Personnes Publiques Associées

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme
Personnes Publiques Associées
Conformément aux dispositions des articles L 123-13-1 et L 121-4 du Code de l’Urbanisme, le projet
de Modification n° 1 du PLU a été notifié le 4 mars 2014 aux Personnes Publiques Associées
suivantes :

Sous-Préfet de Saint Nazaire (dont la DDTM de Nantes)

Président du Conseil Général de Loire Atlantique – délégation de Saint Nazaire

Président du Conseil Régional des Pays de Loire – Nantes

Président du Pôle Métropolitain Nantes – Saint Nazaire en charge du SCOT

Président de la Communauté de Communes Loire et Sillon, collectivité intercommunale dont
la Ville de Savenay est membre

Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat – Sainte Luce sur Loire

Président de la Chambre d’Agriculture de Loire Atlantique – Nantes

Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie – Nantes
Courriers réceptionnés :
-
De la Chambre d’Agriculture (24/04/14)
Du Conseil Général de LA (23/04/14)
De la Communauté de Communes Loire Sillon (02/04/14)
Du Conseil Régional Pays de Loire (24/03/14)
De la Chambre de Commerce et Industrie (09/05/14)
De la Communauté de Communes Loire Sillon (30/04/14)
supplémentaire
Du Pôle Métropolitain Nantes St Nazaire (07/05/14)
Communauté de Communes Loire et Sillon
pas d’observations
pas d’observations
accusé de réception
pas d’observations
pas d’observations
demande de modification
appui de la demande de la
En annexe à la délibération d’approbation du 21 juin 2014
Le Maire
André KLEIN