Le RAP Fondaction, j`en parle
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Le RAP Fondaction, j`en parle
Le RAP Fondaction, j’en parle Mario Charron Responsable de la formation Le RAP, comment ça fonctionne? • Programme du gouvernement • Régime d’accession à la propriété • 25 000 $: retrait maximal de vos REER • REER min. 90 jours avant retrait Les conditions d’amissibilité VOUS • • Être résident du Canada Être considéré comme acheteur d’une 1re habitation • • Habiter la résidence Conclure entente écrite (acheter ou bâtir une maison) Les conditions d’amissibilité RETRAIT • • • Effectuer retrait $ maximum 30 jours après la prise de possession ( acheteur et conjoint) Acheter habitation avant le 1er octobre de l’année qui suit l’année des retraits Remettre formulaire T1036 aux institutions financières DÉJÀ RAPÉ ? Avoir remboursé l’ancien RAP Habitation admissible • • Située au Canada Existante ou en construction • maison unifamiliale • jumelée • en rangée • mobile • en copropriété • condo • coopérative d’habitation Aider une personne handicapée • Acquise par ou pour une personne handicapée qui vous est liée habitation plus accessible que celle où elle réside habitation mieux adaptée à ses besoins • En tant que participant au RAP, l’habitation peut être détenue par vous ou par la personne handicapée. Comment faire un retrait RAP ? • Contacter vos institutions financières (formulaire demande de retrait REER) • • Retirer REER conventionnel avant REER de fonds de travailleurs Remplir formulaire T1036 (gouvernement fédéral) • Remettre formulaire T1036 à vos institutions financières où vous avez des REER Exemple RAP Aucun prêt-REER Retrait 15 000 $ Exemple Montant REER 15 000 $ Cotisations inutilisées REER 10 000 $ Retrait REER 15 000 $ Exemple RAP Prêt-REER de 10 000 $ REER détenu minimum 90 jours avant le retrait pour être déductible Retrait 25 000 $ Exemple Montant REER 15 000 $ Cotisations inutilisées REER 10 000 $ Prêt-REER 10 000 $ Retrait REER 25 000 $ Prêt-REER Prêt: 10 000 $ Taux d’intérêt: 8% Durée: 3 mois Coût: 200 $ Économie d’impôt REER : 3 837 $ Remboursement: 10 200 $ (90 jours, 10 000 $ + 200 $) Taux d’imposition: 38, 37 % Montant disponible pour RAPER : 18 637 $ (15 000 $ + 3 837 $ - 200 $ ) Le REER conventionnel Exemple: Amélie et Yannick • Achat maison dans 5 ans • Cotisation annuelle : 1 755 $/chacun • Taux marginal d’imposition : 38,37 %/chacun • REER conventionnel : 4 % taux Contributions annuelles totales : 3 510 $ Économies impôt REER (38,37 %) : 1 347 $ Déboursés nets annuels : 2 163 $ Valeur du REER conventionnel dans 5 ans : 19 168 $ REER Fondaction? Exemple: Amélie et Yannick • Achat maison dans 5 ans • Cotisation annuelle : 5 000$/chacun • Taux marginal d’imposition : 38,37 %/chacun • REER Fondaction : 0 % taux Contributions annuelles totales : 10 000 $ Économies impôt REER (38,37 %) : 3 837 $ Crédits d’impôt Fondaction (40 %) : 4 000 $ Déboursés nets annuels : 2 163 $ Valeur du REER Fondaction dans 5 ans : 50 000 $ Différence 30 832 $ Le REER conventionnel ou le REER Fondaction? (suite) Et l’avantage du REER-Fondaction ne s’arrête pas là ! REER conventionnel Scénario A Achat d’une propriété de 219 168 $ Hypothèque : RAP : 205 000 $ (200 000 $ + 5 500 $ ass. SCHL) 19 168 $ Rendement REER : 4 % Le REER conventionnel ou le REER Fondaction? (suite) Années Versements hypothécaires Rembourse- Déboursé ment RAP annuel 1 18 550 $ 18 550 $ 2 18 550 $ 18 550 $ 3 à 17 18 550 $ 1 278 $ Valeur REER 19 328 $ Total : 334 520 $ 26 613 $ Selon ce scénario, après 17 ans, les conjoints auront terminé de payer leur propriété et possèderont un REER de 26 613 $. Le REER conventionnel ou le REER Fondaction? (suite) REER-Fondaction Scénario B Achat d’une propriété de 219 168 $ Hypothèque : RAP : Rendement REER : 169 168 $ (219 168 $ - 50 000 $) 50 000 $ 0% Le REER conventionnel ou le REER Fondaction? (suite) Ans Vers. Hypothécaires 1 2 Déboursé Valeur annuel REER Économie annuelle en comp. du scén. B 15 271 $ 15 271 $ 3 279 $ 11 811 $ 15 271 $ 15 271 $ 3 279 $ 11 811 $ 15 271 $ 3 333 $ 18 604 $ 1 224 $ 5 659 $ 6 à 17 15 271 $ 3 333 $ 18 604 $ 1 224 $ 3 870 $ 3à5 Remb. RAP Total: 309 602 $ 50 000 $ Cont.supp. REER-Fond +REER conv (s’il y a lieu) Valeur Reer Cont. Supp. 90 335 $ Le REER conventionnel ou le REER Fondaction? (suite) REER Fondaction , à chaque année: • montant inférieur à débourser Avec le même déboursé net, ils auront terminé de payer leur propriété et possèderont un REER de 140 335 $. 113 722 $ de plus que s’ils avaient choisi le REER conventionnel Remboursement • Début : 2 ans après retrait • Durée : 15 ans • Montant : 1/15 par année • Aucun intérêt Remboursement dans une autre institution que celle d’origine Remboursement dans n’importe lequel de vos REER: • existants • nouveaux Aucun remboursement dans le REER du conjoint Le remboursement n’est pas déductible de vos revenus Avantages de rembourser le RAP à Fondaction Obtenir 40 % crédits d’impôt exclusifs à Fondaction Exemple: Montant du remboursement Crédits (40 %) Années 1 à 5 Crédits (30 %) Années 6 à 15 Total après 15 ans * 1 000 $ 400 $ 300 $ 5 000 $ 1 667 $ 667 $ 500 $ 8 335 $ * Nous avons présumé un taux de crédit de 40 % pour les 5 premières années et 30 % par la suite Ne pas rembourser son RAP • • Montants non-remboursés s’ajoutent au revenu annuel imposable Si REER de fonds de travailleurs paiement d’impôt spécial (les crédits d’impôts) En cas de vente de l’habitation • Aucun changement • Remboursement sur maximun 15 ans • Admissible à nouveau au RAP si vous n’êtes pas propriétaire durant 5 ans ( conjoint aussi) En cas de décès Solde du RAP s’ajoute aux revenus du décédé, l’année du décès ou Choix par le conjoint survivant de continuer les remboursements du décédé Déménagement à l’extérieur du Canada Remboursement à faire: • 60 jours après la date où vous cessez d’être résident canadien ou • la date à laquelle vous produisez votre déclaration de revenu pour l’année. Montant RAP non-remboursé • ajout à vos revenus imposables Âge limite REER et RAP • Âge limite pour cotiser au REER ou rembourser le RAP : 71 ans. 2 possibilités à 71 ans: • cotisation au REER pour couvrir le solde du RAP • s’imposer annuellement sur le remboursement prévu MERCI DE VOTRE ATTENTION