Les éolien.nes cassent la vente de l`amaison

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Ouest-France
Vendredi 11 juin 2010
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France
La France en bref
Le projet d'éoliennes casse la vente de la maison
Sylvia 13tFabrice,avaient eu' le coup leur avocat. Le pteprlétaire-verrdeur,
foudre pour une maison de cam- au courant, n'avait rien dit aux futurs
pagne à Tigné (Maine-et-Loire). en acquéreurs. La cour d'appel d'An- ,
plein vignoble du Layon. « Mais, par 'gers a annulé la vente et accordé
hasard, ils apprennent qu'uri projet 18 000 € de dommages et intérêts
de six éoliennes est en cours à cet au je 1,.1 ne couple.
endroit", Indique MeIl/amJurasinovio,
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Pays de la Loire
Les éolien.nes cassent la vente de l'a maison
La cour d'appel d'Angers a annulé la vente d'une maison à la campagne en raison d'un projet de parc éolien.
Le vendeur devra aussi verser 18 000 € de dommages et intérêts aux ex-acquéreurs.
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« C'est une première ! » Me Ivan
Jurasinovic, avocat angevin, a gagné sur toute la ligne. « Les magistrats ont reconnu la mauvaise foi
du vendeur. Celui-ci avait délibérément caché le projet d'installation de six éoliennes autour de la
maison qu'il vendait. » L'avocat du
couple d'acquéreurs poursuit, avec
un large sourire: « Cette dissimulation empêche le contrat de vente
d'aboutir. »
Sylvia et Fabrice avaient eu le
coup de foudre pour cette maison
à la campagne, à Tigné, en plein vignoble du Layon (Maine-et-Loire).
Un compromis de vente est signé
en octobre 2007 et la signature définitive était prévue en février 2008.
« Mais, par hasard, en surfant
Angers
I!J
sur internet, raconte Me Jurasinovic, ils apprennent qu'un projet
d'éoliennes est en cours à cet endroit. » Le couple tente alors de négocier une baisse de prix de l'ordre
de 18 000 €. Mais les vendeurs refusent.
Le 9 avril 2009, le tribunal de
grande instance d'Angers donne
raison au jeune couple en baissant
le .prix de -la maison de 20 %, soit
36000 E. Nouveau refusdes propriétaires, qui font appel. Et, à l'audience
du 6 avril, ils demandent l'annulation
du compromis. soutenant « que le
projet de parc éolien ne pose aucun problème pour leur maison ».
Hier. la cour d'appel a tranché.
« Les juges ont d'abord retenu qu'il
y a bien eu rétention volontaire d'information de la part du vendeur,
commente Me Jurasinovic. En tant
que conseiller municipal d'une
commune voisine, il savait parfaitement qu'un parc de six éoliennes
était en projet. » Un parc toujours en
suspens, contesté devant le tribunal
administratif de Nantes par une association locale.
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Devant cette mauvaise foi du vendeur, les magistrats d'appel se distinguent de leurs collègues de première instance en annulant carrément la vente. « Pour eux, là contrat
n'a plus lieu d'être, reprend '1 'avocat.
En guise de dédommagement, ils
accordent 18 000 € à mes clients,
qui vont aussi retrouver intégralement leur argent versé au compromis de vente. »
Reste au jeune couple à arpenter
de nouveau la campagne ~gevine
pour trouver, cette fois, la perle rare!
Yves LAt:lNAY.
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Pays de la Loire en bref
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