Lire le dépliant du plaidoyer pour la promotion d - Inades

1. Introduction
L'année 2014 est déclarée Année Internationale de
l'Agriculture Familiale (AIAF) par la 76ème Session de
l'Assemblée Générale de l'ONU, dans sa résolution
N°66/222 du 22 décembre 2011. C'est ainsi qu'il a été
recommandé à tous les pays de mettre en place des
mécanismes appropriés pour célébrer cet événement et
contribuer ainsi à la promotion et à la protection de
l'Agriculture Familiale.
En RDC, l'agriculture familiale occupe une place
prépondérante, car, plus de 70 % de la population vit de
celle-ci qui la nourrit à plus de 90%.
Pour célébrer cet événement, la RDC s'est alignée sur le
thème international : « Agriculture familiale, nourrir le
monde, préserver la planète » en voulant contribuer ainsi
à la promotion et à la protection de l'agriculture familiale.
Sur le plan national, la RDC a retenu comme thème : «
Plaidoyer pour la promotion de l'AF en RDC ».
Au moment où la RDC se prépare à célébrer l'AIAF, deux
grands événements sont aussi prévus au cours de cette
année, il s'agit des états généraux de l'agriculture et du
développement rural et du forum panafricain sur l'agro
business.
En amont de ces deux événements, les organisations
paysannes et les organisations d'appui ont mis en place le
Comité national de l'année internationale de l'agriculture
familiale, CN-AIAF qui a pour mission principale de plaider
en faveur de la promotion et la protection de l'agriculture
familiale en RDC et préparer la participation active des
organisations paysannes à ces événements.
2. Etat des lieux de l'Agriculture Familiale en RDC
En dépit de ses grandes étendues de terres arables, son
important réseau hydrographique, sa diversité de climats,
son potentiel halieutique et d'élevage considérable, la
République Démocratique du Congo se classe parmi les
pays déficitaires en matière agricole et de sécurité
alimentaire.
Cette situation fait suite à l'absence depuis plusieurs
décennies d'une politique agricole appuyée par une
législation susceptible d'impulser le développement.
Pour pallier à cette insuffisance, le pays est doté d'un
cadre juridique, à savoir, les Principes fondamentaux
relatifs à l'agriculture qui, en son article 14, définit
2
clairement les types d'agricultures en faisant mention de
l'agriculture familiale.
En outre, dans l'exposé des motifs, cette loi apporte
d'importantes innovations notamment: la création d'un
Fonds national de développement agricole et sa gestion
en synergie avec les institutions financières bancaires et
non bancaires ;l'implication des agriculteurs et des
professionnels du secteur agricole dans le processus
décisionnel ; la création du Conseil consultatif aussi bien
au niveau national, provincial que local ;la prise en
compte de la protection de l'environnement ;le
renforcement du mécanisme de surveillance des terres
destinées à l'exploitation agricole et le suivi de la
production…
Aussi, le Plan National d'Investissement Agricole énonce
cinq axes prioritaires qui sont : la Promotion des filières
agricoles et de l'agro-business ; la gestion de la sécurité
alimentaire et nutritionnelle et des réserves
stratégiques ; la Recherche, vulgarisation et
enseignement agricoles ; la Gouvernance agricole,
genre et renforcement des capacités humaines et
institutionnelles ; l'adaptation aux changements
climatiques.
A l'heure actuelle, outre les grands projets agricoles
initiés par le gouvernement tels que les Parcs Agroindustriels, il existe des projets qui bénéficient de l'appui
des PTF (FIDA, BM, BAD, CTB…) en faveur des petits
exploitants agricoles. Il découlerait une incohérence dans
la politique agricole qui nécessite un éclairage ou une
révisitation des stratégies agricoles de la RDC.
Par ailleurs, depuis deux décennies, il existe une
dynamique paysanne caractérisée par la présence des
faitières qui œuvrent pour un meilleur encadrement des
ménages ruraux. Grâce à l'accompagnement des ONG qui
évoluent dans le secteur agricole, ces ménages ruraux se
muent peu à peu en entreprise communautaire agricole.
Il existe une complicité entre les accompagnateurs (ONG)
et les accompagnés pour la promotion et la protection de
l'AF. Cette complicité est aussi renforcée par l'Association
des Journalistes Agricoles de la RDC, AJAC en sigle.
