formulaire de demande pour les programmes d

FONDS EN FIDUCIE
DE LA FRATERNITÉ DES INDIENS DU CANADA
FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LES
PROGRAMMES D'ÉDUCATION
À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS
DES PREMIÈRES NATIONS,
DES ORGANISATIONS DES MÉTIS ET DES ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
Décembre 2015
Formulaire de demande pour les programmes d'éducation
Introduction
Le Fonds en fiducie de la Fraternité des Indiens du Canada (Fonds en fiducie FIC) a été mis sur pied et
enregistré en tant qu'organisme de bienfaisance en 1975 dans le but de fournir aux membres et aux
communautés des Premières Nations de l'aide financière pour améliorer leur qualité de vie et leurs
conditions sociales. Au fil des ans, le Fonds en fiducie FIC a remis des milliers de dollars à des personnes
qui en avaient besoin pour poursuivre leur éducation. Le Fonds en fiducie a également fourni du
financement à des organismes pour leur permettre de mener des recherches et de proposer des solutions
de rechange viables aux politiques et aux lois gouvernementales afin d'améliorer la vie et le mieux-être
des familles et des communautés des Premières Nations.
En 2009, des modifications ont été apportées au mandat du Fonds en fiducie pour prendre en compte les
besoins du Fonds en ce qui avait trait à la réception prévue de sommes importantes qui provenaient de
deux sources : premièrement, en vertu des modalités de la Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens et deuxièmement, des sociétés donatrices externes.
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a débuté le 19 septembre 2007 et, dans le
cadre de la CRRPI, le Canada a réservé la somme de 1,9 milliard de dollars pour les Paiements
d'expérience commune (PEC) et les crédits personnels à verser aux anciens élèves admissibles qui ont
fréquenté les pensionnats indiens. En vertu de la Convention de règlement, les fonds mis de côté par le
Canada devaient être liquidés après le versement des Paiements d'expérience commune et des crédits
personnels. Tous les fonds excédentaires restants devaient être remis au Fonds en fiducie de la
Fraternité des Indiens du Canada et à l'Inuvialuit Education Foundation pour le financement de
programmes d'éducation.
Les fonds qui ont été versés au Fonds de fiducie FIC ne sont dorénavant plus liés aux programmes
d’indemnisation précédents, y compris les Paiements d’expérience commune, les Paiements en vertu
d’une évaluation indépendante et les crédits personnels en éducation. Les fonds doivent toutefois être
appliqués à des programmes éducatifs, conformément à l'ordonnance de la cour.
À l'intention des gouvernements et des organisations des Premières Nations, des organisations des Métis et des
établissements d'enseignement
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Formulaire de demande pour les programmes d'éducation
Programmes d'éducation
Programmes d'éducation s'entendent entre autres des programmes qui favorisent l'éducation et le
développement personnel des personnes et qui sont offerts par des universités, des collèges ou des
écoles de métiers ou de formation, ou qui se rapportent à l'alphabétisation ou aux métiers, de même
que des programmes qui traitent de la préservation, de la mise en valeur, de la réappropriation ou de la
compréhension de l'histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations et des Métis.
Les programmes d'éducation peuvent être fournis par des établissements d'enseignement, des centres
culturels, des organisations, des communautés, ainsi que par des personnes et des groupes. Ces
programmes doivent aborder les répercussions intergénérationnelles des pensionnats indiens,
promouvoir la réconciliation et améliorer les conditions favorisant la réussite en matière d'éducation et
de culture pour les Premières Nations et les Métis.
Les programmes d'éducation du Fonds en fiducie FIC visent à favoriser l'éducation, la langue et la culture
de Premières Nations et des Métis de la manière suivante :
1.
Renforcer l’éducation et la formation professionnelle
a. Favoriser la poursuite des études postsecondaires en offrant des bourses d'études et de l'aide
financière aux Premières Nations et aux Métis;
b. Soutenir les projets de recherche portant sur l'histoire, la culture et la langue des communautés
des Premières Nations et des Métis pour documenter le développement du curriculum et
renseigner le public;
c. Soutenir des programmes et des ateliers sur les compétences professionnelles, des stages, la
formation préemploi, l'orientation professionnelle et la formation en milieu de travail;
