fiche peil 01 - Politiques d`Aménagement Solidaire

PROGRAMME D’AMENAGEMENT SOLIDAIRE DU PAYS DES PAILLONS
FICHES ACTIONS
Aménagement et sécurisation
du cœur de village
FICHE
PEIL 01
Commune de Peille

Opportunité et contexte
A 630 mètres d’altitude et à 25 km de Nice et Monaco, le village de PEILLE est parmi
les petites cités médiévales dont peut s’enorgueillir la Côte d’Azur. Ses vieilles rues
aux passages voûtés, lui ont gardé son caractère moyenâgeux, et ses pierres
patinées et usées par l’injure du temps, rappellent et témoignent d’un lointain et
glorieux passé, il est sans contredit l’une des plus délicieuses cités où règnent le
calme et la douceur des premiers âges.
Dans le cadre de la préservation et la valorisation de son patrimoine, la commune
envisage les travaux de réfection suivants :
 Le
N°
projet
LOCALISATION
DESIGNATION DES TRAVAUX
1
Place Carnot, escalier en face
de la Mairie
- décroutage des joints, lavage haute pression, reprise des endroits
abîmés, rejointoiement.
2
Rue de la Turbie
- décroutage des joints, lavage haute pression, reprise des endroits
abîmés, rejointoiement.
3
Escalier entre les rues du
Moulin et Saint Sébastien
- décroutage des joints, lavage haute pression, reprise des endroits
abîmés, rejointoiement.
4
Place du Mont Agel
- décroutage des joints, lavage haute pression, reprise des endroits
abîmés, rejointoiement.
5
Rue de la Sauterie jusqu’à la
rue de l’Orme
- décroutage des joints, lavage haute pression, reprise des endroits
abîmés, rejointoiement,
- reprise de la grille – 15 cm.
Après la rue de l’Orme
- décroutage des joints, lavage haute pression, reprise des endroits
abîmés, rejointoiement,
- reprise des 3 paliers et ajout d’une marche,
- fourniture et pose de briquette sur la bande centrale,
- remise à la cote du regard.
7
Angle des rues de la Sauterie et
du Vieux Rempart
- décroutage des joints, lavage haute pression, reprise des endroits
abîmés, rejointoiement,
- mise en place d’une grille transversale,
- reprise du regard GTS existant,
- mise en place d’un GTS,
- fourniture et pose de briquette.
8
Rue Saint-Joseph jusqu’à la rue
de l’Horloge
- décroutage des joints, lavage haute pression, reprise des endroits
abîmés, rejointoiement.
6
Cf. Localisation
ADPP - SP – FICHE PROJET P.A.S. 27 janv. 12 PAGE - 98 -
PROGRAMME D’AMENAGEMENT SOLIDAIRE DU PAYS DES PAILLONS
FICHES ACTIONS
Exemples de détérioration à reprendre
 Localisation
Plan de Peille
7
8
6
5
4
2
1
3
Descriptif des travaux :
Ces travaux consistent en la remise en état du revêtement des rues piétonnes et
escaliers qui sont empierrés avec jointement ciment.
Les revêtements sont déformés, des pavés sont manquants, certains joints ciment
ont disparu, d'autres sont dégradés, ce qui a pour conséquence l'apparition de creux
importants, source d'accidents.
De plus, lors des pluies, des infiltrations d'eau se font dans les caves se trouvant
sous ces rues.
Enfin, ces dégradations de surface donnent un aspect de délabrement préjudiciable
à l'image de la Commune.
ADPP - SP – FICHE PROJET P.A.S. 27 janv. 12 PAGE - 99 -
PROGRAMME D’AMENAGEMENT SOLIDAIRE DU PAYS DES PAILLONS
FICHES ACTIONS
Dans le cadre de la sécurisation de la RD la commune envisage :
La Commune va réaliser l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire André
Marie à Peille afin d'accueillir à terme 80 enfants.
Dans ce cadre, une étude a été réalisée pour le stationnement aux abords de l'école
(arrêt-minute, enseignants...) par le bureau d'études SEGC TOPO.
Elle porte sur les propriétés riveraines dont la Commune envisage l'acquisition de
l'emprise nécessaire à cet équipement.
