RAA 8-2016-062 du 01 juillet 2016

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2016-062
ARDENNES
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2016
1
Sommaire
ARS - DD08
8-2016-06-27-044 - Arrêté 15 rue des caquettes à SEDAN portant mise en demeure de
faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants du logement
situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en arrière cour (4 pages)
ARS ACAL
8-2016-06-29-001 - Arrêté ARS portant délégation de signature du DGARS - secrétariat
général (6 pages)
8-2016-06-29-002 - Arrêté n° 2016-1621 portant délégation des signature au responsable
liquidation paie de l'ARS (2 pages)
DDCSPP 08
8-2016-06-22-001 - AP 2016-340 (2 pages)
DDT 08
8-2016-06-23-002 - Arrêté n° 2016-335 portant application/distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de SAPOGNE SUR MARCHE (1 page)
8-2016-06-23-003 - Arrêté n° 2016-336 portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt communale de CHOOZ (1 page)
8-2016-06-24-002 - Arrêté n° 2016-339 fixant la liste des espèces d'animaux classées
nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la période du 1er juillet
2016 au 30 juin 2017 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction. (8 pages)
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs
8-2016-06-27-042 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac à
Attigny (1 page)
8-2016-06-27-043 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac à
Charleville-Mézières (1 page)
Préfecture 08
8-2016-06-24-004 - Arrêté portant agrément de M Bernard MAUREL en qualité de garde
chasse particulier (3 pages)
8-2016-06-24-001 - Arrêté portant agrément de M Romuald POZZI en qualité de garde
pêche particulier (2 pages)
8-2016-06-27-028 - arrêté sous-commission CCAPEX (6 pages)
8-2016-06-24-003 - portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises à la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse propriétaire du
Centre d’Innovation et de Services aux entreprises (CISE) situé 43, rue Pasteur à Vireux
Molhain (08320 ) (2 pages)
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ARS - DD08
8-2016-06-27-044
Arrêté 15 rue des caquettes à SEDAN portant mise en
demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé
et la sécurité des occupants du logement situé au
Arrêté 15 rue des caquettes à SEDAN portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent
rez-de-chaussée de l'immeuble en arrière cour
pour la santé et la sécurité des occupants du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en
arrière cour
ARS - DD08 - 8-2016-06-27-044 - Arrêté 15 rue des caquettes à SEDAN portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité
des occupants du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en arrière cour
3
ARS - DD08 - 8-2016-06-27-044 - Arrêté 15 rue des caquettes à SEDAN portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité
des occupants du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en arrière cour
4
ARS - DD08 - 8-2016-06-27-044 - Arrêté 15 rue des caquettes à SEDAN portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité
des occupants du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en arrière cour
5
ARS - DD08 - 8-2016-06-27-044 - Arrêté 15 rue des caquettes à SEDAN portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité
des occupants du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en arrière cour
6
ARS - DD08 - 8-2016-06-27-044 - Arrêté 15 rue des caquettes à SEDAN portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité
des occupants du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en arrière cour
7
ARS ACAL
8-2016-06-29-001
Arrêté ARS portant délégation de signature du DGARS secrétariat général
ARS ACAL - 8-2016-06-29-001 - Arrêté ARS portant délégation de signature du DGARS - secrétariat général
8
ARS ACAL - 8-2016-06-29-001 - Arrêté ARS portant délégation de signature du DGARS - secrétariat général
9
ARS ACAL - 8-2016-06-29-001 - Arrêté ARS portant délégation de signature du DGARS - secrétariat général
10
ARS ACAL - 8-2016-06-29-001 - Arrêté ARS portant délégation de signature du DGARS - secrétariat général
11
ARS ACAL - 8-2016-06-29-001 - Arrêté ARS portant délégation de signature du DGARS - secrétariat général
12
ARS ACAL - 8-2016-06-29-001 - Arrêté ARS portant délégation de signature du DGARS - secrétariat général
13
ARS ACAL - 8-2016-06-29-001 - Arrêté ARS portant délégation de signature du DGARS - secrétariat général
14
ARS ACAL
8-2016-06-29-002
Arrêté n° 2016-1621 portant délégation des signature au
responsable liquidation paie de l'ARS
ARS ACAL - 8-2016-06-29-002 - Arrêté n° 2016-1621 portant délégation des signature au responsable liquidation paie de l'ARS
15
ARS ACAL - 8-2016-06-29-002 - Arrêté n° 2016-1621 portant délégation des signature au responsable liquidation paie de l'ARS
16
ARS ACAL - 8-2016-06-29-002 - Arrêté n° 2016-1621 portant délégation des signature au responsable liquidation paie de l'ARS
17
DDCSPP 08
8-2016-06-22-001
AP 2016-340
Réouverture d'un établissement d'APS
DDCSPP 08 - 8-2016-06-22-001 - AP 2016-340
18
DDCSPP 08 - 8-2016-06-22-001 - AP 2016-340
19
DDCSPP 08 - 8-2016-06-22-001 - AP 2016-340
20
DDT 08
8-2016-06-23-002
Arrêté n° 2016-335 portant application/distraction du
régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
SAPOGNE SUR MARCHE
DDT 08 - 8-2016-06-23-002 - Arrêté n° 2016-335 portant application/distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de SAPOGNE SUR
MARCHE
21
DDT 08 - 8-2016-06-23-002 - Arrêté n° 2016-335 portant application/distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de SAPOGNE SUR
MARCHE
22
DDT 08
8-2016-06-23-003
Arrêté n° 2016-336 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de CHOOZ
DDT 08 - 8-2016-06-23-003 - Arrêté n° 2016-336 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de CHOOZ
23
DDT 08 - 8-2016-06-23-003 - Arrêté n° 2016-336 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de CHOOZ
24
DDT 08
8-2016-06-24-002
Arrêté n° 2016-339 fixant la liste des espèces d'animaux
classées nuisibles sur tout ou partie du département des
Ardennes pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin
2017 ainsi que les périodes et leurs modalités de
destruction.
