le calendrier de l`agriculteur bas-rhinois - FDSEA du Bas-Rhin

LE CALENDRIER DE L'AGRICULTEUR BAS-RHINOIS
paiements PAC
année n-1
déclaration PAC
année n
règlementation et travaux des champs
janvier
février
interdiction d'entretien des
haies
entretien des cours d'eau 1ere
catégorie
entretien des cours d'eau 2eme
catégorie
implantation des CIPAN
labour des CIPAN
après maïs grain implantion
CIPAN
ou après maïs grain mulching
renforcé
labour après mulching
interdiction de broyer le gel et
les bandes tampon (sauf
déclarée en prairie)
implantation des jachères
date limite de semi
travaux superficiels (entretien)
sur jachère
labour des jachères
autoconsommation sur
14-janv
jachères (fauche, pâture)
déclaration PAC
aide ovine et caprine
avant le 31 janvier
PMTVA
transferts de DPU
transfert références herbes
envoi des formulaires
assurance récolte
demande de cession droits
PMTVA
solde aides directes
acompte aide à la qualité du
tabac
soldes autres aides
MAET
assurance récolte
mars
avril
mai
juin
15-mars
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
31-juil
01-avr
15-nov
15-mars
1 aout
avant le 1 septembre
15-nov
avant le 1er octobre
dans les 10 jours suivant la récolte , puis 3 semaines avant labour
3 semaines après le mulching
1er mai
09-juin
avant le 1 mai
31-mai
10-juin
15 juillet labour des jachères avec information à la DDT sinon 1 septembre
15 janvier au 31 août
05-avr
1er mars
1er septembre
15-mai
15-mai
avant le 15 mai
avant le 15 mai
avant le 30 novembre
avant le 30 novembre
solde aide à la qualité du tabac
LEGENDE :
autorisé
non autorisé
démarche administrative
Mise à jour : 21/02/2013