compte rendu des deliberations de l`assemblee generale

Transcription

COMPTE RENDU DES
DELIBERATIONS
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU 20 JUIN 2005
Service "Direction Générale - Assemblée"
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON
ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005
SOMMAIRE
• CARNET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Participants ......................................................................................
3

Excusés............................................................................................
4

Prochaine Assemblée Générale ......................................................
4
• QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

Election du nouveau Membre du Bureau ........................................
5

Désignation dans les Représentations.............................................
7

Distribution des chiffres clès de Lyon Place Financière et Tertiaire
7

Rappel du fonctionnement de l’espace Elus ...................................
8

Première phase de la réorganisation des Services..........................
9

Comparatif budgétaire entre les CCI................................................
10
• CROISSANCE

Grandes actions de la Direction de l’Industrie et des Services à
l’Entreprise .......................................................................................
17
• TRANSPORT : AEROPORT
Base d’indexation des différentes redevances aéronautiques ....
19
Prestation d’assistance escale à Bron.........................................
24
Contrat de prestations multiservices dans les terminaux et gare TGV 26
Extension Nord du parc de stationnement automobiles ..............
27
Avenant au marché de sûreté SECURITAS................................
28
Acquisition de terrain ...................................................................
30
Mobilisation d’emprunt.................................................................
32
Projet ULYS ................................................................................
33
• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Note DTA ........................................................................................

Contournement ferroviaire est et autres consultation d’infrastructures
à la périphérie de Lyon .............................................................................
-2-
8
13
PARTICIPANTS
Mesdames Sophie DEFFOREY-CREPET, Elisabeth GOUEDARD COMTE ,
Blandine PEILLON, Elisabeth THION, Vanessa ROUSSET
Messieurs
Jean-Paul
MAUDUY,
Guy
MATHIOLON,
Bruno
TARLIER,
Philippe
GUERAND,
Pierre
MOSSAZ,
Christophe
GRUY,
Michel ALEXANDRE, Roland BERNARD, Jean-Albin BONNIER, Bertrand BOUIS,
Pierre BOUTTAZ, Daniel BOUVARD, Jean CANETOS, Michel CARLES,
Philippe CASILE, Patrick CELMA, Hervé CHAINE, Jean-Laurent CHAMALY,
Jean-Michel COQUARD, Bertrand DE SAINTE-MARIE, Marc DEGRANGE,
Jacques
DESCOURS,
Pierre-Emmanuel
FANTON,
Olivier
FINAZ,
J
ean-Claude GAS, Bertrand GOUAT, Jean-Luc GROLLEAU, François GUILLON,
Daniel HUMBERT, Philipp HUSSON, Yannick LECOANET, Fabrice LENOIR,
Patrice MARTINEZ, Henri MEUNIER, Yves MINSSIEUX, Xavier MOULLIN,
Michel MULHAUSER, Guy PELLET, Yves POMMIER, Michel RELAVE,
Philippe A. REYNAUD, Paul ROLLAND, François ROYER, Benoît SOURY,
Daniel STRAZZERI, Philippe VALENTIN, Philippe VENDITELLI
(Membres élus)
Messieurs Manan ATCHEKZAI, Jean-Claude CAPELLI, Didier CHARBONNEL,
Norbert
FONTANEL,
Nicolas
GIRARDET,
Philippe
LESCARBOURA,
Jacques POULAIN, Jean-François RENAUD, Henri SABBAT
(Membres Associés)
-3-
EXCUSES
Monsieur le Préfet du Rhône et de Région, Jean-Pierre LACROIX, représenté par
Monsieur Christophe BAY, Secrétaire Général et Monsieur Frédéric TUDEROT de la
Direction des Actions Interministérielles.
Les Membres excusés sont :
Madame Hélène MAZOYER
Messieurs
Jean-Jacques
Philippe PRADEL
(Membre Elu)
Messieurs
Serge
Bernard GUINET
(Membres Associés)
CHARMES,
COULAS,
Bernard
Michel
DOISE,
DULAC,
Bernard
Gilles
DUSSURGEY,
LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE AURA LIEU LE
LUNDI 12 SEPTEMBRE 2005
de 14 HEURES à 17 HEURES 30
EN SALLE JACQUARD – PALAIS DU COMMERCE
-4-
PARDI,
INFORMATIONS DU PRESIDENT
Le Président Jean Paul MAUDUY accueille chaleureusement Monsieur Christophe
BAY, Secrétaire Général, représentant Monsieur le Préfet. Il le remercie de sa présence
et du courrier qu’il lui a adressé pour rappeler les règles afférentes aux mandats des
Elus de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, ce qui a permis de régulariser
immédiatement la situation.
Ö Election du nouveau Membre du Bureau
Le Président Jean-Paul MAUDUY informe l’Assemblée qu’à la suite des démissions de
Josiane CARRIER et de Alain FAYSSE, Elisabeth THION, qui dirige la société « Les
Nouveaux Textiles » à Thizy, a été élue Présidente de la Délégation de Tarare et, à ce
titre devient Vice Présidente de la CCI.
Elisabeth THION rejoint alors la tribune sous les applaudissements.
Le Président annonce par ailleurs son intention de renforcer l’équipe locale en cooptant
deux
Délégués
Consulaires
pour
épauler
Elisabeth
THION
et
Hélène MAZOYER dans leur tâche. Il a bien sûr pensé à Monsieur Xavier DOLIGEZ,
Directeur Général des « Teintureries de la Turdine », président sortant de la Délégation
qui connaît bien la CCI et les dossiers de Tarare, et à d’autres.
Concernant Tarare, le Président MAUDUY rappelle que la CCI
bâtiment de la Délégation ; après avoir rencontré Robert MICHON,
la Délégation, et Robert LAMY, Député-Maire de Tarare, l’accord
vendre la propriété et d’installer la Délégation dans un lieu
possibilités de réimplantation sont à l’étude.
est propriétaire du
ancien président de
tacite a été pris de
plus central. Trois
Elisabeth THION remercie le Bureau et l’Assemblée pour cet accueil et réaffirme qu’elle
aura besoin du soutien de tous pour mener à bien sa mission sur Tarare.
Philippe CASILE souligne que, connaissant bien Tarare en tant que professionnel de
l’immobilier, il estime que la maison de la Délégation est très belle et prestigieuse et
donne une bonne image de la CCI ; il lui semble que le problème d’accès vient de la
mauvaise signalétique.
-5-
Jean Paul MAUDUY répond que, pour conserver une belle image, il est étudié la
possibilité de s’installer dans un site également historique et prestigieux près de la
Mairie et de la gare et d’accès plus facile pour les chefs d’entreprises.
Le Président MAUDUY donne ensuite une information qui le peine beaucoup : compte
tenu de la perte de son mandat d’administrateur de SUNKISS, Jean Jacques
CHARMES perd son éligibilité et a envoyé sa démission : il est donc nécessaire d’élire
son remplaçant au Bureau, « dura lex sed lex » la loi est dure mais c’est la loi.
Le Président Jean-Paul MAUDUY rend un vibrant hommage à l’excellent travail de
Jean Jacques CHARMES et souhaite qu’il poursuive son appui à la Chambre de
Commerce et d'Industrie de Lyon avec un mandat spécial pour l’accompagnement à la
création de la société aéroportuaire.
A ce titre, il sera invité autant que de besoin au Bureau et au sein de la Chambre.
Le Président fait part à l’Assemblée des démissions de Messieurs Alain MADIGNIER,
Maurice MARTIN et Alain MAZZA.
Pour l’élection du Membre qui complétera donc le Bureau en tant que Secrétaire
Adjoint, Olivier FINAZ s’est porté candidat en accord avec la CGPME et le MEDEF.