DDT 08 - 8-2016-06-24-002 - Arrêté n° 2016-339 fixant la liste des espèces d'animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la
période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction.
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DDT 08 - 8-2016-06-24-002 - Arrêté n° 2016-339 fixant la liste des espèces d'animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la
période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction.
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DDT 08 - 8-2016-06-24-002 - Arrêté n° 2016-339 fixant la liste des espèces d'animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la
période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction.
27
DDT 08 - 8-2016-06-24-002 - Arrêté n° 2016-339 fixant la liste des espèces d'animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la
période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction.
28
DDT 08 - 8-2016-06-24-002 - Arrêté n° 2016-339 fixant la liste des espèces d'animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la
période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction.
29
DDT 08 - 8-2016-06-24-002 - Arrêté n° 2016-339 fixant la liste des espèces d'animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la
période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction.
30
DDT 08 - 8-2016-06-24-002 - Arrêté n° 2016-339 fixant la liste des espèces d'animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la
période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction.
31
DDT 08 - 8-2016-06-24-002 - Arrêté n° 2016-339 fixant la liste des espèces d'animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la
période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction.
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DDT 08 - 8-2016-06-24-002 - Arrêté n° 2016-339 fixant la liste des espèces d'animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la
période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction.
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PAE Champagne-ardenne Service Tabacs
8-2016-06-27-042
Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de
tabac à Attigny
Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac à Attigny
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2016-06-27-042 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac à Attigny
34
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2016-06-27-042 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac à Attigny
35
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs
8-2016-06-27-043
Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de
tabac à Charleville-Mézières
Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac à Charleville-Mézières
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2016-06-27-043 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac à Charleville-Mézières
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PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2016-06-27-043 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac à Charleville-Mézières
37
Préfecture 08
8-2016-06-24-004
Arrêté portant agrément de M Bernard MAUREL en
qualité de garde chasse particulier
Préfecture 08 - 8-2016-06-24-004 - Arrêté portant agrément de M Bernard MAUREL en qualité de garde chasse particulier
38
Préfecture 08 - 8-2016-06-24-004 - Arrêté portant agrément de M Bernard MAUREL en qualité de garde chasse particulier
39
Préfecture 08 - 8-2016-06-24-004 - Arrêté portant agrément de M Bernard MAUREL en qualité de garde chasse particulier
40
Préfecture 08 - 8-2016-06-24-004 - Arrêté portant agrément de M Bernard MAUREL en qualité de garde chasse particulier
41
Préfecture 08
8-2016-06-24-001
Arrêté portant agrément de M Romuald POZZI en qualité
de garde pêche particulier
Préfecture 08 - 8-2016-06-24-001 - Arrêté portant agrément de M Romuald POZZI en qualité de garde pêche particulier
42
Préfecture 08 - 8-2016-06-24-001 - Arrêté portant agrément de M Romuald POZZI en qualité de garde pêche particulier
43
Préfecture 08 - 8-2016-06-24-001 - Arrêté portant agrément de M Romuald POZZI en qualité de garde pêche particulier
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Préfecture 08
8-2016-06-27-028
arrêté sous-commission CCAPEX
arrêté fixant la composition de la CCAPEX et de ses sous-commissions.
Préfecture 08 - 8-2016-06-27-028 - arrêté sous-commission CCAPEX
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Préfecture 08 - 8-2016-06-27-028 - arrêté sous-commission CCAPEX
46
Préfecture 08 - 8-2016-06-27-028 - arrêté sous-commission CCAPEX
47
Préfecture 08 - 8-2016-06-27-028 - arrêté sous-commission CCAPEX
48
Préfecture 08 - 8-2016-06-27-028 - arrêté sous-commission CCAPEX
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Préfecture 08 - 8-2016-06-27-028 - arrêté sous-commission CCAPEX
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Préfecture 08 - 8-2016-06-27-028 - arrêté sous-commission CCAPEX
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Préfecture 08
8-2016-06-24-003
portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises à la communauté de communes
Ardenne Rives de Meuse propriétaire du Centre
Délivrance d'un agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la
d’Innovation
et de Services aux entreprises (CISE) situé
communauté de communes Ardenne Rives de Meuse propriétaire du Centre d’Innovation et de
Services
entreprises
(CISE)àsitué
43, rue Pasteur
à Vireux(08320
Molhain (08320
43,auxrue
Pasteur
Vireux
Molhain
) )
Préfecture 08 - 8-2016-06-24-003 - portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la communauté de communes Ardenne Rives de
Meuse propriétaire du Centre d’Innovation et de Services aux entreprises (CISE) situé 43, rue Pasteur à Vireux Molhain (08320 )
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Préfecture 08 - 8-2016-06-24-003 - portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la communauté de communes Ardenne Rives de
Meuse propriétaire du Centre d’Innovation et de Services aux entreprises (CISE) situé 43, rue Pasteur à Vireux Molhain (08320 )
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Préfecture 08 - 8-2016-06-24-003 - portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la communauté de communes Ardenne Rives de
Meuse propriétaire du Centre d’Innovation et de Services aux entreprises (CISE) situé 43, rue Pasteur à Vireux Molhain (08320 )
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