Toutefois, les contraintes suivantes influent sur la
performance du secteur agricole en RDC :
• Le retard dans la mise en œuvre des innovations
et certaines dispositions de la loi portant
principes fondamentaux relatifs à l'agriculture ;
• La mauvaise orientation dans les actions d'appui
3
•
•
•
•
•
•
•
•
•
à l'agriculture familiale ;
L'insécurité foncière et menace d'accaparement
des terres ;
La faible connaissance et vulgarisation des lois
(Principes fondamentaux relatifs à l'agriculture,
OHADA sur les Coopératives) ;
La dégradation des infrastructures
socioéconomiques ;
La faiblesse des budgets alloués à l'agriculture ;
L'insécurité physique ayant longtemps prévalue
sur les sites de production; et
Les tracasseries diverses (taxes, ) ;
L'accès limité aux marchés ;
La faiblesse des services agricoles de base
(recherche, formation, encadrement, micro
crédit) ;
La faible capacité technique et organisationnelle
des organisations des producteurs.
Face à ces nombreux défis, la société civile et les
organisations paysannes à travers le Comité National de
l'Année Internationale de l'Agriculture Familiale, CN-AIAF
en sigle a pris l'initiative d'organiser le Forum National de
l'AIAF à Kinshasa du 18 au 19/12/2014.
3. Les conclusions du Forum National
A l'issue du Forum, les participants déclarent un
quinquennat de l'Agriculture Familiale allant de 20152019 en vue d'un plaidoyer pour la promotion de
l'Agriculture Familiale en République Démocratique du
Congo. Ils s'engagent à élaborer et à mettre en œuvre un
plan d'action quinquennal portant sur les grandes
orientations suivantes, notamment :
1.
Le cadre juridique :
-
La révision de la loi foncière dans l'intérêt de
garantir et protéger l'agriculture familiale ;
Mettre en place des lois spécifiques de différents
secteurs de l'agriculture familiale (pêche,
é l e va g e , l o i s e m e n c i è re e t p ro d u i t s
phytosanitaires) ;
Vu l ga r i s e r l e s l o i s p o r ta nt p r i n c i p e s
fondamentaux relatif à l'agriculture et les
traduire en langues locales ;
Insérer le concept « agriculture familiale » dans
l'article 1 de la loi portant principes
-
4
-
fondamentaux relatifs à l'agriculture ;
Définir le concept agriculteur familial et l'étendue
à exploiter pour l'agriculture familiale ;
Elaborer une politique agricole ;
Faciliter l'acquisition des terres à tout paysan sur
l'étendue du territoire et à moindre coût ;
Assainir l'administration foncière.
2.
Les budgets nationaux et provinciaux de
l'agriculture
-
Faire le diagnostic participatif en identifiant les
besoins prioritaires de l'agriculture familiale ;
Quantifier les besoins de l'agriculture familiale ;
Application de l'accord de Maputo en ramenant
le budget de 3 à 10% ;
Que le 1/3 de ce budget soit affecté à l'agriculture
familiale en tenant compte de la chaîne des
valeurs ;
Participation des producteurs à l'élaboration des
édits et budgets et la mise en place d'une
commission ad hoc pour le suivi ;
Redéfinir les modalités de la gestion et
l'exécution des campagnes agricoles en
impliquant les paysans ;
Associer les différentes parties prenantes lors de
l'identification des priorités et domaines de
compétence ;
Exécution des Plan National d'Investissement
Agricole et Plan Provincial d'Investissement
Agricole et que les paysans soient impliqués ;
Création d'un fonds local pour les petits
producteurs ;
Elaborer les mesures d'application de la loi
agricole sur le FONADA ;
Ressortir le montant destiné à appuyer les
paysans et petits producteurs agricoles ;
Approcher le Parlement à travers la Commission
chargée de l'agriculture.
3.
Les appuis techniques et financiers
-
L'implication des producteurs dans tous les
aspects pour une action concrète à mener
(Identification, Formulation, Mise en œuvre et
évaluation) ;
La synergie des actions des PTF sur le terrain ;
L'Etat doit disponibiliser et sécuriser
-
5
-
-
foncièrement la terre destinée aux activités
agricoles (respecter les zonages) ;
L'opérationnalisation des CARG ;
Le renforcement des capacités (techniques
culturales, normalisation, appui technique,
institutionnel, accompagnement par des
moniteurs agricoles, échanges d'expériences) ;
Le respect des accords de Maputo ;
La réhabilitation des routes de desserte agricole ;
La mécanisation agricole ;
L'appui des Instituts de recherche agricole.