d. Assurer l'accès aux programmes, ateliers et conférences axés sur les compétences, ainsi qu'à la
formation requise pour favoriser la réussite durant le parcours éducatif;
e. Appuyer le tutorat, le mentorat, le perfectionnement et la formation pour les enfants et les
jeunes d'âge préscolaire et scolaire; et,
f. Accroître l'accès à la formation dans le domaine des arts visuels et de la scène, ainsi qu'en
sciences.
2.
Promouvoir les langues et les cultures autochtones
a. Assurer l'accès à des programmes de formation ayant trait aux langues, à la culture et à
l'identité des Premières Nations et des Métis;
b. Favoriser l'accès à la formation dans le domaine des connaissances et des compétences
traditionnelles et contemporaines des Premières Nations et des Métis;
c. Soutenir les cours et les ateliers sur les valeurs, les traditions, la famille traditionnelle et les
structures de gouvernances des Premières Nations et des Métis;
d. Soutenir les activités sur le terrain qui favorisent la transmission des connaissances, des
pratiques, de l'expérience et des enseignements traditionnels;
À l'intention des gouvernements et des organisations des Premières Nations, des organisations des Métis et des
établissements d'enseignement
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e. Appuyer l'adaptation du curriculum visant à intégrer du matériel qui favorise la compréhension
des langues et de la culture des Premières Nations et des Métis.
f. Soutenir les expositions, les présentations et les événements publics qui permettent de faire
mieux connaître au grand public la culture des Premières Nations et des Métis.
3.
Favoriser le développement communautaire et personnel
a. Assurer l'accès à des cours sur le rôle des parents, la nutrition, le développement personnel et
d'autres aptitudes sociales qui abordent les dommages découlant des séjours dans les
pensionnats indiens, y compris les répercussions intergénérationnelles;
b. Appuyer les programmes ayant pour but de développer l'estime de soi et les aptitudes
personnelles;
c. Assurer l'accès aux programmes de formation destinés aux membres de la communauté pour les
aider à reconnaître et à prévenir les dommages au sein de leurs communautés;
d. Favoriser l'accès aux programmes axés sur les besoins des communautés.
Critères d'admissibilité
Les gouvernements des Premières Nations, les groupes des Premières Nations, les conseils tribaux, les
organisations métisses et des Premières Nations, ainsi que les groupes communautaires, tant à
l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, sont admissibles au financement.
D'autres organisations peuvent également demander du financement, mais les entités des Premières
Nations et des Métis mentionnées précédemment auront toutefois préséance.
Tout participant à des programmes offerts par les organisations doit être : (a) un Indien inscrit; (b) un
citoyen d'une Première Nation; (c) un Métis; ou (d) le fils (la fille) ou le petit-fils (la petite-fille) de (a), (b)
ou (c).
Le Fonds en fiducie de la Fraternité des Indiens du Canada est reconnu par l'Agence du revenu du
Canada à titre d'organisme de bienfaisance enregistré et est considéré comme une « organisation
caritative ». À titre d'organisme de bienfaisance enregistré, le Fonds de fiducie FIC doit consacrer ses
ressources à la mise en œuvre de ses objectifs caritatifs et toutes ses activités doivent être conformes
aux ordonnances de la cour ayant trait à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. À
la suite de modifications récentes apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu, il est maintenant permis de
transférer des ressources à un organisme qui est considéré comme un « donataire reconnu ». Pour être
admissibles au financement du Fonds de fiducie FIC, tous les gouvernements, organisations et
institutions qui présentent une demande doivent être inscrits auprès de l'Agence du revenu du Canada
(ARC) en tant que donataire reconnu. Pour en savoir plus sur les donataires reconnus, consulter :
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/qlfd-dns/mncplpblcbds-ltr-fra.html et http://www.craarc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/plcy/cgd/qlfddns-fra.html.
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établissements d'enseignement
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Dépenses admissibles aux programmes d'éducation
Les fonds peuvent être versés sous forme de bourses d'études, de subventions et de prix, et ils peuvent
servir à acquitter divers frais d'études, notamment :
•
en ce qui a trait aux programmes d'éducation traditionnels, les frais encourus par les aînés, les