 Modalité
de mise en œuvre : déroulement de l’opération
Phase 1 : Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre
Lancement de la consultation
Attribution du marché
Phase 2 : Acquisition foncière préalable à l’opération
Phase 3 : Travaux
Etablissement du DCE
Lancement de la consultation
Attribution du marché alloti
COÛT GLOBAL DE L’OPERATION
MONTANT DE LA SUBVENTION PAS
Acquisition foncière
50 000 € Acquisition foncière
35 000 €
Maîtrise d’œuvre /
Travaux
57 450 € Maîtrise d’œuvre / Travaux
10 476 €
FINANCEMENTS POSSIBLES
Cg06
X
EUROPE
ETAT
X
AUTRES
2012
- Etablissement DCE
- Consultation
- Attribution des marchés
- Début des travaux
VOLETS CONVENTION
X
AMENAGEMENT
FONCIER
X
X
2013
HABITAT
2014
- Fin des travaux
ADPP - SP – FICHE PROJET P.A.S. 27 janv. 12 PAGE - 100 -
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FICHES ACTIONS
Aménagement et sécurisation
du cœur de la Grave de Peille
FICHE
PEIL 02
Commune de Peille
 Le
projet
Ce projet a pour but de faire cohabiter les usagers de la route : piétons, cyclistes, et
automobilistes, en toute sécurité.
La sécurisation passe par :
 le ralentissement des véhicules; pour cela le projet prévoit un rétrécissement
de la chaussée à l'entrée de l'agglomération ainsi qu'au niveau de la salle de
judo, avec îlots au niveau des traversées piétons.
 La création d'un cheminement piéton protégé le long de la voirie de bout en
bout.
Des aménagements complémentaires sont prévus pour sécuriser le dépôt des
déchets ménagers avec la création d'un espace plus important comprenant des
places de stationnement et un arrêt minute. Des places de stationnement sont aussi
prévues à côté du local judo.
Cette première tranche de travaux améliorera le cheminement des piétons à partir du
pont, à l'entrée de l'agglomération, jusqu'aux escaliers qui montent vers l'église, la
salle de judo et l’arrêt de bus. A partir de l'église, des cheminements plus sécurisés
hors route départementale sont possibles vers les centres de vie : école mairieannexe, polyvalente, médiathèque, commerces, gare SNCF, jardin d'enfants...
Deux autres tranches de travaux sont envisagées, l'une dans la continuité qui
permettra la sécurisation jusqu'au centre administratif, et l'autre la sécurisation autour
de l'école jusqu’à la Place Louise GAUBERTI.
 Plan
de masse
ADPP - SP – FICHE PROJET P.A.S. 27 janv. 12 PAGE - 101 -
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FICHES ACTIONS

Modalité de mise en œuvre : déroulement de l’opération
Phase 1 : Etude de faisabilité et de programmation
Phase 2 : Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre
Phase 3 : Travaux de réalisation
COÛT GLOBAL DE
L’OPERATION
Maîtrise d’œuvre /
Travaux
MONTANT DE LA SUBVENTION
PAS
312 480 €
Maîtrise d’œuvre /
Travaux
FINANCEMENTS POSSIBLES
Cg06
X
EUROPE
ETAT
X
AUTRES
2012
- Etablissement DCE
- Consultation
- Attribution des marchés
- - Début des travaux
56 965 €
VOLETS CONVENTION
AMENAGEMENT
X
FONCIER
HABITAT
X
2013
2014
- Fin des travaux
ADPP - SP – FICHE PROJET P.A.S. 27 janv. 12 PAGE - 102 -
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FICHES ACTIONS
Réhabilitation de la Maison de
Montagne :
Création d’une salle d’activités rurale
communale
FICHE
PEIL 03
Commune de Peille

Le projet : Opportunité et contexte
La Commune de Peille a acquis en 2008 une propriété
accessible depuis le Square Mary Garden, comportant
une ancienne maison, en vue d’y implanter un projet
de maison Communale des Associations et un jardin
public de détente.
Le programme de l’opération comportera :
- des bureaux associatifs partagés pour accueillir
une dizaine d’associations,
Localisation du terrain
- une salle pluriactivités d’une capacité de 50
personnes avec une cuisine office,
- une salle dédiée au sport pour du matériel fixe et recevoir des cours,
- des locaux sanitaires, vestiaires,
- les locaux techniques et de rangement nécessaires,
- un petit théâtre extérieur pouvant accueillir une trentaine de personnes.