4.
Le développement du partenariat avec les autres
acteurs
-
Mettre en place des mécanismes qui favorisent
un partenariat gagnant-gagnant avec les autres
opérateurs de l'Agriculture Familiale ;
Mettre en place des Comités Provinciaux pour la
Promotion de l'Agriculture Familiale ;
Renforcer les alliances et le cadre de concertation
;
Former et impliquer les chefs coutumiers dans les
actions de plaidoyer avec la gestion des terres des
co m m u n a u té s l o ca l e s et d e s p e u p l e s
autochtones ;
Intéresser les Institutions de Microfinance au
financement de l'Agriculture familiale.
-
5.
La presse
-
Sensibilisation, éducation, information des
producteurs agricoles et vulgarisation des
différents messages de plaidoyer.
A l'issu du Forum National, Le Comité National pour la
célébration de l'année internationale de l'agriculture
Familiale devient Comité National pour la Promotion de
l'Agriculture Familiale en RDC (CNPAF-RDC). Il a comme
membres :
- COPACO-PRP : Présidence ;
- CONAPAC : Secrétariat Exécutif ;
- INADES FORMATION CONGO : Conseiller
Technique et Financier
- CENADEP : Membre
- CONAFED : Membre
- UNAGRICO : Membre
- PREFED : Membre
- PRODDES : Membre
- AJAC : Membre
6
COMITE NATIONAL DE LA RDC
POUR L'ANNEE INTERNATIONALE
DE L'AGRICULTURE FAMILIALE
(CN-AIAF/RDC-2014)
PLAIDOYER
POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE
FAMILIALE EN R.D.C.
(A.I.A.F.-2014)
Déclaration du Forum National de Kinshasa,
du 18 au 19 décembre 2014
S/C COPACO : 23, AVENUE SUKAMBUNDU, Q/3
BP.15817 Kinshasa-Masina
Tél : 00 243 81 164 84 50 – 89 796 77 94
Email : [email protected]
1. Introduction
L'année 2014 est déclarée Année Internationale de
l'Agriculture Familiale (AIAF) par la 76ème Session de
l'Assemblée Générale de l'ONU, dans sa résolution
N°66/222 du 22 décembre 2011. C'est ainsi qu'il a été
recommandé à tous les pays de mettre en place des
mécanismes appropriés pour célébrer cet événement et
contribuer ainsi à la promotion et à la protection de
l'Agriculture Familiale.
En RDC, l'agriculture familiale occupe une place
prépondérante, car, plus de 70 % de la population vit de
celle-ci qui la nourrit à plus de 90%.
Pour célébrer cet événement, la RDC s'est alignée sur le
thème international : « Agriculture familiale, nourrir le
monde, préserver la planète » en voulant contribuer ainsi
à la promotion et à la protection de l'agriculture familiale.
Sur le plan national, la RDC a retenu comme thème : «
Plaidoyer pour la promotion de l'AF en RDC ».
Au moment où la RDC se prépare à célébrer l'AIAF, deux
grands événements sont aussi prévus au cours de cette
année, il s'agit des états généraux de l'agriculture et du
développement rural et du forum panafricain sur l'agro
business.
En amont de ces deux événements, les organisations
paysannes et les organisations d'appui ont mis en place le
Comité national de l'année internationale de l'agriculture
familiale, CN-AIAF qui a pour mission principale de plaider
en faveur de la promotion et la protection de l'agriculture
familiale en RDC et préparer la participation active des
organisations paysannes à ces événements.
2. Etat des lieux de l'Agriculture Familiale en RDC
En dépit de ses grandes étendues de terres arables, son
important réseau hydrographique, sa diversité de climats,
son potentiel halieutique et d'élevage considérable, la
République Démocratique du Congo se classe parmi les
pays déficitaires en matière agricole et de sécurité
alimentaire.
Cette situation fait suite à l'absence depuis plusieurs
décennies d'une politique agricole appuyée par une
législation susceptible d'impulser le développement.