Après avoir demandé à l’Assemblée s’il y avait d’autres candidatures, ce qui n’est pas
le cas, le Président Jean-Paul MAUDUY propose que Madame Vanessa ROUSSET et
Monsieur Marc DEGRANGE en tant que plus jeunes Membres de la Chambre, soient
les scrutateurs de cette élection au Bureau, afin de signer les feuilles de résultat.
Les Membres Elus de l’Assemblée votent à bulletin secret.
Le Président MAUDUY proclame les résultats :
Nombre de votants : 52
Majorité absolue des Membres en exercice : 30
Bulletins blancs : 4
Olivier FINAZ est élu au poste de Secrétaire Adjoint avec 48 voix.
Olivier FINAZ rejoint alors la tribune sous les applaudissements.
-6-
Olivier FINAZ remercie l’Assemblée pour son élection et indique qu’il poursuivra sa
mission d’Elu avec le souci de défendre les intérêts des entreprises et de la CCI.
A la demande de Jean Paul MAUDUY, il présente sa société IDS en quelques mots.
Le Président rappelle la règle qui s’applique aux Membres du Bureau de ne pas
contracter de marché avec la CCI et souligne ainsi le dévouement désintéressé des
Membres du Bureau.
Le Président Jean Paul MAUDUY souligne le rajeunissement significatif de ce
nouveau Bureau, aujourd’hui au complet. Toutefois, il constate qu’en l’espace de 6
mois 10 % des Membres ont démissionné et que 25 % du Bureau a changé. Il souligne
qu’en période d’élections consulaires, lorsque les Membres se portent candidats en
accord avec leurs organisations patronales, il faudra dorénavant veiller à laisser à la
Chambre de Commerce et d'Industrie un droit de regard pour que les conditions
d’éligibilité soient bien remplies.
Ö Désignation dans les Représentations
Les Membres de l’Assemblée ont eu connaissance d’une liste de désignations au sein
de 5 représentations extérieures (annexe 1) sur lesquelles ils doivent aujourd’hui voter.
L’Assemblée approuve ces désignations à l’unanimité.
Ö Distribution des chiffres clès de Lyon Place Financière et Tertiaire
Jean Martin JASPERS présente aux Membres de l’Assemblée un document de
référence sur le poids économique et financier de la région, "Chiffres clés RhôneAlpes".
Ce document vient d'être publié par l'association Lyon Place Financière et Tertiaire.
Il a été réalisé en collaboration avec l'ADERLY et ERAI, par des économistes de
l'Université Lyon 2 et d'un cabinet privé, Orfis Baker Tilly. C'est un véritable outil de
promotion de Rhône-Alpes, et un excellent travail de synthèse réalisé avec l’appui de la
CCIL.
Lyon Place Financière et Tertiaire est une association créée en 1987, qui a pour but de
promouvoir la place régionale et de stimuler la réflexion au sein de la communauté
financière et tertiaire. Sous l'impulsion de son Président, Michel Champetier, elle
propose de nombreuses conférences et fait preuve d'une grande vitalité, avec 200
-7-
structures adhérentes. Monsieur JASPERS souligne l’importance, pour la Chambre de
Commerce et d'Industrie de Lyon, de la collaboration avec les acteurs regroupés dans
cette association.
Le Président Jean-Paul MAUDUY se félicite qu'elle soit hébergée dans les locaux du
Palais du Commerce.
Ö Rappel du fonctionnement de l’espace Elus du site
A la demande du Président Jean-Paul MAUDUY, Jean Martin JASPERS rappelle que le
Service Assemblée et toutes les Directions s’attachent à reporter sur le site Internet de
la CCI, l’ensemble des documents relatifs aux travaux des Commission et de
l’Assemblée Générale.
Cela permet aux Membres à tout moment de consulter le résultat des travaux et
réflexions afin de mieux se les approprier et de s’en faire l’écho à l’extérieur.
Jean Martin JASPERS demande aux Membres de prendre l’habitude de consulter
régulièrement leur Espace réservé et leur conseille, en cas de problème de connexion
ou de navigation, de contacter Gilbert JAY (04 72 40 59 85)
Ö Note DTA dans les dossiers
Jean Martin JASPERS indique que la Directive Territoriale d’Aménagement est un
sujet qui a été évoqué à plusieurs reprises en Assemblée Générale, et que l’Etat a
décidé de prolonger la précédente enquête publique par une enquête publique
complémentaire qui a débuté le 30 mai pour s’achever le 13 juillet.
Des risques de contentieux et la nécessité de renforcer le maillage territorial de la
consultation ont été les deux principales raisons de cette décision.
Cette enquête publique complémentaire se déroule sous les mêmes formes que la
précédente :
- même dossier soumis à consultation
- possibilité d’écrire des remarques, avis, suggestions sur les registres d’enquête
- possibilité de rencontrer les commissaires enquêteurs lors des permanences
qu’ils tiennent dans les mairies concernées
- possibilité d’écrire à la commission d’Enquête
18 lieux nouveaux d’enquête ont été déterminés, et ce sont les seuls pour cette
nouvelle enquête publique :
- 9 communes dans le Rhône : Anse, Fontaines sur Saône, Châtillon, Vaugneray,
Limonest, Chaponost, Mornant, Condrieu, St Bonnet de Mure.
- 2 communes dans l’Ain : Serrières de Briord, Fareins
-8-
- 5 communes dans l’Isère : Eclose, Heyrieux, Montalieu-Vercieu, Pont de Chéruy,
Vignieu
- 2 communes dans la Loire : La Grand Croix, Saint Héand
Monsieur le représentant du Préfet indique que les diverses actions de soutien à
cette DTA conduites par la CCI de Lyon ont été fortement appréciées par les
services de l’Etat.
Il est donc important de ne pas « relâcher le soutien » pour cette enquête
complémentaire.
La principale action que peuvent conduire les membres de l’AG consiste à se rendre
dans les lieux d’enquête afin de déposer :
- un avis de soutien à la DTA sur le registre d’enquête
- l’avis de la CCI de Lyon, validé par l’AG du 7 février 2005
Les Membres de l’Assemblée ont dans leur dossier :
- Un document sur la position de la CCI de Lyon (et diffusé à plusieurs milliers
d’exemplaires)
- L’avis officiel de la CCI de Lyon (AG du 7 février 2005) et qui peut être inséré dans les
cahiers d’enquête publique disponibles dans les mairies concernées.
- Une note sur les modalités de l’enquête
Des informations sont aussi disponibles sur le site Internet de la CCI de Lyon (
www.lyon.cci.fr - rubriques « économie lyonnaise → urbanisme et infrastructures →
DTA )
Le pôle « Aménagement – Urbanisme » (Luc Lafarge - 04.72.40.56.29) se tient à la
disposition des Membres pour les accompagner dans leurs démarches.
Le Président Jean Paul MAUDUY tient à souligner, en s’adressant tout particulièrement
à Monsieur BAY, que l’Etat a été le plus fidèle allié de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Lyon dans cette affaire et a défendu avec constance les enjeux
économiques et la défense de l’emploi.
Ö Première phase de la réorganisation des Services
Le Président informe les Membres que, conformément au programme de la liste d’union
MEDEF-CGPME, la Chambre a lancé, après 4 mois de réflexion et d’écoute, dès mai
-9-
2005, la réorganisation des services de l’Administration et ce dans le souci de mieux
servir les entreprises et en cohérence avec le Plan de Mandat.
En effet, celui-ci exige une CCI forte, non dépendante des Collectivités locales sur le
plan financier et capable de payer des services de pointe, de niveau national et
international.