Une étude a été réalisée afin d’évaluer la faisabilité de ce projet, ceci en étudiant les
aspects réglementaires, de programmation et techniques et de permettre à la
commune de définir et d’engager son projet dans les meilleures conditions.
Morphologie du terrain
Le terrain, est situé sur le versant Est du Vallon du ruisseau Le
Faquin, en contre bas et à l’Ouest du Chemin Départemental
D53.
Du fait de sa morphologie, le terrain n’est pas accessible dans
son intégralité, la partie la plus accessible est une restanque
d’environ 75m de long sur 7 à 8m de large, inscrite dans un
ensemble boisé abrupt.
La majeure partie du terrain est arborée (pins pour la partie non
accessible et mélange d’arbres de type pins, cyprès, fruitiers à
proximité de la maison existante).
Quartier et accès
Le terrain est accessible de plain pied depuis le Square Mary Garden, place
accueillant du stationnement à l’entrée Nord du centre village.
Maison existante
Le terrain comporte d’ores et déjà une maison relativement vétuste,
composé d’un volume central, d’une extension Sud et d’une
surélévation centrale.
Cette maison, dans le cadre du projet envisagé par la Commune
n’est pas utilisable en l’état.
La maison existante pourra soit être restructurée, soit être démolie
suivant le dispositif d’aménagement retenu.
ADPP - SP – FICHE PROJET P.A.S. 27 janv. 12 PAGE - 103 -
PROGRAMME D’AMENAGEMENT SOLIDAIRE DU PAYS DES PAILLONS
FICHES ACTIONS
Le terrain bénéficie d’une vue remarquable sur le front Est du centre village, ainsi
que sur le grand paysage coté Sud.
 Situation
parcellaire
Le terrain est composé de trois unités
parcellaires cadastrées en secteur F, telles
que:
- Parcelle 439: 76 m2
- Parcelle 440: 1 491 m2
- Parcelle 213: 114 m2
Sa surface est donc de 1 681m2.
Il est accessible directement depuis le
domaine public par le Square Mary Garden.
Le POS en application :
Le terrain est réglementé par le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 17 juin 1994
et dont la dernière modification a été approuvée en septembre 2002.
Le terrain est inscrit en zone ND, cela ne permet qu’une extension mesurée de la
maison existante, soit 20 à 30% d’augmentation de surface. De plus, les règles
d’implantation en zone ND ne sont pas favorables au projet.
Par ailleurs, hormis le périmètre de la maison existante l’ensemble du terrain est
inscrit en Espace Boisé Classé assujetti à l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme et
à l’article 8 du décret n°80-923 du 21 novembre 1980 relatif à la publicité.
NB: le terrain est inscrit dans un périmètre de protection au titre des
Monuments Historiques, de ce fait les projets sont instruits par les
Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (Architectes
des Bâtiments de France).
Une modification des règles d’urbanisme applicables sur le terrain
sera la condition sine qua non de mise en œuvre du projet, ceci
induit:
- Un déclassement partiel de l’Espace Boisé Classé sur le
terrain
- Une modification de zonage et règlement dans le document
d’urbanisme communal.
ADPP - SP – FICHE PROJET P.A.S. 27 janv. 12 PAGE - 104 -
PROGRAMME D’AMENAGEMENT SOLIDAIRE DU PAYS DES PAILLONS
FICHES ACTIONS
 La
maison existante état des lieux sommaire
D’une façon générale, le constat réalisé sur le bâtiment
existant montre des dysfonctionnements liés, à la fois,
aux caractéristiques propres du bâti et de son
organisation, et à l’état de celui-ci.
En effet, la maison est relativement ancienne, elle est
composée d’un corps principal (1) de bâtiment auquel
ont été adjoints une extension coté Sud (2) et une
surélévation (3). La maison ne présente pas de
caractéristiques architecturales remarquables qu’il
conviendrait de conserver.
Structure
La maison est construite en maçonnerie traditionnelle suivant différentes techniques
(présence de murs de pierre, murs agglomérés de béton, planchers bois et dalles béton).
La structure présente des épaisseurs de murs, cloisons, et planchers hétéroclites, résultants
des agrandissements successifs.
