termes de référence des organisations appuyant les initiatives

Programme des Nations Unies pour le développement
Au service
des peuples
et des nations
TERMES DE RÉFÉRENCE DES ORGANISATIONS APPUYANT
LES INITIATIVES LOCALES DANS LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL
1. Contexte et justification
La République Centrafricaine depuis 1996 est sujette à des crises politico-militaires répétées. En
2007, avec les négociations et ententes entre les belligérants, la paix est revenue et les activités
humaines étaient redevenues normales. A partir de décembre 2012, une nouvelle crise a abouti au
renversement du régime en mars 2013 et à une insécurité généralisée sur la presque totalité du
territoire national.
Ces crises sans précédent ont accentué les pressions humaines sur les milieux et
l’environnement, donnant un impact encore plus fort quand elles sont conjuguées aux pratiques
inadaptées (feux de brousse, utilisation de pesticides pour la chasse et la pêche, déboisement
incontrôlé, etc.). C’est ainsi que : i. La faune cynégétique des parcs du nord est en migration vers les
zones forestières du sud impose une nouvelle redéfinition des stratégies de préservation de la
biodiversité, ii. L’agriculture itinérante sur brûlis, le prélèvement des bois de chauffe influencent
négativement l’ambiance climatique, réduisent les niveaux des cours d’eau et perturbent la
biodiversité (macro comme micro) et, iii. L’utilisation de pesticides pour la chasse et la pêche font
autant de dégâts au niveau de la biodiversité qu’au niveau des Hommes, etc.
En réponse à ces pressions sur l’environnement et les ressources naturelles, le PNUD a mis en place
des mécanismes de micro financement d’appui aux collectivités locales pour qu’elles protègent leurs
espaces tout en y tirant des bénéfices. Ces mécanismes ont permis jusqu’alors d’appuyer une
trentaine d’organisations dans les préfectures de la Lobaye, de l’Ouham et du Mbomou. Aujourd’hui,
une dizaine de ces projets sont en cours d’exécution.
Malheureusement, la crise sécuritaire qui prévaut depuis décembre 2012 a bouleversé les activités
agricoles et forestières des communautés à la base dans la quasi-totalité du territoire national. Les
évènements du 5 décembre 2013 et le changement du pouvoir en janvier 2014 ont accentué la crise
sécuritaire, seule la zone du sud-ouest est relativement épargnée.
Des orientations sur la redéfinition des zones d’action du Programme des Petites Subventions du
Fond pour l’Environnement Mondial (PPS/FEM) ont été formulées au 1er trimestre 2014 par le
Bureau des Nations Unies d’Appui aux Projets (UNOPS) et le comité de suivi mondial du PPS/FEM
(Countries Programme Monitoring Team). Ces orientations qui ont pour objectifs de minimiser les
risques de mise en œuvre des allocations ont été validées lors de la session du comité national de
pilotage du PPS/FEM du 14 mars 2014.
Les allocations pour la dernière année de la phase opérationnelle 5 du FEM (2011 à 2014) seront
mises en œuvre dans le sud-ouest du pays ; de la Lobaye à la Sangha Mbaéré. Ces fonds sont
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destinés, à partir d’initiatives locales, à appuyer les communautés à la base dans la conservation de
l’environnement et des ressources naturelles tout en tenant compte des besoins de consommation
des populations rurales et de la résilience des communautés.
2. Objectif de la mission des organisations
Les allocations devront permettre aux organisations soumissionnaires d’atteindre les objectifs
suivants :
1. Contribuer à la protection de l’environnement dans au moins l’un des domaines suivants : i.
contribuer à réduire les effets du changement climatique, ii. contribuer à la conservation de
la biodiversité, iii. lutter contre la dégradation des terres, iv. contribuer à la conservation des
eaux internationales et, v. réduire les effets des polluants organiques persistants et des
produits chimiques ;
2. Mettre en place un mécanisme d’accompagnement des collectivités locales dans la
capitalisation des acquis du projet et la pérennisation et/ou reproductibilité des activités ;
3. Prévoir des dispositions de diffusion et de partage des expériences et des acquis auprès
d’autres communautés rurales et institutions en charge de la protection de l’environnement ;
4. Prendre en compte dans la mise en œuvre du projet les activités d’autonomisation des
femmes, des jeunes et des peuples minoritaires.
3. Résultats attendus
Les projets financés par le PNUD doivent apporter des réponses aux problèmes environnementaux
que rencontrent les communautés à la base. Ces projets doivent tenir compte de la résilience
communautaire et la pérennisation des acquis. Les allocations mises en œuvre par les bénéficiaires
devront aboutir à :
- Un changement favorable de l’environnement local, où se déroulera le projet, dans au moins l’un
des domaines cités au point 2 des termes de référence ;
- Une responsabilisation et une implication des acteurs locaux dans la conservation des ressources
naturelles ;
- Des acteurs locaux ayant eu leurs capacités renforcées qui pérennisent l’initiative en le
reproduisant ou en maintenant sa continuité ;
- Une visibilité des résultats du projet à travers la production de supports imagés, de tee short, …,
permettant la valorisation des résultats et la vulgarisation des acquis du projet.
4. Types d’intervention
Le Programme des Petites Subventions du Fond pour l’Environnement Mondial (PPS/FEM) octroie
pour la dernière année de la phase opérationnelle 5 du GEF (2011-2014) des allocations dont les
interventions auront lieu au sud-ouest de la Centrafrique. Deux (2) types de soumissions sont
autorisés, notamment :
1) Les projets dont les activités impactent positivement sur la conservation de l’environnement
comme indiqué au point 3 des termes de référence ;
2) Les projets de renforcement des capacités des acteurs locaux, des bénéficiaires et des
potentiels bénéficiaires aux futures allocations du PPS/FEM.
5. Critères d’éligibilité
Sont éligibles les organisations remplissant les critères suivants :
- Etre une organisation communautaire de base (OCB), une ONG, un groupement ou une
institution légalement reconnu en République Centrafricaine ;
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-
Candidater à travers un projet répondant au format des microprojets environnementaux du
FEM : la demande d’allocation ne devra pas dépasser 50 000 $US ;
Prouver que l’organisation a les capacités à mettre en œuvre le projet soumissionné (cf. fiche
d’évaluation des capacités) ;
Prouver que l’organisation est implantée dans la zone du projet et/ou peut avoir une assise
opérationnelle.
6. Documents à fournir
Le dossier de soumissionnement doit être composé de :
- La proposition de projet formulée selon le canevas du PPS/FEM ;
- Une brève description des réalisations de l’organisation ou de l’organisation tutrice (1 page) ;
- Les documents légaux de reconnaissance ;
- La fiche d’évaluation des capacités de l’organisation et les documents afférents de la
contribution du soumissionnaire à la mise en œuvre du projet ;
- Une photo du site et/ou des coordonnées géodésiques où se réalisera le projet ;
- Deux personnes référents présents sur le site pouvant informer ou attester que la population
sera partie prenante au projet (cf. fiche d’évaluation des capacités) ;
- Le protocoles de partenariats clairement définis des rôles de chaque entité dans le cas où
l’organisation a ou doit contracté un partenariat.
7. Comment déposer la candidature ?
Les documents afférents au soumissionnement doivent être déposés en un seul dossier :

Dans une enveloppe de format A4 au Centre de Service du PNUD sis Avenue de
l’Indépendance – Bangui à côté de l’Hôtel Ledger ;

Ou par voie électronique à l’adresse [email protected].
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