2 - compte_rendu_cm151215(id20408)

Mairie de
Cazouls d’Hérault
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi
15 décembre 2015 à 19h00
A la mairie
__________________________________________________________________
ORDRE DU JOUR
123-
DM N° 3
REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRET N° 02AJ71012PR
NOUVELLE COMPETENCE POUR CONTRAT DE RIVIERE ORB POUR LA CAHM
ET DESIGNATION DE MEMBRES
Ouverture de la séance à
Approbation du Procès-verbal du précédent conseil municipal
Présents :
Pouvoirs :
Absents Excusés :
Secrétaire de séance : Julie SARRUT
1 – DM N° 3
M le Maire informe son conseil qu’il est souhaitable de rembourser l’emprunt qui a été fait pour les
travaux de la Place de la Fontaine et la maison du Tambourin afin de permettre à la commune de
repartir sur un seul emprunt quand les travaux débuteront pour la rénovation de la maison, salle du
peuple et la maison Goussard.
Pour cela il faut faire une DM afin d’approvisionner plusieurs comptes.
Désignation
DF 6411 : Personnel titulaire
DF 64118 : Autres indemnités
Total DF 012 : Charges de
personnel
DF 023 : Virement section investis.
Total DF 023 : Virement section
inv.
DI 1641 : Emprunts en euros
Total DF 16 : Rembours.
d’emprunts
DI 202 : Frais doc. urbanisme
Total DF 20 : immobilisations
incorp.
DI 2128 : Agencement &
aménagement
DI 21538 : Autres réseaux
DI 2188 : Autres immo. corporelles
Diminution Augmentation
sur crédits
sur crédits
ouverts
ouverts
3 000,00 €
3 000,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
123 791,00 €
123 791,00 €
15 887,00
€
15 887,00
€
21 522,00
€
14 900,00
€
10 000,00
€
46 422,00
€
53 482,00
€
53 482,00
€
710,00 €
Total DI 21 : Immobilisations
corpo.
DI 2313 : Immos en coursconstructions
Total DI 23 : Immobilisations en
cours
DF 6531 : Indemnités élus
DF 6554 : Constructions organ.
290,00 €
Regroup.
DF 6574 : Sub. Fonc. Person. Droit
1 000,00 €
privé
Total DF 65 : Autres charges
2 000,00 €
gestion courante
DF 6618 : Intérêts des autres dettes
26 000,00 €
Total DF 66 : Charges financières
26 000,00 €
RI 021 : Viremetn de la section de
8 000,00€
fonct.
Total RI 021 : Virement de la
8 000,00 €
section de fonctionnement
RF 7482 : Compensation perte taxe
26 000,00 €
addi.
Total RF 74 : Dotations et
26 000,00 €
participat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Ouï à l’unanimité
2 – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DU PRÊT N°02AJ71012PR
M le Maire informe son conseil qu’après avoir pris rendez-vous avec le percepteur et le crédit
agricole, il serait judicieux de rembourser le prêt n° 02AJ71012PR qui avait été signé en pour une
durée de 20 ans lors de la rénovation de la place de la Fontaine.
La trésorerie de la commune permet le remboursement total de ce prêt et fait faire une économie de
11 409,17 €.
Monsieur le Maire demande donc à son conseil d’accepter le remboursement anticipé de ce prêt.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Ouï à l’unanimité
3 – NOUVELLE COMPTETENCE POUR CONTRAT DE RIVIERE ORB POUR LA CAHM ET
DESIGNATION DE MEMBRES
Le syndicat mixte des Vallées de l’Orb et du Libro (SMVOL) a pour objet de faciliter, dans les
domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la
préservation et de la gestion des zones humides, l’action des collectivités territoriales et de leurs
groupements situés dans son périmètre d’action – bassin versant de l’Orb et du Libron – qu’elles
soient membres ou non du Syndicat Mixte, ceci dans le but d’assurer la cohérence et l’efficacité de
l’action publique.
Pour cela, il assure un rôle général de coordination, d’animation, d’information et de conseil.
Le SMVOL n’est ainsi pas un syndicat de travaux.
Jusqu’à présent, le SMVOL regroupait les communes du bassin versant de l’Orb et du Libron, le
Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron (S.I.G.A.L.) et le Département
de l’Hérault.
Le SMVOL souhaite modifier ses statuts pour qu’il soit désormais composé du Département de
l’Hérault et de l’ensemble des EPCI du bassin versant Orb Libron. Cette modification s’inscrit dans
la perspective de la mise en place de la loi Gestion du Milieu Aquatique et Protection contre les
inondations (loi GEMAPI), mais également dans les recommandations de l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse.
La participation des EPCI du territoire Orb Libron en lieu et place des communes et du SIGAL se
fera suivant les principes ci-dessous énoncés :
Dans cette perspective les EPCI concernés (2 communautés d’agglomération et 10 communautés de
communes dont notre groupement) doivent se doter de la compétence exercée par le SMVOL. En
application des dispositions des articles L5214-21 et L5216-7 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), les communautés se substitueront automatiquement à leurs communes au sein
du syndicat, sans que le périmètre d’intervention de ce dernier soit modifié.
La participation des EPCI du territoire Orb Libron se fera selon les principes suivants :
Répartition des charges :
Les EPCI reprennent les cotisations des communes qui adhérent au SMVOL.
A titre d’information, la cotisation annuelle de l’ensemble des EPCI est de 180 000€ par an.
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS LARZAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
COMMUNAUTE DE COMMUNES SU SAINT PONAIS
%
0.19
15.48
0.73
COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB ET JAUR
COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB ET TAUROU
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAL LIROU SAINT CHINIANAIS
CHINIANAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE DU HAUT
LANGUEDOC
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVANTS MONTS DU CENTRE
HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THONGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES HERAULT MEDITERRANEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEZIERS MEDITERRANEE
4.70
3.97
7.78
0.72
8.22
4.10.
0.83
2.55
50.73
Représentativité
Il est proposé de maintenir une représentativité du territoire proche de la représentativité existante :
EPCI
REPRESENTANTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS LARZAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
COMMUNAUTE DE COMMUNES SU SAINT PONAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB ET JAUR
COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB ET TAUROU
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAL LIROU SAINT
CHINIANAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE DU HAUT
LANGUEDOC
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVANTS MONTS DU
CENTRE HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THONGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES HERAULT MEDITERRANEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEZIERS MEDITERRANEE
1
5
1
1
2
2
1
2
3
1
2
8
Par délibération du 28 septembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de la
Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée a décidé :
-
-
d’étendre les compétences de la communauté à la mise en œuvre du contrat de rivière Orb et
notamment coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de
la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la
préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versant Orb et Libron.
Cette extension de compétence aura pour conséquence la substitution de la communauté
d’agglomération au Syndicat Mixte des Vallée de l’Orb et du Libron pour les communes de
Vias et Portiragnes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré a décidé à l’unanimité,
-
-
d’accepter la prise de compétence « mise en œuvre du contrat de rivière Orb et notamment
coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la gestion
équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et
de la gestion des zones humides, dans le bassin versant Orb et Libron » par la communauté
d’agglomération Hérault Méditerranée communes
Cette extension de compétence aura pour conséquence la substitution de la communauté
d’agglomération Hérault Méditerranée au Syndicat Mixte des Vallée de l’Orb et du Libron
pour les communes de Vias et Portiragnes.
FIN DE LA SEANCE A