Sommaire 2015/3 - Comité Français de l`Arbitrage
Transcription
Sommaire 2015/3 - Comité Français de l`Arbitrage
REVUE DE L’ARBITRAGE BULLETIN DU COMITÉ FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE ANNÉE 2015 - N° 3 - JUILLET-SEPTEMBRE SOMMAIRE Pages DOCTRINE : — Les effets des sentences arbitrales à l’égard des tiers, par Sylvain BOLLÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — La jurisprudence française et l’arbitrage de 1843 à 1958 : De la défaveur à la faveur jusqu’à l’avènement de l’arbitrage international (Partie I), par Carine JALLAMION . . . — Les impacts de l’addendum de l’article 35 du Règlement d’arbitrage de la CCI sur les délais du recours en annulation, en droits suisse, anglais et français, par Olivier MARQUAIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 695 739 781 JURISPRUDENCE FRANÇAISE : — Confirmation des pouvoirs de l’arbitre en matière de sociétés, notamment de prononcer leur dissolution, note sous Cass. civ. 1re, 27 février 2013, Paris, 20 janvier 2015 et Paris, 7 avril 2015 par Daniel COHEN . . . . . . . . . . . . . . — Qualification du recours et office du juge, note sous Paris, 28 octobre 2014, par Laura WEILLER . . . . . . . . . . . — Rétractation, par la cour d’appel saisie d’un recours en révision, d’une sentence entachée de fraude, rendue dans un arbitrage qualifié d’interne, note sous Paris, 17 février 2015, par Pierre MAYER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 797 821 832 Revue de l’arbitrage 2015 - N° 3 694 SOMMAIRE JURISPRUDENCE EUROPÉENNE : — Arbitrage, injonctions anti-suit et règlement Bruxelles I : nouveaux développements, note sous CJUE, 13 mai 2015, par Sylvain BOLLÉE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 871 CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ARBITRALE EN MATIÈRE SPORTIVE : — Dirigée par Mathieu MAISONNEUVE, avec les contributions de Sébastien BESSON, Franck LATTY et Marc PELTIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 905 SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 951 INFORMATIONS : — Compte-rendu de l’Atelier de pratique arbitrale du groupe « Arbitrage interne » du CFA : La force du règlement d’arbitrage, par Claire DEBOURG . . . . . . . . . . . . . . . — Adhésion à la Convention de New York de 1958 par la Principauté d’Andorre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actualités du CFA (atelier de pratique arbitrale) . . . . . . — Colloque annuel du CFA : Autorité de la chose jugée et arbitrage, 23 octobre 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 969 976 976 976 LIVRES REÇUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 979 INDEX ANALYTIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 981 Revue de l’arbitrage 2015 - N° 3