Questionnaire de contrôle du bilan social

Questionnaire de contrôle du bilan social
Ce questionnaire est issu d’une brochure publiée dans la Collection des Etudes IRE (Comptabilité 3/96) et déposée sous le numéro
D/1996/0817/166.
Le Comité de rédaction de cette brochure était composé de M. P. COMHAIRE, Mme C. DENDAUW, MM. H. OLIVIER, S. RABAEY, M. RENOUPREZ
et P. VAN GEYT.
Client:
Vérificateur:
Exercice:
Date de la vérification:
BILAN SOCIAL
Objectif: Vérifier que:
• les informations reprises dans le bilan sorcial présentent de manière sincère la situation du personnel travaillant pour l’entreprise
• la législation comptable en la matière a été appliquée de manière correcte
Initiales
1.
État et évolution des effectifs
1.1.
Nombre moyen de travailleurs
- Obtenir un aperçu mensuel des effectifs
- Réconcilier avec le registre du personnel
- Réconcilier avec les déclarations faites à l'ONSS
- Recalculer les équivalents temps plein
- Effectuer des contrôles de cohérence par comparaisons
- Envoyer une lettre de confirmation standard au secrétariat social et réconcilier les
écarts
1.2.
Le nombre effectif d'heures prestées
- Réconcilier avec les déclarations faites à l'ONSS
- Vérifier s'il s'agit bien d'heures effectivement prestées
- Vérifier les calculs des heures prestées à temps partiel
- Réconcilier avec la confirmation
Référence
Observations
Client:
Vérificateur:
Exercice:
Date de la vérification:
Initiales
1.3.
Frais de personnel (en milliers de francs)
- Réconcilier le total avec les comptes 62. du grand livre
- Vérifier si la ventilation entre temps plein et temps partiel est correcte
- Réconcilier les écarts
- Vérifier la classification avec les comptes 61. du grand livre
- Vérifier si l'omission est autorisée
- Réconcilier avec la confirmation
1.4.
Avantages accordés en sus du salaire (en milliers de francs)
- Obtenir un aperçu de ces avantages en sus du salaire et réconcilier
- Comparer avec les pièces justificatives
- Réconcilier avec les comptes du grand livre
- Réconcilier les écarts
- Vérifier la classification avec les comptes 61. du grand livre
2.
Intérimaires et personnes mises à la disposition de l’entreprise
2.1.
Nombre moyen de personnes occupées / nombre effectif d’heures prestées
- Obtenir éventuellement un aperçu
- Comparer avec les pièces justificatives
- Envoyer une lettre de confirmation standard
Référence
Observations
Client:
Vérificateur:
Exercice:
Date de la vérification:
Initiales
2.2.
Frais pour l’entreprise (en milliers de francs)
- Comparer avec les pièces justificatives
- Réconcilier avec les comptes 61. du grand livre
- Vérifier la classification avec les comptes 62. du grand livre
3.
Tableau des mouvements du personnel
-
Réconcilier avec la confirmation
Réconcilier avec le registre du personnel
Réconcilier avec les déclarations faites à l’ONSS
Obtenir un aperçu ventilant les mouvements selon le sexe et le niveau d’études
Vérifier les raisons de la cessation et comparer avec les provisions et les coûts
actés à ce propos
- Vérifier le calcul en ETP
- Effectuer les contrôles de cohérence par comparaisons
4.
Mesures en faveur de l’emploi
4.1.
Mesures comportant un avantage financier
4.1.1. Plan d’entreprise
- Réconcilier avec les déclarations ONSS, cadre comptable II, Déductions de
cotisations, cadre 2, rubrique N
Référence
Observations
Client:
Vérificateur:
Exercice:
Date de la vérification:
Initiales
4.1.2. Plan d’embauche pour des jeunes
- Réconcilier avec les déclarations ONSS, cadre comptable II, Déductions de
cotisations, cadre 6, rubrique T et calculer la partie de la déduction relative aux
travailleurs concernés.
4.1.3. Bas salaires
- Réconcilier avec les déclarations ONSS, cadre comptable II, Déductions de
cotisations, cadre 3, rubrique O.
4.1.4. Accords pour l’emploi 1995-1996
- Réconcilier avec les déclarations ONSS, cadre comptable II, Déductions de
cotisations, cadre 4, rubrique P.
4.1.5. Plan d’embauche pour les chômeurs de longue durée
- Réconcilier avec les déclarations ONSS, cadre comptable II, Déductions de
cotisations, cadre 6, rubrique T et calculer la partie de la déduction relative aux
travailleurs concernés.
