MAIRIE DE SAINT VINCENT DE PAUL LISTE DES DEMANDES D

PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale des territoires et de la mer des Landes
Contact : Patricia BLAIS – Nathalie BARROUILLET
Service Économie Agricole
Tél : 05 58 51 31 39 – 05 58 51 31 38
351 Boulevard Saint-Médard
Courriel : [email protected]
BP 369
40012 MONT DE MARSAN Cedex
Date de transmission du tableau : 26 février 2016
MAIRIE DE SAINT VINCENT DE PAUL
LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE
En application de l’article R331-4 du code rural, les demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies.
Tel est l’objet du présent tableau qui indique la localisation des biens, leur superficie, et l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date
d’enregistrement de la demande et son numéro. Il indique également la date limite de dépôt des demandes concurrentes.
N° dossier
16/067
Date enregistrement (arrivée
du dossier complet)
23/02/2016
Date limite de
dépôt des
demandes
concurrentes
23/04/2016
Demandeur
EARL DE BOUHETTE
Superficie demandée et communesconcernées
1ha12 à SAINT VINCENT DE PAUL
8ha36 à SAINT VINCENT DE PAUL
8ha28 à SAINT VINCENT DE PAUL
Nom du propriétaire
Philippe DUPIN
André DUPIN
Marie Joëlle ECHINARD