Pour pallier à cette insuffisance, le pays est doté d'un
cadre juridique, à savoir, les Principes fondamentaux
relatifs à l'agriculture qui, en son article 14, définit
2
clairement les types d'agricultures en faisant mention de
l'agriculture familiale.
En outre, dans l'exposé des motifs, cette loi apporte
d'importantes innovations notamment: la création d'un
Fonds national de développement agricole et sa gestion
en synergie avec les institutions financières bancaires et
non bancaires ;l'implication des agriculteurs et des
professionnels du secteur agricole dans le processus
décisionnel ; la création du Conseil consultatif aussi bien
au niveau national, provincial que local ;la prise en
compte de la protection de l'environnement ;le
renforcement du mécanisme de surveillance des terres
destinées à l'exploitation agricole et le suivi de la
production…
Aussi, le Plan National d'Investissement Agricole énonce
cinq axes prioritaires qui sont : la Promotion des filières
agricoles et de l'agro-business ; la gestion de la sécurité
alimentaire et nutritionnelle et des réserves
stratégiques ; la Recherche, vulgarisation et
enseignement agricoles ; la Gouvernance agricole,
genre et renforcement des capacités humaines et
institutionnelles ; l'adaptation aux changements
climatiques.
A l'heure actuelle, outre les grands projets agricoles
initiés par le gouvernement tels que les Parcs Agroindustriels, il existe des projets qui bénéficient de l'appui
des PTF (FIDA, BM, BAD, CTB…) en faveur des petits
exploitants agricoles. Il découlerait une incohérence dans
la politique agricole qui nécessite un éclairage ou une
révisitation des stratégies agricoles de la RDC.
Par ailleurs, depuis deux décennies, il existe une
dynamique paysanne caractérisée par la présence des
faitières qui œuvrent pour un meilleur encadrement des
ménages ruraux. Grâce à l'accompagnement des ONG qui
évoluent dans le secteur agricole, ces ménages ruraux se
muent peu à peu en entreprise communautaire agricole.
Il existe une complicité entre les accompagnateurs (ONG)
et les accompagnés pour la promotion et la protection de
l'AF. Cette complicité est aussi renforcée par l'Association
des Journalistes Agricoles de la RDC, AJAC en sigle.
Toutefois, les contraintes suivantes influent sur la
performance du secteur agricole en RDC :
• Le retard dans la mise en œuvre des innovations
et certaines dispositions de la loi portant
principes fondamentaux relatifs à l'agriculture ;
• La mauvaise orientation dans les actions d'appui
3
à l'agriculture familiale ;
• L'insécurité foncière et menace d'accaparement
des terres ;
• La faible connaissance et vulgarisation des lois
(Principes fondamentaux relatifs à l'agriculture,
OHADA sur les Coopératives) ;
• La dégradation des infrastructures
socioéconomiques ;
• La faiblesse des budgets alloués à l'agriculture ;
• L'insécurité physique ayant longtemps prévalue
sur les sites de production; et
• Les tracasseries diverses (taxes, ) ;
• L'accès limité aux marchés ;
• La faiblesse des services agricoles de base
(recherche, formation, encadrement, micro
crédit) ;
• La faible capacité technique et organisationnelle
des organisations des producteurs.
Face à ces nombreux défis, la société civile et les
organisations paysannes à travers le Comité National de
l'Année Internationale de l'Agriculture Familiale, CN-AIAF
en sigle a pris l'initiative d'organiser le Forum National de
l'AIAF à Kinshasa du 18 au 19/12/2014.
3. Les conclusions du Forum National
A l'issue du Forum, les participants déclarent un
quinquennat de l'Agriculture Familiale allant de 20152019 en vue d'un plaidoyer pour la promotion de
l'Agriculture Familiale en République Démocratique du
Congo. Ils s'engagent à élaborer et à mettre en œuvre un
plan d'action quinquennal portant sur les grandes
orientations suivantes, notamment :
1.
Le cadre juridique :
-
La révision de la loi foncière dans l'intérêt de
garantir et protéger l'agriculture familiale ;
Mettre en place des lois spécifiques de différents
secteurs de l'agriculture familiale (pêche,
é l e va g e , l o i s e m e n c i è re e t p ro d u i t s
phytosanitaires) ;
Vu l ga r i s e r l e s l o i s p o r ta nt p r i n c i p e s
fondamentaux relatif à l'agriculture et les
traduire en langues locales ;
Insérer le concept « agriculture familiale » dans
l'article 1 de la loi portant principes
-
4
fondamentaux relatifs à l'agriculture ;
- Définir le concept agriculteur familial et l'étendue
à exploiter pour l'agriculture familiale ;
- Elaborer une politique agricole ;
- Faciliter l'acquisition des terres à tout paysan sur
l'étendue du territoire et à moindre coût ;
- Assainir l'administration foncière.