Aucune réforme ne se fait sans inconvénients dans la phase de restructuration : il faut à
la fois gérer le quotidien et préparer l’avenir. Le gain collectif passe parfois par le
sacrifice d’intérêts personnels de tel ou tel collaborateur.
L’objectif est aussi de faire grandir les femmes et les hommes qui servent la Chambre.
Une réunion générale des Services se tiendra sur la « réforme » et le projet « Espace
Entreprises 2006 », le 30 juin 2005.
Il est à signaler que, comme dans une entreprise, les Elus sont les actionnaires de la
Chambre et qu’il revient donc au Directeur Général de tous les services, d’organiser
ceux-ci.
Jean Jacques CHARMES arrive alors en séance et le Président s’interrompt pour
l’accueillir en rappelant ce qui a été dit en son absence, en début de séance, et le faire
applaudir.
Jean Jacques CHARMES remercie pour cette chaleureuse manifestation à laquelle il se
dit très sensible.
Ö Comparatif budgétaire entre les CCI
Le Président Jean Paul MAUDUY donne réponse à une demande formulée au cours
d’une précédente séance, en faisant remettre aux Membres, dans leur dossier, un
comparatif financier avec d’autres CCI de taille comparable.
Il en ressort que :
1) La CCIL occupe une position médiane en matière de pression fiscale,
avec un taux de 1,16%, égal au taux moyen national.
2) La CCIL est la 4ème CCI de France en chiffre d’affaires groupe, et ce
4ème rang n’est pas satisfaisant. Lyon mérite en France la 2ème place après Paris.
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3) En 15 ans il y a une évolution rapide qui montre aussi un déclin relatif de
Lyon par rapport au Nord-Isère, par exemple, qui progresse plus vite. Redresser la
situation ne sera pas aisé mais il faut inverser la tendance.
4) Les ratios et indicateurs financiers de la CCIL sont meilleurs que la
moyenne en France à l’exception notable et marquée de ceux qui concernent le fond de
roulement (très faible) et l’endettement (très élevé à cause de l’aéroport).
Le Président Jean-Paul MAUDUY confirme que l’un des objectifs prioritaires assigné au
Directeur Général et aux Services est de remédier, étape par étape, à cette situation.
Yannick LECOANET déclare qu’il est intéressant d’observer la Chambre de Commerce
et d'Industrie autant dans son rôle de représentant des entreprises que dans son
autosurvie. Il est important de découvrir que l’attractivité de l’agglomération de Lyon est
au service de la Chambre de Commerce et d'Industrie tout comme cette dernière est au
service de l’agglomération. On constate que les entreprises lyonnaises se développent
mais que leur nombre diminue et on a donc moins de couverture financière pour
assurer le développement. Il faut donc avoir une stratégie d’aide aux entreprises pour
leur installation ou pour leur développement.
Le Président Jean-Paul MAUDUY s’interroge sur le fait que Lyon ne soit plus une place
financière assez présente, et de niveau européen.
Yves MINSSIEUX indique qu’il ne pourra pas laisser passer des propos sur le déclin de
Lyon comme place financière. En effet, lorsque l’on dit que Marseille est devant Lyon, il
faut savoir ce que signifient les chiffres et éviter les raccourcis car, en réalité, les
établissements bancaires sont à Lyon où l’on peut effectuer les opérations bancaires
les plus sophistiquées.
Le Président Jean Paul MAUDUY propose à Yves MINSSIEUX de développer ce sujet
lorsqu’il le souhaitera en Assemblée, et que la réflexion de la CCI sur le soutien à la
place financière va se développer.
Philippe LESCARBOURA demande quelle est la finalité de la Chambre de Commerce
et d'Industrie de Lyon ? est-ce de garder ses salariés ? d’augmenter ses rentrées
fiscales ?... Cela lui semblerait préférable de construire un projet économique cohérent
et de voir, ensuite seulement, de quelles ressources on dispose. Il souhaite que l’on
sorte des classements comparatifs et que l’on parle de devenir.
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Guy MATHIOLON répond qu’au-delà des classements, il faut retenir que le découpage
de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon n’est pas pertinent et a des
conséquences sur les bases de Taxe Professionnelle.
Il estime qu’à 10 ou 15 ans le problème de la régionalisation se posera : par exemple
Lyon Saint Exupéry est un outil régional et non pas à l’échelle de la CCI de Lyon ; il faut
donc trouver une meilleure organisation territoriale pour préparer l’avenir, sans doute en
développant des partenariats avec les autres CCI de la région.
Philippe GUERAND précise qu’il ne faut pas rejeter les critères susceptibles de donner
des points de comparaison par rapport à l’extérieur. Le critère de la base fiscale n’est
pas un critère sans valeur car il permet de mesurer le taux de croissance de l’économie
de la circonscription et il n’est pas donc pas faux de dire que Lyon est en dessous de la
moyenne nationale.
Il souligne également que parmi les projets dont la Chambre de Commerce et
d'Industrie est porteur, il y a celui de la place de Lyon en Europe et que l’ensemble des
collectivités locales est d’accord pour que Lyon soit dans les 10 ans à venir parmi les 15
plus grandes métropoles européennes, pour celà il est bon que cette ambition soit
chiffrée.
Il revient également sur la DTA et ajoute que pour accomplir la mutation de
l’agglomération il faut que le secteur tertiaire évolue beaucoup dans le centre-ville, avec
l’aide de l’Etat et grâce à la déconcentration des services de la Région parisienne.
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : CONTOURNEMENT FERROVIAIRE
EST ET AUTRES CONSULTATIONS D’INFRASCTRUCTURES A LA
PERIPHERIE DE LYON
Le Président Jean-Paul MAUDUY accueille Monsieur DEMESTER, Directeur Régional
de Réseaux Ferrés de France, et le remercie de présenter les éléments de contexte et
les enjeux des projets d’investissements ferroviaires dans la Région.
Présentation de Philippe DEMESTER (annexe 2)
Présentation de Denis CUVELIER ( Chef de projet )
PROPOSITION D’AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE
LYON
Par Didier CHARBONNEL
Didier CHARBONNEL indique qu’il ne reviendra pas sur les éléments de contexte qu’a
décrit Mr DEMESTER et sur les enjeux qui motivent l’étude des divers projets
d’investissements ferroviaires qu’il a présenté.
En préambule de son propos qui consistera à présenter les propositions de la
Commission « Aménagement du Territoire » quant aux choix des fuseaux de passage
du Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise et de la ligne « fret » de la
LGV « Lyon – Turin », il rappelle rapidement deux constats qu’il lui semble utile de
garder à l’esprit :
Le premier constat est que la région lyonnaise est un point de passage majeur, et
obligé, du corridor européen « Europe du Nord - Espagne » et pour une part
significative vers l’Italie.
Il est donc impérieux que les conditions de passage des marchandises soient fortement
améliorées afin qu’elles puissent être acheminées avec la qualité de service que
peuvent en attendre les entreprises utilisatrices.
A contrario, et c’est le second constat, la région lyonnaise est un point d’engorgement
du fait de l’absence d’infrastructures adaptées à cette nécessité de transport des
marchandises. Et cet engorgement est autant routier que ferroviaire.
- 13 -
Enfin, les récents accidents du Tunnel de Fréjus et de l’Autoroute A7 montrent avec
acuité l’urgence de mettre en œuvre des solutions alternatives au transport routier et
c’est là que le mode ferroviaire prend tout son sens, à la condition que soient également
traités les équipements d’inter modalité, qui permettront à la région lyonnaise de ne pas
seulement subir le transit mais aussi de le valoriser.
S’agissant du projet de Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise, la
Commission, après avoir entendu les personnes de RFF, a présenté les principaux
éléments du dossier soumis à la consultation, propose le fuseau A comme fuseau de
passage à mettre en œuvre répondant aux objectifs définis.