La maison ne satisfait pas aux normes en vigueur en matière de structure (pas de joints de
dilatation au niveau des extensions, fissurations visibles, défauts d’étanchéité…).
La maison ne comporte pas d’isolation thermique.
Menuiseries
La maison présente des éléments de menuiserie hétéroclites (fenêtres, volets et menuiseries
intérieures), dans un état de vétusté avancé.
Plomberie/électricité
Les réseaux de plomberie et électricité sont dans un état de vétusté avancé et ne répondent
pas aux normes en vigueur.
D’une façon générale, la maison présente un état général médiocre.
La dégradation est liée au vieillissement des matériaux et à leur mise en œuvre, et aux
manque d’entretien.
Coupes et plans de l’existant
ADPP - SP – FICHE PROJET P.A.S. 27 janv. 12 PAGE - 105 -
PROGRAMME D’AMENAGEMENT SOLIDAIRE DU PAYS DES PAILLONS
FICHES ACTIONS
Pointe de raccordement des réseaux
Raccordements aux réseaux
Au vu de la vétusté de la maison existante, un raccordement aux
réseaux est à envisager suivant les dispositions suivantes:
- Electricité : raccordement à prévoir à neuf depuis l’espace public;
- EAU potable : raccordement à prévoir à neuf depuis le coffret
existant au niveau du portail d’accès à la propriété;
- Assainissement : le raccordement sur réseau public devra être
étudié (vérifier implantation nouvelle construction et fil d’eau du
réseau existant), si le projet ne permet pas un raccordement au
réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement
autonome devra être prévu.
- Courants faibles (téléphonie) : raccordement à prévoir à neuf depuis
l’espace public.
NB: La distance de la zone constructible du terrain à l’espace public est
d’environ 60m.
 Création
d’un nouveau bâtiment
Potentiel :
La partie accessible du terrain permet d’implanter un bâtiment d’une
largeur maximale de 9 à 10m.
La position actuelle du bâtiment semble la plus appropriée sur le terrain
car il est implantée dans la zone accessible la plus large et la mieux
exposée du terrain.
La création d’un bâtiment neuf permettra de respecter plus
précisément le programme envisagé et d’intégrer dès la conception
toutes les normes et réglementations en vigueur.
Réglementations à respecter :
- Réglementation thermique RT2012
- Réglementation incendie en vigueur
- Règles anti sismiques
- Règlementation d’accessibilité aux personnes à mobilité
réduite.
La création d’un nouveau bâtiment accueillant la
maison communale des associations nécessitera
d’envisager le projet en deux temps:
- Démolition du bâtiment existant (environ
222m2 de SHON)
- Construction d’un nouveau bâtiment
suivant programme identifié.
La position du bâtiment existant occupe la partie la
plus favorable du terrain, la définition d’un gabarit
d’emprise pour le nouveau bâtiment reprenant
cette localisation semblerait appropriée.
ADPP - SP – FICHE PROJET P.A.S. 27 janv. 12 PAGE - 106 -
PROGRAMME D’AMENAGEMENT SOLIDAIRE DU PAYS DES PAILLONS
FICHES ACTIONS

Modalité de mise en œuvre : déroulement de l’opération
Phase 1 : Etude de faisabilité et de programmation
Etude déjà réalisée par le cabinet d’architecture « Atelier Bellevue »
Phase 2 : Modification des règles d’urbanisme
Phase 3 : Etudes préalables
-
Etude géotechnique,
Mission de maîtrise d’œuvre,
Mission de contrôle technique,
Mission CSPS.
Phase 4 : Travaux de réalisation
- Consultation des entreprises,
- Attribution des marchés par lot,
- Lancement des travaux
COÛT GLOBAL DE L’OPERATION
Maîtrise d’œuvre /
Travaux
728 800 €
MONTANT DE LA SUBVENTION PAS
Maîtrise d’œuvre /
Travaux
FINANCEMENTS POSSIBLES
Cg06
X
ETAT
EUROPE
AUTRES
2012
- Modification des règles
d’urbanisme
- Etudes diverses
132 859 €
VOLETS CONVENTION
AMENAGEMENT
X
FONCIER
HABITAT
X
2013
2014
- Consultation des
entreprises
- Lancement des travaux
ADPP - SP – FICHE PROJET P.A.S. 27 janv. 12 PAGE - 107 -