2.
Les budgets nationaux et provinciaux de
l'agriculture
-
Faire le diagnostic participatif en identifiant les
besoins prioritaires de l'agriculture familiale ;
Quantifier les besoins de l'agriculture familiale ;
Application de l'accord de Maputo en ramenant
le budget de 3 à 10% ;
Que le 1/3 de ce budget soit affecté à l'agriculture
familiale en tenant compte de la chaîne des
valeurs ;
Participation des producteurs à l'élaboration des
édits et budgets et la mise en place d'une
commission ad hoc pour le suivi ;
Redéfinir les modalités de la gestion et
l'exécution des campagnes agricoles en
impliquant les paysans ;
Associer les différentes parties prenantes lors de
l'identification des priorités et domaines de
compétence ;
Exécution des Plan National d'Investissement
Agricole et Plan Provincial d'Investissement
Agricole et que les paysans soient impliqués ;
Création d'un fonds local pour les petits
producteurs ;
Elaborer les mesures d'application de la loi
agricole sur le FONADA ;
Ressortir le montant destiné à appuyer les
paysans et petits producteurs agricoles ;
Approcher le Parlement à travers la Commission
chargée de l'agriculture.
3.
Les appuis techniques et financiers
-
L'implication des producteurs dans tous les
aspects pour une action concrète à mener
(Identification, Formulation, Mise en œuvre et
évaluation) ;
La synergie des actions des PTF sur le terrain ;
L'Etat doit disponibiliser et sécuriser
-
5
foncièrement la terre destinée aux activités agricoles
(respecter les zonages) ;
- L'opérationnalisation des CARG ;
- Le renforcement des capacités (techniques
culturales, normalisation, appui technique,
institutionnel, accompagnement par des
moniteurs agricoles, échanges d'expériences) ;
- Le respect des accords de Maputo ;
- La réhabilitation des routes de desserte agricole ;
- La mécanisation agricole ;
- L'appui des Instituts de recherche agricole.
4.
Le développement du partenariat avec les autres
acteurs
-
Mettre en place des mécanismes qui favorisent
un partenariat gagnant-gagnant avec les autres
opérateurs de l'Agriculture Familiale ;
Mettre en place des Comités Provinciaux pour la
Promotion de l'Agriculture Familiale ;
Renforcer les alliances et le cadre de concertation
;
Former et impliquer les chefs coutumiers dans les
actions de plaidoyer avec la gestion des terres des
co m m u n a u té s l o ca l e s et d e s p e u p l e s
autochtones ;
Intéresser les Institutions de Microfinance au
financement de l'Agriculture familiale.
-
5.
La presse
-
Sensibilisation, éducation, information des
producteurs agricoles et vulgarisation des
différents messages de plaidoyer.
A l'issu du Forum National, Le Comité National pour la
célébration de l'année internationale de l'agriculture
Familiale devient Comité National pour la Promotion de
l'Agriculture Familiale en RDC (CNPAF-RDC). Il a comme
membres :
- COPACO-PRP : Présidence ;
- CONAPAC : Secrétariat Exécutif ;
- INADES FORMATION CONGO : Conseiller
Technique et Financier
- CENADEP : Membre
- CONAFED : Membre
- UNAGRICO : Membre
- PREFED : Membre
- PRODDES : Membre
- AJAC : Membre
6
COMITE NATIONAL DE LA RDC
POUR L'ANNEE INTERNATIONALE
DE L'AGRICULTURE FAMILIALE
(CN-AIAF/RDC-2014)
PLAIDOYER
POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE
FAMILIALE EN R.D.C.
(A.I.A.F.-2014)
Déclaration du Forum National de Kinshasa,
du 18 au 19 décembre 2014
S/C COPACO : 23, AVENUE SUKAMBUNDU, Q/3
BP.15817 Kinshasa-Masina
Tél : 00 243 81 164 84 50 – 89 796 77 94
Email : [email protected]