Deux raisons principales ont guidé ce choix :
La première raison est l’utilisation « majoritaire » des infrastructures ferroviaires
existantes ou des « couloirs » qu’elles ont déjà, comme c’est le cas de la ligne
« Genève – Lyon ». Cela porte à espérer une plus grande facilité dans la mise en
œuvre et un traitement facilité des nuisances générées.
La seconde raison est la possibilité de positionner la gare « voyageurs » de la
plateforme aéroportuaire « Lyon St Exupéry » au cœur du réseau « régional » pour en
faire la 3ème gare lyonnaise, voire la seconde.
Le corollaire de ce choix est la réalisation indispensable des raccordements « nord »
(avec la ligne « Genève – Lyon ») et « sud » (avec celle de « Grenoble – Lyon »)
permettant ainsi la mise en ligne directe des gares de Part Dieu et Lyon St Exupéry.
Pour ce qui est du choix entre le passage au centre de la plateforme aéroportuaire et le
passage à l’est (en bordure de l’A432), des études plus fines semblent devoir être
menées afin d’appréhender les conditions, et difficultés, de chacune des deux options.
Pour amorcer déjà la suite de ce projet, il paraît aussi indispensable que, dès à présent,
un fuseau soit « réservé » pour assurer, à long terme, une continuité « voyageurs »
vers St Etienne en passant par la vallée de l’Ozon.
Dans le cas de la ligne « fret » dite du Bas Dauphiné de la ligne LGV « Lyon – Turin »,
quatre raisons principales invitent la Commission à proposer la variante n°2 pour le
tracé de l’option « Bas Dauphiné ».
En effet, cette variante permet :
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- de ne pas bloquer la mise en œuvre de la Ligne à Grande Vitesse « voyageurs » vers
Chambéry,
- une mise en œuvre progressive, pour une augmentation des chances de
concrétisation,
- d’envisager une amélioration la qualité de services proposée aux opérateurs.
Didier CHARBONNEL termine son propos par les propositions de recommandations sur
l’inter modalité, émises par la Commission.
Les infrastructures envisagées et les modes de transport doivent fonctionner en
complète synergie pour leur performance, et donc leur attractivité.
Des équipements d’inter modalité doivent donc être réalisés de façon concomitante.
Selon les Membres de la CDEA, la région lyonnaise doit accueillir trois types de
chantier :
- un chantier pour les marchandises utilisant la Magistrale « Eco Fret » en permettant le
transport des remorques et parfois des tracteurs, comme c’est actuellement
expérimenté, avec le système Modalhor entre Aiton et Orbassano en Italie
- un chantier de type « navette Eurotunnel » une fois que le gabarit de la LGV « Lyon Turin » le permettra
- un chantier de transport combiné classique.
Pour ce troisième chantier, les conditions de sa performance sont multiples mais
prédominent :
- la proximité avec son marché potentiel,
- l’existence d’une accessibilité optimale,
- la capacité future de développement, dans un objectif de massification des flux traités,
- des équipements ouverts à tous les opérateurs potentiels.
Plusieurs sites de la région lyonnaise peuvent être envisagés pour accueillir ce chantier
de transport combiné. Une analyse comparative laisse à penser que celui des Quatre
Chênes serait le plus apte à accueillir cet équipement d’inter modalité.
- 15 -
Après avoir présenté les propositions de la Commission « Aménagement du
Territoire », Didier CHARBONNEL informe que si elles recueillent l’aval de l’Assemblée,
elles seront transmises à Monsieur Le Préfet de Région ainsi qu’à
Mr DEMESTER, et largement diffusées.
Ce projet d’avis est approuvé à l’unanimité
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GRANDES ACTIONS DE LA DIRECTION DE L’INDUSTRIE ET DES
SERVICES AUX PARTICULIERS
Le Président Jean-Paul MAUDUY donne la parole à Jean-Laurent CHAMALY et Yves
GUYON pour qu’ils informent l’Assemblée, au travers de quelques exemples, des
produits développés à destination des entreprises industrielles et de services.
Jean-Laurent CHAMALY annonce qu’après les sujets sur l’aménagement du territoire,
va être évoqué ici le cœur de l’action de la Chambre de Commerce et d'Industrie. Cette
présentation n’avait pu être faite lors de l’installation de la nouvelle Chambre et
permettra à l’Assemblée de mieux connaître l’ensemble des actions et les capacités de
la Chambre de Commerce et d'Industrie à agir en direction des entreprises industrielles
ou de services. Il est important que les Membres Elus ou Associés soient les premiers
convaincus de ces capacités souvent mal connues.
Il invite les Membres de l’Assemblée à relayer cette présentation auprès de leurs
réseaux professionnels afin de crédibiliser la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Lyon.
Lors de la visite des services et notamment de celui dirigé par Yves GUYON qui a eu
lieu dernièrement, Jean-Laurent CHAMALY a noté l’étonnement des Membres devant
la richesse et la diversité des actions engagées et des produits proposés aux
entreprises.
Les exemples évoqués ce jour sont essentiellement destinés aux TPE et PME et
Jean-Laurent CHAMALY invite les Membres à consulter également le site Internet pour
avoir une idée plus large des services proposés.
Il rappelle également l’ouverture récente du portail d’agglomération « Lyon
business.org » lancé lors du salon des entrepreneurs dans le cadre du partenariat Lyon
esprit d’entreprise réunissant des partenaires comme le Grand Lyon, la Chambre des
Métiers, la CGPME et le MEDEF Lyon Rhône.
Jean-Laurent CHAMALY revient sur le rôle difficile des collaborateurs qui doivent
répondrent aux demandes des entreprises, anticiper leurs demandes et jouer la carte
du service à 200 %. Actuellement l’environnement professionnel bouge très vite ce qui
influe sur les organisations des entreprise, sur les relations clients-fournisseurs et sur
l’état du marché. La tâche de la Chambre de Commerce et d'Industrie est donc
d’apporter aux acteurs économiques une capacité d’écoute, une réponse adaptée,
- 17 -
évolutive et pro-active et des informations sur des programmes spécifiques permettant
de développer, de renforcer la productivité des ressortissants.
Enfin, Jean-Laurent CHAMALY salue l’implication forte des Membres de la Commission
Industrie et Services à l’entreprise dans les groupes de travail constitués avec les
Délégués Consulaires. Cette Commission a pour mission de constituer un trait d’union
entre les ressortissants et les différents services de la Chambre avec la priorité d’être
force de propositions innovantes et prospectives, la créativité devant être le quotidien
dans chacune des décisions prises –passage obligé pour que la Chambre de
Commerce et d'Industrie retrouve son véritable rang-.
Jean-Laurent CHAMALY laisse ensuite la parole à Yves GUYON qui présente les
actions de sa Direction. (annexe 3)
- 18 -
AEROPORT LYON SAINT EXUPERY
Le Président Jean-Paul MAUDUY revient sur un problème évoqué à la dernière
Assemblée Générale sur l’achat des camions de sapeurs pompiers et sur les
remarques d’Yves LACROIX.
La justice a tranché et le marché a été annulé, compte tenu d’une erreur de procédure !
Il demande ensuite à Bertrand DE SAINTE MARIE et Didier MAGNIER de présenter les
délibérations concernant des marchés, l’acquisition de terrain et une mobilisation
d’emprunt.
Ö Base d’indexation des différentes redevances extra-aéronautiques
Les tarifs des redevances extra-aéronautiques sur les aéroports sont fixés par la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et donnent lieu à une information à la
Commission Consultative Economique.
Compte tenu du nombre et de l’extrême diversité de ces tarifs il est souhaitable de
mettre en place une procédure d’actualisation automatique qui interviendra une fois par
an, en janvier, en fonction des index qui vous sont proposés ci-après.
