00
207 500,00
147 500,00
87 500,00
27 500,00
-
Le taux d'amortissement est égal à 100/5 = 20.
La première annuité est calculée proportionnellement au temps, c'est-à-dire en tenant
compte de la période de temps qui s'est écoulée de la date de mise en service du bien à la
date de clôture de l'exercice.
Pour ce matériel, la période de temps qui s'est écoulée du 15 juin 200X au 31 décembre N
est égale à 195 jours. Il s’agit ici d’un décompte effectif des jours entre les deux bornes :
date d’achat à fin de l’exercice.
1ère annuité = (300 000 x 20 x 195) / 36 000 = 32 500
La dernière annuité d'amortissement est égale à la différence entre l'annuité constante
couvrant l'ensemble d'un exercice et la première annuité, soit dans l'exemple donné :
60 000 – 32 500 = 27 500.
2.
Tableau des amortissements dégressifs
Le taux d'amortissement dégressif s'obtient en multipliant le taux d'amortissement linéaire
par un coefficient variable suivant la durée normale d'utilisation du bien immobilisé.
Ici, la durée normale d'utilisation est de 5 ans. A cette durée, nous avons fait correspondre le
coefficient (pédagogique) de 2.
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Taux d'amortissement dégressif : 20 x 2 = 40 %.
La première annuité d'amortissement est calculée proportionnellement au temps avec un
décompte en mois et non pas en jours. Elle couvre la période allant du premier jour du mois
d'acquisition à la date de clôture de l'exercice ; cette période est, dans le cas présent, de 7
mois.
Exercices
Base amortissable
N
N+1
N+2
N+3
N+4
300 000,00
230 000,00
138 000,00
82 800,00
41 400,00
-
Taux
0,40
0,40
0,40
0,50
1,00
Amortissements
annuels
70 000,00
92 000,00
55 200,00
41 400,00
41 400,00
-
Amortissements
cumulés
70 000,00
162 000,00
217 200,00
258 600,00
300 000,00
Valeurs nettes
comptables
230 000,00
138 000,00
82 800,00
41 400,00
-
L'amortissement de N+3 est de 41 400 et non de 82 800 x 0,40 = 33 120 car 33 120 < 41
400.
Par application de l'amortissement linéaire, cette machine n'est amortie en totalité qu'au 31
décembre N+5, alors que, par application de l'amortissement dégressif, elle est
complètement amortie un an avant, soit le 31 décembre N+ 4.
Dans le système de l'amortissement dégressif, malgré la limitation prorata temporis de la
première annuité dégressive, pour le calcul de la période totale d'amortissement, l'exercice
d'acquisition est décompté pour une année entière.
3.
Tableau global faisant apparaitre les amortissements dérogatoires
Amortissement économique/comptable
Exercices
Base
amortissable
Taux
Amortissements
dérogatoires
Amortissement fiscal
Amortissements
Base
annuels
amortissable
taux
Amortissements
annuels
charges
reprise
N
300 000
0,20
32 500
300 000
0,40
70 000
37 500
N+1
300 000
0,20
60 000
230 000
0,40
92 000
32 000
N+2
300 000
0,20
60 000
138 000
0,40
55 200
4 800
N+3
300 000
0,20
60 000
82 800
0,50
41 400
18 600
N+4
300 000
0,20
60 000
41 400
1,00
41 400
18 600
N+5
300 000
0,20
27 500
-
-
27 500
TOTAL
300 000
-
300 000
69 500
69 500
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4.
Écriture au 31/12/N
31/12/N
6811
Dotations aux amortissements sur
immobilisations
32 500
687250
Dotations aux provisions réglementées,
amortissements dérogatoires
37 500
28154
Amortissements matériel industriel
32 500
145
Amortissements dérogatoires
37 500
5.
Ecriture au 31/12/N+4
31/12/N+4
6811
28154
Dotations aux amortissements sur
immobilisations
60 000
Amortissements matériel industriel
60 000
31/12/N+4
145
787250
Amortissements dérogatoires
18 600
Reprises sur dépréciations et provisions
18 600
Amortissements dérogatoires
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