Règlement d`application RA 01

ACCREDITATION N° 5-0075
PORTÉE PORTEE DISPONIBLE SUR
WWW.COFRAC.FR
Liste des certificats du Marquage CE 2+
Pour les éléments de maçonnerie de terre cuite
Liste établie au 1 juin 2015
Règlement d’application RA 01
Organisme notifié numéro d'identification 1519 :
Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction
17 rue Letellier
75726 PARIS
Tél : 01 45 35 77 77
Fax : 0145 35 77 80
www.ctmnc.fr
2/WW/JPM/Liste CE Briques08062015
MARQUAGE CE – ELEMENTS DE MACONNERIE EN TERRE CUITE
Fabricant
EDITION JUIN 2015
2/4
Date
d’admission
Numéro du
(1)
certificat
Site de
fabrication
entièrement
(2)
sous CE2+
ACHENHEIM
16/10/05
1519 - CPR - 01.00
Non Déclaré
BETSCHDORF
16/10/05
1519 - CPR - 02.00
Non Déclaré
PONT DE VAUX
16/10/05
1519 - CPR - 03.00
Non Déclaré
LA SEGUINIERE
29/11/05
1519 - CPR - 05.00
Non Déclaré
COLOMIERS
14/11/05
1519 - CPR – 06.00
Non Déclaré
COLOMIERS
01/12/05
1519 - CPR - 08.00
Non Déclaré
SAINT AMANS
SOULT
01/12/04
1519 - CPR - 09.00
Non Déclaré
Site
WIENERBERGER SAS
8, rue du Canal
67087 STRASBOURG
Cedex 2
WIENERBERGER SAS
75 rue du Docteur Deutsch
67660 BETSCHDORF
WIENERBERGER SAS
Chemin des Nivres
01190 PONT DE VAUX
BOUYER LEROUX
BP 5
49280 LA SEGUINIERE
BOUYER LEROUX
STRUCTURE
Route d'Auch BP 333
31773 COLOMIERS
CEDEX
TERREAL
Usine de Colomiers
11, route de Pibrac
31770 COLOMIERS
TERREAL
Usine de Rieussequel
81240 SAINT AMANS
SOULT
(1)
(2)
La liste des modèles de produits est disponible sur simple demande au CTMNC.
Tous les produits du site sont sous système 2+.
MARQUAGE CE – ELEMENTS DE MACONNERIE EN TERRE CUITE
EDITION JUIN 2015
3/4
Date
d’admission
Numéro du
(1)
certificat
Site de
fabrication
entièrement
(2)
sous CE2+
LASBORDES
08/11/05
1519 - CPR - 10.00
Non Déclaré
GIRONDE s/
DROPT
08/11/05
1519 - CPR - 11.00
Non Déclaré
ST MARCELLIN
EN FOREZ
29/11/05
1519 - CPR - 12.00
Non Déclaré
MABLY
11/05/06
1519 - CPR - 17.00
Non Déclaré
FLINES LES
RACHES
25/01/11
1519 - CPR – 19.00
Non Déclaré
DURTAL
22/12/11
1519 - CPR – 20.00
Non Déclaré
Fabricant
Site
TERREAL
Usine de Lasbordes
5, ancien Chemin Royal
11400 LASBORDES
BOUYER LEROUX
STRUCTURE
Route de Morizès
33190 GIRONDE SUR
DROPT
BOUYER LEROUX
STRUCTURE
ZI "Les Plantées"
42680 SAINT
MARCELLIN EN FOREZ
BOUYER LEROUX
STRUCTURE
Les tuileries
42300 MABLY
WIENERBERGER SAS
87, Bd des Alliés - BP 25
59148 FLINES LES
RACHES
WIENERBERGER SAS
Parc d'Activités "des
portes de l'Anjou"
Allée de l'Europe
49430 DURTAL
(1)
(2)
La liste des modèles de produits est disponible sur simple demande au CTMNC.
Tous les produits du site sont sous système 2+.
MARQUAGE CE – ELEMENTS DE MACONNERIE EN TERRE CUITE
EDITION JUIN 2015
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Champ d'application
1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION.
Le Règlement Produits de Construction (CPR) prévoit le marquage CE réglementaire des produits de construction
visés pour leur mise sur le marché en France comme dans toute l'Union Européenne. Ce marquage atteste que les
produits satisfont aux dispositions de la réglementation européenne.
Le marquage CE 2+ est un marquage réglementaire destiné pour la délivrance et la surveillance du certificat CE 2+
du contrôle de production usine, il décrit l'organisation mise en place pour assurer et gérer l'attestation de conformité
CE 2+ des éléments de maçonnerie en terre cuite de catégorie 1 en application de la Règlement (UE) n° 305/2011 du
Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011.
·
·
·
·
il indique que les produits sont conformes à la partie réglementaire de l’annexe ZA de la norme européenne
EN 771-1,
le fabricant dispose, à l’usine, d’un système de contrôle de la production,
il est apposé sous la responsabilité du fabricant ou de l'importateur. Un marquage informatif (sur produits,
emballage ou documentation) précise les caractéristiques réglementaires déclarées par le fabricant.
Les essais de type sont réalisés sous la responsabilité du fabricant.
Le système d'attestation de conformité au sens du Règlement Produits de Construction est de niveau 2+ (l’attestation
de conformité de niveau 4, qui concerne également certains produits, n'est pas couvert par le présent document).
2. TEXTES APPLICABLES
2.1 Réglementation
Ce document est disponible sur le site Internet www.rpcnet.fr.
· Le Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011.
2.2 Autres textes applicables (1) :
Les normes sont disponibles auprès de l’AFNOR.
Les documents CTMNC sont disponibles auprès du CTMNC.
· EN 771-1 : 2011 : Spécification pour éléments de maçonnerie - Partie 1 : Briques de terre cuite, §8.3.
· « Position paper» pour les briques de terre cuite, établi par le SG 10.
· NF EN 771-1 CN : 2012 : Eléments de maçonnerie : Briques de terre cuite (Résistance au gel dégel annexe C et
D).
· EN 1996-1-1 : Eurocode 6.
· Document CTMNC : Règles générales pour la délivrance et la surveillance du certificat CE du contrôle de
production usine (RG 01).
· Document CTMNC : Règlement d’application pour les éléments de maçonnerie en terre cuite (RA 01).
(1)
Document en vigueur.