Cette évolution automatique n’exclut pas des revalorisations ponctuelles et
exceptionnelles en cas d’amélioration ou de simplification des services rendus. Ces
revalorisations seraient soumises au cas pas cas à l’approbation de l’Assemblée
Générale.
Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver les formules d’indexation suivantes :
REDEVANCES DOMANIALES
augmentation en 2005
(à titre indicatif)
Location terrains, bureaux, bungalows, entrepôts, salons…
(à noter que pour 2005, les tarifs concernant le domanial ont déjà été actualisés
à partir de l’indice annuel moyen du coût de la construction, soit une
augmentation
de 3.8% ; cf tarifs en annexes)
Tn+1=Tnx(ICCn/ICCn-1)
- 19 -
+5.41%
Location d’antennes
Tn+1=Tnx PSDAn/PSDAn-1
+1.5%
REDEVANCES D’USAGE D’INSTALLATIONS, DE MATERIEL ET D’OUTILLAGE
Système CREWS :
Tn+1=Tnx [0.5x(ICHTTS1n/ICHTTS1n-1) +0.5x(PVNn /PVNn-1)]
+2.23%
Passerelles télescopiques :
Tn+1=Tnx [0.1+0.9x(0.22x(PVNn/PVNn-1)+0.78x(ICHTTS1n/ICHTTS1n-1))]
+2.53%
Coffre fort
Tn+1=TnxPSDAn/PSDAn-1
+1.5%
Pont Bascule
+1.5%
Serveur Image Technique, Logos compagnies, Ecran enregistrement
banalisé, clavier lecture optique, gestion trafic :
Tn+1=Tnx [0.1+0.9x(0.22x(PVNn/PVNn-1)+0.78x(ICHTTS1n/ICHTTS1n-1))]
+2.53%
Aire de lavage avions
Tn+1=TnxICCn/ICCn-1
+5.41%
Gestion du cablage
+1.5%
ENTREPOSAGE FRET
- 20 -
Dépôts sous douane
Tn+1=Tnx(0.3 + 0.7xIPCn/IPCn-1)
+1.09%
Chambres froides, chambres fortes, dépositoire
Tn+1=Tnx(0.3+0.7xICCn/ICCn-1)
+3.79%
Manutention
Tn+1=Tnx(ICHTTS1n/ICHTTS1n-1)
+3.28%
TRAVAUX ET PRESTATIONS
Eau froide
Tn+1=Tnx(PMGLn/PMGLn-1)
+2.61%
Eau chaude
Le tarif de l’eau chaude (EC) contient une partie eau froide (EF) et une partie
fourniture de chaleur (FC)
EC=EF+FC
ECn+1=EFnx(PMGLn/PMGLn-1)+ FCnx(tgn*7/12 + ten*5/12)
-3.4 %
Chauffage (part fixe)
Tn+1=Tnx(IEn/IEn-1)
+5.48%
Charges communes (aérogares, cargoport…)
Tn+1=Tnx [ (0.2x(PSDDn/PSDDn-1)+0.8x(ICHTTS1n/ICHTTS1n-1)]
+2.92%
Prestations personnel CCIL
Tn+1=Tnx (ICHTTS1n/ICHTTS1n-1)
+3.28%
ACCUEIL – VISITES - PRISES DE VUE
- 21 -
Accueil-visites
Tn+1=Tnx (ICHTTSn/ICHTTSn-1)
+2.89%
Prises de vue
Tn+1=Tnx (IPCn/IPCn-1)
+1.56%
CENTRE D’AFFAIRES
Location de salles
Tn+1=Tnx [(0.1x (ICCn/ICCn-1)+0.9x(ICHTTSn/ICHTTSn-1)]
+3.14%
Equipements audiovisuels
Tn+1=Tnx (PVNn/PVNn-1)
+1.18%
Service secrétariat
Tn+1=Tnx[0.5 x(PVNn/PVNn-1) + 0.5x(ICHTTSn/ICHTTSn-1)]
+2.03%
- 22 -
NOMENCLATURE DES INDICES
Tn :
tarif de l’année n
ICCn : indice INSEE du coût de la construction du 2ème trimestre de l’année n.
ICHTTSn : Indice INSEE du coût horaire du travail (services principalement rendus
aux entreprises) du mois d’avril de l’année n.
ICHTTS1n : Indice INSEE du coût de la main d'œuvre dans les industries
mécaniques et électriques du mois d’avril de l’année n.
IEn : indice INSEE de la production industrielle d'énergie du mois d’avril de l’année n.
IPCn : indice INSEE du coût de la vie du mois d’avril de l’année n.
PMGLn : Prix moyen Générale des Eaux Grand Lyon pour Eau froide (en euro par
m3) au cours de l’année n.
PSDAn: indice INSEE des produits et services divers, équipements électriques et
industriels du mois d’avril de l’année n.
PSDDn: indice INSEE des produits et services divers, confection et équipements du
mois d’avril de l’année n.
PVNn: indice INSEE de prix de vente de l'industrie et des services aux entreprises
(biens intermédiaires) du mois d’avril de l’année n.
ten: taux de variation de l’électricité entre l’année n-1 et l’année n selon la note du
CNAB établie pour le calcul du prix de l’eau chaude pour le grand Lyon.
tgn: taux de variation du gaz entre l’année n-1 et l’année n selon la note du CNAB
établie pour le calcul du prix de l’eau chaude pour le grand Lyon.
L’Assemblée approuve ces propositions à l’unanimité et les convertit en
délibération.
- 23 -
Ö Instauration d’une prestation d’assistance en escale sur l’aéroport de Bron :
tarification
Le contexte
Dans le cadre du développement de l’aviation d’affaire sur l’aéroport de BRON et pour
mieux répondre aux besoins des clients et des entreprises de Rhône Alpes en
particulier, l’aéroport de Bron propose depuis mars 2005 une prestation d’assistance en
escale.
Cette prestation se décline sous la forme de 3 forfaits proposés aux clients suivant le
type de prestations souhaité et d’un tarif « à la carte ».
A cet effet, la tarification suivante est proposée à l’approbation de l’Assemblée :
1. Contenu des forfaits
Assistance
Manutention BAG
Manutention FRET
Guidage
Calage
Assistance au parking
GPU (30 minutes maximum)
Vide toilette
Base
Cargo
Escale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Dossier préparé Dossier préparé Dossier préparé
Dossier météo
à l’escale
à l’escale
à l’escale
Notam (Night stop)*
X
X
X
Ouverture de l’aérogare(entre
30 min avant
30 min avant
1 H avant ETA
22h30 et 06h30)
ETA ou ETD
ETA ou ETD
ou ETD
Accueil PAX
X
Accueil équipage
X
X
X
Enregistrement
X
Embarquement
X
Message MVT et LDM
X
X
Mise en place catering
X
Eau chaude et glaçons
X
Nettoyage succinct de la cabine
X
Navette équipage
X
X
X
Escabeau (up to 2m70)
X
X
X
Assistance technique départ
X
X
X
Salon équipage
X
X
X
- 24 -
GPU : il s’agit d’une machine permettant la mise en puissance électrique de l’appareil avant le décollage.
Notam : bulletin quotidien d’informations aéronautiques .
Message MVT et LDM : l’assistant envoie à la compagnie concernée les éléments concernant l’arrivée
(heure précise d’atterrissage et de débarquement) , et à l’aéroport de destination les éléments
concernant le nombre de passagers, le poids des bagages, les particularités permettant d’optimiser le
débarquement.
Navette équipage : voiture qui emmène l’équipage dans un rayon de 5 km.