honoraires de guides, les frais d’équipement, de fournitures, de déplacement, de carburant et
d'autres frais connexes similaires;
•
les salaires liés à la présentation des cours et les coûts obligatoires liés à l'emploi;
•
les frais de scolarité et frais connexes;
•
l'achat et le développement de matériel et de fournitures de cours;
•
l'adaptation du matériel de cours actuel pour inclure du contenu sur les Premières Nations et les
Métis;
•
les vêtements requis pour les besoins de la formation (uniformes, bottes à embout d’acier,
vêtements de pluie, etc.);
•
les frais de transport;
•
les frais d'hébergement et de repas;
•
les frais de garde; et,
•
les autres frais de subsistance liés à la participation à des programmes d’éducation.
Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour réduire, remplacer ou dupliquer un soutien existant offert
par le gouvernement fédéral, ou les gouvernements provinciaux, territoriaux ou locaux; ils peuvent
toutefois être utilisés pour augmenter et compléter une aide gouvernementale.
Conformément aux lois d'application générale et à la common law qui régissent les organismes de
bienfaisance, le Fonds en fiducie FIC ne peut pas verser ou distribuer des fonds aux fins suivantes :
• un apport complémentaire ou une indemnisation dans le cadre du Paiement d’expérience
commune ou des crédits personnels en éducation d’une personne;
• une demande d'indemnisation;
• une poursuite judiciaire;
• des activités autres que celles s’inscrivant dans les objets du Fonds en fiducie FIC;
• des activités partisanes ou politiques;
• des paiements pour des prêts ou des dettes d’anciens élèves; ou
• des programmes pour des demandeurs non admissibles.
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établissements d'enseignement
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Décaissement des fonds
1. Bourse d'études
Une bourse d'études est un montant non remboursable versé à un bénéficiaire. Les bourses
d'études servent à financer un projet précis ou à mener un projet de recherche ciblé. Un certain
niveau de conformité et de reddition de comptes peut s'appliquer aux bourses d'études.
2. Subvention
Le Fonds en fiducie FIC peut aider les organismes communautaires à offrir des subventions aux
jeunes qui participent à des programmes éducatifs ou de développement de carrière dans leurs
communautés dans le but de maximiser leurs chances de succès durant leurs études collégiales et
universitaires et au cours de leur carrière.
3. Prix
Les prix sont une aide financière non remboursable versée pour la réalisation de projets s'inscrivant
dans les objets du Fonds en fiducie FIC.
Pour en savoir plus, consultez le site suivant :
www.nibtrust.ca
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établissements d'enseignement
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Formulaire de demande pour les programmes d'éducation
PARTIE A : Renseignements sur vous et votre programme
1.
Titre de votre proposition :
2.
Nom officiel de votre établissement d'enseignement/centre culturel/organisation/communauté/groupe :
3.
Adresse :
4.
Personne-ressource : ___________________________
Fonction : ______________________________
Téléphone : ___________________________________
Télécopieur : ___________________________
Courriel : _____________________________________
5.
À quel groupe votre établissement d'enseignement/centre culturel/organisation/communauté/groupe s'identifie-t-il :
 Premières Nations
 Métis
 Autre (préciser) : ______________________________________
Numéro d'organisme de bienfaisance : _____________________
Fournir une preuve de vos origines autochtones. Consultez la Liste de vérification qui se trouve à la fin du Formulaire de
demande pour obtenir de plus amples renseignements.
6.
Quel est le but de votre demande :
7.
Objectifs du programme:
a) ____________________________________________________________________________________________________
b) ____________________________________________________________________________________________________
c) ____________________________________________________________________________________________________
8.
À qui votre programme s'adresse-t-il? Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
 Survivants des pensionnats indiens
 Générations subséquentes qui ont été touchées
 Autres (préciser) : ____________________________________
9.
Quelle est la durée prévue de votre programme? (dates de début et de fin - mois et année) __________________
10.
Montant du financement demandé : ____________________________________
Vous demandez :  Du financement pour la première fois
 Un renouvellement du financement
11.
Signature : ___________________________________

