Règlement Général Commission d`Agrément 2016

COMITE D’AGREMENT DU
GATEAU BATTU PICARD
REGLEMENT GENERAL
I – DOMAINE D’APPLICATION
A- Objet
Le règlement général et le cahier des charges du Gâteau Battu Picard ont pour objet de définir les
conditions d’attribution des différents moyens de promotion (site Internet, dépliant, étiquette, autocollant,
etc.).
Les outils de communication pourront être utilisés pour le Gâteau Battu Picard par des professionnels
de la boulangerie et pâtisserie dont l’unité de production est implantée dans la région Picardie et dans
les régions limitrophes (sachant que cette spécialité est originaire de l’Arrondissement d’Abbeville), pour
promouvoir leur mise en marché et leur commercialisation en vue :
•
•
de favoriser leur développement
d’améliorer l’information du consommateur et, par la même d’améliorer la valorisation
du Gâteau Battu Picard.
B – Utilisation
Les outils de communication ne pourront être obtenus que pour le gâteau battu fabriqué dans la
région Picardie et dans les départements limitrophes.
L’agrément est nominatif et non attaché à l’entreprise.
En cas de non reconduction de l’agrément, l’utilisation des différents moyens de promotion
(dépliant, étiquette, autocollant, site Internet, etc.) est retirée de plein droit.
En cas d’usage abusif des différents moyens de promotion (site Internet, dépliant, étiquette,
autocollant, etc.), l’agrément est annulé de plein droit.
La cessation d’activité, la non utilisation des différents moyens de promotion (site Internet,
étiquette, autocollant, dépliant, etc.), le non respect du cahier des charges entraînent la
destitution de leur droit d’utilisation.
En cas de non obtempération aux injonctions du Comité, celui-ci pourra entreprendre toute
action qu’il jugerait utiles en vue de la sauvegarde de ses droits et intérêts.
Les artisans commercialisent le Gâteau Battu Picard avec ses outils de communication comme
ils le souhaitent et où ils le souhaitent.
II – CONDITIONS GENERALES DE FABRICATION ET COMMERCIALISATION
A- Procédures d’agrément
Un dossier de demande à remplir devra être envoyé à « La Commission d’Agrément du Gâteau Battu
Picard ». Le dossier reçu sera alors examiné par la commission d’agrément (adéquation au cahier des
charges) et une séance de dégustation anonyme sera effectuée. La décision d’attribution ou non des
différents moyens de promotion sera alors prise.
L’agrément est donné pour deux ans, renouvelable.
Commission d’agrément
Elle est formée de :
•
•
•
•
•
Un représentant de la Chambre d’Agriculture
Un représentant de la Chambre de Métiers
Un Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie Littoral Normand-Picard
Deux Membres de la Confrérie du Gâteau Battu
Le Président du Syndicat de la Boulangerie ou son représentant
La note de goût est éliminatoire. Même si la moyenne totale est supérieure à 10, le professionnel ne
sera pas agréé si la moyenne du goût est inférieure à 10.
Contrôle
-
commission de contrôle
• 1 contrôle par an minimum. Test possible en cours d’année si dépôt de
plainte auprès de la confrérie.
-
commission d’agrément
•
La commission d’agrément sera chargée de contrôler la qualité et le
respect du cahier des charges, agrément pour deux ans renouvelable
après passage devant la commission.
Achat du matériel de communication d’une valeur de 80 € comprenant :
-
Présentation sur le site Internet (http://gateau-battu.fr)
1 autocollant
1 rouleau de 1 000 étiquettes
Dépliants à la demande