2. Tarif des forfaits hors taxes :
Catégorie
1
Masse
maximale au
décollage
Base
Cargo
Escale
2 à 6t
80 €
100 €
150 €
95 €
130 €
200 €
110 €
160 €
250 €
125 €
190 €
300 €
140 €
220 €
350 €
155€
250 €
400€
2
6 à 13 t
3
13 à 22t
4
22 à 45t
5
45 à 70t
6
> 70t
Les opérations d’escale programmées ou effectuées entre 22H30 et 06H30 (heures
locales) seront majorées d’un taux de 50%
3. Tarif au détail
LIBELLE EVENEMENT
CAFE (1 L)
ESCABEAU
FAX ETRANGER
FAX France
FAX RECEPTION
GLACONS (2 Kg)
GPU (par heure)
GPU MISE EN ROUTE
MANUTENTION FRET
MISE EN PLACECATERING
NETTOYAGE HUBLOTS
INTERIEURS
NETTOYAGE INTERIEUR AVION
- 25 -
Prix unitaire HT
3,00 €
75,00 €
2,30 €
1,60 €
0,15 €
2,00 €
152,00 €
50,00 €
34,44 €
25,00 €
44,57 €
44,57 €
NETTOYAGE PARE BRISE
PHOTOCOPIE + de 10
PHOTOCOPIE 1 à 10
REDEVANCE AFIS **
SAC DE LEST
VIDANGE TOILETTE
VIENNOISERIE
30,00 €
0,15 €
0,30 €
80,53 €
4,00 €
75,00 €
1,00 €
L’Assemblée approuve ces propositions à l’unanimité et les convertit en
délibération.
Ö Contrat de prestations multiservices dans les terminaux et la gare TGV
Le marché attribué à GSF relatif au nettoyage des terminaux de l’aéroport Lyon SaintExupéry et du bâtiment voyageurs de la gare TGV arrive à échéance le 30 septembre
2005, il a donc été procédé à l’engagement d’une nouvelle consultation (procédure
négociée).
Caractéristiques principales :
Nettoyage des locaux à vocation aéroportuaire, ferroviaire et tertiaire
Nettoyage des vitrages de façades (basses et grandes hauteurs)
Maintenance des sanitaires (1er et 2ème niveaux).
LOT 1 : AEROGARES
y Surfaces au sol
y Montant estimé
y Durée du contrat
: 85 000 m² / Surfaces vitrages : 30 000 m²
: 1 728 K€ HT/ an
: 1 an mini / 5 ans maxi
LOT 2 : GARE TGV
y Surfaces au sol
y Montant estimé
y Durée du contrat
: 5 000 m² / Surfaces vitrages : 5000 m²
: 67 500 € HT / 15 mois
: 15 mois (CF : convention avec la Région Rhône-Alpes)
Avec l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé à l’Assemblée
d’autoriser la passation du marché à l’entreprise GSF dans les conditions suivantes :
LOT 1 : AEROGARES
ª 1 701 601 € HT/ an
(incluant l’option traitement des sols Basaltine pour un montant de 17 556 € HT)
- 26 -
LOT 2 : GARE TGV
ª 66 976 € HT pour 15 mois
Il est également demandé à l’Assemblée d’autoriser la passation de futurs avenants
dans la limite de 25% du montant initial du marché.
Ces avenants sont justifiés par la création ou la modification de surfaces et ne
remettent pas en cause le choix proposé. (*)
(*) Simulation financière / projets identifiés = + 20%
Octobre 2005
: Mise au point surfaces réelles / surfaces figurant au dossier de consul-tation (+ 1 000m²) = 38 K€
Novembre 2005 : Mise en service Jetée = 237 K€
Janvier 2007
: Impact Low Cost = 18 K€
2005/2010
: Impact passerelles télécospiques vitrées = 32 K€
L’Assemblée approuve cette proposition
délibération.
à l’unanimité et la convertit en
Ö Extension Nord du parc de stationnement automobiles P5 – lot 1 : VRD
Pour faire face au déficit en places de stationnement automobiles de la plateforme
aéroportuaire Lyon Saint-Exupéry (*), il s’avère nécessaire d’augmenter la capacité du
parc de stationnement P5 (parc éloigné).
(*) Déficit actuel lors des périodes de grande affluence + construction du parc de stationnement enterré LPA dont le
démarrage est programmé le 5 septembre prochain qui nécessite la libération de l’emprise du parc P1 et engendre la
suppression de 800 places.
Caractéristiques principales de l’opération :
LOT 1 – VRD – Génie Civil
Réalisation de 1000 places en extension nord / finition bicouche
Terrassement déblais remblais : 40 000 m3
Réseau d’assainissement : 485 ml
Réseau sec : 635 ml
Surface bicouche : 25 600 m2
- 27 -
LOT 2 – Muret béton et clôture : 595 ml
LOT 3 – Eclairage publique :
5 candélabres de 20 m de haut
Raccordement électrique : 635 ml
Estimation travaux : 1 435 K€ HT
Délai de livraison : Septembre 2005
Avec l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé à l’Assemblée
d’autoriser la passation du marché de VRD – Génie Civil relatif à l’extension Nord du
parc de stationnement automobiles P5, au groupement MOULIN TP/RMF/BRUNET TP
pour un montant de 1 073 285 € HT.
délibération.
Ö Avenant au marché SURETE – SECURITAS
Rappel du contexte réglementaire :
Le contrôle des passagers, des bagages (à main et de soute) ainsi que le contrôle
d’accès des personnels et équipages devant accéder en zone réservée dans le cadre
de leur activité professionnelle sont des mesures destinées à empêcher l’introduction
illicite d’armes, explosifs ou tout autre engin dangereux à bord des aéronefs effectuant
le transport de passagers.
Ces contrôles de sûreté sont régis par les réglementations internationale et nationale.
Rappel des objectifs fixés par l’Etat :
IFBS
: contrôle à 100%
IFPBC
: contrôle à 100 % pour les personnels et passagers au départ de Lyon ou
en correspondance.
- 28 -
Le contrat
Les prestations de sûreté sont assurées par la société SECURITAS AVIATION
SECURITY dans le cadre d’un contrat réalisé dans les conditions suivantes :
Début des prestations : 1er juin 2003
Fin de contrat
: 31 mai 2006
Montant des prestations
: 14 985 K€ TTC / an (valeur juin 2005)
Financement : taxe aéroport.
Contexte économique :
L’évolution de la réglementation sociale entraîne une augmentation exceptionnelle des
coûts des prestations de sûreté.
Il est à noter que la convention collective nationale des entreprises de prévention et de
sécurité prévoit une augmentation des taux horaires bruts toutes catégories de
personnel de 5% à compter du 1er juillet 2005.
En ces circonstances, le bouleversement de l’économie du contrat étant admis et l’état
d’imprévision acquis, il a été procédé à l’examen des modalités de réajustement
tarifaire du contrat.
Après négociations avec le prestataire et avec l’avis favorable de la Commission
d’Appel d’Offres, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser la passation d’un avenant au
contrat relatif aux prestations de sûreté dont le titulaire est SECURITAS AVIATION
SECURITY dans les conditions suivantes : + 4,45% au 1er juillet 2005.
(*) Augmentation des charges sociales annoncées par le prestataire = 8,61% :
Impact taxe solidarité vieillesse
(07/2004)
0,30 %
Corrections sur allègements de charges et augmentations sur différentes
(01/2005)
0,66 %
Droit Individuel à la Formation (DIF)
(05/2005)
0,35 %
Revalorisation grille conventionnelle
(07/2005)
5,00 %
Incidence revalorisation sur allègements de charges
-
0,80 %
Loi sur handicapés
(incidence 2006)
1,50 %
taxes
délibération.