bourse d'études

subvention

prix
Signé ce ________ jour de _____________________
Nom : ____________________________________
Signataire autorisé ou agent principal
Fonction : ____________________________________
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d'enseignement
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PARTIE B : Renseignements généraux concernant le programme
(Veuillez joindre une feuille séparée si plus d'espace est nécessaire pour l'une ou l'autre des réponses suivantes.)
1.
Objectif du programme
(Expliquer en détail la manière dont votre programme contribuera à l'avancement de l'éducation des Premières
Nations et des Métis).
2.
Anciens élèves des pensionnats indiens / Documentation sur le soutien intergénérationnel
Fournir au moins trois lettres d'appui rédigées par d'anciens élèves des pensionnats indiens ou par des personnes
issues d'autres générations qui ont été touchées, si possible et approprié. Les lettres devraient comporter une
description de la manière dont chaque personne participe, ou participera au programme et en quoi il lui sera
profitable. Inscrire ici les noms des personnes :
1. ___________________________________________________________________________________________
2. ___________________________________________________________________________________________
3. ___________________________________________________________________________________________
3.
Liens et/ou Partenariats
Dresser la liste des organismes, agences ou communautés qui parraineront ou qui seront liés au programme
proposé.
1. ___________________________________________________________________________________________
2. ___________________________________________________________________________________________
3. ___________________________________________________________________________________________
4.
Reddition de comptes
Quels renseignements comptez-vous partager? Quand et comment allez-vous les partager? Décrire la manière
dont votre programme rendra des comptes :
1. Aux anciens élèves des pensionnats indiens
2. À la communauté dans laquelle le programme éducatif sera offert
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3. Au groupe cible qui tirera parti du programme éducatif
PARTIE C : Plan de travail du programme
Décrire en détail les objectifs et les étapes de votre programme d'éducation, et fournir les dates de début et de fin.
Objectif
Tâches/Activités
Date de
début
Date de fin
PARTIE D : Équipe du programme
Dresser la liste des membres de l'équipe du programme et indiquer leurs fonctions, leurs rôles et leurs responsabilités.
Titre
Rôles et responsabilités
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PARTIE E : Financement du programme
Remplir les postes budgétaires qui s'appliquent à votre programme d'éducation. Consulter la Partie F : Budget du
programme – Explication des catégories pour en savoir plus.
Poste budgétaire
Salaires et avantages :
1.
2.
3.
Total des salaires
Avantages _____ %
Dépenses en éducation
Frais de scolarité et frais connexes
Transport
Hébergement
Repas
Livres
Matériel informatique
Fournitures du programme
Frais de garde
Autres (préciser)
Dépenses liées à l'éducation traditionnelle
Frais encourus par les aînés (préciser)
Honoraires des guides
Équipement
Fournitures
Frais de déplacement
Frais de carburant
Autres (préciser)
Autres dépenses
Coûts administratifs
Autres (préciser)
TOTAL
1er T
2e T
3e T
Budget
total du
programme
4e T
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Formulaire de demande pour les programmes d'éducation
PARTIE F : Budget du programme – Explication des catégories
Hébergement : S'entend des coûts liés aux frais de subsistance.
Coûts administratifs : Comprend les frais administratifs et de tenue de livres, les frais de poste, la papeterie et les tâches
administratives telles que les fax, les appels téléphoniques, les photocopies, etc.
Livres : S'entend du coût des manuels et du matériel de lecture requis dans le cadre du programme d'éducation.
Matériel informatique : S'entend du coût du matériel informatique, ordinateurs et logiciels.
Frais encourus par les aînés : Cela s'applique dans le cadre des programmes d'éducation traditionnels. Il s'agit généralement d'un
cadeau en argent qui est remis aux aînés pour les remercier.
Équipement : Cela s'applique aux programmes d'éducation traditionnels. Cela peut comprendre des articles tels des médicaments,
ainsi que de l'équipement et des articles pour la chasse, la pêche et la trappe.