4.1.6. Maribel
- Réconcilier avec les déclarations ONSS, cadre comptable II, Déductions de
cotisations, cadre 1, rubrique M.
Référence
Observations
Client:
Vérificateur:
Exercice:
Date de la vérification:
Initiales
4.1.7. Emplois de réinsertion (plus de 50 ans)
- Réconcilier avec les déclarations ONSS, cadre comptable II, Déductions de
cotisations, cadre 6, rubrique T et calculer la partie de la déduction relative aux
travailleurs concernés.
4.1.8. Prépension conventionnelle à mi-temps
- Réconcilier avec les déclarations ONSS, cadre comptable II, Déductions de
cotisations, cadre 6, rubrique T et calculer la partie de la déduction relative aux
travailleurs concernés.
4.1.9. Interruption complète de carrière
- Réconcilier avec les déclarations ONSS, cadre comptable II, Déductions de
cotisations, cadre 6, rubrique T et calculer la partie de la déduction relative aux
travailleurs concernés.
4.1.10 Interruption de carrière à temps partiel
- Réconcilier avec les déclarations ONSS, cadre comptable II, Déductions de
cotisations, cadre 6, rubrique T et calculer la partie de la déduction relative aux
travailleurs concernés.
Référence
Observations
Client:
Vérificateur:
Exercice:
Date de la vérification:
Initiales
4.2.
Mesures non assorties d’un avantage financier
- Obtenir du service du personnel un aperçu qui ventile le nombre de travailleurs
concernés par les mesures suivantes:
• Contrat de première expérience professionnelle
• Emploi-tremplin
• Stage des jeunes
• Convention emploi-formation
• Contrat d'apprentissage
• Contrats de travail successifs conclus pour une durée déterminée
• Prépension conventionnelle
5.
Formation des travailleurs
5.1.
Obtenir la planification annuelle de formation par membre du personnel
Référence
Observations
Client:
Vérificateur:
Exercice:
Date de la vérification:
Initiales
5.2.
Obtenir la ventilation des frais de formation selon le critère externes / internes
5.3.
- Vérifier les frais de formation externes sur la base des pièces justificatives
- Réconcilier avec les divers comptes du grand livre
- Vérifier le coût horaire imputé
5.4.
- Obtenir un état des frais liés à la formation interne du personnel
- Vérifier le caractère raisonnable et complet de ces frais
5.5.
- Vérifier le nombre de travailleurs et le nombre d’heures de formation sur la base de
la planification interne, des formulaires d’inscription, etc...
6.
Conclusions
- Notez clairement les conclusions et signez-les
- Cette rubrique:
• n’est pas applicable
• rapport de révision: réserve
abstention
refus.
Date:
Collaborateur:
Associé:
Référence
Observations
Client:
Vérificateur:
Exercice:
Date de la vérification:
BILAN SOCIAL - Organisation administrative et contrôle interne
OBJECTIF: vérifier que:
• toutes les informations sociales peuvent être obtenues avec la précision, la fiabilité et l’efficacité requises.
• les modifications de la loi comptable en la matière ont été correctement et pleinement appliquées.
Initiales
1.
Procédures de rapport appropriées
1.1.
Qui est chargé de l’établissement du bilan social ?
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1.2.
Décrire les procédures (relatives au contrôle et au rapport) mises en place entre le
département financier et le département de la gestion des ressources humaines.
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Référence
Observations
Client:
Vérificateur:
Exercice:
Date de la vérification:
Initiales
1.3.
Le plan comptable a-t-il été adapté aux nouvelles dispositions ? (617 Personnel
intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise, 618 Rémunérations,
primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des
administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d’un
contrat de travail)
Oui
Non
Non applicable
1.4.
Le contenu du compte principal 62 correspond-il aux nouvelles dispositions introduites
dans la législation comptable ?
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1.5.
Tests par sondage des procédures relatives au contrôle et au rapport en la matière.
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1.6.
L’entreprise fait-elle appel aux services d’un secrétariat social externe ?
Oui
Non
Non applicable
Dans l’affirmative, examiner quelle information sociale ce secrétariat pourrait déjà
communiquer.
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Référence
Observations
Client:
Vérificateur:
Exercice:
Date de la vérification:
Initiales
1.7.
Conclusions
Sur la base des travaux de contrôle ci-dessus:
- Indication des points forts / faibles de l’organisation administrative et du système de
contrôle interne en la matière.
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- Rédaction d’une lettre de recommandation au conseil d’administration
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Date:
Collaborateur:
Associé:
Référence
Observations