- 29 -
Ö Acquisition de terrain
ARGUMENTAIRE
RAPPEL du CONTEXTE de la DEMARCHE d’ACQUISITION d’OPPORTUNITE :
La C.C.I.L. a entrepris, au cours de l’année 2000, une démarche d’acquisitions
foncières dite d’opportunité, en relation avec :
ÎLes services de la D.G.A.C., de la D.A.C. C-E et de la D.D.E. S.B.A. (1)
Pour la définition des conventions et la détermination des modes de financement.
ÎLe service des domaines et la cellule foncière de la DDE de lyon
Pour l’expertise foncière et la détermination du montant de chaque transaction.
Dans le principe, toutes les propositions de vente de terrains situés à l’intérieur du
périmètre de l’Avant-Projet Plan Masse ( A.P.P.M. ), sont désormais prises en compte
et instruites en vue de leur acquisition par les services de l’Etat.
Le territoire couvert par l’A.P.P.M. représente une superficie de 950ha environ, dédiée à
l’extension Ouest de la plate-forme aéroportuaire de Lyon-Saint Exupéry.
Pour mémoire l’assemblée générale de la CCIL a approuvé les premières acquisitions
lors des séances du 24.06.02, 21.06.04. et 13.09.04
FINANCEMENT des ACQUISITIONS d’OPPORTUNITE :
D’un point de vue financier le Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement,
du Tourisme et de la Mer, d’une part, et d’autre part, la Direction des aéroports de Lyon
ont validé le principe d’un co-financement équilibré ( 50% Etat / 50% C.C.I.L. ) pour les
acquisitions foncières situées à l’intérieur du territoire A.P.P.M. ( hors honoraires notaire
à charge CCIL )
- 30 -
ACQUISITIONS FONCIERES PRESENTEES :
Le projet de délibération de ce jour porte sur 3 acquisitions d’opportunités situées sur
le territoire de la commune de GENAS et à l’intérieur du périmètre A.P.P.M.
Désignation
des propriétaires
actuels
Réf.
cadastrales
Nature Contenanc
parcelle
e
cadastrale
en m²
A:
Valeur
vénale du
terrain
0.77€/m²
B:
Indemnité
d’éviction
agricole
A+B :
Montant
Total en €
5713.40€
3190.60€
8904.00€
Céréales
Indivision de
M. Georges VACHON
ZC 28
Non-
et M. Léon VACHON
à GENAS
irriguées
Mme Josette DUCERF
ZC 27
Céréales
et M. Léon VACHON
à GENAS
irriguées
7 420 m²
( 0.43€/m²)
Indivision de
22 700m²
17479.00€
11350.00€
28829.00€
( 0.50€/m²)
Céréales
Succession GIBOULET
ZC 33
Non-
à GENAS
irriguées
TOTAL
16 800m²
12936.00€
7224.00€
20160.00€
( 0.43€/m²)
46 920m² 36128.40€ 21764.60€ 57893.00€
La surface cumulée de ces 3 acquisitions est de :
Ö 46 920 m²
Le montant global de ce projet d’acquisition est fixé à :
Ö 57 893.00€
La C.C.I.L. participera à cette transaction à hauteur de :
Ö 28 946.50€ (50% du montant global)
- 31 -
PRE-FINANCEMENT de la PART ETAT par la C.C.I.L. (clause particulière ) :
Pour garantir la réussite de cette transaction dans les délais attendus par le vendeur et
si les services de la D.G.A.C. le souhaitent, la C.C.I.L. pourra pré-financer la part ETAT.
Il est proposé à l'assemblée :
- d’autoriser l’achat, pour le compte de l’Etat, des parcelles ci-dessus désignées sur le
territoire de la commune de GENAS, situées à l’intérieur du périmètre A.P.P.M.
- de donner pouvoirs à Bernard CHAFFANGE, Directeur des Aéroports de Lyon, pour
concrétiser cette opération.
(1)D.G.A.C.
Direction Générale de l’Aviation Civile.
D.A.C. C-E :
Direction de l’Aviation Civile Centre-Est
D.D.E. S.B.A. : Direction Départementale de l’Equipement Service des Bases Aériennes.
délibération.
Ö Mobilisation d’emprunt
La Chambre de Commerce et d'Industrie est autorisée à emprunter 13 M€ pour le
financement partiel des investissements du Service Aéroportuaire.
Après consultation des banques et avec l'avis favorable de la Commission des
Finances, il est proposé à l’Assemblée de retenir :
- Pour 6,5 M€ l'offre de la BANQUE POPULAIRE au taux fixe annuel de 3,40 % sans
indemnité de remboursement anticipé à partir de 2011 ; cet emprunt sera amortissable
en 15 ans par annuités constantes de 560 356 €
- Pour 6,5 M€ auprès de DEXIA au taux révisable de TEC 5 – 0,41 % (soit 2,19 % l'an à
ce jour) pendant les 5 premières années puis au taux d'Euribor 1 an + 0 % ; cet
emprunt sera amortissable en 15 ans par annuités quasi constantes d'environ
513 000 € à ce jour.
délibération.
- 32 -
AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY : Projet ULYS, conception, construction et
exploitation d’un hôtel 4 étoiles et de bureaux sur l’aéroport Lyon Saint Exupéry
Le Président Jean Paul MAUDUY rappelle que depuis plus de 5 ans, la CCI, avec des
Elus courageux, s’est mobilisé pour tenter de doter Lyon d’un hôtel de dimension
internationale à l’aéroport. Le SOFITEL vieillit, après 30 ans de loyaux services et il faut
absolument préparer l’avenir.
En 5 ans de multiples obstacles ont entravé la réussite du projet sous la précédente
mandature.
La principale raison de l’échec est le faux bond effectué par le groupe SHERATON, qui
a pris le dossier puis a renoncé.
Ce qui montre qu’il faut rester modeste car le jeu des grandes enseignes hôtelières est
complexe.
Une deuxième raison à l’enlisement de ce dossier a été la technique classique des
entreprises du BTP qui ont joué l’amélioration des marges en leur faveur.
Progressivement on était passé à des conditions dégradées pour cet hôtel qui est un
projet commun à la CCI et à l’Etat, puisque c’est l’Etat qui contrôle la procédure et qui
accorde l’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire).
Le travail effectué par le nouveau Bureau et particulièrement par Christophe GRUY et
Bruno TARLIER aidés de Didier MAGNIER a été remarquable.
Il permet aujourd’hui de se prononcer sur ce projet, après avoir remonté à nouveau des
marges de 6 % et d’être revenu à l’équilibre de 2002 sur le plan financier.
Il ne sera toléré aucune nouvelle tentative des constructeurs de dégrader les conditions
financières, car la mission de la CCI est de défendre l’intérêt de l’aéroport.
Aujourd’hui l’Assemblée va se prononcer sur le plus gros investissement de l’année de
la CCI : 52 millions d’euros hors taxes et une décision qui concerne une ATO de plus de
50 ans.
- 33 -
Le seul point sur lequel la position de l’Etat est attendue est la décision finale pour
savoir si l’AOT sera de 70 ans, comme le réclame le groupe CIRMAD ou si la décision
sera un peu plus courte.
Le Président Jean-Paul MAUDUY laisse la parole à Bruno TARLIER et Christophe
GRUY pour présenter ce dossier.
Christophe GRUY remercie Jean-Jacques CHARMES pour le travail qu’il a mené dans
ce dossier.