Carburant : Ces frais s'appliquent aux programmes d'éducation traditionnels et ils servent à couvrir les coûts de carburant des
voitures et des véhicules hors route (bateaux, VTT, motoneiges, etc.) utilisés pour se rendre dans les régions éloignées.
Honoraires des guides : Ces frais s'appliquent aux programmes d'éducation traditionnelle et ils servent à couvrir les honoraires des
guides durant les visites sur le terrain.
Frais de repas : Ces frais servent à couvrir les coûts des repas pendant la participation d'une personne à un programme d'éducation.
Autres : Dresser une liste de toutes les autres dépenses encourues, par exemple les frais de garde, les assurances, la publicité, etc.,
qui sont liées au programme d'éducation.
Fournitures du programme : Il s'agit des fournitures requises dans le cadre du programme d'éducation. Cela peut comprendre des
articles tels que des médicaments traditionnels, des peaux et du matériel d'artisanat, des vêtements adaptés aux conditions
météorologiques, etc.
Salaires : Fournir une liste des fonctions des employés et indiquer s'il s'agit d'un poste à temps plein ou temps partiel. S'il s'agit d'un
poste à temps partiel, indiquer le nombre d'heures par semaine. Cette catégorie concerne uniquement les employés, elle ne
s'applique pas aux consultants et aux entrepreneurs.
Fournitures : Ces frais s'appliquent aux programmes d'éducation traditionnelle; ils peuvent inclure des articles tels que des aliments
et des ustensiles de cuisine, de l'équipement et des outils de camping, du matériel et des structures de camping, ainsi que des
fournitures.
Dépenses liées aux programmes d'éducation traditionnels : Les programmes d'éducation comprennent entre autres des cours sur
les connaissances traditionnelles qui sont offerts par des aînés, notamment des camps culturels, des retraites favorisant la guérison,
ainsi que des activités sur le terrain, dont les suivantes : pratiques spirituelles et cérémoniales, rôles, rites de passage; chasse, pêche,
trappe, tannage, canotage, camping, récolte et préparation d'aliments et de médicaments traditionnels, expression culturelle et
artistique - – perlage, couture, sculpture, peinture, danse, apprentissage du tambour, contes, jeux de mains, etc.
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d'enseignement
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Formulaire de demande pour les programmes d'éducation
Frais de transport : Ces frais s'appliquent aux déplacements à l'intérieur de la communauté.
Frais de déplacement : Ces frais peuvent être réclamés dans le cadre des programmes d'éducation traditionnels. Ils s'appliquent aux
déplacements à l'extérieur de la communauté, par exemple, pour obtenir des services professionnels, pour assister à un atelier sur
le terrain, etc. Dresser une liste des destinations et indiquer le nombre de déplacements prévus.
Frais de scolarité et frais connexes : Ces frais s'appliquent aux coûts obligatoires liés à l'éducation et à l'instruction, ainsi qu'aux frais
généraux (des frais afférents tels que les services aux étudiants, les frais liés aux fédérations et aux associations étudiantes, les frais
d'assurance; des frais accessoires, par exemple pour des sorties scolaires, du matériel et des vêtements spéciaux, ainsi que des frais
administratifs, notamment ceux qui sont liés aux examens d'entrée, aux relevés de notes, aux diplômes, à une inscription tardive,
etc.).
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Formulaire de demande pour les programmes d'éducation
Liste de vérification de la demande

Demande – demande dûment remplie.

Budget et plan de travail – dûment remplis et joints à la demande.

Lettres d'appui – Des lettres rédigées par un survivant des pensionnats indiens ou par une personne d'une autre
génération ayant subi des répercussions, selon le cas.

Lettres de partenariat établi dans le cadre du programme – Les lettres rédigées par chaque partenaire au
programme, s'il y a lieu.

Confirmation du statut de donataire reconnu – copie du certificat de constitution et de l'inscription auprès de
l'ARC.
Faire des photocopies de tous les documents soumis et les conserver dans vos dossiers.
Envoyer votre Formulaire de demande pour les programmes d'éducation du Fonds en fiducie FIC à l'adresse suivante :
Fonds en fiducie de la Fraternité des Indiens du Canada
167, chemin International, suite no 5
Akwesasne (Ontario) K6H 5R7
Sans frais : 1-888-268-0520
Télécopie : 613-686-6757
Courriel : [email protected]
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