Il rappelle qu'au cours de la précédente mandature, l'Assemblée de la CCI a décidé :
1) dans sa séance du 25 juin 2001
de lancer deux consultations : l'une pour la conception, la construction et l'exploitation
d'un parking souterrain d'environ 2000 places, l'autre pour la conception, la construction
et l'exploitation d'un ensemble immobilier comprenant un hôtel de 250 chambres de
catégories 3 ou 4 étoiles, un espace commercial, le WTC et environ 7500 m² de
bureaux
2) dans sa séance du 22 octobre 2001
de retenir 8 candidats pour le parking et 6 pour l'ensemble immobilier
3) dans sa séance du 24 juin 2002
d'attribuer à la Société Lyon Parc Auto l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)
concernant le parking
4) dans sa séance du 16 septembre 2002
d'attribuer au groupement représenté par la Société CIRMAD l'AOT concernant le projet
immobilier, soit :
- un hôtel 4* Sheraton de 248 chambres,
- 2000 m² de centre d'affaires et salles de réunions,
- 7950 m² de bureaux en 2 bâtiments avec environ 150 places de parking souterrain,
- un espace de commerces.
La durée de la convention était fixée à 52 ans dont 2 ans de travaux.
5) dans sa séance du 13 septembre 2004
- 34 -
de confirmer l'attribution de l'AOT au groupement représenté par CIRMAD avec deux
modifications par rapport à la décision de septembre 2002 :
- une durée d'AOT portée de 52 à 70 ans, afin d'assurer l'équilibre financier de
l'opération
- un hôtel 4* de la chaîne espagnole NH Hoteles en lieu et place de Sheraton, avec
lesquels le groupement n'avait pu finaliser les négociations.
Sur ces deux points, le précédent Bureau avait obtenu des assurances juridiques de la
régularité de telles modifications, ni le nom de la chaîne hôtelière ni la durée de l'AOT
n'étant fixés par le règlement de la consultation.
Le dossier de l'ensemble immobilier n'étant toujours pas finalisé à la date d'installation
de la nouvelle assemblée, le 6 décembre 2004, le Bureau a décidé le 23 décembre
2004 de réexaminer l'ensemble de ce dossier, de faire confirmer les garanties juridiques
sur la régularité des opérations et de mener une dernière négociation avec le
groupement CIRMAD.
Sur l'aspect juridique, une étude approfondie menée par Maître Claude GRANGE, qui
avait suivi cette opération depuis l'origine, concluait le 19 janvier 2005 que "les
négociations intervenues postérieurement à la délibération du 16 septembre 2002 ne
sont contraires ni au règlement de la consultation, ni à la législation en vigueur, ni à
l'exercice des attributions de l'assemblée délibérante de la CCI de Lyon. Par ailleurs,
les modifications qui ont résulté de ces négociations relèvent de la libre négociation du
contrat et ne sont contraires ni aux règles du règlement de la consultation ni au contenu
de la convention".
Sur le contenu même de l'AOT, le groupement a remis le 27 mai un dossier complet
que le Bureau a examiné le 31 mai et dont 1 exemplaire est à la disposition des
Membres pour examen auprès d'Annie IRASTORZA, Chef de Cabinet.
Les principales caractéristiques de ce dossier sont les suivantes :
1) Concernant l'organisation des intervenants :
- l'investisseur est la Compagnie Foncière Franco Suisse (SNC 3 place Antonin Perrin),
le
groupement
promoteur/développeur
est
constitué
de
CIRMAD
Grand Sud et de Sogelym Steiner,
- les architectes sont les cabinets DHA et AT'LAS, Michel LASSAGNE,
- 35 -
- l'entreprise générale est GFC construction,
- enfin la chaîne hôtelière NH HOTELES est liée par un bail de longue durée avec
l'investisseur.
2) Le projet immobilier comporte :
- un hôtel 4* NH HOTELES dans un bâtiment de 7 étages comportant 244 chambres, un espace fitness, spa, détente, bars et restaurants et un centre d'affaires de 1100 m²
dont une salle de conférences de 300 m². La surface totale SHON de l'hôtel est de
13900 m²
- 3 bâtiments de bureaux de 5 étages d'une surface totale de 9250 m² avec 147 places
de parking
- le coût total des travaux (hors équipements, mobilier, honoraires, assurances et frais
financiers) atteint 52 M€ HT.
3) Le planning prévoit, pour une signature de l'AOT au 1er juillet 2005 et un accord de
l'Etat au 31 juillet 2005, 14 mois de phase étude (avec dossier permis de construire et
dossier CDEC) et un démarrage du chantier au 2 octobre 2006, puis
2 ans de travaux et une ouverture au public le 2 octobre 2008.
4) L'autorisation d'Occupation Temporaire comporte :
- une durée totale de 70 ans, considérée comme indispensable par l'investisseur et déjà
acceptée par l'Etat pour un hôtel sur l'aéroport de ROISSY
- des pénalités financières en cas de retard dans le dépôt du permis de construire ou
dans la mise en exploitation des bâtiments ; une garantie financière à première
demande est prévue pour couvrir ces pénalités.
5) Les conditions financières mettent à la charge du bénéficiaire de l'AOT :
- une redevance domaniale basée sur la superficie du terrain occupé
(10 408 m²) et le tarif révisé annuellement par l'Aéroport, soit 62 760 € HT pour l'année
2005,
- une redevance complémentaire, au titre de la promotion générale du site de l'aéroport
soit 40 000 € HT, également révisée chaque année,
- une redevance variable en % du chiffre d'affaires de l'hôtel et du centre d'affaires (2,25
% la 1ère année, 2,60 % la 2ème année, puis 3,5 % à partir de la 3ème année),
- une redevance variable en % du loyer des bureaux (4 %),
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- une redevance variable complémentaire ("intéressement") égale à 6 % du chiffre
d'affaires de l'hôtel et du centre d'affaires dépassant un seuil annuel de 13 500 000 € et
à 25 % des loyers des bureaux dépassant un seuil annuel de
1 750 000 €.
Le tableau comparatif joint en annexe 4 fait apparaître une rentrée globale sur
50 ans pour l'aéroport de 62,3 M€ soit une amélioration de 1,5 % par rapport aux
chiffres qui avaient servi de base à la décision de l'assemblée de septembre 2002 et de
6,2 % par rapport aux propositions faites par le groupement en octobre 2004.
Ces prévisions correspondent :
- pour l'hôtel à un taux de remplissage de 72 % à partir de la 4ème année avec un prix
moyen de 161 € par chambre, soit un chiffre d'affaires en année 4 de 13 900 K€ dont
75 % en hôtellerie et 25 % en restauration et locations diverses
- pour les bureaux à une occupation à 100 % à partir de la 3ème année avec un chiffre
d'affaires, parkings compris, de 1 783 K€ en année 4 (loyer bureaux = 165 € HT m²/an ;
parkings = 1 040 € HT l'unité/an).
Le Bureau, dans sa réunion du 31 mai, a décidé à l'unanimité de proposer à
l’Assemblée d'approuver l'offre ci-dessus décrite sous réserve :
- de l'accord de l'Etat sur la durée de 70 ans et sur l'ensemble des dispositions et
garanties de l'AOT
- de la prise en compte dans le texte et les annexes de l'AOT des demandes formulées
par la Direction Générale concernant les garanties de niveau de l'hôtel, de qualité
architecturale de l'ensemble, des précisions sur l'éclairage des façades et la qualité
environnementale des bâtiments.
Hervé CHAINE se félicite de l’aboutissement de ce dossier dans de bonnes conditions.
L’Assemblée approuve cette proposition à l’unanimité et la convertit en
délibération.
Monsieur Christophe BAY, qui avait quitté la séance pendant l’examen du
dossier hôtelier, a repris sa place en tribune et conclut la séance en déclarant
que les services de l’Etat sont au côté de la Chambre de Commerce et
d'Industrie pour tous les chantiers qu’elle entreprend. Il félicite les Elus de la
Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon et l’administration pour leurs
efforts et leur mobilisation au service du développement économique de Lyon.
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